Compte-Rendu - CR Réunion 14 10 2015

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Compte-Rendu - CR Réunion 14 10 2015 Document publié le Mercredi 14 octobre 2015 par la commune de Charensat. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Réunion 14 10 2015)Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Réunion du 14 Octobre 2015

Présents : MM. BACCONNET – BARRIERE – BLANCHON – CHAMBON – CLOAREC – COTTET DEBOUDARD – DUBOISSET – LENOBLE – MOUILLET –– POUCHOL SENETAIRE. Absent excusé : MOURLON (pouvoir donné à Mme LENOBLE) Date de convocation : 06/10/2015

L'an deux mil quinze le 14 Octobre, le Conseil Municipal de Charensat, dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mr BLANCHON François, Maire. Mme BACCONNET a été nommée secrétaire de séance.

QUESTIONS DEBATTUES

Les délibérations sont réputées prises à l'unanimité sauf précisions contraires

Remarque sur le précédent compterendu : aucune remarque. Mr le Maire demande d’approuver celuici, vote : 9 pour et 4 abstentions

Ordre du jour :

*Prix du repas cantine scolaire : Mme BACCONNET explique qu’elle a calculé le prix de revient du repas par enfant sur l’année 2014 dont le montant est de moyenne à 2,59 €.

Le prix payé par les familles en 2014 était à 2,50 €. La Mairie de Biollet et Espinasse ont fixés le prix à 2,60 € pour 2015.

*Dossiers subvention périmètres protection captages : Mr le Maire présente le dossier d’étude d’avant projet du programme 2016 de travaux d’alimentation en eau potable « aménagement des périmètres de protection des captages » établi par le bureau d’étude SECAE retenu lors de la réunion du 01/09/2015. Le devis estimatif des travaux s’élève à 134 350 €. Mr le Maire propose de solliciter le Conseil Départemental et à l’Agence de l’Eau Loire Bretagne pour octroi de subvention pour un montant total H.T. de 142 950 € (134 350 € travaux + 7 600 E maitrise d’œuvre + 1 000 € appel d’offres).

*Service WIFI au public proposé par le Conseil Général : Mr le Maire présente le projet du Conseil Général qui propose un point d’accès public internet, libre, gratuit et sécurisé, grâce à 2 antennes connectées à une ligne ADSL. Les 2 bornes pourraient se mettre à la mairie (une borne intérieure et une borne extérieure orientée vers la RD 13 en direction du bar tabac). Mr le Maire explique que, comptetenu du débit de la mairie, l’accès au public sera possible en dehors des heures de la mairie et le weekend. L’abonnement annuel est de 288 € H.T. (service aprèsvente compris) avec un engagement de 3 ans.

Révision loyers : comptetenu de la variation de l’indice de référence des loyers, l’augmentation sera la suivante : x Mr et Mme GLASZIOU François au 20/10/2015, le loyer passerait de 340 € à 340.27 €. x Mme PRESLE Clarisse au 01/11/2015 (indice non encore connu à ce jour) : application idem. *Mise en place poteau incendie et bouche incendie : Mr le Maire soumet le devis de Mr DASSAUD d’un montant de 4 797,02 € H.T. pour la mise en conformité des bouches incendie.

*Fourniture et pose 2 pompes aux Planches et au Bourg : Mr le Maire présente le devis de l’entreprise DASSAUD pour la sécurisation et la mise aux normes des stations de refoulement : fourniture et pose de 2 pompes immergées et renforcement de la canalisation intérieure pour un montant de 16 255,47 € H.T. Ces travaux font partie du dossier des périmètres de protection des captages.

*Pontons à l’étang des Persats : comptetenu de la réouverture de la pêche à l’étang des Persats Mr le Maire explique qu’il est nécessaire de sécuriser les lieux en rénovant les pontons et propose les devis suivants : x Devis de BOIREAL pour la fourniture de bois traité autoclave provenant de la Région Auvergne pour un montant H.T. de 2 664,17 €

x Devis de SOUCHAL Bernard pour la fourniture de pliages en tôle galvanisée pour un montant H.T. de 157,00 €

x Devis de DUCROS Alain pour la fourniture de vis et tirefond pour un montant H.T. de 478,45 €. *Devis du SIVOM AuzancesBellegarde : Monsieur le Maire fait part de différents devis établis par le syndicat suite à des demandes de particuliers et autres. Certains devis vont être pris en investissement et inclus dans le prochain dossier FIC (information non reçues à ce jour) et d’autres en fonctionnement, chemin communal pour accès à une maison d’habitation aux Echaliers : 1 551,90 € H.T. chemin communal au niveau de l’hôtel de Chancelade : 1 822,80 € H.T.

comblement du bief du village Le Betout : 2 231,20 € H.T.

Mairie de CharensatCes 3 devis vont être pris en charge en investissement (à voir si le comblement du bief rentre en fonctionnement ou investissement).

busage et création de fossé au village de Chancelade : 1 353,50 € H.T. (en fonctionnement). sécurisation de l’accès au captage des Sanciaux (chemin des Besses) : 32 180,30 € H.T. Devis à intégrer dans dossier voirie forestière.

dégagement de l’emprise au niveau de la maison d’habitation de Mme RICO Sylvie au village de La Gorce pour un montant de 1 000 € H.T. (devis présenté seulement pour information aux conseillers car celuici sera transmis à Mme RICO). Mr le Maire rappelle que, suite à la réunion du 01/09/2015, une ultime proposition d’acquisition pour régulariser la situation du chemin de La Gorce à Chancelade au droit des parcelles E 600601602 a été envoyée à Mme BASCOBERT Loriane pour réponse avant le 02/10/2015. Comptetenu qu’il n’y a pas eu de réponse, le Conseil Municipal propose de recevoir Mme RICO Sylvie en mairie pour lui exposer le problème et, s’il n’y a pas de solution possible avec sa voisine, la Commune agira.

*Autolaveuse pour la salle polyalente : Mr le Maire explique que la salle des fêtes est louée de plus en plus souvent et, de ce fait, il parait nécessaire d’acheter une autolaveuse pour soulager le travail du personnel communal. Mr le Maire laisse la parole à Mr BARRIERE Thierry pour présenter les 3 offres, à savoir DETEERCENTRE & CLEOR pour un montant de 3 118,38 € H.T., RG AUVERGNE DISTRIBUTION pour un montant de 2 830,00 € H.T., SODEVI pour un montant de 2 839,00 € H.T. Démonstration de 2 machines en présence des agents d’entretien. L’offre la mieux appropriée est le matériel proposé par RG Auvergne de Chapdes Beaufort (devis moins cher également).

*Subventions aux associations pour 2015 : Monsieur le Maire fait part du relevé de comptes de chaque association et propose de reconduire les subventions versées en 2014, à savoir :

Animation aux Mésanges Bleues : 310 € Amicale des Chasseurs : 350 € APE Biollet Charensat Espinasse : 300 € Association Foot : 500 € Association Gymnastique : 170 € Auto Moto Verte : 230 € Club des Ainés : 260 € Club des Jeunes : 300 € Comité de Jumelage : 100 € Comité des Fêtes : 470 € Société de Pétanque : 200 € Pompiers du MonteldeGelat : 385 € Spécimen Carpe des Combrailles : 100 € UNC AFN : 100 € + 2 gerbes Club Mouche : 100 € ( versement si constitution d’un nouveau bureau et approbation des comptes) * Informations sur site Internet : Mr le Maire fait part de la proposition de Centre France afin que les actualités de La Montagne (sur ce qui se passe sur la commune et extérieur si cela a un rapport avec la commune de Charensat) puissent défiler sur le site de Charensat. Le coût total pour cette année serait de 290 € (frais techniques) et 290 € (abonnement), soit 580 € et ensuite 290 € par ans. Refus à l’unanimité.

* Ouverture pêche aux Persats : Mr le Maire rappelle qu’il a été décidé d’ouvrir la pêche à l’étang des Persats une fois par semaine, soit le vendredi de 8h00 à 18h00, ceci à compter du 30/10/2015 jusqu’à environ fin Mai 2016 (date non encore déterminée) avec un maximum de 15 personnes et propose d’établir un règlement à peu près identique à 2008 en changeant les tarifs comme indiqué cidessous avec réservation obligatoire Tarifs :

ª Cartes journalières uniquement : 25,00 € par pêcheur avec 1,5 kg de truites arcenciel ou 1kg truites Fario

ª Carte nokill et pour les pêcheurs domiciliés sur la commune de Charensat : 20,00 € Captures :

ª 1,5 kg par pêcheur et par jour, audelà 10,00 €/ kg ª Carnassiers en nokill ª Supplément truites Fario et saumons de fontaine : 12,00 €/ kg Il est nécessaire de réempoissonner l’étang avant l’ouverture : 1 500 € de truites. *Acquisition bâtiment Service des Domaines : Mr le Maire explique que l’EPFSmaf a accepté d’acquérir le bâtiment de JeanLuc BLANCHON pour le compte de la commune. Mme LAPALUS, en charge de l’opération, a récupéré les clefs au Service des Domaines et a visité les lieux le 09/10/2015 en présence de Mr le Maire et Mr SENETAIRE JeanClaude. Les démarches sont engagées. Ces projets d’acquisition pourraient être présentés par le SMADC pour un comité de pilotage concernant le FISAC.

* Tarifs lodge des Persats pour 2016 : présentation des tarifs pour la saison 2016, à savoir pour le lodge : 400 € vacances d’été ; 350 € moyenne saison, vacances de Toussaint, de Février, de Printemps, de Noël ; basse saison : 300 € et des tarifs pour les courts séjours (minimum 2 nuits) – et pour l’étang : 200 € la semaine sur toute l’année, et 1 journée : 40 € avec guide.

*Coupes de bois attribuées sur 2015 : la vente de coupes de bois par appel d’offres du 22/09/2015 a donné le résultat suivant : (vente sur pied unité de produits, 800 m3 à 18,60 €) soit 14 880 € à SEBSO de SaintGaudens et (coupe en bloc sur pied) soit 3 613 € à DUBOT de SaintAvit. *Délégués compétence ordures ménagères et déchetterie : comptetenu du transfert de la compétence des ordures ménagères du SIVOM d’Auzances à la Communauté de Communes Cœur de Combrailles, il a été nécessaire de désigner des nouveaux délégués. Pour le SIVOM d’Auzances (compétence voirie), les 2 délégués restent inchangés, à savoir Mrs BLANCHON François et CLOAREC Eric. Pour les délégués à la Communauté de Communes (compétence collecte ordures ménagères), il faut 2 délégués titulaires : Mr SENETAIRE JeanClaude (en faisait déjà parti) et Mme LENOBLE Danielle et 2 délégués suppléants :Mmes DEBOUDARD Agnès et DUBOISSET Michèle.

*Décharge à Troissagnes : faire courrier aux personnes, ayant déposé des matériels et matériaux sur le communal, de bien vouloir les évacuer (terrain réhabilité il y a quelques années par l’entreprise BARD). *Dossiers DETR, cofinancement et projet : Mr le Maire explique que 2 autres dossiers ont été déposés pour demandes de subvention concernant l’aménagement et la desserte du chemin de La Gorce, à savoir FDIET au Conseil Général et FEADER au guichet unique de la Région.

*Dossier DETR 2016 : les dossiers doivent être déposés avant le 15 décembre 2015. Mr le Maire propose d’inclure dans celuici la mise aux normes de l’école.

*Projet RPQS eau 2014 : Mr le Maire soumet à chaque conseiller un exemplaire du Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l’eau potable pour l’exercice 2014 afin de l’étudier et de l’approuver à la prochaine réunion.

*Courrier de Mme ROFFET Christine : celleci demande l’utilisation du préau pour le mariage de sa fille le 20 août 2016.

*Avis suite séjour gîte : nouvel avis sur l’hébergement : excellent séjour, location parfaite. *Compterendu réunion du 05/10/2015 : pour faire suite aux différents courriers de Mr COURTADON JeanMichel, Mr le Maire lit le compterendu établi après la visite sur les lieux de Me CASTANO, huissier de justice qui, à la demande de la mairie (Maire, adjoints et 2ème commission communale), a constaté sur le domaine public (Mr COURTADON n’étant pas présent) la disposition des différentes habitations à proximité du bâtiment communal (boucherie) et des ouvrages annexes. Attente du constat. *Carte communale : finalisation et correction du document. Mme MANIERE de l’Agence des Collectivités vient en mairie le 26/10/2015.

*Lettre du Ministère de l’Intérieur : Mr le Maire lit le courrier du Ministre de l’Intérieur suite à la demande de certaines personnes qui ont exprimé leur volonté d’accueillir des réfugiés dans leur ville. Monsieur le Maire fait part que la question a été abordée en réunion de la Communauté de Communes.

*Courrier du Conseil Général pour le FIC : le Conseil Général a fait le choix de continuer d’aider les territoires et communes, la nouvelle version du Fonds d’Intervention Communal 20162018 est en cours et sera soumise à la session de décembre. Les dossiers seront donc à déposer au 1er trimestre 2016. Prévoir un dossier de voirie. *Projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale : Mr le Maire présente le projet qui rattache la communauté de communes Cœur de Combrailles avec la communauté de communes du Pays de SaintEloyLesMines, la communauté de communes de Pionsat, la communauté de communes du Pays de Menat. A réfléchir sur ce projet qui doit être approuvé avant le 09/12/2015.

*Zones humides : Mme BODIN Julie, remplaçante de Mr AVERTY Romain *Devis DASSAUD : raccordement assainissement Mr BOBIER Lionel : 792,00 € H.T. et Mr POUGHON Christian : 1 090,48 € H.T. à soumettre aux propriétaires. *Courrier de Mr LANOUZIERE JeanBaptiste : Mr le Maire fait part de la demande de Mr LANOUZIERE JeanBaptiste qui souhaiterait, quand l’acquisition sera effectuée, louer l’établissement de Mr blanchon JeanLuc afin de l’exploiter en tant que barrestaurant

Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.

Le Maire, Les Membres,