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Déliberation - 295 2024 decision conclusioncontratcessionretdv
Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Déliberation - 295 2024 decision conclusioncontratcessionretdv)
Thèmes du document : Propriété intellectuelle et industrielle, Institutions publiques, Industrie,
Sôe VIÈLE DE
NN
Hôtel de Ville
Tél. : 01 46 62 35 35
courriel : mairie@clamart.fr N°DAJA 295/2024
www.clamart.fr Nomenclature : 8.9
DÉCISION DU MAIRE
DÉCISION PORTANT CONCLUSION D'UN CONTRAT DE CESSION DU DROIT D'EXPLOITATION D'UN SPECTACLE AVEC LE RESEAU EUROPEEN DES THEATRES DE VERDURE DANS LE CADRE DE LA SAISON CULTURELLE 2024 DES DIMANCHES CULTURELS.
Le Maire de Clamart,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil municipal du 7 décembre 2023 relative à la mise à jour des délégations au Maire pour prendre des décisions en vertu de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Considérant que ladite délibération donne délégation à Monsieur le Maire de prendre une décision dans les matières déléguées par le Conseil municipal et notamment prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords- cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget :
Considérant que les articles L. 2122-1 et R. 2122-3 du Code de la commande publique disposent notamment que: «L'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence
préalables lorsque les travaux. fournitures ou services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé, pour l'une des raisons suivantes : 1° Le marché a pour objet la création ou l'acquisition d'une œuvre d'art ou d'une performance artistique unique (...) ; 3° L'existence de droits d'exclusivité, notamment de droits de propriété intellectuelle (...) » ;
Vu le souhait de la Ville de Clamart de programmer des spectacles dans le cadre de là saison culturelle 2024 des dimanches culturels :
Considérant qu'il convient de conclure un contrat de cession du droit d'exploitation avec le Réseau Européen des Théâtres de Verdure, pour le spectacle « Contes du temps passé » :
DÉCIDE :
Article 1°: DE CONCLURE un contrat de cession du droit d'exploitation entre la Ville de Clamart et le Réseau Européen des Théâtres de Verdure, pour assurer la représentation du spectacle « Contes du temps passé » le 22 septembre 2024 à 11 h dans le cadre des dimanches culturels 2024.
Article 2: Une dépense d'un montant total de 2 000 £uros TTC (deux mille euros) au titre de la
cession sera imputée sur le budget 2024 de la Ville de Clamart.
Article 3: Monsieur le Directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision qui sera publiée, transmise à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine et notifiée au Réseau Européen des Théâtres de Verdure. Article 4: La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le recours des intéressés et de sa publication pour le recours des tiers.
Certifié exécutoire compte-tenu de :
sa réception en Préfecture le : Z6(03/{2024
sa publication le : 39 /04{20 24
sa notification le :
Pour le Maire A délégation
Brieuc LE GALL
Directeur de és juridiques et des assemblées
Clamart, le 13 septembre 2024
Pour le Maire et par délégation
L’Adjoint au Maire déléguée à la
Commande Publique, Affaires
juridiques et à la Certification
Véronique