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Arrêté - ARR 2024 46 reglementation circulation stationnement fete de la musique 2024
Document publié le Samedi 6 janvier 2024 par la commune de Saint-Étienne-du-Grès.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2024 46 reglementation circulation stationnement fete de la musique 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
SAINT-ÉTIENNE DU GRÈS
Porte des Alpiles
République française - Département des Bouches du Rhône - Arrondissement d'Arles Commune de Saint-Etienne du Grès
ARRÊTÉ DU MAIRE
n° ADM-2024/46
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ru
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AUTORISATION OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
FETE DE LA MUSIQUE 21 JUIN 2024
MODIFICATIF
Monsieur le Maire de la Commune de Saint-Étienne du Grès,
Vu l’article L 2212 et suivants du Code Générale des collectivités territoriales, relatifs aux pouvoirs de Police du Maire
Vu le Code de la route et notamment l’article 411-5,
Vu l'article R.610-5 du code pénal,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992 ; livre 1-8° partie : signalisation temporaire,
CONSIDERANT que l'association Grésouillaise culture fêtes traditions et l'association des Parents d'élèves souhaitent organiser une manifestation pour la Fête de la Musique le vendredi 21 juin 2024,
CONSIDERANT qu'il importe, à cette occasion, de prendre pour des raisons d'ordre et de sécurité, des mesures tendant à réglementer le stationnement et la circulation des véhicules ainsi qu’à informer le public, .
ARRÈTE
Article 1 : l’article 2 de l'arrêté municipal numéro 2024-42 du 11 juin 2024 est modifié
comme suit :
La circulation et le stationnement des véhicules et des cycles à l'exception des véhicules de secours, de police et de service sera interdit du vendredi 21 juin 2024 à 18h30 au samedi 22 juin 2024 à 1h00 sur l’Avenue de la République portion comprise entre l'Enclos sans souci et le Monument aux morts.
Article 2 : les autres termes de l'arrêté municipal n° 2024-42 du 11 juin 2024 demeurent
inchangés.
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LL. Article 5 : Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet mww.telerecours.fr ».
Article 6 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Rémy-de-Provence, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Messieurs les Agents de la Police Municipale de Saint-Étienne du Grès, Monsieur Mr Christian VALLAT président de l’association Grésouillaise culture fêtes traditions, Madame Julie GLANDER présidente de l’association des parents d'élèves sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Étienne du Grès, le 11 juin 2024.
Acte rendu exécutoire après
publication en date du