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Compte-Rendu - CR Reunion 08 04 2022
Document publié le Vendredi 8 avril 2022 par la commune de Charensat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Reunion 08 04 2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie,
Réunion du 8 Avril 2022
Présents : MM. BACCONNET – BARRIERE – BENARD-SERRURIER - BUISSON - CLOAREC - CUNY – DOS SANTOS -– GOURSON - GRANDSAIGNE – MOURDON - POUCHOL – SENETAIRE. Absents Excusés : MM. BLANCHON (Pouvoir à BACCONNET) - DUBOISSET (pouvoir à GOURSON) - MARTIN (pouvoir à BARRIERE).
Date de convocation : 31/03/2022.
L'an deux mil vingt-deux, le huit Avril à 18h30, le Conseil Municipal de Charensat, dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire en lieu inhabituel de ses séances, à la salle polyvalente, sous la présidence de M. CLOAREC Eric, 1er Adjoint.
Mme BACCONNET a été nommée secrétaire de séance.
Approbation du compte-rendu du 10 Mars 2022 : 15 pour – 0 contre – 0 abstention (Aucune observation).
Présentation des Comptes Administratifs 2021 du Service Assainissement, Service de l’Eau et de la Commune.
➢Service Assainissement :
LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou
déficit (*) excédent (*) déficit (*) excédent (*) déficit (*) excédent (*) Résultats reportés 1 894.73 27 589.71 29 484.44 Opérations de l'exercice 17 267.30 16 522.50 216.00 2 632.00 17 483.30 19 154.50
TOTAUX 17 267.30 18 417.23 216.00 30 221.71 17 483.30 48 638.94 Résultats de clôture 1 149.93 30 005.71 31 155.64
Restes à réaliser
TOTAUX CUMULES 17 267.30 18 417.23 216.00 30 221.71 17 483.30 48 638.94
RESULTATS DEFINITIFS 1 149.93 30 005.71 31 155.64
Vote : 14 pour – 0 contre – 0 abstention
➢Service Eau :
LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou
déficit (*) excédent (*) déficit (*) excédent (*) déficit (*) excédent (*)
Résultats reportés 89 726.92 114 396.33 204 123.25
Opérations de l'exercice 57 977.54 58 913.12 118 460.15 43 076.64 176 437.69 101 989.76
TOTAUX 57 977.54 148 640.04 118 460.15 157 472.97 176 437.69 306 113.01 Résultats de clôture 90 662.50 39 012.82 129 675.32
Restes à réaliser
TOTAUX CUMULES 57 977.54 148 640.04 118 460.15 157 472.97 176 437.69 306 113.01
RESULTATS DEFINITIFS 90 662.50 39 012.82 129 675.32
Vote : 14 pour – 0 contre – 0 abstention
➢Commune :
Mairie de Charensat LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou
déficit (*) excédent (*) déficit (*) excédent (*) déficit (*) excédent (*)
Résultats reportés 270 270,78 357 720,56 627 991,34
Opérations de l'exercice 517 685,21 618 586.02 234 505,38 768 554,99 752 190,59 1 387 141,01
TOTAUX 517 685,21 888 856.80 234 505,38 1 126 275,55 752 190,59 2 015 132,35 Résultats de clôture 371 171,59 891 770,17 1 262 941,76
Restes à réaliser 161 207,00 87 902,00 161 207,00 87 902,00
TOTAUX CUMULES 517 685,21 888 856.80 395 712,38 1 214 177,55 913 397,59 2 103 034,35
RESULTATS DEFINITIFS 371 171.59 818 465,17 1 189 636,76
Vote : 14 pour – 0 contre – 0 abstention (Mr le Maire se retire lors du vote)
Monsieur le 1er Adjoint présente les comptes de gestion 2021 de la Commune, du Service de l’Eau et du Service Assainissement établis par le comptable public, identiques aux comptes administratifs. Vote : 15 pour – 0 contre – 0 abstention
Monsieur le 1er Adjoint propose l’affectation des résultats de clôture 2021 de la Commune, du Service de l’eau Eau et du service de l’Assainissement comme suit :
➢Service Assainissement :
Résultat de fonctionnement à affecter C = A + B 1 149.93
Résultat de l'exercice (A) : Recettes - Dépenses (16 522.50 – 17 267.30) -744.80
Excédent de fonctionnement reporté (B = FR 002) 1 894.73
Solde d'exécution de la section d'investissement F = D + E 30 005.71
Solde d'exécution de l'exercice (D) : Recettes - Dépenses (2 632.00 – 216.00) 2 416.00
Résultat antérieur reporté excédentaire (E = ID 001) 27 589.71
Solde des restes à réaliser de l'exercice (G) : Recettes - Dépenses (0.00 - 0.00)
Excédent de financement de la section d'investissement (F + G) 30 005.71
décide d'affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit :
Couverture du besoin de financement de la section d'investissement (IR 1068)
Affectation complémentaire 'en réserves' (IR 1068)
Affectation en réserves réglementées (IR 1064)
Report excédentaire en exploitation (FR 002) 1 149.93
Report déficitaire en exploitation (FD 002)
Vote : 15 pour – 0 contre – 0 abstention
➢Service Eau :
Résultat de fonctionnement à affecter C = A + B 90 662.50
Résultat de l'exercice (A) : Recettes - Dépenses (58 913.12 – 57 977.54) 935.58
Excédent de fonctionnement reporté (B = FR 002) 89 726.92
Solde d'exécution de la section d'investissement F = D + E 39 012.82
Solde d'exécution de l'exercice (D) : Recettes - Dépenses (43 076.64 – 118 460.15) -75 383.51
Résultat antérieur reporté excédentaire (E = ID 001) 114 396.33
Solde des restes à réaliser de l'exercice (G) : Recettes - Dépenses (0.00 - 0.00)
Excédent de financement de la section d'investissement (F + G) 39 012.82 décide d'affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit :
Couverture du besoin de financement de la section d'investissement (IR 1068)
Affectation complémentaire 'en réserves' (IR 1068)
Affectation en réserves réglementées (IR 1064)
Report excédentaire en exploitation (FR 002) 90 662.50
Report déficitaire en exploitation (FD 002)
Vote : 15 pour – 0 contre – 0 abstention
➢Commune :
Résultat de fonctionnement à affecter C = A + B 371 171.59
Résultat de l'exercice (A) : Recettes - Dépenses (618 586.02 - 517 685.21) 100 900.81
Excédent de fonctionnement reporté (B = FR 002) 270 270,78
Solde d'exécution de la section d'investissement F = D + E 891 770,17
Solde d'exécution de l'exercice (D) : Recettes - Dépenses (768 554.99 - 234 505.38) 534 049,61
Résultat antérieur reporté excédentaire (E = ID 001) 357 720,56
Solde des restes à réaliser de l'exercice (G) : Recettes - Dépenses (87 902.00 - 161
207.00)
-73 305,00
Excédent de financement de la section d'investissement (F + G) 818 465,17
décide d'affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit :
Couverture du besoin de financement de la section d'investissement
(IR 1068) Affectation complémentaire 'en réserves' (IR 1068)
Report excédentaire en fonctionnement (FR 002) 371 171.59
Report déficitaire en fonctionnement (FD 002)
Vote : 15 pour – 0 contre – 0 abstention
Monsieur le 1er Adjoint rappelle l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales 2021 à savoir : Taxe foncière (bâti) 36.08 % et Taxe foncière (non bâti) : 53.40 %. Il propose le maintient de ces taux pour l’année 2022.
Vote : 15 pour – 0 contre – 0 abstention
Monsieur le 1er Adjoint propose de fixer le prix de la taxe d’assainissement collectif à 0.70 € (tarif actuel 0.50 €).
Vote : 15 pour – 0 contre – 0 abstention
Monsieur le 1ier Adjoint présente ensuite les budgets primitifs 2022 du Service Assainissement, du Service Eau et de la Commune
➢Service Assainissement :
- Fonctionnement :
* Dépenses : 26 432.00 €
* Recettes : 26 432.00 €
- Investissement :
* Dépenses : 32 808.71 €
* Recettes : 32 808.71 €
Vote : 15 pour – 0 contre – 0 abstention ➢Service Eau :
- Fonctionnement :
* Dépenses : 148 966.50 €
* Recettes : 148 966.50 €
- Investissement :
* Dépenses : 266 579.32 €
* Recettes : 266 579.32 €
Vote : 15 pour – 0 contre – 0 abstention
➢Commune :
- Fonctionnement :
* Dépenses : 996 448.59 €
* Recettes : 996 448.59 €
- Investissement :
* Dépenses : 2 054 964.88 €
* Recettes : 2 054 964.88 €
Vote : 15 pour – 0 contre – 0 abstention
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que dessus.
Le Maire, Les Membres,