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Déliberation - 399 2024 decision cessiondroitsartiste dawwa
Document publié le Dimanche 15 décembre 2024 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Déliberation - 399 2024 decision cessiondroitsartiste dawwa)
Thèmes du document : Propriété intellectuelle et industrielle, Institutions publiques, Industrie,
Pre VILLE DE
nes
Hôtel de Ville
Téi.: 0146 62 35 35
courriel : mairie@clamart fr N°DAJA 399/2024 www.clamart.fr Nomenclature : 1.1.11
DÉCISION DU MAIRE
DÉCISION PORTANT CONCLUSION D'UNE CONVENTION AVEC L'ARTISTE KHALED DAWWA RELATIF À L'EXPOSITION ‘ À DOMICILE ‘ DU 8 NOVEMBRE AU 15 DÉCEMBRE 2024 AU CENTRE D'ART CONTEMPORAIN CHANOT.
Le Maire de Clamart,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil municipal du 7 décembre 2023 relative à la mise à jour des délégations au Maire pour prendre des décisions en vertu de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant que ladite délibération donne délégation à Monsieur le Maire de prendre une décision dans les matières déléguées par le Conseil municipal et notamment prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords- cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant que les articles L.2122-1 et R.2122-3 du Code de la commande publique dispose notamment que l'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalabies lorsque les travaux, fournitures où services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé, pour l’une des raisons suivantes : « 7° Le marché a pour objet la création ou l'acquisition d'une œuvre d'art ou d'une performance artistique unique (...) : 3° L'existence de droits d'exclusivité, notamment de droits de propriété intellectuelle (...} »,
Considérant qu'il convient de conclure une convention avec l'artiste Khaled DAWWA, sise 29 rue Paul Bert à Clamart pour définir les modalités d'organisation de l'exposition de ses œuvres dans le cadre de l'exposition collective « À domicile » qui se déroulera au Centre d'Art Chanot du 8 novembre au 15 décembre 2024,
DÉCIDE :
Article 1°: DE CONCLURE une convention entre la Ville de Clamart et l'artiste Khaled DAWWA, relative à l'exposition collective « À domicile » au Centre d'Art Chanot du 8 novembre au 15 décembre 2024.
Article 2 : Une dépense de 500 euros TTC sera imputée sur le budget 2024 de la Ville de Clamart, à titre d'honoraires. Il est précisé que l'organisateur prend en charge les frais d'administration, transport, régie, médiation, réception et communication de l'évènement.
Article 3: Monsieur le Directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision qui sera publiée, transmise à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine et notifiée à Monsieur Khaled DAMWWA. Article 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours à titre gracieux auprès de Monsieur le Maire, place Maurice Gunsbourg, 92140 Clamart, et/ou contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil — B.P. 30322, F-95027 Cergy-Pontoise (tél : 01 30 17 34 00) saisi par courrier ou via l'application https://citoyens.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication pour le recours des tiers et/ou de sa notification pour le recours de l'intéressé(e).
Certifié exécutoire compte-tenu de :
sa réception en Préfecture le :d0///J2c2û
sa publication le : 2S/441 Zo2y
Pour le Maire et p#f délégation
Brieuc LE GAL
Directeur d ires-jyridiques et des assemblées
Clamart, le 20 novembre 2024
Pour le Maire et par délégation
L’Adjoint au Maire déléguée à la
Commande Publique, Affaires
juridiques et à la Certification
Véronique