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Document publié le Jeudi 8 août 2019 par la commune de Saint-Lyé-la-Forêt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 08 08 2019)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
1 | P a g e République Française Département Loiret Commune de Saint Lyé la Forêt Compte rendu de séance Séance du 8 Août 2019 L’an 2019 et le 8 Août à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle du Conseil Municipal sous la présidence de BEURIENNE CHANTAL Maire Présents : Mme BEURIENNE CHANTAL, Maire, Mmes : BEAUDHUY NICOLE, CHARBONNEAU BRIGITTE, HASCOAT NATHALIE, LAUNAY MONIQUE, MM : GUERTON BRUNO, JOULIN DAVID, LAVERTON THIERRY, LE MOING JAMES, PERSONYRE JOEL, VAN BELLE JACQUES Absent(e)s : FAVIER GWENAELLE, POTHIER CORINNE, SIMON SYLVIE, CHASLINE JOEL Nombre de membres Afférents au Conseil municipal : 15 Présents : 11 Date de la convocation : 02/08/2019 Date d'affichage : 02/08/2019 Acte rendu exécutoire Après dépôt en Le : 13/08/2019 Et publication ou notification Du : 13/08/2019 A été nommé(e) secrétaire : BRUNO GUERTON Objet(s) des délibérations SOMMAIRE APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL 2018 DU SIRTOMRA ET DU REGLEMENT DE COLLECTE - 2019-33 ANNULATION DE LA DELIBERATION N° 2019-32 - 2019-34 CHOIX DE L'ENTREPRISE POUR LES TRAVAUX RUE NEUVE - 2019-35 CHOIX DE L'ENTREPRISE POUR LES TRAVAUX DE SECURISATION DE L'ACCES A L'ABRI BUS RUE DE CHEVILLY - 2019-36 CHOIX DE L'ENTREPRISE POUR LES TRAVAUX D'ENTRETIEN DE LA VOIRIE AUX CHAUDERIES - 2019-37 CREATION D'UN POSTE D'AJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL A TEMPS PLEIN - 2019-38 2 | P a g e APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL 2018 DU SIRTOMRA ET DU REGLEMENT DE COLLECTE Réf : 2019-33 Vu, le rapport annuel 2018 du SIRTOMRA ; Considérant, les interpellations de Madame le Maire sur certains points du rapport : Les erreurs de tri, séparées et quantifiées, constituent le refus de tri, exprimé en pourcentage du poids total collecté. L’objectif est de rester sous la barre des 15%. Or on constate qu’en 2014, le taux était de 12.34 %, en 2017 de 16.77 % et en 2018 de 17.41 %.Il faut noter que le refus de tri coûte 2 fois plus cher. En effet, facturé une fois au tri et une fois à l’incinération. Le coût de la taxe TEOM par habitant en 2010 était de 119.93 € et en 2018 de 104.04 €. En ce qui concerne le centre Beauce Gâtinais Valorisation, Centre de valorisation énergétique, il fournit l’eau chaude à la Malterie, l’électricité à EDF et une autoconsommation et le mâchefer pour le soubassement routier. Considérant, la mise en place d'un règlement de collecte par le SIRTOMRA Nicole Beaud'huy, en tant que représentante de la Commune au SIRTOMRA, indique qu'à compter de 2020, les poubelles vertes à couvercles seront obligatoires. De plus, le SIRTOMRA est en cours de renouvellement de prestataire, ce qui peut amener des changements dans la gestion du ramassage. En ce qui concerne BGV, cette dernière ne sera plus en mesure de traiter une partie des déchets en raison de nouvelles normes, auxquelles BGV ne pas faire face en termes d'investissement. Nathalie Hascoat ajoute qu'une seconde commande de poubelle verte auprès du SIRTOMRA pourrait être lancée pour les habitants qui ne se sentaient pas concernés la première fois, en prévision de 2020 Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, APPROUVE, à l'unanimité, le rapport annuel 2018 du SIRTOMRA AUTORISE, à l'unanimité, Madame le Maire à prendre un arrêté pour l'application du règlement de collecte A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0) ANNULATION DE LA DELIBERATION N° 2019-32 Réf : 2019-34 Vu, la délibération n°2019-32, Considérant, La désaffectation et la prescription d’une enquête publique ne concernait que la partie traversant la propriété de Monsieur Renard. Or nous avons fait référence à un plan qui semble être non conforme au cadastre. Cette partie appartiendrait à la Rue du Bois Saint Germain et non au Chemin rural dit du Moulin. Considérant : Que la partie qui traverse la propriété de Monsieur Renard appartient à la rue du Bois saint Germain ; Que la canalisation d’eau potable et borne d’incendie se situent sur la partie de la Rue du Bois Saint Germain concernée ; Que les compétences voirie et réseaux ont été transférées à la CCF ; Que la longueur de la Rue du Bois Saint Germain transférée à la CCF inclut la partie goudronnée qui traverse la propriété de Monsieur Renard. Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, ANNULE, à l'unanimité, la délibération n° 2019-32 A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0) 3 | P a g e CHOIX DE L'ENTREPRISE POUR LES TRAVAUX RUE NEUVE Réf : 2019-35 Vu, le rapport d'analyse des offres de la commission d’appel d’offres du jeudi 1 er août 2019, en présence de Monsieur Salerno, Maitre d’œuvre ; Considérant, que le rapport d’analyse des offres préconise de retenir l’entreprise TPL, ayant obtenu la meilleure note des candidats ; Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, DESIGNE, à la majorité, l'entreprise TPL pour les travaux de la Rue Neuve pour un montant de 88 800 € TTC. A la majorité (pour : 10 ; contre : 1 [Bruno Guerton] ; abstentions : 0) CHOIX DE L'ENTREPRISE POUR LES TRAVAUX DE SECURISATION DE L'ACCES A L'ABRI BUS RUE DE CHEVILLY Réf : 2019-36 Vu, les devis d'ADA TP et BSTP pour les travaux de sécurisation de l'accès à l'abri bus rue de Chevilly, Joêl Personyre demande comment éviter la détérioration du futur aménagement. Madame le Maire répond qu’elle rencontrera elle-même Monsieur Baranger. James Le Moing ajoute que l’aménagement n’empêchera pas les poids lourds de monter sur le trottoir. Madame le Maire précise que le Département du Loiret n’a pas prévu de travaux sur la rue de Chevilly mais, quand il en sera question, la Commune devra prévoir la construction des trottoirs et des caniveaux. Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, DESIGNE, à l'unanimité, ADA TP pour réaliser les travaux rue de Chevilly, pour un montant de 20 319.84 € hors taxes. A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0) CHOIX DE L'ENTREPRISE POUR LES TRAVAUX D'ENTRETIEN DE LA VOIRIE AUX CHAUDERIES Réf : 2019-37 Vu, Les devis d'ADA TP et de BSTP pour les travaux d'entretien de voirie aux Chauderies ; Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, DESIGNE, à la majorité, ADA TP pour les travaux d'entretien de la voirie aux Chauderies pour un montant de 34 922.33 € hors taxes. A la majorité (pour : 9 : contre : 1 [James Le Moing] : abstentions : 1 [Bruno Guerton]) CREATION D'UN POSTE D'AJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL A TEMPS PLEIN Réf : 2019-38 Vu, la titularisation au grade d’adjoint technique territorial par délibération en date du 04/07/2018. La période de stage de Monsieur Fontaine est terminée. Monsieur Fontaine a donné satisfaction. Considérant, que la commission du personnel propose de réévaluer le temps de travail de Monsieur Fontaine, soit de 28h30 actuellement, à 35h. Les raisons invoquées sont les suivantes : Monsieur Pascal Triffault effectue le ménage aux salles et aux écoles. Madame Béatrice Triffault est actuellement en congé maladie depuis le 10 mai 2019 jusqu’au 31 août 2019. Ainsi Monsieur Pascal Triffault n’est pas toujours disponible pour les autres travaux ; Monsieur Daniel Gérard sera à la retraite dans quelques années ; En cas d’absence pour congés annuels ou autres, il faut quelqu’un en remplacement. ; La fiche de poste devra indiquer des tâches nouvelles (exemple : Etat des lieux et vérifications lors des locations, portage des bulletins municipaux et courriers, aide aux gros travaux de ménage...etc) 4 | P a g e James le Moing précise que lorsque la convention de mise à disposition des agents technique pour l’eau et l’assainissement prendra fin, l’activité des agents sera alors réduite. Joël Personyre trouve que certaines des nouvelles missions de Monsieur Fontaine ne correspondent pas à son poste. Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, CREE, à la majorité, un poste d'adjoint technique territorial à 35h. APPROUVE, à la majorité, la réévaluation du temps de travail de Cédric Fontaine à 35h. A la majorité (pour : 10 ; contre : 0 ; abstentions : 1 [James Le Moing]) Questions diverses : Entretien de la salle polyvalent Le ponçage de la salle polyvalente est bientôt achevé. La peinture sera réalisée par les membres du Conseil Municipal le 08/09/2019. CADA Suite à la saisine de la CADA relative à des documents liés au registre de l'eau et aux admissions en non-valeur. La CADA a émis un avis défavorable pour la communication des documents sans occultation des noms, prénoms et adresses. Sécurité routière Plusieurs points abordés : - Bruno Guerton fait remonter au Conseil des difficultés pour la traversée piétonne devant la boulangerie en raison de la vitesse des véhicules. Evocation de la pose d'un panneau de signalisation des passages piétons. - Madame le Maire indique que des panneaux pédagogiques seront bientôt installés sur la route d'Artenay. - La haie du château empiète sur la route à l'intersection de la route d'Artenay et de la route Trinay. Tentative de contact des propriétaires. Séance levée à: 22 :00