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Arrêté - Arrete N 86 Foire Angevine Ecouche
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Écouché-les-Vallées.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete N 86 Foire Angevine Ecouche)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
N°
AG/86/2024
République
Française
Liberté
—
Egalité
-— Fraternité
Arrêté
temporaire
de
circulation
et
de
stationnement
Le Maire
d'Écouché-les-Vallées
(Orne),
Vu
la
loi
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
Vu
les
lois
et
règlements
en
vigueur
ayant
pour
objet
la
conservation
des
routes
et
des
chemins
et
la
sécurité
de
la
circulation,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L 2213-1
et suivants,
Vu
le
Code
de
la
route,
Vu
la
demande
du
Comité
d'Animation
d'Écouché
en
date
du
26
août
2024,
Considérant
qu'en
raison
de
l'organisation
d'une
course
de
voitures
à
pédales,
et
afin
de
garantir
la
sécurité
des
usagers,
il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
dans
les
rues
d'Écouché,
commune
déléguée
d'Ecouché-les-Vallées.
ARRETE
Article
1 :
Du
samedi
7
septembre
2024,
23h00
jusqu'au
dimanche
8
septembre
2024,
20h00,
la
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
dans
les
rues
suivantes
:
- Rue
Marcel
Landais
- Avenue
Léon
Labbé
du
N°1
au
N°8
- Rue
des
Trois
frères
Terrier
du
N°53
au
N°57
- Rue
Pierre
Trévin
- Avenue
du
Général
Leclerc
du
N°1
au
N°33
- Rue
Jean
Daragon
Aticle
2 :
Les
prescriptions
de
l'article
1
et
2
seront
matéridlisées
par
une
signalisation
conforme
à
la
règlementation
en
vigueur.
Article
3
:
Toute
circulation
ou
stationnement
de
véhicule
contrevenant
au
présent
arrêté
sera
considérée
comme
gênant
au
sens
des
dispositions
du
Code
de
la
route.
Article
4
:
Ambpliation
en
sera
adressée
à
la
Gendarmerie
et
SDIS.
Fait
à
Écouché
le
30
août
2024
Le
Maire,
Alain
LOLIVIER
ZZ&
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification,
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyen
» accessible
via
le site
internet
www.telerecours.fr