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Déliberation - cahier des deliberations executoires cm du 27.05
Déliberation - 2026.02.27 cahier des deliberations executoires sans bp
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Angers.
Lien du pdf (Déliberation - 2026.02.27 cahier des deliberations executoires sans bp)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Éducation,
pe
- 1 -
Le 24 février 2026
Service des
Assemblées
Conseil municipal du lundi 23 février 2026
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
Approbation des procès-verbaux des séances des conseils municipaux
des 24 novembre 2025, 15 décembre 2025 et 26 janvier 2026
LE CONSEIL ARRETE
Contre : 10,
Mme Silvia CAMARA-
TOMBINI, Mme Céline
VERON, M. Bruno GOUA,
Mme Marielle HAMARD,
Mme Rachel CAPRON,
M. Yves AUREGAN, Mme
Sonia PORTENGUEN, Mme
Elsa RICHARD, M. Anthony
GUIDAULT, Mme Claire
SCHWEITZER.
DOSSIERS EN EXERGUE VOTE
FINANCES
Rapporteur : Julien GUILLANT
1°) Budget primitif 2026 (DEL-2026-30) BUDGET PRINCIPAL :
ADOPTE A LA MAJORITE
Contre: 10, M. Bruno GOUA,
Mme Céline VERON, Mme
Silvia CAMARA-TOMBINI,
Mme Marielle HAMARD, M.
Yves AUREGAN, Mme Elsa
RICHARD, Mme Claire
SCHWEITZER, M. Anthony
GUIDAULT, Mme Sonia
PORTENGUEN, Mme Rachel
CAPRON.
BUDGET ANNEXE
BOUCLE OPTIQUE
ANGEVINE :
ADOPTE A L’UNANIMITE - 2 -
2°) Fixation des taux de taxes foncières, de taxe d’habitation sur les résidences secondaires et sur les logements vacants pour l'année 2026
(DEL-2026-31)
ADOPTE A L'UNANIMITE
DES SUFFRAGES
EXPRIMES
Abstention: 1, Mme Claire
SCHWEITZER.
3°) Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) - Liste des
opérations présentées pour 2026 (DEL-2026-32)
ADOPTE A L'UNANIMITE
BATIMENTS - EDUCATION
Rapporteur : Florian RAPIN
4°) Quartier Belle-Beille - Rénovation du groupe scolaire Aldo Ferraro - Désignation de l'équipe lauréate - Marché de maîtrise d'oeuvre (DEL-2026-33) ADOPTE A L'UNANIMITE
DOSSIERS VOTE
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE
Rapporteur : Caroline FEL
5°) Action culturelle - Soutien aux acteurs culturels angevins - Attribution de subventions (DEL-2026-34)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
6°) EPCC Le Pont supérieur - Modification de statuts (DEL-2026-35) ADOPTE A L'UNANIMITE - 3 -
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS
Rapporteur : Caroline FEL
7°) Politique sportive - Associations sportives amateurs - Année 2026 -
Subventions de fonctionnement, de meilleur niveau et d'équipement
(DEL-2026-36)
ADOPTE A
L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
N'ont pas pris part au vote:
Mme Jeanne BEHRE-
ROBINSON, M. Benoit
PILET, Mme Mathilde
FAVRE D'ANNE, Mme
Karine ENGEL, M. Richard
YVON, Mme Marina
CHUPIN, Mme Bénédicte
BRETIN, M. Florian
RAPIN, M. Simon GIGAN,
M. William BOUCHER,
Mme Maryse CHRÉTIEN,
Mme Anne-Marie POTOT,
M. Yves GIDOIN, M.
Grégoire LAINÉ, M.
Laurent VIEU, Mme
Christine BLIN, Mme
Marie-Isabelle LEMIERRE,
Mme Nacira MEGHERBI,
Mme Constance NEBBULA,
M. Bruno GOUA, Mme
Silvia CAMARA-TOMBINI,
Mme Marielle HAMARD,
M. Alexandre
VILLALONGA.
8°) Politique sportive - Associations sportives scolaires et universitaires - Année 2026 - Subventions de fonctionnement et de meilleur niveau (DEL-2026-37) ADOPTE A
L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
N'ont pas pris part au vote:
Mme Jeanne BEHRE-
ROBINSON, Mme Sophie
LEBEAUPIN, Mme
Mathilde FAVRE D'ANNE,
Mme Karine ENGEL, Mme
Marina CHUPIN, M. Simon
GIGAN, M. William
BOUCHER, Mme Claudette
DAGUIN, Mme Roselyne
BIENVENU, M. Grégoire
LAINÉ, M. Laurent VIEU,
Mme Christine BLIN, Mme
Constance NEBBULA, M.
Bruno GOUA, Mme
Maryvonne
BOURGETEAU, Mme Alexa
CHAMORET, M. Ahmed EL
BAHRI, M. Vincent
FEVRIER. - 4 -
Rapporteur : Karine ENGEL
9°) Politique sportive - Dispositif "Partenaires Clubs" - Aide à l'adhésion à une association sportive - Attribution de subventions - Approbation (DEL-2026-38) ADOPTE A
L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
N'ont pas pris part au vote:
M. Benoit PILET, M.
William BOUCHER, Mme
Maryse CHRÉTIEN, Mme
Anne-Marie POTOT, M.
Grégoire LAINÉ, M.
Laurent VIEU, Mme Marie-
Isabelle LEMIERRE, Mme
Nacira MEGHERBI, Mme
Constance NEBBULA, M.
Bruno GOUA, Mme Silvia
CAMARA-TOMBINI, Mme
Marielle HAMARD.
10°) Politique sportive - Sociétés de loisirs et jeux sportifs - Année 2026 - Subventions de fonctionnement (DEL-2026-39)
ADOPTE A
L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
N'ont pas pris part au vote:
M. Simon GIGAN, Mme
Claudette DAGUIN.
Rapporteur : William BOUCHER
11°) Politique sportive - Associations sportives amateurs - Attribution de
subventions "manifestations" (DEL-2026-40)
ADOPTE A
L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
N'ont pas pris part au vote:
Mme Bénédicte BRETIN,
Mme Maryse CHRÉTIEN.
Rapporteur : Jeanne BEHRE-ROBINSON
12°) Politique sportive - Etablissement public du parc du lac de Maine (Eppalm) - Participation de la collectivité au titre des missions de service public pour l'année 2026 (DEL-2026-41)
ADOPTE A
L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
N'ont pas pris part au vote:
Mme Sophie LEBEAUPIN,
Mme Mathilde FAVRE
D'ANNE, Mme Karine
ENGEL, M. William
BOUCHER, M. Laurent
VIEU, Mme Christine
STEIN, M. Bruno GOUA.
13°) Patinoire Angers IceParc - Délégation de service public avec l'UCPA - Tarification 2026/2027 (DEL-2026-42)
ADOPTE A
L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
N'ont pas pris part au vote:
Mme Christelle LARDEUX-
COIFFARD, M. Maxence
HENRY. - 5 -
POLITIQUES EDUCATIVES ET FAMILLE
Rapporteur : Caroline FEL
14°) Site de la Blancheraie (école et ALSH) - Travaux 2025 - Convention de financement avec la CAF (DEL-2026-43)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
15°) Caisse des Écoles - Programme de réussite éducative - Convention - Attribution de subvention (DEL-2026-44)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
16°) Enseignement public du 1er degré - Année scolaire 2026/2027 - Accueil des élèves extérieurs dans les écoles publiques d'Angers - Conditions financières et modalités d'inscription (DEL-2026-45)
ADOPTE A
L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
Abstentions: 9, M. Bruno
GOUA, Mme Céline
VERON, Mme Silvia
CAMARA-TOMBINI, M.
Yves AUREGAN, Mme Elsa
RICHARD, Mme Claire
SCHWEITZER, M. Anthony
GUIDAULT, Mme Sonia
PORTENGUEN, Mme
Rachel CAPRON.
17°) Enseignement privé du 1er degré - Année scolaire 2026/2027 - Contribution au fonctionnement des écoles sous contrat d'association - Attribution de
subvention (DEL-2026-46)
ADOPTE A
L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
Abstentions: 9, M. Bruno
GOUA, Mme Céline
VERON, Mme Silvia
CAMARA-TOMBINI, M.
Yves AUREGAN, Mme Elsa
RICHARD, Mme Claire
SCHWEITZER, M. Anthony
GUIDAULT, Mme Sonia
PORTENGUEN, Mme
Rachel CAPRON.
N'ont pas pris part au vote:
Mme Hélène
CRUYPENNINCK, M.
Maxence HENRY, Mme
Karine ENGEL, M. Simon
GIGAN, Mme Anne-Marie
POTOT, Mme Claudette
DAGUIN, Mme Roselyne
BIENVENU, M. Grégoire
LAINÉ, M. Laurent VIEU,
Mme Marie-Isabelle
LEMIERRE, Mme Isabelle
PRIME, Mme Maryvonne
BOURGETEAU, Mme
Anne-Sophie ARRAITZ. - 6 -
18°) Association Trait d'union - Avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs - Prolongation et ajustement de la subvention (DEL-2026-47)
ADOPTE A
L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
N'ont pas pris part au vote:
Mme Alima TAHIRI, Mme
Anne-Marie POTOT (sorties
de la salle).
19°) Association Les Francas - Association Planète sciences Sarthe - Angers Loire Métropole - Coupe de France de robotique junior 2026 - Convention (DEL-2026-48)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
20°) Lycée Henri Bergson - Prix ambition - Attribution de subvention
(DEL-2026-49)
ADOPTE A
L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
N'ont pas pris part au vote:
Mme Christelle LARDEUX-
COIFFARD, M. Bruno
GOUA.
POLITIQUE DE LA VILLE, CITOYENNETE ET VIE DES
QUARTIERS
Rapporteur : Christelle LARDEUX-COIFFARD
21°) Association Alternative(s) 49 - Attribution de subvention (DEL-2026-50) ADOPTE A L'UNANIMITE
22°) Maison de Quartier Quart'Ney - Avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs - Attribution de subvention (DEL-2026-51)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
23°) Association Contact Maine-et-Loire 49 - Attribution de subvention
(DEL-2026-52)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
24°) Associations de quartier et d’habitants - Avenants - Attribution de
subventions (DEL-2026-53)
ADOPTE A
L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
N'a pas pris part au vote:
M. Simon GIGAN.
Rapporteur : Simon GIGAN
25°) Vie Associative - Associations angevines - Attribution de subventions (DEL-2026-54)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
Rapporteur : Marie-Isabelle LEMIERRE
26°) Fonds Projets de quartier - Attribution de subvention (DEL-2026-55) ADOPTE A L'UNANIMITE
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN
Rapporteur : Christelle LARDEUX-COIFFARD
27°) Résidence autonomie Grégoire Bordillon - Avenant à la convention pour l'aide personnalisée au logement (APL) (DEL-2026-56)
ADOPTE A
L'UNANIMITE - 7 -
28°) Programme local de l'habitat - Soutien à l'accession sociale à la propriété de ménages sous plafonds de ressources prêt à taux zéro - Dispositif d'aides municipales 2026 (DEL-2026-57)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
29°) Programme local de l'habitat - Aides à l'accession sociale - Attribution de subventions (DEL-2026-58)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
Rapporteur : Bénédicte BRETIN
30°) Quartier Hauts-de-Saint-Aubin - Zone d'aménagement concerté du Plateau des capucins - Déclassement du domaine public communal (DEL-2026-59) ADOPTE A
L'UNANIMITE
PARCS, JARDINS ET PAYSAGES
Rapporteur : Hélène CRUYPENNINCK
31°) Schéma directeur des paysages angevins - Participation financière à l'achat d'arbres - Attribution de subventions (DEL-2026-60)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
PREVENTION ET SECURITE DES BIENS ET DES
PERSONNES
Rapporteur : Jeanne BEHRE-ROBINSON
32°) Prévention spécialisée - Association pour la sauvegarde de l'enfant et de l'adolescent à l'adulte (Asea) - Avenant à la convention conclue avec l'association, le Département et les villes de Trélazé et de Saumur (DEL-2026-61)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
33°) Fourrière municipale - Octroi de remises gracieuses (DEL-2026-62) ADOPTE A L'UNANIMITE
34°) Dépénalisation du stationnement - Bilan des recours administratifs préalables obligatoires (Rapo) pour l'année 2025 (DEL-2026-63)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
ESPACES PUBLICS
Rapporteur : Florian RAPIN
35°) Gestion des installations fluviales et des zones de mouillages en Maine - Création de tarifs (DEL-2026-64)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
PROPRETE URBAINE
Rapporteur : Anita DAUVILLON
36°) Quartier Belle-Beille - Association « Les Amis du chat libre » - Gestion des chats libres et errants -Attribution de subvention (DEL-2026-65)
ADOPTE A
L'UNANIMITE - 8 -
RAYONNEMENT ET COOPERATIONS
Rapporteur : Isabelle PRIME
37°) Accueils et déplacements de groupes scolaires - Attribution de subventions (DEL-2026-66)
ADOPTE A
L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
N'ont pas pris part au vote:
Mme Jeanne BEHRE-
ROBINSON, M. Florian
RAPIN, M. Simon GIGAN,
M. Ahmed EL BAHRI, Mme
Christine BLIN, M. Vincent
FEVRIER.
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES
Rapporteur : Roselyne BIENVENU
38°) Ressources humaines - Mise à jour du tableau des emplois 2026
(DEL-2026-67)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
Rapporteur : Christophe BÉCHU
39°) Télétransmission des actes au contrôle de légalité - Renouvellement de la convention conclue avec l'État (DEL-2026-68)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
40°) Création du CIAS - Convention de mutualisation et de refacturation
(DEL-2026-69)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
Rapporteur : Julien GUILLANT
41°) Courtage d'enchères pour la vente de biens de la Ville d'Angers - Liste des matériels soumis à la vente - Approbation (DEL-2026-70)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
SANTE PUBLIQUE
Rapporteur : Richard YVON
42°) Association Familles Solidaires Pays de la Loire – Attribution d'une
subvention (DEL-2026-71)
ADOPTE A
L'UNANIMITE - 9 -
w Liste des décisions du maire prises en vertu de l'article L. 2122-22 du
code général des collectivités territoriales. PREND ACTE
w Liste des marches pris en application de la délégation du conseil
municipal au maire, pour information en application de l’article L. 2122-
23 du code général des collectivités territoriales.
PREND ACTE
w Questions diverses
Christophe BECHU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FEVRIER 2026
N° 2 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d’Angers
Séance du lundi 23 février 2026 présidée par Monsieur Christophe BÉCHU, Maire,
et régulièrement convoquée le mercredi 11 février 2026
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 20 heures 30
Etaient présents : M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD),
Mme Caroline FEL, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Maxence HENRY, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Benoit PILET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Alima TAHIRI (jusqu’à la DEL-2026-54), M. Stéphane PABRITZ,
Mme Karine ENGEL, M. Richard YVON, Mme Bénédicte BRETIN, M. Florian RAPIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Simon GIGAN, M. William BOUCHER, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Yves GIDOIN, Mme Anita DAUVILLON,
Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, Mme Augustine YECKE,
M. Grégoire LAINÉ, M. Laurent VIEU, M. Patrik GANNON, Mme Christine STEIN,
Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Isabelle PRIME, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Constance NEBBULA, M. Bruno GOUA, Mme Céline VERON, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEITZER, M. Julien GUILLANT, Mme Maryvonne BOURGETEAU, M. Anthony GUIDAULT, Mme Sonia PORTENGUEN, M. Angelo TOCCO, Mme Alexa CHAMORET, Mme Rachel CAPRON, Mme Anne-Sophie ARRAITZ
Etaient excusés: M. Roch BRANCOUR, M. Francis GUITEAU, M. Nicolas DUFETEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, Mme Marina CHUPIN, Mme Claudette DAGUIN, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Nacira MEGHERBI, M. Alexandre VILLALONGA
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
M. Roch BRANCOUR a donné pouvoir à M. Maxence HENRY
M. Francis GUITEAU a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Caroline FEL
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à Mme Christine STEIN
Mme Alima TAHIRI a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL à partir de la DEL-2026-55 Mme Marina CHUPIN a donné pouvoir à Mme Bénédicte BRETIN
Mme Claudette DAGUIN a donné pouvoir à M. William BOUCHER
M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Vincent FEVRIER
Mme Nacira MEGHERBI a donné pouvoir à M. Benoît CHRISTIAN
M. Alexandre VILLALONGA a donné pouvoir à Mme Constance NEBBULA
Le conseil a nommé secrétaire, M. William BOUCHER
&
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 24 février 2026. CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FEVRIER 2026
N°2 (dans l’ordre du jour)
La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d'Angers ainsi qu'au service des archives vivantes de la Ville.
Référence : DEL-2026-31
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Finances
Fixation des taux de taxes foncières, de taxe d’habitation sur les résidences secondaires et sur les logements vacants pour l'année 2026
Rapporteur : Julien GUILLANT,
EXPOSE
Comme chaque année, il convient de fixer les taux d'imposition des taxes foncières et de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS) pour l'exercice en cours. Ces taux sont stables depuis 2012.
Depuis le 1% janvier 2025, la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV) a été instaurée afin d’encourager les propriétaires privés de logements non occupés depuis plus de deux ans à les remettre en location.
La réforme de la taxe d’habitation (TH) prévoyait, afin de compenser la perte du produit de taxe d'habitation, que la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) soit affectée aux communes. Depuis 2021, la Ville d'Angers s’est vue ainsi transférer le taux départemental de TFPB appliqué sur son territoire. Son taux de référence pour 2021 était égal à 54,24 %, soit la somme du taux communal (32,98 % pour 2020) et du taux départemental de TFPB de l'année 2020 (21,26 %). Afin d’assurer la neutralité de la réforme, notre ville bénéficie d’un montant compensatoire appelé « coefficient correcteur ».
IT est à noter que cette réforme ne supprime que la TH sur les résidences principales. La TH sur les résidences secondaires (THRS) existe toujours avec un recentrage de l’assiette aux seules résidences secondaires par la loi de finances pour 2025.
Il est rappelé que les contribuables angevins bénéficiaient, avant la réforme, d’un taux de TH parmi les plus faibles des grandes villes de France. C’est pourquoi la Ville d’Angers a été moins compensée que d’autres collectivités. C’est ce que confirme cette comparaison des villes de plus de 100 000 habitants qui place Angers à la 19°" place sur 42 en termes de produit fiscal par habitant élargi à la compensation de l’Etat appelée.
Produits fiscaux élargis {FB,THRS, Coco) par habitant en 2023
1400 €
1200 € _£
1 000 € Eli
800 € EL ii | ll & EE E ii is : 600 € a LÉE EDS th)
ame EEE LEE | me [| ||lil sh Lil | [hill 11;
0€ i . 6 À LT Lo sh S
LEIRTESRLSIEOPLLLLENL LE LEL SELS SSREL SELLER ES E 3 À EE 5 d — VE 5 5 € € £ & SE À D 6 im à © Æ 5 É KE É£ G dd ©S ESRLSSRÉEsES 6e Es ev0 SES SL urban tETeËrge 2 D = 8 & A £ Œ = & @ 2 Ê 4 ei stt 8 R aùUS ED SE GO E à SET 6 5 © — & »À = & &S £ = & Le Èù ES * £ 5 à 240 ë & B £ à ä # Ë Ë < S Ê 5 ë = 5 © a œ
C’est désormais le paradoxe fiscal de notre territoire que de détenir l’un des plus forts taux de foncier bâti de sa strate tout en ne bénéficiant que d’un produit fiscal élargi dans la moyenne des grandes villes. La réforme de la TH a en effet rompu l’équilibre historique de notre collectivité qui permettait à un propriétaire occupant de compenser une forte cotisation de foncier bâti par une faible contribution de taxe d’habitation. CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FEVRIER 2026
N°2 (dans l’ordre du jour)
Pour l'année 2026, il est proposé de reconduire les taux votés en 2025 soit :
Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) 5494 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) 38,57 %
Taxe d’habitation sur les résidences (THRS) et sur 17,70 %
les logements vacants (THLV)
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général des impôts, articles 1636 B et suivants,
Vu la délibération du 25 mars 2024 instituant la taxe d’habitation sur les logements vacants. Considérant l'avis de la commission Finances du 10 février 2026
DELIBERE
Fixe les taux d'imposition suivants pour 2026 comme suit :
— taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) 54,24 %
— taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) 38,57 %
— taxe d’habitation sur les résidences (THRS)
et sur les logements vacants (THLV) 17,70 %
Impute les recettes sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices
suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
Abstention: 1, Mme Claire SCHWEITZER.
La re Fire Pot i Pour le Maire et par délégation, susceptible de faire l'obje un .
Vccours devant le banal Christelle LARDE tQOI F .
administratif de Nantes ou sur le Première adjointe au maire ée des” Sd rités actives site télérecours dans un délai de et des dr FU S' FT deux mois. : SR TRE n CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FEVRIER 2026
N°3 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d'Angers
Séance du lundi 23 février 2026 présidée par Monsieur Christophe BÉCH U, Maire,
et régulièrement convoquée le mercredi 11 février 2026
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 20 heures 30
Etaient présents : M. Christophe BÉCEU, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD,
Mme Caroline FEL, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Maxence HENRY, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Benoit PILET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Alma TAHIRI (jusqu’à la DEL-2026-54), M. Stéphane PABRITZ, Mme Karine ENGEL, M. Richard YVON, Mme Bénédicte BRETIN, M. Florian RAPIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Simon GIGAN, M. William BOUCHER, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Yves GIDOIN, Mme Anita DAUVILLON, Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, Mme Augustine YECKE, M. Grégoire LAINÉ, M. Laurent VIEU, M. Patrik GANNON, Mme Christine STEIN, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Isabelle PRIME, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Constance NEBBULA, M. Bruno GOUA, Mme Céline VERON, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEITZER, M. Julien GUILLANT, Mme Maryvonne BOURGETEAU, M. Anthony GUIDAULT, Mme Sonia PORTENGUEN, M. Angelo TOCCO, Mme Alexa CHAMORET, Mme Rachel CAPRON, Mme
Anne-Sophie ARRAITZ
Etaient excusés: M. Roch BRANCOUR, M. Francis GUITEAU, M. Nicolas DUFETEL,
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, Mme Marina CHUPIN, Mme Claudette DAGUIN, M. Ahmed EL
BAHRI, Mme Nacira MEGHERBI, M. Alexandre VILLALONGA
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
M. Roch BRANCOUR a donné pouvoir à M. Maxence HENRY
M. Francis GUITEAU a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Caroline FEL
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à Mme Christine STEIN Mme Alima TAHIRI a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL à partir de la DEL-2026-55 Mme Marina CHUPIN a donné pouvoir à Mme Bénédicte BRETIN
Mme Claudette DAGUIN a donné pouvoir à M. William BOUCHER
M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Vincent FEVRIER
Mme Nacira MEGHERBI a donné pouvoir à M. Benoît CHRISTIAN
M. Alexandre VILLALONGA a donné pouvoir à Mme Constance NEBBULA
Le conseil a nommé secrétaire, M. William BOUCHER
ee
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à laporte de la mairie le 24 février 2026. CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FEVRIER 2026
N°3 (dans l’ordre du jour)
La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d'Angers ainsi qu'au service des archives vivantes de la Ville.
Référence : DEL-2026-32
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Finances
Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) - Liste des opérations présentées pour 2026
Rapporteur : Julien GUILLANT,
EXPOSE
La dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) est pérennisée depuis son introduction dans le code général des collectivités territoriales en 2018 (article L. 2334-42). Elle bénéficie à l’ensemble des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCD) à fiscalité propre.
Dans le cadre de la DSIL 2026, la Ville d'Angers propose deux dossiers : la rénovation du groupe scolaire Aldo Ferraro et le projet de construction de la nouvelle salle de musiques actuelles (SMAC).
La ville d’Angers souhaite bénéficier d’une subvention de l’Etat pour la réalisation des travaux relatifs à ces projets
Opérations Estimation du montant hors] Montant des subventions taxe des travaux sollicitées
Construction de la SMAC 11 579 540 € 800 000€
Rénovation du Groupe scolaire Aldo Ferraro 5 740 000 € 800 000 €
TOTAL 17 319 540 € 1 600 000 €
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 10 février 2026
DELIBERE
Approuve la réalisation des travaux mentionnés dans le tableau ci-dessus.
Autorise le maire ou ses représentants à solliciter des subventions auprès de l’Etat pour la réalisation de ces travaux.
Impute la dépense et la recette sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet d'un
recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur le Première adj ointe au mair« hard É site télérecours dans un délai de : deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FEVRIER 2026
N° 4 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d'Angers
Séance du lundi 23 février 2026 présidée par Monsieur Christophe BÉCHU, Muire, et régulièrement convoquée le mercredi 11 février 2026
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 20 heures 30
Etaient présents: M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Caroline FEL, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Maxence HENRY, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Benoit PILET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Alima TAHIRI (jusqu’à la DEL-2026-54), M. Stéphane PABRITZ, Mme. Karine ENGEL, M. Richard YVON, Mme Bénédicte BRETIN, M. Florian RAPIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Simon GIGAN, M. William BOUCHER, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Vves GIDOIN, Mme Anita DAUVILLON, Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, Mme Augustine YECKE, M. Grégoire LAINÉ, M. Laurent VIEU, M. Patrick GANNON, Mme Christine STEIN, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme fsabelle PRIME, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Constance NEBBULA, M. Bruno GOUA, Mme Céline VERON, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEITZER, M. Julien GUILLANT, Mme Maryvonne BOURGETEAU, M. Anthony GUIDAULT, Mme Sonia PORTENGUEN, M. Angelo TOCCO, Mme Alexa CHAMORET, Mme Rachel CAPRON, Mme Anne-Sophie ARRAITZ
Etaient excusés: M. Roch BRANCOUR, M. Francis GUITEAU, M. Nicolas DUFETEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, Mme Marina CHUPIN, Mme Claudette DAGUIN, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Nacira MEGHERBI, M. Alexandre VILLALONGA
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
M. Roch BRANCOUR a donné pouvoir à M. Maxence HENRY
M. Francis GUITEAU a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Caroline FEL
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à Mme Christine STEIN Mme Alima TAHIRI a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL à partir de la DEL-2026-55 Mme Marina CHUPIN a donné pouvoir à Mme Bénédicte BRETIN
Mme Claudette DAGUIN a donné pouvoir à M. William BOUCHER
M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Vincent FEVRIER
Mme Nacira MEGHERB] a donné pouvoir à M. Benoît CHRISTIAN
M. Alexandre VILLALONGA a donné pouvoir à Mme Constance NEBBULA
Le conseil a nommé secrétaire, M. William BOUCHER
&
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 24 février 2026. CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FEVRIER 2026
N° 4 (dans l’ordre du jour)
La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d’Angers ainsi qu’au service des archives vivantes de la Ville.
Référence : DEL-2026-33
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Bâtiments et patrimoine communautaire
Quartier Belle-Beille - Rénovation du groupe scolaire Aldo Ferraro - Désignation de l'équipe lauréate - Marché de maîtrise d'oeuvre
Rapporteur : Florian RAPIN,
EXPOSE
Le quartier Belle-Beille, fondé dans les années 1950, fait l’objet depuis plusieurs années d’une profonde transformation portée par le programme de rénovation urbaine actuellement en cours de déploiement. Cette mutation se traduit par un renouvellement important des équipements publics, des infrastructures et des logements.
Au cœur de ce quartier prioritaire, le groupe scolaire Aldo Ferraro, dont les bâtiments datent de 1958, requiert une remise à niveau technique globale. Cette rénovation apparaît nécessaire afin de répondre aux besoins croissants liés à l'augmentation des effectifs et d’assurer un cadre d’usage conforme aux exigences actuelles.
Le projet de rénovation consistera à adapter le fonctionnement de l’établissement aux évolutions urbaines du quartier, notamment par le retournement des accès, visant à renforcer la visibilité et l’accessibilité de l’école depuis l’avenue Patton. La création d’un parvis apaisé et sécurisé permettra de concilier harmonieusement l’ensemble des modes de déplacement.
Par ailleurs, les cours extérieures seront renaturées, contribuant ainsi à l’amélioration du cadre de vie des
élèves. Les espaces dédiés à l’enseignement, au périscolaire et à la restauration seront repensés et adaptés en anticipation de la hausse des effectifs, tout en optimisant leurs fonctionnalités et en garantissant leur accessibilité.
Enfin, une rénovation thermique globale des bâtiments sera mise en œuvre afin d’assurer un confort optimal aux usagers en toutes saisons.
Conformément aux objectifs des plans Energie Bâtiment et Bâtiment-Economie circulaire, ces orientations s’inscrivent dans une démarche raisonnée visant à réduire l’empreinte carbone des travaux. À ce titre, les interventions sur l’existant seront limitées autant que possible, privilégiant des solutions innovantes et durables.
Le calendrier de ce projet se fixe comme objectif un commencement des travaux à l’été 2027 afin d’assurer une livraison de l’équipement public à l’été 2029.
Au stade programme, l’estimation prévisionnelle des travaux s’élève à 5 740 000 € HT.
A cet effet, un concours de maîtrise d’œuvre a été organisé conformément aux dispositions légales.
Après étude des offres proposées par les candidats, le projet de l’équipe CRR Architecture / CRR Ingénierie / Egis Bâtiments / Salto Ingénierie / Landscape U Need / Ozza / BEGC a été désigné lauréat par le jury et des négociations ont été engagées en vue de la conclusion d’un marché public négocié.
A l'issue des négociations, au vu de la nature et de la complexité de l’opération, le forfait provisoire de rémunération s'établit à 918 788,13 € HT répartis comme suit :
- mission de base : 708 518,13 € HT,
- missions complémentaires : 95 770 € HT,
- prestations supplémentaires éventuelles (SYN, OPC, CEM) : 114 500 € HT.
La rémunération de l’équipe lauréate intègre la prime attribuée pour sa participation à la procédure.
Il convient également de solliciter des subventions pour un montant aussi élevé que possible pour la rénovation du groupe scolaire Aldo Ferraro. CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FEVRIER 2026
N° 4 (dans l’ordre du jour)
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique.
Considérant le procès-verbal de la commission d’appel d’offres (CAO) du 26 janvier 2026 Considérant l'avis de la commission Finances du 10 février 2026
Considérant l'avis de la commission Educations du 09 février 2026
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 04 février 2026
DELIBERE
Autorise le maire ou son représentant à signer le marché de maîtrise d’œuvre dans le cadre de la rénovation du groupe scolaire Aldo Ferraro, avec l’équipe CRR Architecture / CRR Ingénierie / Egis Bâtiments / Salto Ingénierie / Landscape U Need / Ozza / BEGC pour un montant global de 918 788,13 € HT correspondant à la mission de base et aux missions complémentaires, ainsi que tout acte se rapportant à la procédure, la
notification et l’exécution du marché.
Autorise le maire ou son représentant à solliciter toutes subventions pour un montant aussi élevé que possible
dans le cadre de la rénovation du groupe scolaire Aldo Ferraro.
Impute les dépenses et les recettes sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des
exercices suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
La présente délibération est Pour le Maire et par délégation,
susceptible de faire l'objet d'un
recours devant le tribunal . Christelle LARD EUX-COIFFARD ., .
administratif de Nantes ou sur le Première adjointe au maire, chargée des solidarités actives et des droits des femmes site télérecours dans un délai de deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FEVRIER 2026
N°S (dans l’ordre du jour)
République Françaïse - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d'Angers
Séance du lundi 23 février 2026 présidée par Monsieur Christophe BÉCHU, Maire, et régulièrement convoquée le mercredi 11 février 2026
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 20 heures 30
Etaient présents: M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Caroline FEL, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Maxence HENRY, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Benoit PILET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Alima TAHIRI Gusqu’à la DEL-2026-54), M. Stéphane PABRITZ,
Mme Karine ENGEL, M. Richard YVON, Mme Bénédicte BRETIN, M. Florian RAPIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Simon GIGAN, M. William BOUCHER, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Yves GIDOIN, Mme Anita DAUVILLON,
Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, Mme Augustine YECKE,
M. Grégoire LAINÉ, M. Laurent VIEU, M. Patrik GANNON, Mme Christine STEIN,
Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Isabelle PRIME, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Constance NEBBULA, M. Bruno GOUA, Mme Céline VERON, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEITZER, M. Julien GUILLANT, Mme Maryvonne BOURGETEAU, M. Anthony GUIDAULT, Mme Sonia PORTENGUEN, M. Angelo TOCCO, Mme Alexa CHAMORET, Mme Rachel CAPRON, Mme Anne-Sophie ARRAITZ
Etaient excusés: M. Roch BRANCOUR, M. Francis GUITEAU, M. Nicolas DUFETEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, Mme Marina CHUPIN, Mme Claudette DAGUIN, M. Ahmed EL BAHRI Mme Nacira MEGHERBI, M. Alexandre VILLALONGA
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
M. Roch BRANCOUR a donné pouvoir à M. Maxence HENRY
M. Francis GUITEAU a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Caroline FEL
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à Mme Christine STEIN Mme Alima TAHIRI a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL à partir de la DEL-2026-55
Mme Marina CHUPIN a donné pouvoir à Mme Bénédicte BRETIN
Mme Claudette DAGUIN a donné pouvoir à M. William BOUCHER
M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Vincent FEVRIER
Mme Nacira MEGHERBI a donné pouvoir à M. Benoît CHRISTIAN
M. Alexandre VILLALONGA a donné pouvoir à Mme Constance NEBBULA
Le conseil a nommé secrétaire, M. William BOUCHER
èe
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 24 février 2026. CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FEVRIER 2026
N°5 (dans l’ordre du jour)
La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d’Angers ainsi qu’au service des archives vivantes de la Ville.
Référence : DEL-2026-34
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE - Soutien aux autres activités culturelles
Action culturelle - Soutien aux acteurs culturels angevins - Attribution de subventions
Rapporteur : Caroline FEL,
EXPOSE
Pour soutenir l’émergence artistique et favoriser l’accueil d’artistes à Angers, la Ville d'Angers propose de renouveler son soutien annuel aux trois structures qui gèrent la Pépinière Artistique Daviers : Le Collectif Blast, la Compagnie Le Sens-Nathalie Béasse et la Compagnie Loba, à hauteur de 10 000 € chacune. Chaque année, une vingtaine de compagnies et une douzaine de plasticiens y bénéficient d’une résidence afin de développer leur travail de création.
Pour renforcer ce soutien aux artistes, le Collectif Blast, la Compagnie Le Sens-Nathalie Béasse et la Compagnie Loba organiseront un temps de rencontre et de sorties de fabrique, « Projets Artistiques Dévoilés », le jeudi 12 mars à Angers. Une cinquantaine de professionnels est attendue et six compagnies dont quatre originaires d’ Angers seront accueillies. Pour aider à l’organisation de cette journée, qui s’inscrit pleinement dans le soutien à l’émergence et qui contribue au rayonnement de la pépinière artistique, la Ville propose un soutien de 1 000 € à la Compagnie Loba.
L'association Jazz pour tous organise depuis 27 ans des concerts de jazz et de musiques improvisées en invitant des artistes locaux, nationaux et internationaux en s’adressant à un public large. Pour soutenir l’organisation de sa saison 2025-2026 composée de 18 concerts, la Ville propose une aide de 7 500 €.
Avec trois soirées autour des musiques électro, urbaines et pop, le festival Les Z’Eclectiques met à l’honneur des artistes reconnus et émergents en février au sein de la collégiale Saint-Martin et en novembre 2026 au Quätre. L’association porte également plusieurs projets d’action culturelle à destination des publics éloignés. Pour soutenir cet événement et ces actions, la Ville propose un soutien de 4 000 €.
A l’occasion de la 28e édition du Printemps des poètes, sous le signe de la « Liberté. Force vive déployée », l’association Encre propose un programme d’actions, du 4 au 27 mars 2026. Des poètes locaux membres du Collectif angevin pour le Printemps des poètes, ainsi que deux poétesses iraniennes interviendront lors de récitals, de rencontres et d’ateliers menés dans divers lieux d'Angers. Afin de soutenir ce projet, la Ville propose un soutien de 1 800 €.
Les associations AMC Productions et Wake The Stage organisent le samedi 28 mars 2026 un concert de rock-métal à la Maison de Quartier des Hauts-de-Saint-Aubin. Parmi les quatre groupes programmés, deux sont émergents et angevins. Afin de soutenir le financement de cette soirée, la Ville propose un soutien de 750 €.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 10 février 2026
Considérant l'avis de la commission Educations du 09 février 2026 CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FEVRIER 2026
N°5 (dans l’ordre du jour)
DELIBERE
Attribue les subventions suivantes, versées en une seule fois, pour un montant total de 45 050 €:
La Compagnie Loba …..... . . ... . nsnrnmmnénnarsseneutéamennsvenenesmenenneenepeunnsss 11 000 €
La Compagnie Le Sens— Nathalie BÉGSSE screens 10 000 €
Le Collectif Blast 00 si siiiiiesneseeeeneeeeeeeeeeeeeeeenee 10 000 €
L’association Jazz pour Tous... ss 7 500 €
L'association Les Z’Eclectiques.........ssscssssmesennsenennnrnenninnseserernnneeneseeereneeres 4 000 €
L'association Encre ii iiiniseeseenesneeseenesseeeseesneeneeeeeseeseeee 1 800 €
L'association AMC Productions... ss 750 €
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices
suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
La présente délibération est Pour le Maire et par délégation,
susceptible de faire l’objet d’un
recours devant le tribunal | Christelle LARD EUX-COIFFARD | | administratif de Nantes ou sur le Première adjointe au maire, chargée des solidarités actives
et des droits des femmes site télérecours dans un délai de deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FEVRIER 2026
N° 6 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d’ Angers
Séance du lundi 23 février 2026 présidée par Monsieur Christophe BÉCHU, Maire, et régulièrement convoquée le mercredi 11 février 2026
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 20 heures 30
Etaient présents: M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Caroline FEL, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Maxence HENRY, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Benoit PILET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Alima TAHIRI Gusqu’à la DEL-2026-54), M. Stéphane PABRITZ, Mme Karine ENGEL, M. Richard YVON, Mme Bénédicte BRETIN, M. Florian RAPIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Simon GIGAN, M. William BOUCHER, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Yves GIDOIN, Mme Anita DAUVILLON, Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, Mme Augustine YECKE, M. Grégoire LAINÉ, M. Laurent VIEU, M. Patrick GANNON, Mme Christine STEIN, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Isabelle PRIME, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Constance NEBBULA, M. Bruno GOUA, Mme Céline VERON, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEITZER, M. Julien GUILLANT, Mme Maryvonne BOURGETEAU, M. Anthony GUIDAULT, Mme Sonia PORTENGUEN, M. Angelo TOCCO, Mme Alexa CHAMORET, Mme Rachel CAPRON, Mme
Anne-Sophie ARRAITZ
Etaient excusés: M. Roch BRANCOUR, M. Francis GUITEAU, M. Nicolas DUFETEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, Mme Marina CHUPIN, Mme Claudette DAGUIN, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Nacira MEGHERBI, M. Alexandre VILLALONGA
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
M. Roch BRANCOUR a donné pouvoir à M. Maxence HENRY
M. Francis GUITEAU a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Caroline FEL
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à Mme Christine STEIN Mme Alima TAHIRI a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL à partir de la DEL-2026-55 Mme Marina CHUPIN a donné pouvoir à Mme Bénédicte BRETIN
Mme Claudette DAGUIN a donné pouvoir à M. William BOUCHER
M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Vincent FEVRIER
Mme Nacira MEGHERBI a donné pouvoir à M. Benoît CHRISTIAN
M. Alexandre VILLALONGA a donné pouvoir à Mme Constance NEBBULA
Le conseil a nommé secrétaire, M. William BOUCHER
è
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 24 février 2026. CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FEVRIER 2026
N° 6 (dans l’ordre du jour)
La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d’Angers ainsi qu’au service des archives vivantes de la Ville.
Référence : DEL-2026-35
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE - Soutien aux autres activités culturelles
EPCC Le Pont supérieur - Modification de statuts
Rapporteur : Caroline FEL,
EXPOSE
Le Pont Supérieur — pôle d’enseignement supérieur spectacle vivant Bretagne-Pays de la Loire — est un établissement public du réseau national de l’enseignement supérieur culture sous tutelle pédagogique du ministère de la Culture. Inscrit dans le paysage européen LMD (licence-master-doctorat), Le Pont Supérieur forme, en danse et en musique, les artistes-pédagogues de demain.
Lors du conseil d’administration de l’'EPCC Le Pont supérieur du 19 décembre 2025, les administratrices et administrateurs ont voté à l’unanimité la révision des statuts de l’établissement.
Cette révision porte sur les éléments suivants :
— l’évolution de la composition du conseil d’administration à la suite du retrait des deux membres fondateurs, les Régions Bretagne et Pays de La Loire, à compter du 1° janvier 2026,
— le changement de siège social,
— l’évolution du groupe technique du conseil d’administration et mise en place d’un comité des financeurs,
— la mise à jour des arrêtés des diplômes délivrés (visas et préambule).
Il convient désormais d’approuver ces nouveaux statuts.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 10 février 2026
Considérant l'avis de la commission Educations du 09 février 2026
DELIBERE
Approuve les statuts révisés de l’'EPCC Le Pont supérieur, annexés à la présenté délibération.
Autorise le maire ou son représentant à mettre en œuvre et à signer tout acte relatif à l’exécution de la présente délibération.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
La présente délibération est
susceptible de faire l'objet d'un
recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur le
site télérecours dans un délai de
deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FEVRIER 2026
N°7 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d'Angers
Séance du lundi 23 février 2026 présidée par Monsieur Christophe BÉCHU, Maire, et régulièrement convoquée le mercredi 11 février 2026
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 20 heures 30
Etaient présents: M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Caroline FEL, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Maxence HENRY, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Benoit PILET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Alima TAHIRI (jusqu’à la DEL-2026-54), M. Stéphane PABRITZ, Mme Karine ENGEL, M. Richard YVON, Mme Bénédicte BRETIN, M. Florian RAPIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Simon GIGAN, M. William BOUCHER, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Yves GIDOIN, Mme Anita DAUVILLON, Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, Mme Augustine YECKE, M. Grégoire LAINÉ, M. Laurent VIEU, M. Patrick GANNON, Mme Christine STEIN, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Isabelle PRIME, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Constance NEBBULA, M. Bruno GOUA, Mme Céline VERON, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEITZER, M. Julien GUILLANT, Mme Maryvonne BOURGETEAU, M. Anthony GUIDAULT, Mme Sonia PORTENGUEN, M. Angelo TOCCO, Mme Alexa CHAMORET, Mme Rachel CAPRON, Mme
Anne-Sophie ARRAITZ
Etaient excusés: M. Roch BRANCOUR, M. Francis GUITEAU, M. Nicolas DUFETEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, Mme Marina CHUPIN, Mme Claudette DAGUIN, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Nacira MEGHERBI, M. Alexandre VILLALONGA
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
M. Roch BRANCOUR a donné pouvoir à M. Maxence HENRY
M. Francis GUITEAU a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Caroline FEL
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à Mme Christine STEIN Mme Alima TAHIRI a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL à partir de la DEL-2026-55 Mme Marina CHUPIN a donné pouvoir à Mme Bénédicte BRETIN
Mme Claudette DAGUIN a donné pouvoir à M. William BOUCHER
M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Vincent FEVRIER
Mme Nacira MEGHERBI a donné pouvoir à M. Benoît CHRISTIAN
M. Alexandre VILLALONGA a donné pouvoir à Mme Constance NEBBULA
Le conseil a nommé secrétaire, M. William BOUCHER
ee fr
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 24 février 2026. CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FEVRIER 2026
N° 7 (dans l’ordre du jour)
La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d’Angers ainsi qu’au service des archives vivantes de la Ville.
Référence : DEL-2026-36
ACTIVIFES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Soutien au sport amateur
Politique sportive - Associations sportives amateurs - Année 2026 - Subventions de fonctionnement, de meilleur niveau et d'équipement
Rapporteur : Caroline FEL,
EXPOSE
Dans le cadre du soutien et du développement du sport amateur, la Ville d’Angers et l'Office municipal des sports (OMS) accompagnent les associations sportives.
La Ville a posé un cadre administratif permettant de mobiliser, d'accompagner et de fédérer les initiatives et les énergies des acteurs du paysage sportif angevin. L’OMS instruit les demandes de subventions des associations sportives amateurs et propose à la Ville une répartition des enveloppes de subventions dites « fonctionnement », « meilleur niveau » et « équipement ».
Il est proposé au conseil municipal de valider les subventions attribuées aux associations sportives amateurs.
aider les associations dans
Subventions attribuées pour 910 550 €, répartis comme suit :
- 835550 € pour les associations sportives
leurs activités en direction des amateurs,
Angevins - 75 000 € pour l'OMS.
Subventions accordées aux | 500 353 €
| associations évoluant au
| meilleur niveau de leur
| discipline
| Subventions allouées aux | 30 000 €
| associations pour l’acquisition
| de matériels spécifiques
Le détail de l’ensemble de ces aides est précisé dans l’état annexé à la présente délibération. Le versement aux clubs est conditionné par la production de différentes pièces (notamment : comptes de résultats du dernier exercice comptable, bilan financier et budget prévisionnel, rapport d’activités, compte rendu d’assemblée générale, convention d’objectifs entre l’association et la Ville d’Angers).
Les subventions mentionnées dans l’état annexé pourront être mandatées en une seule fois pour leur montant total ou par nature de subvention (fonctionnement, meilleur niveau, équipement) au cours de l’exercice budgétaire.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 10 février 2026
Considérant l'avis de la commission Educations du 09 février 2026 CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FEVRIER 2026
N°7 (dans l’ordre du jour)
DELIBERE
Attribue aux associations sportives amateurs, conformément à l’état annexé à la présente délibération, des subventions pour un montant total de 1 440 903 € au titre des enveloppes de soutien « fonctionnement », « meilleur niveau » et « équipement ». S’agissant de la subvention « équipement », celle-ci sera versée au
réel dans la limite du montant voté sur présentation de facture.
Approuve les conventions avec les clubs dont le montant de subvention est égal ou supérieur à 23 000 € au cours de l’année 2026 du fait des aides directes et indirectes allouées, selon le modèle type de convention
annexé à la présente délibération.
Autorise le maire ou son représentant à signer ces conventions.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices
suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'ont pas pris part au vote: Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Benoit PILET, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, Mme Karine ENGEL, M. Richard YVON, Mme Marina CHUPIN, Mme Bénédicte BRETIN, M. Florian RAPIN, M. Simon GIGAN, M. William BOUCHER, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Anne- Marie POTOT, M. Yves GIDOIN, M. Grégoire LAINÉ, M. Laurent VIEU, Mme Christine BLIN, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Constance NEBBULA, M. Bruno GOUA, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, Mme Marielle HAMARD, M. Alexandre VILLALONGA.
La présente délibération est Pour le Maire et par délégation, susceptible de faire l'objet d’un a de le on Christelle LARDEUX-COIFFARD
administratif de Nantes ou sur le Première adjointe au maire, chargée des solidarités actives
et des droits des femmes site télérecours dans un délai de deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FEVRIER 2026
N° 8 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d'Angers
Séance du lundi 23 février 2026 présidée par Monsieur Christophe BÉCHU, Maire, et régulièrement convoquée le mercredi 11 février 2026
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 20 heures 30
Etaient présents: M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Caroline FEL, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Maxence HENRY, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Benoit PILET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Alima TAHIRI Gusqu’à la DEL-2026-54), M. Stéphane PABRITZ, Mme Karine ENGEL, M. Richard YVON, Mme Bénédicte BRETIN, M. Florian RAPIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Simon GIGAN, M. William BOUCHER, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Yves GIDOIN, Mme Anita DAUVIELLON, Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, Mme Augustine YECKE, M. Grégoire LAINÉ, M. Laurent VIEU, M. Patrik GANNON, Mme Christine STEIN, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Isabelle PRIME, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Constance NEBBULA, M. Bruno GOUA, Mme Céline VERON, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEITZER, M. Julien GUILLANT, Mme Maryvonne BOURGETEAU, M. Anthony GUIDAULT, Mme Sonia PORTENGUEN, M. Angelo TOCCO, Mme Alexa CHAMORET, Mme Rachel CAPRON, Mme
Anne-Sophie ARRAITZ
Etaient excusés: M. Roch BRANCOUR, M. Francis GUITEAU, M. Nicolas DUFETEL,
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, Mme Marina CHUPIN, Mme Claudette DAGUIN, M. Ahmed EL
BABRIE Mme Nacira MEGHERBI, M. Alexandre VILLALONGA
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
M. Roch BRANCOUR a donné pouvoir à M. Maxence HENRY
M. Francis GUITEAU a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Caroline FEL
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à Mme Christine STEIN Mme Alima TAHIRI a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL à partir de la DEL-2026-55 Mme Marina CHUPIN a donné pouvoir à Mme Bénédicte BRETIN
Mme Claudette DAGUIN a donné pouvoir à M. William BOUCHER
M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Vincent FEVRIER
Mme Nacira MEGHERBI a donné pouvoir à M. Benoît CHRISTIAN
M. Alexandre VILLALONGA a donné pouvoir à Mme Constance NEBBULA
Le conseil a nommé secrétaire, M. William BOUCHER
<
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 24 février 2026. CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FEVRIER 2026
N°8 (dans l’ordre du jour)
La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d'Angers ainsi qu’au service des archives vivantes de la Ville.
Référence : DEL-2026-37
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Soutien au sport amateur
Politique sportive - Associations sportives scolaires et universitaires - Année 2026 - Subventions de
fonctionnement et de meilleur niveau
Rapporteur : Caroline FEL,
EXPOSE
Dans le cadre du soutien et du développement du sport amateur, la Ville d’Angers et l'Office municipal des sports (OMS) accompagnent les associations sportives scolaires et universitaires.
La Ville a posé un cadre administratif permettant de mobiliser, d’accompagner et de fédérer les initiatives et les énergies des acteurs du paysage sportif angevin. L’OMS instruit les demandes de subventions des associations sportives scolaires et universitaires et propose à la Ville une répartition des enveloppes de
subventions dites « fonctionnement »et « meilleur niveau ».
Il est proposé au conseil municipal de valider les subventions attribuées aux associations sportives scolaires
et universitaires.
Subventions attribuées pour
aider les associations dans
leurs activités en direction des
Angevins
29 000 €
Subventions accordées aux | 3 000 €
associations évoluant au
meilleur niveau de leur
discipline
Le détail de l’ensemble de ces aides est précisé dans l’état annexé à la présente délibération.
Les subventions mentionnées dans l’état annexé pourront être mandatées en une seule fois pour leur montant total ou par nature de subvention (fonctionnement, meilleur niveau) au cours de l’exercice budgétaire.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 10 février 2026
Considérant l'avis de la commission Educations du 09 février 2026 CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FEVRIER 2026
N°8 (dans l’ordre du jour)
DELIBERE
Attribue aux associations sportives scolaires et universitaires, conformément à l’état annexé à la présente délibération, des subventions pour un montant total de 32000 € au titre des enveloppes de soutien « fonctionnement » et « meilleur niveau ».
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices
suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'ont pas pris part au vote: Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Sophie LEBEAUPIN, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, Mme Karine ENGEL, Mme Marina CHUPIN, M. Simon GIGAN, M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Grégoire LAINÉ, M. Laurent VIEU, Mme Christine BLIN, Mme Constance NEBBULA, M. Bruno GOUA, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Alexa CHAMORET, M. Ahmed EL BAHRI, M. Vincent FEVRIER.
La re Lire Foie Pour le Maire et par délégation, susceptible de faire l’objet d'un 5
recours devant le tribunal . Christelle LARD EUX-COIFFARD . .
administratif de Nantes ou sur le Première adjointe au maire, chargée des solidarités actives site télérecours dans un délai de et des droits des femmes deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FEVRIER 2026
N° 9 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d'Angers
Séance du lundi 23 février 2026 présidée par Monsieur Christophe BÉCHU, Maire, et régulièrement convoquée le mercredi 11 février 2026
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 20 heures 30
Etaient présents: M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Caroline FEL, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Maxence HENRY, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Benoït PILET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Alima TAHIRI (jusqu’à la DEL-2026-54), M. Stéphane PABRITZ,
Mme Karine ENGEL, M. Richard YVON, Mme Bénédicte BRETIN, M. Florian RAPIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Simon GIGAN, M. William BOUCHER, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Yves GIDOINN, Mme Anita DAUVILLON,
Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, Mme Augustine YECKE, M. Grégoire LAINÉ, M. Laurent VIEU, M. Patrick GANNON, Mme Christine STEIN, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Isabelle PRIME, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Constance NEBBULA, M. Bruno GOUA, Mme Céline VERON, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEITZER, M. Julien GUILLANT, Mme Maryvonne BOURGETEAU, M. Anthony GUIDAULT, Mme Sonia PORTENGUEN, M. Angelo TOCCO, Mme Alexa CHAMORET, Mme Rachel CAPRON, Mme Anne-Sophie ARRAITZ
Etaient excusés: M. Roch BRANCOUR, M. Francis GUITEAU, M. Nicolas DUFETEE, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, Mme Marina CHUPIN, Mme Claudette DAGUIN, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Nacira MEGHERBI, M. Alexandre VILLALONGA
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
M. Roch BRANCOUR a donné pouvoir à M. Maxence HENRY
M. Francis GUITEAU a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Caroline FEL
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à Mme Christine STEIN Mme Alima TAHIRI a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL à partir de la DEL-2026-55
Mme Marina CHUPIN a donné pouvoir à Mme Bénédicte BRETIN
Mme Claudette DAGUIN a donné pouvoir à M. William BOUCHER
M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Vincent FEVRIER
Mme Nacira MEGHERBI a donné pouvoir à M. Benoît CHRISTIAN
M. Alexandre VILLALONGA a donné pouvoir à Mme Constance NEBBULA
Le conseil a nommé secrétaire, M. William BOUCHER
&
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 24 février 2026. CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FEVRIER 2026
N°9 (dans l’ordre du jour)
La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d'Angers ainsi qu'au service des archives vivantes de la Ville.
Référence : DEL-2026-38
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Soutien au sport amateur
Politique sportive - Dispositif "Partenaires Clubs" - Aide à l'adhésion à une association sportive - Attribution de subventions - Approbation
Rapporteur : Karine ENGEL,
EXPOSE
Le dispositif d’aide à la licence « Partenaires clubs » a été reconduit pour la saison 2025/2026 pour permettre à un plus grand nombre de bénéficiaires de profiter de l’aide à la licence.
Cette aide de la Ville d'Angers permettra à la collectivité de prendre en charge jusqu’à 2/3 des frais d’adhésion pour les jeunes Angevins âgés de 5 à 18 ans révolus dont les représentants légaux ont un quotient familial inférieur ou égal à 706 €.
Ces 2/3 des frais d’adhésion seront calculés une fois déduites les aides de l’Etat, comme le Pass”’Sport, ou d’autres collectivités. Si la famille ne bénéficie pas d’autres aides, le calcul des 2/3 des frais d’adhésion sera à la charge de la Ville d’Angers.
Le versement de cette aide aux associations, est réalisé en deux fois :
- un premier versement a été effectué à l’issue du conseil municipal du 27 octobre 2025 (DEL-2025- 314) sur la base d’un tableau prévisionnel des licenciés déjà inscrits, éligibles au dispositif et à hauteur de 60 % de l’aide à la licence ; le montant de cette avance était de 41 891,80 € ;
- le solde à l’issue du conseil municipal du 23 février 2026 sur la base du tableau définitif des licenciés éligibles au dispositif accompagné de justificatifs (présentation d’un document récapitulant pour chacune des catégories sportives concernées, d’une part, le coût d’adhésion et, d’autre part, le coût de la licence fédérale et remise d’une attestation fédérale justifiant la prise de licence pour chaque enfant).
Certaines associations n’ayant pas sollicité le premier versement de 60 %, la totalité de l’aide leur sera versée à l’issue du conseil municipal du 23 février 2026.
Pour la saison sportive 2025/2026, 1 172 jeunes bénéficieront de ce dispositif, pour un montant total de subventions de 111 975,25 €.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 10 février 2026
Considérant l'avis de la commission Educations du 09 février 2026 CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FEVRIER 2026
N° 9 (dans l’ordre du jour)
DELIBERE
Dans le cadre du dispositif d’aide à la licence « Partenaires clubs », attribue des subventions et le solde des subventions (soit 40 %), versées en une seule fois, d’un montant total de 70 083,45 €, aux associations sportives mentionnées dans l’état annexé à la présente délibération.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices
suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'ont pas pris part au vote: M. Benoit PILET, M. William BOUCHER, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Grégoire LAINÉ, M. Laurent VIEU, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Constance NEBBULA, M. Bruno GOUA, Mme Silvia CAMARA-
TOMBINI, Mme Marielle HAMARD.
La pre to He Pour le Maire et par délégation, susceptible de faire l'objet d’un : recours devant le tribunal . Christelle LARD EUX-COIFFARD . | administratif de Nantes ou sur le Première adjointe au maire, chargée des solidarités actives site télérecours dans un délai de et des droits des femmes
deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FEVRIER 2026
N° 19 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d’Angers
Séance du lundi 23 février 2026 présidée par Monsieur Christophe BÉCHU, Maire, et régulièrement convoquée le mercredi 11 février 2026
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 20 heures 30
Etaient présents: M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Caroline FEL, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Maxence HENRY, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Benoit PILET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Alima TAHIRI (jusqu’à la DEL-2026-54), M. Stéphane PABRITZ, Mme Karine ENGEL, M. Richard YVON, Mme Bénédicte BRETIN, M. Florian RAPIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Simon GIGAN, M. William BOUCHER, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Vves GIDOIN, Mme Anita DAUVILLON, Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, Mme Augustine YECKE, M. Grégoire LAINÉ, M. Laurent VIEU, M. Patrik GANNON, Mme Christine STEIN, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Isabelle PRIME, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Constance NEBBULA, M. Bruno GOUA, Mme Céline VERON, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEITZER, M. Julien GUILLANT, Mme Maryvonne BOURGETEAU, M. Anthony GUIDAULT, Mme Sonia PORTENGUEN, M. Angelo TOCCO, Mme Alexa CHAMORET, Mme Rachel CAPRON, Mme Anne-Sophie ARRAITZ
Etaient excusés: M. Roch BRANCOUR, M. Francis GUITEAU, M. Nicolas DUFETEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, Mme Marina CHUPIN, Mme Claudette DAGUIN, M. Ahmed EL BABRI, Mme Nacira MEGHERBI, M. Alexandre VILLALONGA
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
M. Roch BRANCOUR a donné pouvoir à M. Maxence HENRY
M. Francis GUITEAU a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Caroline FEL
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à Mme Christine STEIN Mme Alima TAHIRI a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL à partir de la DEL-2026-55 Mme Marina CHUPIN a donné pouvoir à Mme Bénédicte BRETIN
Mme Claudette DAGUIN a donné pouvoir à M. William BOUCHER
M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Vincent FEVRIER
Mme Nacira MEGHERBI a donné pouvoir à M. Benoît CHRISTIAN
M. Alexandre VILLALONGA a donné pouvoir à Mme Constance NEBBULA
Le conseil a nommé secrétaire, M. William BOUCHER
ef
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 24 février 2026. CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FEVRIER 2026
N° 10 (dans l’ordre du jour)
La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d’Angers ainsi qu’au service des archives vivantes de la Ville.
Référence : DEL-2026-39
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Soutien au sport amateur
Politique sportive - Sociétés de loisirs et jeux sportifs - Année 2026 - Subventions de fonctionnement
Rapporteur : Karine ENGEL,
EXPOSE
Dans le cadre du soutien et du développement du sport amateur, la Ville d'Angers accompagne les sociétés de loisirs et jeux sportifs.
Il est proposé au conseil municipal de valider les subventions attribuées à ces structures pour l’année 2026.
Subventions : Explicatif Montants 2026 Fonctionnement | Subventions attribuées pour | 28 500 €
aider les associations dans
leurs activités en direction des
Angevins
Le détail de l’ensemble de ces aides est précisé dans l’état annexé à la présente délibération. Le versement aux clubs est conditionné par la production de différentes pièces (notamment : comptes de résultats du dernier exercice comptable, bilan financier et budget prévisionnel, rapport d’activités, compte rendu d’assemblée générale, convention d’objectifs entre l’association et la Ville d’ Angers).
Les subventions mentionnées dans l’état annexé pourront être mandatées en une seule fois pour leur montant total au cours de l’exercice budgétaire.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 10 février 2026
Considérant l'avis de la commission Educations du 09 février 2026
DELIBERE
Attribue aux sociétés de loisirs et jeux sportifs, conformément à l’état annexé à la présente délibération, des subventions pour un montant total de 28 500 € au titre de l’enveloppe de soutien « fonctionnement ».
Approuve les conventions avec les clubs dont le montant de subvention est égal ou supérieur à 23 000 € au cours de l’année 2026 du fait des aides directes et indirectes allouées, selon le modèle type de convention annexé à la présente délibération.
Autorise le maire ou son représentant à signer ces conventions.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'ont pas pris part au vote: M. Simon GIGAN, Mme Claudette DAGUIN.
La présente délibération est Pour le Maire et par
susceptible de faire l’objet d'un :
recours devant le tribunal | Christelle LARD E
administratif de Nantes ou sur le Première adjointe au maire, char site télérecours dans un délai de et des droits des\femm deux mois. ch CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FEVRIER 2026
N° 11 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d'Angers
Séance du lundi 23 février 2026 présidée par Monsieur Christophe BÉCHU, Maire, et régulièrement convoquée le mercredi 11 février 2026
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 20 heures 30
Etaient présents: M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Caroline FEL, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Maxence HENRY, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Benoit PILET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Alima TAHIRI (jusqu’à la DEL-2026-54), M. Stéphane PABRITZ, Mme Karine ENGEL, M. Richard YVON, Mme Bénédicte BRETIN, M. Florian RAPIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Simon GIGAN, M. William BOUCHER, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Yves GIDOIN, Mme Anita DAUVIELON, Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, Mme Augustine YECKE, M. Grégoire LAINÉ, M. Laurent VIEU, M. Patrick GANNON, Mme Christine STEIN, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Isabelle PRIME, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Constance NEBBULA, M. Bruno GOUA, Mme Céline VERON, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, Mme Marielle HAMARD, M. Vves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEÏITZER, M. Julien GUILLANT, Mme Maryvonne BOURGETEAU, M. Anthony GUIDAULT, Mme Sonia PORTENGUEN, M. Angelo TOCCO, Mme Alexa CHAMORET, Mme Rachel CAPRON, Mme Anne-Sophie ARRAITZ
Etaient excusés: M. Roch BRANCOUR, M. Francis GUITEAU, M. Nicolas DUFETEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, Mme Marina CHUPIN, Mme Claudette DAGUIN, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Nacira MEGHERBLI, M. Alexandre VILLALONGA
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
M. Roch BRANCOUR a donné pouvoir à M. Maxence HENRY
M. Francis GUITEAU a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Caroline FEL
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à Mme Christine STEIN Mme Alima TAHIRI a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL à partir de la DEL-2026-55 Mme Marina CHUPIN a donné pouvoir à Mme Bénédicte BRETIN
Mme Claudette DAGUIN a donné pouvoir à M. William BOUCHER
M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Vincent FEVRIER
Mme Nacira MEGHERBI a donné pouvoir à M. Benoît CHRISTIAN
M. Alexandre VILLALONGA a donné pouvoir à Mme Constance NEBBULA
Le conseil a nommé secrétaire, M. William BOUCHER
æ
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 24 février 2026. CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FEVRIER 2026
N° 11 (dans l’ordre du jour)
La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d’Angers ainsi qu’au service des archives vivantes de la Ville.
Référence : DEL-2026-40
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Soutien au sport amateur
Politique sportive - Associations sportives amateurs - Attribution de subventions "manifestations"
Rapporteur : William BOUCHER,
EXPOSE
Les subventions « manifestations » ont pour but de soutenir les associations sportives dans l'organisation de
manifestations sportives exceptionnelles.
Ces dossiers s’inscrivent dans la perspective du développement du sport à Angers, à travers notamment le soutien aux associations sportives amateurs lors de manifestations qui font rayonner la ville.
Le soutien dont l’approbation est proposée concerne sept évènements pour une dépense totale de 30 300 €
répartie comme suit :
500 € à l'Etoile Angers basket (EAB) pour l'organisation du « Run and basket » qui s'est tenu le 25
janvier 2026 à la salle Jean Bouin ;
500 € à l'Entente angevine d'athlétisme (E2A) pour l'organisation de la 3°% édition d'« Anjou
nordique » qui s'est déroulée le 21 février 2026 ;
800 € à l'Entente angevine d'athlétisme (E2A) pour l'organisation de la 2°" édition de la course « Angers au Féminin » qui se déroulera le 7 mars 2026 dans le quartier de Frémur ;
4 000 € au Sco athlé pour l'organisation du Sco Angers run qui se tiendra le 11 avril 2026 ;
8 500 € à Angers tennis club (ATC) pour l'organisation de l'Open Adresse immobilier, qui se
tiendra du 19 au 26 avril 2026 au complexe sportif de la Baumette ;
15 000 € à Angers terre d'athlétisme (ATA) pour sa participation à l'organisation des trails qui se tiendront le 7 juin 2026 lors de « Tout Angers bouge », il est par ailleurs proposé d'approuver la
convention fixant les modalités de cette participation,
1 000 € à Team sensas cachalot pour l'organisation de son master de pêche qui se tiendra les 16 et
17 mai 2026.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 10 février 2026
Considérant l'avis de la commission Educations du 09 février 2026 CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FEVRIER 2026
N° 11 (dans l’ordre du jour)
DELIBERE
Dans le cadre du soutien de la Ville d'Angers aux manifestations sportives, approuve l’attribution aux associations sportives amateurs mentionnées ci-dessus de sept subventions, pour un montant total de 30 300 €, réparties conformément aux indications mentionnées ci-avant.
Approuve la convention avec Angers terre d’athlétisme (ATA), dont le projet est annexé à la présente délibération et autorise le maire ou son représentant à la signer.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'ont pas pris part au vote: Mme Bénédicte BRETIN, Mme Maryse CHRÉTIEN.
La présente délibération est Pour le Maire et par délégation, susceptible de faire l’objet d'un
recours devant le tribunal Christelle LARDEUX-COIFFARD
administratif de Nantes ou sur le j
site télérecours dans un délai de
deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FEVRIER 2026
N° 12 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d'Angers
Séance du lundi 23 février 2026 présidée par Monsieur Christophe BÉCHU, Maire, et régulièrement convoquée le mercredi 11 février 2026
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 20 heures 30
Etaient présents: M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD,
Mme Caroline FEL, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Maxence HENRY, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Benoit PILET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Alima TAHIRI (jusqu’à la DEL-2026-54), M. Stéphane PABRITZ, Mme Karine ENGEL, M. Richard YVON, Mme Bénédicte BRETIN, M. Florian RAPIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Simon GIGAN, M. William BOUCHER, Mme Maryse CHRETIEN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Vves GIDOIN, Mme Anita DAUVILLON, Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, Mme Augustine YECKE, M. Grégoire LAINÉ, M. Laurent VIEU, M. Patrick GANNON, Mme Christine STEIN, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Isabelle PRIME, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Constance NEBBULA, M. Bruno GOUA, Mme Céline VERON, Mme Silvia CAMARA-TOMBINL Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEITZER, M. Julien GUILLANT, Mme Maryvonne BOURGETEAU, M. Anthony GUIDAULT, Mme Sonia PORTENGUEN, M. Angelo TOCCO, Mme Alexa CHAMORET, Mme Rachel CAPRON, Mme
Anne-Sophie ARRAITZ
Etaient excusés: M. Roch BRANCOUR, M. Francis GUITEAU, M. Nicolas DUFETEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, Mme Marina CHUPIN, Mme Claudette DAGUIN, M. Ahmed EL
BAHRI, Mme Nacira MEGHERBI, M. Alexandre VILLALONGA
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
M. Roch BRANCOUR a donné pouvoir à M. Maxence HENRY
M. Francis GUITEAU a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Caroline FEL
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à Mme Christine STEIN Mme Alima TAHIRI a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL à partir de la DEL-2026-55
Mme Marina CHUPIN a donné pouvoir à Mme Bénédicte BRETIN
Mme Claudette DAGUIN a donné pouvoir à M. William BOUCHER
M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Vincent FEVRIER
Mme Nacira MEGHERBI a donné pouvoir à M. Benoît CHRISTIAN
M. Alexandre VILLALONGA a donné pouvoir à Mme Constance NEBBULA
Le conseil a nommé secrétaire, M. William BOUCHER
e
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 24 février 2026. CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FEVRIER 2026
N° 12 (dans l’ordre du jour)
La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d’Angers ainsi qu'au service des archives vivantes de la Ville.
Référence : DEL-2026-41
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Accès aux autres équipements sportifs
Politique sportive - Etablissement public du parc du lac de Maine (Eppalm) - Participation de la collectivité au titre des missions de service public pour l'année 2026
Rapporteur : Jeanne BEHRE-ROBINSON,
EXPOSE
Le parc de loisirs du Lac de Maine est un site exceptionnel au cœur de la Ville d'Angers.
L’Etablissement public du parc du Lac de Maine (Eppalm) est un établissement public industriel et commercial dont la mission est de développer l’attractivité de ce lieu touristique, dans un esprit de station verte, en proposant aux Angevins, aux touristes et aux associations un bouquet de services comprenant les
éléments suivants :
- l’accueil, la restauration et l’hébergement des usagers souhaitant séjourner sur le site ;
- le développement des activités de loisirs favorisant l’animation et la promotion du parc en partenariat avec les autres intervenants présents et dans le respect du cadre naturel du site ;
- la gestion des locaux du parc.
Afin de compenser les contraintes de services publics (notamment : ouverture élargie ou permanente, public spécifiques, tarifs accessibles) que la collectivité impose à l’Eppalm, il est proposé de lui verser une participation financière d’un montant de 30 000 € en 2026.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 10 février 2026
Considérant l'avis de la commission Educations du 09 février 2026
DELIBERE
Attribue à l’Etablissement public du parc du Lac de Maine (Eppalm) une subvention d’un montant de 30 000 €, versée en une seule fois, afin de compenser les contraintes de services publics pesant sur ses activités.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'ont pas pris part au vote: Mme Sophie LEBEAUPIN, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, Mme Karine ENGEL, M. William BOUCHER, M. Laurent VIEU, Mme Christine STEIN, M. Bruno GOUA.
La présente délibération est Pour le Maire et par délé xd 10
recours dent le” tribunal Christelle LARDEUX-COÏFFARD,\ administratif de Nantes ou sur le Première adjointe au maire, ch ese des solidarité: actives je erecours dans un délai de et des droits di + | a CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FEVRIER 2026
N° 13 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d'Angers
Séance du lundi 23 février 2026 présidée par Monsieur Christophe BÉCHU, Maire, et régulièrement convoquée le mercredi 11 février 2026
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 20 heures 30
Etaient présents: M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Caroline FEL, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Maxence HENRY, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Benoit PILET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Alima TAHIRI (jusqu’à la DEL-2026-54), M. Stéphane PABRITZ, Mme Karine ENGEL, M. Richard YVON, Mme Bénédicte BRETIN, M. Florian RAPIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Simon GIGAN, M. William BOUCHER, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Yves GIDOIN, Mme Anita DAUVILLON, Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, Mme Augustine YECKE, M. Grégoire LAINÉ, M. Laurent VIEU, M. Patrik GANNON, Mme Christine STEIN, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Isabelle PRIME, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Constance NEBBULA, M. Bruno GOUA, Mme Céline VERON, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEITZER, M. Julien GUILLANT, Mme Maryvonne BOURGETEAU, M. Anthony GUIDAULT, Mme Sonia PORTENGUEN, M. Angelo TOCCO, Mme Alexa CHAMORET, Mme Rachel CAPRON, Mme Anne-Sophie ARRAITZ
Etaient excusés: M. Roch BRANCOUR, M. Francis GUITEAU, M. Nicolas DUFETEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, Mme Marina CHUPIN, Mme Claudette DAGUIN, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Nacira MEGHERBI, M. Alexandre VILLALONGA
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
M. Roch BRANCOUR a donné pouvoir à M. Maxence HENRY
M. Francis GUITEAU a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Caroline FEL
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à Mme Christine STEIN Mme Alima TAHTRI a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL à partir de la DEL-2026-55 Mme Marina CHUPIN a donné pouvoir à Mme Bénédicte BRETIN
Mme Claudette DAGUIN a donné pouvoir à M. William BOUCHER
M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Vincent FEVRIER
Mme Nacira MEGHERBI a donné pouvoir à M. Benoît CHRISTIAN
M. Alexandre VILLALONGA a donné pouvoir à Mme Constance NEBBULA
Le conseil a nommé secrétaire, M. William BOUCHER
de
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 24 février 2026. CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FEVRIER 2026
N° 13 (dans l’ordre du jour)
La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d’Angers ainsi qu'au service des archives vivantes de la Ville.
Référence : DEL-2026-42
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Accès à la patinoire
Patinoire Angers IceParc - Délégation de service public avec l'UCPA - Tarification 2026/2027
Rapporteur : Jeanne BEHRE-ROBINSON,
EXPOSE
L'Union nationale des centres sportifs de plein air (UCPA) est titulaire de la délégation de service public de
la patinoire Angers IceParc jusqu’en 2029.
Dans ce cadre, les tarifs de la patinoire sont proposés chaque année par l’UCPA, au plus tard le 15 février, et font l’objet d’une décision de l’autorité délégante au plus tard le 31 mars, pour une mise en œuvre
au 1° septembre.
Les tarifs proposés présentent une hausse moyenne de 1 %, évolution correspondant à l’augmentation des tarifs de l’ensemble des services municipaux pour 2026.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 10 février 2026
Considérant l'avis de la commission Educations du 09 février 2026
DELIBERE
Approuve les tarifs proposés par l’Union nationale des centres sportifs de plein air (UCPA) pour la patinoire Angers IceParc, applicables à compter du 1° septembre 2026 et détaillés dans le document annexé à la
présente délibération.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices
suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'ont pas pris part au vote: Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Maxence HENRY.
La présente délibération est Pour le Maire et par délégation, susceptible de faire l’objet d’un
recours devant le tribunal . Christelle LARD EUX-COIFFARD …, .
administratif de Nantes ou sur le Première adjointe au maire, chargée des solidarités actives et des droits des femmes site télérecours dans un délai de deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FEVRIER 2026
N° 14 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d’Angers
Séance du lundi 23 février 2026 présidée par Monsieur Christophe BÉCHU, Maire, et régulièrement convoquée le mercredi 11 février 2026
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 20 heures 30
Etaient présents: M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Caroline FEL, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Maxence HENRY, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Benoit PILET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Alima TAHIRI (jusqu’à la DEL-2026-54), M. Stéphane PABRITZ, Mme Karine ENGEL, M. Richard YVON, Mme Bénédicte BRETIN, M. Florian RAPIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Simon GIGAN, M. William BOUCHER, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Yves GIDOIN, Mme Anita DAUVIELON, Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, Mme Augustine YECKE, M. Grégoire LAINÉ, M. Laurent VIEU, M. Patrik GANNON, Mme Christine STEIN, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Isabelle PRIME, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Constance NEBBULA, M. Bruno GOUA, Mme Céline VERON, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEITZER, M. Julien GUILLANT, Mme Maryvonne BOURGETEAU, M. Anthony GUIDAULT, Mme Sonia PORTENGUEN, M. Angelo TOCCO, Mme Alexa CHAMORET, Mme Rachel CAPRON, Mme
Anne-Sophie ARRAITZ
Etaient excusés: M. Roch BRANCOUR, M. Francis GUITEAU, M. Nicolas DUFETEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, Mme Marina CHUPIN, Mme Claudette DAGUIN, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Nacira MEGHERBI, M. Alexandre VILLALONGA
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
M. Roch BRANCOUR a donné pouvoir à M. Maxence HENRY
M. Francis GUITEAU a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Caroline FEL
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à Mme Christine STEIN Mme Alima TAHIRI a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL à partir de la DEL-2026-55 Mme Marina CHUPIN a donné pouvoir à Mme Bénédicte BRETIN
Mme Claudette DAGUIN a donné pouvoir à M. William BOUCHER
M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Vincent FEVRIER
Mme Nacira MEGHERBI a donné pouvoir à M. Benoît CHRISTIAN
M. Alexandre VILLALONGA a donné pouvoir à Mme Constance NEBBULA
Le conseil a nommé secrétaire, M. William BOUCHER
de
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 24 février 2026. CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FEVRIER 2026
N° 14 (dans l’ordre du jour)
La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d’Angers ainsi qu’au service des archives vivantes de la Ville.
Référence : DEL-2026-43
POLITIQUES EDUCATIVES ET FAMILLE - Contribution au fonctionnement des écoles primaires
Site de la Blancheraie (école et ALSH) - Travaux 2025 - Convention de financement avec la CAF
Rapporteur : Caroline FEL,
EXPOSE
Des travaux importants ont été réalisés durant l’été 2025 sur les équipements du site de la Blancheraie, qui accueille une école primaire publique et un ALSH, pour un montant prévisionnel de 710 000 € TTC.
Ces travaux ont porté notamment sur la mise en accessibilité de l’établissement, la végétalisation des cours, la mise aux normes du système de sécurité incendie, le remplacement des jeux de cour, l’amélioration du confort phonique de la salle de restauration ainsi que l’amélioration de la luminosité de la salle située sous le préau.
Pour accompagner le projet d’investissement de l’ALSH, la commission d’action sociale de la Caisse d’allocations familiales de Maine-et-Loire a, dans un premier temps, accordé à la Ville d'Angers une subvention de 30 000 €. A cet effet, une convention d’objectifs a été conclue avec la CAF.
Cette même commission a, dans un second temps, décidé d’accorder une subvention complémentaire de 120 000 €, portant le montant total de l’aide financière de la CAF à 150 000 €.
Il convient en conséquence d’approuver une nouvelle convention d’objectifs et de financement se substituant à la convention initialement conclue avec la CAF à ce sujet.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 10 février 2026
Considérant l'avis de la commission Educations du 09 février 2026
DELIBERE
Approuve la convention d’objectifs et de financement avec la Caisse d’allocations familiales de Maine-et- Loire, relative au soutien financier apporté au projet d’investissement de l’accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) de la Blancheraie, pour un montant total de 150 000 €.
Abroge la convention précédemment conclue avec la CAF pour un objet identique.
Impute la recette sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices
suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
La présente délibération est Pour le Maire et par délégation,
susceptible de faire l'objet d'un
recours devant le tribunal . Christelle LARD EUX-COIFFARD . . administratif de Nantes ou sur le Première adjointe au maire, char es Sokgarités actives site télérecours dans un délai de
deux mois. :
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N° 15 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d’ Angers
Séance du lundi 23 février 2026 présidée par Monsieur Christophe BÉCHU, Maire, et régulièrement convoquée le mercredi 11 février 2026
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 20 heures 30
Etaient présents: M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Caroline FEL, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Maxence HENRY, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Benoït PILET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Alima TAHIRI (jusqu’à la DEL-2026-54), M. Stéphane PABRITZ, Mme Karine ENGEL, M. Richard YVON, Mme Bénédicte BRETIN, M. Florian RAPIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Simon GIGAN, M. William BOUCHER, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Vves GIDOINN, Mme Anita DAUVILLON, Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, Mme Augustine YECKE, M. Grégoire LAINÉ, M. Laurent VIEU, M. Patrick GANNON, Mme Christine STEIN, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelie LEMIERRE, Mme Isabelle PRIME, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Constance NEBBULA, M. Bruno GOUA, Mme Céline VERON, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEITZER, M. Julien GUILLANT, Mme Maryvonne BOURGETEAU, M. Anthony GUIDAULT, Mme Sonia PORTENGUEN, M. Angelo TOCCO, Mme Alexa CHAMORET, Mme Rachel CAPRON, Mme Anne-Sophie ARRAITZ
Etaient excusés: M. Roch BRANCOUR, M. Francis GUITEAU, M. Nicolas DUFETEL,
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, Mme Marina CHUPIN, Mme Claudette DAGUIN, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Nacira MEGHERBI, M. Alexandre VILLALONGA
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
M. Roch BRANCOUR 2 donné pouvoir à M. Maxence HENRY
M. Francis GUITEAU a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Caroline FEL
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à Mme Christine STEIN Mme Alima TAHIRI a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL à partir de la DEL-2026-55 Mme Marina CHUPIN a donné pouvoir à Mme Bénédicte BRETIN
Mme Claudette DAGUIN a donné pouvoir à M. William BOUCHER
M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Vincent FEVRIER
Mme Nacira MEGHERBI a donné pouvoir à M. Benoît CHRISTIAN
M. Alexandre VILLALONGA a donné pouvoir à Mme Constance NEBBULA
Le conseil a nommé secrétaire, M. William BOUCHER
de
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 24 février 2026. CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FEVRIER 2026
N° 15 (dans l’ordre du jour)
La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d’Angers ainsi qu'au service des archives vivantes de la Ville.
Référence : DEL-2026-44
POLITIQUES EDUCATIVES ET FAMILLE - Programme réussite éducative
Caisse des Écoles - Programme de réussite éducative - Convention - Attribution de subvention
Rapporteur : Caroline FEI,
EXPOSE
Le Programme de réussite éducative (PRE) concerne les quartiers prioritaires de la Ville, à savoir : Monplaisir, Belle-Beille, Hauts-de-Saint-Aubin, Roseraie, Bédier, Beauval, Morellerie, Savary, Grand- Pigeon et Saint-Exupéry.
L'objectif de ce programme est d'accompagner de manière individualisée les enfants et jeunes de 2 à 12 ans (6% inclus) et leurs familles, repérés comme présentant des signes de fragilité.
Il intervient de la 6°" à la 3% pour les collégiens de Jean-Vilar (Roseraie) et Jean-Lurçat (Monplaisir).
Les équipes pluridisciplinaires de soutien (EPS) créent une démarche d’accompagnement globale qui a vocation à agir pour l’ensemble des difficultés sociales, sanitaires, culturelles et éducatives auxquelles sont confrontés les enfants et leurs parents.
Les parcours personnalisés permettent aux publics ciblés de bénéficier d’actions très diverses, notamment : accompagnement à la scolarité renforcé, ateliers culturels et sportifs, soutien à la parentalité, accompagnement vers des structures de soin.
La Ville d'Angers souhaite participer à ce dispositif par l’attribution à la Caisse des écoles, gestionnaire de ce programme, d’une subvention annuelle de 75 000 € pour les exercices 2026, 2027 et 2028.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 10 février 2026
Considérant l'avis de la commission Educations du 09 février 2026
DELIBERE
Approuve la convention avec la Caisse des écoles d’Angers relative au soutien financier apporté au programme de réussite éducative pour les exercices 2026, 2027, et 2028.
Autorise le maire ou son représentant à signer cette convention, dont le projet est annexé à la présente délibération.
Dans ce cadre, attribue à la Caisse des écoles une subvention annuelle de 75 000 €, versée en une seule fois
en avril de chaque année, en 2026, 2027, et 2028.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
La présente délibération est | Pour le Maire et par
susceptible de faire l'objet d'un
recours devant le tribunal . Christelle LARD E LE ’ .
administratif de Nantes ou sur le Première adjointe au maire, clia écidessolidén s actives site télérecours dans un délai de et des droit dés fe deux mois. h CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FEVRIER 2026
N° 16 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d’Angers
Séance du lundi 23 février 2026 présidée par Monsieur Christophe BÉCHU, Maire, et régulièrement convoquée le mercredi 11 février 2026
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 20 heures 30
Etaient présents: M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Caroline FEL, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Maxence HENRY, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Benoit PILET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Alima TAHIRI Gusqu’à la DEL-2026-54), M. Stéphane PABRITZ, Mme Karine ENGEL, M. Richard YVON, Mme Bénédicte BRETIN, M. Florian RAPIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Simon GIGAN, M. William BOUCHER, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Yves GIDOINN, Mme Anita DAUVILLON, Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, Mme Augustine YECKE, M. Grégoire LAINÉ, M. Laurent VIEU, M. Patrik GANNON, Mme Christine STEIN, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Isabelle PRIME, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Constance NEBBULA, M. Bruno GOUA, Mme Céline VERON, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEITZER, M. Julien GUILLANT, Mme Maryvonne BOURGETEAU, M. Anthony GUIDAULT, Mme Sonia PORTENGUEN, M. Angelo TOCCO, Mme Alexa CHAMORET, Mme Rachel CAPRON, Mme Anne-Sophie ARRAITZ
Etaient excusés: M. Roch BRANCOUR, M. Francis GUITEAU, M. Nicolas DUFETEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, Mme Marina CHUPIN, Mme Claudette DAGUIN, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Nacira MEGHERRI, M. Alexandre VILLALONGA
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
M. Roch BRANCOUR a donné pouvoir à M. Maxence HENRY
M. Francis GUITEAU a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Caroline FEL
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à Mme Christine STEIN Mme Alima TAHIRI a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL à partir de la DEL-2026-55 Mme Marina CHUPIN a donné pouvoir à Mme Bénédicte BRETIN
Mme Claudette DAGUIN a donné pouvoir à M. William BOUCHER
M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Vincent FEVRIER
Mme Nacira MEGHERBI a donné pouvoir à M. Benoît CHRISTIAN
M. Alexandre VILLALONGA a donné pouvoir à Mme Constance NEBBULA
Le conseil a nommé secrétaire, M. William BOUCHER
de
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 24 février 2026. CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FEVRIER 2026
N° 16 (dans l’ordre du jour)
La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d’Angers ainsi qu’au service des archives vivantes de la Ville.
Référence : DEL-2026-45
POLITIQUES EDUCATIVES ET FAMILLE - Autres activités en direction de l'enfant
Enseignement public du 1er degré - Année scolaire 2026/2027 - Accueil des élèves extérieurs dans les écoles publiques d'Angers - Conditions financières et modalités d'inscription
Rapporteur : Caroline FEL,
EXPOSE
La loi du 22 juillet 1983 a fixé le principe général d’une répartition intercommunale des charges des écoles publiques accueillant des enfants originaires de plusieurs communes. Chaque contribution est déterminée par accord entre les communes et, à défaut d’accord, par le représentant de l’État, après avis du Conseil départemental de l'Éducation nationale.
Lors de sa séance du 24 avril 1989, le conseil municipal a fixé les conditions d’accueil des enfants originaires d’autres communes ainsi que les modalités de leur inscription ou de leur réinscription dans les écoles maternelles et élémentaires d’Angers.
Comme chaque année, il est nécessaire d’actualiser les contributions financières afférentes dues par les communes. Pour la rentrée scolaire 2026-2027, il est proposé d’en maintenir les modalités.
Les contributions financières annuelles demandées aux communes de résidence, hors celles appartenant à Angers Loire Métropole — pour lesquelles la Ville d'Angers souhaite que la gratuité soit appliquée de manière réciproque par les collectivités territoriales adhérentes — sont fixées comme suit :
— élève de classe maternelle et enfantine : 1 367 €;
— élève de classe élémentaire : 414 €.
La commune de résidence acquitte, conformément à la réglementation en vigueur, la totalité de ces contributions pour chaque enfant scolarisé au cours du premier trimestre de l’année scolaire considérée. En cas de déménagement en cours d’année scolaire, la participation de la commune de résidence est calculée prorata temporis à compter de la date du déménagement.
Pour les élèves angevins scolarisés dans une autre commune, hors communes d’Angers Loire Métropole, la Ville d’Angers, dans un souci de réciprocité, versera aux communes d’accueil, qui en feront la demande, les participations fixées ci-dessus.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 10 février 2026
Considérant l'avis de la commission Educations du 09 février 2026 CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FEVRIER 2026
N° 16 (dans l’ordre du jour)
DELIBERE
Approuve les participations annuelles mentionnées ci-dessus, demandées aux communes de résidence, hors celles composant la communauté urbaine Angers Loire Métropole, pour les élèves scolarisés dans les écoles
publiques d’ Angers.
Impute les dépenses et les recettes sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des
exercices suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
Abstentions: 9, M. Bruno GOUA, Mme Céline VERON, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Yves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEITZER, M. Anthony GUIDAULT, Mme Sonia PORTENGUEN, Mme Rachel CAPRON.
La présente délibération est Pour le Maire et par délégation,
susceptible de faire l'objet d’un
D RE Christelle LARDEUX-COIFFARD
administratif de Nantes ou sur le Première adjointe au maire, chargée des solidarités actives site télérecours dans un délai de
deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FEVRIER 2026
N° 17 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d'Angers
Séance du lundi 23 février 2026 présidée par Monsieur Christophe BÉCHU, Maire, et régulièrement convoquée le mercredi 11 février 2026
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 20 heures 30
Etaient présents: M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Caroline FEL, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Maxence HENRY, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Benoit PILET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Alima TAHIRI (jusqu’à la DEL-2026-54), M. Stéphane PABRITZ, Mme Karine ENGEL, M. Richard YVON, Mme Bénédicte BRETIN, M. Florian RAPIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Simon GIGAN, M. William BOUCHER, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Vves GIDOIN, Mme Anita DAUVIELON, Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, Mme Augustine YECKE, M. Grégoire LAINÉ, M. Laurent VIEU, M. Patrik GANNON, Mme Christine STEIN, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabeile LEMIERRE, Mme Isabelle PRIME, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Constance NEBBULA, M. Bruno GOUA, Mme Céline VERON, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEITZER, M. Julien GUILLANT, Mme Maryvonne BOURGETEAU, M. Anthony GUIDAULT, Mme Sonia PORTENGUEN, M. Angelo TOCCO, Mme Alexa CHAMORET, Mme Rachel CAPRON, Mme
Anne-Sophie ARRAÏITZ
Etaient excusés: M. Roch BRANCOUR, M. Francis GUITEAU, M. Nicolas DUFETEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, Mme Marina CHUPIN, Mme Claudette DAGUIN, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Nacira MEGHERBI, M. Alexandre VILLALONGA
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
M. Roch BRANCOUR a donné pouvoir à M. Maxence HENRY
M. Francis GUITEAU a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Caroline FEL
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à Mme Christine STEIN Mme Alima TAHIRI a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL à partir de la DEL-2026-55 Mme Marina CHUPIN a donné pouvoir à Mme Bénédicte BRETIN
Mme Claudette DAGUIN a donné pouvoir à M. Wiiliam BOUCHER
M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Vincent FEVRIER
Mme Nacira MEGHERBI a donné pouvoir à M. Benoît CHRISTIAN
M. Alexandre VILLALONGA a donné pouvoir à Mme Constance NEBBULA
Le conseil a nommé secrétaire, M. William BOUCHER
<é
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 24 février 2026. CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FEVRIER 2026
N° 17 (dans l’ordre du jour)
La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d’Angers ainsi qu'au service des archives vivantes de la Ville.
Référence : DEL-2026-46
POLITIQUES EDUCATIVES ET FAMILLE - Contribution au fonctionnement des écoles primaires
Enseignement privé du 1er degré - Année scolaire 2026/2027 - Contribution au fonctionnement des écoles sous contrat d'association - Attribution de subvention
Rapporteur : Caroline FEL,
EXPOSE
Les écoles primaires privées Bellefontaine, Curé d’Ars, Immaculée conception, Notre-Dame-de-la Miséricorde, Sacré-Cœur La Salle, Sacré-Cœur Madeleine, Saint-Antoine, Saint-Augustin, Saint-Jean-de-la Barre, Saint-Laud - N.D L’Esvière, Saint-Martin / Saint-Benoît, Saint-Paul les Genêts, Saint-Pierre, Saint- Serge, Sainte-Agnès, Sainte-Bernadette et Sainte-Thérèse ont conclu avec l'État un contrat d’association à
l’enseignement public.
La commune est tenue d’assumer les dépenses de fonctionnement des classes sous contrat dans les mêmes conditions que pour les classes d’écoles primaires publiques.
La Ville d’Angers a décidé de maintenir le coût moyen par élève de l’enseignement public pour l’exercice en
COUTS :
- élève de classe maternelle : 1 367 €;
- élève de classe élémentaire : 414 €.
Les dépenses, correspondant au constat de rentrée scolaire 2025/2026 des effectifs, pour un montant total de
2 899 721 €, sont réparties comme suit :
- classes maternelles : 1 879 625 €;
- classes élémentaires : 1 020 096 €.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 10 février 2026
Considérant l'avis de la commission Educations du 09 février 2026 CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FEVRIER 2026
N° 17 (dans l’ordre du jour)
DELIBERE
Au titre de la contribution de la Ville au fonctionnement de ces établissements, approuve le versement des subventions aux organismes de gestion de l’enseignement catholique (Ogec), pour un montant total de 2 899 721 €, conformément au tableau de répartition des crédits figurant en annexe. Ces montants seront versés en trois fois selon les modalités suivantes :
- 50% en mars 2026;
- 25 % en juin 2026 ;
- 25 % en novembre 2026.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
Abstentions: 9, M. Bruno GOUA, Mme Céline VERON, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Vves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEITZER, M. Anthony GUIDAULT, Mme Sonia PORTENGUEN, Mme Rachel CAPRON.
N'ont pas pris part au vote: Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Maxence HENRY, Mme Karine ENGEL, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, Mme Claudette DAGUIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Grégoire LAINÉ, M. Laurent VIEU, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Isabelle PRIME, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Anne-Sophie ARRAITZ.
La présente délibération est Pour le Maire et par délégation, susceptible de faire l'objet d'un
recours devant le tribunal . Christelle LARD EUX-COIFFARD . .
administratif de Nantes ou sur le Première adjointe au maire, chargée des solidarités actives site télérecours dans un délai de et des droits des femmes deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FEVRIER 2026
N° 18 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d'Angers
Séance du lundi 23 février 2026 présidée par Monsieur Christophe BÉCHU, Maire, et régulièrement convoquée le mercredi 11 février 2026
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 20 heures 30
Etaient présents: M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Caroline FEL, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Hélène CRUVYPENNINCK, M. Maxence HENRY, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Benoit PILET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Alima TAHTRI (jusqu’à la DEL-2026-54), M. Stéphane PABRITZ, Mme Karine ENGEL, M. Richard YVON, Mme Bénédicte BRETIN, M. Florian RAPIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Simon GIGAN, M. William BOUCHER, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Vves GIDOIN, Mme Anita DAUVILLON, Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, Mme Augustine YECKE, M. Grégoire LAINÉ, M. Laurent VIEU, M. Patritk GANNON, Mme Christine STEIN, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Jsabelle PRIME, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Constance NEBBULA, M. Bruno GOUA, Mme Céline VERON, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEÏITZER, M. Julien GUILLANT, Mme Maryvonne BOURGETEAU, M. Anthony GUIDAULT, Mme Sonia PORTENGUEN, M. Angelo TOCCO, Mme Alexa CHAMORET, Mme Rachel CAPRON, Mme Anne-Sophie ARRAITZ
Etaient excusés: M. Roch BRANCOUR, M. Francis GUITEAU, M. Nicolas DUFETEL,
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, Mme Marina CHUPIN, Mme Claudette DAGUIN, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Nacira MEGHERBI, M. Alexandre VILLALONGA
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
M. Roch BRANCOUR a donné pouvoir à M. Maxence HENRY
M. Francis GUITEAU a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Caroline FEL
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à Mme Christine STEIN Mme Alima TAHIRI à donné pouvoir à Mme Karine ENGEL à partir de la DEL-2026-55 Mme Marina CHUPIN a donné pouvoir à Mme Bénédicte BRETIN
Mme Claudette DAGUIN a donné pouvoir à M. William BOUCHER
M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Vincent FEVRIER
Mme Nacira MEGHERBI a donné pouvoir à M. Benoît CHRISTIAN
M. Alexandre VILLALONGA a donné pouvoir à Mme Constance NEBBULA
Le conseil a nommé secrétaire, M. William BOUCHER
ee cf
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 24 février 2026. CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FEVRIER 2026
N° 18 (dans l’ordre du jour)
La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d’Angers ainsi qu'au service des archives vivantes de la Ville.
Référence : DEL-2026-47
POLITIQUES EDUCATIVES ET FAMILLE - Autres activités en direction de l'enfant
Association Trait d'union - Avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs - Prolongation et
ajustement de la subvention
Rapporteur : Caroline FEI,
EXPOSE
La Ville d'Angers et le Centre communal d’action sociale (CCAS) mènent une action générale de prévention et de développement social sur le territoire communal, en lien étroit avec les associations. À ce titre, ils soutiennent les associations qui œuvrent en faveur des habitants en situation de précarité ou d’exclusion sociale, notamment dans les domaines du soutien à la parentalité, de la médiation scolaire et du lien social.
L'association Trait d’union, conformément à ses statuts, a pour mission de favoriser les liens entre les cultures et l’intégration de jeunes issus de cultures différentes. Son action s’inscrit pleinement dans les orientations de la politique publique conduite par la Ville d’Angers et le CCAS, en complémentarité avec les
autres acteurs du territoire.
Une convention pluriannuelle d’objectifs 2023-2025 a été conclue entre la Ville d'Angers, le CCAS et l'association Trait d’union afin de soutenir les actions menées par cette dernière, notamment en matière de soutien et de médiation scolaires, de lien social et familial, d’échanges culturels et de services aux habitants.
Il est aujourd’hui proposé de prolonger cette convention d’une année supplémentaire, par voie d’avenant, afin d’assurer la continuité des actions de l’association. Cet avenant prévoit également l’actualisation du montant de la subvention de fonctionnement annuelle accordée par la Ville d’Angers, fixé à 15 700 €.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 10 février 2026
Considérant l'avis de la commission Educations du 09 février 2026
DELIBERE
Approuve l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs conclue avec l’association Traït d’union et le
Centre communal d’action sociale, prolongeant ladite convention d’un an.
Dans ce cadre, attribue à l’association une subvention de fonctionnement annuelle d’un montant de 15 700 €,
versée selon les modalités prévues par l’avenant.
Autorise le maire ou son représentant à signer l’avenant, dont le projet est annexé à la présente délibération
et tout document s’y rapportant.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices
suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'ont pas pris part au vote: Mme Alima TAHIRI, Mme Anne-Marie POTOT (sorties de la salle).
NS La présente délibération est Pour le Maire et pay de JE Ê
susceptible de faire l’objet d’un . i
recours devant le tribunal Christelle LARDEUXSCOI administratif de Nantes ou sur le Première adjointe au maire, chà site télérecours dans un délai de et des droits & deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FEVRIER 2026
N° 19 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d'Angers
Séance du lundi 23 février 2026 présidée par Monsieur Christophe BÉCHU, Maire, et régulièrement convoquée le mercredi 11 février 2026
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 20 heures 30
Etaient présents: M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Caroline FEL, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Maxence HENRY, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Benoit PILET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Alima TAHIRI (jusqu’à la DEL-2026-54), M. Stéphane PABRITZ, Mme Karine ENGEL, M. Richard YVON, Mme Bénédicte BRETIN, M. Florian RAPIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Simon GIGAN, M. William BOUCHER, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Yves GIDOIN, Mme Anita DAUVIELON, Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, Mme Augustine YECKE, M. Grégoire LAINÉ, M. Laurent VIEU, M. Patrik GANNON, Mme Christine STEIN, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Isabelle PRIME, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Constance NEBBULA, M. Bruno GOUA, Mme Céline VERON, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEITZER, M. Julien GUILLANT, Mme Maryvonne BOURGETEAU, M. Anthony GUIDAULT, Mme Sonia PORTENGUEN, M. Angelo TOCCO, Mme Alexa CHAMORET, Mme Rachel CAPRON, Mme
Anne-Sophie ARRAITZ
Etaient excusés: M. Roch BRANCOUR, M. Francis GUITEAU, M. Nicolas DUFETEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, Mme Marina CHUPIN, Mme Claudette DAGUIN, M. Ahmed EL
BAHRE Mme Nacira MEGHERBI, M. Alexandre VILLALONGA
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
M. Roch BRANCOUR a donné pouvoir à M. Maxence HENRY
M. Francis GUITEAU a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Caroline FEL
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à Mme Christine STEIN Mme Alima TAHIRI a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL à partir de la DEL-2026-55
Mme Marina CHUPIN a donné pouvoir à Mme Bénédicte BRETIN
Mme Claudette DAGUIN a donné pouvoir à M. William BOUCHER
M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Vincent FEVRIER
Mme Nacira MEGHERBI a donné pouvoir à M. Benoît CHRISTIAN
M. Alexandre VILLALONGA a donné pouvoir à Mme Constance NEBBULA
Le conseil a nommé secrétaire, M. William BOUCHER
cé
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 24 février 2026. CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FEVRIER 2026
N° 19 (dans l’ordre du jour)
La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d'Angers ainsi qu'au service des archives vivantes de la Ville.
Référence : DEL-2026-48
POLITIQUES EDUCATIVES ET FAMILLE - Autres activités en direction de l'enfant
Association Les Francas - Association Planète sciences Sarthe - Angers Loire Métropole - Coupe de France de robotique junior 2026 - Convention
Rapporteur : Caroline FEL,
EXPOSE
Dans le cadre de leurs politiques économiques et éducatives respectives, Angers Loire Métropole et la Ville d'Angers soutiennent le développement des activités scientifiques et techniques en participant aux qualifications régionales de la Coupe de France de robotique junior pour la 22% année.
Cette manifestation ouverte aux communes membres d’Angers Loire Métropole concourt au rayonnement de la communauté urbaine.
Elle répond également à l’ambition « fonder le vivre-ensemble sur la citoyenneté et le lien social » du projet de territoire 2016-2030, notamment son orientation « susciter et développer la curiosité, le plaisir d’apprendre et l’esprit critique des plus jeunes ».
Cette manifestation offre aux jeunes la possibilité d’être les acteurs de leur apprentissage, de mettre en pratique et de valoriser leurs savoirs. Cet évènement constitue pour les participants l’occasion de mener un projet, de s’y investir, de s’initier à un travail collectif permettant ainsi l’expérimentation de la démarche scientifique.
Aboutissement de tout un travail préalable dans le cadre des temps périscolaires et extrascolaires, la Coupe de France de robotique junior a permis, depuis sa mise en place, de développer de nombreux ateliers, que ce soit dans les écoles, les collèges ou les accueils de loisirs.
Cette initiative fournit également l’occasion de faire vivre un réseau d’acteurs dans une démarche commune, de valoriser et de communiquer sur les activités scientifiques et techniques. Un vaste espace d’animation y a été ainsi développé, associant également les parents et les enfants.
Comme les années précédentes, la Ville d’Angers pilote cet évènement tandis que l’association des Francas de Maine-et-Loire, qui assure de nombreux ateliers de robotique dans le cadre des actions périscolaires, prend en charge l’organisation, en lien étroit avec Planète sciences Sarthe.
Ces deux associations assurent ainsi :
— la coordination et l’organisation générale de la manifestation avec les différents partenaires ;
— la conception et l’organisation de l’espace d’animation pour valoriser la culture scientifique et technique, notamment en direction des familles.
Cette année, la finale régionale de la Coupe de France de robotique jumior se déroulera le samedi 28 mars 2026 au Parc des expositions d'Angers. Elle accueillera des groupes d’enfants et de jeunes de 7 à 18 ans qui participent à des ateliers de robotique dans leurs écoles et collèges.
Il convient de signer une convention avec Les Francas de Maine-et-Loire, Planète sciences Sarthe et Angers Loire Métropole afin de fixer les modalités d'organisation de cet évènement.
La Ville d'Angers prend directement en charge les dépenses liées au bon fonctionnement de ce projet, estimées à 10 000 € maximum. CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FEVRIER 2026
N° 19 (dans l’ordre du jour)
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 10 février 2026
Considérant l'avis de la commission Educations du 09 février 2026
DELIBERE
Approuve la convention avec l’association les Francas de Maine-et-Loire, l’association Planète sciences Sarthe et Angers Loire Métropole pour l’organisation de la finale régionale de la coupe de France robotique junior, dont le projet est annexé à la présente délibération.
Autorise le maire ou son représentant à la signer.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices
suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
La présente délibération est Pour le Maire et par délégation, susceptible de faire l’objet d’un
recours devant le tribunal | Christelle LARD EUX-COIFFARD …, |
administratif de Nantes ou sur le Première adjointe au maire, chargée des solidarités actives
et des droits des femmes site télérecours dans un délai de deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FEVRIER 2026
N° 20 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d’Angers
Séance du lundi 23 février 2026 présidée par Monsieur Christophe BÉCHU, Maire, et régulièrement convoquée le mercredi 11 février 2026
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 20 heures 30
Etaient présents: M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Caroline FEL, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Maxence HENRY, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Benoit PILET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Alma TAHIRI Gusqu’à la DEL-2026-54), M. Stéphane PABRITZ,
Mme Karine ENGEL, M. Richard YVON, Mme Bénédicte BRETIN, M. Florian RAPIN,
Mme Pascale MITONNEAU, M. Simon GIGAN, M. William BOUCHER, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme
Anne-Marie POTOT, M. Vves GIDOIN, Mme Anita DAUVILLON,
Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, Mme Augustine YECKE,
M. Grégoire LAINÉ, M. Laurent VIEU, M. Patrik GANNON, Mme Christine STEIN,
Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Isabelle PRIME, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Constance NEBBULA, M. Bruno GOUA, Mme Céline VERON, Mme Silvia CAMARA-TOMBINL Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEITZER, M. Julien GUILLANT, Mme Maryvonne BOURGETEAU, M. Anthony GUIDAULT,
Mme Sonia PORTENGUEN, M. Angelo TOCCO, Mme Alexa CHAMORET, Mme Rachel CAPRON, Mme Anne-Sophie ARRAITZ
Etaient excusés: M. Roch BRANCOUR, M. Francis GUITEAU, M. Nicolas DUFETEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, Mme Marina CHUPIN, Mme Claudette DAGUIN, M. Ahmed EL
BAHRI, Mme Nacira MEGHERBI, M. Alexandre VILLALONGA
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
M. Roch BRANCOUR a donné pouvoir à M. Maxence HENRY
M. Francis GUITEAU a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Caroline FEL
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à Mme Christine STEIN Mme Alima TAHIRI a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL à partir de la DEL-2026-55
Mme Marina CHUPIN a donné pouvoir à Mme Bénédicte BRETIN
Mme Claudette DAGUIN a donné pouvoir à M. William BOUCHER
M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Vincent FEVRIER
Mme Nacira MEGHERBI a donné pouvoir à M. Benoît CHRISTIAN
M. Alexandre VILLALONGA a donné pouvoir à Mme Constance NEBBULA
Le conseil a nommé secrétaire, M. William BOUCHER
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 24 février 2026. CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FEVRIER 2026
N° 20 (dans l’ordre du jour)
La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d’Angers ainsi qu'au service des archives vivantes de la Ville.
Référence : DEL-2026-49
POLITIQUES EDUCATIVES ET FAMILLE - Enseignement secondaire
Lycée Henri Bergson - Prix ambition - Attribution de subvention
Rapporteur : Caroline FEL,
EXPOSE
La Ville d'Angers a été sollicitée par le lycée Henri Bergson pour soutenir l’opération « Parrainage
économie, commercial, option scientifique » (ECS).
Les deux évènements principaux de cette opération sont les suivants :
- une rencontre des parrains professionnels et des filleuls étudiants ;
- un passage des oraux blancs.
L'objectif du challenge est d’amener de futurs étudiants à se préparer, face à un jury, aux oraux des concours d’entrée aux grandes écoles de commerce. Afin de donner aux étudiants du lycée Bergson les plus belles chances de réussir ces épreuves déterminantes, de nombreux partenaires et professionnels de Maine-et-Loire, implantés dans le tissu économique territorial se sont engagés dans cette démarche en acceptant de parrainer un étudiant et en lui apportant un accompagnement au cours de sa formation.
L'opération de parrainage ECS est un succès, tous les étudiants soutenus l’année dernière ayant été admis en école. Il est donc proposé d’attribuer une subvention d’un montant de 400 €, en complément du fonds Be.mECèneS, qui permettra de financer les frais d’inscription aux écrits et les frais liés aux oraux
d’admissibilité pour les élèves en difficultés.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 10 février 2026
DELIBERE
Attribue une subvention de 400 €, versée en une seule fois, au lycée Henri Bergson, à Angers, pour soutenir
l’opération « Parrainage ECS ».
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices
suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'ont pas pris part au vote: Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Bruno GOUA.
La présente délibération est Pour le Maire et par délégation, susceptible de faire l'objet d’un
recours devant le tribunal | Christelle LARD EUX-COIFFARD ., . administratif de Nantes ou sur le Première adjointe au maire, chargée des solidarités actives site télérecours dans un délai de et des droits des femmes deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FEVRIER 2026
N° 21 {dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d'Angers
Séance du lundi 23 février 2026 présidée par Monsieur Christophe BÉCHU, Maire, et régulièrement convoquée le mercredi 11 février 2026
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 20 heures 30
Étaient présents : M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD,
Mme Caroline FEL, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Hélène CRUYPENNINCK,
M. Maxence HENRY, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Benoit PILET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Alima FAHIRI (jusqu’à la DEL-2026-54), M. Stéphane PABRITZ, Mme Karine ENGEL, M. Richard VVON, Mme Bénédicte BRETIN, M. Florian RAPIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Simon GIGAN, M. William BOUCHER, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Yves GIDOIN, Mme Anita DAUVILLON, Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, Mme Augustine VECKE, M. Grégoire LAINÉ, M. Laurent VIEU, M. Patrik GANNON, Mme Christine STEIN, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Isabelle PRIME, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Constance NEBBULA, M. Bruno GOUA, Mme Céline VERON, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEITZER, M. Julien GUILLANT, Mme Maryvonne BOURGETEAU, M. Anthony GUIDAULT, Mme Sonia PORTENGUEN, M. Angelo TOCCO, Mme Alexa CHAMORET, Mme Rachel CAPRON, Mme
Anne-Sophie ARRAITZ
Etaient excusés: M. Roch BRANCOUR, M. Francis GUITEAU, M. Nicolas DUFETEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, Mme Marina CHUPIN, Mme Claudette DAGUIN, M. Ahmed EL BABHRI, Mme Nacira MEGHERBI, M. Alexandre VILLALONGA
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
M. Roch BRANCOUR a donné pouvoir à M. Maxence HENRY
M. Francis GUITEAU a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Caroline FEL
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à Mme Christine STEIN Mme Alima TAHIRI a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL à partir de la DEL-2026-55 Mme Marina CHUPIN a donné pouvoir à Mme Bénédicte BRETIN
Mme Claudette DAGUIN a donné pouvoir à M. William BOUCHER
M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Vincent FEVRIER
Mme Nacira MEGHERBI a donné pouvoir à M. Benoît CHRISTIAN
M. Alexandre VILLALONGA a donné pouvoir à Mme Constance NEBBULA
Le conseil a nommé secrétaire, M. William BOUCHER
cé
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 24 février 2026. CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FEVRIER 2026
N° 21 (dans l’ordre du jour)
La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d’Angers ainsi qu'au service des archives vivantes de la Ville.
Référence : DEL-2026-50
CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS - Mois de l’égalité
Association Alternative(s) 49 - Attribution de subvention
Rapporteur : Christelle LARDEUX-COIFFARD,
EXPOSE
L'égalité entre les femmes et les hommes n’est pas uniquement une obligation légale : c’est un pilier de notre pacte républicain, une exigence démocratique qui doit irriguer chaque dimension de notre vie collective, qu’elle soit politique, économique, sociale ou culturelle. La loi du 4 août 2014 l’a rappelé, maïs notre responsabilité, en tant qu'élus, est d’en faire une réalité tangible, au quotidien, pour chaque habitante et chaque habitant de notre ville.
C’est dans cet esprit que la Ville d’Angers s’est engagée, dès 2022, à travers une feuille de route volontariste pour la période 2021-2026. Plaçant l’égalité et la lutte contre les violences sexistes et sexuelles parmi ses priorités, elle souhaite soutenir les acteurs de terrain qui œuvrent pour protéger, sensibiliser, prévenir et éduquer.
Parmi eux, l’association Alternative(s) 49 joue un rôle déterminant. Son action, à la fois ciblée et innovante, cherche à prévenir la violence en accompagnant les personnes en situation de conflit, en travaillant sur la prévention de la récidive et en interrogeant, avec pédagogie, les mécanismes qui mènent aux passages à l’acte. Son approche est à la fois sociale, psychologique et éducative.
Dans le cadre du Mois de l’égalité, Alternative(s) 49 propose une soirée-conférence autour de l’ouvrage « Le Coût de la virilité » de Lucile PEYTAVIN et Fabrice HAES. Ce travail, salué pour sa rigueur, met en lumière un enjeu trop souvent ignoré : le poids économique et social des comportements violents ou discriminatoires, notamment chez les jeunes hommes.
Mais pour que ce message dépasse les cercles déjà sensibilisés, pour qu’il atteigne les adolescents, les familles éloignées des débats publics, ou simplement les usagers de nos espaces communs, l’association souhaite aller plus loin. Elle propose ainsi de transformer les enseignements clés de cet essai en une exposition visuelle et pédagogique, accessible à tous. Un outil concret, percutant et durable, qui permettra d’ancrer ces réflexions dans notre quotidien et d’engager un dialogue large sur les stéréotypes, les inégalités et leurs conséquences.
Forts de cette ambition partagée, il est proposé d’accorder à l’association Alternative(s) 49 une subvention de 2 000 euros, destinée à financer l’impression de 20 affiches encadrées, mettant en valeur des illustrations et des messages forts. Cette exposition, itinérante pourra être déployée pour toucher un public diversifié, bien au-delà des traditionnels espaces de débat.
En soutenant ce projet, notre ville réaffirme son engagement : l’égalité ne se décrète pas, elle se construit, par
des actions ciblées et des partenariats exigeants.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 10 février 2026
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 03 février 2026 CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FEVRIER 2026
N° 21 (dans l’ordre du jour)
DELIBERE
Attribue à l’association Alternative(s) 49 une subvention d’un montant de 2 000 €, versée en une seule fois, pour l’impression de 20 affiches encadrées promouvant l'égalité entre les femmes et les hommes.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices
suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
La présente délibération est Pour le Maire et par délégation,
susceptible de faire l'objet d'un
recours devant le tribunal . Christelle LARD EUX-COIFFARD . .
administratif de Nantes ou sur le Première adjointe au maire, chargée des solidarités actives site télérecours dans un délai de et des droits des femmes deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FEVRIER 2026
N° 22 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d'Angers
Séance du lundi 23 février 2026 présidée par Monsieur Christophe BÉCHU, Maire, et régulièrement convoquée le mercredi 11 février 2026
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 20 heures 30
Etaient présents: M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Caroline FEL, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Maxence HENRY, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Benoit PILET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Alima TAHIRI (jusqu’à la DEL-2026-54), M. Stéphane PABRITZ, Mme Karine ENGEL, M. Richard YVON, Mme Bénédicte BRETIN, M. Florian RAPIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Simon GIGAN, M. William BOUCHER, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Yves GIDOIN, Mme Anita DAUVILLON, Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, Mme Augustine YECKE, M. Grégoire LAINÉ, M. Laurent VIEU, M. Patrik GANNON, Mme Christine STEIN, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Isabelle PRIME, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Constance NEBBULA, M. Bruno GOUA, Mme Céline VERON, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEITZER, M. Julien GUILLANT, Mme Maryvonne BOURGETEAU, M. Anthony GUIDAULT, Mme Sonia PORTENGUEN, M. Angelo TOCCO, Mme Alexa CHAMORET, Mme Rachel CAPRON, Mme
Anne-Sophie ARRAITZ
Etaient excusés: M. Roch BRANCOUR, M. Francis GUITEAU, M. Nicolas DUFETEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, Mme Marina CHUPIN, Mme Claudette DAGUIN, M. Ahmed EL
BAHRI, Mme Nacira MEGHERBI, M. Alexandre VILLALONGA
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
M. Roch BRANCOUR 2 donné pouvoir à M. Maxence HENRY
M. Francis GUITEAU a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Caroline FEL
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à Mme Christine STEIN Mme Alima TAHIRI a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL à partir de la DEL-2026-55 Mme Marina CHUPIN a donné pouvoir à Mme Bénédicte BRETIN
Mme Claudette DAGUIN a donné pouvoir à M. William BOUCHER
M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Vincent FEVRIER
Mme Nacira MEGHERBI a donné pouvoir à M. Benoît CHRISTIAN
M. Alexandre VILLALONGA a donné pouvoir à Mme Constance NEBBULA
Le conseil a nommé secrétaire, M. William BOUCHER
& 6
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 24 février 2026. CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FEVRIER 2026
N° 22 (dans l’ordre du jour)
La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d'Angers ainsi qu'au service des archives vivantes de la Ville.
Référence : DEL-2026-51
CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS —- Mois de l’égalité
Maison de Quartier Quart'Ney - Avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs - Attribution de
subvention
Rapporteur : Christelle LARDEUX-COIFFARD,
EXPOSE
Les associations animatrices des maisons de quartier jouent un rôle clé en faveur de la cohésion sociale. Elles sont à la fois un lieu d'accueil accessible à tous les habitants d'un territoire et un espace d'animation, d'entraide et de participation citoyenne permettant de renforcer les liens sociaux et d'accompagner les habitants dans leurs projets individuels et collectifs.
Par délibération du 19 décembre 2022, le conseil municipal a approuvé les conventions pluriannuelles d'objectifs (CPO) avec les associations animatrices des maisons de quartier pour une durée de quatre ans. Chaque convention détaille le projet associatif de l'association et les engagements réciproques des parties, notamment en ce qui concerne les moyens que la collectivité met à disposition de chaque association pour la réalisation de son projet. Ces conventions rendent lisibles les soutiens de la Ville d'Angers en faveur des maisons de quartier.
En référence à la feuille de route Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les violences sexistes et sexuelles pour la période 2021/2026, présentée au conseil municipal le 24 octobre 2022, et à sa priorité n°3 relative aux actions renforcées en faveur de l’accès à l’emploi, aux droits et à la participation citoyenne des femmes, la Ville d'Angers souhaite soutenir les associations qui œuvrent dans ce champ.
Dans le cadre du mois de l’égalité, l’association du quartier Saint Serge « Le Quart’Ney », accompagne deux jeunes femmes angevines dans l’organisation d’un festival socioculturel de deux jours visant à promouvoir l’égalité des droits et la place des femmes dans l’espace public. L’évènement, programmé les 27 et 28 mars 2026, proposera des animations, des spectacles, des projections et des actions de sensibilisation. Tout au long du mois, une exposition viendra compléter cet évènement en faveur de l’égalité
des femmes.
La Ville d'Angers propose d'attribuer à l’association du quartier Saint Serge «Le Quart’Ney », une subvention de 2 500 € pour son projet « festival du mois de l’égalité ». A cet effet, il est proposé de conclure un avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs conclue avec cette association.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 10 février 2026
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 03 février 2026 CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FEVRIER 2026
N° 22 (dans l’ordre du jour)
DELIBERE
Approuve l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs conclue avec l’association du quartier Saint Serge « Le Quart’Ney », dont le projet est annexé à la présente délibération.
Autorise le maire ou son représentant à le signer.
Attribue à l’association du quartier Saint Serge « Le Quart’Ney », une subvention de 2 500 €, versée en une seule fois.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices
suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
La présente délibération est
susceptible de faire l'objet d'un
recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur le
site télérecours dans un délai de
deux mois.
Pour le Maire et par délégation,
Christelle LARDEUX-COIFFARD
Première adjointe au maire, chargée des solidarités actives
et des droits des femmes CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FEVRIER 2026
N° 23 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d'Angers
Séance du lundi 23 février 2026 présidée par Monsieur Christophe BÉCHU, Maire, et régulièrement convoquée le mercredi 11 février 2026
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 20 heures 30
Etaient présents : M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD,
Mme Caroline FEL, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Maxence HENRY, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Benoit PILET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Alma TAHIRI (jusqu’à la DEL-2026-54), M. Stéphane PABRITZ, Mme Karine ENGEL, M. Richard YVON, Mme Bénédicte BRETIN, M. Florian RAPIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Simon GIGAN, M. William BOUCHER, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Yves GIDOIN, Mme Anita DAUVILLON, Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, Mme Augustine YECKE, M. Grégoire LAINÉ, M. Laurent VIEU, M. Patrick GANNON, Mme Christine STEIN, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Isabelle PRIME, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Constance NEBBULA, M. Bruno GOUA, Mme Céline VERON, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEITZER, M. Julien GUILLANT, Mme Maryvonne BOURGETEAU, M. Anthony GUIDAULT, Mme Sonia PORTENGUEN, M. Angelo TOCCO, Mme Alexa CHAMORET, Mme Rachel CAPRON, Mme
Anne-Sophie ARRAITZ
Étaient excusés: M. Roch BRANCOUR, M. Francis GUITEAU, M. Nicolas DUFETEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, Mme Marina CHUPIN, Mme Claudette DAGUIN, M. Ahmed EL
BAHRI, Mme Nacira MEGHERBI, M. Alexandre VILLALONGA
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
M. Roch BRANCOUR a donné pouvoir à M. Maxence HENRY
M. Francis GUITEAU a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Caroline FEL
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à Mme Christine STEIN Mme Alima TAHIRI a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL à partir de la DEL-2026-55 Mme Marina CHUPIN a donné pouvoir à Mme Bénédicte BRETIN
Mme Claudette DAGUIN a donné pouvoir à M. William BOUCHER
M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Vincent FEVRIER
Mme Nacira MEGHERBI a donné pouvoir à M. Benoît CHRISTIAN
M. Alexandre VILLALONGA a donné pouvoir à Mme Constance NEBBULA
Le conseil a nommé secrétaire, M. William BOUCHER
cf
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 24 février 2026. CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FEVRIER 2026
N° 23 (dans l’ordre du jour)
La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d'Angers ainsi qu’au service des archives vivantes de la Ville.
Référence : DEL-2026-52
CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS - Diversité
Association Contact Maine-et-Loire 49 - Attribution de subvention
Rapporteur : Christelle LARDEUX-COIFFARD,
EXPOSE
En application de la loi cadre pour l'égalité entre les femmes et les hommes du 4 août 2014, l'égalité entre les femmes et des hommes est un droit fondamental pour tous et toutes et constitue une valeur capitale pour la démocratie. Ce droit ne doit pas être seulement reconnu légalement, il doit être effectivement exercé pour concerner tous les aspects de la vie politique, économique, sociale et culturelle.
En référence à la feuille de route Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les violences sexistes et sexuelles pour la période 2021/2026, présentée au conseil municipal le 24 octobre 2022, et à sa priorité n°4 relative aux actions renforcées de lutte contre les discriminations, la Ville d'Angers souhaite soutenir les associations qui œuvrent dans ce champ.
L'association Contact Maine-et-Loire 49 lutte contre les discriminations, notamment celles dont peuvent-être victimes les personnes lesbiennes, gays, bis, trans, ou considérées comme telles, et accompagne les victimes de discriminations sur le territoire français. Elle organise des réunions ouvertes aux familles et amis d'homosexuels pour partager leurs expériences et s'entraider.
La Ville d'Angers souhaite apporter son soutien à l'association Contact Maine-et-Loire 49 à hauteur de 1 500 € au titre du fonctionnement associatif pour l'année 2026.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 10 février 2026
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 03 février 2026
DELIBERE
Attribue à l’association Contact Maine et Loire 49, une subvention de fonctionnement d’un montant de 1 500 €, versée en seule fois.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
La présente délibération est Pour le Maire et par délégation,
susceptible de faire l’objet d'un
recours devant le tribunal Christelle LARDEUX-COIFFARD
administratif de Nantes ou sur le Première adjointe au maire, chargée des solidarités actives
et des droits des femmes site télérecours dans un délai de deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FEVRIER 2026
N° 24 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d'Angers
Séance du lundi 23 février 2026 présidée par Monsieur Christophe BÉCHU, Maire, et régulièrement convoquée le mercredi 11 février 2026
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 20 heures 30
Etaient présents: M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Caroline FEL, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Maxence HENRY, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Benoït PILET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Alma TAHIRI (jusqu’à la DEL-2026-54), M. Stéphane PABRITZ, Mme Karine ENGEL, M. Richard VVON, Mme Bénédicte BRETIN, M. Florian RAPIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Simon GIGAN, M. William BOUCHER, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Vves GIDON, Mme Anita DAUVIELON, Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, Mme Augustine VECKE, M. Grégoire LAINÉ, M. Laurent VIEU, M. Patriik GANNON, Mme Christine STEIN, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Isabelle PRIME, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Constance NEBBULA, M. Bruno GOUA, Mme Céline VERON, Mme Silvia CAMARA-FOMBINI, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEITZER, M. Julien GUILLANT, Mme Maryvonne BOURGETEAU, M. Anthony GUIDAULT, Mme Sonia PORTENGUEN, M. Angelo TOCCO, Mme Alexa CHAMORET, Mme Rachel CAPRON, Mme Anne-Sophie ARRAITZ
Etaient excusés: M. Roch BRANCOUR, M. Francis GUITEAU, M. Nicolas DUFETEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, Mme Marina CHUPIN, Mme Claudette DAGUIN, M. Ahmed EL BAFHRI, Mme Nacira MEGHERBI, M. Alexandre VILLALONGA
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
M. Roch BRANCOUR a donné pouvoir à M. Maxence HENRY
M. Francis GUITEAU a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Caroline FEL
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à Mme Christine STEIN Mme Alima TAHIRI à donné pouvoir à Mme Karine ENGEL à partir de la DEL-2026-55 Mme Marina CHUPIN a donné pouvoir à Mme Bénédicte BRETIN
Mme Claudette DAGUIN a donné pouvoir à M. William BOUCHER
M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Vincent FEVRIER
Mme Nacira MEGHERBI a donné pouvoir à M. Benoît CHRISTIAN
M. Alexandre VILLALONGA a donné pouvoir à Mme Constance NEBBULA
Le conseil a nommé secrétaire, M. William BOUCHER
ee
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 24 février 2026. CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FEVRIER 2026
N° 24 (dans l’ordre du jour)
La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d’Angers ainsi qu’au service des archives vivantes de la Ville.
Référence : DEL-2026-53
CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS - Animation de quartiers
Associations de quartier et d’habitants - Avenants - Attribution de subventions
Rapporteur : Christelle LARDEUX-COIFFARD),
EXPOSE
La Ville d’Angers propose d’attribuer aux associations de quartier et d’habitants une enveloppe globale de subventions de fonctionnement pour l’année 2026 d’un montant total de 38 900 €, répartis comme suit :
_. A Nom Association Quartier | prévisionnel 2026 | ., a . , _. . | fonctionnement 2026
. . -de l’association de ie
Interassociation Roseraie Roseraie 22 950 € 3 800 €
Justices/Madeleine
Salpinte Sans Frontière ISt Léonard 9386 € 300 €
: : 4 Tustices- Justices/Madeleine Habitants Saint Léonard-Justices 98 072 € 11 000 €
Madeleine St Léonard
Association des Capucins Hauts St Aubin 27 830 € 8 000 €
Gus d Hier et d'aujourd'hui en Doutre-Saint Jacques 3891 € 2 000 € utre-Maine
Habitants St Lazare Doutre-Saint Jacques 66 200 € 6 500 €
Réseau d Echanges et de Savoirs de Belle-Beille 2130 € 800 €
Belle-Beïlle
Habitants de Belle-Beille-Patton Belle-Beille 10 855 € 900 €
La Ruche de Belle-Beille Belle-Beïlle 42 916 € 5 000 €
Habitants et Commerçants du Deux-Croix/Banchais 3 400 € 600 € Grand Pigeon et Alentours
Total - de | 38900€
Par ailleurs, un avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs est établi pour deux associations d'habitants: « Interassociation de la Roseraie » et « Association des habitants Saint-Léonard, Justices, Madeleine » pour approuver le versement de la subvention de fonctionnement 2026. CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FEVRIER 2026
N° 24 (dans l’ordre du jour)
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 10 février 2026
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 03 février 2026
DELIBERE
Attribue aux associations d’habitants dix subventions mentionnées ci-dessus, d’un montant total de 38 900 €, pour l’année 2026, réparties conformément au tableau mentionné ci-dessus et versées en une seule fois.
Approuve les avenants avec les associations d’habitants « Interassociation de la Roseraie » et « Association des Habitants Saint-Léonard, Justices, Madeleine » pour le versement de la subvention mentionné dans le
tableau ci-dessus.
Autorise le maire ou son représentant à signer ces avenants, dont les projets sont annexés à la présente délibération.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'a pas pris part au vote: M. Simon GIGAN.
La présente délibération est Pour le Maire et par délégation, susceptible de faire l'objet d’un
recours devant le tribunal | Christelle LARD EUX-COIFFARD . .
administratif de Nantes ou sur le Première adjointe au maire, chargée des solidarités actives site télérecours dans un délai de et des droits des fe deux mois. si CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FEVRIER 2026
N°25 (dans l’ordre du jour) |
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d'Angers
Séance du lundi 23 février 2026 présidée par Monsieur Christophe BÉCHU, Maire, et régulièrement convoquée le mercredi 11 février 2026
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 20 heures 30
Etaient présents: M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Caroline FEL, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Hélène CRUVYPENNINCK, M. Maxence HENRY, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Benoit PILET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Alima TAHIRI (jusqu’à la DEL-2026-54), M. Stéphane PABRITZ, Mme Karine ENGEL, M. Richard YVON, Mme Bénédicte BRETIN, M. Florian RAPIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Simon GIGAN, M. William BOUCHER, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Yves GDOI, Mme Anita DAUVILLON, Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, Mme Augustine YECKE, M. Grégoire LAINÉ, M. Laurent VIEU, M. Patrik GANNON, Mme Christine STEIN, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Isabelle PRIME, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Constance NEBBULA, M. Bruno GOUA, Mme Céline VERON, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEITZER, M. Julien GUILLANT, Mme Maryvonne BOURGETEAU, M. Anthony GUIDAULT, Mme Sonia PORTENGUEN, M. Angelo TOCCO, Mme Alexa CHAMORET, Mme Rachel CAPRON, Mme
Anne-Sophie ARRAITZ
Etaient excusés: M. Roch BRANCOUR, M. Francis GUITEAU, M. Nicolas DUFETEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, Mme Marina CHUPIN, Mme Claudette DAGUIN, M. Ahmed EL
BAHRI Mme Nacira MEGHERBI, M. Alexandre VILLALONGA
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
M. Roch BRANCOUR a donné pouvoir à M. Maxence HENRY
M. Francis GUITEAU a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Caroline FEL
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à Mme Christine STEIN Mme Alima TAHIRI a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL à partir de la DEL-2026-55 Mme Marina CHUPIN a donné pouvoir à Mme Bénédicte BRETIN
Mme Claudette DAGUIN a donné pouvoir à M. William BOUCHER
M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Vincent FEVRIER
Mme Nacira MEGHERBI a donné pouvoir à M. Benoît CHRISTIAN
M. Alexandre VILLALONGA a donné pouvoir à Mme Constance NEBBULA
Le conseil a nommé secrétaire, M. William BOUCHER
> 6
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 24 février 2026. CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FEVRIER 2026
N° 25 (dans l’ordre du jour)
La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d’Angers ainsi qu'au service des archives vivantes de la Ville.
Référence : DEL-2026-54
CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS - Animation de quartiers
Vie Associative - Associations angevines - Attribution de subventions
Rapporteur : Simon GIGAN,
EXPOSE
La Ville d'Angers agit depuis de nombreuses années pour accompagner les associations dans leurs activités et leurs démarches à travers différents dispositifs et projets.
La Cité des associations de la Ville d’Angers est labellisée « Guid’asso Accompagnement généraliste ». Ce lieu permet aux associations de trouver une porte d’entrée pour être accompagnées sur tous les sujets de la vie associative et de recevoir des conseils et un suivi adaptés à leurs besoins.
Cette attention à l'accompagnement des associations locales est également la vocation d'associations telles que Passerelles et compétences et France Bénévolat de Maine-et-Loire, qui sont labellisées « Guid’asso Accompagnement spécialiste ».
Passerelles et Compétences est une association nationale reconnue d’intérêt général qui développe et promeut depuis plus de 20 ans le bénévolat de compétences. En 2025, l’antenne d’Angers a accompagné 24 associations locales et souhaite en 2026 ouvrir ses services à davantage d’associations de solidarité.
France Bénévolat de Maine-et-Loire est une association reconnue d’utilité publique qui a pour vocation de développer l’engagement bénévole associatif pour une citoyenneté active. L'association a accompagné 90 associations en 2025.
La Ville d'Angers, en partenariat avec ces deux structures, a organisé le 5 décembre dernier « Mécèn’ Asso », un après-midi dédié à la collaboration associations-entreprises et au mécénat de compétences, qui à réuni plus de 200 participants. Cette organisation conjointe a contribué au succès de l’évènement.
La Ville d'Angers souhaite valoriser et continuer à créer des complémentarités avec Passerelles et Compétences et France Bénévolat.
A ce titre, la Ville d'Angers propose de les soutenir, afin de leur permettre de continuer de développer leurs activités auprès des associations angevines, en leur versant une subvention de 1 000 € à chacune.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 10 février 2026
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 03 février 2026 CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FEVRIER 2026
N° 25 (dans l’ordre du jour)
DELIBERE
Attribue à l’Association Passerelles et compétences une subvention d’un montant de 1 000 €, versée en une fois.
Attribue à l’Association France Bénévolat de Maine-et-Loire une subvention d’un montant de 1 000 €,
versée en une fois.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
La présente délibération est Pour le Maire et par délégation,
susceptible de faire l'objet d'un
recours devant le tribunal | Christelle LARD EUX-COIFFARD | .
administratif de Nantes ou sur le Première adjointe au maire, chargée des solidarités actives
et des droits des femmes site télérecours dans un délai de deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FEVRIER 2026
N° 26 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d'Angers
Séance du lundi 23 février 2026 présidée par Monsieur Christophe BÉCHU, Maire, et régulièrement convoquée le mercredi 11 février 2026
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 20 heures 30
Etaient présents: M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Caroline FEL, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Maxence HENRY, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Benoit PILET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Alma TAHIRI Gusqu’à la DEL-2026-54), M. Stéphane PABRITZ, Mme Karine ENGEL, M. Richard YVON, Mme Bénédicte BRETIN, M. Florian RAPIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Simon GIGAN, M. William BOUCHER, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Yves GIDOIN, Mme Anita DAUVILEON, Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, Mme Augustine YECKE, M. Grégoire LAINÉ, M. Laurent VIEU, M. Patritk GANNON, Mme Christine STEIN, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Isabelle PRIME, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Constance NEBBULA, M. Bruno GOUA, Mme Céline VERON, Mme Silvia CAMARA-TOMBINL Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEITZER, M. Julien GUILLANT, Mme Maryvonne BOURGETEAU, M. Anthony GUIDAULT, Mme Sonia PORTENGUEN, M. Angelo TOCCO, Mme Alexa CHAMORET, Mme Rachel CAPRON, Mme
Anne-Sophie ARRAITZ
Etaient excusés: M. Roch BRANCOUR, M. Francis GUITEAU, M. Nicolas DUFETEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, Mme Marina CHUPIN, Mme Claudette DAGUIN, M. Ahmed EL
BAHRI, Mme Nacira MEGHERBI, M. Alexandre VILLALONGA
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
M. Roch BRANCOUR a donné pouvoir à M. Maxence HENRY
M. Francis GUITEAU a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Caroline FEL
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à Mme Christine STEIN Mme Alima TAHIRI a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL à partir de la DEL-2026-55
Mme Marina CHUPIN a donné pouvoir à Mme Bénédicte BRETIN
Mme Claudette DAGUIN a donné pouvoir à M. William BOUCHER
M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Vincent FEVRIER
Mme Nacira MEGHERBI a donné pouvoir à M. Benoît CHRISTIAN
M. Alexandre VILLALONGA a donné pouvoir à Mme Constance NEBBULA
Le conseil a nommé secrétaire, M. William BOUCHER
&
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 24 février 2026. CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FEVRIER 2026
N° 26 (dans l’ordre du jour)
La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d’Angers ainsi qu’au service des archives vivantes de la Ville.
Référence : DEL-2026-55
CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS - Animation de quartiers
Fonds Projets de quartier - Attribution de subvention
Rapporteur : Marie-Isabelle LEMIERRE,
EXPOSE
Le conseil municipal du 31 mai 2021 a adopté les projets de quartier, feuilles de route du développement territorial souhaité, dans les dix quartiers d’Angers. Inscrits dans une démarche partenariale, ces projets de quartier ont pour vocation d’être des espaces de dialogue avec les acteurs des quartiers et les habitants. Ils offrent un cadre de référence concerté des enjeux des quartiers et des actions à y développer en priorité. Ces dernières peuvent être mises en place par les associations, par les acteurs institutionnels ou par la collectivité elle-même.
Le fonds de soutien aux projets de quartier est mobilisable dès lors que les actions, portées par les associations, répondent aux enjeux d’un projet de quartier.
Il est proposé aujourd’hui de valider le financement du projet suivant :
- «Fête de la biodiversité », porté par l’Association pour la Défense de l’Environnement du Quartier Eblé (ADEQE), dans le quartier du Centre-Ville, pour un montant de 1 900 €.
Ce projet est né d’une motivation des habitants pour conserver un environnement de quartier agréable. La finalité du projet est d’améliorer le lien social afin de développer une meilleure cohésion de quartier. Cet évènement se déroulera le 31 mai 2026. Des ateliers participatifs seront prévus ainsi que des stands (livres, activités ludiques pour les enfants, quizz).
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 10 février 2026
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 03 février 2026
DELIBERE
Attribue une subvention d’un montant de 1 900 £, versée en une fois, au titre du fonds projets de quartier, à l’Association pour la Défense de l’Environnement du Quartier Eblé, pour son action «Fête de la biodiversité ».
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet d'un
recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur le
site télérecours dans un délai de
deux mois. |
Pour le Maire et par délégation,
ctives CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FEVRIER 2026
N° 27 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d'Angers
Séance du lundi 23 février 2026 présidée par Monsieur Christophe BÉCHU, Maire, et régulièrement convoquée le mercredi 11 février 2026
Début de séance à 18 heures 10 -— Fin de séance à 20 heures 30
Etaient présents : M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD),
Mme Caroline FEL, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Hélène CRUYPENNINCK,
M. Maxence HENRY, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Benoit PILET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Alima TAHIRI (jusqu’à la DEL-2026-54), M. Stéphane PABRITZ, Mme Karine ENGEL, M. Richard YVON, Mme Bénédicte BRETIN, M. Florian RAPIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Simon GIGAN, M. William BOUCHER, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Vves GIDOIN, Mme Anita DAUVIELON, Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, Mme Augustine YECKE, M. Grégoire LAINÉ, M. Laurent VIEU, M. Patrick GANNON, Mme Christine STEIN, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Isabelle PRIME, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Constance NEBBULA, M. Bruno GOUA, Mme Céline VERON, Mme Silvia CAMARA-TOMBINE Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEITZER, M. Julien GUILLANT, Mme Maryvonne BOURGETEAU, M. Anthony GUIDAULT, Mme Sonia PORTENGUEN, M. Angelo TOCCO, Mme Alexa CHAMORET, Mme Rachel CAPRON, Mme
Anne-Sophie ARRAITZ
Etaient excusés: M. Roch BRANCOUR, M. Francis GUITEAU, M. Nicolas DUFETEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, Mme Marina CHUPIN, Mme Claudette DAGUIN, M. Ahmed EL BABHRI Mme Nacira MEGHERBI, M. Alexandre VILLALONGA
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
M. Roch BRANCOUR 2 donné pouvoir à M. Maxence HENRY
M. Francis GUITEAU a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Caroline FEL
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à Mme Christine STEIN Mme Alima TAHIRI a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL à partir de la DEL-2026-55 Mme Marina CHUPIN a donné pouvoir à Mme Bénédicte BRETIN
Mme Claudette DAGUIN a donné pouvoir à M. William BOUCHER
M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Vincent FEVRIER
Mme Nacira MEGHERBI a donné pouvoir à M. Benoît CHRISTIAN
M. Alexandre VILLALONGA a donné pouvoir à Mme Constance NEBBULA
Le conseil a nommé secrétaire, M. William BOUCHER
ee
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 24 février 2026. CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FEVRIER 2026
N° 27 (dans l’ordre du jour)
La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d’Angers ainsi qu'au service des archives vivantes de la Ville.
Référence : DEL-2026-56
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Habitat Logement
Résidence autonomie Grégoire Bordillon - Avenant à la convention pour l'aide personnalisée au
logement (APL)
Rapporteur : Christelle LARDEUX-COIFFARD,
EXPOSE
En 1986, la Ville d'Angers a confié à Angers Loire Habitat la construction de la résidence autonomie
Grégoire Bordillon, composée de 72 logements et d’un logement de fonction, située dans le quartier de la Doutre, 45 place Grégoire Bordillon. Un bail à construction a été conclu entre la Ville et Angers Loire Habitat aux termes d’un acte du 4 juillet 1988. Ce bail a été fixé pour une durée de 35 années entières et consécutives entre le 1° mai 1986 et le 30 avril 2021. Depuis, trois avenants successifs s’en sont suivis en 2021, 2022 et 2023. Le dernier proroge la convention de location entre le baïlleur social et la Ville
d'Angers jusqu’au 31 décembre 2025.
La mise en service de la résidence autonomie a été réalisée en 1987. Le centre communal d’action sociale (CCAS) de la Ville d'Angers en est le gestionnaire suite à la convention de gestion signée le 15 janvier 1987. Cette convention cadre a été annulée et remplacée en 2008, avec une prise d’effet au 1° janvier 2008 pour une durée de 12 ans, soit jusqu’au 1° janvier 2020. Cette nouvelle convention prévoyait, à son issue, son
renouvellement tacite pour une période de 6 ans, soit jusqu’au 1° janvier 2026.
Le bail arrivant à terme, la Ville d'Angers a signifié par courrier du 12 décembre 2025 à Angers Loire Habitat son intention de récupérer la pleine propriété des bâtiments, équipements et installations concernés,
conformément aux stipulations contractuelles.
La résidence autonomie a été financée en partie grâce aux aides à la pierre de l’Etat, à l’aide de prêt locatif social (PLS), ouvrant droit en contrepartie au bénéficie de l’aide personnalisée au logement (APL) pour les résidents. L’APL permet ainsi, selon les conditions propres de chaque résident, de solvabiliser la partie du loyer pour le logement, intégrée dans la redevance de cette structure. L'ensemble des emprunts a été
remboursé au 31 décembre 2022.
Pour cette prise de propriété par la Ville d'Angers et afin de garantir la continuité du service public, il convient de signer un avenant à la convention APL, initialement conclue entre l’Etat et le propriétaire, à savoir Angers Loire Habitat, et le CCAS en qualité de gestionnaire. Aussi, pour maintenir la possibilité aux résidents de bénéficier de l’APL, il est proposé d’autoriser le maire de la Ville d’Angers à signer l’avenant à ladite convention, désormais en sa qualité de propriétaire de la résidence autonomie Grégoire Bordillon.
Parallèlement, le CCAS de la Ville d'Angers propose une délibération en ce sens à son conseil
d'administration pour signer l’avenant précité.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la construction et de l’habitation,
Vu la convention APL initiale n°49/2/10 1987/79 297/049 005/1459 du 15 janvier 1987, Considérant l'avis de la commission Finances du 10 février 2026
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 04 février 2026 CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FEVRIER 2026
N°27 (dans l’ordre du jour)
DELIBERE
Approuve l’avenant à la convention relative à l’aide personnalisée au logement de la résidence autonomie Grégoire Bordillon, conclu avec l’Etat et le centre communal d’action sociale (CCAS) de la Ville d'Angers,
dont le projet est annexé à la présente délibération.
Autorise le maire ou son représentant à signer cet avenant.
Impute la dépense pour la publication au service de publicité foncière et de l'enregistrement (SPFE) au budget concerné de l’exercice 2026.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
La re Pre lobe er Pour le Maire et par délégation, susceptible de faire l'objet d'un ;
recours devant le tribunal | Christelle LARD EUX-COIFFARD . .
administratif de Nantes ou sur le Première adjointe au maire, chargée des solidarités actives site télérecours dans un délai de et des droits des femmes deux mois.
‘AN «/ CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FEVRIER 2026
N° 28 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d'Angers
Séance du lundi 23 février 2026 présidée par Monsieur Christophe BÉCHU, Maire, et régulièrement convoquée le mercredi 11 février 2026
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 20 heures 30
Etaient présents: M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Caroline FEL, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Hélène CRUVYPENNINCK, M. Maxence HENRY, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Benoit PILET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Alima TAHIRI (jusqu’à la DEL-2026-54), M. Stéphane PABRITZ, Mme Karine ENGEL, M. Richard YVON, Mme Bénédicte BRETIN, M. Florian RAPIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Simon GIGAN, M. William BOUCHER, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Yves GIDOIN, Mme Anita DAUVILLON, Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, Mme Augustine YECKE, M. Grégoire LAINÉ, M. Laurent VIEU, M. Patrik GANNON, Mme Christine STEIN, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Isabelle PRIME, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Constance NEBBULA, M. Bruno GOUA, Mme Céline VERON, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEITZER, M. Julien GUILLANT, Mme Maryvonne BOURGETEAU, M. Anthony GUIDAULT, Mme Sonia PORTENGUEN, M. Angelo TOCCO, Mme Alexa CHAMORET, Mme Rachel CAPRON, Mme
Anne-Sophie ARRAÎITZ
Étaient excusés: M. Roch BRANCOUR, M. Francis GUITEAU, M. Nicolas DUFETEL,
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, Mme Marina CHUPIN, Mme Claudette DAGUIN, M. Ahmed EL
BAHRI, Mme Nacira MEGHERBI, M. Alexandre VILLALONGA
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
M. Roch BRANCOUR a donné pouvoir à M. Maxence HENRY
M. Francis GUITEAU a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Caroline FEL
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à Mme Christine STEIN Mme Alima TAHIRI à donné pouvoir à Mme Karine ENGEL à partir de la DEL-2026-55 Mme Marina CHUPIN a donné pouvoir à Mme Bénédicte BRETIN
Mme Claudette DAGUIN a donné pouvoir à M. William BOUCHER
M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Vincent FEVRIER
Mme Nacira MEGHERBI a donné pouvoir à M. Benoît CHRISTIAN
M. Alexandre VILLALONGA a donné pouvoir à Mme Constance NEBBULA
Le conseil a nommé secrétaire, M. William BOUCHER
ee
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 24 février 2026. CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FEVRIER 2026
N°28 (dans l’ordre du jour)
La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d'Angers ainsi qu'au service des archives vivantes de la Ville.
Référence : DEL-2026-57
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Habitat Logement
Programme local de l'habitat - Soutien à l'accession sociale à la propriété de ménages sous plafonds de ressources prêt à taux zéro - Dispositif d'aides municipales 2026
Rapporteur : Christelle LARDEUX-COIFFARD,
EXPOSE
Chaque année depuis 2008, la Ville d'Angers s’engage pour faciliter le parcours résidentiel de ménages sous plafonds de ressources du prêt à taux zéro (PTZ). Elle adhère dans ce but au dispositif d’aide à l’accession sociale à la propriété des primo-accédants défini par Angers Loire Métropole. Ce dispositif soutient l’achat de biens neufs ou de logements anciens cédés par un organisme d’habitation à loyer modéré ou une société d'économie mixte immobilière.
Depuis 2011, à la suite de l’entrée en vigueur du dispositif de financement national de l’accession sociale à la propriété instaurant le PTZ, la Ville d'Angers a approuvé, sur son territoire, les critères d’éligibilité et les modalités de financement des aides à l’accession sociale à la propriété proposés par la communauté urbaine.
En 2025, 109 projets d’accession sociale ont été engagés par la Ville et la communauté urbaine pour un budget municipal prévisionnel de 297 500 €, soit une aide moyenne de 2 729 € par ménage.
Cette année, au vu de ces résultats, de l’intérêt porté au dispositif et de la tension sur le segment de l’accession sociale à la propriété, il est proposé de maintenir l’aide municipale à l’accession sociale à la propriété et d’adhérer au dispositif d’aide à l’accession sociale à la propriété adopté par Angers Loire Métropole.
Pour assurer la cohérence entre les politiques communautaire et municipale, il est proposé d’attribuer les aides municipales avec des conditions d'éligibilité identiques à celles délibérées par Angers Loire Métropole.
Pour traduire la volonté communale de favoriser l’accession sociale à la propriété des ménages avec enfant(s) et prendre en compte des enjeux de recomposition urbaine et sociale des opérations de renouvellement urbain, il est également proposé de reconduire cette année :
- es montants des majorations « ménages », supérieures de 500 € par enfant à charge, à celles délibérées par Angers Loire Métropole ;
- la possibilité de déroger exceptionnellement à la condition minimale de surface des parcelles sur les secteurs de renouvellement urbain précités (100 m°?), les surfaces de certaines parcelles pouvant être inférieures à 100 m°.
L’attribution des aides communales est conditionnée au dépôt par le ou les « primo-accédants » demandeurs d’un dossier de demande de subvention instruit par l’ Accueil logement d’ Angers Loire Métropole, avant la signature de l’acte définitif d’acquisition. A l’issue de cette instruction technique, en fonction des caractéristiques de l’opération, de la situation du ménage au regard des critères définis, les propositions d'attribution de subventions individuelles seront soumises à l’approbation du conseil municipal.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération DEL-2026-35 du conseil de communauté d’ Angers Loire Métropole du 16 février 2026, Considérant l'avis de la commission Finances du 10 février 2026
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 04 février 2026 CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FEVRIER 2026
N° 28 (dans l’ordre du jour)
DELIBERE
Approuve et adopte pour 2026 les critères d'éligibilité et le dispositif d’aide à l’accession sociale à la propriété des ménages primo-accédants, adopté par la communauté urbaine Angers Loire Métropole le 16 février 2026, avec les deux adaptations précitées, concernant les bonus « ménage » et les surfaces minimales des parcelles.
Arrête les montants d’aides municipales pour l’année 2026 tels qu’exposés dans le tableau ci-dessous :
Logements anciens
cédés par un Catégorie
de Logements neufs organisme HLM ou
Logements une SEM
|: Immobilière
SUBVENTION BASE 2 500 € 2 000 €
BONUS MENAGE -— Enfants à charge
1 ENFANT 1 000 € 1 000 €
2 ENFANTS 1 500 € 1 500 €
B ENBABITS. Et 2000€ 2 000 € plus
Autorise le maire ou son représentant à signer les décisions de subvention individuelles afférentes ainsi que les actes subséquents.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
La présente délibération est Pour le Maire et par délégation,
susceptible de faire l'objet d’un
recours devant le tribunal . Christelle LARD EUX-COIFFARD . .
administratif de Nantes ou sur le Première adjointe au maire, chargée des solidarités actives
et des droits des femmes site télérecours dans un délai de deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FEVRIER 2026
N° 29 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d'Angers
Séance du lundi 23 février 2026 présidée par Monsieur Christophe BÉCHU, Maire, et régulièrement convoquée le mercredi 11 février 2026
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 20 heures 30
Etaient présents: M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Caroline FEL, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Maxence HENRY, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Benoit PILET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Alima TAHIRI Gusqu’à la DEL-2026-54), M. Stéphane PABRITZ,
Mme Karine ENGEL, M. Richard YVON, Mme Bénédicte BRETIN, M. Florian RAPIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Simon GIGAN, M. William BOUCHER, Mme Maryse CHRETIEN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Yves GIDOIN, Mme Anita DAUVIELON,
Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, Mme Augustine YECKE,
M. Grégoire LAINÉ, M. Laurent VIEU, M. Patrik GANNON, Mme Christine STEIN,
Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Isabelle PRIME, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Constance NEBBULA, M. Bruno GOUA, Mme Céline VERON, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEITZER, M. Julien GUILLANT, Mme Maryvonne BOURGETEAU, M. Anthony GUIDAULT,
Mme Sonia PORTENGUEN, M. Angelo TOCCO, Mme Alexa CHAMORET, Mme Rachel CAPRON, Mme Anne-Sophie ARRAITZ
Etaient excusés: M. Roch BRANCOUR, M. Francis GUITEAU, M. Nicolas DUFETEL,
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, Mme Marina CHUPIN, Mme Claudette DAGUIN, M. Ahmed EL
BAHRI, Mme Nacira MEGHERBI, M. Alexandre VILLALONGA
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
M. Roch BRANCOUR 2 donné pouvoir à M. Maxence HENRY
M. Francis GUITEAU a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Caroline FEL
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à Mme Christine STEIN Mme Alima TAHIRI a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL à partir de la DEL-2026-55
Mme Marina CHUPIN a donné pouvoir à Mme Bénédicte BRETIN
Mme Claudette DAGUIN a donné pouvoir à M. William BOUCHER
M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Vincent FEVRIER
Mme Nacira MEGHERBI a donné pouvoir à M. Benoît CHRISTIAN
M. Alexandre VILLALONGA a donné pouvoir à Mme Constance NEBBULA
Le conseil a nommé secrétaire, M. William BOUCHER
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 24 février 2026. CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FEVRIER 2026
N° 29 (dans l’ordre du jour)
La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d'Angers ainsi qu’au service des archives vivantes de la Ville.
Référence : DEL-2026-58
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Habitat Logement
Programme local de l'habitat - Aides à l'accession sociale - Attribution de subventions
Rapporteur : Christelle LARDEUX-COIFFARD,
EXPOSE
Par délibération du 14 avril 2025, la communauté urbaine a approuvé son dispositif annuel d'accompagnement de l’accession sociale à la propriété. Celui-ci s’inscrit dans les objectifs définis par le volet « habitat » du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUï). Pour mettre en œuvre cette orientation, le conseil municipal a décidé, par délibération du 28 avril 2025, de maintenir son effort en faveur de l’accession aidée à la propriété des ménages en renouvelant l’aide municipale aux particuliers, en complémentarité des aides d’ Angers Loire Métropole.
L'attribution de cette subvention est conditionnée par la transmission par le ou les primo-accédants demandeurs d’un dossier instruit par l’Accueil Logement d'Angers Loire Métropole, bureau unique d’instruction des demandes d’aides à l’accession sociale à la propriété.
A l'issue de cette instruction technique (caractéristiques de l’opération, situation du ménage), une proposition de subvention est présentée.
Le tableau ci-dessous détaille la répartition des aides à l’accession sociale par nature de logements de la présente délibération :
Nombre de Montant des Nature des logements re à . :. bénéficiaires subventions en €
Collectif neuf 16 37 500 €
Imdividuelneuf | 5 | 170€
Pour l’année 2025, et en tenant compte des projets accompagnés par la Ville d'Angers figurant dans la présente délibération, 109 ménages ont bénéficié de cette aide à l’accession sociale à la propriété, soit un montant total de soutien de 297 500 €.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 10 février 2026
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 04 février 2026 CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FEVRIER 2026
N° 29 (dans l’ordre du jour)
DELIBERE
Attribue, comme mentionné dans le tableau annexé, 21 subventions individuelles, pour un montant total de 54 500 €, pour des projets d’accession sociale à la propriété.
Demande à la communauté urbaine d'accompagner les projets d’accession concernés de la Ville d’Angers sur la base de son dispositif annuel.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
La présente délibération est Pour le Maire et par délégation,
susceptible de faire l’objet d'un
recours devant le tribunal | Christelle LARD EUX-COIFFARD | | administratif de Nantes ou sur le Première adjointe au maire, chargée des solidarités actives
et des droits des femmes site télérecours dans un délai de deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FEVRIER 2026
N° 30 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d’Angers
Séance du lundi 23 février 2026 présidée par Monsieur Christophe BÉCHU, Maire, et régulièrement convoquée le mercredi 11 février 2026
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 20 heures 30
Etaient présents: M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Caroline FEL, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Maxence HENRY, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Benoit PILET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Alima TAHIRI Gusqu’à la DEL-2026-54), M. Stéphane PABRITZ, Mme Karine ENGEL, M. Richard YVON, Mme Bénédicte BRETIN, M. Florian RAPIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Simon GIGAN, M. William BOUCHER, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Yves GIDOIN, Mme Anita DAUVILLON, Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, Mme Augustine YECKE, M. Grégoire LAINÉ, M. Laurent VIEU, M. Patrik GANNON, Mme Christine STEIN, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Isabelle PRIME, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Constance NEBBULA, M. Bruno GOUA, Mme Céline VERON, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEITZER, M. Julien GUILLANT, Mme Maryvonne BOURGETEAU, M. Anthony GUIDAULT, Mme Sonia PORTENGUEN, M. Angelo TOCCO, Mme Alexa CHAMORET, Mme Rachel CAPRON, Mme
Anne-Sophie ARRAITZ
Etaient excusés: M. Roch BRANCOUR, M. Francis GUITEAU, M. Nicolas DUFETEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, Mme Marina CHUPIN, Mme Claudette DAGUIN, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Nacira MEGHERBI, M. Alexandre VILLALONGA
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
M. Roch BRANCOUR a donné pouvoir à M. Maxence HENRY
M. Francis GUITEAU a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Caroline FEL
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à Mme Christine STEIN Mme Alima TAHITRI a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL à partir de la DEL-2026-55 Mme Marina CHUPIN a donné pouvoir à Mme Bénédicte BRETIN
Mme Claudette DAGUIN a donné pouvoir à M. William BOUCHER
M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Vincent FEVRIER
Mme Nacira MEGHERBI a donné pouvoir à M. Benoît CHRISTIAN
M. Alexandre VILLALONGA a donné pouvoir à Mme Constance NEBBULA
Le conseil a nommé secrétaire, M. William BOUCHER
ee
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 24 février 2026. CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FEVRIER 2026
N° 30 (dans l’ordre du jour)
La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d’Angers ainsi qu'au service des archives vivantes de la Ville.
Référence : DEL-2026-59
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Actions foncières
Quartier Hauts-de-Saint-Aubin - Zone d'aménagement concerté du Plateau des capucins - Déclassement du domaine public communal
Rapporteur : Bénédicte BRETIN,
EXPOSE
Aux termes d’un acte du 31 août 2006, la Ville d’Angers a décidé de céder à la Sara (Société d’aménagement de la région d’ Angers) les parcelles cadastrées suivantes situées dans la ZAC du Plateau des Capucins :
Al 72 Route d'Epinard 19a 20ca
AK 259 Route d'Epinard 6a COca
AK 369 Rue Renée 47a 20ca
AK 404 Rue René Oger 33a 38ca
AK 413 Rue Renée 3a 45ca
AK 415 Rue du Général Lizé ___ 4a 19ca
AK 417 Rue du Général Lizé 1a O7ca
AK 419 18 Rue du Général Lizé 16a 95ca
AK 420 18 Rue du Général Lizé 7a 85ca
AK 427 97 Route d'Epinard 18a 14ca
AL 421 Rue Jacques Brel 38ca
AL 550 Route d'Epinard 1a O6ca
AL 551 Route d'Epinard 1a 95ca
AL 552 Route d'Epinard 58ca
AL 553 Route d'Epinard 3a 79ca
AL 554 Route d'Epinard 2a 28ca
AL 556 Rue Jacques Brel 4a 64ca
TOTAL 1ha 72a 11ca
Ledit acte ne mentionne pas le déclassement de ces parcelles. C’est la raison pour laquelle, dans un souci de sécurisation juridique des titres de propriété des actuels et futurs propriétaires de ces parcelles, il est souhaitable de faire application des dispositions de l’article 12 de l’ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques, en prononçant le déclassement rétroactif desdites parcelles.
L’article 12 de l’ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 dispose en effet que « les biens des personnes publiques qui, avant l’entrée en vigueur de la présente ordonnance, ont fait l’objet d'un acte de disposition et qui, à la date de cet acte, n'étaient plus affectés à un service public ou à l’usage direct du public peuvent être déclassés rétroactivement par l'autorité compétente de la personne publique qui a conclu l'acte de disposition en cause, en cas de suppression ou de transformation de cette personne, de la personne venant aux droits de celle-ci ou, en cas de modification dans la répartition des compétences, de la personne nouvellement compétente ».
La Ville d'Angers constate l’absence d’affectation à un service public ou à l’usage du public à la date du 31 août 2006 des parcelles désignées dans le tableau ci-dessus. CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FEVRIER 2026
N° 30 (dans l’ordre du jour)
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment l’article L. 2141-1, Vu l’ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques et plus
particulièrement son article 12,
Vu la délibération du conseil municipal du 1° juin 2006,
Vu l’acte notarié du 31 août 2006 portant cession des parcelles cadastrées section AI n° 72, AK n° 259-369- 404-413-415-417-419-420-427 et AL n° 421-550-551-552-553-554-556, Considérant l'avis de la commission Finances du 10 février 2026
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 04 février 2026
DELIBERE
Constate, au regard des éléments du dossier, l’absence d’affectation dans le domaine public des parcelles
cadastrées section AI n° 72, AK n° 259-369-404-413-415-417-419-420-427 et AL n° 421-550-551-552-553-
554-556, au jour de la cession intervenue le 31 août 2006.
Le déclassement de l’ensemble de ces parcelles (objets de la cession intervenue le 31 août 2006) du domaine public est prononcé, avec effet rétroactif au jour de la cession intervenue le 31 août 2006.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
La présente délibération est Pour le Maire et par délégation, susceptible de faire l'objet d'un
recours devant le tribunal | Christelle LARD EUX-COIFFARD | | administratif de Nantes ou sur le Première adjointe au maire, chargée des solidarités actives site télérecours dans un délai de et des droits des femmes deux mois. : CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FEVRIER 2026
N° 31 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d’ Angers
Séance du lundi 23 février 2026 présidée par Monsieur Christophe BÉCHU, Maire, et régulièrement convoquée le mercredi 11 février 2026
Début de séance à 18 heures 10 - Fin de séance à 20 heures 30
Etaient présents: M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Caroline FEL, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Hélène CRUVYPENNINCK, M. Maxence HENRY, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Benoit PILET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Alima TAHIRI (jusqu’à la DEL-2026-54), M. Stéphane PABRITZ, Mme Karine ENGEL, M. Richard VVON, Mme Bénédicte BRETIN, M. Florian RAPIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Simon GIGAN, M. William BOUCHER, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Vves GIDON, Mme Anita DAUVILLON, Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, Mme Augustine YECKE, M. Grégoire LAINÉ, M. Laurent VIEU, M. Patrick GANNON, Mme Christine STEIN, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Isabelle PRIME, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Constance NEBBULA, M. Bruno GOUA, Mme Céline VERON, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEÏITZER, M. Julien GUILLANT, Mme Maryvonne BOURGETEAU, M. Anthony GUIDAULT, Mme Sonia PORTENGUEN, M. Angelo TOCCO, Mme Alexa CHAMORET, Mme Rachel CAPRON, Mme
Anne-Sophie ARRAITZ
Étaient excusés: M. Roch BRANCOUR, M. Francis GUITEAU, M. Nicolas DUFETEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, Mme Marina CHUPIN, Mme Claudette DAGUIN, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Nacira MEGHERBI, M. Alexandre VILLALONGA
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
M. Roch BRANCOUR a donné pouvoir à M. Maxence HENRY
M. Francis GUITEAU a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Caroline FEL
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à Mme Christine STEIN Mme Alima TAHIRI a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL à partir de la DEL-2026-55 Mme Marina CHUPIN a donné pouvoir à Mme Bénédicte BRETIN
Mme Claudette DAGUIN a donné pouvoir à M. William BOUCHER
M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Vincent FEVRIER
Mme Nacira MEGHERBI a donné pouvoir à M. Benoît CHRISTIAN
M. Alexandre VILLALONGA a donné pouvoir à Mme Constance NEBBULA
Le conseil a nommé secrétaire, M. William BOUCHER
& 6
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 24 février 2026. CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FEVRIER 2026
N° 31 (dans l’ordre du jour)
La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d'Angers ainsi qu’au service des archives vivantes de la Ville.
Référence : DEL-2026-60
PARCS, JARDINS ET PAYSAGES - Paysage urbain
Schéma directeur des paysages angevins - Participation financière à l'achat d'arbres - Attribution de subventions
Rapporteur : Hélène CRUYPENNINCK,
EXPOSE
Dans le cadre du Plan nature en ville, approuvé le 28 juin 2021, la Ville d’Angers a souhaité accélérer le développement de la canopée urbaine en aidant les Angevins propriétaires à végétaliser leur propriété.
Le principe d’une participation financière de la Ville à l’acquisition d’un arbre par les propriétaires angevins a été validée par délibération du conseil municipal du 27 juin 2022. Pour mémoire, les conditions d’attribution de cette aide financière sont les suivantes :
— seuls les propriétaires angevins peuvent y prétendre pour arborer les jardins situés à Angers ;
— une seule aide est versée par ménage ;
— le montant de l’aide est fixé à 40 € pour l’achat d’un arbre coûtant entre 80 € TTC et 100 € TTC, et de 50 € pour l’achat d’un arbre dont le prix est supérieur à 100 € TTC ;
— pour les copropriétés et les bailleurs sociaux, la participation financière de la Ville sera de 50 % du coût d’achat, plafonné à 100 € TTC par arbre et à hauteur de 30 % du nombre de logements présents dans la copropriété ;
— l'arbre doit être planté en pleine terre selon les règles de distance du voisinage en vigueur ;
— _l’espèce arborée choisie ne doit pas être considérée comme espèce invasive (cf. guide transmis aux demandeurs).
Compte tenu de l’étude des dossiers, il convient d’autoriser le versement d’une participation financière pour 10 dossiers éligibles, pour un montant total de 1 101, 25 €.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 10 février 2026
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 04 février 2026
DELIBERE
Attribue les participations financières précisées pour chaque propriétaire angevin listé dans le tableau ci- annexé au titre de l’achat d’un arbre, conformément aux règles établies; le montant total des versements
s'établit à 1 101,25 €.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet d'un : /%:
recours devant le tribunal . Christel J CPE
administratif de Nantes ou sur le Première adjointe dumair, site télérecours dans un délai de
deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FEVRIER 2026
N° 32 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d’ Angers
Séance du lundi 23 février 2026 présidée par Monsieur Christophe BÉCHU, Maire, et régulièrement convoquée le mercredi 11 février 2026
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 20 heures 30
Etaient présents: M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Caroline FEL, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Maxence HENRY, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Benoit PILET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Alima TAHIRI (jusqu’à la DEL-2026-54), M. Stéphane PABRITZ, Mme Karine ENGEL, M. Richard YVON, Mme Bénédicte BRETIN, M. Florian RAPIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Simon GIGAN, M. William BOUCHER, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Vves GIDOIN, Mme Anita DAUVILLON, Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, Mme Augustine VYECKE, M. Grégoire LAINÉ, M. Laurent VIEU, M. Patrick GANNON, Mme Christine STEIN, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Isabelle PRIME, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Constance NEBBULA, M. Bruno GOUA, Mme Céline VERON, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEITZER, M. Julien GUILLANT, Mme Maryvonne BOURGETEAU, M. Anthony GUIDAULT, Mme Sonia PORTENGUEN, M. Angelo TOCCO, Mme Alexa CHAMORET, Mme Rachel CAPRON, Mme
Anne-Sophie ARRAITZ
Etaient excusés: M. Roch BRANCOUR, M. Francis GUITEAU, M. Nicolas DUFETEL,
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, Mme Marina CHUPIN, Mme Claudette DAGUIN, M. Ahmed EL
BAHRI, Mme Nacira MEGHERBI, M. Alexandre VILLALONGA
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
M. Roch BRANCOUR a donné pouvoir à M. Maxence HENRV
M. Francis GUITEAU a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Caroline FEL
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à Mme Christine STEIN Mme Alima TAHITRI a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL à partir de la DEL-2026-55 Mme Marina CHUPIN a donné pouvoir à Mme Bénédicte BRETIN
Mme Claudette DAGUIN a donné pouvoir à M. William BOUCHER
M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Vincent FEVRIER
Mme Nacira MEGHERBI a donné pouvoir à M. Benoît CHRISTIAN
M. Alexandre VILLALONGA a donné pouvoir à Mme Constance NEBBULA
Le conseil a nommé secrétaire, M. William BOUCHER
&
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 24 février 2026. CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FEVRIER 2026
N° 32 (dans l’ordre du jour)
La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d'Angers ainsi qu’au service des archives vivantes de la Ville.
Référence : DEL-2026-61
PREVENTION ET SECURITE DES BIENS ET DES PERSONNES - Prévention et sécurité des biens et des personnes
Prévention spécialisée - Association pour la sauvegarde de l'enfant et de l'adolescent à l'adulte (Asea) - Avenant à la convention conclue avec l'association, le Département et les villes de Trélazé et de Saumur
Rapporteur : Jeanne BEHRE-ROBINSON,
EXPOSE
La convention conclue le 6 août 2025 entre le Département de Maine-et-Loire, les villes d’Angers, de Saumur et de Trélazé et l’Association de sauvegarde de l’enfant et de l’adolescent à l’adulte (Asea), fixe les modalités de mise en œuvre de la mission de prévention spécialisée sur le département.
Les missions déployées par l’Asea s’articulent autour de la prévention spécialisée et visent à créer et à promouvoir des solutions qui s’adressent prioritairement aux jeunes de 11 à 18 ans en difficulté ou en risque de marginalisation et aux jeunes de 18 à 21 ans dont l’accompagnement en cours nécessite une aide à l’insertion sociale et professionnelle et un passage de relais vers les acteurs compétents.
Le Département de Maine-et-Loire réfléchit à l’évolution de la convention actuelle vers un conventionnement individualisé pour chaque commune. De la même manière, l’étude évaluative sur la prévention de la marginalisation de la jeunesse menée en 2025 amène à revoir les enjeux de prévention.
Dans ce contexte, il est donc proposé qu’un avenant d’un an soit conclu afin de permettre l’aboutissement de ces réflexions.
L’avenant précisera en outre la participation financière de la Ville d'Angers, qui s’établira à 303 000 euros au titre du fonctionnement pour l’année 2026.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la convention du 06 août 2025,
Considérant l'avis de la commission Finances du 10 février 2026 CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FEVRIER 2026
N° 32 (dans l’ordre du jour)
DELIBERE
Approuve l’avenant n° 1 à la convention relative à la prévention spécialisée conclue avec le Département de Maine-et-Loire et l’ASEA, visant à proroger celle-ci pour l’année 2026.
Autorise le maire ou son représentant à signer ledit avenant, dont le projet est annexé à la présente
délibération.
Dans ce cadre, attribue au titre du fonctionnement de l’association une subvention de 303 000 euros versée
selon les modalités prévues par la convention.
Impute les dépenses sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que besoin, des exercices
suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
La présente délibération est Pour le Maire et par délégation,
susceptible de faire l'objet d'un
recours devant le tribunal . Christelle LARD EUX-COIFFARD . |
administratif de Nantes ou sur le Première adjointe au maire, chargée des solidarités actives site télérecours dans un délai de | et des droits des femmes deux mois. ' CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FEVRIER 2026
N° 33 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d'Angers
Séance du lundi 23 février 2026 présidée par Monsieur Christophe BÉCHU, Muire, et régulièrement convoquée le mercredi 11 février 2026
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 20 heures 30
Etaient présents: M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Caroline FEL, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Maxence HENRY, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Benoït PILET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Alima TAHIRI (jusqu’à la DEL-2026-54), M. Stéphane PABRITZ, Mme Karine ENGEL, M. Richard YVON, Mme Bénédicte BRETIN, M. Florian RAPIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Simon GIGAN, M. William BOUCHER, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Vves GIDOIN, Mme Anita DAUVILLON, Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, Mme Augustine YECKE, M. Grégoire LAINÉ, M. Laurent VIEU, M. Patrik GANNON, Mme Christine STEIN, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Isabelle PRIME, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Constance NEBBULA, M. Bruno GOUA, Mme Céline VERON, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEÏITZER, M. Julien GUILLANT, Mme Maryvonne BOURGETEAU, M. Anthony GUIDAULT, Mme Sonia PORTENGUEN, M. Angelo TOCCO, Mme Alexa CHAMORET, Mme Rachel CAPRON, Mme Anne-Sophie ARRAITZ
Etaient excusés: M. Roch BRANCOUR, M. Francis GUITEAU, M. Nicolas DUFETEL,
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, Mme Marina CHUPIN, Mme Claudette DAGUIN, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Nacira MEGHERBI, M. Alexandre VILLALONGA
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
M. Roch BRANCOUR a donné pouvoir à M. Maxence HENRY
M. Francis GUITEAU a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Caroline FEL
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à Mme Christine STEIN Mme Alima TAHIRI a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL à partir de la DEL-2026-55 Mme Marina CHUPIN a donné pouvoir à Mme Bénédicte BRETIN
Mme Claudette DAGUIN a donné pouvoir à M. William BOUCHER
M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Vincent FEVRIER
Mme Nacira MEGHERBI a donné pouvoir à M. Benoît CHRISTIAN
M. Alexandre VILLALONGA a donné pouvoir à Mme Constance NEBBULA
Le conseil a nommé secrétaire, M. William BOUCHER
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 24 février 2026. CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FEVRIER 2026
N°33 (dans l’ordre du jour)
La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d’Angers ainsi qu’au service des archives vivantes de la Ville.
Référence : DEL-2026-62
PREVENTION ET SECURITE DES BIENS ET DES PERSONNES - Prévention et sécurité des biens
et des personnes
Fourrière municipale - Octroi de remises gracieuses
Rapporteur : Jeanne BEHRE-ROBINSON,
EXPOSE
Après évaluation des conditions de mises en fourrière, il est proposé d’accorder une remise gracieuse pour
les dossiers et montants suivants :
- dossier DG-2025-18 : 147,90 euros ;
-__ dossier DG-2025-23 : 134,40 euros ;
- dossier DG-2025-24 : 134,40 euros ;
-__ dossier DG-2025-25 : 154,65 euros.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 10 février 2026
DELIBERE
Dans le cadre de la gestion de la fourrière municipale, accorde diverses remises gracieuses, pour un montant total de 571,35 euros, concernant les dossiers mentionnés ci-dessus et conformément aux indications
reportées en annexe à la présente délibération.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices
suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
La présente délibération est Pour le Maire et par délégation, susceptible de faire l’objet d’un
recours devant le tribunal . Christelle LARD EUX-COIFFARD , .
administratif de Nantes ou sur le Première adjointe au maire, chargée des solidarités actives site télérecours dans un délai de et des droits des femmes deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FEVRIER 2026
N° 34 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d'Angers
Séance du lundi 23 février 2026 présidée par Monsieur Christophe BÉCHU, Maire, et régulièrement convoquée le mercredi 11 février 2026
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 20 heures 30
Etaient présents: M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Caroline FEL, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Hélène CRUVYPENNINCK, M. Maxence HENRY, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Benoit PILET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Alima TAHIRI (jusqu’à la DEL-2026-54), M. Stéphane PABRITZ, Mme Karine ENGEL, M. Richard YVON, Mme Bénédicte BRETIN, M. Florian RAPIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Simon GIGAN, M. William BOUCHER, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Vves GIDOIN, Mme Anita DAUVIELON, Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, Mme Augustine VYECKE, M. Grégoire LAINÉ, M. Laurent VIEU, M. Patrik GANNON, Mme Christine STEIN, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Isabelle PRIME, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Constance NEBBULA, M. Bruno GOUA, Mme Céline VERON, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEITZER, M. Julien GUILLANT, Mme Maryvonne BOURGETEAU, M. Anthony GUIDAULT, Mme Sonia PORTENGUEN, M. Angelo TOCCO, Mme Alexa CHAMORET, Mme Rachel CAPRON, Mme
Anne-Sophie ARRAITZ
Etaient excusés: M. Roch BRANCOUR, M. Francis GUITEAU, M. Nicolas DUFETEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, Mme Marina CHUPIN, Mme Claudette DAGUIN, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Nacira MEGHERBI, M. Alexandre VILLALONGA
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
M. Roch BRANCOUR a donné pouvoir à M. Maxence HENRY
M. Francis GUITEAU a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Caroline FEL
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à Mme Christine STEIN Mme Alima TAHIRI a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL à partir de la DEL-2026-55 Mme Marina CHUPIN a donné pouvoir à Mme Bénédicte BRETIN
Mme Claudette DAGUIN a donné pouvoir à M. William BOUCHER
M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Vincent FEVRIER
Mme Nacira MEGHERBI a donné pouvoir à M. Benoît CHRISTIAN
M. Alexandre VILLALONGA 2 donné pouvoir à Mme Constance NEBBULA
Le conseil a nommé secrétaire, M. William BOUCHER
&
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 24 février 2026. CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FEVRIER 2026
N° 34 (dans l’ordre du jour)
La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d’Angers ainsi qu’au service des archives vivantes de la Ville.
Référence : DEL-2026-63
PREVENTION ET SECURITE DES BIENS ET DES PERSONNES - Prévention et sécurité des biens et des personnes
Dépénalisation du stationnement - Bilan des recours administratifs préalables obligatoires (Rapo) pour l'année 2025
Rapporteur : Jeanne BEHRE-ROBINSON,
EXPOSE
La mise en place de la dépénalisation du stationnement payant le 1° janvier 2018 a apporté des évolutions dans la gestion du stationnement sur voirie et du traitement des contestations, qui est désormais une compétence revenant à commune dont relève l’agent assermenté ayant établi l’avis de paiement du forfait post-stationnement (FPS).
S'agissant de la gestion des contestations, un recours administratif préalable obligatoire (Rapo) est désormais institué et géré par la commune. En application des dispositions légales applicables en la matière, l’autorité compétente doit établir un rapport annuel afin de rendre transparentes et publiques les décisions relatives aux Rapo qui ont été formulées.
Pour la période du 1° janvier au 31 décembre 2025, la Ville d'Angers a reçu 1 060 recours, représentant 3,66 % des 28 923 FPS établis sur la période. Une issue favorable a été accordée à 637 recours (soit 60 %).
Au 31 décembre 2025, 120 usagers avaient saisi le tribunal du stationnement payant, nouvelle appellation depuis le 1% janvier 2025.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 10 février 2026
DELIBERE
Prend acte du bilan annuel relatif aux recours administratifs préalables obligatoires (Rapo) pour la période courant du 1” janvier au 31 décembre 2025, annexé à la présente délibération.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
La présente délibération est Pour le Maire et par AÉlégATIOn,
susceptible de faire l'objet d'un
recours devant le tribunal | Christelle LARDEUX:-C
administratif de Nantes ou sur le Première adjointe au maire, chapéé à ès nn actives
site télérecours dans un délai de
deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FEVRIER 2026
N°35 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d’ Angers
Séance du lundi 23 février 2026 présidée par Monsieur Christophe BÉCHU, Maire, et régulièrement convoquée le mercredi 11 février 2026
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 20 heures 30
Etaient présents: M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Caroline FEL, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Hélène CRUVYPENNINCK, M. Maxence HENRY, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Benoit PILET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Alima TAHIRI Gusqu’à la DEL-2026-54), M. Stéphane PABRITZ, Mme Karine ENGEL, M. Richard YVON, Mme Bénédicte BRETIN, M. Florian RAPIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Simon GIGAN, M. William BOUCHER, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Vves GIDOIN, Mme Anita DAUVILLON, Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, Mme Augustine YECKE, M. Grégoire LAINÉ, M. Laurent VIEU, M. Patrick GANNON, Mme Christine STEIN, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Isabelle PRIME, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Constance NEBBULA, M. Bruno GOUA, Mme Céline VERON, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEITZER, M. Julien GUILELANT, Mme Maryvonne BOURGETEAU, M. Anthony GUIDAULT, Mme Sonia PORTENGUEN, M. Angelo TOCCO, Mme Alexa CHAMORET, Mme Rachel CAPRON, Mme
Anne-Sophie ARRAITZ
Étaient excusés: M. Roch BRANCOUR, M. Francis GUIFEAU, M. Nicolas DUFETEE, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, Mme Marina CHUPIN, Mme Claudette DAGUIN, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Nacira MEGHERBI, M. Alexandre VILLALONGA
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
M. Roch BRANCOUR a donné pouvoir à M. Maxence HENRY
M. Francis GUITEAU a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Caroline FEL
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à Mme Christine STEIN Mme Alima TAHIRI a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL à partir de la DEL-2026-55 Mme Marina CHUPIN a donné pouvoir à Mme Bénédicte BRETIN
Mme Claudette DAGUIN a donné pouvoir à M. William BOUCHER
M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Vincent FEVRIER
Mme Nacira MEGHERBI a donné pouvoir à M. Benoît CHRISTIAN
M. Alexandre VILLALONGA a donné pouvoir à Mme Constance NEBBULA
Le conseil a nommé secrétaire, M. William BOUCHER
& 6
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 24 février 2026. CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FEVRIER 2026
N°35 (dans l’ordre du jour)
La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d’Angers ainsi qu'au service des archives vivantes de la Ville.
Référence : DEL-2026-64
VOIRIE ET ESPACES PUBLICS - Pilotage de la politique
Gestion des installations fluviales et des zones de mouillages en Maine - Création de tarifs
Rapporteur : Florian RAPIN,
EXPOSE
Le 1% janvier 2024, la Ville d'Angers et le Département de Maine-et-Loire ont conclu une convention, autorisant la Ville à occuper les berges et la Maine dans la traversée d’Angers, sur un périmètre compris entre le Pont de Segré et le pont de l’Atlantique, incluant les parties du domaine public fluvial naturel et
artificiel du Département de Maine-et-Loire.
Dans le cadre de cette occupation du domaine public fluvial départemental, la Ville a délégué à la société publique locale Alter services (SPL Alter services), par contrat de prestations de services, la gestion des installations fluviales et des zones de mouillages en Maine. A ce titre, la SPL Alter services organise, depuis le 1% janvier 2024, la collecte des redevances d’occupation du domaine public fluvial et des installations
fluviales.
Les tarifs sont déterminés par la Ville d’Angers, puis communiqués et appliqués par la SPL Alter services.
Il appartient à la Ville d'Angers, en tant qu’occupant d’une partie du domaine public fluvial départemental, de créer des nouveaux tarifs permettant à la SPL Alter Services, délégataire de la Ville d’assurer les facturations aux usagers de la Maine.
Aussi, il est proposé la création des tarifs ci-dessous applicables sur le secteur du pont de l’Atlantique au pont de Segré (hors cale de la Savatte, quai des Carmes et pontons promenade de Reculée) :
Corps-mort pour résidence principale (par an et par mètre linéaire), hors électricité et eau 49,70 €
Corps-mort hors résidence principale (par an et par mètre linéaire), hors électricité et eau 35,00 €
Bateau sans autorisation, tarif par jour de présence constatée 18,25 €
Le Club d’aviron, forfait, par an 1 000,00 €
Le Cercle de la Voile d’Angers, forfait, par an 4 000,00 €
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2023-438 du 18 décembre 2023,
Vu la délibération n°2023-439 du 18 décembre 2023,
Considérant l'avis de la commission Finances du 10 février 2026
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 04 février 2026 CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FEVRIER 2026
N°35 (dans l’ordre du jour)
DELIBERE
Approuve la création des tarifs des occupations du domaine public fluvial départemental sur le secteur du pont de l’Atlantique au pont de Segré (hors cale de la Savatte, quai des Carmes et pontons promenade de
Reculée).
Affecte les recettes sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices
suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
La présente délibération est Pour le Maire et par délégation, susceptible de faire l'objet d'un
recours devant le tribunal . Christelle LARD EUX-COIFFARD | .
administratif de Nantes ou sur le Première adjointe au maire, chargée des solidarités actives
et des droits des femmes site télérecours dans un délai de deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FEVRIER 2026
N° 36 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d'Angers
Séance du lundi 23 février 2026 présidée par Monsieur Christophe BÉCHU, Maire, et régulièrement convoquée le mercredi 11 février 2026
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 20 heures 30
Etaient présents: M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Caroline FEL, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Maxence HENRY, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Benoit PILET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Alima TAHIRI (jusqu’à la DEL-2026-54), M. Stéphane PABRITZ, Mme Karine ENGEL, M. Richard VVON, Mme Bénédicte BRETIN, M. Florian RAPIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Simon GIGAN, M. William BOUCHER, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Vves GIDOIN, Mme Anita DAUVILLON, Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, Mme Augustine YECKE, M. Grégoire LAINÉ, M. Laurent VIEU, M. Patrik GANNON, Mme Christine STEIN, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Isabelle PRIME, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Constance NEBBULA, M. Bruno GOUA, Mme Céline VERON, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEITZER, M. Julien GUILLANT, Mme Maryvonne BOURGETEAU, M. Anthony GUIDAULT, Mme Sonia PORTENGUEN, M. Angelo TOCCO, Mme Alexa CHAMORET, Mme Rachel CAPRON, Mme
Anne-Sophie ARRAITZ
Etaient excusés: M. Roch BRANCOUR, M. Francis GUITEAU, M. Nicolas DUFETEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, Mme Marina CHUPIN, Mme Claudette DAGUIN, M. Ahmed EL
BAEHRI, Mme Nacira MEGHERBI, M. Alexandre VILLALONGA
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
M. Roch BRANCOUR 2 donné pouvoir à M. Maxence HENRY
M. Francis GUITEAU a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Caroline FEL
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à Mme Christine STEIN Mme Alima T AHIRI a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL à partir de la DEL-2026-55 Mme Marina CHUPIN a donné pouvoir à Mme Bénédicte BRETIN
Mme Claudette DAGUIN a donné pouvoir à M. William BOUCHER
M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Vincent FEVRIER
Mme Nacira MEGHERBI a donné pouvoir à M. Benoît CHRISTIAN
M. Alexandre VILLALONGA a donné pouvoir à Mme Constance NEBBULA
Le conseil a nommé secrétaire, M. William BOUCHER
è
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 24 février 2026. CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FEVRIER 2026
N° 36 (dans l’ordre du jour)
La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d'Angers ainsi qu’au service des archives vivantes de la Ville.
Référence : DÉL-2026-65
PROPRETE URBAINE - Propreté publique
Quartier Belle-Beiïlle - Association « Les Amis du chat libre » - Gestion des chats libres et errants - Attribution de subvention
Rapporteur : Anita DAUVILLON,
EXPOSE
«Les Amis du chat libre » est une association créée en 2010 intervenant à Angers, sur le quartier de Belle- Beille, en vue de la protection, du contrôle et de la régulation de la population féline errante.
Dans le cadre des campagnes de capture des chats libres et errants et des actions menées par l’association sur le quartier de Belle-Beïlle, un partenariat entre la Ville d’Angers et « Les Amis du chat libre » a été mis en place par une convention signée le 11 mars 2025.
Pour l’aider à organiser ces campagnes de capture et à couvrir une partie des frais liés à l’identification et aux soins vétérinaires, notamment la stérilisation des chats libres et errants capturés, il est proposé d’attribuer à l’association « Les Amis du chat libre » une subvention de 1 500 euros au titre de l’année 2026.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 10 février 2026
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 04 février 2026
DELIBERE
Attribue à l’association « Les Amis du chat libre » une subvention de 1 500 euros versée en une seule fois.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
La présente délibération est Pour le Maire et par délégation, susceptible de faire l'objet d’un recours devant le tribunal Christelle LARDEUX-COIFFARD
administratif de Nantes ou sur le 1 site télérecours dans un délai de
deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FEVRIER 2026
N° 37 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d'Angers
Séance du lundi 23 février 2026 présidée par Monsieur Christophe BÉCHU, Maire, et régulièrement convoquée le mercredi 11 février 2026
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 20 heures 30
Etaient présents: M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Caroline FEE, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Maxence HENRY, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Benoit PILET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Alima TAHIRI Gusqu’à la DEL-2026-54), M. Stéphane PABRITFZ, Mme Karine ENGEL, M. Richard YVON, Mme Bénédicte BRETIN, M. Florian RAPIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Simon GIGAN, M. William BOUCHER, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Yves GIDOIN, Mme Anita DAUVILLON, Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, Mme Augustine YECKE, M. Grégoire LAINÉ, M. Laurent VIEU, M. Patrick GANNON, Mme Christine STEIN, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Isabelle PRIME, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Constance NEBBULA, M. Bruno GOUA, Mme Céline VERON, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEÏITZER, M. Julien GUILLANT, Mme Maryvonne BOURGETEAU, M. Anthony GUIDAULT, Mme Sonia PORTENGUEN, M. Angelo TOCCO, Mme Alexa CHAMORET, Mme Rachel CAPRON, Mme Anne-Sophie ARRAITZ
Etaient excusés: M. Roch BRANCOUR, M. Francis GUITEAU, M. Nicolas DUFETEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, Mme Marina CHUPIN, Mme Claudette DAGUIN, M. Ahmed EL BAHRE, Mme Nacira MEGHERBI, M. Alexandre VILLALONGA
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
M. Roch BRANCOUR a donné pouvoir à M. Maxence HENRY
M. Francis GUITEAU a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Caroline FEL
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à Mme Christine STEIN Mme Alima TAHIRI a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL à partir de la DEL-2026-55 Mme Marina CHUPIN a donné pouvoir à Mme Bénédicte BRETIN
Mme Claudette DAGUIN a donné pouvoir à M. William BOUCHER
M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Vincent FEVRIER
Mme Nacira MEGHERBI a donné pouvoir à M. Benoît CHRISTIAN
M. Alexandre VILLALONGA a donné pouvoir à Mme Constance NEBBULA
Le conseil a nommé secrétaire, M. William BOUCHER
cé
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 24 février 2026. CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FEVRIER 2026
N° 37 (dans l’ordre du jour)
La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d’Angers ainsi qu'au service des archives vivantes de la Ville.
Référence : DEL-2026-66
RAYONNEMENT ET COOPERATIONS - Coopération économique
Accueils et déplacements de groupes scolaires - Attribution de subventions
Rapporteur : Isabelle PRIME,
EXPOSE
Depuis de nombreuses années, la Ville d'Angers a mis en place une politique active de soutien aux déplacements scolaires à destination des établissements publics ou privés sous contrat, dans un objectif d’ouverture sur l’Europe. Ce dispositif permet de répondre à plusieurs enjeux: la mobilité pour tous avant 18 ans, le soutien aux publics éloignés des mobilités à l’étranger, la pérennité des partenariats internationaux et jumelages de la Ville d'Angers, la valorisation des projets d’échanges et des projets pédagogiques, le renforcement des synergies inter-établissements et la capitalisation de l’expérience
internationale au retour sur le territoire.
Le dispositif d’attribution des subventions aux établissements scolaires dans le cadre de leurs déplacements à l'étranger inclut les séjours linguistiques et les échanges scolaires organisés par les établissements d’ Angers pour les élèves inscrits dans ces établissements, sans distinction du lieu de résidence.
La subvention est allouée sur une base forfaitaire de 15 € par élève participant effectivement au déplacement scolaire à l’étranger, en Europe. À cette base forfaitaire s’ajoute un bonus sous forme d’une ou plusieurs majorations cumulables selon les trois critères suivants : publics ciblés (en fonction de l’indice de position sociale de l'établissement scolaire), lien avec une ville jumelle ou partenaire et projet de mobilité (pédagogique et/ou réciprocité).
Conformément à ces dispositions, il est proposé d’attribuer aux treize structures mentionnées ci-après les
subventions suivantes, pour un montant total de 23 739,75 €
Collège Chevreul Déplacement de 54 élèves en Espagne du 26/04 au 01/05 2026 810 €
ponte Félix Déplacement de 49 élèves en Angleterre du 9 au 13/02/2026 1653.75 € andreau
Collège Montaigne Déplacement de 57 élèves en Angleterre du 05 au 10/04/2026 1710 €
Collège Auguste et Déplacement de 48 élèves en Espagne du 12 au 16/01/2026 1620 € Jean Renoir
Déplacement de 50 élèves en Italie du 9 au 14/03/2026 1687.50 €
Déplacement de 15 élèves en Allemagne du 19 au 26/03/2026 506.25 €
Déplacement de 55 élèves en Italie du 06 au 12/06/2026 825 €
Collège St Charles 735 € Déplacement de 49 élèves en Espagne du 08 au 13/06/2026
Déplacement de 47 élèves en Espagne (Valence) du 06 au 13/06/2026 1057.50 €
Déplacement de 54 élèves en Angleterre du 08 au 12/06/2026 810€
Lycée Chevrollier Déplacement de 49 élèves en Angleterre du 01/02 au 06/02/2026 918.75€ CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FEVRIER 2026
N° 37 (dans l’ordre du jour)
Déplacement de 43 élèves en Espagne du 20/03 au 28/03/2026 806.25€
Joachim Du Bellay | Déplacement de 27 élèves en Italie du 4 au 11/02/2026 306.25 €
Déplacement de 38 élèves en République Tchèque du 22 au 27/03/2026 570 €
Henri Dunant Déplacement de 30 élèves en Angleterre du 23/03/2026 au 27/03/2026 | 900 €
Déplacement de 25 élèves en Espagne du 16 au 23/05/2026 468.75 € Sacré Cœur La Salle
Déplacement de 49 élèves en Autriche du 22 au 29/03/2026 735 €
Déplacement de 31 élèves en Allemagne du 23 au 27/03/2026 465 €
Déplacement de 74 élèves en Angleterre du 8 au 13/03/2026 1387.50 € Collège Sainte Cécile
La Salle
Déplacement de 55 élèves en Allemagne du 8 au 13/03/2026 1031.25 €
Déplacement de 53 élèves en Angleterre du 31/05 au 05/06/2026 795 € Collège Jean Monnet
Déplacement de 49 élèves en Espagne du 31/05 au 06/06/2026 735 €
Déplacement de 52 élèves en Italie du 31/05 au 6/06/2026 780 €
Déplacement de 20 élèves en Espagne du 30/03 au 05/04/2026 375 €
Collège Saint Augustin
Déplacement de 13 élèves en Espagne du 26/05 au 02-06/2026 243.75 €
Déplacement de 36 élèves en Angleterre du 25 au 29/05/2026 675 €
937.50€ Déplacement de 50 élèves en Irlande du 26/05 au 31/05/2026
Collège Jean Vilar | Déplacement de 30 élèves en Angleterre du 10 au 14/05/2026 1012.50€
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 10 février 2026 CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FEVRIER 2026
N° 37 (dans l’ordre du jour)
DELIBERE
Dans le cadre du dispositif d’attribution de subventions aux établissements scolaires pour les séjours linguistiques et les échanges scolaires qu’ils organisent, attribue des subventions, versées en une seule fois,
d’un montant total de 23 739,75 euros, aux établissements suivants :
- Collège Chevreul :
- Collège Félix Landreau :
- Collège Montaigne :
- Collège Auguste et Jean Renoir :
- Collège St Charles :
- Lycée Chevrollier :
- Joachim Du Bellay :
- Henri Dunant :
- Sacré Cœur La Salle :
- Collège Sainte Cécile La Salle :
- Collège Jean Monnet :
- _ Collège Saint Augustin :
- Collège Jean Vilar :
810 €
1653.75 €
1710 €
3813.75 €
3427.50 €
1725 €
1076.25 €
900 €
1668.75 €
1473 €
2238 €
2231.25 €
1012.50 €
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices *
suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'ont pas pris part au vote: Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Florian RAPIN, M. Simon GIGAN, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER.
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet d’un
recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur le
site télérecours dans un délai de
deux mois.
Pour le Maire et par délégation,
Christelle LARDEUX-COIFFARD
Première adjointe au maire, chargée des solidarités actives
et des droits des femmes CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FEVRIER 2026
N°38 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d’Angers
Séance du lundi 23 février 2026 présidée par Monsieur Christophe BÉCHU, Maire, et régulièrement convoquée le mercredi 11 février 2026
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 20 heures 30
Etaient présents: M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Caroline FEL, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Hélène CRUVYPENNINCK, M. Maxence HENRY, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Benoit PILET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Alima TAHIRI (jusqu’à la DEL-2026-54), M. Stéphane PABRITZ, Mme Karine ENGEL, M. Richard YVON, Mme Bénédicte BRETIN, M. Florian RAPIN, Mme Pascale MIFONNEAU, M. Simon GIGAN, M. William BOUCHER, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Vves GIDOIN, Mme Anita DAUVILLON, Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, Mme Augustine VYECKE, M. Grégoire LAINÉ, M. Laurent VIEU, M. Patrick GANNON, Mme Christine STEIN, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Isabelle PRIME, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Constance NEBBULA, M. Bruno GOUA, Mme Céline VERON, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEITZER, M. Julien GUILLANT, Mme Maryvonne BOURGETEAU, M. Anthony GUIDAULT, Mme Sonia PORTENGUEN, M. Angelo TOCCO, Mme Alexa CHAMORET, Mme Rachel CAPRON, Mme Anne-Sophie ARRAITZ
Etaient excusés: M. Roch BRANCOUR, M. Francis GUITEAU, M. Nicolas DUFETEL,
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, Mme Marina CHUPIN, Mme Claudette DAGUIN, M. Ahmed EL BABRI, Mme Nacira MEGHERBI, M. Alexandre VILLALONGA
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
M. Roch BRANCOUR a donné pouvoir à M. Maxence HENRY
M. Francis GUITEAU a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Caroline FEL
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à Mme Christine STEIN Mme Alima TAHIRI a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL à partir de la DEL-2026-55 Mme Marina CHUPIN a donné pouvoir à Mme Bénédicte BRETIN
Mme Claudette DAGUIN a donné pouvoir à M. William BOUCHER
M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Vincent FEVRIER
Mme Nacira MEGHERBI a donné pouvoir à M. Benoît CHRISTIAN
M. Alexandre VILLALONGA a donné pouvoir à Mme Constance NEBBULA
Le conseil a nommé secrétaire, M. William BOUCHER
ae
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 24 février 2026. CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FEVRIER 2026
N°38 (dans l’ordre du jour)
La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d'Angers ainsi qu’au service des archives vivantes de la Ville.
Référence : DEL-2026-67
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Ressources humaines
Ressources humaines - Mise à jour du tableau des emplois 2026
Rapporteur : Roselyne BIENVENU,
EXPOSE
Conformément à l'article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
I1 appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet
nécessaires au fonctionnement des services.
Chaque début d'année, en parallèle de la préparation du budget, il est ainsi procédé à la mise à jour du tableau des emplois de la collectivité pour tenir compte de l'évolution de son organisation, permettre son adaptation aux besoins des services municipaux et prendre en compte les situations statutaires des agents
occupant les postes.
Ainsi, est-il prévu pour l’année 2026 :
La création de 6 postes permanents :
* Direction des Parcs, Jardins et Paysages pour le grand secteur nord (Hauts-de-Saint-Aubin et Monplaisir) : - cadre d’emplois d'agent de maîtrise : 1 gestionnaire des prestations externalisées à temps complet, - cadre d’emplois d’adjoint technique :1 jardinier, à temps complet,
* Direction des Ressources humaines :
- cadre d’emplois de médecin :1 médecin de prévention, à temps complet, - cadre d’emplois d’attaché : 1 chargé de mission, à temps complet,
- cadre d’emplois d’attaché :1 responsable Ressources Humaines de proximité, à temps complet,
- cadre d’emplois de rédacteur :1 assistant de gestion, à temps complet,
Le transfert de 9 postes de la ville vers Angers Loire Métropole :
- 5 postes d’opérateurs du centre de supervision urbaine dans le cadre de la création du service
commun d'hypervision urbaine
- 4 postes de la direction Transition écologique : 1 attaché, 2 rédacteurs, 1 adjoint administratif.
Par ailleurs, des emplois permanents sont transformés et des emplois non permanents sont pérennisés pour
s'adapter à la réalité des besoins de l'activité des services.
L'évolution du tableau des emplois a été soumise à l’avis du comité social territorial du 15 janvier 2026. Le
tableau des emplois ainsi modifié est joint en annexe.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 10 février 2026 CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FEVRIER 2026
N°38 (dans l’ordre du jour)
DELIBERE
Approuve la mise à jour du tableau des emplois 2026.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
La présente délibération est Pour le Maire et par délégation,
susceptible de faire l’objet d'un
recours devant le tribunal . Christelle LARD EUX-COIFFARD …, .
administratif de Nantes ou sur le Première adjointe au maire, chargée des solidarités actives site télérecours dans un délai de et des droits des femm deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FEVRIER 2026
N° 39 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d'Angers
Séance du lundi 23 février 2026 présidée par Monsieur Christophe BÉCHU, Maire, et régulièrement convoquée le mercredi 11 février 2026
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 20 heures 30
Etaient présents: M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Caroline FEL, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Maxence HENRY, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Benoit PILET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Alima TABHTRI (jusqu’à la DEL-2026-54), M. Stéphane PABRITZ, Mme Karine ENGEL, M. Richard YVON, Mme Bénédicte BRETIN, M. Florian RAPIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Simon GIGAN, M. William BOUCHER, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Yves GIDOIN, Mme Anita DAUVILELON, Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, Mme Augustine YECKE, M. Grégoire LAINÉ, M. Laurent VIEU, M. Patrik GANNON, Mme Christine STEIN, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Isabelle PRIME, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Constance NEBBULA, M. Bruno GOUA, Mme Céline VERON, Mme Silvia CAMARA-TOMBINL Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEITZER, M. Julien GUILLANT, Mme Maryvonne BOURGETEAU, M. Anthony GUIDAULT, Mme Sonia PORTENGUEN, M. Angelo TOCCO, Mme Alexa CHAMORET, Mme Rachel CAPRON, Mme
Anne-Sophie ARRAITZ
Etaient excusés: M. Roch BRANCOUR, M. Francis GUITEAU, M. Nicolas DUFETEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, Mme Marina CHUPIN, Mme Claudette DAGUIN, M. Ahmed EL
BAHRI, Mme Nacira MEGHERBI, M. Alexandre VILLALONGA
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
M. Roch BRANCOUR a donné pouvoir à M. Maxence HENRY
M. Francis GUITEAU a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Caroline FEL
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à Mme Christine STEIN Mme Alima TAHIRI a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL à partir de la DEL-2026-55 Mme Marina CHUPIN a donné pouvoir à Mme Bénédicte BRETIN
Mme Claudette DAGUIN a donné pouvoir à M. William BOUCHER
M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Vincent FEVRIER
Mme Nacira MEGHERBI a donné pouvoir à M. Benoît CHRISTIAN
M. Alexandre VILLALONGA a donné pouvoir à Mme Constance NEBBULA
Le conseil a nommé secrétaire, M. William BOUCHER
œ
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 24 février 2026. CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FEVRIER 2026
N° 39 (dans l’ordre du jour)
La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d’Angers ainsi qu’au service des archives vivantes de la Ville.
Référence : DEL-2026-68
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Service des Assemblées
Télétransmission des actes au contrôle de légalité - Renouvellement de la convention conclue avec l'Etat
Rapporteur : Christophe BÉCHU,
EXPOSE
L’ordonnance n°2025-526 du 12 juin 2025 relative à la généralisation du compte financier unique (CFU) a modifié le régime juridique de la transmission aux services déconcentrés de l’Etat des actes soumis au contrôle de légalité.
D'une part, elle a réalisé un travail de refonte des dispositions budgétaires et comptables applicables aux entités publiques locales concernées par la production du document financier unique (CFU). Ce document unique vient remplacer le compte administratif et le compte de gestion. Sa production est obligatoire à compter de l'exercice budgétaire 2026.
D'autre part, cette ordonnance a généralisé la dématérialisation des documents budgétaires. Ainsi l’article L. 1612-40 du code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction issue de l’ordonnance précitée, applicable depuis le 1% janvier 2026, dispose-t-il que « Les documents budgétaires sont transmis au représentant de l'État par voie numérique ».
En conséquence, il est nécessaire de reprendre la convention relative à la transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité, conclue avec le représentant de l’Etat dans le département, laquelle est donc soumise à l’approbation du conseil.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’ordonnance n°2025-526 du 12 juin 2025 relative à la généralisation du compte financier unique (CFU), Considérant l'avis de la commission Finances du 10 février 2026
DELIBERE
Approuve la convention relative à la transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité, conclue avec le représentant de l’Etat dans le département, dont le projet est annexé à la présente délibération.
Autorise le maire ou son représentant à signer cette convention.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
La présente délibération est Pour le Maire et par délégation, susceptible de faire l’objet d'un
recours devant le tribunal Christelle LARDEUX-COIFFARD
administratif de Nantes ou sur le Première adjointe au maire, chargée des solidarités actives site télérecours dans un délai de
deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FEVRIER 2026
N° 40 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d’Angers
Séance du lundi 23 février 2026 présidée par Monsieur Christophe BÉCHU, Maire, et régulièrement convoquée le mercredi 11 février 2026
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 20 heures 30
Etaient présents: M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Caroline FEL, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Maxence HENRY, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Benoit PILET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Alima TAHIRI Gusqu’à la DEL-2026-54), M. Stéphane PABRITZ, Mme Karine ENGEL, M. Richard YVON, Mme Bénédicte BRETIN, M. Florian RAPIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Simon GIGAN, M. William BOUCHER, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Vves GIDOIN, Mme Anita DAUVILELON, Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, Mme Augustine YECKE, M. Grégoire LAINÉ, M. Laurent VIEU, M. Patrick GANNON, Mme Christine STEIN, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Isabelle PRIME, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Constance NEBBULA, M. Bruno GOUA, Mme Céline VERON, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, Mme Marielle HAMARD, M. Vves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEITZER, M. Julien GUILLANT, Mme Maryvonne BOURGETEAU, M. Anthony GUIDAULT, Mme Sonia PORTENGUEN, M. Angelo TOCCO, Mme Alexa CHAMORET, Mme Rachel CAPRON, Mme Anne-Sophie ARRAITZ
Etaient excusés: M. Roch BRANCOUR, M. Francis GUITEAU, M. Nicolas DUFETEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, Mme Marina CHUPIN, Mme Claudette DAGUIN, M. Ahmed EL BABRI, Mme Nacira MEGHERBI, M. Alexandre VILLALONGA
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
M. Roch BRANCOUR 2 donné pouvoir à M. Maxence HENRY
M. Francis GUITEAU a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Caroline FEL
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à Mme Christine STEIN Mme Alima TAHIRI a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL à partir de la DEL-2026-55 Mme Marina CHUPIN a donné pouvoir à Mme Bénédicte BRETIN
Mme Claudette DAGUIN a donné pouvoir à M. William BOUCHER
M. Ahmed EL BAHR] a donné pouvoir à M. Vincent FEVRIER
Mme Nacira MEGHERBI a donné pouvoir à M. Benoît CHRISTIAN
M. Alexandre VILLALONGA a donné pouvoir à Mme Constance NEBBULA
Le conseil a nommé secrétaire, M. William BOUCHER
cé
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 24 février 2026. CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FEVRIER 2026
N° 40 (dans l’ordre du jour)
La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d’Angers ainsi qu'au service des archives vivantes de la Ville.
Référence : DEL-2026-69
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Finances
Création du CIAS - Convention de mutualisation et de refacturation
Rapporteur : Christophe BÉCHU,
EXPOSE
Un CIAS - Centre intercommunal d’action sociale — a été créé par délibération du conseil communautaire d’Angers Loire Métropole du 17 novembre 2025. Ce dernier sera dans un premier temps chargé de mettre en
œuvre le Contrat local de santé (CLS) intercommunal.
L'article L. 5211-4-2 du CGCT prévoit qu’« un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, une ou plusieurs de ses communes et, le cas échéant, un ou plusieurs des établissements publics rattachés à un ou plusieurs d’entre eux, peuvent se doter de services communs, chargés de l'exercice de missions fonctionnelles ou opérationnelles … ».
Afin de s’appuyer sur des services administratifs déjà existants et de préciser le cadre d’intervention de la coordinatrice du CLS, il convient de mettre en place une convention de mutualisation et de refacturation entre Angers Loire Métropole (agents du CLS, informatique), le CCAS de la Ville d’Angers (comptabilité), la Ville d'Angers (autres agents du CLS) et le CIAS. Cette organisation mutualisée, déjà largement développée entre nos collectivités, permettra de réduire les coûts de fonctionnement administratifs de la
nouvelle structure.
La présente convention est prévue pour une durée de 6 ans à partir de son entrée en vigueur
le 1° janvier 2026.
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants,
articles L. 1321-1, L. 5211-4-1 et suivants et L. 5211-17 et suivants,
Vu le code de l’action sociale et des familles, et notamment les articles L. 123-4 et L. 123-4-1 et suivants, Vu l'arrêté du préfet de Maine-et-Loire DRAJ-BCL n°2025-225 du 31 octobre 2025 modifiant les statuts de la communauté urbaine Angers Loire Métropole,
Vu les statuts modifiés de la communauté urbaine d’ Angers Loire Métropole, Vu la convention de mutualisation et de refacturation du CIAS ci-joint annexée. Considérant l'avis de la commission Finances du 10 février 2026 CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FEVRIER 2026
N° 40 (dans l’ordre du jour)
DELIBERE
Approuve la convention de mutualisation et de refacturation du CIAS d’Angers Loire Métropole, conclue avec Centre intercommunal d’action sociale d’Angers Loire Métropole, la communauté urbaine Angers Loire Métropole et le Centre communal d’action sociale de la Ville d'Angers, dont le projet est annexé à la présente délibération.
Autorise le maire ou son représentant à signer cette convention.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
La présente délibération est Pour le Maire et par délégation, susceptible de faire l'objet d’un
recours devant le tribunal . Christelle LARD EUX-COIFFARD ., .
administratif de Nantes ou sur le Première adjointe au maire, chargée des solidarités actives et des droits des femmes site télérecours dans un délai de deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FEVRIER 2026
N° 41 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d’ Angers
Séance du lundi 23 février 2026 présidée par Monsieur Christophe BÉCHU, Maire, et régulièrement convoquée le mercredi 11 février 2026
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 20 heures 30
Etaient présents: M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Caroline FEL, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Maxence HENRY, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Benoit PILET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Alima TAHIRI (jusqu’à la DEL-2026-54), M. Stéphane PABRITZ, Mme Karine ENGEL, M. Richard YVON, Mme Bénédicte BRETIN, M. Florian RAPIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Simon GIGAN, M. William BOUCHER, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Vves GIDOIN, Mme Anita DAUVILELON, Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, Mme Augustine YECKE, M. Grégoire LAINÉ, M. Laurent VIEU, M. Patrick GANNON, Mme Christine STEIN, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Isabelle PRIME, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Constance NEBBULA, M. Bruno GOUA, Mme Céline VERON, Mme Silvia CAMARA-TOMBINT, Mme Marielle HAMARD, M. Vves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEÏITZER, M. Julien GUILLANT, Mme Maryvonne BOURGETEAU, M. Anthony GUIDAULT, Mme Sonia PORTENGUEN, M. Angelo TOCCO, Mme Alexa CHAMORET, Mme Rachel CAPRON, Mme Anne-Sophie ARRAITZ
Etaient excusés: M. Roch BRANCOUR, M. Francis GUITEAU, M. Nicolas DUFETEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, Mme Marina CHUPIN, Mme Claudette DAGUIN, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Nacira MEGHERBI, M. Alexandre VILLALONGA
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
M. Roch BRANCOUR 2 donné pouvoir à M. Maxence HENRY
M. Francis GUITEAU a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Caroline FEL
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à Mme Christine STEIN Mme Alima TAHIRI a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL à partir de la DEL-2026-55 Mme Marina CHUPIN a donné pouvoir à Mme Bénédicte BRETIN
Mme Claudette DAGUIN a donné pouvoir à M. William BOUCHER
M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Vincent FEVRIER
Mme Nacira MEGHERBI a donné pouvoir à M. Benoît CHRISTIAN
M. Alexandre VILLALONGA a donné pouvoir à Mme Constance NEBBULA
Le conseil a nommé secrétaire, M. William BOUCHER
ee
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 24 février 2026. CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FEVRIER 2026
N° 41 (dans l’ordre du jour)
La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d’Angers ainsi qu'au service des archives vivantes de la Ville.
Référence : DEL-2026-70
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Achat - Commande publique
Courtage d'enchères pour la vente de biens de la Ville d'Angers - Liste des matériels soumis à la vente
- Approbation
Rapporteur : Julien GUILLANT,
EXPOSE
La Ville d’Angers souhaite vendre par voie d’enchères tous les types de biens réformés autorisés par la loi. La réalisation des ventes par ce procédé a notamment pour objectif la transparence des transactions par la
participation ouverte à tout internaute.
La société Moniteur Live met à disposition de la Ville d'Angers une solution en ligne de courtage
d’enchères.
Une liste de matériels est soumise ce jour à approbation. Elle comporte la description du produit, l’état sommaire de son fonctionnement, son prix minimal et sa mise à prix. La vente se réalisera sur cette base, en
l’état et sans garantie.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal portant délégation d’attributions au maire, Considérant l'avis de la commission Finances du 10 février 2026
DELIBERE
Approuve la liste des matériels mentionnée en annexe pour la soumettre à la vente par voie de courtage
d’enchères en ligne.
Autorise le maire ou son représentant à conclure la vente de chaque bien au prix de la meilleure enchère et à
signer les actes de vente correspondants.
Impute les recettes sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices
suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
La présente délibération est Pour le Maire et par délégation, susceptible de faire l’objet d’un
recours devant le tribunal . Christelle LARD EUX-COIFFARD , . administratif de Nantes ou sur le Première adjointe au maire, chargée des solidarités actives site télérecours dans un délai de et des droits des femmes deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FEVRIER 2026
N° 42 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d’ Angers
Séance du lundi 23 février 2026 présidée par Monsieur Christophe BÉCHU, Maire, et régulièrement convoquée le mercredi 11 février 2026
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 20 heures 30
Etaient présents: M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Caroline FEL, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Maxence HENRY, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Benoit PILET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Alima TAHIRI (jusqu’à la DEL-2026-54), M. Stéphane PABRITZ, Mme Karine ENGEL, M. Richard YVON, Mme Bénédicte BRETIN, M. Florian RAPIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Simon GIGAN, M. William BOUCHER, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Vves GIDOIN, Mme Anita DAUVILLON, Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, Mme Augustine VECKE, M. Grégoire LAINÉ, M. Laurent VIEU, M. Patrick GANNON, Mme Christine STEIN, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-[sabelle LEMIERRE, Mme Isabelle PRIME, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Constance NEBBULA, M. Bruno GOUA, Mme Céline VERON, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEÏITZER, M. Julien GUILLANT, Mme Maryvonne BOURGETEAU, M. Anthony GUIDAULT, Mme Sonia PORTENGUEN, M. Angelo TOCCO, Mme Alexa CHAMORET, Mme Rachel CAPRON, Mme Anne-Sophie ARRAITZ
Etaient excusés: M. Roch BRANCOUR, M. Francis GUITEAU, M. Nicolas DUFETEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, Mme Marina CHUPIN, Mme Claudette DAGUIN, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Nacira MEGHERBI, M. Alexandre VILLALONGA
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
M. Roch BRANCOUR a donné pouvoir à M. Maxence HENRY
M. Francis GUITEAU a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Caroline FEL
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à Mme Christine STEIN Mme Alima TAHIRI a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL à partir de la DEL-2026-55 Mme Marina CHUPIN a donné pouvoir à Mme Bénédicte BRETIN
Mme Claudette DAGUIN a donné pouvoir à M. William BOUCHER
M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Vincent FEVRIER
Mme Nacira MEGHERBI a donné pouvoir à M. Benoît CHRISTIAN
M. Alexandre VILLALONGA a donné pouvoir à Mme Constance NEBBULA
Le conseil a nommé secrétaire, M. William BOUCHER
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 24 février 2026. CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FEVRIER 2026
N° 42 (dans l’ordre du jour)
La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d’Angers ainsi qu'au service des archives vivantes de la Ville.
Référence : DEL-2026-71
SANTE PUBLIQUE - Prévention et promotion de la santé
Association Familles Solidaires Pays de la Loire — Attribution d'une subvention
Rapporteur : Richard YVON,
EXPOSE
Le bailleur social Angers Loire habitat et l’association France Alzheimer 49 ont signé en 2023 une convention de partenariat pour la réalisation du programme d’habitat partagé Odissea. Ce programme s’intègre dans le projet d’habitat inclusif et participatif Le Bourget, porté par Angers Loire Habitat, projet lauréat de l’appel à manifestation d’intérêt lancé par Alter et la Ville d’ Angers en 2019.
Le programme Odissea comporte six logements dédiés à des couples dont l’un des membres est atteint de la maladie d'Alzheimer et un logement pouvant être transformé en local dédié à la vie sociale. Ces logements sont situés dans le quartier des Hauts-de-Saint-Aubin, au 27 rue Jacqueline Auriol. Récemment inaugurés, ils
accueillent leurs premiers résidents depuis début février 2026.
L'association Familles Solidaires Pays de la Loire, représentée par son président, M. Raphaël CHAUVEAU DESLANDES, à l’origine du concept Odissea, a été sollicitée par la présidence de l’association internationale Alzheimer pour présenter ce programme à l’occasion de la 37ème conférence internationale
Alzheimer, organisée à Lyon les 14, 15 et 16 avril 2026.
L'association sollicite le concours financier de la Ville d’Angers aux fins de contribuer à la prise en charge des frais occasionnés par sa participation à cette conférence, qui sera l’occasion de valoriser ce projet angevin novateur, dont les caractéristiques en font une première à l’échelle nationale au service des malades
et de leurs familles.
Vu le code général des collectivités territoriales,
DELIBERE
Attribue à l’association Familles Solidaires Pays de la Loire une subvention exceptionnelle de 1 500 euros, versée en une seule fois, dans le cadre de sa participation à la 37°" conférence internationale Alzheimer.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices
suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
La prise Es on ee Pour le Maire et par délégation, susceptible de faire l'objet d'un ;
recours devant le tribunal . Christelle LARD EUX-COIE fé .
administratif de Nantes ou sur le Première adjointe au maire, chargée sblfdärfté ctives te télé d délai d 1 re D site telérecours dans un délai de ! A: Fr € ETUI pes et des droits des fine uru 7
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