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Déliberation - 22 2024 decision contrat spectacle voeux 2024
Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Déliberation - 22 2024 decision contrat spectacle voeux 2024)
Thèmes du document : Propriété intellectuelle et industrielle, Institutions publiques, Industrie,
Mr VILLE DE
CE
Hôtel de Ville
Tél.: 0146 62 35 35
courriel : mairie@clamart.fr N°DAJA 022/2024 www.clamart.fr Nomenclature : 8.9
DÉCISION DU MAIRE
DÉCISION PORTANT CONCLUSION D'UN CONTRAT DE CESSION DU DROIT D'EXPLOITATION D'UN SPECTACLE AVEC APSARA PRODUCTIONS POUR L'ANIMATION DE LA CEREMONIE OFFICIELLE DES VŒUX 2024.
Le Maire de Clamart,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil municipal du 7 décembre 2023 relative à la mise à jour des délégations au Maire pour prendre des décisions en vertu de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant que ladite délibération donne délégation à Monsieur le Maire de prendre une décision dans les matières déléguées par le Conseil municipal et notamment prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords- cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que les articles L. 2122-1 et R. 2122-3 du Code de la commande publique disposent notamment que : «L'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables lorsque les travaux, fournitures ou services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé, pour l'une des raisons suivantes : 1° Le marché a pour objet la création ou l'acquisition d'une œuvre d'art ou d'une performance artistique unique (...) ; 3° L'existence de droits d'exclusivité, notamment de droits de propriété intellectuelle (...) » ;
Vu qu'il convient de conclure un contrat de cession du droit d'exploitation avec la société APSARA PRODUCTIONS pour assurer l'animation de la cérémonie officielle des vœux le 20 janvier 2024.
DÉCIDE :
Article 1°’: DE CONCLURE un contrat de cession du droit d'exploitation entre la Ville de Clamart et APSARA PRODUCTIONS pour assurer l'animation de la cérémonie officielle des vœux le samedi 20 janvier de 16h à 19h.
La prestation comprend : 4 sets de 30 minutes par le « Trio vocal Soswing » ainsi que de 3 passages de 4 hôtesses danseuses posing.
Article 2 : Une dépense d'un montant total de 8 123.50 €uros TTC au titre de la cession sera imputée sur le budget 2024 de la Ville de Clamart.
Article 3: Monsieur le Directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision qui sera publiée, transmise à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine et notifiée à APSARA PRODUCTIONS. Article 4: La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Certifié exécutoire compte-tenu de :
sa réception en Préfecture le : 3°/ s{/2 2e
sa publication le : Z {>2/ 2oeey
sa notification le :
Pour le Maire Et pal délégation
Simon-Pierre CHA
Directeur Général
Clamart, le 18 janvier 2024
Pour le Maire et par délégation
L’Adjoint au Maire déléguée à la
Commande Publique, Affaires
juridiques et à la Certification
Véronique