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Lien du pdf (Arrêté - 2022 049 jv circulation malague)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Jarzé Villages / n° 2022-049
ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION
DE LA CIRCULATION AUX ABORDS
DU SITE DE MALAGUÉ / CHAUMONT D’ANJOU
Le Maire de la Commune de Jarzé Villages,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2213-1 et L. 2213-2,
VU le code de la route et notamment ses articles R. 110-2, R. 411-8 et R. 411-25,
VU le code de la voirie routière,
VU le code pénal,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
modifié et complété ainsi que tous les textes pris en son application et, notamment, l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière,
CONSIDÉRANT que, en raison de la météo caniculaire et des risques majeurs d'incendie, il y a lieu de
réglementer l’ensemble de la circulation aux abords du site de Malagué (Chaumont d’Anjou) afin de
garantir la sécurité,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La circulation des piétons, vélos et de l’ensemble des véhicules électriques et à moteur est
rigoureusement interdite dans massif forestier aux alentours de l'étang de Malagué :
- sur le chemin dit « des Ragottes » menant du lieu-dit « Les Ragottes » à la Route de Malagué,
- sur le chemin dit «de la Roche Piau» menant du château de la Roche Thibault à la Route de Malagué,
- et sur les chemins forestiers transversaux menant à ces deux chemins.
ARTICLE 2 : Seuls les propriétaires forestiers, les agents communaux et les services de secours et de
police sont autorisés à circuler sur les chemins définis à l’article 1.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté s'applique à compter de ce jour et ce jusqu’à l'amélioration des conditions
climatiques.
ARTICLE 4 : La signalisation sera conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la
signalisation routière et sera mise en place par la Commune de Jarzé Villages.
ARTICLE 5 : Le Maire de Jarzé Villages et le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Durtal, sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie leur sera adressée.
Fait à Jarzé Villages, le 19 juillet 2022