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Arrêté - DEC2026 095 DGS Convention Financement Manager Banque Territoires
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Autun.
Lien du pdf (Arrêté - DEC2026 095 DGS Convention Financement Manager Banque Territoires)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 21/05/2026
FN Recu en préfecture le 21/05/2026 SL
Publié le 21/05/2026 OF
= ID :071-217100148-20260518-DCM 095 2026-AI
autun CŒUR DE BOURGOGNE
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D'AUTUN
DECISION
Convention de financement du poste de Manager de Commerce par la Banque des Territoires.
N° 095/2026-DGS
Le Maire de la Ville d'Autun,
Vu l'alinéa 26 de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la délibération du Conseil Municipal du 27 mars 2026, rendue exécutoire le 1% avril 2026, qui donne délégation à Monsieur le Maire d’Autun pour une partie des dispositions des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'arrêté du Maire n°2026/183 du 3 avril 2026, rendu exécutoire le 7 avril 2026, portant délégations de fonctions, subdélégations d'attributions et délégations de signatures à Mme Cathy NICOLAO, 1ère adjointe, notamment en matière de passation et d'exécution des marchés publics ; Vu la convention jointe ;
Considérant que la Banque des Territoires souhaite outiller les collectivités pour favoriser et soutenir la redynamisation des commerces de centre-ville, et que pour se faire elle propose des financements aux collectivités qui emploient un manager de commerce.
Article 1 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer une convention de partenariat avec la Caisse des Dépôts et Consignation pour le financement du poste de manager de commerce pour les années 2026 et 2027, ainsi que tout autre document relatif à ce dossier ;
Article 2 : SOLLICITE un financement sous forme de subvention de 20 000€ pour 2 années, soit 10 000€ en 2026 et 10 000€ en 2027 ;
Article 3 : PRECISE que la présente décision sera communiquée aux membres du conseil municipal par courriel ainsi qu'à la faveur d'une prochaine réunion.
ère Adjointe au Maire d'A
Chargée des Affaires générales, des ressources
humaines, des grands projets urbains, de la vie
associative, de la communication et de l'évènementiel