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Arrêté - Arrete N 103 2018 Arrete d interdiction de Baignade Ecouche
Document publié le Lundi 9 juillet 2018 par la commune d'Écouché-les-Vallées.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete N 103 2018 Arrete d interdiction de Baignade Ecouche)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Justice et droit,
æ ”
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
- Egalité
- Fraternité
ARRÊTÉ
N°
103-2018
portant
interdiction
de
baignade
NOUS,
Maire
de
la
commune
d'Ecouché-les-Vallées
(Orne),
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L. 2212-2,
VU
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
ses
articles
L.
1332-1
et
L.
1332-2;
CONSIDERANT
que
l'Orne
et
le
Bief
du
Moulin
d'Ecouché
ne
sont
pas
aménagés
pour
la
baignade
et
que
leur
utilisation
à
cette
fin
est
de
nature
à
porter
atteinte
à
la
santé
ou
à
la
sécurité
des
personnes
pour
les
raisons
suivantes
: risque
de
noyade
et/ou
de
blessure.
CONSIDERANT
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
d'édicter
une
interdiction
de
baignade
pour
ces
lieux,
ARRÊTONS
Articie
1:
Sur
le
territoire
communal
d'Ecouché-les-Vallées,
la
baignade
est
formellement
interdite
dans
l'Orne
et
dans
le
Bief
du
Moulin
d'Ecouché.
Aicle2:
Les
contrevenants
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
poursuivis,
conformément
aux
lois
en
vigueur
et
seront
notamment
passibles
des
peines
prévues
par
le
code
pénal.
Des
panneaux
seront
apposés
sur
place,
afin
d'en
informer
la
population.
Aticle
3:
Le
présent
arrêté
sera
notifié
au
commandant
de
gendarmerie
d'Argentan.
Une
copie
sera
transmise
à
Madame
le
Préfet.
Fait à Écouché-les-Vallées,
le 9 juillet 2018
Là
Maire,
Jean-Rierre
LATRON