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Déliberation - DCM 2015 199 du 21 12 2015 Renouvellement du Contrat Enfance Jeunsse de la CAF
Document publié le Dimanche 4 janvier 2015 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2015 199 du 21 12 2015 Renouvellement du Contrat Enfance Jeunsse de la CAF)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU VAR Nombres de membres : En exercice : 33 Présents ou représentés : 30 Qui ont pris part à la délibération : 30 Date de la convocation : 14/12/2015 Date d'affichage : 14/12/2015 N° 2015/199 Envoyé en préfecture le 22/12/2015 Reçu en préfecture le 22/12/2015 Affiché le 29 19 .O015 EETER ID : 083-218300424-20151221-DEL2015_199-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL de La Commune de COGOLIN Séance du LUNDI 21 DECEMBRE 2015 L'an deux mille quinze et Le vingt et un décembre à 19 heures 15, le Conseil Municipal de cette commune, convoqué, s'est réuni au Centre Maurin des Maures, sous la présidence de Monsieur Marc Étienne LANSADE, PRESENTS : Éric MASSON - Audrey TROIN - Régine RINAUDO - Rémy FÉLIX - Pascal CORDÉ - Maria De Fatima FIANDINO - Élisabeth CAILLAT - Patrick GARNIER - Jean-Jacques GABERT - Patrick CLAUDEL - Margaret LOVERA - Patricia BERENGUIER - Monique LEBLANC - Valérie ROBIN - Jonathan LAURITO - Anthony GIRAUD - Jeanne LAURITO - René LE VIAVANT - Renée FALCO - Jean-François FARNET - Michel DALLARI - Ernest DAL SOGLIO - Patricia PENCHENAT - Frédéric LACOUR - Carole RUIZ POUVOIRS : Laëtitia PICOT à Marc Etienne LANSADE / Aimé GARNIER à Patrick GARNIER / Christelle DUVERNET à Eric MASSON / Malika OUAREZKI à Michel DALLARI ABSENTS : Sébastien MACREZ - Marie-Ly GARCIA - Michel BERTIN SECRÉTAIRE de SÉANCE : Jeanne LAURITO Monsieur le Maire rappelle que Le premier contrat enfance a été signé en 1987 avec la Caisse d'Allocations Familiales et a été renouvelé en 2004 et complété par un contrat temps libre la même année. Monsieur le Maire expose la décision de la transformation par CNAF, à compter du 1° juillet 2006, des contrats enfance et temps libre en seul contrat dénommé contrat « Enfance et Jeunesse ». Un Contrat « Enfance Jeunesse » a alors été conclu pour Les années 2007 à 2010, puis pour les années 2011 à 2014. Il précise que les actions en direction des enfants dans le cadre des accueils post et périscolaires, dans Le cadre des accueils en centre de loisirs sans hébergement (désormais dénommés Etablissement d'Accueil et de Loisirs, E.A.L.] sont dorénavant directement liés au contrat enfance et jeunesse et la petite enfance. RENOUVELLEMENT DU CONTRAT ENFANCE JEUNESSE DE LA CAF N° 2015/199 RENOUVELLEMENT DU CONTRAT ENFANCE JEUNESSE DE LA CAF Envoyé en préfecture le 22/12/2015 Reçu en préfecture le 22/12/2015 ai@Me 21/12/2015 ID : 083-218300424-20151221-DEL2015 _199-DE IL'insiste sur La volonté de la commune de valoriser les accueils en direction des enfants et adolescents. En outre, les actions éligibles par la Caisse d'Allocation Familiales du Var permettront à La ville de percevoir une subvention de 55% du prix plafond des dépenses de fonctionnement. Les grandes lignes du projet de contrat « Enfance et Jeunesse » tel qu'il a été élaboré avec Les services de La CAF sont retracées dans Le document joint. IL a pris effet à compter du 1° janvier 2015 et pour une durée de 4 ans. Celui-ci démontre la volonté de la ville d'assurer la qualité de l'encadrement et des structures visant à accueillir Les enfants de moins de 6 ans, en multi-accueil pour Les trois mois/ 5 ans, en périscolaire pour Les 3/13 ans (période scolaire] et en E.A.L. (anciennement CLSH), pour Les 3/16 ans ou 17 ans (période de vacances). Les objectifs de ce contrat précisent Les efforts poursuivis par la commune : - renforcer le partenariat avec le questionnaire des structures d'Accueil de la Petite Enfance, Le contrat avec celui-ci précisant Les rôles et compétences de chacun, - l'augmentation du nombre d'enfants accueillis en E.A.L., Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide : - d'approuver les objectifs fixés par Le contrat pour Les quatre ans, - d'autoriser Monsieur Le Maire à : o signer le contrat «Enfance et Jeunesse 2015/2018» avec La Caisse d'Allocations Familiales dans les conditions exposées ci- dessus, o signer Les conventions de mises à dispositions des locaux avec Les établissements scolaires. Ainsi fait et délibéré, Les jour, mois et an susdits A L'UNANIMITE. ] Le Maire, L ] _ ( autrog Marc Etienne LANSADE.