Procès Verbal - PV du 24 Mai 2011

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Procès Verbal - PV du 24 Mai 2011 Document publié le Mardi 24 mai 2011 par la commune de Pesse. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 24 Mai 2011)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Eau et assainissement, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MAI 2011

Etaient présents : MM. Christian DAVID, Jean Yves COMBY, Joël VUAILLAT,

Francis MORICHEAU, Emile MARNAT, Anne LOZNEANU, Michelle PLOCKI

(arrivée à 19h30), Pierre GRENARD (arrivée à 20h45).

Etaient excusés : M. Christian MILLET.

Etaient absents : Ms. Emmanuel GRENARD et Cédric MERMET-BURNET.

Secrétaire de séance : Mr Christian DAVID.

1 ° / Exposé de Mr Jean Luc DEPRAZ (agent ONF) sur la forêt non soumise

de la commune :

Avec documents et clichés à l’appui, Mr DEPRAZ nous a fait part des secteurs

communaux dont le reboisement naturel est devenu au fil du temps de plus en

plus prononcé au point de nous interpeller pour connaître notre sentiment sur le

devenir de ces parcelles. Faut-il classer les plus boisées en forêt, ouvrir celles

qui le sont moins ? Se pose aussi la question des parcelles aujourd’hui en bail

agricole.

Les secteurs forêts ou en devenir doivent-ils être classés en « forêt soumise »,

c'est-à-dire surveillés, jardinés, martelés et soumis à la gestion de l’ONF.

Mr DEPRAZ nous informe également que l’ONF maîtrise les travaux liés à

l’ouverture de clairières ou d’estives.

Arrivée de Michelle PLOCKI à 19h30

Mr DEPRAZ souhaite que nous nous penchions sur la qualification de certains

chemins forestiers et pour certains de prévoir des travaux.

La commission agricole et forêt devra travailler sur ces sujets.

2 ° / Approbation des PV du 31 mars 2011 et 18 avril 2011 :

Ces deux Procès Verbaux sont adoptés à l’unanimité des membres présents.

3 ° / PLU, présentation du PADD aux membres du Conseil Municipal :

Tous les membres du Conseil, et notamment ceux qui ne figurent pas dans la

commission PLU, n’étant pas présents, il sera demandé à Mr RUELLAN de Jura-

Habitat d’adresser la dernière version (4 mai 2011) à tous les élus et faire en

sorte que chacun transmette ses observations pour le 30 mai 2011 en sachant

que nous avons une réunion PLU le 10 juin.

Une fois toutes ces remarques prises en compte, ce PADD sera présenté aux

Personnes Publiques Associés le 21 Juin 2011.

Arrivée de Pierre GRENARD à 20 h 45.4 ° / Devis pour travaux remise en eau de la Fontaine

Ce dossier ayant déjà été présenté antérieurement, il est demandé de délibérer

sur les devis définitifs reçus à savoir :

• Taille des pierres avec la Société « Pierre et Tradition » de Château des

Prés (39150) pour 10 417 € 64 TTC et,

• Mise en eau, plomberie et autres, avec l’entreprise Udalric PONCET de

Viry (39360) pour 4 359 € 42 TTC.

A l’unanimité des membres présents, ces devis sont acceptés et le Maire est

autorisé à signer ces devis et tout document se rapportant à ce dossier ainsi que

de solliciter les subventions pouvant être admises pour ce genre de dossier et

d’obtenir une autorisation de pré financement.

5 ° / Devis pour travaux d’un muret en limite de propriété entre la Commune

et Mde Raymonde PERRIN BONNET :

Après lecture du devis de l’entreprise TP GRENARD (3 900 € HT) et des travaux

envisagés, le Conseil Municipal acte à l’unanimité ces travaux.

Compte tenu de ce qui avait été envisagé à l’origine, le Maire prendra contact

avec Mde Raymonde PERRIN BONNET pour se mettre d’accord avec la nature

des travaux et lui dire que la participation financière qu’elle s’est engagée à

mettre sera limitée à 50 % du montant des travaux soit : 1 950 € HT.

6 ° / Devis réfection cabane de Chaudezembre :

Le devis présenté par la Société « La PESSIERE » pour la remise en état de

cette cabane s’élève à 1 562 € TTC.

Pour que les travaux soient garantis, il sera nécessaire de remplacer la poutre

faîtière.

Il serait souhaitable que rapidement une clôture vienne empêcher l’accès au

bétail sur ce terrain.

Melle Perrine CHICOISNE se propose d’être responsable de la gestion de cette

cabane.

7 ° / Remboursement facture au Club du 3éme âge :

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents délibère favorablement

pour le remboursement au Club du 3 âge d’une note de 48 € 40 pour la fourniture

d’un détendeur et d’une bouteille de gaz suite à la mise à disposition d’une

gazinière pour la salle communale.8 ° / Délibération Modificative N° 01/2011 :

L’excédent de fonctionnement de clôture de l’exercice de 2010 n’ayant pas été

repris au compte 022 lors du vote du budget primitif 2011, le Conseil Municipal à

l’unanimité des membres présents délibère favorablement pour affecter cet

excédent (64 101 €) comme suit :

• Section Fonctionnement en Recettes au 002 pour 64 101 € en Dépenses au

022 pour 101 € et au 023 pour 64 000 €.

• Section d’Investissement en Recettes au 021 pour 64 000 € et en moins

des Dépenses au 16411 pour 64 000 €.

9 ° / Délibérer pour signature acte engagement Chartre Paysagère :

A l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal délibère pour autoriser

le Maire à signer l’acte d’engagement auprès de la Société SJE de Messia Sur

Sorne (39570) pour la somme de 7 273 € 93 et permettre d’activer ce dossier

pour que les travaux puissent commencer le 14 juin prochain.

10 ° / Vente du Fond de Commerce « Boulangerie » :

Le fond de commerce de la boulangerie appartenant à Monsieur Yann GAPIN,

dont les murs appartiennent à la commune, est mis en vente.

Afin de finaliser cette vente, le Conseil Municipal délibère à l’unanimité des

membres présents pour autoriser le Maire à signer tout acte se rapportant à ce

dossier de cession de fond de commerce.

11 ° / Dossier « Copropriété » du Centre Commercial :

Après un travail important du Cabinet PLANTIER-PRUNIAUX, un dossier de

mise en Copropriété a été élaboré et est présenté aux membres du Conseil

Municipal.

Afin d’avancer dans la mise en place de cette Copropriété, il est prévu une

réunion générale de travail ou tous les propriétaires seront convoqués pour

débattre des problèmes restant à résoudre et permettre ainsi de définir des

millièmes précis et de nommer par la suite un Syndic.

Monsieur PRUNIAUX assistera à cette réunion pour répondre aux questions qui

ne manqueront pas d’être soulevées.

12 ° / Délibérer pour un nouveau contrat d’assistance de la STEP :

Le Maire rappelle que ce contrat avait été conclu avec la Société France

Assainissement. Hors depuis le 1 er Novembre 2009, France Assainissement a

rejoint le groupe DEGREMONT SERVICES.

Afin de régulariser ce dossier, un nouveau contrat est proposé au nom de la

Société DEGREMONT SERVICES avec les mêmes conditions techniques et

financières.A l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal délibère favorablement

pour autoriser le Maire à signer ce nouveau contrat avec effet au 1 er Janvier

2011.

13 ° / Demande d’autorisation d’ UTN à Monsieur le Préfet du Jura :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les conditions dans lesquelles la

révision du Plan d’Occupation des Sols (POS) en Plan Local d’Urbanisme (PLU) a

été mise en œuvre et un des motifs de sa révision, à savoir un projet

d’hébergements touristiques et d’équipements touristiques sur le territoire

communal dans le secteur du hameau de l’Embossieux.

Suite à la délibération en date du 22 juillet 2009 prescrivant la révision du POS

en PLU et au dossier d’Unité Touristique Nouvelle (UTN) exposant ce projet

touristique, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents délibère

favorablement pour demander à Monsieur le Préfet du Jura l’autorisation de

création d’une UTN sur la commune de La Pesse et que ce dossier soit soumis à

l’avis de la Commission Départementale des sites.

14 ° / Délibérer sur la gestion des place de dépôts de bois du Syndicat des

Ecollets :

Après avoir pris connaissance du courrier et de la délibération du Syndicat des

Ecollets du 01 avril 2011, et après en avoir débattu, le Conseil Municipal à

l’unanimité des membres présents délibère favorablement pour :

• Donner pouvoir au Syndicat pour la gestion des places de dépôts des

parcelles communales le long de la route forestière des Ecollets,

• D’autoriser Mr Le Président du Syndicat des Ecollets à signer les contrats

avec les propriétaires privés,

• D’autoriser le Syndicat des Ecollets à percevoir les redevances définies en

annexe qui serviront à l’entretien des places de dépôts ainsi que de la

route forestière des Ecollets.

Il sera demandé de nous adresser l’annexe qui définit ces redevances car elle

n’était pas jointe au dossier.

Questions diverses :

1/ suite au chantier « Excoffier » au lotissement “sur la Semine” des travaux

d’évacuation d’eaux pluviales de la route, doivent être pris en charge par la

commune. L’entreprise a fait passer un devis de 1 795 € HT. Ce devis est accepté

à l’unanimité des membres présents.2/L’EARL PERRIER nous a transmis sa facture pour la location d’un tracteur et

d’une benne pour le ré enneigement du bas du téléski, le 1er février 2011. Cette

facture s’élève à 440 € HT (526,24 € TTC)

Après demande du maire auprès de La Pessière pour la facturation de leur

prestation pour ce ré enneigement, il lui a été dit qu’il s’agissait d’une démarche

gratuite de leur part. Nous tenons par ces quelques mots à vivement les

remercier de ce geste très apprécié par les membres du conseil.

3/ Francis Moricheau nous fait part de la très forte inquiétude qu’il y a lieu

d’avoir quant au projet de Schéma Départemental de Coopération

Intercommunale, présenté par le Préfet du Jura à la Commission Départementale

de la Coopération Intercommunale (CDCI).

Les membres du conseil, unanimement, soutiennent l’idée d’une motion de

mécontentement et sollicitent également l’adhésion de la commune des Bouchoux.

Le maire fera remonter cette question au prochain bureau de la ComCom Haut-

Jura Saint-Claude du 22 juin.

4/ L’association NOROC remercie la commune pour la mise à disposition des

studios communaux lors de la venue des roumains de Marisel. Ces quelques jours

sur notre territoire se sont bien déroulés.

5/ Courriers concernant le gel des canalisations d’eau au lotissement “de

l’Enclos”. Emile Marnat doit se mettre en rapport avec la SDEI pour savoir si

réellement le réseau d’eau est hors gel ou non. Dossier à suivre.

Séance levée à 23h30

Prochain conseil OBLIGATOIREMENT le 17 juin afin d’élire les délégués (1

titulaire et 3 suppléants) pour les sénatoriales du 24/09/2011.