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Arrêté - 2022 050 jv circulation chambiers
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Lien du pdf (Arrêté - 2022 050 jv circulation chambiers)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Jarzé Villages / n° 2022-050
ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION
DE LA CIRCULATION EN FORET DE CHAMBIERS / BEAUVAU
Le Maire de la Commune de Jarzé Villages,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2213-1 et L. 2213-2,
VU le code de la route et notamment ses articles R. 110-2, R. 411-8 et R. 411-25,
VU le code de la voirie routière,
VU le code pénal,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
modifié et complété ainsi que tous les textes pris en son application et, notamment, l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière,
CONSIDÉRANT que, en raison de la météo caniculaire et des risques majeurs d'incendie, il y a lieu de
réglementer l’ensemble de la circulation en forêt de Chambiers (Beauvau) afin de garantir la sécurité,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La circulation des piétons, vélos et de l’ensemble des véhicules électriques et à moteur est
rigoureusement interdite dans massif forestier de Chambiers sur la commune déléguée de Beauvau :
- sur le chemin dit « de l’Ajoupa » menant de la D135 à la D59,
- et sur les chemins forestiers transversaux menant à ce chemin.
ARTICLE 2 : Seuls les riverains, les propriétaires forestiers, les agents communaux et les services de
secours et de police sont autorisés à circuler sur les chemins définis à l’article 1.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté s'applique à compter de ce jour et ce jusqu’à l’amélioration des conditions
climatiques.
ARTICLE 4 : La signalisation sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière et sera mise en place par la Commune de Jarzé Villages.
ARTICLE 5 : Le Maire de Jarzé Villages et le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Durtal, sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie leur sera adressée.
Fait à Jarzé Villages, le 19 juillet 2022
Le Maire, Elisabeth MARQUET