Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - ARR 2022 034 Reglementation circulation et station
Arrêté - ARR 2022 033 Reglementation circulation et station
Arrêté - Arrete ADM 2023 37 Reglementation circulation et s
Arrêté - ARR 2024 46 reglementation circulation stationneme
Arrêté - ARR 2022 026 Reglementation circulation fete de la
Arrêté - ARR 2024 42 reglementation circulation stationneme
Arrêté - Arrete ADM 2023 37 Reglementation circulation et s
unknown - ARR 2022 033 Reglementation circulation et station
Arrêté - ARR 2022 045 Reglementation circulation et station
Arrêté - ARR 2022 068 Reglementation circulation et station
Arrêté - ARR 2022 034 Reglementation circulation et stationnement Fete des terrasses 1er juillet 2022
Document publié le Jeudi 6 janvier 2022 par la commune de Saint-Étienne-du-Grès.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2022 034 Reglementation circulation et stationnement Fete des terrasses 1er juillet 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
République française - Département des Bouches du Rhône - Arrondissement d'Arles Commune de Saint-Etienne du Grès
ARRÊTÉ DU MAIRE
n° ADM-2022/034
f
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT FETE DES TERRASSES 1°' JUILLET 2022
Monsieur le Maire de la Commune de Saint-Étienne du Grès,
VU le Code général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992 ; livre l-8& partie : signalisation temporaire,
CONSIDERANT que le Café du Vieux Grès et l'Auberge du Sommelier souhaitent organiser
une manifestation pour la Fête des Terrasses le Vendredi 1° juillet 2022,
CONSIDERANT que la Commune organise une cabestria le Vendredi 1° juillet 2022,
CONSIDERANT qu'il importe, à cette occasion, de prendre pour des raisons d'ordre et de sécurité, des mesures tendant à réglementer le stationnement et la circulation des véhicules ainsi qu'à informer le public,
ARRÊTE
Article 1°" : Le Café du Vieux Grès et l'Auberge du Sommelier sont autorisés à occuper la
Place centrale pour la Fête des Terrasses du Vendredi 1° juillet 2022 18h00 au Samedi 02 juillet 2022 01h00.
Article 2 : La circulation et le stationnement des véhicules et des cycles à l'exception des
véhicules de secours, de police et de service seront interdits sur l’'Avenue de la République
portion comprise entre le Monument aux morts et l’'Avenue des Arènes le Vendredi 1° juillet
2022 de 18h00 à 21h00.
Article 3 : La circulation et le stationnement des véhicules et des cycles à l'exception des véhicules de secours, de police et de service sera interdit du Vendredi 1° juillet 2022 18h00 au Samedi 02 juillet 2022 01h00 sur l’Avenue de la République portion comprise entre l'Enclos
sans souci et le Monument aux morts. Article 4 : Une signalisation et un barriérage adaptés seront mis en place par la Commune
pour matérialiser ces interdictions et les déviations prévues. Cette manifestation est couverte par la compagnie d'assurance des organisateurs.
Article 5 : Lors du déroulement des manifestations taurines, il est interdit de créer des obstacles sur le parcours des taureaux et chevaux ainsi que de projeter des objets ou des liquides. La poursuite des animaux sur des engins motorisés est strictement interdite.
Article 6 : Toutes les personnes se trouvant sur le parcours des manifestations taurines sont considérées comme acceptant un risque consenti. Les parents doivent particulièrement surveiller leurs enfants.
Article 7 : Les infractions au présent arrêté seront poursuivies selon les lois et règlements en vigueur
Article 8 : Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le
représentant de l'Etat et de sa publication. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l’application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr ».
Article 9: Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Rémy-de-Provence, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Messieurs les Agents de la Police Municipale de Saint-Étienne du Grès sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Étienne du Grès, le 24 juin 2022.
Acte rendu exécutoire après
publication en date du