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Déliberation - cahier des deliberations executoires du 20.12.21
Arrêté - 2025.04.30 cahier executoire v.caviardee
Déliberation - 2024.03.29 cahier des deliberations executoires
Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune d'Angers.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.03.29 cahier des deliberations executoires)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Culture et patrimoine,
J24
27 novembre
- 1 -
Le 26 mars 2024
Service des
Assemblées
Conseil municipal du lundi 25 mars 2024
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 27 novembre
2023
LE CONSEIL ARRETE
Contre : 10,
Mme Silvia CAMARA-
TOMBINI, M Stéphane
LEFLOCH, Mme Céline
VERON, M. Bruno GOUA,
Mme Marielle HAMARD,
M. Yves AUREGAN, M.
Arash SAEIDI, Mme Elsa
RICHARD, M. Anthony
GUIDAULT, Mme Claire
SCHWEITZER. - 2 -
DOSSIERS EN EXERGUE VOTE
FINANCES
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
1°) Budget primitif 2024 (DEL-2024-58) BUDGET PRINCIPAL :
ADOPTE A LA MAJORITE
Contre: 10, M. Anthony
GUIDAULT, Mme Silvia
CAMARA-TOMBINI, M.
Stéphane LEFLOCH, Mme
Céline VERON, M. Bruno
GOUA, Mme Marielle
HAMARD, M. Yves
AUREGAN, M. Arash
SAEIDI, Mme Elsa
RICHARD, Mme Claire
SCHWEITZER.
BUDGET ANNEXE
BOUCLE OPTIQUE
ANGEVINE :
ADOPTE A L'UNANIMITE
2°) Fixation des taux de taxes foncières et de taxe d'habitation sur les résidences secondaires pour l'année 2024 (DEL-2024-59)
ADOPTE A L'UNANIMITE
3°) Instauration de la taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV) (DEL-2024-60)
ADOPTE A L'UNANIMITE
DOSSIERS VOTE
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE
Rapporteur : Nicolas DUFETEL
4°) Action culturelle - Développement de l'offre culturelle - Subventions
(DEL-2024-61)
ADOPTE A
L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
N'a pas pris part au vote:
M. Charles DIERS.
5°) Action culturelle - Délégation de service public Le Chabada - Association Adrama - Protocole transactionnel dans le contexte de crise énergétique
(DEL-2024-62)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
6°) Échappées d'art - Mécénat d'entreprise - Convention avec l'entreprise Gousset (DEL-2024-63)
ADOPTE A
L'UNANIMITE _ ET DE LOISIRS
rlie de la
- 3 -
7°) Institut municipal - Cours de français langue étrangère - Exonération de coût pour les volontaires européens accueillis par la Ville d'Angers (DEL-2024-64) ADOPTE A
L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
N'a pas pris part au vote:
Mme Jeanne BEHRE-
ROBINSON.
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS
Rapporteur : William BOUCHER
8°) Terrain de football situé au stade Marcel Denis à Monplaisir - Réfection du gazon synthétique - Demandes de subventions (DEL-2024-65)
ADOPTE A
L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
N'a pas pris part au vote:
M. Charles DIERS.
9°) Politique sportive - Team Angers Sport - Talents sportifs - Soutien financier - Année 2024 (DEL-2024-66)
ADOPTE A
L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
N'ont pas pris part au vote:
Mme Bénédicte BRETIN, M.
Charles DIERS.
10°) Politique sportive - Dispositif "Partenaires clubs" - Aide à l'adhésion à une association sportive - Attribution de subventions (DEL-2024-67)
ADOPTE A
L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
N'ont pas pris part au vote:
Mme Constance NEBBULA,
M. Charles DIERS, M.
Bruno GOUA, M. Arash
SAEIDI.
11°) Politique sportive - Associations sportives - Subvention manifestations - Attribution de subventions - Approbation de convention (DEL-2024-68)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
12°) Patinoire Angers IceParc - Délégation de service public - Union nationale des centres sportifs de plein air (UCPA) - Tarification 2024/2025 (DEL-2024-69) ADOPTE A
L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
N'a pas pris part au vote:
Mme Christelle LARDEUX-
COIFFARD (sortie de la
salle).
POLITIQUES EDUCATIVES ET FAMILLE
Rapporteur : Christelle LARDEUX-COIFFARD
13°) Sécurisation des écoles - Fonds interministériel de prévention de la
délinquance (FIPD) - Demande de subvention (DEL-2024-70)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
14°) Association Les Francas - Association Planète sciences Sarthe - Angers Loire Métropole - Coupe de France de robotique junior 2024 - Convention (DEL-2024-71)
ADOPTE A
L'UNANIMITE - 4 -
CITOYENNETE, VIE DES QUARTIERS ET VIE
ASSOCIATIVE
Rapporteur : Francis GUITEAU
15°) Pacte de coopération de l'animation et de la vie sociale - Mesure des effets de l'animation et de la vie sociale - Université d'Angers - Convention de partenariat - Subvention (DEL-2024-72)
ADOPTE A
L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
N'a pas pris part au vote:
Mme Corinne BOUCHOUX
16°) Engagement citoyen - Associations angevines et Comptoir citoyen -
Attribution de subventions (DEL-2024-73)
ADOPTE A
L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
N'a pas pris part au vote:
Mme Anita DAUVILLON.
17°) Partenariat avec plusieurs radios associatives - Radio G - Radio Campus - RCF Anjou - Conventions (DEL-2024-74)
ADOPTE A
L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
N'a pas pris part au vote:
Mme Hélène
CRUYPENNINCK.
18°) Associations animatrices de maisons de quartier - Conventions
pluriannuelles d'objectifs - Avenants - Attribution de subventions (DEL-2024-75) ADOPTE A
L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
N'a pas pris part au vote:
M. Stéphane LEFLOCH.
Rapporteur : Marie-Isabelle LEMIERRE
19°) Ecole Joseph Cussonneau - Projet mémoriel en hommage à Joseph
Cussonneau - Attribution de subvention (DEL-2024-76)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
URBANISME ET AMENAGEMENT URBAIN
Rapporteur : Roselyne BIENVENU
20°) Quartier Saint-Serge - Ney - Chalouère / Quartier Monplaisir - Mandat
d'études Jeanne Jugan - Fours à Chaux - Doyenné - Marché d'études
géotechniques - Accord pour signature par Alter public (DEL-2024-77)
ACTE RETIRE
VOIRIE ET ESPACES PUBLICS
Rapporteur : Jacques-Olivier MARTIN
21°) Plan de viabilité hivernale - Centre hospitalier universitaire (CHU) -
Renouvellement de convention - Approbation (DEL-2024-78)
ADOPTE A
L'UNANIMITE e BEHRE
- 5 -
PROPRETE URBAINE
Rapporteur : Anita DAUVILLON
22°) Gestion des chats libres et errants - Associations Comité d'actions pour la stérilisation des chats libres d'Angers et de l'agglomération, Les Vétos d'Anjou, Un Cœur sans toit félin et Cat's Garfield - Convention (DEL-2024-79)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
23°) Gestion des chats libres et errants - Quartier Belle-Beille - Association Les Amis du chat libre - Attribution de subvention (DEL-2024-80)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
RAYONNEMENT ET COOPERATIONS
Rapporteur : Benoit PILET
24°) Angers Fête l'Europe - Edition 2024 - Programmation et Attribution de subventions (DEL-2024-81)
ADOPTE A
L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
N'ont pas pris part au vote:
Mme Jeanne BEHRE-
ROBINSON, Mme Roselyne
BIENVENU, Mme
Constance NEBBULA.
25°) Festival Maïwoche d'Osnabrück - Edition 2024 - Soutien au déplacement de groupes angevins à l'étranger - Attribution de subventions (DEL-2024-82)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
26°) Projet musical avec un orchestre de la ville d'Osnabrück - Tournée 2024 - Soutien aux déplacements d'association angevine à l'étranger - Attribution de subvention (DEL-2024-83)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
27°) Accueils et déplacements de groupes scolaires - Attribution de subventions (DEL-2024-84)
ADOPTE A
L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
Abstention: 1, Mme Claire
SCHWEITZER.
N'ont pas pris part au vote:
Mme Jeanne BEHRE-
ROBINSON, Mme Sophie
LEBEAUPIN, M. Jacques-
Olivier MARTIN, Mme
Roselyne BIENVENU, M.
Florian RAPIN (sorti de la
salle), M. Ahmed EL
BAHRI, Mme Constance
NEBBULA, Mme Silvia
CAMARA-TOMBINI. - 6 -
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
28°) Action européenne et internationale - Associations partenaires - Subventions de fonctionnement 2024 (DEL-2024-85)
ATTRIBUTION DE
SUBVENTION A
L’INSTITUT
CONFUCIUS
ADOPTE A LA
MAJORITE
Contre: 10, M. Anthony
GUIDAULT, Mme Silvia
CAMARA-TOMBINI, M.
Stéphane LEFLOCH, Mme
Céline VERON, M. Bruno
GOUA, Mme Marielle
HAMARD, M. Yves
AUREGAN, M. Arash
SAEIDI, Mme Elsa
RICHARD, Mme Claire
SCHWEITZER.
AUTRES SUBVENTIONS
ATTRIBUEES
ADOPTE A
L’UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
N'ont pas pris part aux
votes: Mme Jeanne BEHRE-
ROBINSON, Mme Mathilde
FAVRE D'ANNE, M. Benoit
PILET, Mme Karine
ENGEL, Mme Constance
NEBBULA, Mme Anita
DAUVILLON. - 7 -
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DU TOURISME
Rapporteur : Roselyne BIENVENU
29°) Lancement d'une procédure d'appel à projets en vue de l'attribution d'un bail emphytéotique pour la réalisation d'un programme d'investissements et la gestion du Parc Terra Botanica (DEL-2024-86)
ADOPTE A
L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
Abstentions: 9, M. Anthony
GUIDAULT, Mme Silvia
CAMARA-TOMBINI, Mme
Céline VERON, M. Bruno
GOUA, Mme Marielle
HAMARD, M. Yves
AUREGAN, M. Arash
SAEIDI, Mme Elsa
RICHARD, Mme Claire
SCHWEITZER.
N'ont pas pris part au vote:
M. Jean-Marc VERCHERE,
M. Christophe BÉCHU,
Mme Hélène
CRUYPENNINCK, Mme
Mathilde FAVRE D'ANNE,
M. Stéphane LEFLOCH.
30°) Terra Botanica - Groupement d'intérêt public - Contribution de partenariat 2024 - 2025 - Approbation (DEL-2024-87)
ADOPTE A
L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
Abstentions: 9, M. Anthony
GUIDAULT, Mme Silvia
CAMARA-TOMBINI, Mme
Céline VERON, M. Bruno
GOUA, Mme Marielle
HAMARD, M. Yves
AUREGAN, M. Arash
SAEIDI, Mme Elsa
RICHARD, Mme Claire
SCHWEITZER.
N'ont pas pris part au vote:
M. Jean-Marc VERCHERE,
M. Christophe BÉCHU,
Mme Hélène
CRUYPENNINCK, Mme
Mathilde FAVRE D'ANNE,
M. Stéphane LEFLOCH.
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
31°) Finances - Apurement des retenues de garantie sur marché (DEL-2024-88) ADOPTE A L'UNANIMITE - 8 -
32°) Finances - Régularisation des comptes de tiers - Créances irrécouvrables - Admissions en non valeur. (DEL-2024-89)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
33°) Quartier la Roseraie - Square François Truffaut - Transfert de garantie d'emprunt à l'Association au service de la protection et l'accompagnement des majeurs 49 (Aspam 49) (DEL-2024-90)
ADOPTE A
L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
N'a pas pris part au vote:
M. Simon GIGAN.
34°) Courtage d'enchères pour la vente de biens de la Ville d'Angers - Liste des matériels soumis à la vente - Approbation (DEL-2024-91)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
LISTE DES DECISIONS du Maire prises en vertu de l'article L 2122-
22 du Code Général des Collectivités Territoriales. PREND ACTE
LISTE DES MARCHES A PROCEDURE ADAPTEE pour
information en application de l’article 133 du Code des Marchés Publics. PREND ACTE
Jean-Marc VERCHÈRE CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2024
N° 1 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maïne-er-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d'Angers
Séance du lundi 25 mars 2024 présidée par Monsieur Jean-Marc VERCHÈRE, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 12 mars 2024
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 21 heures 10
Etaient présents: M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD), M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2024-64), M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benoit PILET (à partir de la DEL-2024-62), Mme Alima TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Marina CHUPIN- PAÏLLOCHER, M. Richard YVON, Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN (à partir de la DEL-2024-60), Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER (à partir de la DEL-2024-62), Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine VECKE, Mme Christine STEIN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, M. Vves AUREGAN, M. Arash SAFIDI (à partir de la DEL-2024-65), Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEITZER
Etaient excusés: M. Christophe BÉCHU, Mme Sophie LEBEAUPIN, Mme Karine ENGEL, M. Stéphane PABRITZ, Mme Pascale MITONNEAU, M. Vves GIDON, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Charles DIERS, M. Julien GUILLANT, Mme Marielle HAMARD, M. Anthony GUIDAULT
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2024-65 Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON M. Benoît PILET a donné pouvoir à Mme Mathilde FAVRE D’ANNE jusqu’à la DEL-2024-61 Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à M. William BOUCHER
M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à Mme Bénédicte BRETIN
M. Jacques-Olivier MARTIN à donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER jusqu’à la DEL-2024-59
Mme Pascale MITONNEAU a donné pouvoir à Mme Augustine YECKE M. Yves GIDOIN a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU
Mme Corinne BOUCHOUX a donné pouvoir à Mme Hélène CRUYPENNINCK M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON jusqu’à la DEL-2024-61 M. Charles DIERS a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2024
N° 1 (dans l’ordre du jour)
M. Julien GUILLANT a donné pouvoir à M. Simon GIGAN
Mme Marielle HAMARD a donné pouvoir à Mme Céline VERON
M. Arash SAEIDI a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD jusqu’à la DEL-2024-64 M. Anthony GUIDAULT a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
Le conseil a nommé secrétaire, Mme Constance NEBBULA
a
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 26 mars 2024. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d’Angers ainsi qu’au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2024
N° 1 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2024-58
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Finances
Budget primitif 2024
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE,
EXPOSE
BUDGET PRINCIPAL
Le rapport qui vous est soumis s’inscrit dans la droite ligne du Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) présenté au conseil municipal du 26 février 2024. Cette présentation du budget primitif décline pour 2024 la mise en œuvre de notre stratégie financière cohérente avec le projet porté par notre collectivité depuis 2014.
Les solides fondations financières construites ces dernières années vont nous permettre de continuer à décliner concrètement les priorités de ce mandat (transition écologique, renouvellement urbain, culture et éducation) malgré un contexte économique et international inédit. Ce budget présente ainsi les caractéristiques financières suivantes :
Un budget de fonctionnement prudent dont les marges de manœuvre se réduisent compte tenu de l'inflation :
O
O
O
Une maitrise des dépenses de fonctionnement (+ 4,2 % contre + 8 % en 2023) avec des efforts ciblés sur des dépenses prioritaires (les ressources humaines avec + 6,3 ME et le CCAS avec + 3 M€) Une progression modérée des recettes de fonctionnement (+ 1,5 %) sans augmentation des taux de fiscalité
Des tensions sur les niveaux d’épargne projetés
Un budget d’investissement de 46,7 M£€ dans la moyenne de notre strate (42 M€ / an en moyenne). Plus de la moitié de ces investissements sont dédiés aux priorités du mandat : O La transition écologique qui irrigue l’ensemble de nos politiques publiques (rénovation énergétique des bâtiments municipaux, Territoire Intelligent, désimperméabilisation des cours d’école, schéma directeur des paysages angevins, nature en Ville, grands projets tels que Rives Vivantes, ..) Le renouvellement urbain avec de nombreux équipements parties prenantes d’un programme ambitieux de 500 ME (groupe scolaire Voltaire, piscine à Belle Beïlle,.…) ou le renforcement du vivre ensemble dans notre ville (avec notamment les projets du budget participatif, le relais mairie à la Roseraie)
La culture avec le lancement des études et/ou des premiers travaux sur les engagements majeurs pour les années à venir (médiathèque Toussaint, abbaye du Ronceray), L’éducation avec presque 1,5 M£€ investis pour améliorer les écoles, les accueils de loisirs et les crèches
Une stratégie de maîtrise de l’endettement : l’encours de dette en 2024 devrait progresser de + 10,8 ME par rapport à 2023 avec une capacité de désendettement projetée en fin d’année autour des 11 ans.
Malgré le contexte économique, respect des engagements, maîtrise des équilibres budgétaires, ambition pour un développement solidaire de notre territoire sont les fils conducteurs guidant la construction de ce budget 2024.
Vous trouverez la déclinaison chiffrée et détaillée de ces principes dans la suite du document. CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2024
N° 1 (dans l’ordre du jour)
LES GRANDES MASSES BUDGETAIRES
FONCTIONNEMENT en M€ Variation BP
BP 2018 BP 2019 BP 2020 BP 2021 BP 2022 BP 2023 BP 2024 2023/2024
Recettes 221,9 223,0 228,2 228,2 231,2 238,9 242,4 1,5%
Dépenses (hors interêts de la dette) 202,9 199,9 201,5 204,0 201,7 215,0 224,1 4,2%
Epargne de gestion 19,0 23,1 26,6 24,2 29,4 23,8 18,4 -23,0%
Frais financiers 2,5 2ir 2,3 1,9 1,7 3,4 4,5 30,7%
Epargne brute 16,5 20,4 24,3 22,2 27,7 20,4 13,9 -32,0%
Amortissement du capital 8,7 9,3 11,0 11,4 12,0 12,8 13,9 8,2%
Epargne nette 7,8 11,1 13,3 10,8 15,8 7,6 0,0
Variation BP
IBMESTIÉS EME AN MIE BP 2018 BP 2019 BP 2020 BP 2021 BP 2022 BP 2023 BP 2024 2023/2024
Recettes (hors épargne nette) 83,4 73,0 57,2 54,2 45,5 42,9 46,7 8,9%
Dépenses (hors rbst en capital de la dette) 91,2 84,1 70,5 65,0 61,2 50,4 46,7 -7,5%
Variation BP
TOTAL EN ME BP 2018 BP 2019 BP 2020 BP 2021 BP 2022 BP 2023 BP 2024 2023/2024
Recettes Fct + Inv (hors épargne nette) 305,3 296,0 285,3 282,4 276,6 281,7 289,1 2,6%
Dépenses Fct+Inv 305,3 296,0 285,3 282,4 276,6 281,7 289,1 2,6%
LA BALANCE GÉNÉRALE
FONCTIONNEMENT
HR)
Impôts ettaxes
Dont Taxe d'Habitation et Taxe Foncière
Dont Attribution de Compensation et DSC
Dont Autres taxes
Dotations subventions et Participations
Dont DGF
Dont autres dotations
Produits des services et autres recettes
238 857
pr
CLP 1e]
Variation
en K€
Variation
C1
Variation
en K€
Variation
Cup DEPENSES
Dépenses de personnel
Subventions
Subventions et participations
ONPL
CCAS
Autres dépenses de fonctionnement
Epargne de gestion
Intérêts de la dette
Epargne Brute
Capital de la dette
Epargne Nette
HORS
Epargne Nette
Dotations, fonds divers et autre
Dont FCTVA
Subventions et autres
Gestion déléguée de la Voirie
Cessions
Emprunt
Reprise anticipée des résultats
PAy7
L'NYE)
PRECISION MÉTHODOLOGIQUE :
Le rapport budgétaire doit être abordé comme un complément au document budgétaire réglementaire remis à chaque membre du conseil
municipal. En effet, le caractère parfois ardu de la présentation du document règlementaire nécessite des regroupements voire des retraitements qui
facilitent sa compréhension et améliorent le débat démocratique.
Variation
INVESTISSEMENT
Variation Variation
en K€
Variation
CH
PATIO ES) lipzt
Dépenses et subventions d'Equipement -7,5%
Renouvellement Urbain
Zone d'Aménagement Concertées
Rives Vivantes
46 673
Comme tous les ans, seules sont présentées les dépenses et les recettes réelles, les opérations dites d'ordre s'équilibrant entre elles et correspondant à
des mécanismes purement comptables. De la même manière, les écritures réelles liées à la souscription d'un emprunt offrant des possibilités d'une
ligne de trésorerie (OCLT — ouverture de crédits long terme) ne seront pas reprises dans le rapport. Enfin, les dépenses et recettes exceptionnelles (v compris les produits de cession) ne font pas l’objet d'un retraitement spécifique. CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2024
N° 1 (dans l’ordre du jour)
I - SECTION DE FONCTIONNEMENT
Pour le budget 2024, les crédits de la section de fonctionnement s’établissent à 242,4 M€ en recettes réelles
et 224,1 M£€ en dépenses réelles (hors intérêts de la dette).
" UNE PROGRESSION MODEREE DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Les prévisions de recettes de fonctionnement au BP 2024 traduisent une dynamique modérée par rapport à 2023 (+ 1,5 %). Elles se décomposent comme suit :
Variation en Variation
RECETTES 2023 2024 K€ en %
Impôts et taxes 145 819 150 033 4214 2,9%
Dont Taxe d'Habitation et Taxe Foncière 117 847 124 120 6273 5,3%
Dotations subventions et Participations 68 964 68 479 -485 -0,7%
Produits des services et autres recettes 24 074 23 894 -180 -0,7%
Total 238 857 242 406 3 548 1,5%
> IMPOTS ET TAXES/150 M€
# TAXES FONCIERES ET TAXE D’HABITATION : 124,1 M€
La décision de moduler les taux de fiscalité (taux de foncier bâti, de foncier non bâti et de taxe d’habitation sur les résidences secondaires) relève de la responsabilité de la Collectivité. Compte tenu de l’engagement de l’équipe municipale, ces taux de fiscalité sont restés stables depuis 2014 pour la Ville d’Angers. Pour 2024 et malgré de fortes tensions budgétaires, ce choix de maintenir nos taux stables est confirmé en privilégiant la maîtrise de nos dépenses de fonctionnement.
Pour information, la moitié des villes de + de 100 000 habitants ont fait des choix différents en 2022 et 2023 en décidant d’augmenter leurs taux de fiscalité comme en témoigne le graphique suivant. Ce sera également le cas en 2024.
Communes de plus de 100 000 habitants ayant décidé d'une hausse du taux de foncier bâti
51,9% en 2022 et 2023 (Taux consolidé commune et EPCI)
244%
13,4% 13,1% 12,8%
11,6%
93,4% 8,9% J 19% 8,8% x gas
5,0% 4,5% 31%
’ 2,3%
ss © >: Le Es € o
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EE
& LE So & & eo S S + & SE à Ë es S S Q & & ta a rs F Ÿ & & & Q o Ÿ S S S g S < e < : # S ss) ? & > PS S $ & # ÿ Ÿ ra Ÿ KO vw & $ # DS = 2 S Si
o & CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2024
N° 1 (dans l’ordre du jour)
Compte tenu de cette stabilité des taux pour la ville d’Angers, les hypothèses retenues pour les recettes fiscales sont construites sur la seule progression de + 3,9 % des bases fiscales définitives en 2023. Ce taux correspond au coefficient de revalorisation des valeurs locatives décidé par le Parlement.
En 2024, les recettes générées par la fiscalité ménages atteindraient ainsi les 124,1 M€ (sous réserve de la notification définitive des bases fiscales par les services de l’Etat).
Pour plus de précisions, vous trouverez ci-après les montants exacts des prévisions réalisées pour cette rubrique « produit fiscal » :
Variation Variation
En € BP 2023 BP 2024 en € en %
Taxe d'habitation 2 309 009 2121903 - 187106 -8,1%
Taxesnr ie fnier at 115 357 566 121 817 999 6 460 433 5,6% (dont versement coco)
Taxe sur le foncier non bâti 180 000 180 402 402 0,2%
Total Produit Fiscal 117 846575 ZE); CAEN)
% L’INSTAURATION DE LA TAXE D’HABITATION SUR LES LOGEMENTS VACANTS (THLV) A COMPTER DE 2025
Dans une situation de forte pression foncière, le besoin de logements sur notre territoire est important. La THLV est un levier mis à la disposition des collectivités locales. Son instauration vise moins des recettes nouvelles que le retour sur le marché locatif de logements vacants.
La THLV est due par les propriétaires de logements non occupés pendant plus de deux années consécutives (le logement doit être vacant au 1er janvier de l’année d’imposition).
Elle est calculée par application du taux communal de taxe d’habitation sur les résidences secondaires (17,7%) sur la valeur locative du bien, sans abattements.
Il est proposé de décider la mise en œuvre de cette taxe fiscale. Le produit attendu de cette taxe s’élèverait au maximum à 1,5 M€ à compter de 2025.
+ ATTRIBUTION DE COMPENSATION ET DOTATION DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE : 12,8 M€
Le montant de l'Attribution de Compensation (AC) versée par Angers Loire Métropole (fixé à 6,4 ME par la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) a été modifié à la baisse en 2023 et se retrouve réduit dans ce BP 2024 par rapport à 2023 (- 0,9 M€). Cette évolution fait suite aux transferts réalisés au 1° janvier 2024 vers la Communauté Urbaine (Orchestre National des Pays de la Loire (ONPL), Centre des Congrès et Parc des Expositions).
Concernant la Dotation de Solidarité Communautaire, son montant est stable comparativement au BP 2023 et projeté à hauteur de 6,4 M€.
* AUTRES IMPOTS ET TAXES : 13,1 M€
Les autres prévisions du chapitre 73 « impôts et taxes » sont de 13,1 ME, contre 15,1 M€ pour 2023. Cette rubrique comprend en plus des éléments précédemment présentés :
Ÿ” Le FPIC (Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales) évalué à 2,5 M€ pour 2024 contre 2,7 M€ en 2023, CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2024
N° 1 (dans l’ordre du jour)
Ÿ”_ La prévision de la taxe additionnelle sur les droits de mutation pour 6,5 M€, en diminution de - 2 ME par rapport à 2023,
Ÿ”_ La taxe sur la consommation finale d’électricité (2,5 ME) identique à 2023, Ÿ”_ La taxe locale sur la publicité extérieure (0,5 M€).
> DOTATIONS. SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS : 68.5 M€
Variation Variation
En € BP 2023 BP 2024 en € en %
DGF (Dotation forfaitaire/DSU/DNP) 53 168 515 53 300 000 131 485 0,2%
Autres dotations 15 795 004 15 178 856 -616 148 -3,9%
dont FCTVA fonctionnement 75 000 75 000 0 0,0%
dont dotation politique de la ville 3 300 000 2 000 000 -1 300 000 -39,4%
dont allocations compensatrices 2 774 000 3 000 000 226 000 8,1%
dont participations et autres dotations 9 646 004 10 103 856 457 852 4,7%
Total Produit Fiscal 68 963 519 68 478 856 - 484663 C6
* DGF : DOTATION FORFAITAIRE / DSU / DNP : 53,3 M€
Les composantes de la dotation globale de fonctionnement (DGF) forment l’essentiel des recettes de ce chapitre budgétaire : dotation forfaitaire, dotation de solidarité urbaine (DSU) et dotation nationale de péréquation (DNP). Pour 2024, nos estimations de DGF se décomposent de la manière suivante avec une progression globale de + 0,2 %.
Evolution des dotations depuis 2014
5
= 52,4 52,5 52,9 53,2 53,3 È ; 51,7 , 50,9 50,0 50,8
dE] 48,8 49,2 : x 2,9 2e 9 A Pr: 2,8 2,9
Ex: x: 0
40
30
° 38,7
em
Dis PER 28,7 PE PEN pe LE Le
10
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 BP2023 BP 2024
m DOTATION FORFAITAIRE #8 DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE mt DOTATION NATIONALE DE PEREQUATION
Pour mémoire, la DGF, principale dotation des collectivités locales, a été entre 2014 et 2017 ponctionnée du montant de la Contribution au Redressement des Finances Publiques. La baisse cumulée de 25 M€ entre 2014 et 2020 continue de peser sur notre DGF actuelle. CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2024
N° 1 (dans l’ordre du jour)
+ AUTRES DOTATIONS : 15,2 M€
Le chapitre 74 « Dotations et participations » enregistre notamment :
Ÿ” La dotation politique de la Ville (DPV) avec 2 M£ d’encaissements programmés en 2024 contre 3,3 M£€ en 2023. Cette dotation permet de financer des actions répondant aux enjeux prioritaires identifiés dans le cadre du contrat de Ville,
Ÿ”_ Les allocations compensatrices pour 3 M€ au BP 2024. Cette recette compense principalement les
exonérations de taxe sur le foncier bâti décidées par l’Etat en 2021,
YŸ Les participations et autres dotations représentent 10,1 M€. Il s’agit notamment des participations de la Caisse d’Allocations Familiales (petite enfance et accueils de loisirs) à hauteur de 5,6 M€ en progression de 0,1 M€ par rapport au BP 2023.
> PRODUITS DES SERVICES, PRODUITS FINANCIERS, PRODUITS DE GESTION COURANTE ET AUTRES : 23.9 M€
+ PRODUITS DES SERVICES : 17,6 M€
Le chapitre budgétaire 70 « produits des services du domaine et ventes diverses » est constitué des recettes perçues par la collectivité en raison des services assurés ou des produits vendus. Ce poste budgétaire est en hausse de + 1,3 % entre 2023 et 2024 et comprend notamment :
e les diverses redevances (droits de voirie, marchés de plein air, piscines, salles de sport, patinoire, crèches, accueil loisirs, garderie, conservatoire, musées, bibliothèques...) pour 7,2 ME (en hausse de + 0,4 ME par rapport au BP 2023),
e les droits de stationnement pour 5,7 ME,
e les remboursements de frais opérés par des tiers à la Ville pour 4,3 M£€ (charges locatives, personnel mis à disposition, frais de mutualisation avec le CCAS...).
# PRODUITS DE GESTION COURANTE ET AUTRES : 6,3 M€
Ce poste budgétaire (qui regroupe le chapitre budgétaire 013 « atténuation de charges » et le chapitre 75 «autres produits de gestion courante ») a fait l’objet d’une prévision à hauteur de 5,8 M€. Elle se compose notamment de la manière suivante :
e Autres produits de gestion courante : 3,9 ME retracent notamment les loyers estimés pour 2024 (2,1 ME), les redevances versées par les concessionnaires (0,7 M€) et les indemnisations d’assurance (0,5 ME),
e Atténuation de charges pour 1,8 M€ constituée principalement de la participation des agents aux chèques déjeuners.
Enfin, le chapitre budgétaire 76 « produits financiers » intègre une projection des dividendes liés aux diverses participations de la collectivité pour 0,5 ME (stable par rapport au projet de CA 2023). CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2024
N° 1 (dans l’ordre du jour)
" DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT SOUS CONTRAINTE
Les crédits de fonctionnement (hors intérêts de la dette) affichent une hausse de 4,2 % par rapport au BP 2023. Les évolutions par type de dépense peuvent se synthétiser de la manière suivante :
Variation Variation
DEPENSES 2023 2024 en K€ en %
Dépenses de personnel 123702 129 999 6 297 5,1%
Subventions 38 944 40 980 2037 5,2%
Subventions et participations 24 658 24761 103 0,4%
ONPL 1067 0 -1 067
CCAS 13219 16219 3 000 22,7%
Autres dépenses de fonctionnement 52 368 53073 704 1,3%
Total 215014 224 052 9 038 42%
> DÉPENSES DE PERSONNEL : 130 M€
Les dépenses du chapitre 012 «charges de personnel » passent de 123,7 M€ prévus au BP 2023 à 130 ME en 2024 soit une augmentation de + 5,1 % (+ 6,3 ME).
Comme évoqué lors du Débat d'Orientation Budgétaire (DOB), cette progression est consécutive à l’impact en année pleine des mesures réglementaires 2023 (avec notamment l’augmentation de la valeur du point d’indice de + 1,5 % et de l’alignement du traitement minimum sur le SMIC) et à l’évolution de la participation aux chèques déjeuners.
Cette hausse de + 5,1% est la déclinaison concrète des orientations en matière de ressources humaines. Elle
se décompose comme suit :
e Glissement Vieillesse Technicité (GVT) : + 0,9%
e Effet report de l’augmentation du point d’indice de + 1,5 % au 01/07/2023 : + 0,6 %
e Harmonisation du régime indemnitaire suite aux négociations salariales : + 1,2 %
e Effet des autres décisions (participation aux chèques déjeuners, cotisation CNRACL...) : +2,4%.
Cette politique Ressources Humaines se fonde sur une démarche prospective, qui vise à anticiper pour mieux les accompagner les transformations organisationnelles qui permettent d’adapter le service public aux besoins des Angevins. Il s’agit de rechercher en permanence la meilleure adéquation possible entre le niveau de service à rendre, les effectifs et les compétences nécessaires.
Le graphique ci-dessous illustre les effets de cette démarche engagée depuis plusieurs années sur ce sujet :
Evolution des budgets ressources humaines depuis 2014 en M€
140
130 130 127
118 120 gta 14 116 115 444 115 115
411
110
100
90
80
70
6o = BE =
À CA CA CA CA CA CA CA CA Projet BP 2024 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 CA
2023 CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2024
N° 1 (dans l’ordre du jour)
Pour compléter ces éléments et donner du sens à ce chapitre budgétaire qui représente 58 % des dépenses de fonctionnement de la collectivité, il peut être présenté une ventilation prévisionnelle de cette masse salariale par politique publique :
DA Eire Politique publique Commentaire
masse salariale
Dont ‘Education 19 % / Enfance 7,5 %/ Education, culture, sport 51% Culture : 15 %
Cadre de vie, service proximité 12%
Solidarités actives & sociales 7% Non compris les agents du CCAS
Aménag. et dév. du territoire 7
Pilotage administration moyens 23% Bâtiments / Ressources Humaines / Autre
La première priorité concerne l’éducation et la petite enfance avec environ 34 ME projetés pour ce BP 2024 puis la culture et le sport avec plus de 30 ME inscrits sur le chapitre 012 « dépenses de personnel ».
> SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS : 41 M€
Les subventions et participations de fonctionnement passent de 38,9 M€ à 41 M£. Cette évolution globale de + 5,2 % recouvre des explications de natures différentes :
e Un renforcement des crédits inscrits pour la subvention au CCAS de + 3 M£ qui passe ainsi à
16,2 ME afin de continuer à protéger les angevins les plus fragiles,
e Une diminution de - 1,1 ME des crédits suite au transfert de la subvention de l’Orchestre National
des Pays de la Loire (ONPL) à la Communauté Urbaine (compensée via une réduction de
l’attribution de compensation versée par ALM).
Les graphiques suivants complètent ces éléments et illustrent la structure des subventions et participations de notre collectivité par type d’organisme en KE et par secteur d’activité :
Participations aux organismes
publics et aux DSP
8,1 M€
Dont :
EPCC Le Quai 4 244 000
Papillottes et Compagnie 2 800 000
Patinoire 750 000
Anjou Théâtre 150 000
Autres 66 500
Autres structures de droit privé
16,7 M€
Dont :
Activités sportives et loisirs 4 639 200
Citoyenneté & vie de quartiers 4 275 590 Subventions Eduation, Famille, Enfance 2 996 335 Actions culturelles patrimoine 2 469 300 et Pilotage mutualisé politiques 1 097 500
Prévention et sécurité 310 000 Politique de la ville 297 300
Attract. commerciale & artisa. 185 880 Santé publique 158 900 Autres 321 000
Participations
Participation au CCAS
16,2 M€ CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2024
N° 1 (dans l’ordre du jour)
Cette présentation peut être enrichie par le graphique ci-dessous qui matérialise la place prépondérante (79
% des 41 M£€) donnée aux secteurs de la solidarité et de la culture au sein de ce budget pour 2024.
Ke Solidarité (CONCERTS TE pl UE SE tte |
CL
> AUTRES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT : 53,1 M€
Pour mémoire, sur ces 53,1 M€, les dépenses du chapitre 011 «charges à caractère général » représentent 47,6 M€ (soit 90 % du total). Ce chapitre regroupe les charges de fluides (eau, électricité, chauffage..), la maintenance et le nettoyage des locaux, les assurances, les taxes foncières et l’ensemble des contrats de prestation de service nécessaire pour mettre en œuvre les politiques publiques au quotidien.
Ces charges, toujours impactées par les niveaux d’inflation qui vont perdurer en 2024, évoluent de + 1,3 % entre les deux BP (soit + 0,7 ME). Cette faible progression marque les efforts collectifs réalisés pour permettre de préserver l’épargne sans recourir au levier fiscal (les mesures de sobriété mises en place au sein de la collectivité sont une illustration de ces efforts pour une meilleure maîtrise de ces charges).
* UNE PRESENTATION CIBLÉE SUR LES MOYENS DE FONCTIONNEMENT ATTRIBUES AUX PRINCIPALES POLITIQUES PUBLIQUES (RESSOURCES HUMAINES INCLUSES) :
Comme évoqué lors du DOB et pour compléter cette présentation budgétaire des dépenses de fonctionnement, il est proposé ci-après une approche par politique publique des moyens de fonctionnement (ressources humaines incluses) projetés pour cet exercice 2024.
d s ee Parcs,
muni TRE Tune nee OR:
Education municipaux GERS paysages sn pH 18,9 12)
4° [pa
Espace public et
Fee RTS
cr
Citoyenneté, Vie des se
quartiers, solidarité, AT Sécurité et QUE politiques
COMTE Rent te tite DA EURE TE Et enfance DIS TEL pubiiques (santé, 23,5 25,4 CP] Fe LOT RTL LULU) 3 6 ï EX CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2024
N° 1 (dans l’ordre du jour)
" LES DIFFÉRENTS NIVEAUX D’ÉPARGNE
Conséquence d’une hausse des recettes de fonctionnement inférieure à l’augmentation des dépenses de fonctionnement impactées par une forte inflation, l’épargne de gestion est en baisse d’environ - 23 % de BP à BP. On passe ainsi de 23,8 M€ à 18,3 ME€ au BP 2024 (soit — 5,5 M€). Le niveau d’épargne brute diminue également compte tenu de la remontée des taux d’intérêts et des frais financiers associés.
Hors résultat de clôture et après soustraction du remboursement en capital de la dette de 13,9 ME, l’épargne nette projetée à ce stade est proche de 0. L’ensemble des collectivités locales seront exposées en 2024 à une réduction de leur épargne compte tenu du contexte que nous connaissons. Beaucoup font le choix d’augmenter les impôts, ce n’est pas le cas à Angers où nous préférons agir sur la maitrise des dépenses de fonctionnement.
Evolution des niveaux d'épargne depuis le passage en CU
chiffres du BP en M€
35
30
25
29,4
26 6 21.7
23,1 243 2 _— 23,8 r } 4
… 19,0 29,4 . 18,3 17.0 16,5
14,6 ; 15 13,0 | 13.9
10,4
s À
0
BP 2016 BP 2017 BP 2018 BP 2019 BP 2020 BP 2021 BP 2022 BP 2023 BP 2924
Lea)
a Epargne de Gestion # Epargne Brute
II - SECTION D’INVESTISSEMENT
Pour le budget 2024, les crédits de la section d’investissement s’établissent à 46,7 M£€ en dépenses (hors remboursement en capital de la dette) et en recettes.
« DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT CONCENTRÉES SUR NOS PRIORITÉS ET AU SERVICE DE LA QUALITE DE VIE DES ANGEVINS
Conformément aux éléments présentés lors du dernier débat d’orientation budgétaire, 364 M€ d'investissement sont prévus dans ce mandat.
Les priorités du mandat (transition écologique, renouvellement urbain, culture et éducation) se distinguent dans cet ensemble en représentant plus de la moitié des 46,7 M€ de dépenses programmées en 2024.
Au cœur de ces investissements, les opérations de renouvellement urbain (piscine à Belle Beiïlle, Groupe Scolaire Voltaire, aménagement des quartiers de Belle-Beille et de Monplaisir, ...) représentent le premier poste d’investissement de ce budget avec un montant total de 14,1 M£€. Pour mémoire, la Ville, ALM, les bailleurs sociaux et l’ Agence Nationale du Renouvellement Urbain auront collectivement débloqué 500 M€ pour ces opérations sur les quartiers de Belle Beille et Monplaisir. CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2024
N° 1 (dans l’ordre du jour)
D’autres équipements pour un mieux vivre ensemble dans notre ville sont également au programme de cette année budgétaire 2024 (relais mairie de la Roseraie, vidéoprotection, Rives vivantes, rénovation des bâtiments scolaires et des établissements d’accueil de la petite enfance.….).
La culture n’est pas en reste avec la poursuite des études sur des engagements majeurs de ce mandat, notamment la rénovation et les travaux d’agrandissement de la médiathèque Toussaint.
Enfin, la transition écologique irrigue massivement l’ensemble de nos politiques publiques (Plan Vélo, plan énergie des bâtiments municipaux, Territoire Intelligent, nature en ville, désimperméabilisation des cours d’école, jardins familiaux, Angers Rives Vivantes, réduction et mutation de la flotte de véhicules, arbres signaux...) avec 35 % des dépenses d’investissement de ce budget 2024 directement favorables à cette politique transversale.
Ce niveau d’investissement du BP 2024 de 46,7 ME traduit ainsi la volonté de tenir les engagements pris devant les Angevins et le souci d’adapter les dépenses d’investissement de la collectivité à ses capacités de financement. Ce budget d’investissement de 46,7 M£ est comparable à celui de la moyenne de notre strate (42 ME / an en moyenne).
Deux présentations viennent compléter ces éléments avec une approche synthétique par politique publique et une présentation plus détaillée des principales opérations prévues à ce BP 2024.
> PRÉSENTATION PAR POLITIQUE PUBLIQUE :
Le graphique ci-après vient rappeler deux éléments :
e la dimension transversale de la politique transition écologique, 16 M£ (35%) sont ainsi consacrés à cette priorité (quelques illustrations pour le budget Ville : nature en ville, rénovation thermique des bâtiments, territoire intelligent, une part importante des grands projets tels que Rives Vivantes, les équipements dédiés au Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain...),
e la place prépondérante dans ce budget des priorités du mandat (transition écologique, renouvellement urbain, culture et éducation)
= Appui aux politiques publiques {notamment
gros entretien des bâtiments)
Transition
Ecologique
©:
= Priorités du mandat :
Renouvellement urbain, Rives vivantes, Culture,
Education
* Autres politiques publiques :
Activités sportives et loisirs, urbanisme,
propreté urbaine, sécurité, tourisme, …
> PRÉSENTATION PAR OPERATION D’INVESTISSEMENT :
Cette présentation regroupe de manière synthétique les principales opérations d’investissement portées sur ce budget 2024 en distinguant :
" les crédits portés dans le cadre des politiques publiques d’intervention, “ les moyens associés au pilotage mutualisé des politiques. CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2024
N° 1 (dans l’ordre du jour)
(ej te ilot
Renouvellement Urbain
Dont Groupe scolaire Voltaire
Dont Piscine Belle Beille
Dont Remise d'ouvrage Belle Beille
Dont Remise d'ouvrage Monplaisir
Zones d'Aménagement concerté (ZAC) :
Quai Saint Serge / Thiers Boisnet/ Roseraie / Grand Pigeon
Angers Rives Vivantes
Acquisition de terrains
Actions spécifiques sur le végétal
Attribution de compensation et autres
Travaux piscines, stades et autres équipements sportifs
Territoire Intelligent
Fonds de concours voirie / places et autres
Raccordement - BOA / enfouissement réseaux
Patrimoine remarquable
Travaux théâtres, museum et autres
Médiathèque Toussaint
Extension cimetière de l'Ouest
Budget Participatif *
Travaux halte de nuit
Relais Mairie Roseraie
Vidéoprotection
Cimetières
Matériels - Parcs et Jardins
Agencement des écoles
Aide au logement
Informatisation des écoles publiques
Mobilier urbain
Activités Maisons de Quartiers
Ecole des arts et du cirque
Plans de gestion des espaces sensibles
Etudes Terrien Cocherel
Abbaye du Ronceray
Edifices Cultuels
Gestion Urbaine de Proximité
CCAS - Subvention d'investissement
Extension stationnement zone verte
Sous Total
Entretien et réparation des bâtiments
Refacturations moyens informatiques
Acquisition de véhicules et engins
SERRE Re TE tatoo ETS
Total général (Hors dette)
* Plus 500 K€ de reports de crédits 2023 sur 2024
Projet BP 2024
14 109 262
4 800 000
4 220 000
2 545 154
2 389 108
3 596 500
2 500 000
1 950 000
1 651 000
1 472 000
1 345 000
1 040 337
1 001 250
700 000
650 000
524 400
500 000
500 000
500 000
280 000
245 000
223 000
200 000
180 000
170 000
150 000
150 000
145 000
135 000
130 000
125 000
112 000
110 000
100 000
100 000
100 000
100 000
34 794 749
6 843 500
1 200 000
1 200 000
44 038 249
46 673 469 CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2024
N° 1 (dans l’ordre du jour)
" LES RECETTES D’INVESTISSEMENT
Conformément à notre stratégie d'endettement, la structure de financement de ce BP 2024 présente un recours à l’autofinancement qui reste majoritaire. Nos investissements sont ainsi financés aux 2/3 par des ressources propres (en y incluant les cessions d’immobilisation et la reprise anticipée des résultats).
E Eu
Emprunt
79% 7 82%
61%
Ressources
propres /
Autofinancement
64% 68%
BP 2018 BP 2019 BP 2020 BP 2021 BP 2023 BP 2024
Les recettes de la section d’investissement se répartissent ainsi :
RECETTES D'INVESTISSEMENT
FCTVA ettaxe d'aménagement
Subventions d'investissement
Cessions d'immobilisations
Epargne nette et reprise des résultats
Gestion déléguée voirie
Emprunt
TOTAL
> FCTVA ET AUTRES : 8.3 M€
Variation Variation BP 2024 an or
8 300 000 200 000 2,5%
7 061 975 332 917 4,9%
4 372 220 -3 065 360 41,2%
11 671 000 9 806 000
200 000 -8 086 000
15 068 000 -2 956 000 -16,4%
A6 673 195 -3 768 443 D AT
Le fonds de compensation de la TVA devrait atteindre 7,5 M£€ en 2024. La finalisation des déclarations de FCTVA pourra bien évidemment entraîner des ajustements sur le montant estimé.
> SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT ET AUTRES : 7,1 M€
Les subventions d’investissement passent de 6,7 M€ à 7,1 M€. Des subventions versées notamment par l’ANRU, l'Etat, la Région et le FEDER sont attendues en 2024 pour différents investissements réalisés ces dernières années ou en cours de réalisation et détaillées ci-dessous : CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2024
N° 1 (dans l’ordre du jour)
en M€ BP 2024 Origine de la subvention
Angers Rives Vivantes 2,0 Angers Loire Métropole
Groupe scolaire et crèche Voltaire 1,9 DSIL / ANRU / CAF
Rénovation Médiathèque Toussaint 0,6 Etat (DRAC)
Gymnase Monplaisir 0,4 Feder
Piscine Belle-Beille 0,3 ANRU
Relais Mairie (Ht de St Aubin, la Roseraie) 0,1 Département
Groupe Scolaire G Philipe 0,1 DSIL
Autres projets (œuvres d'art, bâtiments...) 1,7 Etat, Région
Lol rs
> CESSIONS : 4.4 M€
Les produits attendus des cessions des immobilisations sont inscrits au budget primitif pour 4,4 M€. Il s’agit principalement des cessions de foncier et /ou de biens appartenant à la Ville.
> REPRISE ANTICIPÉE DES RESULTATS 2023
Les résultats 2023 seront repris définitivement après vote du CA 2023. Le résultat global de clôture 2023 (hors budget boucle optique angevine) sera d’environ 11,7 M€.
Ces premières estimations seront confirmées dans les prochaines semaines et validées lors du compte administratif en juin 2023.
III - UN ENCOURS DE DETTE SOUS CONTRÔLE GRÂCE AUX
RESULTATS PROVISOIRES 2023
Les investissements 2024 seront financés par des ressources propres à plus de 68 %. Pour compléter cette modalité de financement vertueuse, le recours à l’emprunt sera au maximum de 15,1 M€. Comme évoqué lors du débat d’orientation budgétaire et dans un contexte incertain, nous anticipons une stabilité des taux longs en 2024,
> LES ANNUITÉS D’EMPRUNT
Notre estimation des annuités 2024 d’environ 18,3 M€ se base sur un prêt maximum de 15 ME sur 20 ans au taux de 4 % (mobilisé au 1° juillet avec une échéance trimestrielle).
Il est à noter que le montant de cet emprunt constitue un montant maximal de ce que prévoit de souscrire la collectivité et suppose que l’intégralité des dépenses d’investissement soit réalisée dans l’exercice.
ENCOURS DE DETTE : ÉVOLUTION DEPUIS 2014
Compte tenu des éléments présentés et détaillés lors du débat d’orientation budgétaire, les informations présentées dans ce chapitre sont plus synthétiques. CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2024
N° 1 (dans l’ordre du jour)
Encours de la dette 2015-2024
(au 01/01/N en ME)
180
160
140
120
100
80 CE) ÊLIA) Han de
60 LPS
FE CA)
20
0 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
# BUDGET PRINCIPAL s BUDGET CHAUFFERIE
N.B. : Transfert des 13 ME d'encours du budget chaufferie vers ALM au 01/09/2015.
Un endettement supplémentaire au BP 2024 de + 10,8 ME est constaté par rapport au 01/01/2023.
Cet indicateur ne peut être regardé seul. La dette permet de financer des investissements (et uniquement des investissements pour les collectivités locales).
Depuis 2020, cette dette aura ainsi augmenté de près de 14 M€ pour un volume d’investissements prévisionnel de 230 ME entre 2020 et 2023. Autrement dit, 1 M€ de dette supplémentaire a permis de financer environ 16 M€ d’investissement sur le territoire.
Sur une période plus longue et en moyenne, les investissements de la période 2010-2014 ont été financés à 26 % par de la dette supplémentaire et ceux de la période 2015-2023 à 16 %.
> CAPACITÉ DE DÉSENDETTEMENT PRÉVISIONNELLE
Le rapport entre le stock de dette et l’épargne brute (appelé « capacité de désendettement ») permet de mesurer le nombre d’année nécessaire pour rembourser l’encours de dette en y consacrant la totalité de l’épargne brute.
Notre capacité de désendettement (hors cessions) projetée se situerait autour de 11 ans du fait d’une prévision prudente de notre épargne brute pour ce BP 2024. Ce ratio financier prévisionnel pour 2024 reste toutefois en deçà des 12 ans préconisés par l’Etat.
BP 2016 BP2017 BP2018 BP2019 BP2020 BP2021 BP 2022 BP 2023 Projeté 2024
Encours de dette au 1er janvier N en M€ 97,0 108,5 126,6 143,5 161,0 159,9 157,9 164,0 181,0
Epargne brute en M£ (hors cessions) Te 1) 16,5 PAC 24,3 727) Ier PAC
Capacité désendettement (hors cessions) 9,3 7,4 7,7 7,0 6,6 7,2 ET 8,0 11,3 CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2024
N° 1 (dans l’ordre du jour)
PRECISIONS TECHNIQUES : PREMIERES MAQUETTES BUDGÉTAIRES EN M57
Pour mémoire, ce budget primitif est le premier présenté selon la nouvelle nomenclature budgétaire et comptable M57 pour le budget principal (délibération de la collectivité prise en décembre 2023). Les maquettes budgétaires contiennent traditionnellement les informations du budget de l’année N-1. Cependant et exceptionnellement cette année, certaines données relatives au budget précédent n’ont pas pu être renseignées par notre éditeur informatique compte tenu du vote du budget 2023 en M14.
Cette problématique est nationale et dans son accompagnement à la mise en œuvre de la M57, le ministère de l’Intérieur préconise de joindre en annexe de la présente délibération un tableau complémentaire. Ce document comporte le rappel des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent ainsi que les propositions d'ouverture de crédits pour le budget de l’exercice 2024 (selon les modalités de vote retenues par la collectivité à savoir un vote par nature et par chapitre budgétaire). La collectivité y a ajouté pour information également la maquette complète du BP 2023.
BUDGET ANNEXE : BOUCLE OPTIQUE ANGEVINE
Après avoir concentré ses efforts ces dernières années sur le raccordement au réseau de différents services de la Ville, le budget annexe devrait en 2024 être consacré à la rénovation des infrastructures du réseau.
Mouvements réels en k€ Dépenses Recettes
Fonctionnement 51 103
Investissement 52
Hors reprise de résultat
Les résultats 2023 seront repris définitivement après vote du CA 2023. Le résultat global de clôture 2023 (après reports) de ce budget annexe serait d’environ + 3 k€.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 mars 2023
Considérant l'avis de la commission Finances du 11 mars 2024 CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2024
N° 1 (dans l’ordre du jour)
DELIBERE
Adopte le budget pour l’exercice 2024 par chapitre budgétaire tel que présenté dans les maquettes budgétaires, présentes en annexe,
Prend acte de la communication du tableau comportant le rappel des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, et les propositions d’ouverture de crédits pour le budget de l’exercice concerné selon les modalités de vote retenues par la collectivité (vote par nature et par chapitre budgétaire).
Approuve la subvention du CCAS à hauteur de 16 218 920 € et les modalités de versement suivantes : - un acompte versé en janvier 2024 d’un montant de 8 000 000 €,
- un versement en juin 2024 d’un montant de 4 000 000 €,
- le solde de 4 218 920 € en septembre 2024.
Budget principal :
L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget par nature tel que présenté dans les maquettes budgétaires :
- au niveau du chapitre pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- sans vote formel sur chacun des chapitres.
Le conseil municipal délibère et Adopte à la majorité
Contre: 10, M. Anthony GUIDAULT, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme
Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAEIDI, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEITZER.
Budget annexe boucle optique angevine :
L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget par nature tel que présenté dans les maquettes budgétaires :
- au niveau du chapitre pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- sans vote formel sur chacun des chapitres.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l’unanimité
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recours devant le tribunal Christelle LARDEUX-COIFFARD |
administratif de Nantes ou sur le Adjointe au maire aux solidarités actives et aux droits des site télérecours dans un délai de femmes deux mois. =
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N°2 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d’Angers
Séance du lundi 25 mars 2024 présidée par Monsieur Jean-Marc VERCHÈRE, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 12 mars 2024
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 21 heures 10
Etaient présents: M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD), M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2024-64), M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benoit PILET (à partir de la DEL-2024-62), Mme Alima TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Marina CHUPIN- PAILLOCHER, M. Richard YVON, Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN (à partir de la DEL-2024-60), Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Constance NEBBULA, M. Patrick. GANNON, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER (à partir de la DEL-2024-62), Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine VECKE, Mme Christine STEIN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAEIDI (à partir de la DEL-2024-65), Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEITZER
Etaient excusés: M. Christophe BÉCHU, Mme Sophie LEBEAUPIN, Mme Karine ENGEE, M. Stéphane PABRITZ, Mme Pascale MITONNEAU, M. Vves GIDOIN, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Charles DIERS, M. Julien GUILLANT, Mme Marielle HAMARD, M. Anthony GUIDAULT
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2024-65 Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON M. Benoît PILET a donné pouvoir à Mme Mathilde FAVRE D’ANNE jusqu’à la DEL-2024-61 Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à M. William BOUCHER
M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à Mme Bénédicte BRETIN
M. Jacques-Olivier MARTIN à donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER jusqu’à la DEL-2024-59
Mme Pascale MITONNEAU a donné pouvoir à Mme Augustine YECKE M. Yves GIDOIN a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU
Mme Corinne BOUCHOUX a donné pouvoir à Mme Hélène CRUYPENNINCK M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON jusqu’à la DEL-2024-61 M. Charles DIERS a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2024
N° 2 (dans l’ordre du jour)
M. Julien GUILLANT a donné pouvoir à M. Simon GIGAN
Mme Marielle HAMARD a donné pouvoir à Mme Céline VERON
M. Arash SAEIDI a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD jusqu’à la DEL-2024-64 M. Anthony GUIDAULT a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
Le conseil a nommé secrétaire, Mme Constance NEBBULA
à
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 26 mars 2024. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d’Angers ainsi qu'au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2024
N°2 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2024-59
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Finances
Fixation des taux de taxes foncières et de taxe d'habitation sur les résidences secondaires pour l'année 2024
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE,
EXPOSE
Comme chaque année, il convient de fixer les taux d'imposition des taxes foncières et de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires pour l'exercice en cours. Ces taux sont stables depuis 2012.
La réforme de la taxe d’habitation (TH) prévoyait, afin de compenser la perte du produit de TH, que la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) serait affectée aux communes. Depuis 2021, la Ville d'Angers s’est ainsi vue transférer le taux départemental de TFPB appliqué sur son
territoire. Son taux de référence pour 2021 était de 54,24 %, soit la somme du taux communal (32,98 % pour 2020) et du taux départemental (21,26 %) de TFPB de l'année 2020.
Il est à noter que cette réforme ne supprime que la TH sur les résidences principales et que la TH sur les résidences secondaires (THRS) existe toujours. La suppression effective de la TH sur les résidences
principales au 1° janvier 2023 oblige la Ville, depuis cette date, à voter un taux de THRS.
Il est par ailleurs rappelé que les contribuables angevins bénéficiaient, avant la réforme, d’un taux de TH parmi les plus faibles des grandes villes de France. C’est pourquoi la Ville d’Angers a été moins compensée que d’autres collectivités. C’est ce que confirme cette comparaison des villes de plus de
100 000 habitants qui place Angers 24°% sur 42 en termes de produit fiscal par habitant élargi à la compensation de l’Etat, appelée « coefficient correcteur » :
Produits fiscaux élargis {FB, THRS, Coco) par habitant en 2021
606
Paris Metz
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Angers
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C’est désormais le paradoxe fiscal de notre territoire que de détenir l’un des plus forts taux de foncier bâti tout en ne bénéficiant que d’un produit fiscal dans la moyenne des grandes villes. La réforme de la TH a en effet rompu l’équilibre historique de notre collectivité qui permettait à un propriétaire occupant de compenser une forte cotisation de foncier bâti par une faible contribution de taxe d’habitation.
Montreu Grenoble Bordeaux CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2024
N°2 (dans l’ordre du jour)
Pour l'année 2024, il est proposé de reconduire les taux votés en 2023 soit :
Impôt Taux
Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) 54924 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) 38,57 %
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meubles non 17,70 %
affectés à l’habitation principale (THRS)
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général des impôts, articles 1636 B et suivants,
Considérant l'avis de la commission Finances du 11 mars 2024
DELIBERE
Fixe les taux d'imposition suivants pour 2024 :
Impôt Taux
Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) 5424%
Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) 38,57 %
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meubles non 17,70 % affectés à l’habitation principale (THRS)
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
La présente délibération est
susceptible de faire l'objet d’un
Pour le Maire et par délégation,
recours devant le tribunal Christelle LARDEUX-COIFFARD
administratif de Nantes ou sur le Adjointe au maire aux solidarités actives et aux droits des
femmes site télérecours dans un délai de deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2024
N°3 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d’Angers
Séance du lundi 25 mars 2024 présidée par Monsieur Jean-Marc VERCHÈRE, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 12 mars 2024
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 21 heures 10
Etaient présents: M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2024-64), M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL,, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benoit PILET (à partir de la DEL-2024-62), Mme Alma TAHIRI M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Marina CHUPIN- PAILLOCHER, M. Richard YVVON, Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN (à partir de la DEL-2024-60), Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Constance NEBBULA, M. Patrik GANNON, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER (à partir de la DEL-2024-62), Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine YECKE, Mme Christine STEIN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, M. Vves AUREGAN, M. Arash SAEIDI (à partir de la DEL-2024-65), Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEITZER
Etaient excusés: M. Christophe BÉCHU, Mme Sophie LEBEAUPIN, Mme Karine ENGEL, M. Stéphane PABRITZ, Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Charles DIERS, M. Julien GUILLANT, Mme Marielle HAMARD, M. Anthony GUIDAULT
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2024-65 Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON M. Benoît PILET a donné pouvoir à Mme Mathilde FAVRE D’ANNE jusqu’à la DEL-2024-61 Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à M. William BOUCHER
M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à Mme Bénédicte BRETIN
M. Jacques-Olivier MARTIN à donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER jusqu’à la DEL-2024-59
Mme Pascale MITONNEAU a donné pouvoir à Mme Augustine YECKE M. Yves GIDOIN a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU
Mme Corinne BOUCHOUX a donné pouvoir à Mme Héiène CRUYPENNINCK M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON jusqu’à la DEL-2024-61 M. Charles DIERS a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2024
N°3 (dans l’ordre du jour)
M. Julien GUILLANT a donné pouvoir à M. Simon GIGAN
Mme Marielle HAMARD a donné pouvoir à Mme Céline VERON
M. Arash SAEIDI a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD jusqu’à la DEL-2024-64 M. Anthony GUIDAULT a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
Le conseil a nommé secrétaire, Mme Constance NEBBULA
> 6
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 26 mars 2024. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d’Angers ainsi qu’au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2024
N°3 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2024-60
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Finances
Instauration de la taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV)
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE,
EXPOSE
En raison de son attractivité et de son dynamisme démographique, après avoir perdu des habitants entre 1999 et 2015, la Ville d'Angers connait depuis quelques années une pression importante sur le marché du logement et cela, malgré un rythme élevé de construction supérieur aux objectifs affichés dans le Plan local d’urbanisme.
Pour répondre aux besoins, Angers Loire Métropole, compétente en matière de politique du logement, planifie sa production dans le cadre des documents d’urbanisme, finance le logement social, subventionne la rénovation de logements publics et privés, subventionne l’accession sociale à la propriété et porte des projets d’aménagement permettant l’accueil de nouveaux logements.
De plus, début 2024, pour faire face à la crise immobilière liée à la conjoncture nationale, Angers Loire Métropole a voté un plan de soutien à la construction, permettant de créer rapidement une offre de logements locatifs intermédiaires de plus de 875 logements et d’engager la construction de plus de 2 000 logements, grâce au rachat de programmes par les bailleurs sociaux.
La Ville d’Angers accompagne sur ses compétences propres cette politique communautaire : - elle finance l’accession sociale à la propriété sous condition de ressources ; - elle accompagne les bailleurs et promoteurs privés dans la définition de projets répondant aux besoins des habitants tout en respectant leur environnement ;
- elle réalise des opérations d'aménagement permettant la construction de logements et délivre les autorisations d’urbanisme.
Face à la pression sur le logement, Angers entend activer tous les leviers mis à la disposition des collectivités pour élargir l’offre de logements locatifs.
A ce titre, il est proposé l’instauration d’une taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV) à partir de 2025 pour encourager les propriétaires privés de logements non-utilisés à les remettre en location.
Son instauration vise moins des nouvelles recettes que le retour sur le marché locatif de logements vacants.
Cette taxe doit être décidée en année N-1 pour une application l’année N.
Le taux d’imposition appliqué est celui de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS), soit 17,70 % actuellement. Le produit attendu à partir de 2025 est estimé à environ 1,5 ME (millions d’euros).
Les articles 232 et 1407 du code général des impôts précisent le régime de cette taxe locale. Ils prévoient que :
- sont concernés les seuls logements, c’est-à-dire les seuls locaux à usage d’habitation (appartements ou maisons),
- est considéré comme vacant un logement libre de toute occupation pendant plus de deux années consécutives au 1° janvier de l’année d’imposition,
- sont exonérés de la THLV les logements qui ne sont pas à usage d’habitation, les logements meublés (soumis à la THRS) et ceux détenus par les offices HLM et SEM (société d’economie mixte) destinés à être attribués sous conditions de ressources.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu Particle 232 du code général des impôts,
Vu les dispositions de l’article 1407 du code général des impôts, selon lesquelles les communes ne percevant pas la taxe annuelle sur les logements vacants (TLV) peuvent sur délibération du conseil municipal prise avant le 1° octobre d’une année, pour application au 1° janvier de l’année suivante, assujettir à la taxe d'habitation les logements vacants depuis plus de deux années, au 1° janvier de l’année d’imposition ; CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2024
N°3 (dans l’ordre du jour)
Considérant l'avis de la commission Finances du 11 mars 2024
DELIBERE
Décide d’instaurer la taxe d’habitation sur les logements vacants à compter du 1° janvier 2025.
Impute la recette sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices
suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
La pee fe lobe id Pour le Maire et par délégation, susceptible de faire l'objet d'un :
recours devant le tribunal . Christelle LARD EUX-COIFFARD .
administratif de Nantes ou sur le Adjointe au maire aux solidarités actives et aux droits des site télérecours dans un délai de
deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2024
N° 4 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d’Angers
Séance du lundi 25 mars 2024 présidée par Monsieur Jean-Marc VERCHÈRE, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 12 mars 2024
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 21 heures 10
Etaient présents: M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD,
M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2024-64), M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benoit PILET (à partir de la DEL-2024-62), Mme Alima TAHIRI M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Marina CHUPIN- PAILLOCHER, M. Richard YVON, Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN (à partir de la DEL-2024-60), Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER (à partir de la DEL-2024-62), Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVIELON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine VECKE, Mme Christine STEIN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAEIDI (à parti de la DEL-2024-65), Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEITZER
Etaient excusés: M. Christophe BÉCHU, Mme Sophie LEBEAUPIN, Mme Karine ENGEL, M. Stéphane PABRITZ, Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Charles DIERS, M. Julien GUILLANT, Mme Marielle HAMARD, M. Anthony GUIDAULT
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE Mme Caroline FEL à donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2024-65 Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON M. Benoît PILET a donné pouvoir à Mme Mathilde FAVRE D’ANNE jusqu’à la DEL-2024-61 Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à M. William BOUCHER
M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à Mme Bénédicte BRETIN
M. Jacques-Olivier MARTIN à donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER jusqu’à la DEL-2024-59
Mme Pascale MITONNEAU a donné pouvoir à Mme Augustine YECKE M. Yves GIDOIN a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU
Mme Corinne BOUCHOUX a donné pouvoir à Mme Hélène CRUYPENNINCK M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON jusqu’à la DEL-2024-61 M. Charles DIERS a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2024
N° 4 (dans l’ordre du jour)
M. Julien GUILLANT a donné pouvoir à M. Simon GIGAN
Mme Marielle HAMARD a donné pouvoir à Mme Céline VERON
M. Arash SAEIDI a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD jusqu’à la DEL-2024-64 M. Anthony GUIDAULT a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
Le conseil a nommé secrétaire, Mme Constance NEBBULA
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Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 26 mars 2024. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d’Angers ainsi qu’au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2024
N° 4 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2024-61
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE - Soutien aux autres activités culturelles
Action culturelle - Développement de l'offre culturelle - Subventions
Rapporteur : Nicolas DUFETEL,
EXPOSE
Pour soutenir l’organisation d’un concert au Quart’Ney le 30 avril et le tournage d’un clip pour le groupe angevin Michelle et les garçons, la ville d’Angers propose une aide de 1 500 € à l’association twin vertigo.
Pour le tournage d’un clip de l’artiste angevin Charles Dubois, la Ville propose une aide à la création audiovisuelle à hauteur de 750 € à l’association Up Up and Away.
Pour la captation vidéo d’un concert prévu le 19 avril au Chabada, réunissant 15 artistes angevins dans le domaine du rap et du hip hop, la Ville propose une aide à la création audiovisuelle à hauteur de 750 € à l’association 49 Degrés.
Pour le tournage d’un clip de l’artiste angevin Benjamin Piat, la Ville propose une aide à la création audiovisuelle à hauteur de 750 € à l’association La Fabrik Acoustik.
La Compagnie Zalataï (No Cornet Production) est invitée par le festival circassien de la Ville Ailée Ypres (Flandre occidentale) les 13 et 14 avril pour quatre représentations de son spectacle « Bal(es) ». Évènement professionnel réunissant 500 organisateurs, ces quatre dates de jeux sont une opportunité pour la compagnie de développer la diffusion de son répertoire. Pour un soutien à la mobilité de ce projet, la Ville d'Angers propose une aide de 700 €.
Le Théâtre du Champ de bataille est un lieu de création et de diffusion qui contribue et participe au soutien et à l’accompagnement des compagnies et artistes du spectacle vivant. Pour accueillir ces derniers dans les meilleures conditions, la Ville d'Angers propose une subvention de 3 000€ afin de participer à l'investissement en matériel son et vidéo de l’association Parole Déliée.
Pour soutenir le festival « Terre de Sports », évènement favorisant le rapprochement du sport et de la culture, la Ville d’Angers propose une subvention de 750 € à l’association organisatrice La Dalle Angevine.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 11 mars 2024
Considérant l'avis de la commission Educations du 04 mars 2024 CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2024
N° 4 (dans l’ordre du jour)
DELIBERE
Attribue les sept subventions suivantes, versées en une seule fois et pour un montant total de 8 200 € à : - l'association Twin Vertigo MU EnTRnENnNnNENNEENrRErEnvEmennenerneennEste 1 500 € - Passociation Up Übanid AMP srsrmenenrenrnenmemmennvensnemnsemmercnnennasmennmenrenvenenenennennennnns 750 € - l’association 49 Degrés sise 750 € - l'association La Fabrik ACOUSTR. cccsncrere messe mennmmenernnesanennnanersnessemensemenss 750 € - la Compagnie Zalataï (No Cornet Production)... ss 700 € - l'association Parole Déliée screens 3 000 € - l'aséciätion là. DAIlE ARE rarescerrmnemernnemmmmenensie anne nn 750 €
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices
suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'a pas pris part au vote: M. Charles DIERS.
La préene de Pin pr Pour le Maire et par délégation, susceptible de faire l'objet d'un :
recours devant le tribunal .. Christelle LARD EUX-COIFFARD . administratif de Nantes ou sur le Adjointe au maire aux solidarités actives et aux droits des
site télérecours dans un délai de femmes
deux mois.
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N°S (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d'Angers
Séance du lundi 25 mars 2024 présidée par Monsieur Jean-Marc VERCHÈRE, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 12 mars 2024
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 21 heures 10
Etaient présents: M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD,
M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2024-64), M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL,, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benoit PILET (à partir de la DEL-2024-62), Mme Alima TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Marina CHUPIN- PAILLOCHER, M. Richard YVON, Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN (à partir de la DEL-2024-60), Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, M. Ahmed EL BAHRI Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER (à partir de la DEL-2024-62), Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine VECKE, Mme Christine S FEIN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAFIDI (à parti de la DEL-2024-65), Mme Elsa RICHARD), Mme Claire SCHWEITZER
Etaient excusés: M. Christophe BÉCHU, Mme Sophie LEBEAUPIN, Mme Karine ENGEE, M. Stéphane PABRITZ, Mme Pascale MITONNEAU, M. Vves GIDOIN, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Charles DIERS, M. Julien GUILLANT, Mme Marielle HAMARD, M. Anthony GUIDAULT
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2024-65 Mme Sophie LEBEAUPIN à donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON M. Benoît PILET a donné pouvoir à Mme Mathilde FAVRE D’ANNE jusqu’à la DEL-2024-61 Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à M. William BOUCHER
M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à Mme Bénédicte BRETIN
M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER jusqu’à la DEL-2024-59
Mme Pascale MITONNEAU a donné pouvoir à Mme Augustine YECKE M. Yves GIDOIN a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU
Mme Corinne BOUCHOUX a donné pouvoir à Mme Hélène CRUYVPENNINCK M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON jusqu’à la DEL-2024-61 M. Charles DIERS a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2024
N°5 (dans l’ordre du jour)
M. Julien GUILLANT a donné pouvoir à M. Simon GIGAN
Mme Marielle HAMARD a donné pouvoir à Mme Céline VERON
M. Arash SAEIDI a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD jusqu’à la DEL-2024-64 M. Anthony GUIDAULT a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
Le conseil a nommé secrétaire, Mme Constance NEBBULA
œ
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 26 mars 2024. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d'Angers ainsi qu’au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2024
N°5 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2024-62
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE - Soutien aux arts de la scène
Action culturelle - Délégation de service public Le Chabada - Association Adrama - Protocole transactionnel dans le contexte de crise énergétique
Rapporteur : Nicolas DUFETEL,
EXPOSE
Par convention de délégation de service public en date du 31 mai 2021, la Ville d'Angers a confié à l’Association Adrama la gestion et l’exploitation de la salle de spectacles « Le Chabada ».
Depuis plusieurs mois, la France, comme de nombreux pays, fait face à l’envolée des prix de certaines matières premières et notamment de l’électricité et du gaz, du fait de la guerre en Ukraine.
Cette circonstance exceptionnelle n’était pas prévisible dans le cadre du contrat négocié en 2020 et doit faire l’objet d’un protocole transactionnel entre les parties afin de prendre en compte cette situation et d’assurer l'équilibre du contrat et la continuité du service, conformément à l’article L. 6-3 du code de la commande publique.
Il est par conséquent proposé d’approuver ce protocole, qui couvre la période ayant couru du 1% janvier 2022 au 31 décembre 2023, et qui est annexé à la présente délibération.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 11 mars 2024
Considérant l'avis de la commission Educations du 04 mars 2024
DELIBERE
Approuve le protocole transactionnel lié à la crise énergétique entre la Ville d’Angers et l’association Adrama, pour la période du 1° janvier 2022 au 31 décembre 2023.
Autorise le versement, dans les conditions prévues au protocole, d’une indemnité de 31 012 € à l’association Adrama.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices
suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
La présente délibération est Pour le Maire et par délégation, susceptible de faire l’objet d’un Des nes 2 Christelle LARDEUX-COIFFARD
administratif de Nantes ou sur le Adjointe au maire aux solidarités actives et aux droits des site télérecours dans un délai de femmes deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2024
N° 6 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d'Angers
Séance du lundi 25 mars 2024 présidée par Monsieur Jean-Marc VERCHÈRE, Maire,
et régulièrement convoquée le mardi 12 mars 2024
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 21 heures 10
Etaient présents: M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD,
M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2024-64), M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benoit PILET (à partir de la DEL-2024-62), Mme Alma TAHIRI M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Marina CHUPIN- PAILLOCHER, M. Richard YVON, Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN (à partir de la DEL-2024-60), Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, M. Ahmed EL BAHRI,, Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER (à partir de la DEL-2024-62), Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Grégoire LAIN É, Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine VECKE, Mme Christine STEIN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, M. Vves AUREGAN, M. Arash SAFIDI (à partir de la DEL-2024-65), Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEITZER
Etaient excusés: M. Christophe BÉCHU, Mme Sophie LEBEAUPIN, Mme Karine ENGEL, M. Stéphane PABRITZ, Mme Pascale MITONNEAU, M. Vves GIDOIN, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Charles DIERS, M. Julien GUILLANT, Mme Marielle HAMARD, M. Anthony GUIDAULT
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2024-65 Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON M. Benoît PILET a donné pouvoir à Mme Mathilde FAVRE D’ANNE jusqu’à la DEL-2024-61 Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à M. William BOUCHER
M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à Mme Bénédicte BRETIN
M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER jusqu’à la DEL-2024-59
Mme Pascale MITONNEAU a donné pouvoir à Mme Augustine YECKE M. Yves GIDOIN a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU
Mme Corinne BOUCHOUX a donné pouvoir à Mme Hélène CRUYVPENNINCK M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON jusqu’à la DEL-2024-61 M. Charles DIERS a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2024
N° 6 (dans l’ordre du jour)
M. Julien GUILLANT a donné pouvoir à M. Simon GIGAN
Mme Marielle HAMARD a donné pouvoir à Mme Céline VERON
M. Arash SAEIDI a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD jusqu’à la DEL-2024-64
M. Anthony GUIDAULT a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
Le conseil a nommé secrétaire, Mme Constance NEBBULA
œ
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 26 mars 2024.
La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d’Angers ainsi qu’au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2024
N° 6 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2024-63
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE - Soutien aux arts dans l'espace public
Échappées d'art - Mécénat d'entreprise - Convention avec l'entreprise Gousset
Rapporteur : Nicolas DUFETEL,
EXPOSE
Depuis huit ans, le projet de la Ville d’Angers nommé Échappées d’art permet à toutes et tous de vivre et découvrir l’art urbain.
Que l’on soit au cœur de la Ville d’Angers ou dans les quartiers, déambuler dans l’espace public et au détour d’une rue, d’une place, se laisser surprendre par des créations contemporaines, tel est le principe d’Échappées d’art. En dialogue avec le patrimoine exceptionnel de la ville, les œuvres produites invitent à dévoiler de nouveaux points de vue, activer notre imaginaire.
L'entreprise Gousset a souhaité apporter son soutien sur la programmation 2024 d’Échappées d’art.
L’aide financière apportée par l’entreprise Gousset s’élève à 5 000 € en 2024.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 11 mars 2024
Considérant l'avis de la commission Educations du 04 mars 2024
DELIBERE
Dans le cadre d’Échappées d’art, approuve la convention de mécénat, dont le projet est annexé à la présente délibération, avec l’entreprise Gousset, pour un montant de 5 000 €.
Autorise le maire ou son représentant à signer la convention ainsi que tout document afférent.
Encaisse la recette sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
La présente délibération est Pour le Maire et par délégation,
susceptible de faire l’objet d'un
SRE CAE RE Christelle LARDEUX-COIFFARD administratif de Nantes ou sur le Adjointe au maire aux solidarités actives et aux droits des
site télérecours dans un délai de
deux mois. CONSEIL MUNICIPALE DU 25 MARS 2024
N°7 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d'Angers
Séance du lundi 25 mars 2024 présidée par Monsieur Jean-Marc VERCHÈRE, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 12 mars 2024
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 21 heures 10
Etaient présents: M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2024-64), M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL,, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benoit PILET (à partir de la DEL-2024-62), Mme Alima TAHIRI M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Marina CHUPIN- PAILLOCHER, M. Richard YVON, Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN (à partir de la DEL-2024-60), Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER (à partir de la DEL-2024-62), Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine YECKE, Mme Christine STEIN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAFIDI (à partir de la DEL-2024-65), Mme Elsa RICHARD), Mme Claire SCHWEITZER
Etaient excusés: M. Christophe BÉCHU, Mme Sophie LEBEAUPIN, Mme Karine ENGEL, M. Stéphane PABRITZ, Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDON, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Charles DIERS, M. Julien GUILLANT, Mme Marielle HAMARD, M. Anthony GUIDAULT
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2024-65 Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON M. Benoît PILET a donné pouvoir à Mme Mathilde FAVRE D’ANNE jusqu’à la DEL-2024-61 Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à M. William BOUCHER
M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à Mme Bénédicte BRETIN
M. Jacques-Olivier MARTIN à donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER jusqu’à la DEL-2024-59
Mme Pascale MITONNEAU a donné pouvoir à Mme Augustine YECKE M. Vves GIDOIN a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU
Mme Corinne BOUCHOUX a donné pouvoir à Mme Hélène CRUYPENNINCK M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON jusqu’à la DEL-2024-61 M. Charles DIERS a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2024
N° 7 (dans l’ordre du jour)
M. Julien GUILLANT a donné pouvoir à M. Simon GIGAN
Mme Marielle HAMARD a donné pouvoir à Mme Céline VERON
M. Arash SAEIDI a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD jusqu’à la DEL-2024-64 M. Anthony GUIDAULT a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
Le conseil a nommé secrétaire, Mme Constance NEBBULA
& 6
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 26 mars 2024. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d’Angers ainsi qu'au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2024
N°7 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2024-64
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE - Soutien aux autres activités culturelles
Institut municipal - Cours de français langue étrangère - Exonération de coût pour les volontaires européens accueillis par la Ville d'Angers
Rapporteur : Nicolas DUFETEL,
EXPOSE
Le Corps européen de solidarité (CES) est un programme de l’Union européenne (UE) qui offre la possibilité aux jeunes de s’engager sur une activité de solidarité en France et en Europe.
Chaque année, la Ville d'Angers accueille un volontaire espagnol en CES pour compléter l’activité des ambassadeurs des villes d’Osnabrück (Allemagne) et d’Austin (USA). Les coûts du programme CES sont couverts par des financements européens.
Deux associations du territoire reçoivent également des volontaires européens en CES: la Maison de l’Europe Angers & Maine-et-Loire et Parcours le monde grand ouest.
Lorsqu'ils arrivent à Angers, ces volontaires ont des niveaux très variés de connaissance de la langue française. Pour faciliter leur insertion sur notre territoire, les associations qui les accueillent se tournent vers l’Institut municipal, qui dispense des cours de « français langue étrangère » (FLE).
Étant donné l’engagement de la Ville d'Angers dans la promotion de l’Europe, et consciente de l'intérêt qu'offre le CES pour le territoire angevin, pour accompagner cette dynamique européenne par l'apprentissage des langues, au cœur de l’activité de l’Institut municipal, pour découvrir et faire dialoguer les cultures, il est proposé de faire bénéficier le volontaire en CES de la Ville d'Angers de la gratuité afin qu’il puisse suivre à titre gracieux les cours de FLE
Pour ces mêmes raisons, il est proposé d’étendre cette gratuité aux associations Maison de l’Europe et Parcours le monde dans la limite d’un volontaire par structure et par an. Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 11 mars 2024
Considérant l'avis de la commission Educations du 04 mars 2024 CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2024
N° 7 (dans l’ordre du jour)
DELIBERE
Afin qu’ils puissent suivre gratuitement les cours de « français langue étrangère » (FLE) de l’Institut municipal, exonère de coût de formation les volontaires du Corps européen de solidarité (CES) accueillis par la Ville d’Angers ainsi que, et à raison d’un volontaire par structure et par an, par les associations « Maison de l’Europe Angers & Maine-et-Loire » et « Parcours le monde grand ouest ».
Approuve la convention-type d’exonération de droits d’inscription à conclure avec les associations concernées.
Autorise le maire ou son représentant à signer ces conventions, qui seront établies avec les associations concernées.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'a pas pris part au vote: Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON.
La présente délibération est Pour le Maire et par délégation,
susceptible de faire l'objet d’un
recours devant le tribunal . Christelle LARD EUX-COIFFARD . administratif de Nantes ou sur le Adjointe au maire aux solidarités actives et aux droits des
femmes site télérecours dans un délai de deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2024
N°8 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maïne-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d'Angers
Séance du lundi 25 mars 2024 présidée par Monsieur Jean-Marc VERCHÈRE, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 12 mars 2024
Début de séance à 18 heures 10 -— Fin de séance à 21 heures 10
Etaient présents: M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Christelle LARDEUX-COÏIFFARD), M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2024-64), M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benoit PILET (à partir de la DEL-2024-62), Mme Alima TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Marina CHUPIN- PAILLOCHER, M. Richard YVON, Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN (à partir de la DEL-2024-60), Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER (à partir de la DEL-2024-62), Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine VECKE, Mme Christine STEIN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAFIDI (à partir de la DEL-2024-65), Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEITZER
Etaient excusés: M. Christophe BÉCHU, Mme Sophie LEBEAUPIN, Mme Karine ENGEL, M. Stéphane PABRITZ, Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Charles DIERS, M. Julien GUIELANT, Mme Marielle HAMARD, M. Anthony GUIDAULT
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2024-65 Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON M. Benoît PILET a donné pouvoir à Mme Mathilde FAVRE D’ANNE jusqu’à la DEL-2024-61 Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à M. William BOUCHER
M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à Mme Bénédicte BRETIN
M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER jusqu’à la DEL-2024-59
Mme Pascale MITONNEAU a donné pouvoir à Mme Augustine YECKE M. Yves GIDOIN a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU
Mme Corinne BOUCHOUX a donné pouvoir à Mme Hélène CRUYPENNINCK M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON jusqu’à la DEL-2024-61 M. Charles DIERS a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2024
N°8 (dans l’ordre du jour)
M. Julien GUILLANT a donné pouvoir à M. Simon GIGAN
Mme Marielle HAMARD a donné pouvoir à Mme Céline VERON
M. Arash SAEIDI a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD jusqu’à la DEL-2024-64 M. Anthony GUIDAULT a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
Le conseil a nommé secrétaire, Mme Constance NEBBULA
œ
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 26 mars 2024. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d'Angers ainsi qu’au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2024
N°8 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2024-65
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Soutien au sport amateur
Terrain de football situé au stade Marcel Denis à Monplaisir - Réfection du gazon synthétique -
Demandes de subventions
Rapporteur : William BOUCHER,
EXPOSE
Le nombre et la qualité des équipements sportifs de la Ville d'Angers favorisent la pratique sportive. La collectivité veille à maintenir ce patrimoine et à optimiser son utilisation.
Le gazon du terrain de football synthétique situé au stade Marcel Denis présente un état général d’usure
avancée.
Aussi, il est prévu d’engager la réfection de ce terrain. Le coût estimé de ces travaux est de 650 000 € TTC.
La livraison de cet équipement est envisagée pour la fin de l’année 2024.
Cet équipement est situé dans le quartier de Monplaisir, quartier prioritaire de la Ville qui comprend plus de 10 000 habitants, dont 31% de jeunes de moins de 20 ans. Ce quartier connait depuis quelques années une réhabilitation importante. Le complexe sportif de l’Europe a été réhabilité et une partie nouvelle a été ajoutée depuis 2020. Le terrain de football n’a pas fait l’objet de cette réhabilitation et ces travaux permettraient de
compléter cette rénovation.
Le sport est un des axes du projet de quartier pour tisser du lien social et valoriser l’image du quartier.
Il est donc proposé de solliciter les financeurs pour obtenir des subventions aussi élevées que possible.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 11 mars 2024
Considérant l'avis de la commission Educations du 04 mars 2024
DELIBERE
Autorise la Ville à déposer des dossiers de demandes de subventions aussi élevées que possible auprès de différents financeurs, et notamment l’ Agence nationale du sport, le Département de Maine-et-Loire et l’Etat, via la dotation politique de la ville.
Impute la dépense et la recette sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des
exercices suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'a pas pris part au vote: M. Charles DIERS.
La présente délibération est Pour le Maire et par délégation,
susceptible de faire l'objet d'un
an de Le ol Christelle LARDEUX-COIFFARD administratif de Nantes ou sur le Adjointe au maire aux solidarités actives et aux droits des site télérecours dans un délai de
deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2024
N° 9 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d’ Angers
Séance du lundi 25 mars 2024 présidée par Monsieur Jean-Marc VERCHÈRE, Maire,
et régulièrement convoquée le mardi 12 mars 2024
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 21 heures 10
Etaient présents: M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD), M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2024-64), M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benoit PILET (à partir de la DEL-2024-62), Mme Alima TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Marina CHUPIN- PAILLOCHER, M. Richard YVON, Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN (à partir de la DEL-2024-60), Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER (à partir de la DEL-2024-62), Mme Marie-lsabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine VECKE, Mme Christine STEIN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, M. Vves AUREGAN, M. Arash SAEIDI (à partir. de la DEL-2024-65), Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEITZER
Etaient excusés: M. Christophe BÉCHU, Mme Sophie LEBEAUPIN, Mme Karine ENGEL, M. Stéphane PABRITZ, Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Charles DIERS, M. Julien GUILLANT, Mme Marielle HAMARD), M. Anthony GUIDAULT
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2024-65 Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON M. Benoît PILET a donné pouvoir à Mme Mathilde FAVRE D’ANNE jusqu’à la DEL-2024-61 Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à M. William BOUCHER
M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à Mme Bénédicte BRETIN
M. Jacques-Olivier MARTIN à donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER jusqu’à la DEL-2024-59
Mme Pascale MITONNEAU a donné pouvoir à Mme Augustine YECKE M. Yves GIDOIN a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU
Mme Corinne BOUCHOUX a donné pouvoir à Mme Hélène CRUYVPENNINCK M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON jusqu’à la DEL-2024-61 M. Charles DIERS a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2024
N°9 (dans l’ordre du jour)
M. Julien GUILLANT a donné pouvoir à M. Simon GIGAN
Mme Marielle HAMARD a donné pouvoir à Mme Céline VERON
M. Arash SAEIDI a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD jusqu’à la DEL-2024-64 M. Anthony GUIDAULT a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
Le conseil a nommé secrétaire, Mme Constance NERBBÜLA
à 6
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 26 mars 2024. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d'Angers ainsi qu'au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2024
N°9 {dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2024-66
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Soutien au sport amateur
Politique sportive - Team Angers Sport - Talents sportifs - Soutien financier - Année 2024
Rapporteur : William BOUCHER,
EXPOSE
Le sport professionnel et le sport amateur sont indissociables. Les pratiques de haut niveau sont porteuses d’attractivité pour la pratique sportive en général, mais aussi pour l’image de la Ville et de ses habitants. C’est la raison pour laquelle la Ville d'Angers a décidé de créer la Team Angers Sport, dont la gestion est assurée par l’association La Dalle angevine.
La Ville d'Angers aide aïnsi plusieurs espoirs sportifs angevins dans leur préparation sportive afin qu’ils puissent conforter leur niveau international et concrétiser leurs objectifs de participation aux Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 et/ou de Los Angeles 2028.
A cet effet, lors de la séance du conseil municipal du 18 décembre 2023, le partenariat avec La Dalle angevine a été renouvelé afin de mieux soutenir ces athlètes et de les accompagner tout au long d’une saison sportive.
Il est donc proposé d'attribuer, au titre de l’année 2024, dans les conditions identiques à 2023, des subventions versées en une seule fois, pour un total de 15 000 €, dans le cadre de conventions quadripartites Ville d’Angers/La Dalle angevine/Association sportive/Espoir sportif, aux athlètes suivants : - 3 000 € à Amandine BROSSIER, SCO Angers athlé,
- 3 000 € à Claire SUPIOT, Angers natation Course section handisport, - 3 000 € à Matéo BOHEAS, Les Loups d’Angers section handisport, - 3 000 € à Vanina PAOLETTI, Canoë kayak club Angers,
- 3 000 € à Pauline FRESLON, Canoë kayak club Angers.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 mars 2024
Considérant l'avis de la commission Educations du 04 mars 2024
DELIBERE
Dans le cadre du soutien à la pratique sportive de haut niveau à travers la Team Angers Sport, approuve les conventions avec les associations sportives concernées (SCO Angers athlé, Angers Natation course section handisport, Les Loups d’ Angers section handisport et le Canoë Kayak club Angers), la Dalle angevine et les espoirs sportifs concernés (Amandine BROSSIER, Claire SUPIOT, Mathéo BOHEAS, Vanina PAOLETTI et Pauline FRESLON).
Autorise le maire ou son représentant à les signer.
Attribue aux sportifs concernés, Amandine BROSSIER (SCO Angers athlé), Claire SUPIOT (Angers natation Course section handisport), Matéo BOHEAS (Les Loups d’Angers section handisport), Vanina PAOLETTI (Canoë kayak club Angers) et Pauline FRESLON (Canoë kayak club Angers) une subvention de 3 000 € par athlète, pour un montant total de 15 000 €. CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2024
N°9 (dans l’ordre du jour)
La modalité de versement, au club ou à l’athlète, sera précisée dans les conventions.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices
suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'ont pas pris part au vote: Mme Bénédicte BRETIN, M. Charles DIERS.
La nr Pa labre jen Pour le Maire et par délégation, susceptible de faire l'objet d’un :
recours devant le tribunal . Christelle LARD EUX-COIFFARD | administratif de Nantes ou sur le Adjointe au maire aux solidarités actives et aux droits des site télérecours dans un délai de femmes deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2024
N° 10 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d'Angers
Séance du lundi 25 mars 2024 présidée par Monsieur Jean-Marc VERCHÈRE, Maire,
et régulièrement convoquée le mardi 12 mars 2024
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 21 heures 10
Etaient présents: M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD,
M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2024-64), M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benoit PILET (à partir de la DEL-2024-62), Mme Alima TAHIRE M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Marina CHUPIN- PAILLOCHER, M. Richard YVON, Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN (à partir de la DEL-2024-60), Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, M. Ahmed EL BAHRI Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER (à partir de la DEL-2024-62), Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Grégoire LAIN É, Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine VECKE, Mme Christine STEIN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINT, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, M. Vves AUREGAN, M. Arash SAEIDI (à parti de la DEL-2024-65), Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEITZER
Etaient excusés: M. Christophe BÉCHU, Mme Sophie LEBEAUPIN, Mme Karine ENGEL, M. Stéphane PABRITZ, Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Charles DIERS, M. Julien GUILLANT, Mme Marielle HAMARD, M. Anthony GUIDAULT
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2024-65 Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON M. Benoît PILET a donné pouvoir à Mme Mathilde FAVRE D’ANNE jusqu’à la DEL-2024-61 Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à M. William BOUCHER
M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à Mme Bénédicte BRETIN
M. Jacques-Olivier MARTIN à donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER jusqu’à la DEL-2024-59
Mme Pascale MITONNEAU a donné pouvoir à Mme Augustine YECKE M. Yves GIDOIN a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU
Mme Corinne BOUCHOUX a donné pouvoir à Mme Hélène CRUYPENNINCK M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON jusqu’à la DEL-2024-61 M. Charles DIERS a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2024
N° 10 (dans l’ordre du jour)
M. Julien GUILLANT a donné pouvoir à M. Simon GIGAN
Mme Marielle HAMARD a donné pouvoir à Mme Céline VERON
M. Arash SAEIDI a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD jusqu’à la DEL-2024-64 M. Anthony GUIDAULT a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
Le conseil a nommé secrétaire, Mme Constance NEBBULA
>
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 26 mars 2024. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d’Angers ainsi qu’au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2024
N° 10 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2024-67
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Soutien au sport amateur
Politique sportive - Dispositif "Partenaires clubs" - Aide à l'adhésion à une association sportive - Attribution de subventions
Rapporteur : William BOUCHER,
EXPOSE
Le dispositif d’aide à la licence « Partenaires clubs » a été reconduit pour la saison 2023/2024 pour permettre à un plus grand nombre de bénéficiaires de profiter de l’aide à la licence.
Cette aide de la Ville d'Angers permettra à la collectivité de prendre en charge jusqu’à 2/3 des frais d’adhésion pour les jeunes Angevins âgés de 5 à 18 ans révolus dont les représentants légaux ont un quotient familial inférieur ou égal à 706 €.
Ces 2/3 des frais d’adhésion sont calculés une fois déduites les aides de l’Etat, comme le Pass”Sport, ou d’autres collectivités. Si la famille ne bénéficie pas d’autres aides, le calcul des 2/3 des frais d’adhésion sera à la charge de la Ville d’Angers dans la limite de 95 € par bénéficiaire.
Le versement de cette aide aux associations, est réalisé en deux fois :
- un premier versement a été effectué à l’issue du conseil municipal du 30 octobre 2023 (DEL-2023- 323) sur la base d’un tableau prévisionnel des licenciés déjà inscrits, éligibles au dispositif et à hauteur de 60 % de l’aide à la licence ; le montant de cette avance était de 36 580,80 € ; - le solde à l’issue du conseil municipal du 25 mars 2024 sur la base du tableau définitif des licenciés éligibles au dispositif accompagné de justificatifs (présentation d’un document récapitulant pour chacune des catégories sportives concernées, d’une part, le coût d’adhésion et, d’autre part, le coût de la licence fédérale et remise d’une attestation fédérale justifiant la prise de licence pour chaque enfant).
Certaines associations n’ayant pas sollicité le premier versement de 60 %, la totalité de l’aide leur sera versée à l’issue du conseil municipal du 25 mars 2024.
Pour la saison sportive 2023/2024, 1731 jeunes bénéficieront de ce dispositif, pour un montant total de subventions de 141 551,99 €.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 11 mars 2024
Considérant l'avis de la commission Educations du 04 mars 2024 CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2024
N° 10 (dans l’ordre du jour)
DELIBERE
Dans le cadre du dispositif d’aide à la licence « Partenaires clubs », attribue des subventions et le solde des subventions (soit 40 %), versées en une seule fois, d’un montant total de 104 971,19 €, aux associations sportives mentionnées dans l’état annexé à la présente délibération.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: Mme Constance NEBBULA, M. Charles DIERS, M. Bruno GOUA, M. Arash SAETIDI.
La a te Cable à est Pour le Maire et par délégation, susceptible de faire l’objet d’un .
recours devant le tribunal . Christelle LARD EUX-COIFFARD .
administratif de Nantes ou sur le Adjointe au maire aux solidarités actives et aux droits des
site télérecours dans un délai de femmes
deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2024
N° 11 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d’Angers
Séance du lundi 25 mars 2024 présidée par Monsieur Jean-Marc VERCHÈRE, Maire,
et régulièrement convoquée le mardi 12 mars 2024
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 21 heures 10
Etaient présents: M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2024-64), M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benoit PILET (à partir de la DEL-2024-62), Mme Alma TAHIRI M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Marina CHUPIN- PAILLOCHER, M. Richard YVON, Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN (à partir de la DEL-2024-60), Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER (à partir de la DEL-2024-62), Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine VECKE, Mme Christine STEIN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAEIDI (à partir de la DEL-2024-65), Mme Elsa RICHARD), Mme Claire SCHWEÏITZER
Etaient excusés: M. Christophe BÉCHU, Mme Sophie LEBEAUPIN, Mme Karine ENGEL,
M. Stéphane PABRITZ, Mme Pascale MITONNEAU, M. Vves GIDOIN, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Charles DIERS, M. Julien GUILLANT, Mme Marielle HAMARD, M. Anthony GUIDAULT
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2024-65 Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON M. Benoît PILET a donné pouvoir à Mme Mathilde FAVRE D’ANNE jusqu’à la DEL-2024-61 Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à M. William BOUCHER
M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à Mme Bénédicte BRETIN
M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER jusqu’à la DEL-2024-59
Mme Pascale MITONNEAU a donné pouvoir à Mme Augustine YECKE M. Yves GIDOIN a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU
Mme Corinne BOUCHOUX a donné pouvoir à Mme Hélène CRUYPENNINCK M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON jusqu’à la DEL-2024-61 M. Charles DIERS a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2024
N° 11 (dans l’ordre du jour)
M. Julien GUILLANT a donné pouvoir à M. Simon GIGAN
Mme Marielle HAMARD a donné pouvoir à Mme Céline VERON
M. Arash SAEIDI a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD jusqu’à la DEL-2024-64 M. Anthony GUIDAULT a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
Le conseil a nommé secrétaire, Mme Constance NEBBULA
œ
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 26 mars 2024. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d'Angers ainsi qu’au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2024
N° 11 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2024-68
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Soutien au sport amateur
Politique sportive - Associations sportives - Subvention manifestations - Attribution de subventions - Approbation de convention
Rapporteur : William BOUCHER,
EXPOSE
Les subventions « manifestations » ont pour but de soutenir les associations sportives dans l’organisation de manifestations sportives exceptionnelles ou de les aider à conduire des projets de développement spécifiques.
Ces dossiers s’inscrivent dans la perspective du développement du sport à Angers, à travers notamment le soutien aux associations sportives amateurs lors de manifestations qui font rayonner la ville.
Cette demande concerne 6 événements pour une dépense totale de 61 316 €.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 11 mars 2024
Considérant l'avis de la commission Educations du 04 mars 2024
DELIBERE
Attribue six subventions « manifestations », pour un montant total de 61 316 €, répartis comme suit :
- 816 €, à verser en une seule fois, à l’association Glam pour l’organisation de la compétition de
badminton Glam’Olympique le 17 février 2024 ;
- 500 €, à verser en une seule fois, à l’association Entente angevine athlétisme (E2A) pour l’organisation de la compétition d’ Anjou ordique le 6 avril 2024 ;
- 8500 €, à verser un une seule fois, à l’association Angers tennis club pour l’organisation du 24°" tournoi Future Open Galerie Espace Anjou du 21 au 28 avril 2024 ;
- 1000 €, à verser en une seule fois, à l’association SCO Volleyball pour l’organisation des Volleyades du 25 au 28 avril 2024 ;
- 500 €, à verser en une seule fois, à l’association Hawks Angers Rollers pour l’organisation de la
finale de championnat de France N2 Féminines les 4 et 5 mai 2024 ;
- 50000 € à la Fédération française des sports de glace (FFSG) pour le Grand prix de France de danse sur glace à la patinoire Angers IceParc du 1° au 3 novembre 2024, avec un premier versement de 25 000 € à l’issue du conseil municipal et le solde de 25 000 € sur présentation d’un bilan
financier de l’évènement.
Approuve la convention tripartite entre la Ville d'Angers, Angers Loire Métropole et la FFSG, relative à l’organisation de l’événement précité, dont le projet est annexé à la présente délibération.
Autorise le maire ou son représentant à la signer.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
La présente délibération est Pour le Maire et par délégation, susceptible de faire l'objet d’un
recours devant le tribunal Christelle L
administratif de Nantes ou sur le Adjointe au maire au
site télérecours dans un délai de
deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2024
N° 12 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d’ Angers
Séance du lundi 25 mars 2024 présidée par Monsieur Jean-Marc VERCHÈRE, Maire,
et régulièrement convoquée le mardi 12 mars 2024
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 21 heures 10
Etaient présents: M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD,
M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2024-64), M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benoit PILET (à partir de la DEL-2024-62), Mme Alima TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Marina CHUPIN- PAILLOCHER, M. Richard YVON, Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN (à partir de la DEL-2024-60), Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, M. Ahmed EL BABRI, Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER (à partir de la DEL-2024-62), Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine VECKE, Mme Christine STEIN, Mme. Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAFIDI (à parti de la DEL-2024-65), Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEITZER
Étaient excusés: M. Christophe BÉCHU, Mme Sophie LEBEAUPIN, Mme Karine ENGEL, M. Stéphane PABRITZ, Mme Pascale MITONNEAU, M. Vves GIDOIN, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Charles DIERS, M. Julien GUILLANT, Mme Marielle HAMARD, M. Anthony GUIDAULT
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2024-65 Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON M. Benoît PILET a donné pouvoir à Mme Mathilde FAVRE D’ANNE jusqu’à la DEL-2024-61 Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à M. William BOUCHER
M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à Mme Bénédicte BRETIN
M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER jusqu'à la DEL-2024-59
Mme Pascale MITONNEAU a donné pouvoir à Mme Augustine YECKE M. Yves GIDOIN a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU
Mme Corinne BOUCHOUX a donné pouvoir à Mme Hélène CRUÜUYPENNINCK M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON jusqu’à la DEL-2024-61 M. Charles DIERS a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2024
N° 12 (dans l’ordre du jour)
M. Julien GUILLANT a donné pouvoir à M. Simon GIGAN
Mme Marielle HAMARD a donné pouvoir à Mme Céline VERON
M. Arash SAEIDI a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD jusqu’à la DEL-2024-64 M. Anthony GUIDAULT a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
Le conseil a nommé secrétaire, Mme Constance NEBBULA
œ
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 26 mars 2024. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d’Angers ainsi qu'au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2024
N° 12 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2024-69
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Accès à la patinoire
Patinoire Angers IceParc - Délégation de service public - Union nationale des centres sportifs de plein
air (UCPA) - Tarification 2024/2025
Rapporteur : William BOUCHER,
EXPOSE
L'Union nationale des centres sportifs de plein air (UCPA) est titulaire de la délégation de service public de
la patinoire Angers IceParc jusqu’en 2029.
Dans ce cadre, les tarifs de la patinoire sont proposés chaque année par l’'UCPA, au plus tard le 15 février, et
font l’objet d’une décision de l’autorité délégante au plus tard le 30 mars, pour une mise en œuvre au 1° septembre.
Ces tarifs présentent une hausse moyenne de 3%, évolution correspondant à l’augmentation des tarifs de
l’ensemble des services municipaux pour 2024.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 11 mars 2024
Considérant l'avis de la commission Educations du 04 mars 2024
DELIBERE
Approuve les tarifs proposés par l’Union nationale des centres sportifs de plein air (UCPA) pour la patinoire Angers IceParc, applicables à compter du 1° septembre 2024 tels qu’annexés à la présente délibération.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices
suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'a pas pris part au vote: Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD (sortie de la salle).
La présente délibération est Pour le Maire et par délégation, susceptible de faire l’objet d'un
ne dun L nl Christelle LARDEUX-COIFFARD administratif de Nantes ou sur le Adjointe au maire aux solidarités actives et aux droits des
site télérecours dans un délai de x
deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2024
N° 13 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d'Angers
Séance du lundi 25 mars 2024 présidée par Monsieur Jean-Marc VERCHÈRE, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 12 mars 2024
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 21 heures 10
Etaient présents: M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD),
M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2024-64), M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benoit PILET (à partir de la DEL-2024-62), Mme Alima TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Marina CHUPIN- PAILLOCHER, M. Richard YVON, Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN (à partir de la DEL-2024-60), Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, M. Ahmed EL BAHRI,, Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER (à partir de la DEL-2024-62), Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine VECKE, Mme Christine STEIN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, M. Vves AUREGAN, M. Axrash SAEIDI (à partir de la DEL-2024-65), Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEÏITZER
Etaient excusés: M. Christophe BÉCHU, Mme Sophie LEBEAUPIN, Mme Karine ENGEL, M. Stéphane PABRITZ, Mme Pascale MITONNEAU, M. Vves GIDOIN, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Charles DIERS, M. Julien GUILLANT, Mme Marielle HAMARD, M. Anthony GUIDAULT
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2024-65 Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON M. Benoît PILET a donné pouvoir à Mme Mathilde FAVRE D’ANNE jusqu’à la DEL-2024-61 Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à M. William BOUCHER
M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à Mme Bénédicte BRETIN
M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER jusqu’à la DEL-2024-59
Mme Pascale MITONNEAU a donné pouvoir à Mme Augustine YECKE M. Yves GIDOIN a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU
Mme Corinne BOUCHOUX a donné pouvoir à Mme Hélène CRUYPENNINCK M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON jusqu’à la DEL-2024-61 M. Charles DIERS a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2024
N° 13 (dans l’ordre du jour)
M. Julien GUILLANT a donné pouvoir à M. Simon GIGAN
Mme Marielle HAMARD a donné pouvoir à Mme Céline VERON
M. Arash SAEIDI a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD jusqu’à la DEL-2024-64 M. Anthony GUIDAULT a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
Le conseil a nommé secrétaire, Mme Constance NEBBULA
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Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 26 mars 2024. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d’Angers ainsi qu'au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2024
N° 13 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2024-70
POLITIQUES EDUCATIVES ET FAMILLE - Contribution au fonctionnement des écoles primaires
Sécurisation des écoles - Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) - Demande de subvention
Rapporteur : Christelle LARDEUX-COIFFARD,
EXPOSE
Le Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) a vocation à soutenir des actions de prévention et notamment de sécurisation des établissements scolaires.
Il convient de renouveler les dispositifs de visiophonie visant à sécuriser le contrôle des flux dans les groupes scolaires Condorcet, Jean-Jacques Rousseau, Descartes et Grégoire Bordillon et d’installer des boutons moletés aux portes des classes du groupe scolaire Anne Dacier. Ces aménagements, dont le coût s’établit à 79 000 €, s'inscrivent dans le cadre du Plan particulier de mise en sûreté (PPMS), dont l’objectif est d’assurer la sécurité des élèves et des personnels.
La Ville d'Angers sollicite l'attribution d'une subvention pour engager ces travaux durant la période courant du 1° juillet au 31 décembre 2024.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Educations du 04 mars 2024
Considérant l'avis de la commission Finances du 11 mars 2024
DELIBERE
Approuve la demande de subvention au titre du Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD), d’un montant de 63 200 €, afin de renouveler les dispositifs de visiophonie dans quatre écoles et d’installer des boutons moletés dans les classes d'un groupe scolaire de la Ville d’Angers.
Impute la recette sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
La présente délibération est Pour le Maire et par délégation,
susceptible de faire l'objet d'un
recours devent le tribunal Christelle LARDEUX-COIFFARD
administratif de Nantes ou sur le Adjointe au maire aux solidarités actives et aux droits des site télérecours dans un délai de femmes
deux mois.
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N° 14 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d'Angers
Séance du lundi 25 mars 2024 présidée par Monsieur Jean-Marc VERCHÈRE, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 12 mars 2024
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 21 heures 10
Etaient présents: M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Christelle LARDEUX-COÏIFFARD), M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2024-64), M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRÜYPENNINCK, M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benoit PILET (à partir de la DEL-2024-62), Mme Alima TAHIRI M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Marina CHUPIN- PAILLOCHER, M. Richard YVON, Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN (à partir de la DEL-2024-60), Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER (à partir de la DEL-2024-62), Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine VECKE, Mme Christine STEIN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, M. Vves AUREGAN, M. Arash SAFIDI (à partir de la DEL-2024-65), Mme Elsa RICHARD), Mme Claire SCHWEÏITZER
Etaient excusés: M. Christophe BÉCHU, Mme Sophie LEBEAUPIN, Mme Karine ENGEL, M. Stéphane PABRITZ, Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Charles DIERS, M. Julien GUILLANT, Mme Marielle HAMARD, M. Anthony GUIDAULT
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2024-65 Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON M. Benoît PILET a donné pouvoir à Mme Mathilde FAVRE D’ANNE jusqu’à la DEL-2024-61 Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à M. William BOUCHER
M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à Mme Bénédicte BRETIN
M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER jusqu’à la DEL-2024-59
Mme Pascale MITONNEAU a donné pouvoir à Mme Augustine YECKE M. Vves GIDOIN a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU
Mme Corinne BOUCHOUX a donné pouvoir à Mme Hélène CRUYPENNINCK M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON jusqu’à la DEL-2024-61 M. Charles DIERS a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2024
N° 14 (dans l’ordre du jour)
M. Julien GUILLANT a donné pouvoir à M. Simon GIGAN
Mme Marielle HAMARD a donné pouvoir à Mme Céline VERON
M. Arash SAEIDI a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD jusqu’à la DEL-2024-64 M. Anthony GUIDAULT a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
Le conseil a nommé secrétaire, Mme Constance NEBBULA
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Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 26 mars 2024. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d’Angers ainsi qu’au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2024
N° 14 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2024-71
POLITIQUES EDUCATIVES ET FAMILLE - Autres activités en direction de l'enfant
Association Les Francas - Association Planète sciences Sarthe - Angers Loire Métropole - Coupe de France de robotique junior 2024 - Convention
Rapporteur : Christelle LARDEUX-COIFFARD,
EXPOSE
Dans le cadre de sa politique éducative, la Ville d'Angers soutient le développement des activités scientifiques et techniques en participant aux qualifications régionales de la Coupe de France de robotique junior pour la 20°" année.
Cette manifestation ouverte aux communes membres d’Angers Loire Métropole concourt au rayonnement de la Communauté urbaine.
Elle répond également à l’ambition « fonder le vivre-ensemble sur la citoyenneté et le lien social » du projet de territoire 2016-2030, notamment son orientation «susciter et développer la curiosité, le plaisir d’apprendre et l’esprit critique des plus jeunes ».
Cette manifestation offre aux jeunes la possibilité d’être les acteurs de leur apprentissage, de mettre en pratique et de valoriser leurs savoirs. Elle représente pour les participants l’occasion de mener un projet, de s’y investir, de s’initier à un travail collectif permettant ainsi l’expérimentation de la démarche scientifique.
Aboutissement de tout un travail préalable dans le cadre des temps périscolaires et extrascolaires, la Coupe de France de robotique junior a permis, depuis sa mise en place, de développer de nombreux ateliers, que ce soit dans les écoles, les collèges ou les accueils de loisirs.
Cette initiative fournit également l’occasion de faire vivre un réseau d’acteurs menant une démarche commune de valorisation et de communication sur les activités scientifiques et techniques. Un vaste espace d’animation y a ainsi été développé, associant également les parents et les enfants.
Comme les années précédentes, la Ville d’Angers pilote cet évènement, tandis que l’association des Francas de Maine-et-Loire, qui assure de nombreux ateliers dans le cadre des actions périscolaires, prend en charge son organisation, en lien étroit avec l’association Planète sciences Sarthe. Ces deux associations assurent ainsi :
- la coordination et l’organisation générale de la manifestation avec les différents partenaires ; - la conception et l’organisation de l’espace d’animation pour valoriser la culture scientifique et technique, notamment en direction des familles.
Cette année, la finale régionale de la Coupe de France de robotique junior se déroulera le samedi 6 avril 2024 au parc des expositions d'Angers. Elle accueillera des groupes d’enfants et de jeunes de 7 à 18 ans qui participent à des ateliers robotiques dans leurs écoles et collèges.
Il convient par conséquent de conclure une convention entre la Ville d’Angers, les Francas de Maïine-et- Loire, Planète sciences Sarthe et Angers Loire Métropole afin de fixer les modalités d’organisation de cet évènement.
La Ville d'Angers prend en charge jusqu’à 10 000 € de dépenses liées au bon fonctionnement de ce projet.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 11 mars 2024
Considérant l'avis de la commission Educations du 04 mars 2024 CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2024
N° 14 (dans l’ordre du jour)
DELIBERE
Approuve la convention avec l’association des Francas de Maine-et-Loire, Planète sciences Sarthe et Angers Loire Métropole pour l’organisation de la finale régionale de la Coupe de France de robotique junior, dont le
projet est annexé à la présente délibération.
Autorise le maire ou son représentant à la signer
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices
suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
La nu ve D ao ps Pour le Maire et par délégation, susceptible de faire l'objet d'un ;
recours devant le tribunal . Christelle LARD EUX-COIFFARD .
administratif de Nantes ou sur le Adjointe au maire aux solidarités actives et aux droits des site télérecours dans un délai de femmes
deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2024
N° 15 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d’Angers
Séance du lundi 25 mars 2024 présidée par Monsieur Jean-Marc VERCHÈRE, Maire,
et régulièrement convoquée le mardi 12 mars 2024
Début de séance à 18 heures 10 -— Fin de séance à 21 heures 10
Etaient présents: M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD), M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2024-64), M. Francis GUIFEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRÜUYPENNINCK, M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benoit PILET (à partir de la DEL-2024-62), Mme Alima TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Marina CHUPIN- PAILLOCHER, M. Richard YVON, Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN (à partir de la DEL-2024-60), Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER (à parti de la DEL-2024-62), Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine VECKE, Mme Christine STEIN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, M. Vves AUREGAN, M. Arash SAEIDI (à partir de la DEL-2024-65), Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEÏITZER
Etaient excusés: M. Christophe BÉCHU, Mme Sophie LEBEAUPIN, Mme Karine ENGEL, M. Stéphane PABRITZ, Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Charles DIERS, M. Julien GUILLANT, Mme Marielle HAMARD, M. Anthony GUIDAULT
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2024-65 Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON M. Benoît PILET a donné pouvoir à Mme Mathilde FAVRE D’ANNE jusqu’à la DEÉL-2024-61 Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à M. William BOUCHER
M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à Mme Bénédicte BRETIN
M. Jacques-Olivier MARTIN à donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER jusqu’à la DEL-2024-59
Mme Pascale MITONNEAU a donné pouvoir à Mme Augustine YECKE M. Yves GIDOIN a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU
Mme Corinne BOUCHOUX a donné pouvoir à Mme Hélène CRUYPENNINCK M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON jusqu’à la DEL-2024-61 M. Charles DIERS a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2024
N° 15 (dans l’ordre du jour)
M. Julien GUILLANT a donné pouvoir à M. Simon GIGAN
Mme Marielle HAMARD a donné pouvoir à Mme Céline VERON
M. Arash SAEIDI a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD jusqu’à la DEL-2024-64 M. Anthony GUIDAULT a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
Le conseil a nommé secrétaire, Mme Constance NEBBULA
à
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 26 mars 2024. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d’Angers ainsi qu’au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2024
N° 15 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2024-72
CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS - Animation de quartiers
Pacte de coopération de l'animation et de la vie sociale - Mesure des effets de l'animation et de la vie sociale - Université d'Angers - Convention de partenariat - Subvention
Rapporteur : Francis GUITEAU,
EXPOSE
Le pacte de coopération de l’animation et de la vie sociale a pour ambition de favoriser une politique concertée des acteurs, en faveur des projets des centres sociaux et des espaces de vie sociale.
Ce pacte de coopération, coconstruit par les 10 maisons de quartiers associatives, la Ville d'Angers et la Caisse d’allocations familiales de Maine-et-Loire (CAF) a été signé en 2023.
Celui-ci a pour objet de :
- favoriser une politique concertée des contractants en faveur des projets des centres sociaux et des espaces de vie sociale, notamment en valorisant et en développant la complémentarité des engagements de chacun ;
- poursuivre un partenariat au travers d’instances de suivi et de réflexion.
Lors de sa réunion de juin 2023, les membres du comité de pilotage du pacte ont décidé de diligenter une « recherche-action » sur «la mesure des effets de l’animation de la vie sociale ». Celle-ci aura pour finalités de :
- faire culture commune sur le bénévolat et sa mesure d’effets sur la vie sociale, - élaborer une méthodologie de recherche-action pour qualifier/mesurer les dynamiques bénévoles dans les centres sociaux,
- produire une étude qui valorise et rende visibles les dynamiques bénévoles des centres sociaux tout en permettant à ces derniers d’améliorer leurs pratiques d’accompagnement des bénévoles.
Cette action sera portée techniquement et financièrement par la maison de quartier Inter association du Lac de Maine (ILM). A cet effet, elle sera accompagnée par l’Université d'Angers, avec laquelle il convient de signer une convention de partenariat.
Il est en outre proposé de verser à la maison de quartier Inter association du Lac de Maine (ILM), pour la mise en œuvre de ce projet, une subvention de 2 850 €.
La CAF de Maine-et-Loire, pour sa part, apportera un financement de 2 800 €,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu fa DEL-2023-147 du 22 mai 2023 relative à la signature du pacte de coopération 2023-2026
Considérant l'avis de la commission Finances du 11 mars 2024
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 05 mars 2024
DELIBERE
Approuve la convention de partenariat avec l’Université d'Angers relative à la mise en œuvre de la « recherche-action » intitulée « mesure des effets de l’animation de la vie sociale », réalisée dans le cadre du pacte de coopération de l’animation et de la vie sociale et portée par la maison de quartier Inter association du Lac de Maine (ILM). CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2024
N° 15 (dans l’ordre du jour)
Autorise le maire ou son représentant à signer cette convention, dont le projet est annexé à la présente
délibération.
Attribue à la maison de quartier Inter association du Lac de Maine (ILM) une subvention de 2 850 €, versée en une seule fois, au titre de son portage technique et financier de ce projet.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices
suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'a pas pris part au vote: Mme Corinne BOUCHOUX.
La es jure aber üest Pour le Maire et par délégation, susceptible de faire l'objet d'un ë vecows devenf de Moi L Christelle LARDEUX-COIFFARD | administratif de Nantes ou sur le Adjointe au maire aux solidarités actives et aux droits des site télérecours dans un délai de femmes deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2024
N° 16 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-er-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d’Angers
Séance du lundi 25 mars 2024 présidée par Monsieur Jean-Marc VERCHÈRE, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 12 mars 2024
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 21 heures 10
Etaient présents: M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD), M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2024-64), M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benoit PILET (à partir de la DEL-2024-62), Mme Aflima TAHIRI M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Marina CHUPIN- PAILLOCHER, M. Richard YVON, Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN (à partir de la DEL-2024-60), Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, Mme Christime BLIN, M. Vincent FEVRIER (à partir de la DEL-2024-62), Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine VECKE, Mme Christine STEIN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAEIDI (à partir de la DEL-2024-65), Mme Elsa RICHARD), Mme Claire SCHWEITZER
Etaient excusés: M. Christophe BÉCHU, Mme Sophie LEBEAUPIN, Mme Karine ENGEL, M. Stéphane PABRITZ, Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Charles DIERS, M. Julien GUILLANT, Mme Marielle HAMARD, M. Anthony GUIDAULT
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2024-65 Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON M. Benoît PILET a donné pouvoir à Mme Mathilde FAVRE D’ANNE jusqu’à la DEL-2024-61 Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à M. William BOUCHER
M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à Mme Bénédicte BRETIN
M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER jusqu’à la DEL-2024-59
Mme Pascale MITONNEAU a donné pouvoir à Mme Augustine YECKE M. Yves GIDOIN a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU
Mme Corinne BOUCHOUX a donné pouvoir à Mme Hélène CRUYPENNINCK M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON jusqu’à la DEL-2024-61 M. Charles DIERS a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2024
N° 16 (dans l’ordre du jour)
M. Julien GUILLANT a donné pouvoir à M. Simon GIGAN
Mme Marielle HAMARD a donné pouvoir à Mme Céline VERON
M. Arash SAEIDI a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD jusqu’à la DEL-2024-64 M. Anthony GUIDAULT a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
Le conseil a nommé secrétaire, Mme Constance NEBBULA
6
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 26 mars 2024. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d’Angers ainsi qu'au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2024
N° 16 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2024-73
CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS - Animation de quartiers
Engagement citoyen - Associations angevines et Comptoir citoyen - Attribution de subventions
Rapporteur : Francis GUITEAU,
EXPOSE
La Ville d'Angers agit depuis de nombreuses années pour favoriser l’engagement citoyen à travers différents dispositifs et projets.
Le dispositif du comptoir citoyen de la Ville d'Angers permet aux Angevins et Angevines de trouver une porte d’entrée pour s’engager dans le bénévolat.
Pour les associations angevines, le comptoir citoyen est aussi un dispositif d'aide au recrutement des bénévoles.
Cette attention à l’engagement citoyen est également la vocation d’associations telles que Passerelles et compétences et France bénévolat de Maine-et-Loire.
Passerelles et compétences est une association reconnue d'intérêt général qui développe et promeut depuis plus de 20 ans le bénévolat de compétences.
Chaque année, Passerelles et compétences accompagne plus de 500 associations de solidarité et de développement durable, en mobilisant des bénévoles disposant des compétences dont elles ont besoin pour mener à bien leurs actions et leurs projets.
France bénévolat de Maine-et-Loire est une association reconnue d’utilité publique qui a pour vocation de développer l’engagement bénévole associatif pour une citoyenneté active.
Trois missions principales en découlent :
- promouvoir le bénévolat et la vie associative au service de l’intérêt général, - mettre en relation les personnes intéressées et les associations mobilisant des bénévoles, - accompagner les associations à renforcer la reconnaissance et la valorisation de leurs bénévoles.
La Ville d'Angers souhaite valoriser et créer des complémentarités entre ces deux associations et le comptoir citoyen.
A ce titre, la Ville d’Angers propose de soutenir ces deux associations, afin de leur permettre de continuer de développer leurs activités auprès des associations angevines, en complément du comptoir citoyen, en leur versant une subvention de 1 000 € à chacune.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 11 mars 2024
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 05 mars 2024 CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2024
N° 16 (dans l’ordre du jour)
DELIBERE
Attribue à l'Association Passerelles et compétences une subvention d’un montant de 1 000 €, versée en une fois.
Attribue à l’Association France Bénévolat de Maine-et-Loire une subvention d’un montant de 1 000 €,
versée en une fois.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'a pas pris part au vote: Mme Anita DAUVILLON.
La ae Re Cane ü est Pour le Maire et par délégation, susceptible de faire l'objet d’un :
recours devant le tribunal . Christelle LARD EUX-COIFFARD | administratif de Nantes ou sur le Adjointe au maire aux solidarités actives et aux droits des site télérecours dans un délai de
deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2624
N° 17 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d’Angers
Séance du lundi 25 mars 2024 présidée par Monsieur Jean-Marc VERCHÈRE, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 12 mars 2024
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 21 heures 10
Etaient présents: M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2024-64), M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benoit PILET (à partir de la DEL-2024-62), Mme Alima TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Marina CHUPIN- PAILLOCHER, M. Richard YVON, Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN (à partir de la DEL-2024-60), Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER (à partir de la DEL-2024-62), Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVIELON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine VECKE, Mme Christine STEIN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAFIDI (à partir de la DEL-2024-65), Mme Elsa RICHARD, Mne Claire SCHWEITZER
Etaient excusés: M. Christophe BÉCHU, Mme Sophie LEBEAUPIN, Mme Karine ENGEIL, M. Stéphane PABRITZ, Mme Pascale MITONNEAU, M. Vves GIDOIN, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Charles DIERS, M. Julien GUILLANT, Mme Marielle HAMARD, M. Anthony GUIDAULT
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2024-65 Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON M. Benoît PILET a donné pouvoir à Mme Mathilde FAVRE D’ANNE jusqu’à la DEL-2024-61 Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à M. William BOUCHER
M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à Mme Bénédicte BRETIN
M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER jusqu’à la DEL-2024-59
Mme Pascale MITONNEAU a donné pouvoir à Mme Augustine YECKE M. Yves GIDOIN a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU
Mme Corinne BOUCHOUX a donné pouvoir à Mme Hélène CRUYPENNINCK M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON jusqu’à la DEL-2024-61 M. Charles DIERS a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2024
N° 17 (dans l’ordre du jour)
M. Julien GUILLANT a donné pouvoir à M. Simon GIGAN
Mme Marielle HAMARD a donné pouvoir à Mme Céline VERON
M. Arash SAEÏIDI a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD jusqu’à la DEL-2024-64 M. Anthony GUIDAULT a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
Le conseil a nommé secrétaire, Mme Constance NEBBULA
œ
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 26 mars 2024. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d’Angers ainsi qu’au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2024
N° 17 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2024-74
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Communication externe
Partenariat avec plusieurs radios associatives - Radio G - Radio Campus - RCF Anjou - Conventions
Rapporteur : Francis GUITEAU,
EXPOSE
Trois radios associatives historiques émettent sur la Ville d'Angers : Radio G (Association angevine pour l’extension des communications), RCF Anjou (Association communication catholique en Anjou) et Radio
Campus (Association Radio Campus Angers).
En l’absence d’une antenne locale de service public, ces radios associatives contribuent à relayer l’actualité angevine, les agendas sportifs et culturels ainsi que les initiatives et projets portés par les Angevins. Elles mènent par ailleurs des actions d’éducation aux médias, notamment auprès des jeunes publics.
Depuis 2017, afin de soutenir ces projets d’intérêt général, la Ville propose à ces associations des
conventions pluriannuelles d’objectifs.
Les précédentes conventions étant arrivées à échéance, il est proposé de les renouveler. Ces nouvelles conventions sont établies pour une durée de trois ans, à compter du 1° janvier 2024, et prévoient une contribution financière de la Ville à hauteur de 6 500 € par an pour chacune des trois radios associatives.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 11 mars 2024
DELIBERE
Approuve les conventions pluriannuelles d’objectifs 2024-2026 conclues avec les associations gestionnaires des trois radios associatives locales suivantes: Radio G (Association angevine pour l’extension des communications), RCF Anjou (Association communication catholique en Anjou) et Radio Campus
(Association Radio Campus Angers).
Autorise le maire ou son représentant à signer ces conventions, dont les projets sont annexés à la présente
délibération.
Dans ce cadre, attribue à chacune de ces associations une subvention annuelle de 6 500 €, à verser en 2024,
2025 et 2026.
Impute les dépenses sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices
suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'a pas pris part au vote: Mme Hélène CRUYPENNINCK.
La présente délibération est Pour le Maire et par délégation, susceptible de faire l’objet d'un nn der D va Christelle LARDEUX-COIFFARD
administratif de Nantes ou sur le Adjointe au maire aux solidarités actives et aux droits des site télérecours dans un délai de
deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2024
N° 18 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d’Angers
Séance du lundi 25 mars 2024 présidée par Monsieur Jean-Marc VERCHÈRE, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 12 mars 2024
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 21 heures 10
Etaient présents: M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2024-64), M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUVPENNINCK, M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benoit PILET (à partir de la DEL-2024-62), Mme Alima TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Marina CHUPIN- PAILLOCHER, M. Richard YVON, Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN (à partir de la DEL-2024-60), Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER (à parti de la DEL-2024-62), Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine VECKE, Mme Christine STEIN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAFIDI (à partir de la DEL-2024-65), Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEITZER
Etaient excusés: M. Christophe BÉCHU, Mme Sophie LEBEAUPIN, Mme Karine ENGEL, M. Stéphane PABRITZ, Mme Pascale MITONNEAU, M. Vves GIDOIN, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Charles DIERS, M. Julien GUILLANT, Mme Marielle HAMARD, M. Anthony GUIDAULT
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2024-65 Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON M. Benoît PILET a donné pouvoir à Mme Mathilde FAVRE D’ANNE jusqu’à la DEL-2024-61 Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à M. William BOUCHER
M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à Mme Bénédicte BRETIN
M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER jusqu’à la DEL-2024-59
Mme Pascale MITONNEAU a donné pouvoir à Mme Augustine YECKE M. Vves GIDOIN a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU
Mme Corinne BOUCHOUX a donné pouvoir à Mme Hélène CRUYPENNINCK M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON jusqu’à la DEL-2024-61 M. Charles DIERS a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2024
N° 18 (dans l’ordre du jour)
M. Julien GUILLANT a donné pouvoir à M. Simon GIGAN
Mme Marielle HAMARD a donné pouvoir à Mme Céline VERON
M. Arash SAEIDI a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD jusqu’à la DEL-2024-64 M. Anthony GUIDAULT a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
Le conseil a nommé secrétaire, Mme Constance NEBBULA
&
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 26 mars 2024. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d’Angers ainsi qu'au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2024
N° 18 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2024-75
CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS - Animation de quartiers
Associations animatrices de maisons de quartier - Conventions pluriannuelles d'objectifs - Avenants - Attribution de subventions
Rapporteur : Francis GUITEAU,
EXPOSE
Par délibération du 19 décembre 2022, le conseil municipal a approuvé les conventions pluriannuelles d’objectifs entre la Ville d’Angers et les associations animatrices de maisons de quartier. Chaque convention détaille le projet associatif et les engagements réciproques des parties, notamment en ce qui concerne les moyens mis à disposition par la Ville, auprès de chaque association pour la réalisation de son projet.
Dans ce cadre, la Ville soutient les accueils de loisirs sans hébergement des associations animatrices de maisons de quartier, qui bénéficient notamment des espaces de restauration scolaire de la Ville.
Cette évolution nécessite la conclusion d’avenants, pour la prise en charge des accueils de loisirs comprenant la pause méridienne.
En accord avec les associations concernées, les montants révisés des subventions qui leur sont attribuées pour 2024 sont les suivants :
L’Archipel 267 789 €
Interassociation du Lac de Maine 322 243 €
Le Trois Mâts 368 955 €
MPT Monplaisir 577 920 €
Centre Jacques Tati 518 453 €
Léo Lagrange Ouest /HSA 654 169 €
Association des Habitants du quartier
Saint-Serge-Maison de quartier Le 242 608 € Quart’ Ney
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 11 mars 2024
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 05 mars 2024 CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2024
N° 18 (dans l’ordre du jour)
DELIBERE
Approuve les montants révisés des subventions versées aux associations animatrices de maisons de quartier pour l’année 2024, conformément au tableau ci-dessus, qui seront versées en trois fois : en février, juin et
septembre 2024.
A cet effet, approuve les avenants aux conventions pluriannuelles d’objectifs conclues avec chacune des associations concernées et dont les projets sont annexés à la présente délibération.
Autorise le maire ou son représentant à signer ces avenants.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'a pas pris part au vote: M. Stéphane LEFLOCH.
La présente en à est Pour le Maire et par délégation, susceptible de faire l'objet d'un :
recours devant le tribunal . Christelle LARD EUX-COIFFARD . administratif de Nantes ou sur le Adjointe au maire aux solidarités actives et aux droits des
site télérecours dans un délai de
deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2024
N° 19 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d'Angers
Séance du lundi 25 mars 2024 présidée par Monsieur Jean-Marc VERCHÈRE, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 12 mars 2024
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 21 heures 10
Etaient présents: M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD,
M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2024-64), M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne
BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benoit PILET (à partir de la DEL-2024-62), Mme Alma TAHIRI M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Marina CHUPIN- PAILLOCHER, M. Richard YVON, Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN (à partir de la DEL-2024-60), Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER (à partir de la DEL-2024-62), Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVIELON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine VECKE, Mme Christine STEIN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, M. Vves AUREGAN, M. Arash SAEIDI (à partir de la DEL-2024-65), Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEITZER
Etaient excusés: M. Christophe BÉCHU, Mme Sophie LEBEAUPIN, Mme Karine ENGEL, M. Stéphane PABRITZ, Mme Pascale MITONNEAU, M. Vves GIDON, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Charles DIERS, M. Julien GUILLANT, Mme Marielle HAMARD, M. Anthony GUIDAULT
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2024-65 Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON M. Benoît PILET a donné pouvoir à Mme Mathilde FAVRE D’ANNE jusqu’à la DEL-2024-61 Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à M. William BOUCHER
M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à Mme Bénédicte BRETIN
M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER jusqu’à la DEL-2024-59
Mme Pascale MITONNEAU a donné pouvoir à Mme Augustine YECKE M. Yves GIDOIN a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU
Mme Corinne BOUCHOUX a donné pouvoir à Mme Hélène CRUYPENNINCK M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON jusqu’à la DEL-2024-61 M. Charles DIERS a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2024
N° 19 (dans l’ordre du jour)
M. Julien GUILLANT a donné pouvoir à M. Simon GIGAN
Mme Marielle HAMARD a donné pouvoir à Mme Céline VERON
M. Arash SAEIDI a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD jusqu’à la DEL-2024-64 M. Anthony GUIDAULT a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
Le conseil a nommé secrétaire, Mme Constance NEBBÜLA
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Le compte rendu de la séance a êté affiché par extraits à la porte de la mairie le 26 mars 2024. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d’Angers ainsi qu'au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2024
N° 19 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2024-76
RAYONNEMENT ET COOPERATIONS - Relations publiques - Protocole
Ecole Joseph Cussonneau - Projet mémoriel en hommage à Joseph Cussonneau - Attribution de
subvention
Rapporteur : Marie-Isabelle LEMIERRE,
EXPOSE
Le 27 mai prochain sera inaugurée la plaque en mémoire de Joseph Cussonneau, ancien directeur de l’école qui porte son nom et figure de la Résistance.
L'équipe enseignante et périscolaire a saisi cette opportunité pour construire un projet pédagogique visant à mieux connaitre ce personnage et à sensibiliser les élèves à la mémoire de la Résistance.
Ce projet se compose de plusieurs volets, à adapter à l’âge des élèves concernés et susceptible d’être, ensuite, pérennisé au-delà de ce temps mémoriel :
- création d’un parcours de mémoire reliant les différentes écoles de la ville portant le nom d’un résistant; ce parcours aurait vocation à être proposé sous forme de carte interactive à l’Office du
tourisme d’ Angers ;
- _ étude de l’histoire de l’école depuis ses origines jusqu’à aujourd’hui, avec la réalisation de maquettes
en carton et en impression 3D ;
- réalisation d’un reportage sur Joseph (Cussonneau après des recherches aux archives
départementales ;
- création de podcasts sur des femmes résistantes ;
- travail en collaboration avec un artiste de Street Art pour la réalisation de mosaïques liées aux résistants ayant donné leur nom à une école angevine.
Ces différentes réalisations seront proposées lors d’une déambulation à l’école le jour de la commémoration et certaines pourraient, ensuite, être utilisées par la suite par l’école et/ou mises à disposition de la Ville.
Chacun de ces projets engage l’école financièrement.
Pour soutenir l’école dans ce projet, il est proposé de lui attribuer une subvention de 1 000 €.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 11 mars 2024
DELIBERE
Attribue une subvention de 1 000 € à l’Ecole Joseph Cussonneau pour l’organisation du projet pédagogique entourant l’inauguration de la plaque commémorative en la mémoire de Joseph Cussonneau.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices
suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet d’un
recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur le
site télérecours dans un délai de
deux mois.
Pour le Maire et par délégation, CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2024
N° 20 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d’Angers
Séance du lundi 25 mars 2024 présidée par Monsieur Jean-Marc VERCHÈRE, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 12 mars 2024
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 21 heures 10
Etaient présents: M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARE,
M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2024-64), M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne
BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRÜYPENNINCK, M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benoit PILET (à partir de la DEL-2024-62), Mme Alima TAHIRI M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Marina CHUPIN- PAILLOCHER, M. Richard YVON, Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN (à partir de la DEL-2024-60), Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Constance NEBBUEA, M. Patrick GANNON, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER (à partir de la DEL-2024-62), Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine VECKE, Mme Christine STEIN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, M. Vves AUREGAN, M. Arash SAFIDI (à parti de la DEL-2024-65), Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEITZER
Etaient excusés: M. Christophe BÉCHU, Mme Sophie LEBEAUPIN, Mme Karine ENGEL, M. Stéphane PABRITZ, Mme Pascale MITONNEAU, M. Vves GIDOIN, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Charles DIERS, M. Julien GUILLANT, Mme Marielle HAMARD, M. Anthony GUIDAULT
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2024-65 Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON M. Benoît PILET a donné pouvoir à Mme Mathilde FAVRE D’ANNE jusqu’à la DEL-2024-61 Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à M. William BOUCHER
M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à Mme Bénédicte BRETIN
M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER jusqu’à la DEL-2024-59
Mme Pascale MITONNEAU a donné pouvoir à Mme Augustine YECKE M. Yves GIDOIN a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU
Mme Corinne BOUCHOUX a donné pouvoir à Mme Hélène CRUYPENNINCK M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON jusqu’à la DEL-2024-61 M. Charles DIERS a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2024
N° 26 (dans l’ordre du jour)
M. Julien GUILLANT a donné pouvoir à M. Simon GIGAN
Mme Marielle HAMARD a donné pouvoir à Mme Céline VERON
M. Arash SAFIDI a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD jusqu’à la DEL-2024-64 M. Anthony GUIDAULT a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
Le conseil a nommé secrétaire, Mme Constance NEBBULA
œ<
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie Le 26 mars 2024. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d'Angers ainsi qu’au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2024
N° 20 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2024-77
URBANISME ET AMENAGEMENT URBAIN -
Quartier Saint-Serge - Ney - Chalouère / Quartier Monplaisir - Mandat d'études Jeanne Jugan - Fours à Chaux - Doyenné - Marché d'études géotechniques - Accord pour signature par Alter public
Rapporteur : Roselyne BIENVENU,
Âcte retiré CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2024
N° 20 (dans l’ordre du jour) CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2024
N°21 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d’Angers
Séance du lundi 25 mars 2024 présidée par Monsieur Jean-Marc VERCHÈRE, Maire,
et régulièrement convoquée le mardi 12 mars 2024
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 21 heures 10
Etaient présents: M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD),
M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2024-64), M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne
BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benoit PILET (à partir de la DEL-2024-62), Mme Alma TAHIRI M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Marina CHUPIN- PAILLOCHER, M. Richard YVON, Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN (à partir de la DEL-2024-60), Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER (à partir de la DEL-2024-62), Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine VECKE, Mme Christine STEIN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAEIDI (à partir de la DEL-2024-65), Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEÏITZER
Etaient excusés: M. Christophe BÉCHU, Mme Sophie LEBEAUPIN, Mme Karine ENGEL, M. Stéphane PABRITZ, Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Charles DIERS, M. Julien GUILLANT, Mme Marielle HAMARD, M. Anthony GUIDAULT
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2024-65 Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON M. Benoît PILET a donné pouvoir à Mme Mathilde FAVRE D’ANNE jusqu’à la DEL-2024-61 Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à M. William BOUCHER
M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à Mme Bénédicte BRETIN
M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER jusqu’à la DEL-2024-59 |
Mme Pascale MITONNEAU a donné pouvoir à Mme Augustine YECKE M. Yves GIDOIN a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU
Mme Corinne BOUCHOUX a donné pouvoir à Mme Hélène CRUYPENNINCK M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON jusqu’à la DEL-2024-61 M. Charles DIERS a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2024
N° 21 (dans l’ordre du jour)
M. Julien GUILLANT a donné pouvoir à M. Simon GIGAN
Mme Marielle HAMARD a donné pouvoir à Mme Céline VERON
M. Arash SAEIDI a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD jusqu’à la DEL-2024-64 M. Anthony GUIDAULT a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
Le conseil a nommé secrétaire, Mme Constance NEBBULA
œ
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 26 mars 2024.
La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d'Angers ainsi qu'au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2024
N° 21 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2024-78
VOIRIE ET ESPACES PUBLICS - Pilotage de la politique
Plan de viabilité hivernale - Centre hospitalier universitaire (CHU) - Renouvellement de convention -
Approbation
Rapporteur : Jacques-Olivier MARTIN,
EXPOSE
Pour faire face aux phénomènes hivernaux (neige, verglas), la Ville a mis en place un plan de viabilité hivernale en vue d’assurer la coordination des interventions de l’ensemble des services municipaux.
Dans ce cadre et compte-tenu de la nécessité de permettre la circulation des véhicules d’urgence et du
personnel du Centre hospitalier universitaire (CHU), la Ville accepte que les services municipaux chargés de la viabilité hivernale interviennent sur les voies principales de desserte situées dans l’enceinte du CHU.
La précédente convention arrivant à échéance le 30 avril 2024, il convient de renouveler la convention fixant les modalités d’intervention de la Ville pour une nouvelle période de trois ans.
Les prestations destinées à maintenir la continuité du service public, en période hivernale, seront exécutées à titre gratuit.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 11 mars 2024
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 06 mars 2024
DELIBERE
Approuve la convention avec le Centre hospitalier universitaire (CHU) relative aux modalités de mise en œuvre de la viabilité hivernale assurée par la Ville d’Angers sur les voies de desserte situées dans l’enceinte
du CHU.
Autorise le maire ou son représentant à signer la convention, dont le projet est annexé à la présente
délibération.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
La présente délibération est Pour le Maire et par délégation,
susceptible de faire l'objet d’un
recours devant le tribunal . Christelle LARD EUX-COIFFARD | administratif de Nantes ou sur le Adjointe au maire aux solidarités actives et aux droits des
femmes site télérecours dans un délai de deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2024
N° 22 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d’Angers
Séance du lundi 25 mars 2024 présidée par Monsieur Jean-Marc VERCHÈRE, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 12 mars 2024
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 21 heures 10
Etaient présents: M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2024-64), M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benoit PILET (à partir de la DEL-2024-62), Mme Alima TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Marina CHUPIN- PAILLOCHER, M. Richard YVON, Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN (à partir de la DEL-2024-60), Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, M. Ahmed EL BAHRI Mme Constance NEBBULA, M. Patrick. GANNON, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER (à partir de la DEL-2024-62), Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine VECKE, Mme Christine STEIN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, M. Vves AUREGAN, M. Arash SAEIDI (à partir de la DEL-2024-65), Mme Elsa RICHARD), Mme Claire SCHWEITZER
Etaient excusés: M. Christophe BÉCHU, Mme Sophie LEBEAUPIN, Mme Karine ENGEL, M. Stéphane PABRITZ, Mme Pascale MITONNEAU, M. Vves GIDOINN, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Charles DIERS, M. Julien GUILLANT, Mme Marielle HAMARD, M. Anthony GUIDAULT
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2024-65 Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON M. Benoît PILET a donné pouvoir à Mme Mathilde FAVRE D’ANNE jusqu’à la DEL-2024-61 Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à M. William BOUCHER
M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à Mme Bénédicte BRETIN
M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER jusqu’à la DEL-2024-59
Mme Pascale MITONNEAU a donné pouvoir à Mme Augustine VECKE M. Yves GIDOIN a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU
Mme Corinne BOUCHOUX a donné pouvoir à Mme Hélène CRUYPENNINCK M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON jusqu’à la DEL-2024-61 M. Charles DIERS a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2024
N° 22 (dans l’ordre du jour)
M. Julien GUILLANT a donné pouvoir à M. Simon GIGAN
Mme Marielle HAMARD a donné pouvoir à Mme Céline VERON
M. Arash SAEIDI a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD jusqu’à la DEL-2024-64 M. Anthony GUIDAULT a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
Le conseil a nommé secrétaire, Mme Constance NEBBULA
œ
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 26 mars 2024. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d’Angers ainsi qu’au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2024
N° 22 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2024-79
PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - Ecologie urbaine
Gestion des chats libres et errants - Associations Comité d'actions pour la stérilisation des chats libres d'Angers et de l'agglomération, Les Vétos d'Anjou, Un Cœur sans toit félin et Cat's Garfield - Convention
Rapporteur : Anita DAUVILLON,
EXPOSE
La réglementation impose au maire de prendre les dispositions nécessaires à la gestion des animaux errant sur le territoire de la commune. Dans ce cadre, la gestion des chats libres et errants nécessite de procéder à leur capture, leur stérilisation et leur identification avant de les relâcher sur leur lieu public de vie.
À cette fin, depuis 2013, un partenariat a été mis en place avec deux associations : le Comité d’action pour la stérilisation des chats libres d’Angers et de l’agglomération (Casclaa) et Les Vétos d'Anjou.
En 2021, l’association Un Cœur sans toit félin a rejoint le partenariat (convention du 21 mai 2021 préalablement approuvée par le conseil municipal le 26 avril 2021). La Ville d’Angers avait, en effet, souhaité pouvoir faire adopter les chats présentant un caractère doux et sociable capturés par le Casclaa. L’échéance de cette convention est fixée au 30 avril 2024.
Dans le cadre du renouvellement de la convention, il est proposé d’élargir le partenariat à une nouvelle association : Cat’s Garfield. Tout comme Un Cœur sans toit félin, cette association agit en faveur de l’adoption des chats.
Il est par conséquent proposé de conclure une nouvelle convention avec les quatre associations précitées. Celle-ci précise le rôle de chacune des parties signataires ainsi que les modalités de leur collaboration. Elle est conclue jusqu’au 15 mars 2025.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 11 mars 2024
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 06 mars 2024
DELIBERE
Approuve la convention relative à la gestion des chats libres et errants avec les quatre associations suivantes : Comité d’actions pour la stérilisation des chats libres d’Angers et de l’agglomération, Les Vétos d’Anjou, Un cœur sans toit félin et Cat’s Garfield.
Autorise le maire su son représentant à signer cette convention, dont le projet est annexé à la présente délibération.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
La présente Er —. ps Pour le Maire et par délégation, susceptible de faire l’objet d'un «
recours devant le tribunal . Christelle LARD EI CO 4 |
administratif de Nantes ou sur le Adjointe au maire aux solidakiés ggfiyes à x droits des
site télérecours dans un délai de LE
deux mois. C& CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2024
N° 23 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d'Angers
Séance du lundi 25 mars 2024 présidée par Monsieur Jean-Marc VERCHÈRE, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 12 mars 2024
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 21 heures 10
Etaient présents: M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Christelle LARDEUX-COÏIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2024-64), M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRÜUYPENNINCK, M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benoit PILET (à partir de la DEL-2024-62), Mme Alima TAHIRI M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Marina CHUPIN- PAILLOCHER, M. Richard YVON, Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN (à partir de la DEL-2024-60), Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, M. Ahmed EL BAHRI Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER (à partir de la DEL-2024-62), Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine VECKE, Mme Christine STEIN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, M. Vves AUREGAN, M. Arash SAEIDI (à parti de la DEL-2024-65), Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEITZER
Etaient excusés: M. Christophe BÉCHU, Mme Sophie LEBEAUPIN, Mme Karine ENGEIL, M. Stéphane PABRITZ, Mme Pascale MITONNEAU, M. Vves GIDOIN, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Charles DIERS, M. Julien GUILLANT, Mme Marielle HAMARD, M. Anthony GUIDAULT
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2024-65 Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON M. Benoît PILET a donné pouvoir à Mme Mathilde FAVRE D’ANNE jusqu’à la DEL-2024-61 Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à M. William BOUCHER
M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à Mme Bénédicte BRETIN
M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER jusqu’à la DEL-2024-59
Mme Pascale MITONNEAU a donné pouvoir à Mme Augustine YECKE M. Yves GIDOIN a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU
Mme Corinne BOUCHOUX a donné pouvoir à Mme Hélène CRUYPENNINCK M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON jusqu’à la DEL-2024-61 M. Charles DIERS a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2024
N° 23 (dans l’ordre du jour)
M. Julien GUILLANT a donné pouvoir à M. Simon GIGAN
Mme Marielle HAMARD a donné pouvoir à Mme Céline VERON
M. Arash SAEIDI a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD jusqu’à la DEL-2024-64 M. Anthony GUIDAULT a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
Le conseil a nommé secrétaire, Mme Constance NEBBULA
©
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 26 mars 2024.
La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d'Angers ainsi qu’au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2024
N° 23 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2024-80
PROPRETE URBAINE - Propreté publique
Gestion des chats libres et errants - Quartier Belle-Beille - Association Les Amis du chat libre -
Attribution de subvention
Rapporteur : Anita DAUVILLON,
EXPOSE
Les Amis du chat libre est une association angevine créée en 2010. Elle intervient sur le quartier de Belle- Beille en vue de la protection, du contrôle et de la régulation de la population féline errante.
Dans le cadre des campagnes de capture des chats libres et errants et des actions menées par l’association sur le quartier de Belle-Beille, un partenariat entre la Ville d’Angers et Les Amis du chat libre a été mis en place
par une convention signée le 15 mars 2022.
Pour l’aider à organiser ces campagnes de capture et à couvrir une partie des frais liés à l’identification et aux soins vétérinaires, notamment la stérilisation des chats libres et errants capturés, il est proposé d’attribuer
à l’association une subvention de 1 500 euros au titre de l’année 2024.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 11 mars 2024
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 06 mars 2024
DELIBERE
Attribue à l’association Les Amis du chat libre une subvention de 1 500 euros, versée en une seule fois.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices
suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
La présente délibération est Pour le Maire et par délégation,
susceptible de faire l’objet d'un
recours devant le tribunal . Christelle LARD EUX-COIFFARD | administratif de Nantes ou sur le Adjointe au maire aux solidarités actives et aux droits des
femmes site télérecours dans un délai de deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2024
N° 24 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d’Angers
Séance du lundi 25 mars 2024 présidée par Monsieur Jean-Marc VERCHÈRE, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 12 mars 2024
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 21 heures 10
Etaient présents: M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD), M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2024-64), M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benoit PILET (à partir de la DEL-2024-62), Mme Alima TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Marina CHUPIN- PAILLOCHER, M. Richard YVON, Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN (à parti de la DEL-2024-60), Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER (à parti de la DEL-2024-62), Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine YECKE, Mme Christine STEIN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, M. Vves AUREGAN, M. Arash SAFEIDI (à partir de la DEL-2024-65), Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEITZER
Etaient excusés: M. Christophe BÉCHU, Mme Sophie LEBEAUPIN, Mme Karine ENGEL, M. Stéphane PABRITZ, Mme Pascale MITONNEAU, M. Vves GIDOIN, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Charles DIERS, M. Julien GUILLANT, Mme Marielle HAMARD), M. Anthony GUIDAULT
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2024-65 Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON M. Benoît PILET a donné pouvoir à Mme Mathilde FAVRE D’ANNE jusqu’à la DEL-2024-61 Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à M. William BOUCHER
M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à Mme Bénédicte BRETIN
M. Jacques-Olivier MARTIN à donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER jusqu’à la DEL-2024-59
Mme Pascale MITONNEAU a donné pouvoir à Mme Augustine YECKE M. Yves GIDOIN a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU
Mme Corinne BOUCHOUX a donné pouvoir à Mme Hélène CRUYVPENNINCK M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON jusqu’à la DEL-2024-61 M. Charles DIERS a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2024
N° 24 (dans l’ordre du jour)
M. Julien GUILLANT a donné pouvoir à M. Simon GIGAN
Mme Marielle HAMARD a donné pouvoir à Mme Céline VERON
M. Arash SAEIDI a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD jusqu’à la DEL-2024-64 M. Anthony GUIDAULT a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
Le conseil a nommé secrétaire, Mme Constance NEBBULA
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 26 mars 2024. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d’Angers ainsi qu’au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2024
N° 24 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2024-81
RAYONNEMENT ET COOPERATIONS - Coopération économique
Angers Fête l'Europe - Edition 2024 - Programmation et Attribution de subventions
Rapporteur : Benoït PILET,
EXPOSE
La Ville d'Angers pilote depuis plusieurs années l’organisation d'Angers Fête l’Europe, un évènement annuel gratuit et grand public de sensibilisation aux cultures européennes et de promotion de la construction européenne. fl se déroule tout au long du mois de mai, en référence à la déclaration du 9 mai 1950, date à laquelle Robert Schuman exposa sa proposition de créer des institutions communes à la base de l’Union européenne.
Angers présente cette année encore une programmation riche et diversifiée afin de faire vivre l’Europe sur notre territoire. La programmation propose plus d’une vingtaine d’évènements grâce à la mobilisation de nombreux partenaires locaux et européens.
Trois sujets font l’objet d’une attention particulière cette année :
- les 60 ans du jumelage de la Ville d'Angers avec les villes d’Osnabrück et d’Haarlem ; - les élections européennes ;
-__ l’instabilité géopolitique sur le continent européen et le rôle diplomatique des villes.
Cette programmation sera agrémentée d'activités familiales et ludiques, de temps d’information sur la mobilité des jeunes, d’un défilé pour les enfants des centres de loisirs, d'échanges en langues étrangères, d'expositions, d’un rendez-vous export pour les entreprises, de visites, de conférences et d’ateliers.
Coordonné par la direction Europe et International, Angers Fête l’Europe implique plusieurs directions municipales et de nombreux partenaires : association Premiers Plans, association Angers jumelages, Chambre de commerce et d’industrie de Maine-et-Loire, Ceméa (Centres d’entraîfnement aux méthodes d'éducation active), Centre communal d’action sociale, Concordia, Conseil de l’Europe, Ensemble Saint- Benoit, Fédération régionale familles rurales des Pays de la Loire, Kids&Us, Institution Mongazon, Maison de l’Europe Angers & Maine-et-Loire, Maison de quartier Angers Centre, Maison de quartier le Trois-Mâts, OCVV (Office communautaire des variétés végétales), Papillote et compagnie, Parcours le monde Grand- Ouest, RRMA (Réseaux régionaux multi-acteurs) Pays de Loire coopération internationale, Service départemental jeunesse engagement et sport, Unis Cité, Université catholique de l'Ouest et Ville d’Osnabrück.
Un appel à projets a été lancé à destination des différentes associations locales afin de soutenir la réalisation de projets dans le cadre d’ Angers fête l’Europe 2024.
Il est ainsi proposé de soutenir les actions suivantes :
- les ateliers cuisine « Découvre et partage l’Europe » proposés par la maison de quartier Angers Centre (ACA) — 500 €;
- la soirée musicale proposée par la maison de quartier le Trois-Mâts — 450 € ; - le récital littéraire « L'Europe aux sources de l’olympisme » proposé par la Maison de l’Europe — 100 € ;
- le forum «Nocturne de l’international: étudier en Europe et à l’international » proposé par l’Institution Mongazon — 100 €
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 11 mars 2024 CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2024
N° 24 (dans l’ordre du jour)
DELIBERE
Pour l’organisation d'événements dans le cadre de Angers fête l’Europe, attribue quatre subventions, versées en une seule fois, aux organismes suivants :
- la maison de quartier Angers Centre (ACA)- 500 €;
- la maison de quartier le Trois-Mâts — 450 €;
- la Maison de l’Europe Angers et Maine et Loire — 100 € ;
- l’Institution Mongazon — 100 €.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'ont pas pris part au vote: Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Roselyne BIENVENU, Mme
Constance NEBBULA.
La présente délibération est Pour le Maire et par délégation,
susceptible de faire l'objet d’un
a Christelle LARDEUX-COIFFARD administratif de Nantes ou sur le Adjointe au maire aux solidarités actives et aux droits des
site télérecours dans un délai de
deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2024
N° 25 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d'Angers
Séance du lundi 25 mars 2024 présidée par Monsieur Jean-Marc VERCHÈRE, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 12 mars 2024
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 21 heures 10
Etaient présents: M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD,
M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2024-64), M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUVYPENNINCK, M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benoit PILET (à partir de la DEL-2024-62), Mme Alima TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Marina CHUPIN- PAILLOCHER, M. Richard YVON, Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN (à partit de la DEL-2024-60), Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, M. Ahmed EL BAHRI Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER (à partir de la DEL-2024-62), Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine VECKE, Mme Christine STEIN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAEFIDI (à partir de la DEL-2024-65), Mme Elsa RICHARD), Mme Claire SCHWEITZER
Etaient excusés: M. Christophe BÉCHU, Mme Sophie LEBEAUPIN, Mme Karine ENGEL, M. Stéphane PABRITZ, Mme Pascale MITONNEAU, M. Vves GIDOIN, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Charles DIERS, M. Julien GUILLANT, Mme Marielle HAMARD, M. Anthony GUIDAULT
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2024-65 Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON M. Benoît PILET a donné pouvoir à Mme Mathilde FAVRE D’ANNE jusqu’à la DEL-2024-61 Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à M. William BOUCHER
M. Stéphane PABRIFZ a donné pouvoir à Mme Bénédicte BRETIN
M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER jusqu’à la DEL-2024-59
Mme Pascale MITONNEAU a donné pouvoir à Mme Augustine YECKE M. Yves GIDOIN a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU
Mme Corinne BOUCHOUX a donné pouvoir à Mme Hélène CRUYPENNINCK M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON jusqu’à la DEL-2024-61 M. Charles DIERS a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2024
N° 25 (dans l’ordre du jour)
M. Julien GUILLANT a donné pouvoir à M. Simon GIGAN
Mme Marielle HAMARD a donné pouvoir à Mme Céline VERON
M. Arash SAFIDI a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD jusqu’à la DEL-2024-64 M. Anthony GUIDAULT a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
Le conseil a nommé secrétaire, Mme Constance NEBBULA
œ
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 26 mars 2024. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d’Angers ainsi qu'au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2024
N° 25 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2024-82
RAYONNEMENT ET COOPERATIONS - Coopération décentralisée
Festival Maïwoche d'Osnabrück - Edition 2024 - Soutien au déplacement de groupes angevins à
l'étranger - Attribution de subventions
Rapporteur : Benoit PILET,
EXPOSE
La Ville d’Osnabrück organise chaque année, au mois de mai, le festival « Maïwoche » lors duquel des groupes de musiques de différents styles se produisent sur des scènes extérieures disséminées dans toute la ville.
Ce festival présente des artistes et musiciens qui viennent de l’Europe entière. À cette occasion des groupes et artistes angevins sont invités à se produire.
Dans le cadre de notre soutien aux échanges entre villes jumelles, il est proposé de soutenir le déplacement
des artistes suivants, dont un ou plusieurs membres participent au festival « Maïwoche », par l’attribution d’une subvention de 150 euros :
- Benjamin Piat ;
- __ Dorrr;
- Nathan Simonin.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 11 mars 2024
DELIBERE
Attribue aux structures associatives mentionnées ci-après, agissant pour le compte des artistes mentionnés précédemment, trois subventions, pour un montant total de 450 euros, détaillées comme suit et versées en une seule fois :
- La Fabrik Acoustik (Benjamin Piat) : 150 €
- From Scratch (Dorrr) : 150 €
- La Fabrik Acoustik (Nathan Simonin) : 150 €
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices
suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
La pr gene Er con JS Pour le Maire et par délégation, susceptible de faire l’objet d'un .
recours devant le tribunal LL. Christelle LARD EUX-COIFFARD | administratif de Nantes ou sur le Adjointe au maire aux solidarités ë et aux droits des
site télérecours dans un délai de VE Fp
deux mois. SG 44
CCE CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2024
N° 26 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d'Angers
Séance du lundi 25 mars 2024 présidée par Monsieur Jean-Marc VERCHÈRE, Maire,
et régulièrement convoquée le mardi 12 mars 2024
Début de séance à 18 heures 10 - Fin de séance à 21 heures 10
Etaient présents: M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD,
M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2024-64), M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benoit PILET (à partir de la DEL-2024-62), Mme Alima TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Marina CHUPIN- PAILLOCHER, M. Richard YVON, Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN (à partir de la DEL-2024-60), Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER (à partir de la DEL-2024-62), Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine VECKE, Mme Christine STEIN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAEIDI (à partir de la DEL-2024-65), Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEÏITZER
Etaient excusés: M. Christophe BÉCHU, Mme Sophie LEBEAUPIN, Mme Karine ENGEIL, M. Stéphane PABRITZ, Mme Pascale MITONNEAU, M. Vves GIDOIN, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Charles DIERS, M. Julien GUILELANT, Mme Marielle HAMARD, M. Anthony GUIDAULT
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2024-65 Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON M. Benoît PILET a donné pouvoir à Mme Mathilde FAVRE D’ANNE jusqu’à la DEL-2024-61 Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à M. William BOUCHER
M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à Mme Bénédicte BRETIN
M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER jusqu’à la DEL-2024-59
Mme Pascale MITONNEAU a donné pouvoir à Mme Augustine YECKE M. Yves GIDOIN a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU
Mme Corinne BOUCHOUX a donné pouvoir à Mme Hélène CRUYPENNINCK M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON jusqu’à la DEL-2024-61 M. Charles DIERS a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2024
N° 26 (dans l’ordre du jour)
M. Julien GUILLANT a donné pouvoir à M. Simon GIGAN
Mme Marielle HAMARD a donné pouvoir à Mme Céline VERON
M. Arash SAEIDI a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD jusqu’à la DEL-2024-64 M. Anthony GUIDAULT a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
Le conseil a nommé secrétaire, Mme Constance NEBBULA
œ<
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 26 mars 2024. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d’Angers ainsi qu’au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2024
N° 26 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2024-83
RAYONNEMENT ET COOPERATIONS - Coopération décentralisée
Projet musical avec un orchestre de la ville d'Osnabrück - Tournée 2024 - Soutien aux déplacements d'association angevine à l'étranger - Attribution de subvention
Rapporteur : Benoit PILET,
EXPOSE
Comme chaque année, au printemps, l'Orchestre du lycée David d’Angers (Olda) part en tournée à l'étranger. Parmi les nombreux projets musicaux de l’orchestre, celui-ci établit des liens hors de nos frontières avec des orchestres de jeunes musiciens et pérennise ces liens dans le cadre d’échanges réguliers.
Le principe est de pouvoir correspondre avec deux ou trois orchestres au cours de chaque tournée (10 jours), dans l’objectif d'organiser des concerts. Les directeurs musicaux entrent en contact quelques mois avant la tournée pour échanger sur leurs programmes respectifs et envisager un travail sur une pièce commune. Souvent, l’échange va au-delà de cette collaboration musicale: les musiciens sont hébergés dans les familles et, en retour, les familles membres de l’association sont mobilisées pour héberger les musiciens et accompagnateurs des orchestres partenaires.
Pour l’année scolaire 2023-2024, l’orchestre parcourra l’ Allemagne et passera par notre ville jumelle d’Osnabrück du 27 au 29 avril. C’est un symbole fort pour l’association, puisque l’idée de créer l’Olda a germé il y a 40 ans à l’occasion d’un concert donné par un orchestre d’Osnabrück.
60 jeunes de l’Olda seront ainsi hébergés dans des familles de parents d’élèves du Graf-Stauffenberg- Gymnasium (GSG). Un concert pédagogique au sein de ce lycée ainsi qu’un concert de gala à Osnabrück sont en préparation. Enfin, les musiciens de l’Olda seront reçus à la mairie d’Osnabrück en l’honneur des 60 ans de jumelage entre nos deux villes.
Dans le cadre de son soutien aux échanges entre villes jumelles et du 60° anniversaire de nos relations avec Osnabrück, il est proposé de soutenir le déplacement de l’association par l’attribution d’une subvention de 2 500 euros.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 11 mars 2024
DELIBERE
Attribue à l’association de l’Orchestre du lycée David d’Angers (Olda) une subvention de 2 500 €, versée en une seule fois, pour soutenir le déplacement de l’orchestre en Allemagne au printemps 2024.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet d'un
recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur le
site télérecours dans un délai de
deux mois.
Pour le Maire et par délégation,
Christelle LARDEUX-CCHHF Adjointe au maire aux solid osarts droits des CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2024
N° 27 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d’ Angers
Séance du lundi 25 mars 2024 présidée par Monsieur Jean-Marc VERCHÈRE, Maire,
et régulièrement convoquée le mardi 12 mars 2024
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 21 heures 10
Etaient présents: M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD), M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2024-64), M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benoit PILET (à partir de la DEL-2024-62), Mme Alma TAHIRI M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Marina CHUPIN- PAILLOCHER, M. Richard YVON, Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN (à partir de la DEL-2024-60), Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Constance NEBBUEA, M. Patrick GANNON, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER (à partir de la DEL-2024-62), Mme Marie-fsabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBL Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine VECKE, Mme Christine STEIN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, M. Vves AUREGAN, M. Arash SAEIDI (à partir de la DEL-2024-65), Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEITZER
Etaient excusés: M. Christophe BÉCHU, Mme Sophie LEBEAUPIN, Mme Karine ENGEL, M. Stéphane PABRITZ, Mme Pascale MITONNEAU, M. Vves GIDOIN, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Charles DIERS, M. Julien GUILLANT, Mme Marielle HAMARD, M. Anthony GUIDAULT
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2024-65 Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON M. Benoît PILET a donné pouvoir à Mme Mathilde FAVRE D’ANNE jusqu’à la DEL-2024-61 Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à M. William BOUCHER
M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à Mme Bénédicte BRETIN
M. Jacques-Olivier MARTIN à donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER jusqu’à la DEL-2024-59
Mme Pascale MITONNEAU a donné pouvoir à Mme Augustine YECKE M. Yves GIDOIN a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU
Mme Corinne BOUCHOUX a donné pouvoir à Mme Hélène CRUYPENNINCK M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON jusqu’à la DEL-2024-61 M. Charles DIERS a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2024
N° 27 (dans l’ordre du jour)
M. Julien GUILLANT a donné pouvoir à M. Simon GIGAN
Mme Marielle HAMARD a donné pouvoir à Mme Céline VERON
M. Arash SAEIDI a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD jusqu’à la DEL-2024-64 M. Anthony GUIDAULT a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
Le conseil a nommé secrétaire, Mme Constance NEBBULA
œ
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 26 mars 2024. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d'Angers ainsi qu'au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2024
N° 27 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2024-84
RAYONNEMENT ET COOPERATIONS - Coopération économique
Accueils et déplacements de groupes scolaires - Attribution de subventions
Rapporteur : Benoit PILET,
EXPOSE
Le dispositif d’attribution des subventions aux établissements scolaires dans le cadre de leurs déplacements à l’étranger inclut les séjours linguistiques et les échanges scolaires organisés par les établissements d’Angers, sans distinction du lieu de résidence des élèves. Le barème d’attribution a été approuvé par la délibération 2023-253 du conseil municipal du 17 juillet 2023.
La subvention est allouée sur une base forfaitaire de 10 € par élève participant effectivement au déplacement scolaire à l’étranger, quelle que soit la destination. A cette base forfaitaire s’ajoute un bonus sous forme d’une ou plusieurs majorations cumulables selon les trois critères suivants: publics (typologie des établissements et nature des enseignements), ville jumelle ou partenaire et projet de mobilité (pédagogique et/ou réciprocité).
Conformément à ces dispositions, il est proposé d’attribuer aux 22 structures suivantes 59 subventions, pour un montant total de 25 872,50 €.
COLLEGE Déplacement de 13 élèves à Salamanque en Espagne du 19 au 130€ 10€
CHEVREUL 25 mai 2024
COLLEGE ST CECILE | Déplacement de 85 élèves à Londres au Royaume-Uni du 14 au
LA SALLE 19 avril 2024 1062.50 € 12,50 €
COLLEGE FELIX Déplacement de 49 élèves à Madrid, Salamanque et Bilbao en 612,50 € 12,50€
LANDREAU Espagne du 1er au 6 avril 2024
COLLEGE JEAN Déplacement de 19 élèves à Rome puis à Naples en Italie du 14 427,50 € 22,50€
LURCAT au 19 avril 2024 (dans le cadre d'un échange)
COLLEGE JEAN Déplacement de 53 élèves à Londres, Canterbury puis Brighton 662,50 € 12,50€
MONNET au Royaume-Uni du 3 au 8 juin 2024
Déplacement de 53 élèves à Rome en Italie du 7 au 12 avril 662,50 € 12,50€
COLLEGE AUGUSTE | 2024
ET JEAN RENOIR 6 é|è à Déplacement de 16 élèves à Oldenburg en Allemagne du 9 au 200 € 12,50€
16 avril 2024 {dans le cadre d'un échange)
COLLEGE JEAN Déplacement de 47 élèves à Osnabrück (Ville Jumelle) en
VILAR Allemagne du 28 novembre au 4 décembre 2023 (dans le 1 292,50 € 27,50 €
cadre d'un échange)
Déplacement de 30 élèves à Osnabrück (Ville Jumelle) en
Allemagne du 11 au 18 avril 2024 450 € 15 €
Déplacement de 12 élèves à Séville en Espagne du 14 au 21
À 1 12, mars 2024 (dans le cadre d'un échange) 50 € 250 €
Déplacement de 13 élèves à Székeshérvar en Hongrie du 18 au
, 2, , COLLEGE LA 25 mars 2024 (dans le cadre d'un échange) 162,50 € 12,50 €
MADELEINE Déplacement de 12 élèves à Lleida en Espagne du 17 au 24 150€ 1250 €
mars 2024 (dans le cadre d'un échange) !
Déplacement de 49 élèves à Ramsgate au Royaume-Uni du 17 490€ 10€
au 21 juin 2024
Déplacement de 58 élèves à Madrid en Espagne du 17 au 21 580 € 10 € CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2024
N° 27 (dans l’ordre du jour)
juin 2024
Déplacement de 50 élèves à Cork en irlande du 28 mai au 2 25€ 12,50 €
juin 2024 6 !
COLLEGE SAINT- Déplacement de 52 élèves à Amsterdam (Pays-Bas) puis 650 € 1250€
AUGUSTIN Bruxelles (Belgique) du 12 au 17 mai 2024 !
Déplacement de 39 élèves à Londres au Royaume-Uni du 16 au 487,50 € 12,50€
21 mai 2024
Déplacement de 41 élèves à Palerme et Agrigente en ltalie du 12
15 au 19 avril 2024 512,50 € 50 €
Déplacement de 49 élèves à Carmona en Espagne du 12 au 18
COLLEGE SAINT- | avril 2024 612,50 € 12,50 € BENOIT , ns ea | .. Déplacement de 42 élèves à Rome en Italie du 5 au 9 juin 2024 525€ 12,50 €
Déplacement de 32 élèves à Santander en Espagne du 25 mai 400 € 12,50€
au ler juin 2024
Déplacement de 54 élèves à Rome en Italie du 13 au 19 avril 540€ 10€
2024
Déplacement de 55 élèves à Salamanque en Espagne du 14 au
. 550 € 10 € COLLEGE SAINT- 20 avril 2024
CHARLES Déplacement de 55 élèves à Valence (ville partenaire) en 226€ 15€
Espagne du 15 au 19 avril 2024
Déplacement de 52 élèves dans la région de Sittingbourne au 520€ 10€
Royaume-Uni du 15 au 20 avril 2024
COLLEGE ST-JEAN || Déplacement de 49 élèves à Oxford au Royaume-Uni du 16 au 1
DE LA BARRE 21 mars 2024 612,50 € 250 €
LYCEE Déplacement de 45 élèves à Cordoue en Espagne du 4 au 13 , 562,50 € 12,50 €
CHEVROLLIER avril 2024 (dans le cadre d'un échange)
Déplacement de 29 élèves à Berlin en Allemagne du 18 au 23 362,50 € 12,50€
février 2024
Déplacement de 55 élèves à Cracovie en Pologne du 10 au 15 687,50 € 12,50€
mars 2024
Déplacement de 24 élèves à Palerme en italie du 15 au 23 À 300 € 12,50 €
mars 2024 {dans le cadre d'un échange)
COLLEGE-LYCEE Déplacement de 18 élèves à Vught aux Pays-Bas du 14 au 19 25€ 1250€
DAVID D'ANGERS avril 2024 (dans le cadre d'un échange) !
Déplacement de 16 élèves à Bruxelles en Belgique du 15 au 19 200 € 12,50€
avril 2024
Déplacement de 44 élèves à Salamanque en Espagne du 19 au 550€ 12,50€
25 mai 2024
Déplacement de 49 élèves à Cologne en Allemagne du 20 au 612,50 € 12,50€
26 mai 2024
Déplacement de 22 élèves à Lecco en Italie du 10 au 17 avril 275 € 12,50 €
LYCEE JOACHIM DU | 2024
BELLAY é &|È à Déplacement de 37 élèves à Valence en Espagne du 21 au 26 555€ 15€
janvier 2024
LYCEE EMMANUEL | Déplacement de 20 élèves à Berlin en Allemagne du 10 au 18 200 € 10€
MOUNIER avril 2024
LYCEE AUGUSTE ET | Déplacement de 70 élèves à Barcelone en Espagne du 5 au 10 700 € 10€
JEAN RENOIR février 2024
Déplacement de 13 élèves à Osnabrück (Ville Jumelle) en
LP SIMONE VEIL Allemagne du 11 au 29 mars 2024 {dans le cadre d'un 357,50 € 27,50€
échange)
INSTITUTION Déplacement de 25 élèves à Heikendorf en Allemagne du 12 312 50€ 1250 €
MONGAZON au 20 juin 2024 (dans le cadre d'un échange) ! ! CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2024
N° 27 (dans l’ordre du jour)
Déplacement de 36 élèves à Pampelune en Espagne du 12 au
avril 2024
L 12,50 € 19 avril 2024 (dans le cadre d'un échange) 450€
Déplacement de 65 élèves à Broadstairs en Grande-Bretagne 12,50 € 12,50 € du 14 au 20 avril 2024 812,
Déplacement de 44 élèves à Rome en Italie du 9 au 13 juin 550€ 12,50€
2024
Déplacement de 9 élèves à Carthagène (Murcie) en Espagne 2,50 € 12,50 €
du 15 avril au 7 mai 2024 112,5 !
Déplacement de 20 élèves à Londres au Royaume-Uni du 17 au 250€ 12,50€
24 mai 2024
Déplacement de 49 élèves à Dublin en Irlande du 11 au 16 juin 2 612,50 € 12,50 €
2024 (dans le cadre d'un échange)
Déplacement de 24 élèves à Christchurch en Nouvelle-Zélande 300€ 12,50€
du 22 avril au 14 mai 2024 (dans le cadre d'un échange)
Déplacement de 35 élèves à Pékin puis Shanghaï en Chine du 5 437,50 € 12,50€
au 13 mars 2024
LYCEE SACRE- Déplacement de 14 élèves à Jaipur puis Delhi en Inde du 12 au 175€ 1250€
CŒUR LA SALLE 19 avril 2024 (dans le cadre d'un échange) !
Déplacement de 21 élèves à Istanbul en Turquie du 21 au 28 / 262,50 € 12,50 €
mars 2024 (dans le cadre d'un échange)
Déplacement de 23 élèves à Bruges en Belgique du 22 au 29 2 287,50 € 12,50€
mars 2024 {dans le cadre d'un échange) 87,50
Déplacement de 24 élèves à Osnabrück (Ville Jumelle) en 420€ 17,50 €
Allemagne du 2 au 12 avril 2024 (dans le cadre d'un échange)
ENSEMBLE SAINT- Déplacement de 21 élèves à Pise en Italie du 18 au 23 mars 26750 € 1750 €
BENOIT 2024 (dans le cadre d'un échange) ! !
ASSOCIATION Dépt t de 15 élè a Kok Etats-Unis du 16 SAINTE-AGNES éplacement de 15 élèves à Kokomo aux Etats-Unis du 16 au 187,50 € 1250€
27 avril 2024 (dans le cadre d'un échange) ! /
Déplacement de 15 élèves à Boston aux Etats-Unis du 16 au 27 : 187,50 € 12,50 €
avril 2024 (dans le cadre d'un échange) 8
Déplacement de 21 élèves à Ballarat puis Melbourne en À 262,50 € 12,50 €
Australie du 1er au 15 mars 2024 (dans le cadre d'un échange)
Déplacement de 6 élèves à Barcelone en Espagne du 2 au 30 135€ 22,50€
juin 2024
LP JOSEPH L 21 s … WRESINSKI Déplacement de 10 élèves à Malte du 2 au 30 juin 2024 225€ 22,50€
Déplacement de 2 élèves à Mallow en Irlande du 9 mars au 11 45€ 22,50€
Les subventions susmentionnées sont calculées en proportion du nombre d’élèves dont le voyage est envisagé. Conformément au règlement adopté par délibération du conseil municipal (cf. délibération précitée), dans l’hypothèse où le nombre d’élèves ayant réellement bénéficié du voyage serait inférieur à celui indiqué dans la présente délibération, la subvention allouée sera recalculée sur la base de ce nombre réel et du montant de subvention par élève mentionné dans le tableau ci-dessus.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération DEL-2023-253 du conseil municipal du 17 juillet 2023,
Considérant l'avis de la commission Finances du 11 mars 2024 CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2024
N°27 (dans l’ordre du jour)
DELIBERE
Dans le cadre du dispositif d’attribution de subventions aux établissements scolaires pour les séjours linguistiques et les échanges scolaires qu’ils organisent, attribue 59 subventions, versées en une seule fois,
d’un montant total de 25 872,50 euros, aux établissements suivants :
- collège Chevreul 130 €
- collège Sainte-Cécile la Salle 1 062,50 €
- collège Félix Landreau 612,50 €
- collège Jean Lurçat 427,50 €
- collège Jean Monnet 662,50 €
- collège Auguste et Jean Renoir 862,50 €
- collège Jean Vilar 1 292,50 €
- collège La Madeleine 1 982,50 €
- collège Saint-Augustin 1 762,50 €
- collège Saint-Benoît 2 050 €
- collège Saint-Charles 2435 €
- collège Saint-Jean de la Barre 612,50 €
- lycée Chevrollier 562,50 €
- collège-lycée David d'Angers 2 937,50 €
- lycée Joachim du Bellay 830 €
- lycée Emmanuel Mounier 200 €
- lycée Auguste et Jean Renoir 700 €
- lycée professionnel Simone Veil 357,50 €
- Institution Mongazon 3 400 €
- lycée Sacré-Cœur la Salle 875 €
- ensemble St-Benoït — Association Ste-Agnès 1 712,50 €
- lycée professionnel Joseph Wresinski 405 €
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices
suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
Abstention: 1, Mme Claire SCHWEITZER.
N'ont pas pris part au vote: Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Jacques- Olivier MARTIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN (sorti de la salle), M. Ahmed EL BAHRI, Mme Constance NEBBULA, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI.
La présente délibération est
susceptible de faire l'objet d'un
recours devant le tribunal
Pour le Maire et par délégation,
Christelle LARDEUX-COIFFARD
administratif de Nantes ou sur le Adjointe au maire aux solidarités actives et aux droits des
femmes site télérecours dans un délai de deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2024
N° 28 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d'Angers
Séance du lundi 25 mars 2024 présidée par Monsieur Jean-Marc VERCHÈRE, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 12 mars 2024
Début de séance à 18 heures 10 - Fin de séance à 21 heures 10
Etaient présents: M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD), M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2024-64), M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRÜUYPENNINCK, M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benoit PILET (à partir de la DEL-2024-62), Mme Alima TAHIRI M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Marina CHUPIN- PAILLOCHER, M. Richard YVON, Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN (à parti de la DEL-2024-60), Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER (à partir de la DEL-2024-62), Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine VECKE, Mme Christine STEIN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINE M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAEIDI (à partir de la DEL-2024-65), Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEITZER
Etaient excusés: M. Christophe BÉCHU, Mme Sophie LEBEAUPIN, Mme Karine ENGEE, M. Stéphane PABRITZ, Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDON, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Charles DIERS, M. Julien GUILLANT, Mme Marielle HAMARD, M. Anthony GUIDAULT
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2024-65 Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON M. Benoît PILET a donné pouvoir à Mme Mathilde FAVRE D’ANNE jusqu’à la DEL-2024-61 Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à M. William BOUCHER
M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à Mme Bénédicte BRETIN
M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER jusqu’à la DEL-2024-59
Mme Pascale MITONNEAU a donné pouvoir à Mme Augustine YECKE M. Yves GIDOIN a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU
Mme Corinne BOUCHOUX a donné pouvoir à Mme Hélène CRUYPENNINCK M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON jusqu’à la DEL-2024-61 M. Charles DIERS a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2024
N° 28 (dans l’ordre du jour)
M. Julien GUILLANT a donné pouvoir à M. Simon GIGAN
Mme Marielle HAMARD a donné pouvoir à Mme Céline VERON
M. Arash SAEIDI a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD jusqu’à la DEL-2024-64 M. Anthony GUIDAULT a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
Le conseil a nommé secrétaire, Mme Constance NEBBULA
6
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 26 mars 2024. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d’Angers ainsi qu’au service des archives vivantes de la Ville. - CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2024
N° 28 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2024-85
RAYONNEMENT ET COOPERATIONS - Coopération économique
Action européenne et internationale - Associations partenaires - Subventions de fonctionnement 2024
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE,
EXPOSE
De nombreuses associations travaillent en lien avec la direction Europe et International tout au long de
l’année.
Il s’agit de partenariats qui permettent de mettre en place des actions et des manifestations au profit des
Angevins mais aussi de partenaires de nos villes jumelles.
Afin de soutenir ces associations dans leur démarche de promotion du territoire angevin et dans leurs actions à Angers, il vous est proposé d’accorder les subventions de fonctionnement suivantes : - Institut Confucius sis 10 000 € - Maison de l’Europe ss 5 000 € = Association Angers JIMÉlASESerrmrmrmmnnmemmmenmrmamnnmpennmmss 5 000 € - Angers International Welcome 1 300 € - Parcours lé MONdessscssssss semer 5 000 €
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 11 mars 2024
DELIBERE
Attribue des subventions de fonctionnement, versées en une seule fois, à chacune des associations suivantes,
pour un montant total de 26 300 €, détaillé comme suit :
- Institut Confucius ss 10 000 € - Maison de l’Europe 5 000 € - Association Angers jumelages..…...................................... 5 000 € - Angers International Welcome 1 300 € - Parcours le Mondes rene 5 000 €
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices
suivants.
Attribution de subvention à l’Institut Confucius :
Le conseil municipal délibère et Adopte à la majorité
Contre: 10, M. Anthony GUIDAULT, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme
Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAEIDI, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEITZER.
Autres subventions attribuées :
Le conseil municipal délibère et Adopte à l’unanimité des suffrages exprimés N'ont pas pris part aux votes: Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benoit PILET, Mme Karine ENGEL, Mme Constance NEBBULA, Mme Anita DAUVILLON.
La présente délibération est Pour le Maire et par délégation,
susceptible de faire l'objet d’un
recours devant le tribunal L Christelle LARDEUX-C ME |
administratif de Nantes ou sur le Adjointe au maire aux solidarités @iNEs ad droits des site télérecours dans un délai de Ve femmes” nr
deux mois. Ar ES LR CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2024
N° 29 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d’ Angers
Séance du lundi 25 mars 2024 présidée par Monsieur Jean-Marc VERCHÈRE, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 12 mars 2024
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 21 heures 10
Etaient présents: M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD), M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2024-64), M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRÜVPENNINCK, M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benoit PILET (à partir de la DEL-2024-62), Mme Alma TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Marina CHUPIN- PAILLOCHER, M. Richard YVON, Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN (à partir de la DEL-2024-60), Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, M. Ahmed EL BAHRI Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER (à partir de la DEL-2024-62), Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Grégoire LAIN É, Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUN, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine VECKE, Mme Christine STEIN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, M. Vves AUREGAN, M. Arash SAFIDI (à partir de la DEL-2024-65), Mme Elsa RICHARD), Mme Claire SCHWEITZER
Etaient excusés: M. Christophe BÉCHU, Mme Sophie LEBEAUPIN, Mme Karine ENGEL, M. Stéphane PABRITZ, Mme Pascale MITONNEAU, M. Vves GIDOIN, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Charles DIERS, M. Julien GUILLANT, Mme Marielle HAMARD, M. Anthony GUIDAULT
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2024-65 Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON M. Benoît PILET a donné pouvoir à Mme Mathilde FAVRE D’ANNE jusqu’à la DEL-2024-61 Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à M. William BOUCHER
M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à Mme Bénédicte BRETIN
M. Jacques-Olivier MARTIN à donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER jusqu’à la DEL-2024-59
Mine Pascale MITONNEAU à donné pouvoir à Mme Augustine YECKE M. Yves GIDOIN a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU
Mme Corinne BOUCHOUX a donné pouvoir à Mme Hélène CRUYPENNINCK M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON jusqu’à la DEL-2024-61 M. Charles DIERS a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2024
N° 29 (dans l’ordre du jour)
M. Julien GUILLANT a donné pouvoir à M. Simon GIGAN
Mme Marielle HAMARD a donné pouvoir à Mme Céline VERON
M. Arash SAEIDI a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD jusqu’à la DEL-2024-64 M. Anthony GUIDAULT a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
Le conseil a nommé secrétaire, Mme Constance NEBBULA
& 6
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 26 mars 2024.
La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d'Angers ainsi qu’au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2024
N° 29 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2024-86
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES
Lancement d'une procédure d'appel à projets en vue de l'attribution d'un baïl emphytéotique pour la réalisation d'un programme d'investissements et la gestion du Parc Terra Botanica
Rapporteur : Roselyne BIENVENU,
EXPOSE
1. Depuis maintenant 15 ans, Terra Botanica, premier Parc du végétal en Europe, est un élément structurant de l’attractivité touristique et économique du Département du Maine-et-Loire. À ce jour, le Parc est géré par un Groupement d’intérêt public (GIP), créé le 17 décembre 2014 par transformation d’une société d'économie mixte locale ayant pour membres : - le Département du Maïne-et-Loire,
- Ja Ville d’Angers,
- le GIP Anjou Tourisme.
Les investissements initiaux du Parc ont été financés majoritairement par le Département du Maine-et-Loire sur le terrain mis à disposition par la Ville d’Angers via un bail emphytéotique administratif en date du 30 mars 2010, la Ville d'Angers accompagnant financièrement le développement du Parc à compter de 2015. En sa qualité d’emphytéote, le Département du Maine-et-Loire a lui-même mis à disposition le site au GIP Terra Botanica.
Dans le cadre d’une convention de partenariat, le Département du Maine-et-Loire et la Ville d’Angers apportent leur soutien financier au GIP sous la forme de subventions d’investissement (soit pour 2024, 1 562 500 €).
2. Après quinze ans d’une croissance soutenue, le Parc a pour ambition, notamment pour consolider sa croissance et maintenir sa fréquentation (plus de 500. 000 visiteurs en 2023) : - d’accroître l’attractivité par la réalisation d’investissements nécessaires au renouvellement des univers végétaux, attractions, spectacles, évènements, etc.,
- de renforcer l’offre touristique, devenir une véritable destination
- de rester un Parc ludique et pédagogique mais aussi d’expérimentation et d’innovation constituant un outil d’attractivité du territoire de l’ Anjou et de la défense de la biodiversité.
Les deux collectivités membres du Groupement d'intérêt public, gestionnaire du Parc, n’ont pas la capacité budgétaire pour accompagner ce programme et souhaitent, dans un contexte favorable, s’adosser un investisseur-opérateur privé.
3. Après étude des différents montages contractuels et structurels possibles, il est envisagé : -__de résilier l’actuel bail emphytéotique administratif,
-_ d'attribuer à un investisseur-opérateur un nouveau bail de même nature dans les conditions prévues par l’article L 1311-2 du Code général des collectivités territoriales,
-_ d’organiser conjointement entre le Département du Maine-et-Loire et la Ville d'Angers, un appel à projets pour désigner cet investisseur-opérateur,
-__de céder à l’investisseur-opérateur désigné les biens propriétés du GIP Terra Botanica, - de dissoudre le GIP Terra Botanica une fois le nouveau bail attribué.
Le nouveau baïl emphytéotique porterait sur le périmètre actuel du baïl consenti par la Ville d'Angers avec une possibilité d'extension sur d’autres parcelles limitrophes nécessaires au développement du Parc.
Le baïl aurait une durée de l’ordre de trente ans à trente-cinq ans, durée suffisamment longue pour permettre à l’investisseur-opérateur d’investir de façon conséquente et d’amortir ses investissements.
Conformément aux dispositions applicables en matière de bail emphytéotique administratif, le preneur supportera l’intégralité du programme d’investissement ainsi que l’ensemble des charges et taxes auxquels le foncier des immeubles mis à sa disposition ou modifiés par ses soins pourront être assujettis. CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2024
N° 29 (dans l’ordre du jour)
Du fait de la reprise de la gestion du Parc par le preneur, l’ensemble du personnel du Parc sera transféré au preneur conformément à l’article L 1224-1 du Code du travail.
Il appartiendra aux candidats à l’appel à projets de proposer un loyer tenant compte : - du modèle économique et de l’importance des investissements réalisés par lui, - des investissements financés par les deux collectivités et principalement le Département du Maine-
et-Loire mis à sa disposition.
Les loyers perçus par la Ville d’Angers en qualité de propriétaire du foncier et du bâti feront l’objet d’une réaffectation entre les deux collectivités tenant compte du financement apporté par elles depuis l’origine du
Parc.
Un document-programme, cahier des charges et annexes, sera remis à l’ensemble des opérateurs intéressés, lesquels pourront répondre soit en qualité de candidat individuel, soit sous la forme de groupement conjoint.
Pour garantir la destination et l’ADN du Parc, et s’assurer de la bonne exécution du bail emphytéotique mais aussi favoriser le partenariat de développement du Parc avec d’autres acteurs (opérateurs de sites, offices de
tourisme, filières de biodiversité, etc.), il est envisagé d’instituer un comité de suivi stratégique et partenarial associant les deux collectivités, l’investisseur-opérateur et tout organisme partenaire du Parc.
Les principaux critères de choix des propositions objet de l’appel à projets seront les suivants :
- contenu et qualité du plan de développement global,
- cohérence du plan prévisionnel et financement,
- garanties pour respecter la vocation du Parc.
L'appel à projets pourrait être lancé fin mars 2024 par le Département du Maine-et-Loire et la Ville d’ Angers avec remise des propositions fin juin 2024, suivi d’une phase d’analyse et de négociation deuxième semestre
2024.
Le choix de l’opérateur pourrait intervenir fin 2024 pour l’entrée en vigueur du bail emphytéotique fin du
premier trimestre 2025.
Les termes du bail emphytéotique administratif seront approuvés conjointement entre le Département du
Maine-et-Loire et la Ville d'Angers.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 11 mars 2024 CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2024
N° 29 (dans l’ordre du jour)
DELIBERE
Décide de lancer conjointement avec le Département du Maine-et-Loire, une procédure d’appel à projets en vue de l'attribution d’un bail emphytéotique administratif pour la réalisation du programme
d’investissements et de la gestion du Parc Terra Botanica.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices
suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
Abstentions: 9, M. Anthony GUIDAULT, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAEIDI, Mme Elsa RICHARD,
Mme Claire SCHWEÏITZER.
N'ont pas pris part au vote: M. Jean-Marc VERCHERE, M. Christophe BÉCHU, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Stéphane LEFLOCH.
La présente délibération est Pour le Maire et par délégation,
susceptible de faire l'objet d'un
recours devant le tribunal . Christelle LARD EUX-COIFFARD . administratif de Nantes ou sur le Adjointe au maire aux solidarités actives et aux droits des
femmes site télérecours dans un délai de deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2024
N° 30 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d’Angers
Séance du lundi 25 mars 2024 présidée par Monsieur Jean-Marc VERCHÈRE, Maire,
et régulièrement convoquée le mardi 12 mars 2024
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 21 heures 10
Etaient présents: M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2024-64), M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRÜUYPENNINCK, M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benoit PILET (à partir de la DEL-2024-62), Mme Alima TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Marina CHUPIN- PAILLOCHER, M. Richard YVON, Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN (à partir de la DEL-2024-60), Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, Mme Christine BELIN, M. Vincent FEVRIER (à partir de la DEL-2024-62), Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine VECKE, Mme Christine STEIN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAFIDI (à partir de la DEL-2024-65), Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEITZER
Etaient excusés: M. Christophe BÉCHU, Mme Sophie LEBEAUPIN, Mme Karine ENGEL, M. Stéphane PABRITZ, Mme Pascale MITONNEAU, M. Vves GIDOIN, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Charles DIERS, M. Julien GUILLANT, Mme Marielle HAMARD, M. Anthony GUIDAULT
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2024-65 Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON M. Benoît PILET a donné pouvoir à Mme Mathilde FAVRE D’ANNE jusqu’à la DEL-2024-61 Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à M. William BOUCHER
M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à Mme Bénédicte BRETIN
M. Jacques-Olivier MARTIN à donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER jusqu’à la DEL-2024-59
Mme Pascale MITONNEAU a donné pouvoir à Mme Augustine YECKE M. Yves GIDOIN a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU
Mme Corinne BOUCHOUX a donné pouvoir à Mme Hélène CRUYPENNINCK M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON jusqu’à la DEL-2024-61 M. Charles DIERS a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2024
N° 30 (dans l’ordre du jour)
M. Julien GUILLANT a donné pouvoir à M. Simon GIGAN
Mme Marielle HAMARD a donné pouvoir à Mme Céline VERON
M. Arash SAEIDI a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD jusqu’à la DEL-2024-64 M. Anthony GUIDAULT a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
Le conseil a nommé secrétaire, Mme Constance NEBBULA
a
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 26 mars 2024.
La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d’Angers ainsi qu'au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2024
N° 30 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2024-87
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DU TOURISME - Equipements à vocation économique et touristique
Terra Botanica - Groupement d'intérêt public - Contribution de partenariat 2024 - 2025 - Approbation
Rapporteur : Roselyne BIENVENU,
EXPOSE
Un groupement d'intérêt public Terra Botanica (GIP), créé par arrêté préfectoral en date du 10 février 2015, a été constitué entre le Département, la Ville d'Angers, et le Comité départemental du tourisme, conformément au décret 2012-91 du 26 janvier 2012 et aux articles 98 et suivants de la loi n°2011-525 du 17 mai 2011.
Ce groupement a pour objet d’assurer la gestion du parc végétal Terra Botanica
Ainsi afin de permettre au GIP d’exercer les missions qui lui sont confiées, les collectivités membres et le GIP décident des modalités de partenariat permettant leur financement.
Outre les nécessaires remises à niveau et renouvellement d’un certain nombre d’équipements existants, il s’agit de mettre en place une stratégie sur les deux prochaines années, 2024 à 2025, qui s’inscrit dans un positionnement unique dans l’univers des parcs à thème : végétal, ludique et apprenant.
Ce développement repose sur trois piliers :
- l'attractivité, par la croissance des investissements nécessaires au renouvellement des univers végétaux, attractions spectacles, évènements, etc. ;
- le développement des services marchands, restauration et boutiques ;
- la très haute satisfaction des visiteurs.
Un nouveau programme d'activités pour 2024 est détaillé en annexe.
Ce programme d’investissement au service de l'attractivité et du renouvellement est le moteur du développement de la fréquentation et du chiffre d’affaires du parc, avec des objectifs de croissance permettant de ne plus contribuer au fonctionnement du parc.
Afin de permettre au GIP de réaliser les missions prévues à son objet, l’article 12 de la convention prévoit la répartition des contributions financières des membres du groupement selon une clé de répartition déterminée pour la Ville d’Angers à hauteur de 48 % des dépenses du GIP. Le montant de cette contribution est fonction du niveau des ressources propres du GIP et du résultat d’exploitation à l’issue de l’exercice.
Le montant de la participation financière des membres aux dépenses du groupement est proposé chaque année par le conseil d’administration et soumis à l’approbation de l’assemblée générale lors du vote du budget.
S'agissant de la période 2024-2025, la contribution de la Ville est fixée à 750 000 € en investissement.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique,
Considérant l'avis de la commission Finances du 11 mars 2024 CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2024
N° 30 (dans l’ordre du jour)
DELIBERE
Approuve la convention de partenariat 2024-2025 avec le Département de Maine-et-Loire et le Groupement d’intérêt public Terra Botanica, dont le projet est annexé à la présente délibération.
Autorise le maire ou son représentant à la signer.
Dans ce cadre, attribue une subvention d’investissement de 750 000 € au GIP Terra Botanica.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
Abstentions: 9, M. Anthony GUIDAULT, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, Mme Céline VERON, M.
Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAEFIDI, Mme Elsa RICHARD,
Mme Claire SCHWEÏITZER.
N'ont pas pris part au vote: M. Jean-Marc VERCHERE, M. Christophe BÉCHU, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Stéphane LEFLOCH.
La présente Jde lobe ü est Pour le Maire et par délégation, susceptible de faire l'objet d'un :
recours devant le tribunal . Christelle LARD EUX-COIFFARD .
administratif de Nantes ou sur le Adjointe au maire aux solidarités actives et aux droits des site télérecours dans un délai de u s
deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2024
N° 31 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d’ Angers
Séance du lundi 25 mars 2024 présidée par Monsieur Jean-Marc VERCHÈRE, Maire,
et régulièrement convoquée le mardi 12 mars 2024
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 21 heures 10
Etaient présents: M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2024-64), M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benoit PILET (à partir de la DEL-2024-62), Mme Alma TAHIRI M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Marina CHUPIN- PAILLOCHER, M. Richard YVON, Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN (à partir de la DEL-2024-60), Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER (à partir de la DEL-2024-62), Mme Marie-fsabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILEON, M. Benoît CHRISTIAN, Mne Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine YECKE, Mme Christine STEIN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINT, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, M. Vves AUREGAN, M. Arash SAEIDI (à partir de la DEL-2024-65), Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEITZER
Etaient excusés: M. Christophe BÉCHU, Mme Sophie LEBEAUPIN, Mme Karine ENGEEL, M. Stéphane PABRITZ, Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Charles DIERS, M. Julien GUILLANT, Mme Marielle HAMARD, M. Anthony GUIDAULT
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2024-65 Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON M. Benoît PILET a donné pouvoir à Mme Mathilde FAVRE D’ANNE jusqu’à la DEL-2024-61 Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à M. William BOUCHER
M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à Mme Bénédicte BRETIN
M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER jusqu’à la DEL-2024-59
Mme Pascale MITONNEAU a donné pouvoir à Mme Augustine YECKE M. Yves GIDOIN a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU
Mme Corinne BOUCHOUX a donné pouvoir à Mme Hélène CRÜUYPENNINCK M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON jusqu’à la DEL-2024-61 M. Charles DIERS a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2024
N° 31 (dans l’ordre du jour)
M. Julien GUILLANT a donné pouvoir à M. Simon GIGAN
Mme Marielle HAMARD a donné pouvoir à Mme Céline VERON
M. Arash SAEIDI a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD jusqu’à la DEL-2024-64 M. Anthony GUIDAULT a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
Le conseil a nommé secrétaire, Mme Constance NEBBULA
6
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 26 mars 2024. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d'Angers ainsi qu'au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2024
N° 31 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2024-88
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Finances
Finances - Apurement des retenues de garantie sur marché
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE,
EXPOSE
L'état des soldes des comptes relatifs aux retenues de garantie transmis par le comptable public fait apparaitre qu’un certain nombre de retenues de garantie non libérées dans un délai de quatre ans sont
dorénavant prescrites.
Le point de départ de la prescription correspond au premier jour de l’année suivant celle au cours de laquelle est intervenue la date d’expiration du délai de garantie, à condition qu'aucune réserve n’ait été émise, à
défaut de quoi, c’est la date de levée de ces réserves qui est retenue.
Il convient aujourd’hui de décider de ne pas opposer la prescription quadriennale à ces retenues de garantie et de décider de les rembourser. Dans le cas où, compte tenu de l’ancienneté des marchés, les pièces de solde n’auraient pu être retrouvées et ne pourraient être établies, il conviendrait également d’acter un
remboursement sans justificatifs.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 11 mars 2024
DELIBERE
Décide de ne pas opposer la prescription quadriennale à quatre retenues de garantie et procède à un remboursement aux entreprises, avec ou sans production de documents de solde compte tenu de l’ancienneté des marchés dans ce second cas, soit un montant de 10 526,27 € pour les entreprises suivantes :
- ANJOU CLIM SERVICE Marché 2013A2513 2 531,63 € (sans pièces justificatives)
- _ SDEL ENERGIS Marché 20161603901 4 200,00 € (sans pièces justificatives)
- _ SDEL ENERGIS Marché 2011258-15 478,90 € (avec pièces justificatives)
- _SAMSON Marché 201513A1603 3 315,74 € (avec pièces justificatives)
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices
suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
La présente délibération est Pour le Maire et par délégation,
susceptible de faire l’objet d'un RE Christelle LARDEUX-COIFFARD
administratif de Nantes ou sur le Adjointe au maire aux solidarités actives et aux droits des
femmes site télérecours dans un délai de deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2024
N° 32 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d’Angers
Séance du lundi 25 mars 2024 présidée par Monsieur Jean-Marc VERCHÈRE, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 12 mars 2024
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 21 heures 10
Etaient présents: M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD,
M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2024-64), M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benoit PILET (à partir de la DEL-2024-62), Mme Alima TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Marina CHUPIN- PAILLOCHER, M. Richard YVON, Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN (à partir de la DEL-2024-60), Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, M. Ahmed EL BAHRI,, Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER (à partir de la DEL-2024-62), Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine VECKE, Mme Christine STEIN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, M. Vves AUREGAN, M. Arash SAEIDI (à partir de la DEL-2024-65), Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEITZER
Etaient excusés: M. Christophe BÉCHU, Mme Sophie LEBEAUPIN, Mme Karine ENGEL, M. Stéphane PABRITZ, Mme Pascale MITONNEAU, M. Vves GIDOIN, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Charles DIERS, M. Julien GUILLANT, Mme Marielle HAMARD, M. Anthony GUIDAULT
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2024-65 Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON M. Benoît PILET a donné pouvoir à Mme Mathilde FAVRE D’ANNE jusqu’à la DEL-2024-61 Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à M. William BOUCHER
M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à Mme Bénédicte BRETIN
M. Jacques-Olivier MARTIN à donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER jusqu’à la DEL-2024-59
Mme Pascale MITONNEAU a donné pouvoir à Mme Augustine VECKE M. Yves GIDOIN a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU
Mme Corinne BOUCHOUX a donné pouvoir à Mme Hélène CRUYPENNINCK M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON jusqu’à la DEL-2024-61 M. Charles DIERS a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2024
N° 32 (dans l’ordre du jour)
M. Julien GUILLANT a donné pouvoir à M. Simon GIGAN
Mme Marielle HAMARD a donné pouvoir à Mme Céline VERON
M. Arash SAEIDI a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD jusqu’à la DEL-2024-64 M. Anthony GUIDAULT a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
Le conseil a nommé secrétaire, Mme Constance NEBBULA
6
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 26 mars 2024. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d'Angers ainsi qu’au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2024
N°32 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2024-89
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Finances
Finances - Régularisation des comptes de tiers - Créances irrécouvrables - Admissions en non valeur.
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE,
EXPOSE
Mme la responsable du service de gestion comptable d'Angers demande de soumettre à l'approbation du conseil municipal les états de créances irrécouvrables des budgets des exercices 2018 à 2023.
Ces créances concernent :
— des liquidations de biens ou règlements judiciaires clôturés pour insuffisance d’actif ;
— des créances ou redevances à l'encontre de personnes indigentes ou absentes ;
— des créances non fiscales inférieures à 15 € dont le recouvrement amiable s'est révélé impossible et contre lesquelles aucune poursuite n'a été engagée compte tenu de la modicité des sommes en causes ;
— des créances sur exercices antérieurs non susceptibles de recouvrement.
Il est rappelé que l'admission en non-valeur a seulement pour effet d'alléger la comptabilité du comptable assignataire et n'implique pas que le recouvrement soit abandonné. Elle se traduit par une dépense dans la comptabilité de l'ordonnateur.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 11 mars 2024
DELIBERE
Eteint définitivement les créances irrécouvrables pour un montant de 361,69 €.
Admet en non-valeur, conformément aux avis émis par Mme la responsable du service de gestion comptable d’Angers, les créances pour un montant total de 183 829,66 € répartis comme suit :
— droits de voirie / fourrière / dépôts sauvages / divers : 73 721,73 €
— centres de loisirs/crèches : 6 782.33 €
— dossier spécifique liquidation judiciaire 103 325,60 €
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
La présente délibération est Pour le Maire et par délégation, susceptible de faire l’objet d'un es des Ve boul Christelle LARDEUX-COIFFARD
administratif de Nantes ou sur le Adjointe au maire aux solidarités actives et aux droits des site télérecours dans un délai de
deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2024
N° 33 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d'Angers
Séance du lundi 25 mars 2024 présidée par Monsieur Jean-Marc VERCHÈRE, Maire,
et régulièrement convoquée le mardi 12 mars 2024
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 21 heures 10
Etaient présents: M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD,
M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2024-64), M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK,
M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benoit PILET (à partir de la DEL-2024-62), Mme Alima TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Marina CHUPIN- PAILLOCHER, M. Richard YVON, Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN (à partir de la DEL-2024-60), Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN,
M. Ahmed EL BAHRLI Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON,
Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER (à partir de la DEL-2024-62),
Mme Marie-lsabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN,
M. Grégoire LAIN É, Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN,
Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT,
M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine YVECKE, Mme Christine STEIN,
Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, M. Yves AUREGAN,
M. Arash SAEIDI (à partir de la DEL-2024-65), Mme Elsa RICHARD,
Mme Claire SCHWEITZER
Etaient excusés: M. Christophe BÉCHU, Mme Sophie LEBEAUPIN, Mme Karine ENGEL, M. Stéphane PABRITZ, Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN,
Mme Corinne BOUCHOUX, M. Charles DIERS, M. Julien GUILLANT,
Mme Marielle HAMARD, M. Anthony GUIDAULT
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2024-65 Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON
M. Benoît PILET a donné pouvoir à Mme Mathilde FAVRE D’ANNE jusqu’à la DEL-2024-61 Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à M. William BOUCHER
M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à Mme Bénédicte BRETIN
M. Jacques-Olivier MARTIN à donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER jusqu’à la DEL-2024-59
Mme Pascale MITONNEAU a donné pouvoir à Mme Augustine YECKE
M. Yves GIDOIN a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU
Mme Corinne BOUCHOUX a donné pouvoir à Mme Hélène CRUYPENNINCK
M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON jusqu’à la DEL-2024-61 M. Charles DIERS a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2024
N° 33 (dans l’ordre du jour)
M. Julien GUILLANT a donné pouvoir à M. Simon GIGAN
Mme Marielle HAMARD a donné pouvoir à Mme Céline VERON
M. Arash SAEIDI a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD jusqu’à la DEL-2024-64 M. Anthony GUIDAULT a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
Le conseil a nommé secrétaire, Mme Constance NEBBULA
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Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 26 mars 2024. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d'Angers ainsi qu’au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2024
N° 33 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2024-90
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Finances
Quartier la Roseraie - Square François Truffaut - Transfert de garantie d'emprunt à l'Association au
service de la protection et l'accompagnement des majeurs 49 (Aspam 49)
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE,
EXPOSE
Par délibération du conseil municipal du 18 juillet 2022, la Ville d’Angers a accordé à l'association tutélaire CJC la garantie d’un emprunt d’un montant de 1 200 000 € pour financer l’acquisition d’un bâtiment de
bureaux, situés 2 square François Truffaut à Angers.
À l’occasion de la fusion-absorption de l’Association agréée pour la gestion de tutelles (Atadem) par l'association CJC le 1% janvier 2024, les conseils d'administration des associations ont délibéré pour le transfert du contrat de prêt de la garantie vers la nouvelle structure dénommée Association au service de la protection et l’accompagnement des majeurs 49 (Aspam 49) située 8 square François Truffaut à Angers.
Le prêt en cours est repris selon les mêmes modalités fixées au contrat d’origine. L’Aspam 49 sollicite à cet
effet le transfert de la garantie de la Ville d’Angers pour l'emprunt concerné.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l’avenant n°1 au traité de fusion et le contrat n° 786188219 de prêt en annexe signé le 25 mai 2022 entre l'association tutélaire CJC, l’emprunteur et la caisse régionale du Crédit Mutuel d'Anjou,
Considérant l'avis de la commission Finances du 11 mars 2024
DELIBERE
Prend acte du transfert du prêt vers l’Aspam 49, par l’avenant n°1 au traité de fusion et le contrat de la caisse de Crédit mutuel Loire Aubance n°786188219 du 1° septembre 2022, qui a fait l’objet d’une garantie de la Ville d'Angers, à hauteur de 25 % d’un montant de 1 200 000 €, par délibération du conseil municipal du 18 juillet 2022.
Les caractéristiques de l’avenant du prêt consentis par le Crédit mutuel sont, actuellement, à titre indicatif, les suivantes :
Capital restant dû au 1° janvier 2024 1130 741,25 €
Date de fin du prêt à courir 15 mai 2040
Taux fixe 1,35 % Périodicité Mensuelle
Remboursement 6 260,98 €
Frais de transfert Néant
Le transfert de la garantie de la collectivité est accordé pour la durée totale de remboursement du prêt et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’association Aspam 49 dont elle ne se serait
pas acquittée à la date de leur exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la caisse régionale du Crédit mutuel d'Anjou, la collectivité s’engage à se substituer à l’association Aspam 49 pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Approuve l’avenant n°1 de transfert de contrat de prêt avec Aspam 49. CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2024
N° 33 (dans l’ordre du jour)
Approuve la convention qui règle les conditions de ce transfert de garantie entre l’Aspam 49 et la Ville d'Angers.
Autorise le maire ou son représentant à signer la convention ainsi que tout document afférent à l’emprunt
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'a pas pris part au vote: M. Simon GIGAN.
La nn Sara Pb ps Pour le Maire et par délégation, susceptible de faire l'objet d’un :
recours devent le tribunal L Christelle LARDEUX-COIFFARD |
administratif de Nantes ou sur le Adjointe au maire aux solidarités actives et aux droits des
site télérecours dans un délai de femmes
deux mois. : CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2024
N° 34 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d’Angers
Séance du lundi 25 mars 2024 présidée par Monsieur Jean-Marc VERCHÈRE, Maire,
et régulièrement convoquée le mardi 12 mars 2024
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 21 heures 10
Etaient présents: M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2024-64), M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benoit PILET (à partir de la DEL-2024-62), Mme Alima TAHIRL M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Marina CHUPIN- PAILLOCHER, M. Richard YVON, Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN (à partir de la DEL-2024-60), Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN,
M. Ahmed EL BAHRIL Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON,
Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER (à partir de la DEL-2024-62),
Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN,
M. Grégoire LAINE, Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN,
Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER,
Mme Claudette DAGUN, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT,
M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine YECKE, Mme Christine STEIN,
Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, M. Yves AUREGAN,
M. Arash SAEFIDI (à partir de la DEL-2024-65), Mme Elsa RICHARD,
Mme Claire SCHWEITZER
Etaient excusés: M. Christophe BÉCHU, Mme Sophie LEBEAUPIN, Mme Karine ENGEL, M. Stéphane PABRITZ, Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN,
Mme Corinne BOUCHOUX, M. Charles DIERS, M. Julien GUILLANT,
Mme Marielle HAMARD, M. Anthony GUIDAULT
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2024-65 Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON
M. Benoît PILET a donné pouvoir à Mme Mathilde FAVRE D’ANNE jusqu’à la DEL-2024-61 Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à M. William BOUCHER
M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à Mme Bénédicte BRETIN
M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER jusqu’à la DEL-2024-59
Mme Pascale MITONNEAU a donné pouvoir à Mme Augustine YECKE
M. Yves GIDOIN a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU
Mme Corinne BOUCHOUX a donné pouvoir à Mme Hélène CRUYPENNINCK
M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON jusqu’à la DEL-2024-61 M. Charles DIERS a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2024
N° 34 (dans l’ordre du jour)
M. Julien GUILLANT a donné pouvoir à M. Simon GIGAN
Mme Marielle HAMARD a donné pouvoir à Mme Céline VERON
M. Arash SAEIDI a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD jusqu’à la DEL-2024-64 M. Anthony GUIDAULT a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
Le conseil a nommé secrétaire, Mme Constance NEBBULA
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Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 26 mars 2024. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d'Angers ainsi qu’au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2024
N° 34 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2024-91
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES -
Courtage d'enchères pour la vente de biens de la Ville d'Angers - Liste des matériels soumis à la vente - Approbation
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE,
EXPOSE
La Ville d'Angers souhaite vendre par voie d’enchères tous les types de biens réformés autorisés par la loi. La réalisation des ventes par ce procédé a notamment pour objectif la transparence des transactions par la participation ouverte à tout internaute.
La société Moniteur Live met à disposition de la Ville d'Angers une solution en ligne de courtage d’enchères.
Une liste de matériels est soumise ce jour à approbation. Elle comporte la description du produit, l’état sommaire de son fonctionnement, son prix minimal et sa mise à prix. La vente se réalisera sur cette base, en l’état et sans garantie.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération DEL-2023-458 du 18 décembre 2023,
Considérant l'avis de la commission Finances du 11 mars 2024
DELIBERE
Approuve la liste des matériels mentionnée en annexe pour la soumettre à la vente par voie de courtage d’enchères en ligne.
Autorise le maire ou son représentant à conclure la vente de chaque bien au prix de la meilleure enchère et à signer les actes de vente correspondants.
Impute les recettes sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
La présente délibération est Pour le Maire et par délégation,
susceptible de faire l'objet d’un
recours devant le tribunal Christelle LARDEUX-COIFFARD
administratif de Nantes ou sur le Adjointe au maire aux solidarités actives et aux droits des site télérecours dans un délai de femmes deux mois.