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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sigean.
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Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE SIGEAN
Arrêté temporaire n° AR PM 133/25
Portant réglementation de la circulation et du
stationnement
D3009 - AVENUE DE PORT LA NOUVELLE,
AVENUE DE PERPIGNAN et AVENUE DE PORT
LA NOUVELLE (SIGEAN)
Monsieur Michel JAMMES, Maire de la commune de SIGEAN,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2213-1,
Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-25,
Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,
Considérant qu'en raison des travaux réalisés par Camille BERTINE (Eiffage Route
Méditerranée - Ets Ouest Languedoc Roussillon - Narbonne), D3009 - AVENUE DE
PORT LA NOUVELLE, AVENUE DE PERPIGNAN et AVENUE DE PORT LA NOUVELLE
(SIGEAN) du 11/06/2025 au 11/07/2025. Il incombe au maire, dans le cadre de
ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité sur la voie publique,
il est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans le présent arrêté.
ARRÊTE
Article N°1
Du 11/06/2025 au 11/07/2025, AVENUE DE PORT LA NOUVELLE, AVENUE DE
PERPIGNAN et AVENUE DE PORT LA NOUVELLE (SIGEAN), les dispositions suivantes
s'appliquent :
Travaux de refection de chaussée
Article N°2
Du 11/06/2025 au 11/07/2025, - AVENUE DE PORT LA NOUVELLE, AVENUE DE
PERPIGNAN et AVENUE DE PORT LA NOUVELLE (SIGEAN), les dispositions suivantes
s'appliquent :
la circulation des véhicules est alternée par feux de circulation ; voir interdite selon
les besoins du chantiers
le stationnement de tous les véhicules sera inetrdit selon les besoins du
chantier Le non-respect de ces dispositions est passible de mise en fourrière
immédiate. Par dérogation, cette mesure ne s'applique pas aux véhicules de
chantier .
Article N°3
MISE EN LIGNE LE 12-06-2025 La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction
Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par :
Eiffage Route Méditerranée - Ets Ouest Languedoc Roussillon - Narbonne
TSA 70011 - CHEZ SOGELINK
69134 DARDILLY CEDEX
Article N°4
Des la fin de l'occupation, le bénéficiaire est tenu d'enlever les matèriaux excédentaires,
de rétablir dans l'état le voie et ses dépendences, et de réparer tout dommagge qui aura
pu y être causé.
Article N°5
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun
droit à son titulaire : elle peut être rétirée à tout moment pour des raisons de gestion de
voiries sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
La demande de renouvellement devra être présentée par le bénéficaiaie deux mois avant
la date d'expiration de la présente autorisation.
En cas de révocation de l'autorisation ou au terme de sa validité en cas de non
renouvellement, son bénéficiaire sera tenu, si les circonstances l'exigent, de remettre les
lieux dans leur état primitif dans le délai d'un mois à compter de la révocation ou du
terme de l'autorisation. Passé ce délai, en cas d'inexécution, procès-verbal sera dressé à
son encontre, et la remise en état des lieux sera exécutée d'office aux frais du
bénéficiaire de la présente autorisation.
Article N°6
Monsieur le Maire de la commune de SIGEAN, Monsieur le Commandant du Groupement
de gendarmerie, Monsieur le Responsable de la Police Municipale, et Monsieur le
Directeur des Services Techniques, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la
réglementation en vigueur.
Article N°8
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté
pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent
ou sur internet, à l'adresse , dans un délai de deux mois à compter de www.telerecours.fr
sa date de notification ou de publication.
COMMUNE DE SIGEAN, le 11/06/2025
Monsieur Michel JAMMES, Maire de la commune de SIGEAN
MISE EN LIGNE LE 12-06-2025 Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il
peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.
MISE EN LIGNE LE 12-06-2025
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