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Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil spécial des a
Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil spécial des actes administratifs n°44 en date du 10 août 2020
Document publié le Lundi 10 août 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil spécial des actes administratifs n°44 en date du 10 août 2020)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Environnement,
Es PREFET DU PAS-DE-CALAIS Liberté Egalité Fraternité Rue Ferdinand Buisson 62020 ARRAS Cedex 9 Tél : 03 21 21 20 O0rue Ferdinand BUISSON 62020 ARRAS CEDEX 9 tél. 03.21.21.20.00
fax 03.21.55.30.30
RECUEIL SPECIAL DES ACTES
ADMINISTRATIFS N°44
Publié le 10 août 2020
G
oO
Ÿ
wwi.pas-de-calais. gouv.fr
@prefetpasdecalais
| (@prefet62 PREFECTURE DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SECURITE NORD... 3 - Arrêté en date du 08août 2020 portant dérogation exceptionnelle à titre temporaire à l'interdiction de circulation à certaines périodes des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de PTAC affectés au transport de matériel humanitaire à destination du Liban (au titre de l’article 5-I de l'arrêté du 2 mars 2015)... - Arrêté en date du 08 août 2020 portant application de mesures propres à limiter l’ampleur et les effets de la pointe de pollution de Pair ambiant sur la population dans la région Hauts-de-France................................. - Arrêté en date du 09 août 2020 portant application de mesures propres à limiter l’ampleur et les effets de la pointe de pollution de l’air ambiant sur la population dans la Région Hauts-de-France.................... Préfecture
de
la
zone
de
défense
PRÉFET
;
us
et de sécurité Nord
DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ NORD Liberté Égalité Fraternité
Arrêté
de
dérogation
exceptionnelle à
titre
temporaire
à l'interdiction de circulation à certaines périodes des véhicules de transport de marchandises
de plus de 7,5 tonnes de PTAC' affectés au transport de matériel humanitaire à destination du Liban
{au
titre
de
Particie
$-1
de
Parrêté
du
2
mars
2015)
Le
Préfet
de
zone
de
défense
et
de
sécurité
Nord
Le
Préfet
de
la
région
Hauts-de-France
Préfet du Nord
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Cormmandeur
de
l'ordre
national
du
Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure R.122-8 ; Vu le code de la route, notamment son article R.411-18 Vu le décret du 21 avril 2016 portant nomination de monsieur Michel Lalande en qualité de préfet de la région Nord
-
Pas-de-Calais
—
Picardie,
préfet
de
zone
de
défense
et
de
sécurité
Nord,
préfet
du
Nord
;
Vu l'arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de matières dangereuses par voies terrestres ; Vu
l'arrêté
interministériel
du
2
mars 2015
modifié
relatif
à
l'interdiction
de
circulation
des
véhicules
de
transport
de marchandises à certaines périodes, et notamment son article 5 ; Considérant
la
crise
liée
aux
explosions
de
nitrate
d'ammonium
sur
le
port
de
Beyrouth
survenues
le
4 août
2020
;
Considérant
que
la
situation
nécessite
l'envoi
de
matériel
humanitaire
par
voie
aérienne
et
maritime
via
la
base
aérienne d'Orléans et le port de Toulon ; Considérant
que
des
convois
routiers
liés
à
des
entreprises
privées
sont
en
cours
d'acheminement
vers
ces
deux
points d'arrivée et
que
ces
opérations
—
qui
devraient
continuer
durant
le
week-end
des
8
et
9
août
2020
—
justifient
la
mise
en
œuvre
d'une
dérogation
temporaire
à
l'interdiction
de
circulation
des
véhicules
de
transport
routier
de
marchandises
;
Sur
proposition
du
directeur régional
de
l'environnement,
de l'aménagement
et
du
logement,
12-14, rue Jean sans Peur - CS 20003 - 59 039 LILLE Cedex Tél.
: 03 20 30 59 59 - Fax : 03 20 57 08 02
Horaires
d'ouverture
et
modalités
d'accueil
sur
: vanw.nord.qouv.if
Suivez-rious
sur
: facebook
cornvprefeinard
- Miller
com/pieleté9
- Inkedin.com/comnanv/prelfetha ARRÊTE
Article er
: Les véhicules participant à l'acheminement de matériel humanitaire à destination du Liban via la
base aérienne d'Orléans et fe port de Toulon sont autorisés à circuler, en charge ou à vide, en dérogation aux artictes 1 et? de lParrêté interministériel du 2 mars 2015 susvisé :
<
pour la période du samedi 8 août 2020 à 22h00 au dimanche 9 août 2020 à 22h00 ;
s
sur l'ensemble des départements de la zone de défense et de sécurité Nord.
compétente, de la conformité du transport effectué au regard des dispositions de la présente dérogation. Une copie du présent arrêté doit se trouver à bord du véhicule. et règlements en vigueur. Article 4 :
Les préfets des départements de l'Aisne,
du
Nord,
l'Oise,
du
Pas-de-Calais et de la Somme,
les
présidents des conseils
départementaux
de
l'Aisne,
du
Nord,
l'Oise,
du
Pas-de-Calais
et de
la
Somme,
les
directeurs départementaux de la sécurité publique de l'Aisne, du Nord, l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme, les colonels commandant les groupements de gendarmerie de l'Aisne, du Nord, l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme, le directeur zonal des CRS, les directeurs de la DIR Nord et de la SANEF sont chargés de l'exécution du présent arrêté. Article 8 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l'État et copie en sera adressée aux services visés à l'article 4.
Lille, le 08'août 2020
Et
Pour le préfet de zô e {par
délégation
La préfète déléguée pô ir la défense et la sécurité
4
4
Conformément aux dispositions des articles R 421.-1 et R 421-6 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur
le site
www
telerecours.
fr! À
Préfecture
de
la
zone
de
défense
PRÉFET
,
n
DE
LA
ZONE
et
de
sécurité
Nord
DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ NORD Liberté Égatité Fsatersité
Arrêté
portant
application
de
mesures
propres
à
limiter
Pampleur
et
les
effets
de
la
pointe
de
pollution
de
Pair
ambiant
sur la population dans la région Hauts-de-France Le Préfet de zone de défense et de sécurité Nord
Le
Préfet
de
la
région
Hauts-de-Rrance
Préfet du Nord
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Commandeur
de
l’ordre
national
du
Mérite
Vu
le
code
pénal;
Vu le code de la santé publique ; Vu le code de la défense, Vu le code de la sécurité intérieure , Vu
le
code
de
l'environnement,
notamment
ses
articles
L.
221-1
à
L.
226-141,
R.
221-1
à
R.
226-14,
Vu
le
code de
la
route,
notamment
ses
articles
L.325-1
à
L.325-3,
R.411-6
et
R.411-19
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°
2004-811
du
13
août
2004
modifiée
de
modernisation
de
la
sécurité
civile
,
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004,
modifié,
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements
;
Vu
le
décret
du
21
avril
2016
portant
nomination
de monsieur
Michel
Lalande
en
qualité
de
préfet
de
la
région
Nord
-
Pas-de-Calais
-—
Picardie,
préfet
de
zone
de
défense
et
de
sécurité
Nord,
préfet
du
Nord
;
Vu
l'arrêté
inter-ministériel
du
7
avril
2016
modifié
relatif
au
déclenchement
des
procédures
préfectorales
en
cas
d'épisodes
de
poliution
de
l'air
ambiant
;
Vu
l'arrêté
du 19
avril
2017
relatif
au
dispositif
national
de
surveillance
de
la
qualité
de
l'air
ambiant
,
Vu
l'arrêté
inter-préfectoral
du
27
mars
2014
portant
approbation
du
Plan
de
Protection
de
l'Atmosphère
pour
la
région Nord - Pas-de-Calais ; Vu
l'arrêté
préfectoral
du
27
mars
2017
portant
approbation
de
la
disposition
spécifique
ORSEC
relative
à
la
gestion
des
épisodes
de
pollution
de
l'air
ambiant au
sein
de
la
Zone
de
Défense
et
de
Sécurité
Nord
;
Vu
l'arrêté
interdépartemental
du
5 juillet
2017
relatif
à
la
procédure
d'information
et
d'alerte
du
public
en cas
d'épisode
de
pollution
de
l'air
ambiant
en
région
Hauts-de-France
;
12-14
rue
dean sans
Peur
- CS
20003
- 59 039 LILLE
Cedex
Tél.
: 03
20 30 59
59
- Fax
: 03 20
57 08 02
Horaires
d'ouverture
et
modalités
d'accueil
sur
*WWwv£norouv.ir
Suivez-nous sur : tacehook.con/prefetnord - fitier.convbreleth - linkedio.concompanyéorelethat Vu
le
bulletin
du
08
août
2020
établi
par
ATMO
Hauts-de-France,
association
agréée
pour
la
surveillance
de
la
qualité
de
l'air,
prévoyant
la
persistance
d'un
épisode
de
pollution
à
l'ozone
(03)
dans
les
départements
du
Nord,
de l'Oise et du Pas-de-Catais ; Considérant que lorsque intervient une situation de crise quelle qu'en soit l'origine, de nature à porter atteinte à la santé des personnes ou à l'environnement, et que cette situation ou ces événements peuvent avoir des effets dépassant
le
cadre
d'un
département,
il appartient
au
préfet
de
zone
de
défense
et
de
sécurité
de
prendre
les
mesures de police administrative nécessaires à l'exercice de ses pouvoirs de coordination, en application de l'article R.122-8 du code de la sécurité intérieure ; Considérant
la
nécessité
de
mettre
en
œuvre
des
mesures
visant
à
réduire
les
émissions
de
polluants
dans
l'atmosphère et à en liniter les effets sur la santé humaine et l'environnement ; Sur proposition du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement,
ARRÊTE
Arücle 1er : Mesure applicable au secteur des transports :
+
la vitesse des véhicules à moteur est limitée : o
à 110 kmh sur les portions d'autoroutes normalement limitées à 130 km/h ;
o
à
90 km/h
sur
les
portions
d'autoroutes
et
de
routes
normalement
limitées
à
116
km/h.
Ces
limitations
s'accompagnent
d'une baisse
des
vitesses
à
80
km/h
pour
les
poids-lourds
de
plus
de 3,5 tonnes.
Article 2 : Mesure applicable au secteur industriel
limiter
autant
que
possible
les
émissions
de
précurseurs
de
l'ozone:
utilisation
de
systèmes
de
dépollution renforcés, report de certaines opérations telles que travaux de maintenance, dégazage d'une installation, chargement ou déchargement de produits émettant des composants organiques volatils en l'absence de dispositif de récupération des vapeurs
Atticle
3 :
Mesure
applicable
au
secteur
résidentiel,
dans
les
espaces
verts
et
jardins
publics
:
«
interdiction totale de la pratique du brülage à l'air libre des déchets verts.
Article
4
:Mesure
applicable
au
secteur
agricole
:
«
interdiction
de
la
pratique
de
l'écobuage
et
les
opérations
de
brûlage
à
l'air
libre
des
sous-produits
agricoles.
Article
5:
Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
sont
applicables
dans
les
départements
du
Nord,
de
l'Oise et
du
Pas-de-Calais
à compter du
samedi
08
août
2020
à
18h00
jusqu'au
lundi
10
août
2020
à
12h00.
Le
présent
arrêté
pourra
être
reconduit
en
fonction
de
l'actualisation
des
prévisions.
Article
6
:Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
pourra
être
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur. Aricle
7:
Les
préfets
des
départements
du
Nord,
de
l'Oise
et
du
Pas-de-Calais,
le
secrétaire
général
de
la
préfecture du Nord, le directeur régional de l'alimentation et de l'agriculture et de la forêt, le directeur régional de l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement,
le
président
de
la
Métropole
Européenne
de
Lille,
les
présidents
des
conseils
départementaux
du
Nord,
de
POise
et du
Pas-de-Calais,
les
directeurs
de
la
sécurité
publique du Nord, de l'Oise et du Pas-de-Calais,
les colonels commandant les groupements de gendarmerie du
Nord, de l'Oise et du
Pas-de-Calais,
le directeur zonal des CRS,
les directeurs de la DIR Nord et de la SANEF
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Lille,
le 08 août 2020
Pour le préfet de Züne £t par délégation,
La préfète déléguée goûr la défense et la sécurité
É
Conformément aux dispositions des articles R 421.-1 et R 421-5 du code de justice administrative,
la présente
décision peut faire l'objet d'un recours
contentieux
devant le
tribunal administratif dans le
délai de
2 mois à
compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur
le
site
wwrw.telerecours
ir" PRÉFET
Préfecture
de
la
zone
de
défense
DE LA ZONE
et de sécurité Nord
DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ NORD Efherté Agahré Fratétssifté
Arrêté portant application de mesures propres à limiter l’ampleur
et les effets de la pointe de pollution de Pair ambiant sur la population dans la région Hauts-de-France Le Préfet de zone de défense et de sécurité Nord
Le Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet
du
Nord
Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
Vu le code pénal ; Vu
le
code
de
la
santé
publique
;
Vu le code de la défense, Vu
le
code de
la
sécurité
intérieure
:
Vu le code de l’environnement,
notamment ses articles L. 221-1
à L. 226-11,
R. 221-1
à R. 226-144 :
Vu le code de ia route, notamment ses articles L.325-1
à L.325-3, R.411-5 et R.411-19 :
Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu la loi n° 2004-811
du
13 août 2004 modifiée de modernisation de la sécurité civile :
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ; Vu le décret du 21
avril 2016 portant nomination de monsieur Michel Lalande en qualité de préfet de la région
Nord — Pas-de-Calais — Picardie, préfet de zone de défense et de sécurité Nord,
préfet du Nord :
Vu l'arrêté inter-ministériel du 7 avril 2016 modifié relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant ; Vu l'arrêté du 19 avril 2017 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l'air ambiant ; Vu l'arrêté inter-préfectoral du 27 mars 2014 portant approbation du Plan de Protection de l'Atmosphère pour la région Nord - Pas-de-Calais : Vu l'arrêté préfectoral du 27 mars 2017 portant approbation de la disposition spécifique ORSEC relative à la gestion des épisodes de pollution de l'air ambiant au sein de la Zone de Défense et de Sécurité Nord ; Vu l'arrêté interdépartemental du 5
juillet 2017 relatif à la procédure d'information et d'alerte du public en cas
d'épisode de pollution de l'air ambiant en région Hauts-de-France ; 12-14,
rue dean sans Peur - CS 20003 - 59 039 LIÈLE Cedex
Tél.
: 03 20 30 59 59 - Fax
: 03 20 57 08 02
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.aouv.fr Suivez-nous sur : facebook.convhrefetnord - twitter. com/prefet59
- linkedin.convcompanv/preteihdt/ Vu
le
bulletin
du
08
août
2020
établi
par
ATMO
Hauts-de-France,
association
agréée
pour
la
surveillance
de
la
qualité de l'air,
prévoyant la
persistance d'un épisode de pollution à
l'ozone
(O3) et aux
particules
(PM10)
dans
les
départements
du
Nord
et
du
Pas-de-Calais
ainsi
que
la
fin
de
l'épisode
de
pollution
à
l'ozone
dans
le
département de l'Oise ; Considérant
que
lorsque
intervient
une
situation
de
crise
quelle
qu'en
soit
l'origine,
de
nature
à
porter
atteinte
à
la
santé
des
personnes où
à
l'environnement,
et
que
cette
situation
où
ces
événements
peuvent
avoir
des
effets
dépassant
le
cadre
d'un
département,
il
appartient
au
préfet
de zone
de
défense
et
de
sécurité
de
prendre
les
mesures
de
police
administrative
nécessaires
à
l'exercice
de
ses
pouvoirs
de
coordination,
en
application
de
l'article
R.122-8 du
code
de
la
sécurité
intérieure
;
Considérant
la
nécessité
de
mettre
en
œuvre
des
mesures
visant
à
réduire
les
émissions
de
polluants
dans
l'atmosphère
et
à
en
limiter
les
effets
sur
la
santé
humaine
et
l'environnement
;
Sur proposition du directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement ; Article
1er
: L'arrêté
publié
au
recueil
n°269bis
du
08
août
2020
est
abrogé.
Article
2
:
Mesure
applicable
au
secteur
des
transports
«la
vitesse
des
véhicules à
moteur
est
limitée
:
“à 110 km/h sur les portions d’autoroutes normalement limitées à 130 km/h ; 5
à
90
km/h
sur
les
portions
d'autoroutes
et
de
routes
normalement
limitées
à
110
km/h.
Ces
limitations
s'accompagnent
d'une
baisse
des
vitesses
à
80
km/h
pour
les
poids-lourds
de
plus
de
3,5 tonnes.
*
limiter
autant
que
possible
les
émissions
de
précurseurs
de
l'ozone:
utilisation
de
systèmes
de
dépollution renforcés, report de certaines opérations telles que travaux de maintenance, dégazage d'une installation,
chargement
ou
déchargement
de
produits
émettant
des
composants
organiques
volatils
en
l'absence de dispositif de récupération des vapeurs ;
‘mise
en
œuvre
des
mesures
de
‘premier
niveau
d'alerte
pour
les
particules
(PM10)”
fixées
dans
les
arrêtés
préfectoraux
d'autorisations
des
établissements
ICPE
concernés
et
qui
font
l'objet
de
la
notification
du
présent
arrêté
:
Article 4 : Mesure applicable au secteur résidentiel, dans les espaces verts etjardins publics :
°
interdiction totale
de
la
pratique
du
brûlage
à
l'air
libre
des
déchets
verts.
Article 5 : Mesure applicable au secteur agricole :
*
interdiction
de
la
pratique
de
l'écobuage
et
les
opérations
de
brülage
à
l'air
libre
des
sous-produits
agricoles.
Ariicie 6 : Les dispositions définies par le présent arrêté sont applicables dans les départements du Nord du Pas- de-Calais à compter du dimanche 09 août 2020 à 18h00 jusqu'au lundi 10 août 2020 à 23h59. Le présent arrêté pourra être reconduit en fonction de l'actualisation des prévisions. Article
7
: Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
pourra
être
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
8:
Les
préfets
des
départements
du Nord
et
du
Pas-de-Calais,
le
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Nord,
le
directeur
régional
de
l'alimentation
et
de
l'agriculture
et
de
la
forêt,
le
directeur
régional
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement,
le
président
de
la
Métropole
Européenne
de
Lille,
les
présidents
des
conseils
départementaux
du
Nord
et
du
Pas-de-Calais,
les
directeurs
de
la
sécurité
publique
du
Nord
et
du
Pas-de-Calais,
les
colonels
commandant
les
groupements
de
gendarmerie
du
Nord
et
du
Pas-de-
Calais,
le
directeur
zonal
des
CRS,
les
directeurs
de
la
DIR
Nord
et
de
la
SANEF
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Lille,
le
09
août
2020
Pour le préfet
de zLL Lu
délégation,
la
La préfète
dau
re
L défense
et la
sécurité
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R
421.-1
et
R
421-5
du
code
de
justice administrative,
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
dans
le
délai
de
2
mois
à
compter de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
Télérecours citoyen accessible
sur le site www.telerecours.fr"