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Déliberation - mm5ootymber6jq
Document publié le Jeudi 21 juillet 2022 par la commune de Cormeray.
Lien du pdf (Déliberation - mm5ootymber6jq)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 22/07/2022
Reçu en préfecture le 22/07/2022
Affiché le
ID : 041-214100612-20220721-2022_015-DE
FE CES
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER
COMMUNE DE CORMERAY
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-deux, le vingt et un du mois de Juillet à 19 heures, le Conseil Municipal s’est réuni, en session ordinaire, dans la salle des fêtes de CORMERAY sous la présidence de Joël PASQUET, Maire.
Date de Convocation : 16/07/2022
Nombre de conseillers en exercice : 17
Nombre de conseillers présents : 13
Nombre de votants : 14
Présents : Joël PASQUET (Maire), Eric MARTINET (Maire-adjoint), Evelyne TROISPOUX (Maire-adjoint), Jean-Michel BLAITEAU (Maire-adjoint), Evelyne BASTIDE, Bertrand BRIOT, Marie-Line BLANCHET, Eliane HENRIOT, Cédric IWANCZUK, Patricia LEHOUX, Jean- Louis MARTINEZ, Daniel RENVOIZE, Jennifer REVELUT. |
Absents excusés :
Pascale PASQUET qui donne procuration à Patricia LEHOUX
Isabelle CHAMPION-POIRETTE
Jérôme CLIMENT
Absents : Jean-Ephrem MILLIASSEAU
Cédric IWANCZUXK est désigné comme secrétaire de séance
Délibération n° 2022 / 015
Objet : Décision modificative 2022 N° 1
Considérant qu’au regard de l’exécution du budget, il y a lieu de procéder à des réajustements :
Il est proposé au Conseil Municipal,
D’apporter au Budget Primitif 2022 les modifications ci-après :
Chapitre | Nature | Libellé Montant Montant après modif
Dépenses de fonctionnement
014 739211 Attribution de compensation + 260,00 € 2 860,00 €
011 615232 Entretien et réparations de réseaux - 260,00 € 4 740,00 € Envoyé en préfecture le 22/07/2022
Reçu en préfecture le 22/07/2022
Affiché le
ID : 041-214100612-20220721-2022_015-DE
Berger CENT
Recettes de fonctionnement
Dépenses d’investissement
20 2031 Frais d’études + 40 000,00€ 55 000,00 €
21 21318 Autres bâtiments publics - 10 000,00€ 130 000,00€
21 2152 Installations de voirie - 30 000,00€ 150 000,00€
Recettes d’investissement
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal,
Décide à l’unanimité
D’apporter au Budget Primitif 2022 les modifications ci-dessus:
et rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’état.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. Au registre sont les signatures. Pour extrait conforme, certifié exécutoire.
Délibération n° 2022/ 015
A Cormeray le 21 Juillet 2022
Le Maire
Joël PASQUET