Procès Verbal - pv 05 07 2021

Documents similaires

Procès Verbal - pv 23 07 2018

Procès Verbal - pv 22 05 2021

Procès Verbal - pv 05 09 2017

Procès Verbal - PV 07 07 25

Procès Verbal - pv 20 07 2020

Procès Verbal - pv2016 07 25

Procès Verbal - PV 19.09.22

Procès Verbal - pv 03 05 2018

Procès Verbal - PV 26.06.23

Procès Verbal - pv 29 11 2021

Procès Verbal - pv 05 07 2021 Document publié le Lundi 5 juillet 2021 par la commune de Bergheim. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 05 07 2021)Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, 2021-019

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN

VILLE DE BERGHEIM

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 05 JUILLET 2021

Le cinq juillet deux mille vingt et un à 18 heures, le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire au Centre Sportif et Culturel. La séance était présidée par Madame Elisabeth SCHNEIDER, Maire.

Etaient présents :

Madame Elisabeth SCHNEIDER, Maire, Mesdames Nadia MEDDAD, Sidonie HALBOUT, Monsieur Christian BOHN, Adjoints au Maire, Madame Gabrielle ROLLI, Messieurs Rémi GOETTELMANN, Georges LISCHETTI, Denis DEISS, Mesdames Fabienne STEIB, Sandrine ANTONI, Monsieur Frédéric PLATZ, Mesdames Patricia BECKER, Rosalie STAEHLY GOMES, Messieurs Jean-Paul LEY, Jean-François HALLER et Madame Christine BOPP, Conseillers Municipaux.

Absenis excusés et représentés :

Monsieur François MULLER, Adjoint au Maire, représenté par Madame Nadia MEDDAD), Adjointe au Maire Monsieur Nicolas THIRIAN, Adjoint au Maire, représenté par Madame Elisabeth SCHNEIDER, Maire

Absente excusée et non représentée :

Mme Corinne HEIMBURGER, Conseillère Municipale

Absent non exçusé : néant.

À donné procuration de vote :

Monsieur François MULLER, Adjoint au Maire, a donné procuration de vote à Madame Nadia MEDDAD, Adjointe au

Maire

Monsieur Nicolas THIRIAN, Adjoint au Maire, a donné procuration de vote à Madame Elisabeth SCHNEIDER, Maire

Assistait à la réunion : Madame Valérie DEJONGEHE, Secrétaire Générale.

---0000000---

Madame le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal régulièrement convoqué en date du 30 juin 2021. Elle salue cordialement l’assemblée.

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal de la séance du 22 mai 2021

Désignation des secrétaires de séance et des questions diverses

Communication des décisions du Maire

Groupement de commandes pour la fourniture d'électricité

Révision des conditions d’assurance du lot n° 3 « Véhicules à Moteur et Risques Annexes »

Convention de mise à disposition d’un assistant de prévention auprès du Syndicat Intercommunal des Eaux de Bergheim, Saint-Hippolyte et Environs

7. Avis sur le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) et le Plan de

Gestion des Risques d’Inondation du bassin Rhin Meuse 2022/2027

8. Fixation des attributions de compensation définitives 2020 (régularisation)

9. Désistement à Pacquisition d’une surface de terrains supplémentaire sis lieudit Hexenplatz

10. Résultat du sondage portant sur emplacement du marché hebdomadaire

11. Décision modificative budgétaire n° 1/2021 du budget primitif général de la ville 2021

12. Rapport des comptes rendus de commissions

13. Points divers - Communications

14. Questions diverses

nnEsLsbR

=VILLE DE BERGHEIM P.V. du 05.07.2021

POINT 1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 22 MAI 2021

Aucune observation n'ayant été formulée ni par écrit, ni oralement, le procès-verbal est définitivement adopté, à l'unanimité.

POINT2. DESIGNATION DES SECRETAIRES DE SEANCE ET DES QUESTIONS DIVERSES

Sur proposition de Madame le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

-__ DESIGNE Madame Valérie DEJONGEHE, secrétaire de séance

- _ NOMME Madame Gabrielle ROLLI, rédactrice du point des questions diverses

ADOPTE A L’UNANIMITE DES VOIX.

POINT 3 COMMUNICATION DES DECISIONS DU MAIRE

Le Conseil Municipal prend acte des décisions prises par Madame le Maire telles qu’établies ci-après et n’émet aucune observation :

- Décision n° 015/2021 du 10/06/2021 portant sur la location d’un logement communal de type F3, sis 50 rue du Vieil Hôpital, à la SARL BASILIQUE représentée par M. Jean-François POSTH, à effet du 09/06/2021. - Décision n° 016/2021 du 14/06/2021 portant sur le non usage du droit de préemption urbain de Madame le Maire aux demandes d’aliénation d'immeubles enregistrées.

- Décision n° 017/2021 du 24/06/2021 portant sur l’attribution de 9 lots de marchés de travaux concernant l’extension des sanitaires et la création d’un local de rangement à l’école primaire de Bergheim, pour la somme totale de 137 437.20 € TTC. A noter que les services de la Préfecture ont notifié l’attribution d’une subvention de 30% du montant éligible, arrêté à la somme de 124 610,84 €, soit 37 383,25 €, au titre de la D.E.T.R.. D’autre pari, il est précisé que le programme de travaux doit malheureusement être reporté à l’été 2022, considérant la pénurie de matériels pour certains lots empêchant Le respect des délais de réalisation. - Décision n° 018/2021 du 01/07/2021 portant sur l’attribution du marché d’extension de la vidéoprotection urbaine à la société CEGELEC ALSACE de 67-Ilkirch pour un montant de 18 606,19 € TTC. A noter que les services de la Préfecture ont accusé réception de la demande de subvention au titre de la D.E.T.R. en cours d’instruction, valant autorisation de démarrage de l’opération.

- Décision n° 019/2021 du 01/07/2021 portant sur le non usage du droit de préemption urbain à la demande d’alinéation d’immeuble enregistrée.

- Décision n° 020/2021 du 05/07/2021 portant sur la modification de 3 conventions d'occupation précaire pour l’extension de terrasses, par avenant.

- Décision n° 021/2021 du 05/07/2021 portant sur le non usage du droit de préemption urbain à la demande d’alinéation d’immeuble enregistrée,

POINT 4 GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA FOURNITURE D’ELECTRICITE

Préambule : par décision du Conseil Municipal n° 12 du 23 juillet 2018, la Commune a adhéré à un groupement de commandes pour la fourniture d'électricité entre elle et le SIE de Bergheim, Saint-Hippolyte et environs, et a désigné la Commune de Bergheim en tant que coordonnateur dudit groupement. À noter que la convention en vigueur reste valable jusqu'à la fin de l'accord-cadre, soit le 31/12/2022.

Ses missions sont :

- assister les membres dans la définition de leurs besoins ef centraliser ces besoins sur la base d'une définition préalable établie par le coordonnateur en concertation avec les membres. À cette fin, le coordonnateur est habilité par les membres à solliciter, en tant que de besoin auprès du gestionnaire du réseau de distribution et des fournisseurs d'énergie, l'ensemble des informations relatives aux différents points de livraison -_ définir l'organisation technique ef administrative des procédures de consultation et procéder notamment, à ce titre, au choix du type de contrat et du type de procédure appropriés

-__ élaborer l’ensemble des dossiers de consultation en fonction des besoins définis par les membres2021-020

VILLE DE BERGHEIM P.V. du 05.07.2021

- assurer l’ensemble des opérations de sélection des cocontractants - signer et notifier les marchés et accords-cadres

-_ préparer et conclure, en matière d'accord-cadre, les marchés subséquents passés sur le fondement de l'accord- cadre

- transmettre les marchés et accords-cadres aux autorités de contrôle -__ préparer et conclure les avenants des marchés et accords-cadres passés dans le cadre du groupement - gérer le précontentieux et le contentieux afférents à la passation des accords-cadres et marchés - transmettre aux membres les documents nécessaires à l'exécution des marchés en ce qui les concerne - tenir à la disposition des membres les informations relatives à l’activité du groupement.

Pour mémoire, les lots de l’accord-cadre sont établis comme suit :

- Lot n° 1 - Electricité - 5 sites HTA et BT>36KVA - 731 MWh/an dont 2 sites du syndicat (STEP et Station du Niederwald), attribué à la SAS ALSEN de 67-Barr : 3°" marché subséquent - année 2022

- Lot n° 2 - Electricité - 22 sites BT<=36KVA - 220 MWh/an dont 3 sites du syndicat (Réservoir de Bergheim, Station de reprise et Station de Javelisation de Rodern), attribué à TOTAL Direct Energie de 75-Paris: 1° marché subséquent - année 2022

- pour information : Lot n° 3 - Electricité - 16 sites BT Eclairage public dont 0 site du syndicat - 214 MWh/an, attribué à la SA ELECTRICITÉ DE FRANCE de 54-Nancy : 2°" marché subséquent - année 2022

Par décision n° 11.5 du 09/03/2020, le Conseil Municipal a approuvé l'avenant n° 1 du contrat d'étude, de contrôle et d'assistance à maîtrise d'ouvrage du cabinet STUDEN pour la passation des marchés subséquents jusqu'au 31/12/2022 (date de fin de validité de l'accord-cadre électricité).

Le démarrage de la nouvelle mission permettra la préparation des pièces de consultation en même temps que la mise en place de la convention et de se tenir prêt au niveau contractuel dès les premières opportunités d'achat de l'énergie en 2022.

VU Ia proposition d'un nouveau contrat d'étude, de contrôle et d'assistance à maîtrise d’ouvrage du cabinet STUDEN de 68-Colmar pour la somme totale de 8 900 € HT pour la période 2021 à 2024, afin d’anticiper le renouvellement des marchés subséquents dès que les conditions tarifaires à fa bourse de l’énergie sont favorables VU le projet de convention de groupement de commandes à établir entre la Commune de Bergheim et le Syndicat Intercommunal des Eaux de Bergheim, Saint-Hippolyte et environs

la décision du Comité-Directeur dudit syndicat n° 2 du 17/06/2021 décidant son adhésion au groupement de commande et désignant la Commune en tant que coordonnateur dudit groupement £

Sur proposition de Madame le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

-_ DECIDE l'adhésion de la Commune de Bergheim au groupement de commandes pour la fourniture d’électricité, dès le démarrage du nouvel accord-cadre

- _ DESIGNE la Commune de Bergheim en tant que coordonnateur du groupement de commandes dont la commission d’appel d’offres (CAO) sera celle du groupement

- PREND ACTE que le montant de cette mission confiée au Cabinet STUDEN Ingénieurs Conseils 68-COLMAR s'élève à 8 900 € HT soit 10 680 € TTC à répartir entre la Commune et le SIE de Bergheim, Saint-Hippolyte et environs à hauteur de 50 % chacun soit la somme de 5 340 € TTC, établi comme suit pour la Commune : - 2021/2022 : 2 200 € HT soit 2 640 € TTC

- 2022/2023 : 750 € HT soit 900 € TTC

- 2023/2024 : 750 € HT soit 900 € TTC

- 2024/2025 : 750 € HT soit 900 € TTC

à laquelle s’ajoutent les frais de publication de l’accord-cadre pris en charge pour moitié - INSCRIT ces dépenses aux articles 6226 (mission) et 6237 (frais de publication estimés à 900 € HT à proratiser), - AUTORISE Madame le Maire à signer la convention constitutive, ainsi que tous les documents afférents à ce dossier

ADOPTE À L’UNANIMITE DES VOIX.

POINT 5. REVISION DES CONDITIONS D’ASSURANCE DU LOT N°3 « VEHICULES À MOTEUR ET RISQUES

ANNEXES »

VU la délibération n° 11.4 du 17 décembre 2018 portant sur l'attribution des contrats d'assurances, à effet du 1 janvier 2019 pour une durée de 5 ans maximum, plus précisément concernant le lot n° 3 - Assurances des

ES 37VILLE DE BERGHEIM P.V. du 05.07.2021

véhicules et des risques annexes, attribué à la compagnie d’assurances SMACL de 79-Niort pour un coût en 2019 de 4 679.02 € TTC

VU le courrier de la SMACL Assurances réceptionné en date du 11 mai dernier portant sur une proposition de modification dudit contrat ou de résiliation, à effet du 1° janvier 2022, considérant que le montant des indemnisations de l’ensemble des dommages depuis le 1% janvier 2019 à ce jour s’élève à 8 638.18 € alors que la cotisation émise pour la période considérée au titre du contrat s'établit à 8 035.35 € HT, et que par ailleurs le rapport « sinistres/cotisations » est de 107 % alors que le ratio de mutualisation des risques est de l’ordre de

75.10 %

VU Je courrier de Madame le Maire en date du 25 juin 2021 acceptant une majoration forfaitaire de 30 % de la cotisation annuelle dans le cadre de la délégation consentie au Maire par le Conseil Municipal par décision n° 7 du 23 mai 2020

Le Conseil Municipal :

- PREND ACTE ET APPROUVE une majoration forfaitaire de 30 % de la cotisation annuelle du contrat d’assurances susvisé, laquelle sera portée à 4 595.55 € HT/an (hors indexation contractuelle 2022) pour l’assurance

à périmètre identique des risques assurés à ce jour (soit 23 véhicules) - AUTORISE Madame le Maire à signer tout document à intervenir à cet effet

ADOPTE À L'UNANIMITE DES VOIX.

POINT 6. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN ASSISTANT DE PREVENTION AUPRES DU SYNDICAT _ INTERCOMMUNAL DES EAUX DE BERGHEIM, SAINT-HIPPOLYTE ET ENVIRONS

En vertu des dispositions contenues à l’article 108-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et à l’article 4 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique

territoriale, les collectivités territoriales et les établissements publics doivent désigner un assistant de prévention.

L’assistant de prévention a notamment pour rôle de conseiller et d’assister l'autorité territoriale dans la démarche d’évaluation des risques et dans la mise en place d’une politique de prévention des risques ainsi que dans la mise en œuvre des règles de sécurité et d'hygiène au travail.

Pour satisfaire à cette obligation, l’autorité territoriale peut :

-_ désigner un agent en interne,

- ou passer convention pour une mise à disposition d’un assistant de prévention avec une commune ou un EPCI dont est membre la Commune.

En date du 18 juin 2021, le Syndicat Intercommunal des Eaux de Bergheim, Saint-Hippolyte et environs a sollicité la

Commune de Bergheim pour la mise à disposition de son assistant de prévention, par décision du Comité-Directeur n° 7 du 17 juin 2021.

Ces missions seraient exercées sous la responsabilité de l’autorité territoriale de l’administration d’accueil pour une durée de 3 ans, à raison d’un nombre de jours ou d’heures par mois, ou par an, défini ultérieurement dans le cadre de la lettre de cadrage à établir. Les modalités de mise à disposition et financière seront fixées par une convention signée entre Îes parties.

Ces précisions étant apportées, l’organe délibérant :

- AUTORISE l'autorité territoriale à accepter de mettre Monsieur Quentin MEYER, responsable du service technique, à disposition du Syndicat Intercommunal des Eaux de Bergheim, Saint-Hippolyte et environs pour les missions d’assistant de prévention

- CHARGE Madame le Maire de définir les modalités de mise à disposition et financière dans le cadre de la convention à intervenir à cet effet

- AUTORISE Madame le Maire à signer la convention ainsi que tous les documents y afférents

ADOPTE À L’UNANIMITE DES VOIX.2021-021

VILLE DE BERGHEIM P.V. du 05.07.2021

POINT 7. AVIS SUR LE SCHEMA DIRECTEUR D’AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX

(SDAGE) ET LE PLAN DE GESTION DES RISQUES D’INONDATION DU BASSIN RHIN MEUSE 2022/2027

Madame le Maire expose que le Plan de Gestion des Risques Inondations (PGRI) pour la période 2022/2027 est actuellement en cours de consultation. Ce document est élaboré à l’échelle du bassin versant Rhin Meuse par le préfet coordonnateur de bassin. Il définit des orientations dont l’objectif principal est de réduire la vulnérabilité du territoire face aux inondations.

Ce document est opposable aux documents d’urbanismes.

Il est donc important de bien comprendre les différentes dispositions prévues dans ces orientations afin d’identifier leur pertinence et leur impact futur pour le développement du territoire.

Il est ainsi expliqué, entre autres, que le choix a été fait dans ce présent PGRI, de décliner les principes fondamentaux de la prévention des inondations contenus dans le décret PPRI à l’ensemble du territoire du bassin Rhin Meuse, y compris les territoires exposés aux inondations non couverts par un PPRi ou couverts par un PPRi dont l’élaboration ou la révision a été prescrite avant le 7 juillet 2019...

VU le document du PGRI 2022/2027 soumis à consultation par le préfet coordonnateur du bassin Rhin Meuse et le président du comité de bassin Rhin Meuse

VU le décret PPRi de 2019

Considérant le délai de réponse attendu avant le 15 juillet, soulignant que ce document est compliqué, lourd (plus de 1000 pages), indigeste, difficile à comprendre et à analyser pour un non initié; que les cartes sont imprécises, les données très abondantes (sans doute adaptées à des spécialistes) et que la crainte des élus est de découvrir des contraintes perdues dans la masse d’informations, par ailleurs, que la visioconférence organisée le 28 mai dernier n’a

pas permis d’avoir d'explications satisfaisantes

Sur proposition de Mesdames le Maire et Gabrielle ROLLI, Conseillère Municipale, LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

- _ EMET un avis défavorable au plan de PGRI du bassin Rhin Meuse 2022/2027, pour les raisons suivantes : - dans notre contexte - nappe du Rhin Centre Alsace - l’objectif doit être la préservation qualitative de l’eau, le critère de quantité n’étant pas prépondérant.

- Le PGRI est particulièrement restrictif par rapport à la réglementation nationale sur les territoires hors PPRi. D'autre part, cela engagera des surcoûts notamment liés aux études obligatoires pour les collectivités concernées

- il serait intéressant de faciliter la création de retenues d’eau en montagne pour réduire les périodes de sécheresse en particulier pour l’agriculture et ainsi éviter les crues trop importantes en aval. - dans les zones inondables, il existe des activités agricoles (cultures et prairies...) et forestières. Il n’y a pas d’indemnités prévues par le SDAGE pour les pertes de récoltes engendrées par ces crues, alors que ces secteurs rendent un service important pour la préservation des zones urbanisées. Les calamités agricoles ne prennent en compte que les crues exceptionnelles alors qu’il s’agit là de crues habituelles. Un dégât d’inondation en zone inondable n’est pas assurable.

- les documents n’évoquent que peu l’entretien des cours d’eau. Il est important de faciliter aux collectivités et aux propriétaires riverains l’entretien des cours d’eau via des directives claires.

ADOPTE A L’UNANIMITE DES VOIX.

POINT 8. FIXATION ___ DES ___ ATTRIBUTIONS ___ DE ___ COMPENSATION __ DEFINITIVES __ 2020 (REGULARISATION)

VU la délibération n° 4.2 du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Ribeauvillé du 10 décembre 2020 fixant les attributions définitives de compensation pour l’exercice 2020

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’en application des dispositions du V de l’article 1609 nonies C du CGI, la communauté verse à chaque Commune membre une attribution de compensation. Celle-ci ne peut être indexée,

ES 39VILLE DE BERGHEIM P.V. du 05.07.2021

Les attributions de compensation permettent de maintenir les équilibres budgétaires des Communes membres et de leur EPCI lorsqu'il y a transfert de compétences et de charges dans Le cadre de la fiscalité professionnelle unique. C’est une dépense obligatoire de l’EPCL.

Considérant que par délibération en date du 27 juin 2019, et après avis favorable de la CLECT du 12 juin 2019, l’attribution de compensation des communes de Guémar, Bergheim et Ribeauvillé avait été ajustée au titre de l’exercice 2019 à hauteur de - 16 000 € chacune, afin de tenir compte pour partie du déficit cumulé sur les exercices 2017 et 2018 du budget annexe de la Pépinière

Considérant que pour les mêmes motifs, le rapport de la CLECT précité stipulait qu’à compter de 2020 l’attribution de compensation des Communes de Guémar, Bergheim et Ribeauvillé serait ajustée à hauteur de - 8000 € chacune, soit un total de 24 000 €

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de valider ce montant d’attributions de compensation pour Pannée 2020, à titre de régularisation.

Sur proposition de Madame le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

- APPROUVE les montants des attributions de compensation définitives pour les Communes membres de la Communauté de Communes du Pays de Ribeauvillé au titre de l’année 2020, tels que présentés dans le tableau ci- après :

Communes Pour mémoire Pour mémoire AC définitives 2020 AC 2018 AC 2019

Aubure 9 749 9 749 9 749

Beblenheim 118 767 ‘ 118 767 118 767

Bennvahr 377 728 377 728 377 728

Bergheim 9877 - 6123 1877

Guémar 621 385 605 385 613 385

Hunavahr 49 281 40 281 40 281

flhaeusern 63 255 68 255 68 255

Mittehsihe 96 638 96 638 96 638

Ostheim 114 678 114 678 114 678

Ribeauvilé 1397 147 1 381 147 1 383 147

Riquewihr 355 085 355 085 355 085

Rodern 12 330 12 330 12 330

Rorschwrihr 6 590 65% 6 590

Saint-Hippolyte 190 796 190 796 190 796

Thannenkirch 50 180 50 180 50 180

zellenberg 34 588 34 588 34 588

TOTAL 3 504 075 3 456 075 3430 075

AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération

ADOPTE À L’UNANIMITE DES VOIX.

POINT 9. DESISTEMENT A L’ACQUISITION D’UNE SURFACE DE TERRAINS SUPPLEMENTAIRE SIS LIEUDIT HEXENPLATZ

VU la délibération n° 6 du 20/02/2021 portant sur l’acceptation de vente d’une surface de terrains supplémentaire de 6 ares, sis lieudit Hexenplatz, au profit de la SCI HEXENPLATZ

VU le courrier de l’acquéreur, réceptionné en date du 23/06/2021, nous informant de son désistement pour cette acquisition vu la conjoncture économique actuelle, peu favorable

ÊS 40VILLE DE BERGHEIM P.V. du 05.07.2021

Sur proposition de Madame le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

- PREND ACTE de ce désistement et ABROGE la décision susmentionnée -__ NOTE qu’une réflexion globale sera menée au courant du 3°" trimestre portant sur les possibilités d’aménagement de la zone AC du P.L.U. (divisions parcellaires, accès, réseaux, .….) et de cession de terrains

ADOPTE A L’'UNANIMITE DES VOIX.

POINT 10. RESULTAT __ DU __ SONDAGE __ PORTANT __SUR_ L'EMPLACEMENT _ DU __ MARCHE HEBDOMADAIRE

la délibération n° 11.5 du 22/05/2021 portant sur l'emplacement du marché hebdomadaire le sondage réalisé auprès de la population au mois de juin dernier, afin de recenser son avis sur la possibilité d’implanter ce marché au jardin de ville, sur le parking du Holzgraben ou encore de le maintenir sur la place du Dr Pierre Walter

les 219 réponses réceptionnées

le résultat du sondage

éé

éé Sur proposition de Madame le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

- DECIDE, au vu des résultats du sondage, de maintenir le marché hebdomadaire sur la place du Dr Pierre Walter

PREND NOTE que le marché, actuellement situé au jardin de ville, se réinstallera sur cette place début du mois de septembre prochain

ADOPTE A L’UNANIMITE DES VOIX.

POINT 11. DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N° 1/2021 DU BUDGET PRIMITIF GENERAL DE LA VILLE 2021

l'instruction budgétaire et comptable M14

la délibération du Conseil Municipal n° 14 du 10/04/2021 approuvant le budget primitif général de la ville 2021 la délibération du Conseil Municipal n° 9 du 05/07/2021 abrogeant le projet de vente de terrains à la SCI Hexenplatz, recette inscrite à l’article 024

le permis de construire modificatif référencé PC 068 028 17 C0002 M03, délivré par arrêté du maire en date du 14/09/2020 à Mme DELAUNE, portant entre autres sur la suppression de la création de logement et considérant qu’il y a lieu à cet effet de rembourser au pétitionnaire la taxe d'aménagement indûment perçue au titre des exercices 2018 et 2019 d’un montant total de 1 972.98 €

les notifications d’attribution de subventions au titre de la D.E.T.R. des programmes de travaux de création de sanitaires, … à l’école primaire, à savoir 30% de la dépense éligible et d'aménagement du chemin rural du Pflaenzerweg (2È% tranche), à savoir 20% de la dépense éligible, soit un montant respectif de 37 383.25 € et 25 000 €

la notification d’attribution d’une subvention de la CeA dans le cadre des travaux d'installation d’un éclairage Led des terrains de tennis, établie à 6 000 €

la demande de la Directrice de l’Ecole des Remparts portant sur l’acquisition de tables, chaises et lits supplémentaires de section maternelle, nécessaire dès la rentrée scolaire 2021/2022, dépense à inscrire à l’article 2184 du budget

le projet d’installation de 2 panneaux lumineux aux entrées de ville, estimé à 30 000 € TTC, dépense à inscrire à l’article 2188 du budget

les estimations du programme de travaux d'aménagement de la RDibis, route du Vin, côté Ouest, telles qu’établies par le maître d’œuvre de la société CARDOMAX, opération inscrite à l’article 231512, et qu’il y a lieu de prévoir un crédit supplémentaire

é

éé£

É

é

£

Entendu l'exposé de Monsieur Christian BOHN, adjoint délégué aux finances, LE CONSEIL MUNICIPAE, après en avoir délibéré,

- _ APPROUVE la modification n° 1 du budget primitif général 2021, telle qu’établie ci-après :

ES 41

2021-022VILLE DE BERGHEIM P.V. du 05.07.2021

Dépenses Recettes

Désignation

Diminution de Augmentation Diminution de crédits Augmentation crédits __ de crédits de crédits

INVESTISSEMENT

R-024 : Produits de cessions 0,00 € 0,00 € 18 000,00 € 0,00 €

TOTAL R 024 : Produits de cessions 0,00 € 0,00 € 18 000,00 € 0,00 €

D-10226 : Taxe d'aménagement 0,00 € 2 000,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 10 : Dotations, fonds divers et réserves 0,00 € 2 000,00 € 0,00 € 0,00 €

R-1321 : Etat et établissements nationaux 0,00 € 0,00 € 0,00€ 55 000,00 €

R-1323 : Départements 0,00 € 0,00 € 0,00 € 6 000,00 €

TOTAL R 43 : Subventions d'investissement 0,00 € 0,00 € 0,00€ 61 000,00 €

R-1641 : Emprunts en euros 0,00 € 0,00 € 7 450,00 € 0,00 €

TOTAL R 46 : Emprunts et dettes assimilées 0,00 € 0,00 € 7 450,00 € 0,00 €

D-2184 : Mobilier 0,00 € 5 000,00 € 0,00 € 0,00 €

D-2188 : Autres immobilisations corporelles 0,00 € 30 000,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 0,00 € 35 000,00 € 0,00 € 0,00 €

D-231301 : Tour des remparts Restauration (budget 0,00 € 2 000,00 € 0,00 € 0,00 € supplémentaire pour le projet d'acquisition d'un

panneau pédagogique)

D-231512 : Aménagement traversée piétonne RD1bis 0,00 € 10 000,00 € 0,00 € 0,00 € côté Ouest

TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 0,00 € 12 000,00 € 0,00 € 0,00 €

R-458202 : AMGT RTE FBG ST PIERRE (solde part 0,00 € 0,00 € 0,00 € 13 450,00 €

départementale)

TOTAL R 458202 : AMGT RTE FBG ST PIERRE 0,00 € 0,00 € 0,00€ 13 450,00 €

Total INVESTISSEMENT 0,00 € 49 000,00 € 25 450,00€ 74450,00€

Total Général 49 000,00 € 49 000,00 €

ADOPTE À L’UNANIMITE DES VOIX.

POINT 12. RAPPORT DES COMPTES RENDUS DE COMMISSIONS

Commission de contrôle de la liste électorale

La commission s’est réunie le 28 mars 2021 pour la vérification du bien-fondé des inscriptions et radiations des électeurs. Rapporteur de séance : Elisabeth SCHNEIDER.

Les Commissions Réunies (conseil municipal), la Commission des Travaux, bâtiments communaux... et le Comité Consultatif de l'Urbanisme

Les commissions se sont réunies le 16 juin 2021, sous la présidence de Madame Elisabeth SCHNEIDER, portant sur une

présentation de 4 projets de réhabilitation de l’ancien EHPAD, rue des Vignerons. /! est noté que les projets de réhabilitation de l'EHPAD présentés par Habitat et Humanisme, Procivis Alsace, Alsace Foncier Aménagement et le groupe Sovia ont été transmis aux membres, invités par ailleurs à classer ses propositions selon un ordre de préférence. Dans le cadre de ceite présélection, les projets retenus sont ceux d'Habitat et Humanisme et de Procivis Alsace, qui s'inscrivent dans une politique de réhabilitation de l'habitat intergénérationnelle et répondent aux attentes des élus et aux besoins de nos concitoyens. Aussi, une nouvelle rencontre sera organisée au courant de ce mois pour étudier plus finement leur proposition. À suivre.

Rapporteur de séance : Elisabeth SCHNEIDER.

ES 422021-023

VILLE DE BERGHEIM P.V. du 05.07.2021

Les Commissions Réunies (conseil municipal) et la Commission des Travaux, bâtiments communaux Les commissions se sont réunies le 21 juin 2021, sous la présidence de Madame Nadia MEDDAD, portant sur la présentation de l’analyse des offres du marché de travaux (comportant 9 lots) d’extension des sanitaires et de création d’un local de rangement à l’école primaire des Remparts, par les maîtres d'œuvres de Construction H. Le compte-rendu suivra. Rapporteur de séance : Nadia MEDDAD.

La Commission de l'Environnement et du Fleurissement

La commission s’est réunie le 23 juin 2021 sous la présidence de Monsieur François MULLER, étant précisé que le compte-rendu suivra.

La Commission de la Circulation et de Sécurité

La commission s’est réunie le 03 juillet 2021 sous la présidence de Monsieur Christian BOHN, étant précisé que le compte-

rendu suivra.

POINT 13. POINTS DIVERS - COMMUNICATIONS

13.1 Dossiers d’urbanisme

Le rapport des dossiers d’urbanisme pour la période du 18 mai au 30 juin 2021 tel qu’établi par le service de

l'urbanisme, est annexé au présent procès-verbal.

Pour mémoire, les dossiers d'urbanisme sont consultables, de préférence les vendredis de 17H à 18H, les 16 juillet, 06

et 20 août et 03 et 17 septembre 2021.

13.2 Projet de refonte du site internet de la ville et d’élaboration d’une charte graphique

VU le projet de refonte du site internet de la ville comportant l’élaboration d’une charte graphique, dépense d’investissement inscrite à l’article 2051 du budget primitif général de la ville 2021, pour la somme de

10 000 € TTC

Sur proposition de Madame le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

- APPROUVE ce projet

- PREND ACTE que la Commission de Communication se réunira le 7 juillet prochain pour étudier les 4 offres

reçues

- SOLLICITE une subvention aussi élevée que possible au titre du Fonds d’Innovation et de Transformation Numérique du dispositif France Relance

- _ AUTORISE Madame le Maire à signer tout document à intervenir à cet effet

ADOPTE A L’UNANIMITE DES VOIX.

13.3 Motion de la Fédération Nationale des Communes Forestières

Madame le Maire présente la motion de la Fédération Nationale des Communes Forestières, réunie en conseil d’administration le 24 juin dernier, comme suit :

Considérant :

- les décisions inacceptables du Gouvernement d’augmenter une nouvelle fois la contribution des Communes forestières au financement de l’Office National des Forêts, à hauteur de 7,5 ME en 2023 puis de 10 ME par an en 2024-2025,

- Les impacts considérables sur les budgets des communes et des collectivités qui vont devoir rechercher des ressources nouvelles auprès de leurs citoyens,

- le risque de dégradation du service public forestier dans les territoires en raison du projet de suppression de 500 emplois prévu dans le futur Contrat Etat-ONF,

Considérant :

-__ l’engagement ei la solidarité sans cesse renouvelés des Communes forestières au service des filières économiques de la forêt et du bois, en période de crises notamment sanitaires,

- l'impact très grave de ces crises sanitaires sur les budgets des communes déjà exsangues, - les incidences sérieuses sur l’approvisionnement des entreprises de la filière bois et des emplois induits de ce secteur,

É S 43VILLE DE BERGHEIM P.V. du 05.07.2021

les déclarations et garanties de l’Etat reconnaissant la filière forêt-bois comme atout majeur pour l’avenir des territoires, la transition écologique et énergétique, ainsi que la lutte contre le changement climatique,

EXIGE :

- le retrait immédiat de la contribution complémentaire des Communes forestières, - la révision complète du Contrat d’Objectifs et de Performance Etat-ONF. DEMANDE :

- une vraie ambition politique de l’Etat pour les forêts françaises,

- un maillage territorial efficient des personnels de l'ONF face aux enjeux auxquels la forêt doit faire face.

VU l'exposé de Madame Gabrielle ROLLI, Conseillère Municipale et sur proposition de Madame le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

EMET un avis favorable à cette motion

CHARGE Madame le Maire de la suite à y réserver.

13.4 Rapport d’activité 2020 du Syndicat d’Electricité et de Gaz du Rhin

Madame le Maire, déléguée dudit Syndicat, informe le Conseil Municipal que le rapport d’activité et le compte administratif 2020 sont téléchargeables sur le site internet : www.sde68.fr - rubrique « Nos publications ».

Les points forts de l’année 2020 sont les suivants :

Renouvellement du Comité Syndical, élections du Président, des Vice-présidents, des assesseurs du Bureau

Syndical, installation des différentes commissions

Signature de l’Engagement Partenarial avec la DDFiP

Création des groupes de travail relatifs aux nouvelles attributions : éclairage public, mobilités propres et transition

énergétique

Mise en place d’une enveloppe de 1 500 000 € pour aider Les communes pour leurs travaux de modernisation de

l'éclairage public

Contrôle des concessions d’électricité et de gaz

Travaux d'enfouissement des lignes électriques basse et haute tensions : Article 8 du Contrat de concession

Déplacements d'ouvrage basse et haute tensions

Travaux conventionnés avec le concessionnaire

Reversement de la redevance d’investissement R2 pour 2020

Taxe communale sur la Consommation Finale d’Electricité

Mise en place d’une assistance mutualisée aux communes pour la récupération de leur RODP.

13.5 Procès-verbal de la séance du Comité-Directeur du SIE de Bergheim, St-Hippolyte et environs

Le Conseil Municipal prend acte du procès-verbal de la séance du Comité-Directeur du SIE de Bergheim, St-Hippolyte

et environs du 17 juin 2021, transmis en date du 25 juin 2021.

13.6 Communications de Madame le Maire

Le Conseil Municipal est informé :

S

- Un appel à candidatures a été lancé pour le recrutement d’une assistante aux ATSEM pour l’école maternelle des Remparts dans le cadre d’un service civique, à compter du 1% septembre 2021 pour une durée de 10 mois, au taux hebdomadaire de 32 heures. Pour plus de renseignements, RDV sur le site gouvernemental dédié au service civique : https:/www.service-civique.pouv.fr. Le cas échéant et pour le bon fonctionnement de l'école, il est précisé qu'une réflexion sera menée pour le recrutement direct d'un agent, dont les modalités et conditions du poste restent à définir. À suivre.

- Achèvement des travaux d’aménagement de la RD1Bis, route du Vin, côté Rorschwihr: l’entreprise PONTIGGIA interviendra pour la réalisation des enrobés ainsi que du joint longitudinal le 13 juillet prochain, sous route barrée, et les 19 et 20 juillet en circulation alternée pour les travaux de marquage au sol. // est précisé par ailleurs que la consultation relative à l'acquisition de panneaux pédagogiques de prévention routière est en cours. À suivre.

- En octobre prochain, le Conseil Municipal des Jeunes de Bergheim devrait s’installer dans ses fonctions. À cet effet, assisté de Monsieur Fabien GILSON, les élus sont invités à faire part de leur souhait de participer à ce

projet. À suivre.

44VILLE DE BERGHEIM P.V. du 05.07.2021

- Pour information, après plusieurs rencontres avec Messieurs Alain KLEINDIENST et Bernard KEMPF, vice- présidents de la C.C.P.R. concernant le projet de construction d’un périscolaire et d’une école maternelle, une « pré-étude de faisabilité » devrait être lancée prochainement. A suivre.

- Rentrée scolaire 2021/2022, l’effectif des écoles est le suivant :

* en section maternelle : 25 élèves en PS, 19 en MS et 20 en GS, soit un total de 64 élèves,

+ en section primaire : 28 élèves en CP, 25 élèves en CEL/CEZ2, 25 en CE2/CMI et 25 en CM1/CM?2,

soit un total de 103 élèves.

13.7 Dates à retenir

07/07/2021 à 18H au C.S.C. : réunion de la Commission Communication

13/09/2021 à 18H (lieu à définir) : réunion du Conseil Municipal (sauf contre-ordre)

POINT 14. QUESTIONS DIVERSES

Le point est traité et rédigé par Madame Gabrielle ROLLI, Conseillère Municipale :

Madame Gabrielle ROLLI, suite à sa participation à l’assemblée générale de la Fédération Nationale des Communes Forestières d'Alsace le 03 juillet dernier, rend compte des points examinés lors de cette rencontre, notamment sur la problématique de régénération naturelle des forêts précisant que des propositions seront faites dans le cadre de l’élaboration du futur cahier de charges de la chasse communale, ainsi que sur le travail réalisé par des écoles dans le cadre d’une action pédagogique qui pourrait s’inscrire dans l’organisation de la Fête de la Nature. Monsieur Fréderic PLATZ revient sur le projet d'investissement de panneaux lumineux, sur leurs positionnements et leurs coûts. Madame le Maire répond que pour le moment rien n’est décidé, que la commission communication sera consultée pour avis sur l’opportunité ou non de mettre en place ce type de panneaux (si bien sur leur dimension, qualité d’image, esthétique, .. que sur leur emplacement), sachant que le panneau actuel, aujourd’hui plus qu’obsolète, devrait être remplacé.

Monsieur Jean-Paul LEY demande des précisions sur l’éco pâturage dans les remparts. Madame le Maire lui répond qu’au départ les moutons de Christian Schneider ont été mis à disposition gracieusement. A noter qu’une convention a été signée entre la Commune et la SAVA pour un travail d’entretien des Remparts Nord et Sud, du verger de l’APP, ainsi que derrière le cimetière avec un troupeau plus conséquent (précisant que les conditions pourront évoluer et être renégociées).

Madame Patricia BECKER s'interroge sur l’avancée de l’étude sur l’aménagement de la rue du Landgraben. A ce jour, ce dossier est toujours en étude. Par ailleurs, elle soulève des travaux à entreprendre à la bibliothèque dont Le bois, très abîmé est à rénover, précisant qu’il en est pris bonne note.

Madame Nadia MEDDAD a constaté de mauvaises finitions sur les futurs espaces verts de la place du Docteur Walter. Les lisses en métal qui limitent ces espaces sont proéminentes, peu visibles et susceptibles de provoquer des chutes de piétons. Certaines sont déjà dégradées par les voitures qui parquent à proximité, Madame le Maire précise que le chantier n’est pas achevé, que les bans de granite ne sont pas encore installés et propose d’en informer la commission de suivi du chantier.

Madame Fabienne STEIB rappelle la Collecte du Don du Sang, jeudi le 8 juillet de 16h à 19h30 au Centre Culturel et Sportif. Elle constate que l’Association a des difficultés à mobiliser les donateurs après cette période de confinement. Les plateaux repas et les règles de distanciation n’étant pas propices à la convivialité, elle s’interroge sur les moyens de communication pour arriver à toucher de nouveaux donateurs.

--0000000---

L'ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire clôt la séance à 19 heures 57 minutes.

ES 45

2021-024VILLE DE BERGHEIM P.V. du 05.07.2021

nhegERee

10.

11.

12.

13.

14.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA SEANCE DU 05 JUILLET 2021

Approbation du procès-verbal de la séance du 22 mai 2021

Désignation des secrétaires de séance et des questions diverses

Communication des décisions du Maire

Groupement de commandes pour la fourniture d'électricité

Révision des conditions d’assurance du lot n° 3 « Véhicules à Moteur et Risques Annexes » Convention de mise à disposition d’un assistant de prévention auprès du Syndicat Intercommunal des Eaux de Bergheim, Saint-Hippolyte et Environs

Avis sur le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) et le Plan de Gestion des Risques

d’Inondation du bassin Rhin Meuse 2022/2027

Fixation des attributions de compensation définitives 2020 (régularisation) Désistement à l’acquisition d’une surface de terrains supplémentaire sis lieudit Hexenplatz Résultat du sondage portant sur l’emplacement du marché hebdomadaire Décision modificative budgétaire n° 1/2021 du budget primitif général de la ville 2021 Rapport des comptes rendus de commissions

Points divers - Communications

Questions diverses

462021-025

VILLE DE BERGHEIM P.V. du 05.07.2021

NOM & PRENOM QUALITE SIGNATURE PROCURATION

: . Procuration de vote de SCHNEIDER Elisabeth Maire M. Nicolas THIRIAN

, mA Le Excusé, a donné procuration de vote MULLER François 1° Adjoint à Mme Nadia MEDDAD

. Procuration de vote de : ème : MEDDAD Nadia 2°% Adjointe M. François MULLER

. ame LU Excusé, a donné procuration de vote MHIRIAN Nicolas 3° Adjoint à Mme Elisabeth SCHNEIDER

HALBOUT Sidonie 4è® Adjointe

BOHN Christian sème Adjoint

ROLLI Gabrielle Conseillère Municipale

GOETTELMANN Rémi Conseiller Municipal

LISCHETTI Georges Conseiller Municipal

DEISS Denis Conseiller Municipal

STEIB Fabienne Conseillère Municipale

ANTONI Sandrine Conseillère Municipale

PLATZ Frédéric Conseiller Municipal

BECKER Patricia Conseillère Municipale

STAEHLY GOMES Rosalie Conseillère Municipale

LEY Jean-Paul Conseiller Municipal

HALLER Jean-François Conseiller Municipal

HEIMBURGER Corinne Conseitlère Municipale Excusée

BOPP Christine Conseillère Municipale

47