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Déliberation - 361 2024 decision contratcessiondroit assokbk
Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Déliberation - 361 2024 decision contratcessiondroit assokbk)
Thèmes du document : Propriété intellectuelle et industrielle, Institutions publiques, Industrie,
ra VILLE DE
EE
Hôtel de Ville
Tél.: O1 46 62 35 35
courriel : mairie@clamart.fr N°DAJA 361/2024 www.clamart.fr Nomenclature : 1.1.11
DÉCISION DU MAIRE
DÉCISION PORTANT CONCLUSION D'UN CONTRAT DE CESSION DU DROIT D'EXPLOITATION AVEC L'ASSOCIATION KBKCPOUR LE SPECTACLE DE NOEL "MAMZ'ELLE BEE &THE TOYZ" DANS LE CADRE DÙÜ MARCHE DE NOËL 2024.
Le Maire de Clamart,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23;
Vu la délibération du Conseil municipal du 7 décembre 2023 relative à la mise à jour des délégations au Maire pour prendre des décisions en vertu de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
Considérant que ladite délibération donne délégation à Monsieur le Maire de prendre une décision dans les matières déléguées par le Conseil municipal et notamment prendre toute décision
concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords- cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que les articles L.2122-1 et R.2122-3 du Code de la commande publique disposent notamment que: «L'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables lorsque les travaux, fournitures ou services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé, pour l'une des raisons suivantes : 1° Le marché a pour objet la création ou l'acquisition d'une œuvre d'art ou d'une performance artistique unique {...) ; 3° L'existence de droits
d'exclusivité, notamment de droits de propriété intellectuelle {...} »,
Considérant qu'il convient de conclure un contrat de cession du droit d'exploitation du spectacle intitulé « Mamz'elle Bee & the Toyz » avec l'association KBKC dans le cadre de l'animation du marché de Noël 2024,
DÉCIDE :
Article 1°: DE CONCLURE un contrat de cession du droit d'exploitation du spectacle intitulé « Mamz'elle Bee & the Toyz » dans le cadre de l'animation du marché de Noël 2024, le 18 décembre 2024, entre la Ville de Clamart et l'association KBKC.
Article 2 : Une dépense de 3 004 euros {trois mille quatre euros) (non assujettie à la TVA) au titre de la cession sera imputée sur le budget annexe 2024 de l'Office du Tourisme de la Ville de Clamart.
Article 3: Monsieur le Directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision qui sera publiée, transmise à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine et notifiée à
l'association KBKC. Article 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours à titre gracieux auprès de Monsieur le Maire, place Maurice Gunsbourg, 92140 Clamart, et/ou contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil — B.P. 30322, F-95027 Cergy-Pontoise (tél : 01 30 17 34 00) saisi par courrier ou via l'application https://citoyens.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication pour le recours des tiers et/ou de sa notification pour le recours de l'intéressé(e).
Clamart, le 22 octobre 2024
Certifié exécutoire compte-tenu de : Pour le Maire et par délégation sa réception en Préfecture le : Zu 40/2024
sa publication le :ZS/4o/2°24 L’Adjoint au Maire déléguée à la Commande Publique, Affaires
juridiques et à la Certification
Véronique