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Déliberation - Liste DES Deliberations 04.10.2024
Document publié le Vendredi 4 octobre 2024 par la commune de Saint-Ignat.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations 04.10.2024)
Thèmes du document : Données personnelles, Institutions publiques, Cybersécurité,
COMMUNE DE SAINT-IGNAT
Liste des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 4 octobre 2024
Délibération n° 01/10/2024 examinée le 4 octobre 2024 : Décision modificative n° 3 —
Approuvée à l’unanimité des membres ;
Délibération n° 02/10/2024 examinée le 4 octobre 2024 : Convention de financement de
travaux d'éclairage public d'intérêt communal — Eclairage parking rue du Couvent suite
aménagement — Approuvée à l'unanimité des membres ;
Délibération n° 03/10/2024 examinée le 4 octobre 2024: Renouvellement de la
convention entre l'Agence Départementale d'Ingénierie Territoriale du Puy-de-Dôme
(ADIT) et la commune — Délégué à la protection des données à caractère personnel —
Approuvée à l'unanimité des membres ;
Délibération n° 04/10/2024 examinée le 4 octobre 2024: Information du Conseil
Municipal sur les décisions prises en matière de recrutement — Approuvée à l’unanimité
des membres ;
Le Maire, La Secrétaire de séance,
CARTAILLER Nelly FAUCHEUX
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