Procès Verbal - PV du 24 Janvier 2011

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Procès Verbal - PV du 24 Janvier 2011 Document publié le Lundi 24 janvier 2011 par la commune de Pesse. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 24 Janvier 2011)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Logement, Compte rendu conseil municipal de La Pesse du lundi 24 janvier 2011

Etaient présents : MM. Christian DAVID (maire), Emmanuel GRENARD, Jean Yves COMBY (adjoints), Joël VUAILLAT, Michelle PLOCKI (conseillers délégués), Pierre GRENARD, Anne LOZNEANU.

Etaient absents : Christian MILLET (pouvoir à E.Grenard), Francis MORICHEAU (pouvoir à P.Grenard), Emile MARNAT (pouvoir à Ch David), Cédric MERMET-BURNET. Secrétaire de séance : M. Pierre GRENARD.

1) Présentation du projet U.T.T.J. faite par François MERMET :

Le trail « Un Tour en Terre du Jura » se déroulera les 9 et 10 juillet 2011, au départ de Saint- Claude avec un passage à La Pesse. L’équipe organisatrice table sur un maximum de 350 participants, avec à ce jour une cinquantaine d’inscrits.

Les organisateurs demandent la mise à disposition de la salle communale (ex salle de l’US) pour le ravitaillement, les secours, les abandons,…) La sécurité sera assurée par une société de Lyon, et 15 bénévoles devront être trouvés.

Le conseil, après discussion, accepte de louer la salle communale selon les tarifs délibérés le 07/12/10 et se propose de prendre un encart publicitaire pour environ 50 €.

2) Approbation des Procès Verbaux du 25 novembre et du 07 décembre 2010 : Ces P.V. sont approuvés à l’unanimité.

3) Dossier cimetière : présenté par MM. Pierre Grenard et Joël Vuaillat

Le maire rappelle qu’il a été décidé de la rénovation des allées du cimetière (devis SJE) de la création d’un columbarium et d’un jardin du souvenir, et qu’il conviendrait de prévoir un ossuaire, voire un caveau d’attente.

Joël Vuaillat présente le devis de la société Granimond pour le columbarium/jardin du souvenir pour la somme de 10 534 € HT.

Ce projet pourrait faire l’objet d’une demande de subvention auprès du Conseil Général. La commune engage une procédure de restructuration du cimetière avec reprise de concessions réputées abandonnées, voire régularisation de concessions non officialisées par un acte. Cette procédure devrait durer 3 ans.

Pierre Grenard présente le dossier informatique qu’il est en train de préparer pour faciliter la gestion des concessions.

4) Versement d’une Indemnité d’Astreinte et de Technicité exceptionnelle : Sur l’année 2010, l’employé communal a effectué 128h50 supplémentaires et que seulement 14h x 4 mois lui ont été payées.

Le conseil délibère et à l’unanimité décide de lui allouer une I.A.T. exceptionnelle (versée sur son salaire de février) correspondant aux 72h50 dues au tarif horaire de 12,04 € brut. L’IAT correspondante est celle de 447,06 € au coefficient 2

5) Demande de l’Union Sportive pour location garage attenant à leur nouveau local : Le maire donne lecture du courrier du président qui sollicite la mise à disposition du garage attenant à la salle mise à leur disposition depuis le 1er février, en sous-sol du centre commercial.

Le conseil, à l’unanimité, délibère et accepte cette mise à disposition ; et autorise le maire à signer avec l’US un avenant au bail établi, pour un nouveau loyer mensuel à 40,00 €. Les deux “cabanes” situées devant leur local sont mises également à leur disposition.6) Ouverture de crédits sur budget 2011 :

Le maire fait part de l’arrivée en mairie de factures d’Investissement, depuis la clôture des comptes de 2010. Il convient d’ouvrir des crédits en Investissement, sommes reprises lors du vote du Budget Primitif 2011, afin de pouvoir mandater ces factures avant le vote du B.P.2011.

Le conseil délibère et ouvre des crédits au chapitre 21 :

article 2151 pour la somme de 17 100,00 €

article 21578 pour la somme de 400,00 €

article 2158 pour la somme de 11 000,00 €

7) Réservation salles communale et Relais des Skieurs :

Les organisateurs du Tour du Jura ont sollicité, par courrier, la mise à disposition du Relais des Skieurs et de la salle communale, pour l’arrivée et le départ de l’étape du 14 mai 2011. Le conseil municipal demande une location selon les tarifs arrêtés par délibération soit 60,00 € pour la salle communale avec une caution “ménage” de 80 € , la salle du RdS étant à négocier avec l’association qui en aura la gérance.

Les organisateurs de l’U.T.T.J. ont sollicité la mise à disposition de la salle communale pour le ravitaillement, les abandons lors du trail des 9 et 10 juillet 2011. Le conseil demande une location selon les tarifs arrêtés par délibération pour cette salle (60 €) ainsi qu’une caution “ménage” de 80 €. En contrepartie, la commune s’engage à prendre un encart publicitaire pour la somme de 50 €.

8) Motion de soutien pour la continuité de 2 BTS au Lycée du Pré Saint Sauveur : Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le maire à faire parvenir une motion de soutien auprès du lycée du Pré Saint Sauveur pour le maintien de 2 B.T.S. (tertiaire PME-PMI et Industriel MAI)

Le point 9 a été rajouté en début de séance à la demande du maire.

9) Communauté de Communes « Haut-Jura Saint-Claude »

Il est demandé de proposer des noms de conseillers municipaux pour être membres des 10 commissions au sein de cette nouvelle communauté de communes.

Environnement Michelle PLOCKI Habitat

Service à la population Anne LOZNEANU SPANC Joël VUAILLAT Ordures ménagères Pierre GRENARD Communication Emile MARNAT Agriculture/Sylviculture Cédric MERMET-BURNET Culture Jean-Yves COMBY Economie Francis MORICHEAU Sports Francis MORICHEAU

Questions diverses :

- lecture d’un courrier de Thierry LÉGER qui sollicite la location du garage précédemment loué à Eric ESTEVE. Le conseil délibère et à l’unanimité accepte de louer ce garage au 23 rue de la fruitière à Thierry LÉGER à partir du 1er février pou un loyer mensuel de 55 €., et demande une caution de 55 €.

- Porte atelier ANTIPODE : un devis est arrivé pour une porte en PVC blanc, pour la somme de 2 640,77 € HT. Le conseil sollicite un devis pour un PVC teinte bois.

- Devis Elie BOUCHE : dossier reporté au prochain conseil municipal.

Lecture divers courriers :

- De Mme Elisa Rebérioux qui accuse réception et prend acte de la décision du conseil, refusant de scinder sa parcelle en 2 lots, compte tenu du règlement du lotissement.- De Mr Alain Rolandez (ferme des bisons) qui s’étonne de ne pas figurer sur le supplément du Progrès.

- De l’association « le relais » qui sollicite une nouvelle gérance de mai à novembre 2011. Le conseil propose une réunion avec Marie Anne Le Metayer courant février, accompagnée de membres du nouveau conseil d’administration.

- Mr Prévent, moutonnier sur Les Bouchoux qui sollicite la commune de La Pesse pour savoir s’il y aurait des pâturages disponibles, à louer.

- Jean Yves Comby demande s’il ne serait pas opportun de revoir la “flamme” de nos enveloppes pré affranchies. Michelle Plocki se charge de faire des propositions. (attendre liquidation du stock actuel)

La séance est levée à 0h00

Prochains conseils prévus le Jeudi 24 février 2011 à 19h00

Le Lundi 31 mars 2011 à 19h00