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Déliberation - Liste DES Deliberations 28.04.2023
Document publié le Vendredi 28 avril 2023 par la commune de Saint-Ignat.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations 28.04.2023)
Thèmes du document : Cybersécurité, Données personnelles, Éducation,
COMMUNE DE SAINT-IGNAT
Liste des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 28 avril 2023
Délibération n o 01/04/2023 examinée le 28 avril 2023 : Choix de l'entreprise pour les
travaux de la rue des Lilas à Champeyroux — Fonds des Initiatives Communales 2023
Approuvée à l'unanimité par les membres
Délibération n o 02/04/2023 examinée le 28 avril 2023 : Répartition intercommunale des
dépenses de fonctionnement de l'école élémentaire et maternelle de Saint-Ignat —
Approuvée à l'unanimité par les membres
Délibération n o 03/04/2023 examinée le 28 avril 2023 : Convention pour le balayage des
voies publiques avec la SEMERAP — Approuvée à l'unanimité par les membres,
Délibération n o 04/04/2023 examinée le 28 avril 2023 : Modification de l'adhésion à
l'Agence Départementale d'Ingénierie Territoriale (ADIT) — Approuvée à l'unanimité par les
membres
Délibération n o 05/04/2023 examinée le 28 avril 2023 : Désignation de l'Agence
Départementale d'Ingénierie Territoriale (ADIT) comme délégué à la protection des
données — Approuvée à l'unanimité par les membres
Délibération n o 06/04/2023 examinée le 28 avril 2023 : Informations au Conseil Municipal
des décisions prises en matière de recrutement — Approuvée à l'unanimité par les
membres
La Secrétaire de séance,
Isabelle LUSSON
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