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Document publié le Lundi 24 octobre 2011 par la commune de Pesse.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 24 octobre 2011)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Justice et droit,
PROCES-VERBAL DU LUNDI 24 OCTOBRE 2011 (19h00)
Etaient présents : MM. Christian DAVID, Jean Yves COMBY, Joël VUAILLAT, Francis MORICHEAU, Pierre GRENARD, Anne LOZNEANU Christian MILLET. Etaient absents : MM.Pierre GRENARD, Michelle PLOCKI (excusés) Emile MARNAT (pouvoir donné à E. Grenard), Cédric MERMET-BURNET.
Secrétaire de séance : M. Emmanuel GRENARD.
1°/ Plan de Gestion Intégrée (P.G.I.)
En présence de Mrs Alexandre BUTIN technicien forestier (L’Abergement Sainte Marie/Doubs) Jérôme GAGNEUR et Jean-Louis DEPRAZ (ONF Les Bouchoux). Ce plan de gestion peut être mis en place au niveau d’une commune ; l’objectif principal est de sensibiliser à la gestion des pré-bois et/ou pâturages boisés, essayer de rouvrir des zones “fermées”, ou tout du moins en limiter la fermeture.
Ce plan se décompose en 3 phases : le diagnostic, la préconisation, la finalité avec restitution des 2 premières phases et concertation avec l’ensemble des intervenants.
Actuellement, le processus est lancé, il faut attendre le rendu de diagnostic (échéance fin 2012).
Pour le financement de ce PGI, deux choix sont possibles :
soit un financement au niveau du PNR à 100%
soit un financement au niveau de l’Etat à 80%
Le conseil municipal peut déjà prendre une délibération pour s’engager dans le Plan de Gestion Intégrée, dans l’attente du financement final.
2°/ Approbation du P.V. du 26 septembre 2011
Le conseil approuve à l’unanimité le Procès Verbal du lundi 26 septembre 2011.
3°/ Tarifs déneigement avec Gilbert GRANDCLÉMENT
Mr Gilbert GRANDCLÉMENT a accepté de faire le déneigement sur la commune de La Pesse cet hiver 2011/2012. Il convient de fixer les tarifs de ses prestations.
Se basant sur le TP 01 de juin 2011 (677,2) et par rapport au TP 01 de juin 2010 (651,3) le conseil fixe comme suit le montant des prestations de Mr Grandclément :
82,71 € HT/heure lorsqu’il conduit son tracteur muni de son étrave personnelle. 74,56 € HT/heure lorsqu’il conduit son tracteur muni de la turbine communale. 27,77 € HT/Heure lorsqu’il conduit l’engin de la commune.
Un forfait de 3 651,00 € lui sera versé pour l’immobilisation de son matériel, pour cette saison 2011/2012.
4°/ Taxe d’Aménagement
Cette taxe d’Aménagement remplace la Taxe Locale d’Equipement (TLE).
Une commission a travaillé sur ce dossier, important, ainsi que sur le fondement de cette taxe, sur les exonérations possibles conjointement aux exonérations de droit. Il convient de fixer le pourcentage à appliquer.
Le conseil municipal délibère et décide d’instituer le taux de 4% sur l’ensemble du territoire. Conjointement aux exonérations de droit, le conseil décide d’exonérer à hauteur de 50% les locaux d’habitation et d’hébergement mentionnés au 2° de l’article L.331-7 (logements aidés par l’Etat dont le financement ne relève pas des Plans Locatifs Aidés d’Intégration, exonérés de plein droit, ou du Prêt à Taux Zéro+).
dans la limite de 50% de leur surface, les locaux à usage d’habitation principale qui ne bénéficient pas de l’abattement mentionné au 2° de l’article L.331-12 et qui sont financés à l’aide du prêt ne portant pas intérêt prévu à l’article L.31-10-1 du Code de la Construction et de l’Habitat (logements financés avec PTZ+)
les locaux à usage industriel ou artisanal, les entrepôts et hangars non ouverts au public, faisant l’objet d’une exploitation commerciale.
les commerces de détail d’une surface de vente inférieure à 400 m².
les immeubles classés parmi les monuments historiques ou inscrits à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques.
Cette délibération est valable un an, reconductible. Ce taux de 4% sera applicable dès le 1er mars 2012.
5°/ Transfert du réseau d’eau potable du lotissement « sur la Semine »
La commune a été autorisée à lotir un terrain au lieudit “sur la Semine” par Arrêté en date du 17/02/2008. A ce jour, l’ensemble des parcelles ont été vendues et il convient de rétrocéder les réseaux d’eau potable au Syndicat Intercommunal des Eaux du Haut-Jura. Le conseil délibère et décide de rétrocéder les réseaux d’eau potable du lotissement au SIEHJ, et charge le maire du suivi de ce dossier.
6°/ Travaux sur réseau d’eau potable du lotissement « de l’Enclos »
Suite à plusieurs courriers et après avoir reçu Mr PERSENT, le maire rappelle que des compteurs d’eau ont gelé lors des précédents hivers, et que, compte tenu que les réseaux d’eau potable non jamais été transférés au SIEHJ, les travaux de remise aux normes sont à la charge de la commune.
Deux devis sont demandés (TP Grenard et Cortinovis)
Dans le cadre des travaux en cours sur la commune, il est prévu d’apporter un camion de terre à Mr Persent pour lui permettre d’isoler un peu plus la périphérie de son compteur d’eau.
7°/ Cérémonie du 11 novembre 2011
La cérémonie au monument aux morts est programmée le 11/11 à 11h00.
Le vin d’honneur est prévu à l’hôtel Burdet. Il est demandé de solliciter deux jeunes de la commune pour lire la liste des morts de la commune ainsi que la présence de pompiers. Le nouveau monument sera inauguré le 08 mai 2012, en présence de Gérard Bailly (sénateur du Jura) ainsi que des différentes associations représentant les anciens combattants des derniers conflits.
8°/ Limitation de vitesse sur les voies communale.
Le maire propose de limiter la vitesse sur les voies communales, suite au constat que bon nombre de véhicules roulent trop vite, sur ces voies souvent étroites.
IL est demandé de lister le nombre de panneaux 50 km nécessaires à une bonne signalisation de cette limitation.
9°/ Association « Amis de la Borne au Lion et Crêt de Chalam »
Les statuts datant de 1970, année de la création de l’association des amis de la Borne au Lion, ont été modifiés et approuvés lors de l’assemblée générale du 15 octobre 2011. Le nouveau bureau est composé de 10 membres de droits et autant de suppléants et de 8 membres actifs.
La commune doit nommer ses délégués.
Par délibération, le CM nomme Mr Francis MORICHEAU délégué titulaire Mr Emmanuel GRENARD délégué suppléant
La constitution du nouveau bureau aura lieu le 26 novembre 2011 à 9h00 en mairie de La Pesse. 10°/ Budget général : D.M. n° 04/2011
La trésorerie de Saint-Claude a demandé le changement d’imputation des factures liées aux frais de documents d’urbanisme. Pour cela il convient d’ouvrir des crédits au chapitre 20 Une délibération est prise pour acter la Décision Modificative n° 04/2011 comme suit : Art 202 + 19 000 € Art 2318 - 19 000 €
11°/ Dissolution du budget annexe « Lotissement »
Le maire rappelle que l’ensemble des parcelles du lotissement « sur la Semine » ont été vendues, et qu’il est possible de clore le budget, dit “annexe” créé pour cette opération. Le conseil délibère et, à l’unanimité, décide de la clôture du budget “annexe” lotissement et de remonter dans le budget général la somme de quatre vingt seize mille neuf cent trente euros neuf cents, montant de l’excédent de clôture.
Questions et courriers divers :
* Colis ou repas aux aînés
Il est décidé de proposer un repas à nos aînés chez Burdet, le 07 ou le 14 janvier 2012. Anne Lozneanu est chargée d’arrêter un menu avec Mme Aussedat ainsi que de la confection des colis de Noël commandés à l’épicerie.
* G.T.J. ski/raquettes/pédestre/équestre. JY Comby informe le conseil du souhait de la GTJ d’installer, à titre expérimental, une barrière automatique pour le passage des chevaux, à la Borne au Lion. Il faut pour cela l’autorisation de la mairie.
* les mercredis de Lyon : Dossier suivi par F.Moricheau.
Il sera proposé à l’équipe d’encadrement, le studio « Chalam » non meublé. Il est proposé de facturer un mercredi supplémentaire par rapport au nombre officiellement fait. * Affaire CHOQUET/Commune :
Suite à plusieurs entretiens téléphoniques, la commune resterait redevable de la somme de 801,27 € TTC, le reste étant pris en charge par les assurances.
Une délibération est prise pour accepter ce remboursement, pour solde de tout compte. * Information est faite du changement de la vitrine de l’épicerie (magasin) pour la somme de 1 971,16 € HT.
* Information est faite de la chute d’un matériel (batteur) neuf au Relais des Skieurs. La commune prend acte que l’association Le Relais devra faire marcher son assurance pour le remplacement du matériel détérioré.
* Bouygues Télécom :
Suite au courrier de Mr le maire rappelant qu’il existe des zones dites “blanches” sur le territoire de la commune, le conseil prend connaissance du courrier du Directeur de Bouygues qui informe que rien n’est actuellement budgété pour couvrir ces zones.
* ERDF dépose de transformateur
Suite à un courrier adressé à ERDF sollicitant la dépose de transformateurs situés sur le territoire de la commune, il est conseillé à la commune de se tourner vers le SIDEC du Jura qui a reçu délégation de compétence en ce domaine.
* Football club des Couloirs :
Mr Jean-Marie FONTAINE, sollicite une subvention pour l’acquisition de maillots. Il lui est conseillé de constituer une association avant toute demande de subvention.
Le maire signale qu’une réunion avec les maires des communes concernées (La Pesse, Les Bouchoux, Bellecombe, Les Molunes, Les Moussières) est programmée au 10 novembre à 19h00 en mairie de La Pesse)
Le conseil ne donne pas suite aux demandes de subventions de la Ligue contre le cancer, des Sclérosés en plaques.
Séance levée à 0h00 Prochain conseil prévu le 25 novembre à 19h00