Procès Verbal - PV du 31 août 2011

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Procès Verbal - PV du 31 août 2011 Document publié le Mercredi 31 août 2011 par la commune de Pesse. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 31 août 2011)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Justice et droit, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 août 2011 (19h00)

Etaient présents : MM. Christian DAVID, Emmanuel GRENARD (arrivée à 20h00), Jean Yves COMBY, Joël VUAILLAT, Francis MORICHEAU, Emile MARNAT(arrivée à 20h00), Pierre GRENARD (arrivée à 19h50), Christian MILLET, Cédric MERMET-BURNET (arrivée à 20h35), Michelle PLOCKI, Anne LOZNEANU.

Secrétaire de séance : M. Christian DAVID.

1°/ Approbation du P.V. du 08/072011

Dans les questions diverses, au point “téléphonie mobile” il y a lieu de dire que l’on déplore de nombreuses zones dites « blanches » sur l’ensemble du territoire de la commune, que ce soit sur Chaudezembre, Les Couloirs, la route de la Borne au Lion ou sur d’autres secteurs. Procès verbal adopté à l’unanimité.

2°/ Réflexion sur construction d’une nouvelle mairie

Devant les obligations que nous aurons à respecter d’ici 2015 pour “l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite”, l’importance financière des travaux qu’elle engendrerait, la complexité de sa mise en œuvre et les travaux conséquents de restructuration pour avoir une mairie digne de ce nom, dans le bâtiment actuel, il a été décidé à l’unanimité de travailler sur le projet de construction d’une nouvelle mairie.

Arrivée de Pierre Grenard (19h50)

Pour ce faire, une réunion sera prochainement organisée, réunissant toutes les personnes disponibles du conseil pour définir les besoins, les caractéristiques et les souhaits quant aux matériaux, aux aspects extérieurs ainsi que les objectifs de la commune.

Arrivée d’Emile Marnat et Emmanuel Grenard (20h00)

3°/ Remboursement GROUPAMA dossier Commune/ Mr Verne du 10/10/2010 Suite au sinistre concernant la barrière devant la sortie de la mairie, les Assurances Groupama font part d’un remboursement pour solde de ce dossier de 144,47 €.

Par délibération, le conseil municipal, accepte ce remboursement pour solde de tout compte.

4°/ Autorisation donnée au maire pour signer divers engagements

En application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est possible de donner délégation de pouvoir au maire, pour la durée de son mandat, dans certains domaines.

Le maire donne lecture de cet article du CGCT. Il est décidé à l’unanimité qu’un travail de fond doit être fait par le maire avec ses adjoints et conseillers délégués pour lister les délégations qui pourraient lui être attribuées.

Les propositions seront ensuite soumises à délibération lors d’un prochain conseil municipal.

5°/ Autorisation de signature donnée au maire pour diverses conventions le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le maire à signer les conventions qui lient la commune avec la SCP Plantier/Pruniaux/Guiller, géomètres experts pour :

* la co-propriété du Centre Commercial pour la somme de 4 628,52 € TTC. * Le bornage de terrains pour acquisition et création d’un parking au cimetière pour la somme de 714,29 € TTC.

*Le rétablissement de 5 bornes : 4 au lotissement dit sur la Semine et 1 derrière la mairie, pour la somme de 393,20 € TTC.

Arrivée Cédric Mermet-Burnet à 20h356°/ Appartements communaux à louer

Le conseil municipal, à l’unanimité, acte les locations des appartements suivants : a) Le Chapuzieux : attribué à Mme Annie Villon, à compter du 15 septembre pour un loyer mensuel de 350,00 € hors charges. Le dépôt de garantie est de 350,00 €. b) Le Marquisat : attribué à Mme Annick Cheruy, (Stéphane BORDAS et Emilie BATTEAU) à compter du 15 septembre pour un loyer mensuel de 455,00 € hors charges. Le dépôt de garantie est de 455,00 €.

c) Magras : attribué à Mlle Myriam Pellet, à compter du 15 septembre pour un loyer mensuel de 260,00 € hors charge. Le dépôt de garantie est de 260,00 €.

Concernant la mise à disposition du studio « Chalam » aux “mercredis de Lyon”, c’est Francis Moricheau qui est chargé de se mettre en rapport avec les organisateurs pour connaître la proposition d’indemnisation financière qui nous sera faite.

7°/ Décision Modificative n° 03/2001

Afin de régulariser le titre n° 301/2010 d’un montant de 8 964,00 €, établi à l’article 1331, par erreur, il est demandé un mouvement de crédits sur le budget 2011.

Le conseil, à l’unanimité, vote la Décision Modificative n° 3 suivante, en section d’Investissement :

art 1331 Dépenses : + 8 964,00 €

art 1341 Recettes : + 8 964,00 €

8°/ Point sur les travaux en cours

Les membres de la commission « travaux » font un tour d’horizon des travaux engagés sur la commune : Travaux d’aménagement au cœur du village dans le cadre de la Charte Paysagère Monument aux morts

Réhabilitation de la fontaine

Reprise maçonnerie des piliers de la barrière, qui sera repeinte, autour de l’église Evacuation de la cabine téléphonique, réfection du panneau d’affichage et reprise de la petite avancée de toit.

Réfection complète du cimetière (allées), confection d’un columbarium, d’un jardin du souvenir, d’un ossuaire, d’un caveau provisoire et d’un parking à

l’entrée.

9°/ Modification du P.O.S. Zone NCb au Crêt

Une modification du POS est en cours pour pouvoir installer l’entreprise TP Grenard sur ce site.

Suite à la demande d’installation de deux porteurs de projets sur cette zone et compte tenu du transfert de la compétence « économique » à la nouvelle Communauté de Communes “Haut Jura Saint Claude” , l’aménagement de cette zone pour leur installation aura donc comme maître d’ouvrage la ComCom HJSC .

Un travail sera effectué jusqu’à l’Avant Projet Sommaire (APS) afin de donner aux futurs acquéreurs une estimation des coûts. A eux ensuite de se positionner.

Un courrier de Mr OLLAT à l’intention du maire et des conseillers a été lu. Le conseil, après avoir pris connaissance de ces divers points, par 10 voix pour et une abstention, émet un avis favorable pour la mise en place d’un APS avec le souhait de voir aboutir ces projets.Questions diverses :

• Suite à la recherche d’une personne pour effectuer le recensement (affichage) le conseil, à l’unanimité, retient la candidature de Mme Danièle Moricheau, seule personne à avoir répondu à l’annonce.

• La commune devant louer une pelleteuse pour divers travaux, Mme Anne Lozneanu sollicite son utilisation, en dehors du temps d’utilisation par l’employé communal, pour des travaux personnels. Accord, à l’unanimité, du conseil avec refacturation pour la location. (au vue de la facture de la société de location).

• Un planning est établi avec les membres du conseil pour la tenue de la buvette de la fête du village le 04 septembre prochain.

• Suite à un courrier d’ERDF, une réponse sera faite pour demander la suppression, ou la réduction en volume de certains transformateurs afin d’atténuer sensiblement la pollution visuelle qu’ils génèrent sur la commune.

• Suite aux différents dossiers sur l’avenir de certaines exploitations agricoles, une réunion sera mise en place, rapidement, avec la Chambre d’Agriculture et la SAFER.

Séance levée à 00h15

Prochain conseil prévu le 26 septembre à 19h00