Convocation - DEL2018 165 modif tb emplois

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Convocation - DEL2018 165 modif tb emplois Document publié le Jeudi 27 septembre 2018 par la commune de Magneville. Lien du pdf (Convocation - DEL2018 165 modif tb emplois)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement, Accusé de réception en préfecture

050-200067205-20180927-DEL2018-165-DE

Date de télétransmission : 11/10/2018

Date de réception préfecture : 11/10/2018

SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2018

Date d'envoi de la convocation : 21/09/2018

Nombre de membres : 221

Nombre de présents : 178

Nombre de votants : 202

A l'ouverture de la séance

Secrétaire de séance : Hubert LEMONNIER

L'an deux mille dix huit, le Jeudi 27 Septembre, le Conseil de la Communauté d'Agglomération du Cotentin, dûment convoqué, s'est réuni au complexe sportif Marcel Lechanoine de Valognes à 18 h 00 sous la présidence de Jean-Louis VALENTIN, président.

Etaient présents :

ADE André, AMIOT Sylvie, AMIOT André, AMIOT Guy, ANNE Philippe, ANTOINE Joanna, ARLIX Jean, ARRIVÉ

Benoît, ASSELINE Yves, BALDACCI Nathalie, BARBÉ Stéphane, BARBEY Hubert, BAUDIN Philippe,

BELHOMME Jérôme, LEGENDRE Michel suppléant de BELLIOT DELACOUR Nicole, BERTEAUX Jean-Pierre,

BESNARD Jean-Claude, BESUELLE Régine, BOUILLON Jean-Michel, BOURDON Cyril, JAME Dominique

suppléant de BRECY Rolande, BURNOUF Elisabeth, BUTTET Guy, CAPELLE Jacques, CASTELEIN Christèle,

CATHERINE Arnaud, CATHERINE Christian (jusqu'à 20h45), CAUVIN Jean-Louis, CAUVIN Joseph,

CHEVEREAU Gérard, CHOLOT Guy, LEBAS Louis suppléant de COLLAS Hubert, COQUELIN Jacques,

CROIZER Alain, CUNY Daniel (Gusqu'à 21h12), DELAPLACE Henry, DELESTRE Richard (jusqu'à 20h35),

DENIAUX Johan, DENIS Daniel, DESQUESNES Jean, DESTRES Henri, DIESNY Joël, DIGARD Antoine,

DRUEZ Yveline, DUBOST Michel, DUCHEMIN Maurice, DUCOURET Chantal, DUFOUR Luc, DUPONT Claude,

FAGNEN Sébastien, FAUCHON Patrick, FAUDEMER Christian, FEUARDANT Marc, FEUILLY Hervé (jusqu'à

21h10), FONTAINE Hervé, GANCEL Daniel, GAUCHET Marc, GESNOUIN Marie-Claude, GIOT-LEPOITTEVIN

Jacqueline, GODAN Dominique, GODEFROY Annick (à partir de 18h36), GODIN Guylaine (jusqu'à 21h30),

GOMERIEL Patrice, GOSSELIN Albert (jusqu'à 21h12), GOSSELIN Bernard, GOSSELIN-FLEURY Geneviève,

GOSSWILLER Carole, GOUREMAN Paul (jusqu'à 21h12), GROULT André, GRUNEWALD Martine, GUÉRIN

Alain, HAIZE Marie-Josèphe, HAMELIN Jean, HAMON-BARBE Françoise (jusqu'à 21h10), HARDY René, Sylvie

PROD'HOMME suppléante de HAYE Laurent, HEBERT Dominique, Bernard GIROUX suppléant de HENRY

Yves, CATELAIN Pierre suppléant de HOULLEGATTE Valérie, HUBERT Christiane, HUBERT Jacqueline, HUET

Catherine (jusqu'à 21h10), JEANNE Dominique, JOLY Jean-Marc (jusqu'à 22h), JOUAUX Joël, JOURDAIN

Patrick, JOZEAU-MARIGNE Muriel, LAFOSSE Michel, LAHAYE Germaine, LAINÉ Sylvie, LALOË Evelyne

Gusqu'à 21h10), LAMOTTE Jean-François, LAMOTTE Noël, LATROUITE Serge, LAUNOY Claudie (à partir de

18h30), LE BEL Didier, LE BRUN Bernadette, LE DANOIS Francis, LE MONNYER Florence, LEBARON Bernard,

LEBONNOIS Marie-Françoise, LEBRETON Robert, LEBRUMAN Pascal, LECHEVALIER Guy, LECHEVALIER

Michel, LECOQ Jacques, LECOURT Marc, LECOUVEY Jean-Paul, LEFAIX-VERON Odile, LEFAUCONNIER

François, LEFAUCONNIER Jean, LEFEVRE Hubert, LEFEVRE Noël, LEGER Bruno, LEGOUPIL Jean-Claude,

LEJAMTEL Ralph (jusqu'à son départ), LEMARÉCHAL Michel, LEMENUEL Dominique, LEMOIGNE Jean-Paul,

LEMONNIER Thierry (jusqu'à son départ), LEMONNIER Hubert, HERVY Isabelle suppléante de LEMYRE Jean-

Pierre, LEONARD Christine, LEPETIT Jacques, LEPETIT Jean, LEPETIT Louisette, LEPOITTEVIN Gilbert,

LEQUERTIER Joël, LEQUERTIER Colette, LERECULEY Daniel, LERENDU Patrick, LESEIGNEUR Hélène, LESENECHAL Guy, LETERRIER Richard, LE GUILLOU Alexandrina suppléante de LETRECHER Bernard,

LINCHENEAU Jean-Marie, LOUISET Michel, MABIRE Caroline, MABIRE Edouard, MAGHE Jean-Michel,

Délibération n° DEL2018_165MAIGNAN Martial, MARIE Jacky, MARTIN Serge, MARTIN Yvonne, MAUQUEST Jean-Pierre, LEGRET Sophie suppléante de MELLET Christophe, MELLET Daniel, MIGNOT Henri, MONHUREL Pascal, MOUCHEL Evelyne, MOUCHEL Jean-Marie, NICOLAÏ Michel, ONFROY Jacques (jusqu'à 20h42), PARENT Gérard, PELLERIN Jean- Luc Gusqu'à 20 h}, PEYPE Gaëlle (à partir de 18h30), PILLET Patrice, PINABEL Alain, POISSON Nicolas, , POUTAS Louis, PRIME Christian, REBOURS Sébastien, REGNAULT Jacques, RENARD Jean-Marie, REVERT Sandrine, RODRIGUEZ Fabrice, ROUSSEAU Roger, ROUSSEL Pascal (jusqu'à 22h19), ROUSVOAL Camille Gusqu'à 20h35), SARCHET Jean-Baptiste, SCHMITT Gilles, SEBIRE Nelly, SOURISSE Claudine, TAVARD Agnès (jusqu'à 18h36 et à partir de 19h05), THEVENY Marianne (usqu'à 21h10), TIFFREAU Danièle, TISON Franck (arrive en cours de séance), TRAVERT Hélène, VALENTIN Jean-Louis, VIGER Jacques (jusqu'à son départ), VILTARD Bruno (jusqu'à 20h42}, VIVIER Nicolas.

Ont donné procurations :

BASTIAN Frédéric à BESUELLE Régine, BAUDRY Jean-Marc à BARBE Stéphane, BROQUAIRE Guy à MAGHE Jean-Michel, BURNOUF Hervé à SOURISSE Claudine, D'AIGREMONT Jean-Marie à LECOQ Jacques, DELAUNAY Sylvie à LEPOITTEVIN Gilbert, GILLES Geneviève à CASTELEIN Christèle, GOLSE Anne-Marie à COQUELIN Jacques, HAMEL Bernard à DELAPLACE Henry, HAMELIN Jacques à DRUEZ Yveline, HAMON Myriam à LEMONNIER Thierry {jusqu'au départ de Thierry Lemonnier}, HOULLEGATTE Jean-Michel à GOSSELIN-FLEURY Geneviève, LAGARDE Jean à JOZEAU-MARIGNE Muriel, LAMORT Philippe à DESTRES Henry, LE PETIT Philippe à HUBERT Jacqueline, LEFRANC Bertrand à HEBERT Dominique, LEQUILBEC Frédérik à ROUSVOAL Camille (jusqu'au départ de Camille ROUSVOAL à 20h35), MARGUERITTE David à

BOURDON Cyril, MESNIL Pierre à REBOURS Sébastien, POTTIER Bernard à NICOLAI Michel, ROUXEL André à SEBIRE Nelly, TISON Franck à FAGNEN Sébastien (jusqu'à son arrivée), VIGNET Hubert à GESNOUIN Marie-Claude, GODEFROY Annick à GRUNEWALD Martine (jusqu'à 18h36), GODIN Guylaine à FAGNEN Sébastien (à partir de 21h30), FEUILEY Hervé à TIFFREAU Danièle {à partir de 21h10), HAMON.BARBE Françoise à DENIS Daniel (à partir de 21h10), HUET Catherine à ROUSSEL Pascal (à partir de 21h10), PELLERIN Jean-Luc à MARTIN Yvonne (à partir de 20 h), CATHERINE Christian à LAUNOY Claudie (à partir de 20h45), LALOE Evelyne à Luc Dufour (à partir de 21h10), ONFROY Jacques à FONTAINE Hervé (à partir de 20h42), THEVENY Marianne à Franck TISON (à partir de 21h10), VILTARD Bruno à Jacques LEPETIT (à partir de 20h42), JOLY Jean-Marc à SCHMITT Gilles (à partir de 22h), TAVARD Agnès à DUCHEMIN Maurice (entre 18h36 et 19h05).

Excusés :

BROQUET Patrick, CAUVIN Bernard, CHARDOT Jean-Pierre, FALAIZE Marie-Hélène, FEUILLY Emile, GIOT Gilbert, GUERARD Jacqueline, HUET Fabrice, LEVAST Jean-Claude, MARIVAUX Isabelle, MATELOT Jean- Louis, MAUGER Michel, PIQUOT Jean-Louis, POIDEVIN Hugo, VARENNE Valérie, VILLETTE Gilbert, TARDIF Thierry.

Délibération n° DEL2018_165

OBJET : Modification du tableau des emplois

Exposé

Pôle des services techniques

ion des déche: rs et assimilé

Suite à la mobilité interne d'un agent de l'unité tri, il est proposé la création de : = 1 poste dans le cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux à temps complet (adjoint technique, adjoint technique principal 2ème classe, adjoint technique principal 1ère classe) en qualité d'équipier polyvalent.

Délibération n° DEL2018_165Suite à la mobilité interne d'un agent responsable de service Transfert Transport et Traitement et afin d'élargir les possibilités de recrutement, il est proposé la création de : - 1 poste dans le cadre d'emplois des agents de maîtrise à temps complet (agent de maîtrise, agent de maîtrise principal) en qualité de responsable de service Transfert Transport Traitement.

Suite à la modification en comité technique du 14/09/2018 de l'organigramme de la direction des déchets ménagers et assimilés, il est proposé la création de :

- 1 poste dans le cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux à temps complet (adjoint administratif, adjoint administratif principal de 2°" classe, adjoint administratif principal de 1° classe) en qualité d'opérateur comptable au sein du service secrétariat-comptabilité du centre de ressources administratives, - 1 poste dans le cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux à temps complet (adjoint administratif, adjoint administratif principal de 2°" classe, adjoint administratif principal de 1° classe) en qualité d’opérateur secrétaire comptable au sein du service secrétariat-comptabilité du centre de ressources administratives, - 1 poste sur le grade de rédacteur territorial à temps complet et dans le cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux à temps complet (adjoint administratif, adjoint administratif principal de 2" classe, adjoint administratif principal de 1° classe) en qualité de conseiller technique marchés publics au sein du centre de ressources administratives,

- 1 poste dans le cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux à temps complet (rédacteur territorial, rédacteur principal de 2°" classe, rédacteur principal de 1° classe) en qualité de responsable du service secrétariat-comptabilité du centre de ressources administratives.

Direction Enviro it Dével Durable (E2D2 Suite à la validation en comité technique du 14/09/2018 de l'organigramme, il est proposé la création de :

- 1 poste sur le grade d'ingénieur territorial et dans le cadre d'emplois des techniciens (technicien, technicien principal 2" classe, technicien principal 1% classe) à temps complet en qualité de chargé de mission Biodiversité/Agenda 21.

Direct ierie et Bâtimen:

Suite à la mutation externe d'un agent, il est proposé la création de : - 1 poste dans le cadre d'emplois des techniciens territoriaux à temps complet (technicien, technicien principal 2" classe, technicien principal 1*° classe) en qualité de chargé de projet conduite d'opérations et maîtrise d'œuvre en bâtiments.

Je leau

Suite à la validation en comité technique du 14/09/2018 de l'organigramme du cycle de l'eau, il est proposé la création de :

” 1 poste sur le grade d'ingénieur territorial et dans le cadre d'emplois des techniciens (technicien, technicien principal 2°% classe, technicien principal 1%° classe) à temps complet en qualité de chargé de projets en travaux génie civil, = 4 poste dans le cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux à temps

complet {adjoint administratif, adjoint administratif principal de 2% classe, adjoint

administratif principal de 1* classe) en qualité d'opérateur secrétaire au sein du centre de ressources administratives,

- 1 poste sur les grades de technicien, technicien principai 2?" classe et dans

le cadre d'emplois des agents de maîtrise (agent de maîtrise, agent de maîtrise

Délibération n° DEL2018_165principal) à temps complet en qualité de conseiller technique du bureau d'études au sein du service études, travaux et conduite d'opérations.

- 1 poste dans le cadre d'emplois des agents de maîtrise (agent de maîtrise,

agent de maîtrise principal) et dans le cadre d'emplois des adjoints techniques

(adjoint technique, adjoint technique principal 2ème classe, adjoint technique

principal 1ère classe) à temps complet en qualité de conseiller technique en contrôle

branchements au sein du service études, travaux et conduite d'opérations.

- î poste dans le cadre d'emplois des techniciens (technicien, technicien

principal 2°% classe, technicien principal 1** classe) et dans le cadre d'emplois des agents de maîtrise (agent de maîtrise, agent de maîtrise principal) à temps complet

en qualité de responsable de service mutualisation, études et projets, assistance technique maintenance poste de relevage.

- 1 poste sur le grade d'adjoint administratif principal de 1° classe à temps compiet en qualité d'agent de gestion des abonnés au Pôle de proximité de Douve

Divette (modification du temps de travail d'un agent supérieure à 10 % entraînant une création),

- 4 poste sur le grade d'adjoint administratif principal 2% classe à temps non

complet 32h/35h en qualité de comptable (modification du temps de travail d'un agent supérieure à 10 % entraînant une création).

Suite à la validation en comité technique de février d'une partie de l'organigramme du cycle de l'eau, il est proposé la création de :

- 1 poste sur le grade d'ingénieur territorial et dans le cadre d'emplois des

techniciens (technicien, technicien principal 2" classe, technicien principal 1** classe) à temps complet en qualité de responsable de service gestion des milieux aquatiques.

Suite à un départ en retraite, il est proposé la création de :

” 1 poste dans le cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux à temps complet (adjoint administratif, adjoint administratif principal de 2°" classe, adjoint administratif principal de 1° classe) en qualité d'opérateur au sein du service gestion des abonnés.

Suite à un décès, il est proposé la création de :

- 1 poste dans le cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux à temps complet (adjoint technique, adjoint technique principal 2ème classe, adjoint technique principal 1ère classe) en qualité d'opérateur au sein du service exploitation réseau AEP de La Hague.

ô F inistration Généra s Moyens Généra

Direction des moyens généraux

Suite à la modification de l'organigramme de la Direction de l'Administration Générale et des Moyens Généraux en comité technique du 14/09/2018, et afin d'élargir les possibilités de recrutement, il est proposé la création de :

- 1 poste dans le cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux à temps complet (adjoint administratif, adjoint administratif principal de 2È"% classe, adjoint administratif principal de 1° classe) en qualité de chargé de la préparation et mise en œuvre technique des marchés publics transversaux.

Délibération n° DEL2018_165Pôle Stratégie et Développement Territorial

Direction transports et mobilités

Suite à la mobilité interne d'un agent, il est proposé la création de : - î poste sur les grades d'attaché territorial, attaché principal, ingénieur territorial et ingénieur principal à temps complet en qualité de directeur transports et mobilités.

Pôle Proximité et Aménagement

Pôl roximité des Pi

Suite à la mutation externe d'un agent, il est proposé la création de : - 1 poste dans le cadre d'emplois des puéricultrices à temps complet (puéricultrice de classe normale, puéricultrice de classe supérieure, puéricultrice hors classe) en qualité de responsable d'unité Petite Enfance.

Suite à la réorganisation des services liée à la rentrée scolaire, au retour à la semaine de 4 jours et aux départs et mobilités internes, qui implique une modification de la durée hebdomadaire de l'emploi des agents :

- Il'est proposé la modification de temps de travail de :

- À poste d'adjoint technique territorial pour le passer de 30h15/35h à 30h40/35h,

- 1 poste d’adjoint technique territorial pour le passer de 24h05/35h à 24h20/35h,

- 1 poste d'adjoint technique territorial pour le passer de 30h00/35h à 33h/35h, - 1 poste d'agent spécialisé principal 1° classe des écoles maternelles pour le passer de 26h25h/35h à 27h10/35h,

- 1 poste d'agent spécialisé principal 24" classe des écoles maternelles pour le passer de 27h50/35h à 29h05/35h,

- 1 poste d'agent spécialisé principal 2°" classe des écoles maternelles pour le passer de 31h10/35h à 29h25/35h,

= 1 poste d'adjoint technique principal de 2% classe pour le passer de 19h50/35h à 21h25/35h,

= 1 poste d'adjoint technique territorial pour le passer de 34h10/35h à 31h50/35h,

- 1 poste d'adjoint technique territorial pour le passer de 16h55/35h à 18h25/35h,

« 4 poste d'adjoint technique territorial pour le passer de 19h00/35h à 19h35/35h,

- À poste d'agent de maîtrise pour le passer de 27h00 à 27h25. Conformément à la réglementation en vigueur, l'augmentation du temps de travail étant supérieure à 10 %, il est proposé la création de :

- À poste d'adjoint technique territorial à 24h10/35h,

- 4 poste d'adjoint technique territorial à 31h50/35h,

- 1 poste d'adjoint technique territorial à 20h05/35h,

- À poste d'adjoint technique territorial à 24h/35h,

= À poste d’adjoint technique territorial à 23h50/35h.

Direction Urbanisme-Foncier

Suite au départ en retraite d'un agent, il est proposé la création de : - 1 poste sur le grade d'ingénieur en chef à temps complet en qualité de directeur Urbanisme-Foncier.

Délibération n° DEL2018_ 165Direction Communication

Suite à la validation de l'organigramme de la direction communication en comité technique du 9 mars 2018, il est proposé la création de :

- 1 poste dans les cadres d'emplois de rédacteurs et techniciens à temps complet en qualité de Chargé(e) de projets communication éditoriale,

Délibération

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu l'avis favorable de la Commission Administration Générale,

Le conseil communautaire a délibéré (Pour : 192 - Contre : 0 - Abstentions : 5) pour :

- Modifier le tableau tel que défini ci-dessous :

Libellé du poste Nombre | Temps de Action - : 4 Observations

de poste travail proposée

Cadre d'emplois des

adjoints techniques

{adjoint technique, Le

adjoint technique 1 TC Ouverture eaubier valent principal 2ème classe,

adjoint technique

principal 1ère classe)

Cadre d'emplois des Direction DMA —

agents de maîtrise responsable de

(agent de maîtrise, 1 TC Ouverture service Transfert

agent de maîtrise Transport et principal) Traitement

Cadre d'emplois des

adjoints administratifs

territoriaux (adjoint Direction DMA

edministrati, adjoint 1 TC Ouverture opérateur comptable administratif principal CRAF

de 2°" classe, adjoint

administratif principal

de 1" classe)

Cadre d'emplois des

adjoints administratifs

territoriaux (adjoint .

administratif, adjoint Direction DMA _. ue en 1 TC Ouverture opérateur secrétaire

administratif principal comptable CRAF de 2°" classe, adjoint

administratif principal

de 1" classe)

Rédacteur Territorial 1 Direction DMA - Cadre d'emplois des conseiller technique

Délibération n° DEL2018_165adjoints administratifs

territoriaux (adjoint

administratif, adjoint

administratif principal TC Ouverture marchés publics de 2° classe, adjoint CRAF

administratif principal

de 1" classe)

Cadre d'emplois des

rédacteurs territoriaux

à temps complet

(rédacteur territorial, Direction DMA - rédacteur principal de TC Ouverture responsable du ème k service secrétariat-

2°" classe, rédacteur comptabilité du CRAF principal de 1" classe)

Ingénieur territorial Direction

Cadre d'emplois des Environnement, techniciens De

(technicien, technicien TC Ouverture Durable (E2D2) _ principal 2°" classe, chargé de mission technicien principal Biodiversité/Agenda 1°" classe) 21

Cadre d'emplois des Direction Ingénierie et techniciens Bâtiments — chargé (technicien, technicien rc Ouverture de projet conduite principal 2° classe, d'opérations et technicien principal maîtrise d'œuvre en qée classe) bâtiments

Ingénieur territorial

Cadre d'emplois des Direction cycle de

techniciens l’eau - chargé de

technicien, technicien rojets en travaux

principal 2°" classe, TC Ouverture ? "ane civil technicien principal

1° classe)

Cadre d'emplois des

adjoints administratifs

territoriaux (adjoint .

administratif, adjoint Direction cycle de sn en TC Ouverture l'eau — opérateur administratif principal secrétaire CRAF de 2°" classe, adjoint

administratif principal

de 1" classe)

Technicien territorial Direction cycle de Technicien principat l'eau — conseiller om classe technique bureau Cadre d'emplois des TC Ouverture d'études — service ne études, travaux et agents de maîtrise conduite d'opérations

Délibération n° DEL2018_165(agent de maîtrise,

agent de maîtrise

principal)

Cadre d'emplois des

agents de maîtrise

(agent de maîtrise,

agent de maîtrise

principal)

Cadre d'emplois des

Direction cycle de

l'eau - conseiller

technique en contrôle

branchements adjoints techniques 1 TC Ouverture service études

(adjoint technique, travaux et conduite adjoint technique d'opérations principal 2ème classe,

adjoint technique

principal 1ère classe)

Cadre d'emplois des

agents de maîtrise

(agent de maïñtrise, Direction cycle de agent de maîtrise l'eau - responsable de principal) service mutualisation, Cadre d'emplois des études et projets, techniciens Î TC Ouverture assistance technique (technicien, technicien maintenance poste de principal 2% classe, relevage technicien principal

1% classe)

L | Direction cycle de Adjoint administratif 1 TC Ouverture l'eau - Augmentation

principal de 1° classe temps de travail supérieure à 10 %

. . | Direction cycle de Adjoint administratif 1 32h/35h Ouverture l'eau - Augmentation

principal 2°" classe temps de travail supérieure à 10 %

Ingénieur territorial

Cadre d'emplois des

techniciens Direction cycle de

(technicien, technicien rc Ouvert l'eau — responsable principal 2°" classe, uverture de service GEMAPI

technicien principal

1°" classe)

Cadre d'emplois des TC Ouverture Direction cycle de

adjoints administratifs

territoriaux (adjoint

administratif, adjoint

l'eau — suite à départ

en retraite

Délibération n° DEL2018_165administratif principal

de 2°" classe, adjoint

administratif principal

de 1" classe)

Cadre d'emplois des

adjoints techniques

(adjoint technique, Direction cycle de

adjoint technique TC Ouverture l'eau — suite à décès principal 2ème classe, agent

adjoint technique

principal 1ère classe)

Cadre d emplois des Direction

adjoints administratifs Administration

territoriaux (adjoint Générale et Moyens

adminisiratf, adjoint TC Ouverture Généraux — chargé administratif principal de préparation et

de 2° classe, adjoint mise en Œuvre administratif principal lchrique des de 1° classe) marchés transversaux

Attaché territorial Direction Stratégie et Attaché principal Développement Ingénieur territorial TC Ouverture Territorial — Directeur Ingénieur principal transports et mobilités Cadre d'emplois des

puéricultrices

as 2 Les max es ue ’ TC Ouverture responsable d'unité puéricultrice de classe L a Petite Enfance supérieure, puéricultrice hors classe) : Modification

Adjoint technique 30h40/35h | temps de PP Les Pieux territorial : travail ne : Modification

Adjoint technique 24h20/35h | temps de PP Les Pieux territorial . travail

. Modification

Adjoint technique 33h/35h | temps de PP Les Pieux territorial , travail

Modification î ï re

ATSEM principal 1 27h10/35h | temps de PP Les Pieux classe | travail

Modification in ri ème

ATSEM principal 2 1 29h05/35h | temps de PP Les Pieux classe : travail

Délibération n° DEL2018_165T Modification : ème

ATSEM principal 2 1 29h25/85h | temps de PP Les Pieux classe

i travail

Adjoint technique Modification

principal de 2è®° 1 21h25/35h temps de PP Les Pieux

classe travail —

_ Modification

Adjoint technique 1 31h50/35h temps de PP Les Pieux

territorial i travail

— | Modification

Adjoint technique 1 18h25/35h | temps de PP Les Pieux territorial

i travail

— | Modification

Adjoint technique 1 49h35/35h | temps de PP Les Pieux territorial

i travail

Modification

Agent de maitrise 1 27h25/35h temps de PP Les Pieux

travail

Adjoint technique 1 21h10/35h | Ouverture PP Les Pieux territorial

Adjoint technique 1 31h50/35h Ouverture PP Les Pieux

territorial

Adjoint technique ; 20h05/35h Ouverture PP Les Pieux

territorial

Adjoint technique 1 24h/35h | Ouverture PP Les Pieux territorial

Adjoint technique 1 28h50/85h | Ouverture PP Les Pieux territorial

ingénieur en Chef ; rc Ouverture Direction Urbanisme-

Foncier - Directeur

Direction

Cadre d'emplois des Communication —

rédacteurs et 1 TC Ouverture Chargé de projet techniciens

communication

éditoriale

- Dire que pour élargir les possibilités de recrutement, notamment en cas de recrutement infructueux de fonctionnaires, il convient de préciser que les postes de catégorie B (rédacteur, rédacteur principal de 2ème et 1ère classe, technicien, technicien principal de 2°" et 1** classe) et A (puéricuitrice de classe normale, puéricultrice de classe supérieure, puéricultrice hors classe, ingénieur territorial, ingénieur principal, Ingénieur en Chef, attaché territorial, attaché principal) peuvent être pourvus par des contractuels sur le fondement des articles 3-2 et 4-3 de la loi 84- 53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale. L'autorité territoriale fixera le niveau de rémunération en fonction du diplôme détenu et de l'expérience professionnelle du candidat et au maximum sur l'indice brut terminal de la grille indiciaire du grade de recrutement,

- Arrêter le tableau des emplois annexé à la présente délibération,

- Dire que les crédits afférents sont prévus et inscrits au chapitre 012, charges de personnel du budget principal 2018,

Délibération n° DEL2018_165- Autoriser le Président, le Vice-président ou le Conseiller délégué à signer tous les

actes relatifs à l'application de la présente délibération.

- Dire que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Caen (Calvados) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

- Dire que le Président et le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.

LE PRESIDENT,

@

sn VALENTIN

Acte rendu exécutoire

après réception en Sous-Préfecture

le : 44 140 ) 204 et publication où notification

LOS 40) 204ÿ

Délibération n° DEL2018_165ANNEXE TABLEAU DES EMPLOIS 27/09/2018

Dont :

EFFECTIFS EFFECTIFS| TEMPS GRADES OU EMPLOIS CATEGORIES BUDGETAIRES | POURVUS NON

COMPLET

FILIERE ADMINISTRATIVE

DGS d'une commune de 150 000 à 400 000 habitants À 1 0 0

DGA des services des communes de 150 000 à 400 À 6 2 0 000 habitants

Administrateur hors classe A L 0 0 Administrateur territorial A 2 0 0 Directeur territorial À. 1 L 0 Attaché hors classe À 2 2 0 Attaché Principal A 19 14 0 Attaché territorial A 28 20 3 Secrétaire de mairie A i 1 1 Rédacteur principal 1ère classe B 17 13 I Rédacteur principal 2ème classe B 8 8 0 Rédacteur territorial B 23 13 1 Adjoint administratif principal de lère classe C 41 10 l Adjoint administratif Principal de 2ème classe C 60 49 7 Adjoint administratif territorial C 60 42 9

TOTAL 270 175 23

FILIERE ANIMATION

Animateur principal de ire classe B 3 3 1 Animateur principal de 2ème classe B 0 0 0 Animateur B 6 2 1 Adjoint d'animation principal 2ème classe C 9 8 3 Adjoint d'animation territorial £ 58 17 12

TOTAL 16 30 17

FILIERE TECHNIQUE

Ingénieur en chef À 2 0 0 Ingénieur hors classe À 3 2 0 Ingénieur Principal A 10 8 0 Ingénieur territorial A 24 14 9 Technicien Principal 1ère classe B 19 16 1 Technicien principal 2ème classe B 15 il 0 Technicien territorial B 23 18 1 Adjoint technique Principal de lère classe € 165 107 0 Adjoint technique Principal de 2ème classe € 196 130 31 Adioint technique territorial € 217 168 78 Agent de maîtrise Principal € 32 30 1 Agent de maîtrise € 54 35 1

TOTAL 760 539 113

FILIERE SANITAIRE ET SOCIALE

Puéricultrice hors classe À 1 0 0 Puéricuitrice classe supérieure À 3 3 Ô Educateur principal jeunes enfants B 9 8 3 Educateur jeunes enfants B 3 3 0 Auxiliaire de puériculture principal de Lere classe C 1 0 0 Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe C 16 16 3 ATSÈEM Principal de lère classe C 15 3 2 ATSEM Principal de 2ème classe C 22 16 16 Agent social principal 2ème classe C 2 2 0 Agent social territorial € 14 il 6

TOTAL 86 62 30FILIERE SPORTIVE

ETAPS Principal 1ère classe

ETAPS Principal 2ème classe

ETAPS

TOTAL

FILIÈERE CULTURELLE

Ass. d'Ens. Artist, Principal 1ère classe B 11 9 6 Àss. d'Ens. Artist. Principal 2ème classe B 13 9 9 Àss. d'Ens. Artistique B 1 6 6 Adjoint du patrimoine principal 2ème classe € 1 1 û TOTAL 32 25 21

HORS FILIERE

Maître de Port

Maître de Port Adjoint

Sans - CDI Droit privé

TOTAL

[TOTAL GENERAL ] Ï 1250 Ï 854 Ï 204 ]