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Arrêté - 2022 056 jv circulation rue du cormier
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Jarzé Villages.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 056 jv circulation rue du cormier)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Jarzé Villages / n° 2022-056
ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION
DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
RUE DU CORMIER/ JARZÉ
Le Maire de la Commune de Jarzé Villages,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2213-1 et L. 2213-2,
VU le code de la route et notamment ses articles R. 110-2, R. 411-8 et R. 411-25,
VU le code de la voirie routière,
VU le code pénal,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
modifié et complété ainsi que tous les textes pris en son application et, notamment, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la demande de l’entreprise JUGÉ TP en date du 26 août 2022,
CONSIDÉRANT que, en raison de travaux de réfection des trottoirs, il importe de réglementer la circulation
sur la Rue du Cormier à Jarzé,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : A l’occasion de travaux de réfection des trottoirs, réalisés par l’entreprise JUGÉ TP, la
circulation sera alternée sur la Rue du Cormier à Jarzé, commune déléguée de Jarzé Villages, du 30 août au 20 septembre 2022.
ARTICLE 2 : La signalisation et la mise en sécurité du chantier pendant la durée des travaux seront
conformes aux prescriptions de l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière et seront assurées par l’entreprise JUGÉ TP responsable des travaux.
ARTICLE 3 : Dès l'achèvement des travaux, le domaine public routier sera remis dans son état initial. Ces travaux de remise en état seront à la charge de l’entreprise JUGÉ TP.
ARTICLE 4 : Le Maire de Jarzé Villages, l’entreprise JUGÉ TP et le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie de Seiches sur le Loir / Durtal, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution
du présent arrêté dont une copie leur sera adressée.
Fait à Jarzé Villages le 30 août 2022,
Par délégation, le Conseiller délégué
François EDIN