Procès Verbal - pv2016 07 25

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Procès Verbal - pv2016 07 25 Document publié le Lundi 25 juillet 2016 par la commune de Bergheim. Lien du pdf (Procès Verbal - pv2016 07 25)Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Aménagement du territoire, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN

VILLE DE BERGHEIM

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 25 JUILLET 2016

Le vingt-cinq juillet deux mille seize à 20 heures, le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie. La séance était présidée par Monsieur Pierre BIHL, Maire.

Etaient présents :

Monsieur BIHL Pierre, Maire, Monsieur LEY Jean-Paul, Madame SCHNEIDER Elisabeth, Messieurs MEYER Daniel, THIRIAN Nicolas Adjoints au Maire, Madame ROLLI Gabrielle, Messieurs HAAG René, HAAG Jean- Pierre, HALLER Jean-François, BOHN Christian, Mesdames HEIMBURGER Corinne, ANTONI Sandrine, HALBOUT Sidonie, Messieurs PLATZ Frédéric, HALBEISEN Aurélien et Mesdames STAEHLY GOMES Rosalie et ERMEL Laura, Conseillers Municipaux.

Absent excusé et représenté : néant.

Absentes excusées et non représentées :

Mesdames MEDDAD Nadia, Adjointe au Maire et FREYBURGER Anne-Cécile, Conseillère Municipale.

Absent non excusé : néant.

Assistait à la réunion : Madame Valérie DEJONGHE, Secrétaire Générale.

---0000000---

Monsieur le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal régulièrement convoqué en date du 18 juillet 2016. Il salue cordialement l'assemblée.

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 06 juin 2016

2. Désignation du secrétaire de séance

3. Rapport annuel sur le prix et la qualité des services eau-assainissement 2015

4. Demande de renouvellement et d’extension de la gravière de Bergheim

5. Approbation du projet de réfection de Ja toiture de l’école maternelle

6. Approbation du projet d'installation d’un système de vidéo surveillance 7. Location de terrains - Transfert de bail

8 Taxe sur la Consommation Finale d’Electricité (TFCE) - Fixation du coefficient à compter du 1% janvier 2017

9. Création d’un poste de technicien principal de 2°" classe

10. Rapport des comptes rendus de commissions

11. Points divers - Communications

1 33

2016-018VILLE DE BERGHEIM P.V. du 25.07.2016

POINT 1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 06 JUIN 2016

Aucune observation n'ayant été formulée ni par écrit, ni oralement, le Maire déclare le procès-verbal définitivement adopté.

POINT 2. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Sur proposition du Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

-_ DESIGNE Madame Valérie DEJONGHE, secrétaire de séance

- NOMME Madame Sandrine ANTONI, rédacteur des points divers

ADOPTE A L’UNANIMITE DES VOIX.

POINT 3. RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES EAU- ASSAINISSEMENT 2015

Monsieur Jean-Paul LEY invite le Conseil Municipal à prendre connaissance du rapport annuel sur le prix et la qualité des services eau et assainissement de l’exercice 2015 ainsi que de la note annuelle de l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse.

Un exemplaire du rapport a été transmis à chaque conseiller municipal en date du 18 juillet 2016.

Monsieur le Maire tient à souligner le travail réalisé, tout au long de l’année, par Messieurs LEY Jean-Paul et MULLER François et son équipe du service eau-assainissement, en lien avec le SIE de Bergheim, St-Hippolvte et environs, gestionnaire des stations et réseaux.

POINT 4. DEMANDE _ DE RENOUVELLEMENT ET D'EXTENSION DE LA GRAVIERE DE BERGHEIM

Exposé : le lundi 23 mai 2016, la société « Gravière de Bergheim», représentée par Messieurs Francis LEONHART, Président des Sablières J LEONHART et Jérémie BONNEVAL, Directeur d'activité granulats, ont fait savoir au Conseil Municipal réuni en séance des Commissions Réunies, leur intention de lancer une demande de renouvellement et d’extension de la gravière de Bergheim.

A cet effet, la société sollicite l’avis favorable préalable du Conseil Municipal pour lancer la consultation portant sur la réalisation des différentes études nécessaires à la dépose d’une demande de renouvellement et d'extension.

Le renouvellement concerne le périmètre autorisé du fait d’un retard pris dans les cadences d’extractions estimées en 2003.

L'extension porte sur la propriété appartenant à la commune, cadastrée section 38 n° 13, lieudit Friesenmatten, d’une superficie de 5,2370 HA,

Sur proposition du Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

= EMET un avis favorable au projet porté par la société « Gravière de Bergheim » portant sur une demande de renouvellement et d'extension de la gravière de Bergheim

-_ AUTORISE le Maire à signer tous actes à intervenir à cet effet

ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOIX

MOINS 2 ABSTENTIONS (Gabrielle ROLLI et Frédéric PLATZ).

Nota : Madame Gabrielle ROLLI tient à préciser qu'elle s'abstient considérant que des prescriptions de l'arrêté Préfectoral d'autorisation d'exploiter en vigueur restent à être respectées, et demande que la nouvelle autorisation tienne compte des activités économiques et environnementales du secteur, afin de palier à tout préjudice.

Be 342016-019

VILLE DE BERGHEIM P.V. du 25.07.2016

POINT 5. APPROBATION DU PROJET DE TRAVAUX DE REFECTION DE LA TOITURE DE sacre nn ete. RRAVAUX DE REFECTION DE LA TOITURE DE L ÆE

Considérant les problèmes d'étanchéité de la toiture de l’école maternelle suite à des infiltrations d’eau

Sur proposition du Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

- APPROUVE les travaux de réfection complète de l'étanchéité du toit de l’école maternelle estimés à 56 000 € HT soit 67 200 € TTC (y compris l'option de fourniture et pose d’une isolation en polyuréthane) = PREND ACTE que ces travaux pourront être réalisés lors des vacances scolaires de la Toussaint - IMPUTE cette dépense à l’article 21312 du budget primitif 2016

= CHARGE le Maire de la suite à y réserver et AUTORISE à signer tous actes à intervenir à cet effet

ADOPTE A L’UNANIMITE DES VOIX.

POINT 6. APPROBATION DU PROJET D’INSTALLATION D'UN SYSTEME DE VIDEO SURVEILLANCE

VU la délibération n° 7.8 du 21/12/2015 informant le Conseil Municipal de Fattribution du marché de maîtrise

d'œuvre pour le déploiement du réseau de vidéo surveillance à la société ARS TELECOM VU ie diagnostic de sûreté «vidéo-protection » n° 15279/GEND/RGALS/GGD68 établi par le référent sûreté du groupement de Gendarmerie Départementale du Haut-Rhin

VU la présentation de la synthèse de l’étude diagnostic établie par ARS TELECOM en commissions réunies le

16 février 2016

VU la présentation du projet de mise en place d’un dispositif de vidéo-protection estimé à 409 062 € HT, en sus des options pour un coût de 81 343 € HT soit la somme totale de 490 405 € HT, en commissions réunies le 04 avril 2016 dans le cadre de l'élaboration du budget primitif 2016

VU la présentation du projet modifié en commissions réunies le 25 juillet 2016 estimé à 290 353.33 € HT, en sus des options pour un coût de 38 717.49 € HT soit la somme totale de 329 070.82 € HT, programmé sur

3 années

Considérant que ce dispositif de vidéo surveillance permettra notamment de surveiller et protéger un certain nombre de bâtiments et instaïlations publics et leurs abords (entre autres, au jardin de ville, à Ia salle du Landgraben, au centre sportif et culturel, aux aires de jeux, aux parkings, aux entrées de ville...)

Sur proposition du Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

-_ APPROUVE le projet d’installation d’un système de vidéo surveillance par la mise en place de caméras sur différents secteurs de la commune estimé à 329 070.82 € HT maximum soit 394 884.98 € TTC, dès que le financement est assuré

= DÉCIDE d'inscrire ce programme de travaux aux budgets primitifs comme suit :

" 2016: une tranche ferme y compris les options pour la somme de 110 489.60 € HT soit

13258752E€TTC

“ 2017: pour une 1% tranche conditionnelle y compris les options pour la somme de

106 443.65 € HT soit 127 732.38 € TIC

“ 2018: pour une 2** franche conditionnelle y compris les options pour la somme de

112 137.57 € HT soit 134 565.08 € TTC

= PREND ACTE que l'installation d’un système de vidéo surveillance est subordonnée à la délivrance préalable d’une autorisation préfectorale et AUTORISE le Maire à signer tous documents à cet effet -_ SOLLICITE une subvention aussi élevée que possible au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (F..P.D.)

- AUTORISE le Maire, ou son représentant, à engager la consultation et signer le ou les marchés qui en découleront, dès lors que la dépense est inscrite au budget primitif

ADOPTE A L’'UNANIMITE DES VOIX.

35VILLE DE BERGHEIM P.V. du 25.07.2016

POINT 7. LOCATION DE TERRAINS - TRANSFERT DE BAIL

VU les baux ruraux consentis à Monsieur Patrick JEHL de Guémar, en date du 14 avril 2013 pour la location de terrains sis sur le ban de Guémar, aux lieudits St Pilter Ried et Orschweierer Ried, pour une période de 9 ans, à compter du 12 novembre 2012

VU la demande de M. Stéphane JEHL, domicilié à Illhaeusern, fils du locataire admis à la retraite, sollicitant le transfert des baux susvisés à son nom, au titre de son activité d’exploitant au sein du GAEC JEHL Patrick

Sur proposition du Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

DECIDE

- de transférer à compter du 12 novembre 2016 au nom de M. Stéphane JEHL, les tcrrains suivants loués primitivement à M. Patrick JEHL, pour la période restant à courir, soit jusqu’au 11 novembre 2021 :

Désignation de la parcelle Superficie Nature

Lieu-dit Section - Numéro

Ban de GUEMAR St Pilter Ried S.12 n° 06 (1/5) soit 478,26 a Terre

id. Orschweierer Ried S.13 n° 08 (1/3) soit 947,13 a Terre

= d’autoriser le Maire à signer les avenants à intervenir

ADOPTE A L’UNANIMITE DES VOIX.

POINT 8. TAXE SUR LA CONSOMMATION FINALE D’ELECTRICITE {TCFE) - FIXATION DU COEFFICIENT A COMPTER DU 1‘ JANVIER 2017

Le Maire rappelle que l’article 23 de la loi n° 2010-1488 du 7 décembre 2010 portant Nouvelle Organisation du Marché de l’Electricité (NOME) à institué, à compter du 1° janvier 2011, une taxe sur les fournitures d'électricité.

Ces dispositions sont codifiées aux articles L.2223-4, L.2333-2 à 5, L.3333-2 à 3-3 et L.5214-24 à 26 du Code Général des Collectivités Territoriales.

L’assiette de la taxe repose uniquement sur les quantités d'électricité fournies ou consommées par les usagers, avec un tarif exprimé en euro par mégawattheure (€/MWh).

Les tarifs de référence sont fixés par la loi à :

= 0,75 €MWh, pour les consommations non professionnelles et les consommations professionnelles sous une

puissance souscrite inférieure ou égale à 36 KVA,

- 0,25 €/MWh, pour les consommations professionnelles sous une puissance souscrite comprise entre 36 KVA

et 250 KVA.

Ces tarifs de référence sont assortis d’un coefficient multiplicateur. Par le jeu des revalorisations successives, ce

coefficient a atteint 8,50 pour 2016.

Mais en application de l’article 37 de la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 :

- le coefficient multiplicateur unique doit être choisi parmi les valeurs suivantes : 0 ; 2 ; 4; 6 ;8 ou 8,50 ;

-_ les tarifs de référence seront actualisés chaque année par la loi de finances.

Les délibérations doivent être prises avant le 1° octobre pour modifier le coefficient multiplicateur applicable

l'année suivante.

Cet exposé entendu,

VU les articles L.2223-4, L.2333-2 à 5, L.3333-2 à 3-3 et L.5214-24 à 26 du Code Général des Collectivités Territoriales

22 362016-020

VILLE DE BERGHEIM P.V. du 25.07.2016

Considérant que la Commune a dépassé le seuil de la population légale de 2000 habitants au 1% janvier 2016, et qu’à cet effet le Syndicat Départemental d’Electricité et de Gaz du Haut-Rhin ne percevra plus en lieu et place de la commune membre cette taxe à compter du 1 janvier 2017, compétent uniquement pour les communes membres dont la population légale est égale ou inférieure à 2000 habitants

Considérant que le coefficient appliqué par le Comité Syndical pour l’année 2016, est fixé à 8,50

Sur proposition du Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

DECIDE

- de FIXER à 8.50 le coefficient applicable à la taxe communale sur la consommation finale d’électricité

{TCCFE) à compter du 1” janvier 2017

- d’'AUTORISER le Maire à prendre toute mesure d'exécution de la présente délibération, notamment de

transmettre celle-ci au comptable public assignataire de la commune

ADOPTE A L’UNANIMITE DES VOIX.

POINT 9. CREATION D’UN POSTE DE TECHNICIEN PRINCIPAL DE 2°”° CLASSE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires

VU la loin° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique Territoriale VU le budget communal de la Ville de Bergheim

VU le tableau des effectifs :

VU la nécessité de créer un emploi de technicien principal de 2°" classe

Sur proposition du Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

DECIDE

- de créer le poste de technicien principal de 2% classe, à temps complet. Les conditions de qualification sont définies réglementairement et correspondent au grade statutaire retenu

- de fixer la date d’effet de la décision à compter de la présente

- de modifier, en conséquence le plan des effectifs de la Commune

-_ d’autoriser le Maire à signer l’arrêté y afférent

- d’imputer la dépense à l’article 6411 du budget où figure une ouverture de crédit suffisante - de charger le Maire de la notification et de l'exécution de la présente

ADOPTE À L’UNANIMITE DES VOIX,

POINT 10. RAPPORT DES COMPTES RENDUS DE COMMISSIONS

Commissions réunies

Les commissions réunies (le Conseil Municipal) se sont rassemblées le 12 juillet 2016 sous la présidence de Monsieur le Maire, concernant la révision du POS en vue de sa transformation en PLU.

Rapporteur de séance : Pierre BIHL.

Le document présenté par OTE INGENIERIE, a été remis à chaque élu.

POINT 11. POINTS DIVERS - COMMUNICATIONS

11.1 Dossiers d'urbanisme

Le rapport des dossiers d'urbanisme du 25 juillet 2016 présenté par Monsieur Jean-Paul LEY est annexé au présent procès-verbal,

37

dVILLE DE BERGHEIM P.V. du 25.07.2016

11.2 Droits de préemption urbain

VU la délibération n° 5 du 28 avril 2014 portant délégation au Maire d’exercer, au nom de

la commune, les droits de préemption définis par le Code

de l'Urbanisme

VU l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales

Le Maire communique les demandes d'aliénation d'immeuble soumises au droit de préemption urbain :

Section 15 n° 607/181 « route du Vin » M. WAECHTER Christophe

M. et Mme Eric PAIS SEABRA

Son 15 n° 6977287 « 47 faubourg Saint SARL SOCOPA M Nes DUERNELL ec Me

Section 9 n° 40 « 2 rue de la Poudrière » M. GROBORZ Eric et Mme HOFLACK Virginie M. Hubert GULLY

Section 10 n° 141 « 19 Grand'rue » Consorts HATTERER M-DEISS ri et ne SPLELMANN

Section 9 n° 28 « 18 place du Dr Pierre Walter » Consorts ROHR M. AMADIEU Frédéric

Section 33 n° G09/162 et 610/162 «lieudit Syndicat du Muctitach Sc1 BDuK IMMO Saulaeger »

11.3 Location de parkings

VU la délibération n° 5 du Conseil Municipal du 28 avril 2014 portant délégation au Maire,

plus précisément l'alinéa 2, de décider de la conclusion

et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas

douze ans, à l’exception du fermage

VU la délibération n° 4 du Conseil Municipal du 21 décembre 2015 fixant les tarifs communaux 2016 VU la résiliation du bail de location

des parkings n° 13 et 14 du 12 Grand’rue par Madame Bernadette WURFFEL

à compter du 1° août 2016

VU l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales

Le Conseil prend acte qu'il a été procédé à la location des emplacements n° 13 et 14 cités ci-dessus, à effet du 1 août 2016, à Madame Fabienne CHENAL.

114 Acceptation d'une indemnité de sinistre

VU la délibération n° 5 du 28 avril 2014 portant délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal, plus précisément l’alinéa 3 « de passer les

contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y

afférentes »

VU l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales

Le Conseil Municipal prend acte que la CIADE a procédé au versement de la somme de

2 196.19 € (imputée à l'article 7788 du budget primitif 2016),

au titre du sinistre du 04/05/2016 portant sur des bris de glace de la salle du

Landgraben et du préau de la mairie sur un montant total de réparations de 2 661.59 €.

115 Attribution de subventions scolaires

VU la délibération n° 5 du 11 avril 2016 portant sur Le dispositif d’attribution de subvention scolaire

Le Conseil Municipal prend acte du versement de subventions scolaires établies comme suit :

© suite au séjour organisé par le Collège les Ménétriers de Ribeauvillé à Serre-Chevalier, du 12 au 18 juin 2016 pour la somme de 60 € par élève

:

“à M. Yvan MUTHS au titre de la participation de Eva MUTHS-MANNIER

“à M. Mike ZAUNER au titre de la Participation de Nicolas ZAUNER

"à M. Mustapha SEBAIK au titre de la participation de Siham SEBAIK

“à M. Philippe CHRIST au titre de la participation de Ben CHRIST

© suite au séjour organisé par le Coilège les Ménétriers de Ribeauvillé à Rome (Italie), du 24 au 30 avril 2016, pour la somme de 120 € à M. François BRENDEL au titre de la participation de Lucie et de Bruno BRENDEL.

38VILLE DE BERGHEIM P.V, du 25.07.2016

11.6 Personnel communal

Le Conseil Municipal est informé :

- du départ à la retraite de Monsieur Roger STADLER, adjoint technique de 2° classe, à temps complet, à compter du 1° septembre 2016,

- de la radiation de l’agent Thierry ERMEL, agent de maîtrise principal, des effectifs de la commune suite à son détachement et son intégration définitive au sein de l’'EHPAD ies Fraxinelles, à compter du 1% août 2016, - de fa fin du contrat d’apprentissage du jeune Enzo GIULIANO, affecté aux services techniques, à l’échéance du 31/07/2016,

- de la fin du contrat Emploi d’Avenir établi en faveur de Jérémie BUCHER, affecté aux services techniques, à l’échéance du 30/09/2016,

qu’une offre d'emploi sera lancée et publiée sur le site Cap Territorial portant sur un poste d'agent administratif dans le cadre d’un départ à la retraite début 2017,

- du projet de mise en place d’un nouveau contrat Emploi d’Avenir ou d’un Contrat d’Accompagnement à l'Emploi. A suivre.

11.7 Avenant au contrat d’assurance dommage-ouvrage de l’atelier sis lieudit Hexenplatz

VU la délibération n° 18.4 du 29 juin 2015 portant plus précisément sur l'attribution du marché d'assurance dommage-ouvrage au Cabinet d'assurances MARCHAND

VU l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales

Considérant qu’il a été établi un avenant en date du 08/07/2016 fixant le montant définitif de la cotisation nette due (établie sur le coût total et définitif des travaux de la construction)

Le Conseil Municipal prend acte que le montant définitif de l’assurance dommage-ouvrage contractée dans le cadre de la construction de l'atelier municipal, sis lieudit Hexenplatz s'élève à 12 190 € hors frais de gestion, soit une dépense supplémentaire de 2 779.62 (frais de gestion inclus), imputée à l’article 6162 du budget primitif 2016.

11.8 Avenant n° 1 au marché de travaux de restauration de la Porte Haute - Lot n° 2 Charpente-Menuiserie

VU la délibération n° 14.5 du 21 septembre 2015 portant sur l’attribution des marchés de travaux relatifs aux travaux de restauration de la Porte Haute

VU la délibération n° 5 du Conseil Municipal du 28 avril 2014 portant délégation au Maire, plus précisément l'alinéa 1, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget

VU l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales

Le Conseil Municipal prend acte qu’il a établi un avenant n° 1 au marché de travaux du lot n° 2 Charpente- Menuiserie entre la commune et l’entreprise CHANZY PARDOUX pour la somme de 5 280 € HT, portant ainsi le marché de travaux à 96 413.11 € HT au lieu de 91 133.11 € HT, concernant la création et la pose d’une grille de clôture empêchant l’accès au public de la Porte Haute.

11.9 Déclarations de sous-traitance au marché de travaux d'aménagement de la route de Sélestat - Lot Voirie

VU la délibération n° 13.3 du 06 juin 2016 portant sur l'attribution des marchés de travaux relatifs aux travaux d'aménagement de Ia route de Sélestat

VU la délibération n° 5 du Conseil Municipal du 28 avril 2014 portant délégation au Maire, plus précisément l'alinéa 1, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget

VU Particle L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales

Le Conseil Municipal prend acte qu'il a été établi au marché de travaux du lot VOIRIE, les actes de sous-traitance suivants, entre la société LINGELHELD TP

- et TP ESAT 68 pour la somme de 15 350 € HT, et portant sur la prestation suivante : travaux de pose de pavés et de bordures

- et LINGELHELD TRAVAUX SPECIAUX pour la somme de 4550.08 € HT, et portant sur la prestation suivante : travaux de désamiantage

à

2016-021VILLE DE BERGHEIM P.V. du 25.07.2016

- et EST SIGNALISATION pour la somme de 18 984.94 € HT, et portant sur la prestation suivante : travaux de marquage, panneaux et pépite.

11.10 Mission de maîtrise d’œuvre relative aux travaux d'aménagement du C.S.C. programmés en 2016

VU le programme de travaux d'aménagement d’un vestiaire au sous-sol, avec clos-couverts de l'escalier existant de la salle du tennis de table du Centre Sportif et Culturel, estimé et inscrit au budget primitif 2016 à l’article 23131, pour la somme de 55 700 € TTC

Considérant que ces travaux sont soumis au dépôt d’un permis de construire et à la réglementation en vigueur relative aux Etablissements Recevant du Public (ERP)

Sur proposition du Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

- PREND ACTE et APPROUVE la proposition de mission de maîtrise d’œuvre complète telle qu’établie par « Wagner + Architectes - Perspectives Sarl » pour un montant d'honoraires de 8 505 € HT soit 10 206 € TTC - INSCRIT cette dépense à l’article 23131 du budget primitif 2016

- NOTE que la date prévisionnelle de démarrage des travaux est fixée courant du 4°" trimestre 2016 -_ AUTORISE le Maire à signer tous documents y afférents

ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOIX

MOINS 1 VOIX CONTRE (Jean-Paul LEY).

11.11 Acquisition d’un podium

Vu l'exposé du Maire, le Conseil Municipal approuve l’acquisition d’un podium démontable télescopique pour la somme totale de 18 471.60 € TTC, à imputer à l’article 2188 du budget primitif 2016.

11.12 Motion pour le maintien du régime actuel des cours d’enseignement religieux en Alsace Moselle

L'enseignement religieux dans les établissements publics en Alsace Moselle repose sur un caractère obligatoire dans le cycle primaire et secondaire, suivant plusieurs législations allemandes puis françaises. Ce caractère obligatoire, réaffirmé plusieurs fois, notamment par le Conseil d’Etat en 2001, s'impose aux écoles et collèges, mais en rien aux élèves, lesquels peuvent en être dispensés à l'initiative de leurs parents.

L'Observatoire de la laïcité, rattaché au service du Premier Ministre, a formulé au mois de mai 2015 des préconisations relatives aux trois départements des Haut-Rhin, Bas-Rhin et Moselle, et notamment que les élèves ne souhaitant pas suivre l’enseignement religieux ne soient désormais plus tenus de demander une dispense. L'Observatoire suggère que ces mêmes élèves fassent une démarche volontaire d'inscription. L'heure d'enseignement religieux serait ainsi considérée comme une simple option, placée en supplément du temps de l’enseignement.

Suite à ces préconisations, le Ministère de l'Education Nationale a consulté les grands élus alsaciens et mosellans en vue d’une évolution des conditions de l’enseignement religieux à l’école. Dans la période actuelle, nous sommes contraints de lutter contre le renfermement communautaire et religieux, et l'enseignement religieux constitue un atout pour permettre une ouverture d'esprit des élèves, pour lutter contre les préjugés ou la crainte des différences, nés de la méconnaissance des autres cultures.

Aussi, le Conseil Municipal de Bergheim, à l'unanimité,

- EXPRIME son total désaccord avec la proposition ministérielle s’apparentant à une nouvelle attaque porté au droit local

- EXIGE le maintien des dispositions en place afin et plus que jamais, de pouvoir proposer un enseignement religieux dans les écoles et collèges alsaciens et mosellans.

11.13 Convention entre le Syndicat Intercommunal des SP de St-Hippolyte/Rorschwihr et le CPI de Bergheim

Le Conseil Municipal prend acte qu’une convention d’assistance mutuelle a été établie en date du 03/06/2016 entre le Syndicat Intercommunal des Sapeurs-Pompiers de Saint-Hippolyte/Rorschwihr et le Centre de Première Intervention de Bergheim, afin d’assurer la distribution des secours communaux en cas d’absence de l’un ou l’autre des CPI.

+ 40VILLE DE BERGHEIM P.V. du 25.07.2016

11.14 Résultat 2016 de la quête en faveur de la ligue contre le cancer

La quête à domicile réalisée dans notre commune en 2016 en faveur de la Ligue contre le Cancer a rapporté la somme de 6 725.60 € (PM : 6 742 € en 2015), s’y ajoutant 500 € de subvention communale.

Nous remercions chaleureusement tous les généreux donateurs ainsi que les quéêteurs bénévoles qui, sous la responsabilité de Madame Elisabeth SCHNEIDER, ont permis une nouvelle fois d’atteindre cet exceflent résultat.

11.15 Palmarès départemental du concours des Villes et Villages fleuris 2016 - Prix de la créativité

Le Conseil Municipal est informé que la commune a obtenu le prix de la créativité pour l’aménagement du parvis de l'église, organisé pour la 1° fois par l’A.D.T. de Haute-Alsace et réservé aux communes labellisées qui ont réalisé une création originale particulièrement mise en valeur et représentative du contexte historique, artistique et authentique de la commune, depuis l’obtention de son dernier label. Monsieur le Maire félicite l'ensemble des agents du service technique pour leur créativité et le bon entretien des espaces verts.

11.16 Pro ‘erbaux des réunions du Conseil de Communauté de la CCPR du 23/06/2016 et du comité du SIZAM du 07/06/2016

"PV du Conseil de Communauté de la CCPR du 23/06/2016 :

- Approbation du procès-verbal de la séance du 07 avril 2016

- Comptes rendus des réunions des commissions et informations

- Convention transports avec le Conseil Départemental 68

- École Unique BMZ : désignation d’un coordinateur 2016-2017

-_ Présentation du rapport d'activités 2015

- Syndicat mixte Montagne Vignoble et Ried : remplacement d’un délégué - Office de Tourisme Grand Pays de Colmar : subvention 2016

- Convention de prestation de service : piscine Carola

- Adoption des règlements de fonctionnement des Multi Accueils et du Relais Assistants Maternels - Promesse de vente du centre de Mittelwihr

- Communications des décisions du Président

- Divers

"PV du Comité du SIZAM du 07/06/2016 :

- Approbation du procès-verbal de la séance du 08 avril 2016

- Affaires foncières

- Fiscalité 2016 - Décision modificative n° 1 - budget principal

- Tableau des effectifs du SIZAM

- Divers

Les procès-verbaux ont été transmis à chaque conseiller municipal et sont consultables en mairie.

11.17 Le point « Divers » est traité et rédigé comme suit par Madame Sandrine ANTONI :

- M. le Maire informe le Conseil d’un courrier de M. Antoine BOHN détaillant les excès de vitesse. Il demande un radar au feu, un panneau signalant la vitesse à 50 (déjà existant) et une limitation ou un giratoire à proximité de son domicile. Ce n’est pas prévu pour le moment.

- Mme Gabrielle ROLLI signale la présence de vipères à l'Est de la RN. - Mme Corinne HEIMBURGER rappelle son mail de demande d’aide de main d’œuvre pour le marché aux puces du 31 juillet. Sont recherchés un placeur et deux personnes pour le ramassage des poubelles le soir. - Mme Sidonie HALBOUT signale des allers-retours permanents d’adolescents à vélo sur l’aire de jeu du Rotenberg, ce qui empêche les petits de jouer en toute quiétude. I1 convient dans ce cas de le signaler aux Brigades Vertes.

- Mme Rosalie STAEHLY GOMES relance la question d’une éventuelle pose de potelets ou d’une écluse dans la Grand’rue à hauteur de son domicile, les véhicules empiétant sur la chaussée à cet endroit. Ce souci n’a pas été traité faute de temps, les services concernés se rendront sur place afin de définir la solution la plus adaptée. - M. René HAAG souligne un problème d'éclairage de l’église, a priori, causé par un souci de disjoncteur. 11 demande également une visite de la Porte Haute pour les membres du Conseil Municipal.

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2016-022VILLE DE BERGHEIM P.V. du 25.07.2016

1E18 Dates à retenir :

30 & 31/07/2016 : Fête du Gewurztraminer

10/10/2016 à 20h : Prochaine séance du Conseil Municipal (sauf contrordre)

---0000000---

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt la séance à 22 heures 15.

1 422016-023

VILLE DE BERGHEIM P.V. du 25.07.2016

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA SEANCE DU 25 JUILLET 2016

._ Approbation du procès-verbal de la séance du 06 juin 2016

. Désignation du secrétaire de séance

1

2.

3. Rapport annuel sur le prix et la qualité des services eau-assainissement 2015

4. Demande de renouvellement et d’extension de la gravière de Bergheim

S. Approbation du projet de réfection de la toiture de l’école maternelle

6. Approbation du projet d’installation d’un système de vidéo surveillance

7. Location de terrains - Transfert de bail

8. Taxe sur la Consommation Finale d’Electri

1% janvier 2017

{TFCE) - Fixation du coefficient à compter du

9. Création d’un poste de technicien principal de 2°" classe

10. Rapport des comptes rendus de commissions

11. Points divers - Communications

NOM & PRENOM QUALITE SIGNATURE PROCURATION

BIBL Pierre Maire

LEY Jean-Paul 1% Adjoint

SCHNEIDER Elisabeth 2% Adjointe

MEYER Daniel 3° Adjoint

MEDDAD Nadia 4% Adjointe Excusée

THIRIAN Nicolas 5% Adjoint

ROLLI Gabrielle Conseillère Municipale

HAAG René Conseiller Municipal

HAAG Jean-Pierre Conseiller Municipal

HALLER Jean-François Conseiller Municipal

BOHN Christian Conseiller Municipal

HEIMEURGER Corinne Conseillère Municipale

ANTONI Sandrine Conseillère Municipale

HALBOUT Sidonie Conseillère Municipale

PLATZ Frédérie Conseiller Municipal

FREYBURGER Aune-Cévile | Conseillère Municipale Excusée

HALBEISEN Aurélien Conseiller Municipal

STAEHLY GOMES Rosalie Conseillère Municipale

ERMEL Laura Conseillère Municipale

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