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Déliberation - DCM 2015 193 du 21 12 2015 AVENANT N°5 Modification DES Periodes de Fermeture DES Creches
Document publié le Dimanche 4 janvier 2015 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2015 193 du 21 12 2015 AVENANT N°5 Modification DES Periodes de Fermeture DES Creches)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Inégalités sociales,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
Nombres
de
membres
:
En
exercice
: 33
Présents
ou
représentés
: 30
Qui
ont
pris
part
à La
délibération
: 30
Date
de
La convocation
: 14/12/2015
Date
d'affichage
: 14/12/2015
N°
2015/193
Envoyé
en
préfecture
le 22/12/2015
Reçu
en
préfecture
le 22/12/2015
Affichée 90)
19.
9OIS
EETER
ID
: 083-218300424-20151221-DEL2015
193-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
La
Commune
de
COGOLIN
Séance
du
LUNDI
21
DECEMBRE
2015
L'an
deux
mille
quinze
et
Le
vingt
et
un
décembre
à
19
heures
15,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
convoqué,
s'est
réuni
au
Centre
Maurin
des
Maures,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
Étienne
LANSADE, PRESENTS
:
Éric
MASSON
-
Audrey
TROIN
-
Régine
RINAUDO
-
Rémy
FÉLIX - Pascal CORDÉ
- Maria
De Fatima
FIANDINO
- Élisabeth
CAILLAT
-
Patrick
GARNIER
-
Jean-Jacques
GABERT
-
Patrick
CLAUDEL
-
Margaret
LOVERA
- Patricia
BERENGUIER
-
Monique
LEBLANC
- Valérie
ROBIN
- Jonathan
LAURITO
- Anthony
GIRAUD
- Jeanne
LAURITO
- René
LE
VIAVANT
- Renée
FALCO
- Jean-François
FARNET
- Michel
DALLARI
- Ernest
DAL
SOGLIO
- Patricia
PENCHENAT
- Frédéric
LACOUR
- Carole
RUIZ POUVOIRS :
Laëtitia
PICOT
à
Marc
Etienne
LANSADE
/ Aimé
GARNIER
à
Patrick
GARNIER/
Christelle
DUVERNET
à
Eric
MASSON
/
Malika
OUAREZKI
à
Michel
DALLARI
ABSENTS
: Sébastien
MACREZ
-
Marie-Ly
GARCIA
-
Michel
BERTIN
SECRÉTAIRE
de
SÉANCE :
Jeanne
LAURITO
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
municipale
sa
délibération
du
14
octobre
2015
par
laquelle,
Le
Conseil
Municipal
approuvait
les
dates
prévisionnelles
de
fermeture
des
crèches
pour
l'année
2016. Cependant
une
nouvelle
organisation
dans
la
répartition
des
fermetures
des
structures
a
induit
une
modification
des
dates
prévisionnelles
des
fermetures
des
crèches
arrêtées
précédemment.
AVENANT
N°5
ANNULE
ET
REMPLACE
CELUI
ACTE
LE
14
OCTOBRE
2015
CONTRAT
DE
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
POUR
LA
GESTION
DES
STRUCTURES
D'ACCUEIL
COLLECTIF
DE
LA
PETITE
ENFANCE
-
MODIFICATION
DES
PERIODES
DE
FERMETURE
DES
CRECHES
- ANNEE
2016 N°
2015/193
Envoyé
en
préfecture
le 22/12/2015
Reçu
en
préfecture
le
22/12/2015
Affiché le ID
: 083-218300424-20151221-DEL2015_193-DE CM
21/12/2015
AVENANT
N°5
ANNULE
ET
REMPLACE
CELUI
ACTE
LE
14
OCTOBRE
2015
CONTRAT
DE
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
POUR
LA
GESTION
DES
STRUCTURES
D'ACCUEIL
COLLECTIF
DE
LA
PETITE
ENFANCE
- MODIFICATION
DES
PERIODES
DE
FERMETURE
DES
CRECHES
-
ANNEE
2016
Les
accueils
seront
donc
répartis
de
la façon
suivante :
La
crèche
Poids-Plume
fermera
du
11
juillet
2016
au
29
juillet
2016
[les
structures
de
Plein
Soleil
et
Pisan
accueilleront
l'ensemble
des
enfants]
La
crèche
Pisan
fermera
du
1%
août
au
21
août
2015
(L'ensemble
des
enfants
de
Poids-Plume
seront
accueillis
dans
Les
locaux
de
Plein
Soleil
ainsi
que
les
remplacements
des
crèches
Pisan
et
Plein
Soleil
s'il y a lieu)
Bien
que
les
locaux
de
Plein
Soleil
soient
ouverts,
les
équipes
de
personnel
de
cette
structure
seront
en
congés
du
1°
août
au
21
août
2016.
La
semaine
de
vacances
de
printemps
est
supprimée
pour
les
crèches
Pisan
et
Plein
Soleil.
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
entériner
ces
décisions
et
à
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'avenant
N°
5
au
contrat
de
délégation
de
service
public
pour
la
gestion
des
structures
d'accueil
collectif
de
la
petite
enfance,
dont
le
projet
est
joint
à
la
présente
délibération.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Le
Maire
et
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
décide :
d'entériner
les
dates
prévisionnelles
de
fermeture
des
crèches
pour
l'année
2016,
d'approuver
l'avenant
N°
5
au
contrat
de
Délégation
de
Service
Public
pour
la gestion
des
structures
d'accueil
collectif
de
La petite
enfance, d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'avenant
N°
5
au
contrat
de
Délégation
de
Service
Public
pour
la
gestion
des
structures
d'accueil
de
la
petite
enfance.
Ainsi
fait
et
délibéré,
Les
jour,
mois
et
an
susdits
À
L'UNANIMITE.
MatcEtienne
LANS