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Procès Verbal - pv 05 07 2021
Procès Verbal - pv 10 04 2017
Procès Verbal - PV 07 07 25
Document publié le Lundi 7 juillet 2025 par la commune de Bergheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 07 07 25)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
2025-020
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
VILLE DE BERGHEIM PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 07 JUILLET 2025
Sous la présidence de Mme Elisabeth SCHNEIDER, Maire
Le sept juillet deux mille vingt-cinq à 18 heuros 30, le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire en mairie, salle du Conseil Municipal. La séance était présidée par Madame Elisabetl\ SCHNEIDER, Maire.
Date de convocation : 02/07/2025
Nombre de membres élus : 19
Nombre de conseillers en fonction : 19
Quorum : 10
Nombre de conseillers présents : 12(p.n°1à4)
Nombre de conseillers présents : 13 (p.n° 5à6.1)
Nombre de conseillers présenis : 14 (p. n° 6.2 à 10}
Nombre de conseillers présents : 15 (p.n°11à15)
Nombre de procurations : 3
Etaient présents :
Madame Elisabeth SCHNEIDER, Maire, Monsieur François MULLER (arrivé à 18H44 au point n° 6.2), Madame Nadia MEDDAD, Monsieur Nicolas THIRIAN, Madame Sidonie HALBOUT, Monsieur Christian BOHN, Adjoints au Maire, Messieurs Rémi GOETTELMANN, Georges LISCHETTI, Mesdames Fabienne STEIB, Sandrine ANTONI, Patricia BECKER (arrivée à 18H36 au point n° 5), Messieurs Jean-Paul LEY, Jean-François HALLER, Madame Christine BOPP et Monsieur Jean-Pierre HAAG (arrivé à 19H07 au point n° 11), Conseillers Municipaux.
Absents excusés et représentés :
Mme Gabrielle ROLLI, Conseillère Municipale, représentée par Mme Sidonie HALBOUT, Adjointe au Maire M. Denis DEISS, représenté par M. Rémi GOETTELMANN, Conseillers Municipaux M. Frédéric PLATZ, Conseiller Municipal, représenté par Mme Le Maire.
Absents excusés et non représentés :
M. François MULLER, Adjoint au Maire (p. n° 1 à 6.1)
Mme Patricia BECKER, Conseillère Municipale (p. n° 1 à 4)
Mme Rosalie STAEHLY GOMES, Conseillère Municipale
M. Jean-Pierre HAAG, Conseiller Municipal (p. n° 1 à 10).
Absent non excusé : néant.
Ont donné procuration de vote :
Mme Gabrielle ROLLI a donné procuration do vote à Mme Sidonie HALBOUT M. Denis DEISS a donné procuration de vote à M. Rémi GOETTELMANN
M. Frédéric PLATZ a donné procuration de vote à Mme le Maire.
_--0000000-.
ORDRE DU JOUR
1. Désignation des secrétaires de séance et des questions diverses 2. Approbation du procès-verbal de la séance du 02 juin 2025
. Communication des décisions du Maire
._ Convention de mise à disposition de locaux du CSC au service du périscolaire de la CCPR . Convention de prestation portant organisation de l'instruction des autorisations d'urbanisme et des actes relatifs à l'occupation du sol sur le Pays de Ribeauvillé . Contrat de bail à ferme et convention d’occupation précaire
. Modification du règlement municipal du cimetière
. Modification des tarifs communaux 2025
, Travaux d'intégration du réseau Basse Tension dans l'environnement - Route de Colmar , Financement des travaux de gestion des eaux pluviales
. Décision modificative budgétaire n° 1 du budget primitif général de la Ville 2025 . Renouvellement du dispositif Savoir Rouler À Vélo - Année scolaire 2025/2026 . Rapport des comptes rendus de commissions
. Points divers - Communications
. Questions diverses
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38 VILLE DE BERGHEIM P.V, du 07.07.2025
POINT 1. DESIGNATION DES SECRUTAIRES DE SEANCE ET DES QUESTIONS DIVERSES
Sur proposition de Madame le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DESTIGNE Madame Sidonie HALBOUT, adjointe au maire, secrétaire de séance
-__ DESIGNE Madame Valérie DEJONGHE, secrétaire auxiliaire
= NOMME Monsieur Georges LISCHETTI, consciller municipal, rédacteur du point des questions diverses.
POINT 2. APPROBATION DU PROCES-VÉRBAL DE LA SEANCE DU 02 JUIN 2025
Aucune observation n’ayant été formulée ni par écrit, ni oralement, le procès-verbal est définitivement adopté, à l’unanimité des mombres présents.
POINT 3. COMMUNICATION DÉS DECISIONS DU MAIRE
En vertu des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Maire rend compte des décisions prises dans le cadre de sa délégation, qui n’appellent aucune observation :
- Décision n° 029/2025 du 13/06/2025 portant sur le non usage du droit de préemption urbain aux demandes d’aliénation d'immeubles enregistrées, relatives à la vente de propriétés sises 8A rue des Celtes, 16 Grand'rue (lot n° 2 : un appartement et lot n° 4 : une cave), et lieudit Bei Der Ziegelscheuer.
= Par atrêté du 13/06/2025, la régie d’encaissement de produits communaux a été modifiée, portant entre autres sur l'ajout de produits issus des branchements d’eau sur poteaux incendie pour une alimentation en eau potable dans le cadre de l'installation de gens du voyage sur le territoire communal, et la suppression de la régie du Point I. - Décision n° 030/2025 du 16/06/2025 portant sur le transfert de la focation du jardin, lot n° 30, par voie d’avenant n° 5, à Mme G. SCHWARTZ.
- Décision n° 031/2025 du 27/06/2025 portant sur le non usage du droit de préemption urbain à la demande d’aliénation d'immeubles enregistrée, relative à la vente de propriétés sises 87 rue des Vignerons (lot n° L'un appartement et lot n° 11 : une cave).
= Décision n° 032/2025 du 27/06/2025 portant sur la modification de la convention d'occupation précaire au droit de l’'iameuble sis 16 Grand’rue, pour une extension minime de la torrasse à effet du 17 juillet 2025.
- Décision n° 033/2025 du 03/07/2025 portant sur l'attribution de la mission de maîtrise d'œuvre relative à l'opération de diagnostic, restauration et sécurisation des Remparts au groupement composé de la SARL AEDIFICIO, M. FLECK. ot de J’INRAP, pour un montant de 78 623.65 € HT (sous réserve de l'obtention des financements correspondants).
POINT 4, CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LOCAUX DU CSC AU SERVICE DU PERISCOLAIRE DE
LA CCPR
VU la décision du Conseil Municipal n° 6.5 du 31 mars 2025 portant sur l'augmentation annuelle des loyers, à Pexception toutefois du loyer annuel appliqué au profit du service périscolaire de la CCPR, pendant la pause méridienne en période scolaire, à réévaluer
VU le projet de convention de misc à disposition de locaux du Centre Sportif et Culturel à établir entre la Commune et la Communauté de Communes du Pays de Ribeauvillé, présenté en réunion des Commissions Réunies du 23 juin 2025 et ci-annexé
Considérant que fe Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Ribeauvillé a approuvé ledit projet, par décision n° 2025.3,54 du 26 juin 2025
Sur proposition de Madame le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
= APPROUVE ladite convention de mise à disposition de locaux du Centre Sportif et Culturel, pour la pause méridienne des enfants du service du périscolaire de la Communauté de Communes du Pays de Ribeauvillé, à effet rétroactif du 1% septembre 2024
= NOTE que le montant du loyer annuel s'élève à 2 500 € (toutes charges comprises), revalorisé annuellement au 1* septembre de l’année N+-1, à raison de 5%
-_ AUTORISE Madame le Maire à signer la convention correspondante et tout document afférent à sa mise en ŒUVrE.
Vote à main levée
Nombre de votants : 15 | Dont présents : 12 | Dont procurations : 3
Pour: 15 Contre: 0 Abstention : 0
39 VILLE DE BERGHEIM P.V. du 67.07.2025
POINTS. CONVENTION DE PRESTATION PORTANT ORGANISATION DE L’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D'URBANISME ET DES ACTES RELATIFS A L’OCCUPATION PU SOL SUR LE PAYS DE RIBEAUVILLE
VU le projet de convention de prestation, mis à jour, relatif à l’organisation de l'instruction des autorisations et des actes relatifs à l'occupation du sol sur le Pays de Ribeauvillé et ses annexes, à établir entre la Communauté de Communes du Pays de Ribeauvillé et les communes membres, présenté en réunion des Commissions Réunies du 23 juin 2025 et ci-anncxé
Considérant que le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Ribeauvillé a approuvé cette convention, par décision n° 2025.3.46 du 26 juin 2025
Sur proposition de Madame le Mair
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- APPROUVE la nouvelle convention de prestation relative à l’organisation de l'instruction des autorisations et des actes relatifs à l’occupation du sol sur le territoire du Pays de Ribeauvillé et ses annexes, à effet du 1° juillet 2025 - AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention et tout document à intervenir à cot effet.
Vote à main levée
Nombre de votants : 16 | Dont présents : 13 | Dont procurations : 3
Pour: 16 Contre: 0 Abstention : O
POINT 6. CONTRAT DE BAIL À FERME ET CONVENTION D’OCCUPATION PRECAIRE
6.1 Rési ion et attribution d’un bail à ferme
VU le courrier de résiliation du contrat de bail à ferme consenti à Monsieur Jean-Marie STOECKEL, réceptionné en date du 05 juin 2025, à effet du 10 novembre 2025
VU la demande présentée par Monsieur Jacky BALDINGER, pour cette location, concernant une parcelle de pré sise lieudit Grossdinzentain sur le ban de Bergheim, cadastrée en section 31 n° 35 d’une superficie de 63.78 ares, mitoyenne à sa propriété
VU le montant de fermage PM 2023/2024 de 110.98 €, actualisable pour la période 2024/2025 VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article 2241-1 et suivants VU le Code Rural
VU l'arrêté préfectoral de la DDT du Haut-Rhin du 06 novembre 2024 portant sur Le statut juridique du fermage agricole bors viticole applicable à compter du 11 novembre 2024, à tous les conirats renouvelés et à tous les nouveaux contrats conclus
Considérant que la candidature présentée par le demandeur remplit toutes les conditions requises pour l'attribution d’un bail rural
Sur proposition de Madame le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à la majorité, DECTDE
-_ d'approuver la conclusion d’un bail rural au profit de Monsieur Jacky BALDINGER de 68-Bergheim portant sur la location de la parcelle cadastrée en section 31 n° 35, d’une superficie de 63.78 ares de pré - de fixer la date d’effot du bail au 11 novembre 2025, pour une durée de 9 ans renouvelable par tacite reconduction -_ d'autoriser Madame le Maire à signer ledit bail ainsi que tout document y afférent.
Vote à main levée
Nombre de votants : 16 | Dont présents : 13 | Dont procurations : 3
Abstention : 1
M.I,P, LEY Pour : 15 Contre : 0
6.2 Convention d’occupation précaire
VU te procès-verbal de divisions parcellaires n° 784 tel qu’établi par le cabinet de Géomètres-Experts ADOR en date du 28 octobre 2024, dans le cadre du projet de vente de terrains situés lieudit Hexenplatz, en zone AX du PLU, étant précisé que le cahier des charges est en cours d’élaboration
VU ie projet de convention d'occupation précaire portant sur la location de parcelles dans ce secteur, d'une superficie totale de 367.95 ares de terre, en faveur de Monsieur Jean-Paut FUCHS
40
2025-021 VILLE DE BERGHEIM P.V. du 07.07.2025
VU le projet de convention d’occupation précaite portant sur la location de deux parcelles sises lieudit Hexenplatz, cadastrées en section 35 n° 294 et 295, d’une superficie totale de 162,68 ares de terre, en faveur de Monsieur Jean-Paul FUCHS
VU le montant de fermage appliqué dans cette zone, actualisable pour la période 2024/2025
Considérant que le demandeur remplit toutes les conditions requises pour accéder à cette location de manière précaire
Sur proposition de Madame le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIPE
- à titre de régularisation, d’approuver la conclusion d'une convention d’occupation précaire au profit de Monsieur Jean-Paul FUCHS de 68-Illhaeusern portant sur la location des parcelles cadastrées en section 35 n° 292, 293, 295, 296, 297, 298, 299, 300, 301, 302, 303 et 294 pour partie, d’une superficie totale de 367.95 ares de terre, pour la période du 11 novembre 2024 au 10 novembre 2025
- d'approuver la conclusion d’une convention d'occupation précaire au profit de Monsieur Jean-Paul FUCHS de 68-Illhaeusern portant sur la location des parcelles cadastréos en section 35 n° 294 pour partie et 295, d’une superficie totale de 162.68 ares de terre, à compter du 11 novembre 2025, renouvelable par tacite reconduction -_ d'autoriser Madame la Maire à signer ladite convention et à accomplir toutes les formalités nécessaires,
Vote à main levée
Nombre de votants : 17 | Dont présents : 14 | Dont procurations : 3
Pour: 17 Contre : 0 Abstention : 0
POINT 7. MODIFICATION DU REGLEMENT MUNICIPAL DU CIMETTERE
VU le règlement municipal du cimetière établi selon décision du Conseil Municipal n° 3 du 27 juin 2011 VU la décision du Conseil Municipal n° 8 du 02 juin 2025 relative à la modification ot la complétude des tarifs el conditions de durée applicables à l’ensemble des concessions, consécutivement à l'implantation de deux nouveaux colombarinms
VU le projet de règlement municipal du cimetière présenté en réunion des Commissions Réunies du 23 juin 2025
VU la nouvelle version dudit règlement, modifiée et complétée, incluant notamment : # la mise à disposition de cases partagées dans les colombariums
» Ja modification de la plaque d'épitaphe, proposée récetnment par la Sté ROTH pour faciliter l’entretien des plaques exposées aux aléas climatiques
# ainsi que des modifications mineures
Sur proposition de Madame le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à Punanimité,
= APPROUVE le règlement municipal du cimetière dans sa version modifiée, ci-annexé -_ PREND ACTE que le format de l’épitaphe retenu est de 12x9 cm, en aluminium thermolaqué, fournie, collée et posée par le prestataire, à charge du concessionnaire, pour un tarif de 230 € TTC (tarif en vigueur) -_ CONFIE à Madame le Maire la mise en œuvre de la présente décision et PAUTORISE à signer tout acte ou document y afférent.
Vote à main levée
Nombre de votants : 17 | Dont présents : 14 | Dont procurations : 3
Pour: 17 Contre: 0 Abstention : Ü
POINT 8. MODIFICATION DES TARLFS COMMUNAUX 2025
VU la délibération du Conseil Municipal n° 6 du 28 octobre 2024 fixant les tarifs communaux 2025 VU la délibération n° 8 du 02 juin 2025 relative à la modification et la complétudo des tarifs et conditions de durée applicables à l’ensemble des concessions, suite à l'implantation de deux nouveaux colombariums VU la délibération du Conseil Municipal n° 7 du 07 juillet 2025 relative à 1a mise à disposition de cases partagées et considérant qu’il convient de fixer un tarif spécifique à cet effet
VU le projet de Charte de prêt du dispositif « Bookinou » de la bibliothèque municipale, présenté en réunion des Commissions Réunies du 23 juin 2025, et considérant qu’il convient de fixer un tarif en cas de non-restitation du matériel conformément aux dispositions prévuos, ci-annexé
41 VILLE DE BERGHEIM P.V. du 07.07.2025
Sur proposition de Madame le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité, DECIDE
- de compléter et de fixer les tarifs communaux comme suit :
+ en cas de concessions partagées dans les colombariums, le tarif applicable sera divisé par 6, selon la durée choisie par le ou les concessionnaires
+ en cas de non-restitution du matériel « Bookinou » et ses accessoires prêtés par la bibliothèque municipale, les tarifs suivants s’appliqueront :
Support ct contenu Nombre | Montant
Bookinou 1 80€
Sac en tissu 1 5€
Câble USB 1 10€
Mode d'emploi 1 /
Livres + vignettes 10 120 €
= CHARGE Madame le Maire de la mise en œuvre de la présente décision et PAUTORISE à signer tout document nécessaire à cet effet.
Vote à main levée
Nombre de votants : 17 | Dont présents : 14 | Dont procutations : 3
Pour: 17 Contre : D Abstention : ©
POINT 9. TRAVAUX D’INTEGRATION DU RÉSEAU BASSE TENSION DANS L'ENVIRONNEMENT - ROUTE
DE COLMAR
Madame le Maire expose le fait que dans le cadre des travaux de la route de Colmar, il est envisagé de réaliser l’enfouissement dos réseaux secs, afin d’améliorer la qualité de distribution de l'électricité et l'intégration environnementale du projet, conrme présenté lors des Commissions Réunies du 23 juin 2025.
Les réseaux secs concernés sont :
- la basse tension (BT}
- l'éclairage public (EP}
- le réseau de télécommunication,
La commune envisage de réaliser l’ensemble de ces travaux au printemps 2026.
La commune est membre de Territoire d'Energie Alsace (TEA ex. syndicat d'électricité et de gaz du Rhin} qui est par voie de conséquence le gestionnaire des réseaux BT et assurera à ce titte la maîtrise d'ouvrage sur cette partie du projet.
Aussi, une convention de co-maîtrise d'ouvrage entre TEA et la commune, dont un modèle est joint en annexe, est
nécessaire afin de préciser les modalités d’exécution et de financement des travaux de modification du résean électrique route de Colmar.
Concernant les travaux de Basse Tension, Mme le Maire présente Le schéma de priticipe et l'estimation prévisionnelle établis par Territoire d'Energie Alsace. Le montant prévisionnel est de 195 400 € HT conformément au tableau ci- après :
BERGHEIM Ï Rue de Colmar Estimation Prévisionnelle HT
Travaux 163 900 €
Maîtrise d'œuvre et honoraires divers 14 500 €
Provision pour imprévus 17 000 €
TOTAL HAT 195 400 €
Concernant la répartition des coûts pour la partie HT, Territoire d’Energie Alsace participera financièrement à hauteur de 50 %, le projet étant éligible à la convention d’application de l’article 8 du contrat de concession conclue avec Enedis.
Un avenant à ladite convention sera établi si les montants réels de l’opération devaient être supérieurs à l’estimation prévisionnelle définie ci-dessus. Îl est précisé que les frais d’études engagés par TEA seront dus en totalité par la commune en cas d’abandon du projet.
42
2025-022 VILLE DE BERGHEIM P.V. du 07.07.2025
Par ailleurs, TEA est susceptible d’accorder une aide complémentaire pour les travaux concernant le réseau d'éclairage public (plafonné à 25 000 euros) et une aide supplémentaire proratisée au linéaire de fils nus remplacés.
Vu l'exposé de M. François MULLER, Adjoint au Maire, délégué aux travaux de réseaux, et sur proposition de Madame le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
-_ VALIDE les travaux précités et la date prévisionnelle de démarrage, de cos derniers, définie ci-dessus = APPROUVE le montant prévisionnel de la part opération basse tension (travaux et études compris) à savoir 195 400 EHT
-_ SOLLICITE auprès de Territoire d'Energie Alsace Les aides liées au projet de la commune, route de Colmar y compris pour la rénovation de l'éclairage public
-_ PREND acte que Le solde à la charge de la commune pour la partie des travaux concernant Le réseau électrique sera de 50 % après déduction de la participation de TEA
- AUTORISE Madame le Maire à signer la convention de co-maftrise d’ouvrage et tous documents y afférents nécessaires à la réalisation de cette opération.
Vote à main levée
Nombre de votants : 17 | Dont présents : 14 | Dont procurations : 3
Pour: 17 Contre : 0 Abstention: O
Nota: Les travaux de renouvellement du réseau d'eau potable sont également programmés et inscrits au budget primitif 2025 du service Eau et Assainissement de Bergheim (SDEA). Dans ce cadre, les riverains situés dans la zone concernée par ces travaux prévisionnels seront prochainement consultés afin de recueillir leurs souhaïts relatif à la viabilité et aux conditions d'accès à leur(s) propriété(s).
POINT 10, FINANCEMENT DES TRAVAUX DE GESTION DES EAUX PLUVIALES
VU Ja décision du Maire n° 022/2025 du 22 avril 2025 portant sur la signature de l’offre présentée par la Société ERIA pour le renouvellement de deux pompes de relevage et de l’armoire électrique de la station de relevage d’eau pluviale sise dans la zone du Muehlbach, route de Coltnar
VU la délibération du Conseil Municipal n° 10.2 du 02 juin 2025 portant notamment sur l’approbation du programme de travaux d'aménagement d’un tronçon du Gruenspielweg, ainsi que sur la décision de conclure un emprunt maximum de 149 000 € auprès de la CCM RIBEAUVILLE TAENNCHEL
VU les propositions de financement du dispositif « Prêt Coup de Pouce Collectivités » présentées en Commissions Réunies du 23 juin 2025
Considérant la nouvelle offre de prêt formulée par la CCM RIBBAUVILLE TAENNCHEL visant l'octroi d’un financement maximum de 100 000 € destiné à la réalisation, de travaux de gestion d’eaux pluviales, citée ci-dessus
Sur proposition de Madame le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à Punanimité,
-_ DECIDE de conclure un emprunt de 100 000 € aux conditions suivantes, destiné à financer lesdits travaux de gestion d’eaux pluviales
+ banque : CCM RIBEAUVILLE TAENNCHEE
* taux : 1.50%
- nature du taux : fixe
+ échéances : trimestrielles
* durée de remboursement en trimestre : 40
* montant capital/échéance : 2 500 €
* frais de dossier : 150 €
+ remboursement anticipé : possible sans préavis et à tout moment avec paiement d’une indemnité de 3% du montant du capital remboursé par anticipation
-_ S'ENGAGE à prévoir chaque année pendant toute la durée d'amortissement du prêt, les crédits nécessaires au remboursement des annuités s'y rapportant
-__ AUTORISE Madame le Maire à signer Le contrat à intervenir à cet effet et tout auire document s’y rapportant.
Vote à main levée
Nombre de votants : 17 | Dont présents : 14 | Dont procurations : 3
Pour: 17 Contre : 0 Abstention : 0
43 VILLE DE BERGHELM P.V. du 07.07.2025
POINT 11. DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N° 1 DU BUDGET PRIMTTIF GENERAL DE LA VILLE
2025
VU L’'instruction budgétaire et comptable M57
VU la délibération n° 12 du 08 avril 2024 portant sur la fixation du mode de gestion des amortissements des immobilisations en M57
VU la délibération du Conseil Municipal n° 5 du 31 mars 2025 portant sur l’approbation du budget primitif général de la Ville 2025
VU Le projet de consultation concernant une mission d’Assisiance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) pour la restructuration et/ou l'extension de l’école des Remparts (section primaite), en vue d’y accueillir les sections maternelles, présenté en Commissions Rénnies du 23 juin 2025, et précisant que la commune devra, au préalable, affiner la définition de ses besoins et de ses attentes en la matière
VU la décision du Conseil Municipal n° 10 du 07 juillet 2025 portant sur la décision de conclure un emprunt de 100 000 €, et considérant la nécessité d'inscrire les crédits budgétaires y afférents au budget primitif 2025, en prévision d’une première échéance fixée au mois d'octobre prochain
VU la nécessité d'inscrire des crédits budgétaires permettant l’amortissement de la participation financière de la Commune, à hauteur de 24 841 €, à la réalisation du parcours oenotouristique GEOVINO, portée par l'Office de Tourisme du Pays de Ribeauvillé et de Riquewihr, sur une durée de 5 années
Considérant le projet de Décision Modificative Budgétaire n° 1 présenté, comprenant ces ajustements budgétaires ainsi que des modifications mineures visant à assuet une gestion plus efficiente des crédits alloués
Sur proposition de Madame le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAE, après en avoir délibéré, à la majorité,
-_ APPROUVE la modification n° 1 du budget primitif de la Ville 2025 comme ci-annexée.
Vote à main lovée
Nombre de votants : 18 | Dont présents : 15 Dont procurations : 3
Conire : 4 Abstentions : 2
Pour : 12 MM. J.-P, LEY, L-F, HALLER, Mme C. | MM. R. GOETTELMANN et D. BOPP et M, Ï-P, HAAG DEISS par procuration
POINT 12. RENOUVELLEMENT DU DISPOSITIF SAVOIR ROULER A VELO - ANNEE SCOLAIRE 2025/2026
Exposé: Dans le cadre de l’année scolaire 2024-2025, les élèves de l'École des Remparts ont bénéficié du programme « Savoir Rouler À Vélo », une initiative pédagogique visant à développer l’autonomic et la sécurité des enfants à bicyclette. Ce dispositif a été animé par M. Fabien GILSON, éducateur sportif indépendant « Tous au Ping.com », avec le concours de M. Jimmy HARDY, agent de police municipale, Cette opération a été approuvée par décision du Conseil Municipal n° 5 du 02 septembre 2024, Son financement a été assuré pour partie pat: la Région Grand Est, pour la prise en charge des honoraires de l’intervenant
"a Collectivité européenne d’Alsace (CeA), pour L’achat du matériel nécessaire,
VU le succès rencontré par le programme « Savoir Rouler À Vélo» durant l’année scolaire 2024/2025 auprès des élèves de l’École des Remparts
VU le rôle éducatif essentiel de ce programme en matière d'autonomie et de sécurité routière VU le devis présenté par Monsieur Fabien GILSON, en date du 25 juin 2025, pour le renouvellement du dispositif en 2025/2026, pour un montant de 1 950 € TTC
Considérant
"que la Région Grand Est ne reconduit pas, pour l’année 2025/2026, son dispositif de financement « SRAV » "que cette opération peut être éligible à une subvention du Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports
"la volonté de ja municipalité de poursuivre cette démarche éducative et citoyenne
Sur proposition de Madame le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE
-_ d’approuver le renouvellement du programme « Savoir Rouler À Vélo» au sein de l'École des Remparts pour l’année scolaire 2025/2026
- de confier l’ençcadrement de Fapération à Monsieur Fabien GILSON, éducateur sportif, en lien avec les partenaires locaux (personnels enseignants, police municipale)
- dit qu'un crédil suffisant, à hauteur de 1 950 €, figurera au budget
- de solliciter toute subvention susceptible d’être obtenue, notamment auprès du Service Départemental À la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports
-_ d’autoriser Madame la Maire à signer tout document relatif à l’exécution de la présente décision,
44
2025-023 VILLE DE BERGHEIM P.V. du 07.07.2025
Vote à main levée
Nombre de votants : 18 | Dont présents: 15 | Dont procurations : 3
Pour : 18 Contre : 0 Abstention : O
POINT 13. RAPPORT DES CO TES RENDUS DE COMMISSIONS
Le Conseil Municipal des Jeunes
Le CM s’est réuni le 18 juin 2025 sous la présidence de Madame le Maire. Comme annoncé lors de la réunion des Commissions Réunies du 23 juin 2025, une visite à Belfort du CM] a été organisée, À cette occasion, les jeunes élus ont souhaité marquer leur venue en offrant symboliquement des cadeaux à leurs homologues beffortains : un mug aux couleurs de Bergheim, du chocolat local, un stylo personnalisé et une brochure touristique de Bergheim pour faire découvrir la richesse patrimoniale et culturelle de notre cité, Cette démarche s’inscrit dans une volonté de renforcement des liens entre jeunes citoyens des différentes collectivités et de promotion des valeurs de partage et de convivialité.
Rapporteur de séance : Elisabeth SCHNEIDER.
Les Commissions Réunies (le conseil municipal)
Les commissions se sont réunies le 23 juin 2025, sous la présidence de Madame le Maire, Rapporteur de séance : Elisabeth SCHNEIDER.
Les documents sont annexés au procès-verbal,
POINT 14. POINTS DIVERS - COMMUNICATIONS
144 Travaux de rénovation sur divers bâtiments publies - Demande de subventions
VU les projets de travaux de rénovation sur des bâtiments communaux, listés ci-après :
Site concerné Nature des travaux Coût prévisionnel
Musée des Sorcières Mise en peinture des fenêtres et des volets 6 178,63 €
Synagogue Travaux de rénovation pour partie de la façade principale 22 798,20 € Local des aînés, 12 Grand'rue Remplacement de deux portes et de tablettes de fonêtres 6 640,00 € WC public (arrière de la mairie) Remplacement de la porte actuelle équipée d’une serrure 478000 € manuelle pat une porte automatisée
Sur proposition de Madame le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
-_ APPROUVE les programmes de travaux présentés
-_ SOLLICITE les subventions maximales possibles auprès des organismes suivants, étant précisé que les montants indiqués sont susceptibles d'évoluer en fonction des avis émis par les Bâtiments de France et la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles) :
“" la DRAC
“la Région Grand Est
* la Collectivité curopéenne d'Alsace (CcA), au dire des dispositifs tels que la Restauration de Maisons Anciennes ou le Fonds de Solidarité Territoriale (FST) ou le Fonds Communal de Sauvegarde = DIT que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget primitif général de la Ville 2025 -_ AUTORISE Madame la Maire à signer tous documents relatifs à la mise en œuvre de cette décision.
Vote à main levée
Nombre de votants : 18 | Dont présents : 15 | Dont procurations : 3
Pour : 18 Contre : 0 Abstention : (
14,2 Aménagement de voirie : création d’un chaucidou
Monsieur Christian BOHN, Adjoint au Maire, délégué aux affaires de la circulation et de la sécurité, expose au Conseil Municipal le projet de création d’un chaucidou sur la rue du Pressoir :
Le "Chaucidou" (chaussée à circulation douce) est un concept de voie partagée qui est mis en œuvre ponr favoriser la cireulation en milieu partagé, en particulier dans les zones rurales ou périurbaines. Ce type de voie permet aux usagers de la route, notamment Les cyclistes et les automobilistes, de coexister sur le même espace de circulation.
45 VILLE DE BERGHEIM P.V. du 07.07.2025
Les caractéristiques d'une voie partagée comme le Chaucidou :
"_ Simplicité et sécurité : les voies partagées sont conçues pour être simples et sûres, encourageant la prudence de tous les usagers,
"Réduction de la vitesse : souvent, ces voies encouragent une vitesse réduite pour les véhicules motorisés afin de garantir la sécurité des piétons et des cyclistes.
"Aménagements spécifiques; il peut y avoir des aménagements comme des marquages au sol, des panneaux de signalisation, ou des zones de rencontre qui favorisent l'interaction entre différents types d'usagers. "Accessibilité : elles sont souvent conçues pour être accessibles à tous, y compris aux personnes à mobilité réduite. “_ Encouragement à la mobilité douce : le but est de promouvoir les modes de transport non motorisés, comme la marche ei le vélo, en rendant ces modes de transport plus attrayants et sûrs.
Vu l'exposé de M. Christian BOUN, Adjoint au Maire, délégué aux affaires de la circulation et de la sécurité,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à la majorité,
- APPROUVE la mise en place d’une chaussée à voie centrale banalisée (chancidou) sur la rue du Pressoir, conformément à la réglementation en vigueur, à titre d’expérimentation dès le mois de septembre prochain - DIT que des crédits suffisants figureront au budget primitif de la Ville 2025 - PREND ACTE qu'une communication largo et adaptée sera déployée auprès de la population afin de présenter ce nouveau dispositif
- MANDATE Madame le Maire pour signer tous Les actes et documents afférents à la mise en œuvre du projet.
Vote à main levée
Nombre de votants : 18 | Dont présents : 15 | Dont procurations : 3
Abstention : 1
M J.-P, LEY Pour: 17 Contre : 0
14,3 Communications de Madame le Maire
Le Conseil Municipal prend acte :
- Vu la délibération du Conseil Municipal n° 8 du 28 octobre 2024 autorisant la conclusion d’un baïl emphytéotique relatif à des parcelles communales situées au Hieudit Grasberg, il est précisé que ce bail a été signé le 26 juin 2025, entre la Commune ct l'Association "Conservatoire des Sites Aisaciens", pour une durée de 30 ans, prenant effet à compter du 7 juillet 2025 et s’achevant le 6 juillet 2055. Ii est rappelé que le présent bail a pour objet la protection durable et la mise en valeur du patrimoine naturel et paysager remarquable de terrains, nécessitant, pour leur conservation où leur réhabilitation, la mise en place d’une gestion écologique appropriée. - Du renouvellement, pour le mois de septembre prochain, de l'autorisation d’un point de vente de petite restauration et d’un débit de boissons au jardin de ville, assuré par M. Julien DEISS. Les conditions financières liées à cette exploitation seront arrêtées par décision du maire, notant qu’il conviendra d’informer M. DEISS des dispositions réglementaires en vigueur, concernant l’interdiction de fumer dans les parcs publics depuis le 1° juillet dernier. 4 suivre.
-_ PM: des communications suivantes, évoquées en réunion des Commissions Réunies du 23/06/2025 : "“ Compte rendu succinct du Comité syndical du SIVU DU PAYS DE RIBEAUVILLE, réuni le 17/06/2025. Les élus prennent acte de la situation préoccupante en matière de main-d'œuvre. En effet, seuls 2 bûcherons resteront
en activité, ce qui engendre des difficultés notables dans Le fonctionnement du service, Par ailleurs, plusieurs communes, dont celles du Val d’Argent, ont exprimé leur souhait de se retirer du SIVU, principalement en raison du coût d’exploitation jugé trop élevé. En conséquence, une procédure de rupture conventionnelle des conrats de travail va être engagée pour les 3 agents concomés, avec une indemnité minimale à répartir, estimée à 65 390 € (cotisations sociales comprises), financée en partie par les avances de trésorerie consenties par les communes lors de la création du syndicat (soit 109 952 €, fe solde étant remboursé aux communes au prorata des surfaces forestières), Dans ce contexte, Le SIVU va initier une procédure de dissolution (au plus tard pour le 31/12/2025), notant que les communes membres seront ultérieurement appelées À se prononcer sur cette décision, À suivre,
Par lettre du 13/06/2025, la CeA nous informe que le règlement du Fonds de Sauvegarde de la maison alsacienne et du bâti traditionnel est ajusté, critère modifié par décision de la Commission Permanente du 25/04/2025. A partir de cette date, les bénéficiaires disposant d'un revenu fiscal annuel de référence supérieut à 80 000 € (année N-1} ne seront plus éligibles au dispositif. Cette mesure a pour but d'accompagner de manière plus ciblée les foyers plus modestes pour lesquels l’aide publique aura l'impact le plus significatif sur la préservation du patrimoine. Nota : cotte modification ne nécessite pas de renouvellement de notre adhésion à ce dispositif. -_ Considérant la mise en application, depuis Le 1° juillet dernier, de la nouvelle réglementation interdisant de fumer entre autres dans les parcs publics, une réflexion sera engagée afin de déterminer les nouveaux dispositifs à mettre en œuvre pour assurer le respect de cette mesure. Parmi les pistes qui pourront être étudiées : " mise en place de signalétique explicite à l'entrée et à l’intérieur des parcs
" délimitation éventuelle de zones spécifiques (ex : espaces "sans tabac" clairement balisés) # actions de sensibilisation auprès du public (écoles, familles, usagers réguliers)
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2025-024 VILLE DE BERGHEIM P.V. du 07.07.2025
» renforcement des contrôles par les agents municipaux, en lien avec la police municipale. Ces mesures viseront à protéger la santé publique, en particulier celle des enfants et des adolescents, et à préserver la propreté des espaces communaux.
- À titre d’information, notre assureur, a SMACL, a confiné par courriel en date du 03/07/2025, que notre contrat d'assurances « Responsabilité » couvre les conséquences pécuniaires pouvant résulter de l’usage des fontaines à jets d’eau par des tiers, dans un cadre récréatif. À cet effet, il pourrait être envisagé la prisc d’un arrêté du maire autorisant et encadrant l’utilisation des espaces concemés. Dans Le même temps, la mise en place d’une nouvelle signalétique informative à destination du public sera étudiée, afin d’encadrer les usages autorisés sur Le site et sensibiliser les usagers au respect des règles de sécurité applicables. À suivre, - Événement commémoratif: Les élus sont cordialement conviés à participer à la cérémonie marquant le Some anniversaire du Cimetière Allemand du Grasberg de Bergheim, organisée pat l’association Wo/ksbund Deuische Kriegsgräberfürsorge e.V. Cette cérémonie se tiendra le samedi 9 août 2025. Programme prévisionnel : "15h15 : dépôt de getbe au Monument aux Morts de la commune, en hommage aux soldats français tombés pour la nation, Ce geste solennel, accompli dans un esprit de respect et de fraternité, incame une mémoire partagée entre les nations et exprime la volonté commune de bâtir un avenir apaisé. a 16h00 : cérémonie officielle au Cimetière Allemand du Grasberg
"à l'issue de la cérémonie, un vin d'honneur sera servi au Centre Sportif et Culturel, gracieusement mis à disposition par la commune. L'invitation officielle ainsi que le programme suivroni. Il est noté que l’association a pour projet en 2026 do marquer cet anniversaire symbolique par la création d’un millésime de vins, en partenariat avec un viticulteur local. Par ailleurs, il est souligné que le Volksbund Deutsche Kriegsgräberfürsorge e.V a confitmé sa participation financière à l’aménagement du tronçon du chemin rural du Grasbergweg, à hauteur de 25 000 €, comme annoncé en réunion des Commissions Réunies du 23 juin 2025. - Le rapport de délégation de service publie du Complexe Touristique de Ribeauvillé est consultable, au siège de la CCPR, pendant les heures d'ouverture du public.
- La société LORADE interviendra le samedi 19 juillet prochain, à partir de 6 heures, dans Le cadre d’une opération de dératisation sur l’ensemble de la commune (sous réserve toutefois de conditions météorologiques favorables). = Pour information, une annonce a été publiée sur les différents supports de communication de la commune relative à la recherche d’une habitation pour le tournage d’une série « Malin Fors » pour Netflix. À suivre.
14.4 Communication de Monsieur François MULLER, Adjoint au Maire
Monsieur François MULLER, Adjoint au Maire, informe l'assemblée de la tenue, ce jour, d’une réunion du Comité de Pilotage (COPIL) relative à l'étude conduite par la Communauté de Communes du Pays de Ribeauvillé concernant le
transfert non obligatoire des compétences « eau » et « assainissement ». Il est précisé quo les conclusions de cette
étude seront transmises au cours de l’été pour information.
14.5 Rapport des dossiers d'urbanisme
Le rapport des dossiers d'urbanisme pout la période du 28 mai au 02 juillet 2025 tel qu’établi par Îe service de Purbanisme, est annexé au présent procès-verbal. Pour mémoire, les dossiers d'urbanisme sont consultables de préférence les 1% et 3% vendredi du mois, de 16H à 17H.
14,6 Dates à retenir
- 10/07/2025 : Collecte de sang au CSC
- 12/07/2025 : Bal dos Sapeurs-Pompiers
- 13/07/2025 : Journée « Paella » à l'étang de pêche
- 17/07/2025 & 07/08/2025 : Fêtes Alsaciennes, place du Dr Pierre Walter - 17/07 au 04/08/2025 : Fermeture de la Bibliothèque municipale
- 27/07/2025 : Fête du Gewurztraminet
- 01/08/2025 : Passage du jury du fleurissement à Bergheim
- 15/08/2025 : Marché aux Puces et Fête Alsacienne
- 15/09/2025 : Séance du Conseil Municipal (sauf contrordre).
POINT 15. QUESTIONS DIVERSES
Sans objet.
---0000000--
L'ordre du jour étant épuisé, Madame ie Maire clôt la séance à 19 heurcs 58 minutes.
La secrétaire de séance, La Maire, Sidonie HALBOUT Elisabeth SCHNEIDER 2025-025
VILLE DE BERGHETM P.V. du 07.07.2025
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
VILLE DE BERGHELM
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 07 JUILLET 2025
Sous la présidence de Mme Elisabeth SCHNEIDER, Maire
Étaient présents :
Madame Elisabeth SCHNEIDER, Maire, Monsieur François MULLER (arrivé à 18H44 au point n° 6.2), Madame Nadia MEDDAD, Monsieut Nicolas THIRIAN, Madame Sidonie HALBOUT, Monsieur Christian BOIN, Adjoints au Maire, Messieurs Rémi GOETTELMANN, Georges LISCHETTI, Mesdames Fabienne STEIB, Sandrine ANTONI, Patricia BECKER (arrivée à 18H36 au point n° 5), Messieurs Jean-Paul LEY, Jean-François HALLER, Madame Christine BOPP et Monsieur Jean-Pierre HAAG (atrivé à 191107 au point n° 11), Conseillers Municipaux.
LISTE DES DELIBERATIONS :
Ne Délibération Vote
1. Approbation da procès-verbal de la séance du 02 juin 2025 Approuvé à l'unanimité
2. Désiguation des secrétaires de séance et des questions diverses Approuvé à l'unanimité
3, Communication des décisions du Maire Approuvé à l'unanimité
4 Convention de mise à disposition de Iocaux du CSC au service du périscolaire de Approuvé à Punanimité
5 Convention de prestation portant organisation de l'instruction des autorisations | à ve à Punanimité d'urbanisme et des actes relatifs à Poccupation du sol sur le Pays de Ribeauviflé
Contrat de bail à ferme et convention d'occupation précaire Approuvé à l'unanimité
ution d’un bail à ferme Approuvé à la majorité
62 Convention d'occupation précaire Approuvé à f’unanimité
7 Modification du règlement municipal du cimetière Approuvé à l'unanimité
8, Modification des tarifs communaux 2025 Approuvé à l’unanimité
Travaux d'intégration du résenu Basse Tension dans l’environnement - Route de za D se s. Approuvé à l’unanimité Colmar
10, Financement des travaux de gestion des eaux pluviales Approuvé à l'unanimité
ui. Décision modificative budgétaire n° 1 du budget primitif général de la Ville 2025 Approuvé à la majorité
m2, Renouvellement du dispositif Savoir Rouler À Vélo - Année scolaire 2025/2026 Approuvé à Punanimité
13. Rapport des comptes rendus de commissions
14. Points divers - Communieations
Approuvé à l'unanimité
Approuvé à la majorité
H4.6 Dates à retenir
15. Questions diverses
Liste publiée et date de mise en ligne le 10/07/2025
La Maire, Elisabeth SCHNEIDER
en
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