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Procès Verbal - 13 tableau des effectifs contrat de projet revitalisation du centre ville manager de centre ville
Document publié le Mercredi 5 mai 2021 par la commune de Blaye.
Lien du pdf (Procès Verbal - 13 tableau des effectifs contrat de projet revitalisation du centre ville manager de centre ville)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL IiIUNICIPAL
[.1atie de Blaye (33390)
L'an deux mille vingt et un le 11 mai, le Conseil Municipal de la Commune de Blaye étant assemblé en session
ordinaire, salle du conseil municipal, après convocation lêgale en date du 5 mai 2021, sous la prêsidence de
Monsieur Denis BALDES Maire de Blaye.
Etaient présents :
M. BALDES, lr4aire.
Mme SARRAUïE, l\,tl. BROSSARD, Mme G|ROTT|, Mme MERCHADOU, l\4. CARREAU, M. SABOURAUD , M.
SERAFFON, Adjoints, Mme PAIN-GOJOSSO, M. RIMARK, i/me GRANGEON, M. CASTETS, M. DURANT,
Mme DUBOURG, Mme THEUIL, Mme BAUDERE, M. CARDOSO, Mme HOLGADO, M. RENAUD, l,1me SENTIER, M. MOlNET, Mme ZANA, M. cADRAT, Conseillers l\4unicipaux.
Etaient excu3êer et représentées par pouvoir:
Mme HIMPENS à l\,1. BRoSSARD, Mme LUCKHAUS à l/me SARRAUTE, I/me BAYLE à lvl. BALDES
Etait absent:
l\,.l. ELIAS
Conformément à l'article L - 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme HOLGADO est êlue
secrélaire de sêance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
Conseillers en exercice : 27
Conseillers présents : 23
Conseillers votanB : 26
Pour : 26
Contre : 0
Ahtêntlon : 0
,3 - TABLEAU DEs EFrecrrrs - Cowur oe pnorel "Revnrurselron ou Ceurae-Vrlle" : MANAGER oE cE TRE
VILLE
Le Conseil tlunicipal délibère à l'unanimité
Vu le Code général des collectivités tenitoriales ;
Vu la loi n" 8ÿ634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n' 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions slatulaires relatives à la fonction publique tenitoriale, et
notamment son article 3ll.;
Vu le décret n' 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'a(icle 136 de la loi du 26 janvier 1984
modifiée portant dispositions slatutaires relatives à la fonction publique tenitoriale el relatif aux agents
conhactuels de la fonction publique tenitonale ;
Vu la loi n" 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;
Vu le décret n'8&145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modiliée portant dispositions stalutaires relatives à la fonction publique tenitoriale et relatif aux agents contracluels de la fonction publique tenitoriale ;
Vu le dêcret n" 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procêdure de recrutement pour pourvoir les emplois
permanents de la fonction publique ouverls aux agents contractuels ;
Vu le decret n" 2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnilaire des agents de la fonction publique
territoriale ;
En application de l'article 3 ll. de la loi n"84-53, les collectivités tenitoriales peuvent désormais, pour mener à
bien un projet ou une oÉration identifiêe, recruter un agent sous contrat dont l'échéance esl la réalisation du
projet ou de l'opération.
-/4"-,
VILLE DE Le contrat est conclu pour une durée minimale d'un an, et d'une durée maximale fixée par les parties dans la
limite de 6 ans.
La procédure de recrutement sous conhat de projet doit respecter la procédure prévue pour les emplois permanents, fixée par le décret n' 201$1414 du 19 décembre 2019, et fait l'objet d'une déclaration de vacance
d'emploi.
Considérant qu'avec l'appui des parlenaires institutionnels tels que l'Etat, la Banque des Territoires, la Région
Nouvelle-Aquilaine, le Département de la Gironde et la Communautê de Communes de Blaye, la ville de Blaye
s'est engagée dans une démarche de revitalisation du centre-ville et des commerces dans le cadre de la
contraclualisation « Petites Villes de Demain ».
Considérant les tâches à accomplir pour mener à bien ce prolet dont notamment :
- Elaborer une stratêgie de re{ynamisation du centre-ville, -
Fédérer les diffêrents acteurs du commerce local et assurer l'interface avec la Ville,
- Suivre le droit de préemption des fonds et baux commerciaux instaurés dans le cadre du dispositif ORT, -
Aider à l'implantation des nouveaux commerces en cenlre-ville,
- Prospecter le centre-ville pour repérer les biens à louer ou à céder, - Recueillir
des données sur les biens concemés et créer un flchier des locaux vacants et de leurs propriêtaires,
- Elaborer des fiches commerciâles pour chaque local vacant (état, superlicie, loyer, type de bail, flux à proximité),
- Mettre en place des outils nécessaires à la connaissance du tissu commercial (observatoire, tableaux de bord, bilans)
- Suivre les différentes autorisations (déclaration d'enseigne, occupation du domaine public, droit
d'occupation des sols)
relevant de la catégorie B, au grade de Rédacteur,
L'agent devra justitier d'un diplôme de niveau 4 euou des compétences telles que la maîkise des problématiques
de développement êconomique et d'attractivité commerciale, des connaissances en urbanisme commercial et en
fonctionnement des collectivités territoriales.
Sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emplot de
catégorie B, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
ll esl demandé au Conseil lVunicipal :
- De créer à compter du 1" juin 2021 un emploi non ærmanent au grade de Rêdacteur Tenitorial relevant
de la catégorie B à temps complet, à raison de 35 heures hebdomadaires, pour une durée de 2 ans. Le contral
sera renouvelable par reconduclion expresse dans la limite de 6 ans.
- D'auloriser M. le l\,laire à signer tout contrat, arrêté ou documents relatifs à ce recrutement.
Les crédits sont prêvus au budget principal M14 au chapitre 012.
La commission n'6 (Finances / Ressources Humaines) s'est réunie le 3 mai 2021 et a émis un avis favorable
Fait et adopte à l'unanimité en séance, les jour§, mois el an susdits :
La presenle détibitnt/Jn æut faire /obkt d'un rccouts pour excès de pouvoit devanl le Tibunal Administratil de Bodeaux dans un délai de deux nois à conpler de sa publication et de sa rêceûion par le rcprésentant do I'Elal.
Certifié exécutoire pour avoir êté reçu
à la Sous-Préfecture le 12105121
ldentifiant de têlétransmission : 03$21330058500014-
2021051 1-6496&DE-1-1
Pour le
l\,ladame B
c i(ca'