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Ordre du Jour - 01 Ordre du jour 19.06.2024

Procès Verbal - Proces verbal 18.06.205 valide Document publié le Mercredi 18 juin 2025 par la commune de Ludon-Médoc. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 18.06.205 valide)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, Associations, ONG et mouvements politiques, MAIRIE DE LUDON-MÉDOC

Note de synthèse CM_18/06/2025 1

L'an deux mille vingt-cinq le dix-huit du mois de Juin à 19h00, le Conseil Municipal dûment

convoqué s'est réuni en session ordinaire, au Foyer Rural sous la présidence de Monsieur

Philippe DUCAMP, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : Le 12/06/2025.

Conseillers en exercice : 26 – Présents : 22 – Votants : 26.

Présents :

M. DUCAMP Philippe, Maire – Mme VALLIER Martine, M. GARCIA Didier, Mme GARNET Laetitia,

M. DE ZEN Michel, Mme SOLTANI Arlette, M. MONTFORT Anthony, Mme BARBERA Sandra, Mme

ROUSSEL Marjorie, M. CABEZAS Denis, Mme CHAIGNON Emmanuelle, M. ARDEVEN Yohann,

Mme PARMENON Mélanie, Mme POLI Nathalie, M. BORDES Olivier, Mme COSTES ATTAFI

Christelle, M. HÉBRARD Roland, Mme VERT Béatrice, M. CLAVERIE Daniel, M. VONTHRON

Thibaut, M. DELAPORTE Luc, M. PIRON Bernard.

Excusés avec pouvoir : Monsieur DUMONTIER Nicolas pouvoir à Monsieur le Maire –

Monsieur GONZALEZ Frédéric pouvoir à Madame VALLIER Martine – Monsieur MARES

Alban pouvoir à Monsieur BORDES Olivier – Monsieur LAHAILLE pouvoir à Monsieur

MONTFORT Anthony.

En préambule Monsieur le Maire présente et donne la parole à Monsieur Pascal BOURDEAU,

Brigadier-Chef principal, qui a pris ses fonctions au sein de notre collectivité le 1er juin 2025.

Monsieur le Maire ouvre la séance, il est procédé à l’appel nominal. Monsieur Luc DELAPORTE

est désigné secrétaire de séance.

Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver les procès-verbaux du 09 avril 2025 et du 14

mai 2025.

Adoptés à l’unanimité.

L’ordre du jour est ensuite abordé.

2025-1806 – 25 · Tableau des effectifs – ouverture de poste

Rapporteur : Monsieur le Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

PROCES VERBAL

Conseil Municipal du mercredi 18 Juin 2025PV CM_18/06/2025 2

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statut de la Fonction Publique Territoriale

et notamment l'article 34,

Vu le budget de la Commune de Ludon-Médoc

Vu le tableau des effectifs existant,

Vu l’avis du Comité Technique,

Considérant la mise à jour du tableau des effectifs pour l’ouverture des postes suivants :

- Filière Territoriale Technique à temps complet (1 poste)

DÉCIDE

Article 1 : Ouverture des postes

Il est ouvert un poste en filière technique :

- Adjoint technique territorial principal de 1ère classe à temps complet (1 poste)

Article 2 : Exécution

DÉCIDE : d’ouvrir le poste suivant et par conséquent d’adopter le tableau des emplois ci-après :

- Le Conseil Municipal après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré

à l’unanimité des membres présents ou représentés.PV CM_18/06/2025 3

→ VALIDE l’ouverture de poste d’adjoint technique territorial principal de 1ère classe à temps

complet

2025-1806– 26 · Attribution de chèques cadeaux aux agents

Rapporteur : Monsieur le Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique qui pose dans son article L731-4 le principe de la

mise en œuvre d’une action sociale par les collectivités territoriales au bénéfice de leurs agents.

L'organe délibérant d'une collectivité ou d'un établissement mentionné à l'article L731-4

détermine le type des actions sociales et le montant des dépenses qu'il entend engager pour

la réalisation des prestations prévues à l'article L731-3 du code général de la fonction publique,

ainsi que les modalités de leur mise en œuvre. Dans le cadre de sa politique d’action sociale.

La commune de Ludon-Médoc souhaite que les agents bénéficient de chèques cadeaux de Noël

sur l’année 2025.

Sont considérés comme bénéficiaires les agents qui remplissent les conditions suivantes :

− Être en activité au sein de la commune de Ludon-Médoc au 25 décembre 2025 en qualité

de fonctionnaire (titulaire ou stagiaire) ou d’agent contractuel (de droit privé ou de droit

public), à temps complet ou à temps non complet,

− Les agents accueillis en détachement en bénéficient également sous réserve de ne pas

percevoir cette prestation de leur employeur d’origine,

− Les agents mis à disposition auprès d’autres structures peuvent également en bénéficier

sauf s’ils perçoivent une telle aide de leur structure d’accueil.

Considérant qu’une valeur peu élevée de chèques cadeaux attribués à l’occasion de Noël n’est

pas assimilable à un complément de rémunération ;

Considérant que l’assemblée délibérante reste libre de déterminer les types d’actions, le

montant des dépenses, ainsi que les modalités de leur mise en œuvre ;

Il est proposé l’attribution de chèques cadeaux de Noël aux agents de la commune de Ludon-

Médoc, d’un montant de 50 € par agent bénéficiaire, pour l’année 2025.

Le Conseil Municipal après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré à

l’unanimité des membres présents ou représentés.

→ VALIDE l’attribution de chèques cadeaux telle que présentée.

2025-1806 – 27 · Mise en place des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS)

Rapporteur : Monsieur le Maire

Vu Le Code Général de la Fonction Publique,PV CM_18/06/2025 4

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l'application du 1er alinéa de

l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984,

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux

fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,

Vu le décret n°2002-60 du 14 janvier 2002 modifié relatif aux indemnités horaires pour travaux

supplémentaires, modifié par le décret n°2007-1630 du 19 novembre 2007,

Vu le décret n° 2020-592 du 15 mai 2020 relatif aux modalités de calcul et à la majoration de la

rémunération des heures complémentaires des agents de la fonction publique territoriale

nommés dans des emplois permanents à temps non complet

Considérant que le personnel de Ludon-Médoc peut être appelé, selon les besoins du service,

à effectuer des heures complémentaires dans la limite de la durée légale du travail et des

heures supplémentaires au-delà de la durée légale de travail sur la demande du maire,

Considérant la possibilité pour les collectivités de majorer l’indemnisation des heures

complémentaires des agents nommés sur emplois permanents à temps non complet,

Considérant la demande d’avis du Comité Social Territorial en date du 05 juin 2025,

DÉCIDE

Article 1 : Au choix selon la situation de la collectivité :

D’instituer des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) au profit des agents

fonctionnaires et contractuels de droit publics de catégorie C et B au bénéfice des emplois

suivants dont les fonctions nécessitent la réalisation effective d’heures supplémentaires :

• Rédacteur territorial

• Educateur territorial des activités physiques et sportives

• Animateur territorial

• Assistant territorial socio-éducatif

• Technicien territorial

• Adjoint administratif territorial

• Agent social territorial

• Agent territorial des écoles maternelles

• Opérateur territorial des activités physiques et sportives

• Adjoint territorial d’animation

• Adjoint technique territorial

• Agent de maitrisePV CM_18/06/2025 5

Article 2 : Les heures supplémentaires seront prioritairement récupérées sous forme d'un

repos compensateur. Elles ne pourront être indemnisées dans les conditions réglementaires

que sur décision favorable du maire.

Ne donneront lieu à indemnisation que les heures effectivement réalisées et non récupérées.

Article 3 : Selon les dispositions du décret n° 2020-592, pour les agents nommés dans des

emplois permanents à temps non complet, un taux de majoration de 10% pour chaque heure

complémentaire accomplie dans la limite de 1/10ème de la durée de travail fixé et de 25% pour

chaque heure accomplie au-delà sera appliqué.

Au-delà, elles sont calculées selon la procédure normale décrite dans le décret n°2002-60

(indemnités horaires pour travaux supplémentaires).

Article 4 : Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires sont attribuées dans le cadre

de la réalisation effective de travaux supplémentaires demandés par l’autorité territoriale ou le

chef de service et selon les dispositions du décret n°2002-60 du 14 janvier 2002.

Article 5 : Le versement de ces indemnités est limité à un contingent mensuel de 25 heures par

mois et par agent (y compris les heures effectuées un dimanche, un jour férié, la nuit).

Lorsque les circonstances exceptionnelles le justifient et pour une période limitée, le contingent

mensuel peut être dépassé sur décision du chef de service qui en informe immédiatement les

représentants du personnel du Comité Social Territorial (CST).

A titre exceptionnel, des dérogations peuvent être accordées après consultation du CST, pour

certaines fonctions.

Article 6 : La rémunération de ces travaux complémentaires et supplémentaires est

subordonnée à la mise en place de moyen de contrôle (automatisé – décompte déclaratif).

Le paiement des heures complémentaires et supplémentaires se fera sur production par le

maire d'un état mensuel nominatif constatant le nombre d'heures à récupérer par l'agent ou à

payer.

Article 7 : Les dispositions de la présente délibération prendront effet à compter du

01/07/2025.

Intervention de Monsieur Piron: Ne serait-il pas intéressant d’envisager un audit RH pour améliorer une

organisation et accompagner les agents sur des formations adaptées à leur fonction.

Réponse de Monsieur Le Maire: Pour ce qui est de l’accompagnement et des formations, les agents bénéficient

de formation régulière. Il en existe de 2 sortes, les formations statutaires obligatoires, comme par exemple

celle que suit notre secrétaire générale, et les formations proposées par le CNFPT.

Monsieur Garcia apporte une précision concernant les heures supplémentaires lors des festivités qui sont

réalisées sur du volontariat, il n’y a aucune obligation. Le calendrier est présenté avec un délai de prévenance

qui est conséquent, les personnes se positionnent volontairement sur les créneaux et selon leur disponibilité,

et nous échangeons des contreparties dont ils veulent bénéficier. Et je les remercie, je pour ce week-end, et je

les remercie aussi pour les prochaines semaines, parce qu’on arrive presque à une annualisation de leur

activité.PV CM_18/06/2025 6

Le Conseil Municipal après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré à

l’unanimité des membres présents ou représentés.

→ VALIDE la mise en place des IHTS telles que présentées.

2025-1806 – 28 · Participation prévoyance

Rapporteur : Monsieur le Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant disposition statutaires relatives à la Fonction

Publique Territoriale ;

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des Collectivités

Territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale

complémentaire de leurs agents ;

Vu l’avis favorable du Comité Technique en date du 25 mars 2025 ;

Le Maire précise que, pour les collectivités locales, participer à la protection sociale

complémentaire, à l’instar de ce qui se pratique dans le secteur privé, c’est répondre au moins

partiellement à un enjeu naturellement social, par une meilleure protection des agents dans

les situations de demi-traitement.

Selon les dispositions de l’article 22 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, les Collectivités

Territoriales et leurs établissements publics peuvent contribuer au financement des garanties

de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'elles emploient souscrivent. La

participation des personnes publiques est réservée aux contrats ou règlements garantissant la

mise en œuvre de dispositifs de solidarité entre les bénéficiaires, actifs et retraités.

Sont éligibles à cette participation les contrats et règlements en matière de santé ou de

prévoyance remplissant la condition de solidarité entre les bénéficiaires, actifs ou retraités,

attestée par la délivrance d'un label dans les conditions prévues ou vérifiée dans le cadre d’une

procédure de mise en concurrence.

Ainsi, le décret 2011-1474 du 8 novembre 2011, dispose que l’employeur peut choisir entre la

convention de participation ou la labellisation dans le cadre du versement d’une aide sociale

auprès des organismes de complémentaire santé et prévoyance.

La convention de participation dont le principe est la sélection d’un seul organisme de

complémentaire labellisé, dans le cadre d’un appel à la concurrence lancé par la collectivité,

permet une gestion plus unitaire du dispositif, mais l’agent n’a que le choix d’adhérer ou de ne

pas adhérer dans ce cas.

La labellisation permet la portabilité de la participation d’une collectivité à une autre

(détachement, mutation…), la liberté de choix par l’agent de sa complémentaire parmi les

organismes dont les contrats sont labellisés (liste disponible sur le site de la DGCL) ; le dispositif

peut être revu chaque année.PV CM_18/06/2025 7

Dans les deux cas, les contrats et règlements devront, pour être éligibles à la participation des

collectivités, respecter certains principes de solidarité.

Dans le domaine de la prévoyance, après avoir recueilli l’avis du comité technique, la collectivité

souhaite participer au financement des garanties de protection sociale complémentaire dans

le cadre d’une convention de participation.

Question de Monsieur Piron : Est-ce que les agents bénéficient de la participation s’ils ne souscrivent pas à la

prévoyance que vous proposée ?

Réponse de Monsieur le Maire : Non, pour pouvoir en bénéficier, il faut adhérer à la prévoyance proposée ou

une labellisée. C’est une information qui est communiquée à tous les agents de la collectivité.

Le Conseil Municipal après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré à

l’unanimité des membres présents ou représentés.

→ VALIDE la participation prévoyance telle que présentée.

2025-1806 – 29 · Emprunt- Autorisation

Rapporteur : Monsieur le Maire

Vu l’article L 2122-22 alinéa 3 du Code Général des Collectivités Territoriales permettant à

Monsieur le Maire, par délégation du Conseil Municipal, de procéder dans les limites fixées par

le Conseil Municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des

investissements prévus par le budget et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

Il est proposé au Conseil Municipal, afin de respecter notre budget, d’autoriser Monsieur le

Maire à souscrire un emprunt pour un montant de 1 180 000€ (un million cent quatre-vingt

mille euros) afin de financer les travaux de construction du centre culturel et de l’aménagement

de la rue du Grand Communal ;

Plusieurs prestataires bancaires ont été consultés Il est proposé au Conseil Municipal de retenir

la proposition du Crédit Mutuel du Sud-Ouest suivante :

Montant du prêt 1 180 000€

Type d’amortissement Linéaire

Périodicité Trimestrielle

Taux de base (indexé

sur le livret A + 0,40) 2,80

Durée 288 mois

Frais de dossier 1 180€

Question de Monsieur Vonthron : Est-il possible d’avoir la part d’emprunt qui est destinée à la maison de la

culture et celle de l’aménagement de la rue du Grand Communal ? La vente de la RPA servira-t-elle à la

construction de la maison de la culture?PV CM_18/06/2025 8

Réponse de Monsieur Le Maire : Nous ne pouvons pas quantifier comme cela, la vente de la RPA rentre dans

les fonds de la commune sans obligation de fléchage. Pour ce qui est de l’emprunt, c’est un peu la même chose

puisque c’est fongible dans l’ensemble. En revanche, on ne pourra pas se servir de l’emprunt pour autre chose

que celui pour lequel il a été identifié. (1 100 000€ pour la maison de la culture et 540 000€ pour la rue de

Grand Communal)

Question de Monsieur Piron : Est-ce que vous avez calculé le taux d’endettement qu’il va y avoir en plus pour

les ludonnais?

Réponse de Monsieur Le Maire : Le taux d’endettement est en baisse, comme cela est noté dans le rapport

budgétaire, il y avait des prêts qui se sont soldés cette année. Je rappelle que lorsque l’on emprunte, on doit

respecter la capacité budgétaire.

Monsieur Piron : Vous faites des provisions en vue de la maison de la culture cela a un gros coût par contre il

y a des travaux plus urgents qui auraient mérités d’être approvisionnés comme par exemple le réseau d’eau de

la commune de Ludon.

Monsieur Le Maire : Le réseau d’eau n’est pas du ressort de la commune, le pluvial oui mais l’assainissement et

l’eau potable sont du ressort de la Communauté des Communes.

Monsieur Piron : En tant que réseau d’eau vieillissant, la commune a peut-être son mot à dire car cela peut

entraîner des problèmes médicaux. Il m’a été rapporté que dans certains quartiers de la commune, les gens ne

boivent plus l’eau du robinet car l’eau n’est pas vraiment aux normes comme elle devrait l’être.

Monsieur Le Maire : J’entends ce que vous dites, c’est un problème de couleur qui n’est pas très appétente, mais

l’eau est potable. On tient à votre disposition le rapport sur l’eau potable qui ne donne aucun problème. Nous

insistons beaucoup auprès de SUEZ qui travaille pour que l’eau ait une apparence plus appétente, il n’y a

aucune analyse d’eau sur Ludon qui est négative.

En ce qui concerne les choix que nous faisons, il y a toujours quelque chose de plus important. En effet, il y a

peut-être des choses à faire que nous n’allons pas faire. Si on prend notre future salle multiculturelle, pour

l’instant ils sont dans un bâtiment qui n’est pas aux normes tel qu’il devrait l’être en termes de confort et

d’accessibilité.

Monsieur Piron : J’ai une requête à faire pour la maison de la culture ou une salle de la maison de la culture

quand elle sera opérationnelle, je sais que ce n’est pas le moment du sujet. Je le dis maintenant pour que l’on

y pense, ce serait de la baptiser au nom de Jean-François GARCIA qui a beaucoup œuvré pour la culture et les

manifestations de la commune pendant plus d’une décennie.

Monsieur le Maire : C’est compliqué, Monsieur Piron, de me demander de faire des travaux urgents et de ne

pas voter les emprunts, mais ça n’appelle pas de réponse.

Monsieur Piron : Si je vous en donne une, je les aurais votées si ça avait été pour un réseau d’eau ou autre mais

pour la maison de la culture, il y aurait peut-être eu d’autres moyens à mon sens.

Monsieur Garcia : On saura se rappeler de votre attachement à la culture et aux activités culturelles de notre

commune.

Le Conseil Municipal après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré

Par :

− 25 voix POUR,

− 1 voix CONTRE (Monsieur PIRON Bernard)

→ VALIDE la proposition de contrat du Crédit Mutuel du Sud-Ouest présentée,

→ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y afférents.PV CM_18/06/2025 9

2025-1806 – 30 · Tarification restaurant scolaire

Rapporteur : Madame Laetitia GARNET

Considérant l’importance de proposer un système tarifaire équitable et adapté aux capacités

financières des familles,

Considérant que l'établissement de tranches supplémentaires par quotient familial permettra

une meilleure prise en compte de la situation économique des usagers,

Considérant l’avis favorable de la commission des affaires scolaires,

Il est proposé au Conseil Municipal de valider la grille tarifaire suivante :

Barèmes Tarifs

2025/2026

QF1 De 0 à 300€ 2,17€

QF2 De 301 à 600€ 2,43€

QF3 De 601 à 900€ 2,69€

QF4 901 à 1 200€ 2,95€

QF5 1201 à 1500€ 3,21€

QF6 1501 à 1800€ 3,47€

QF7 1801 à 2100€ 3,73€

QF8 Plus de 2100€ 3,99€

Extérieurs 5,86€

Enseignants 6,20€

Le Conseil Municipal après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré à

l’unanimité des membres présents ou représentés.

- VALIDE la tarification pour la restauration scolaire proposée qui sera appliquée à partir

du 01/09/2025, pour l’année scolaire 2025/2026.

2025-1806 – 31 · Tarification école de musique – Modification règlement intérieur (RGPD)

Rapporteur : Madame Sandra BARBERA

Il est proposé aux usagers de notre Ecole de Musique une évolution de la pratique de la

musique qui se décomposera en 3 cycles :

- Découverte : 1/2h ou 3/4h de cours individuel pour se familiariser avec l’instrument,PV CM_18/06/2025 10

- Approfondissement : 3/4h de cours individuel,

- Maestro : cursus complet qui suit le schéma National des Ecoles de Musique. L’élève

pourra se présenter dans les structures comme les écoles Nationales ou CNR.

Il y aura une continuité des ateliers en place : Eveil/Initiation – Chorales enfants/adultes –

Percussions / Initiation batterie – Orchestre/Musique actuelle.

Lors de l’inscription aux différents cours il sera demandé aux usagers de valider le règlement

intérieur

Il est demandé au Conseil Municipal de valider les tarifs en fonction des cours et quotients

familiaux pour l’année scolaire 2025/2026.

Le Conseil Municipal après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré à

l’unanimité des membres présents ou représentés.

- VALIDE la tarification de l’école de musique telle que présentée ainsi que l’ajout du point

4.7 (Article 7 – TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES).

Cycle Typologie Durée

Tarifs 2025/2026 (au trimestre)

QF1

de 0 à 600€

QF2

de 601 à

1000€

QF3

de 1001

à 1500€

QF4

plus de

1501€

Hors

Commune

Découverte

1ère année

1/2 H (1) 64,00 € 67,00 € 70,00 € 72,00 € 87,00 €

3/4 H (1) 79,00 € 82,00 € 85,00 € 87,00 € 103,00 €

2ème année

1/2 H 84,00 € 87,00 € 90,00 € 92,00 € 113,00 €

3/4 H 106,00 € 109,00 € 111,00 € 113,00 € 133,00 €

Approfondisse

ment

Solo

1/2 H (1) 95,00 € 100,00 € 106,00 € 108,00 € 128,00 €

3/4 H (1) 131,00 € 134,00 € 146,00 € 149,00 € 179,00 €

Electro 3/4 H (2) 131,00 € 134,00 € 146,00 € 149,00 € 179,00 €

Maestro

1/2 H 95,00 € 100,00 € 106,00 € 108,00 € 128,00 €

3/4 H 131,00 € 134,00 € 146,00 € 149,00 € 179,00 €

Ateliers

Eveil/Initiation 46,00 € 49,00 € 51,00 € 53,00 € 74,00 €

Chorale enfants 19,00 € 22,00 € 24,00 € 26,00 € 38,00 €

Chorale adultes/

Non inscrit en

instrument 41,00 € 44,00 € 46,00 € 48,00 € 64,00 € Percussions/Orchestre/Musique actuelle/

Compositions Inscrit en instrument 22,00 € 24,00 € 26,00 € 28,00 € 43,00 €PV CM_18/06/2025 11

Monsieur Piron : J’ai appris que la directrice de l’école de musique avait été arrêtée par la médecine du travail,

je lui souhaite un prompt rétablissement.

Monsieur Le Maire : Cela relève de sa vie personnelle et ce n’est pas la médecine du travail mais son médecin

traitant. On lui souhaite effectivement un prompt rétablissement, mais sa situation personnelle n’a pas à être

abordée ici.

2025-1806 – 32 · Validation rapport CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges

Transférées) : transfert des charges CdC - Police

Rapporteur : Monsieur le Maire

Considérant la réunion du 5 juin 2025 de la Commission Locales d'Evaluation des Charges

Transférées (CLECT) ayant pour rôle de procéder à l'évaluation des charges liées aux transferts

de compétences entre communes et EPCI ayant opté pour la fiscalité professionnelle unique

(FPU, ex-TPU) ;

Considérant la restitution de la compétence sécurité par la Communauté de Communes Médoc

Estuaire auprès des Communes membres, validée par l’arrêté préfectoral en date du 27

décembre 2024 ;

La CLECT a retenu comme mode de calcul un ratio de 19,49€ par habitant correspondant au

rapport entre le coût des charges transférées moyenné et le nombre d'habitants en 2025

(population municipale légale INSEE : 30 654 habitants).

Sur cette base, le coût des charges transférées au titre de la restitution de la compétence

sécurité par commune, ainsi que le retient la commission, s'établit ainsi pour notre commune :

Population 2025 Montant net TC

Ludon-Médoc 5 466 106 532€

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de valider le montant attribué par la CdC concernant

la restitution de la compétence sécurité.

Le Conseil Municipal après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré

Par :

− 25 voix POUR,

− 1 ABSTENTION (Monsieur CABEZAS Denis)

→ VALIDE le coût des charges transférées au titre de la restitution de la compétence sécurité

au montant de 106 532€ pour notre commune.

2025-1806 – 33 · Recensement de la voirie communale pour le calcul de la DGF (Dotation

Globale de Fonctionnement)

Rapporteur : Monsieur le Maire

Dans le cadre du recensement de la voirie communale pour le calcul de la DGF 2026, il est

proposé au Conseil Municipal de valider les nouvelles voies intégrées au patrimoine communal.PV CM_18/06/2025 12

Il convient de rajouter au 38 349 ml déclarés dans la délibération 2024-1906 - 24 du 18/06/2024,

les voies suivantes :

- Rue de la Fouineyre : 244ml

- Rue René Cricq : 384ml

- Rue Lucie Aubrac : 164ml

- Rue des Pins (3 impasses) : 115ml

Le recensement de la voirie communale à déclarer pour la DGF 2026 est de 39 236 ml.

Monsieur Piron : Est-ce que vous envisagez d’intégrer les chemins qui ont été goudronnés et qui pourraient être

considérés comme des rues, cela ferait des mètres linéaires supplémentaires.

Monsieur Le Maire : Si ce sont des chemins communaux, ils doivent être dans l’inventaire. Toutes les voiries

communales sont intégrées dans ce calcul.

Le Conseil Municipal après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré à

l’unanimité des membres présents ou représentés.

→ VALIDE le linéaire de 39 236 ml de voirie communale à déclarer au titre de la DGF 2026.

2025-1806 – 34 · Subventions aux associations sportives

Rapporteur : Monsieur Didier GARCIA

Les élus impliqués dans les associations Sportives ci-dessous se sont retirés des débats et n’ont pas participé au vote.

Conseillers en exercice : 26 – Présents : 15 – Votants : 16.

Présents :

M. DUCAMP Philippe, Maire – Mme VALLIER Martine, M. GARCIA Didier, Mme GARNET Laetitia,

M. DE ZEN Michel, Mme SOLTANI Arlette, M. MONTFORT Anthony, Mme BARBERA Sandra, Mme

ROUSSEL Marjorie, M. CABEZAS Denis, Mme CHAIGNON Emmanuelle, M. ARDEVEN Yohann,

Mme PARMENON Mélanie, Mme POLI Nathalie, M. BORDES Olivier, Mme COSTES ATTAFI

Christelle, M. HÉBRARD Roland, Mme VERT Béatrice, M. CLAVERIE Daniel, M. VONTHRON

Thibaut, M. DELAPORTE Luc, M. PIRON Bernard.

Excusés avec pouvoir : Monsieur DUMONTIER Nicolas pouvoir à Monsieur le Maire –

Monsieur GONZALEZ Frédéric pouvoir à Madame VALLIER Martine – Monsieur MARES

Alban pouvoir à Monsieur BORDES Olivier – Monsieur LAHAILLE pouvoir à Monsieur

MONTFORT Anthony.

La Commune de Ludon-Médoc apporte son soutien financier à de nombreuses associations

pour les aider à pérenniser et développer leurs activités, à mener des projets, mettre en place

de nouvelles actions ou événements.

Elle le fait sur la base des dossiers de demande de subvention reçus, en tenant compte

notamment de facteurs tels que le niveau d’activités des associations, leur nombre d’adhérents,

l’accès des publics les plus larges aux actions proposées, leur contribution à l’animation de la

ville, la part des fonds propres, etc.PV CM_18/06/2025 13

Il est proposé au Conseil Municipal de valider l’attribution des subventions de fonctionnement

ci-dessous :

Associations Sportives Subventions à verser en 2025 pour fonctionnement 2025/2026

ACCA 700,00 €

Gym. Volontaire 1 500,00 €

Ludon Basket Club 6 050,00 €

Section Cyclisme 1 000,00 €

USL Football 5 550,00 €

USL Lutte 3 650,00 €

USL Tennis 5 550,00 €

UPL 300,00 €

Le Conseil Municipal après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré à

l’unanimité des membres présents ou représentés.

→ DÉCIDE d’attribuer les subventions proposées.

2025-1806 – 35 · Subventions aux associations culturelles/loisirs et autres

Rapporteur : Monsieur Didier GARCIA

Les élus impliqués dans les associations culturelles/loisirs et autres ci-dessous se sont retirés des débats et n’ont pas participé au vote.

Conseillers en exercice : 26 – Présents : 21 – Votants : 23.

Présents :

M. DUCAMP Philippe, Maire – Mme VALLIER Martine, M. GARCIA Didier, Mme GARNET Laetitia,

M. DE ZEN Michel, Mme SOLTANI Arlette, M. MONTFORT Anthony, Mme BARBERA Sandra, Mme

ROUSSEL Marjorie, M. CABEZAS Denis, Mme CHAIGNON Emmanuelle, M. ARDEVEN Yohann,

Mme PARMENON Mélanie, Mme POLI Nathalie, M. BORDES Olivier, Mme COSTES ATTAFI

Christelle, M. HÉBRARD Roland, Mme VERT Béatrice, M. CLAVERIE Daniel, M. VONTHRON

Thibaut, M. DELAPORTE Luc, M. PIRON Bernard.

Excusés avec pouvoir : Monsieur DUMONTIER Nicolas pouvoir à Monsieur le Maire –

Monsieur GONZALEZ Frédéric pouvoir à Madame VALLIER Martine – Monsieur MARES

Alban pouvoir à Monsieur BORDES Olivier – Monsieur LAHAILLE pouvoir à Monsieur

MONTFORT Anthony.

La Commune de Ludon-Médoc apporte son soutien financier à de nombreuses associations

pour les aider à pérenniser et développer leurs activités, à mener des projets, mettre en place

de nouvelles actions ou événements.PV CM_18/06/2025 14

Elle le fait sur la base des dossiers de demande de subvention reçus, en tenant compte

notamment de facteurs tels que le niveau d’activités des associations, leur nombre d’adhérents,

l’accès des publics les plus larges aux actions proposées, leur contribution à l’animation de la

ville, la part des fonds propres, etc.

Il est proposé au Conseil Municipal de valider l’attribution des subventions de fonctionnement

ci-dessous :

Associations Culturelles

/ Loisirs et autres

Subventions à verser en 2025 pour

fonctionnement 2025/2026

ALELE 2 200,00 €

A.T.N 2 000,00 €

Danse Attitude 2 000,00 €

Donneurs de Sang 130,00 €

Familles Rurales 200,00 €

Jeunes Sapeurs-Pompiers 200,00 €

Sapeurs-Pompiers 200,00 €

Club Bel Age 200,00 €

Comédiens d'un Soir 1 000,00 €

A. Combattants (UNC) 600,00 €

Le Conseil Municipal après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré à

l’unanimité des membres présents ou représentés.

→ DÉCIDE d’attribuer les subventions proposées.

____________________________________________

Informations et questions diverses.

Monsieur Le Maire et Monsieur Garcia : Remercient toutes les associations de la commune et leurs bénévoles.

Ils rappellent que la mairie a un devoir de surveillance et non d’ingérence, et un devoir d’accompagnement

envers les associations. Ils encouragent tous les ludonnais et élus municipaux, y compris à s’engager dans le

monde associatif.

Question de Monsieur Piron : Je voulais vous signaler que suite au coup de vent qu’il y a eu dans la nuit du 20

au 21 juin, que sur le 5ème lampadaire qui est au Château La Lagune la tête est en train de tomber, je ne sais

pas si vous êtes au courant ?

Réponse de Monsieur Le Maire : Cela nous a été signalé, nous attendons l’intervention. Vous savez, il y a des

services qui font le tour de la commune. Et ce n’est pas en conseil municipal qu’il faut nous le dire, il faut juste

appeler la mairie pour nous le signaler.

Question de Monsieur Piron : Je vous avais demandé de mettre un mât sur la stèle que vous avez rénovée au

cimetière, et il faudrait aussi matérialiser les allées du cimetière qui ne le sont pas.PV CM_18/06/2025 15

Réponse de Monsieur Le Maire : Rassurez-vous, Monsieur Piron, les mâts sont commandés depuis 6 mois mais

en rupture de stock pour l’instant.

AGENDA

Monsieur Garcia présente l’agenda des animations à venir :

• Samedi 21 Juin 2025 : Cocktail Music organisé par l’École Municipale de Musique,

• Dimanche 22 Juin 2025 : Mare à Boue,

• Dimanche 28 juin 2025 : Musik’à Ludon,

• Samedis 5 Juillet et 30 Août : Marchés des producteurs de Pays,

• Samedi 30 Août 2025 : Course La Ludonnaise

• Samedi 6 septembre 2025 : Forum des Associations

• Les 13 et 14 Septembre 2025 : Fête des Vendanges

Monsieur le Maire clôture la séance en souhaitant un bel été et de bonnes vacances.

La séance est levée à 20h25.

Le Maire, Le Secrétaire de séance,

Philippe DUCAMP Luc DELAPORTE