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Déliberation - t7nm324y3spfjvn
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cormeray.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE – DEPARTEMENT DU LOIR-ET-CHER
COMMUNE DE CORMERAY
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille dix-huit, le douze du mois d’Avril à 20 heures, le Conseil Municipal s’est réuni, en session ordinaire, dans la salle du conseil de la mairie de CORMERAY sous la présidence de Joël PASQUET, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de conseillers présents : 10
Date de la convocation : 07/04/2018
Présents : Joël PASQUET (Maire), Eric MARTINET (Maire-Adjoint), Michel ANDRIEUX, Yannick BEDA, Jean-Louis CHAUVEAU, Mickaël LAURENCEAU, Patricia LEHOUX, Pascale PASQUET, Catherine PERROCHE, Evelyne TROISPOUX.
Absents excusés : Serge AUGE qui donne procuration à Patricia LEHOUX Luis MORALES qui donne procuration à Pascale PASQUET
Evelyne BASTIDE qui donne procuration à Eric MARTINET
Aline PASCAL qui donne procuration à Mickaël LAURENCEAU
Jean-Michel BLAITEAU qui donne procuration à Joël PASQUET
Ingrid BEDA qui donne procuration à Yannick BEDA
Christian PERICAT qui donne procuration à Catherine PERROCHE
Absents : Sandrine DURAND
Sébastien REBELO
« Le quorum n’ayant pas été atteint à la séance du 05/04/2018, le Conseil, conformément à la loi, peut délibérer, quel que soit le nombre de membres présents »
Eric MARTINET est désigné comme secrétaire de séance.
Délibération n° 2018 / 006
Objet : Approbation du compte de gestion 2017 de Monsieur le Trésorier Principal.
M. Joël PASQUET, Maire, soumet au conseil municipal le rapport suivant :
M. Pascal DUBOIS, receveur municipal, m’a transmis le compte de gestion de la commune pour l’exercice 2017.
Je vous invite à approuver ce compte de gestion avec lequel notre compte administratif se trouve en concordance, et dont les résultats globaux s’établissent ainsi qu’il suit : Budget principal Investissement Fonctionnement Total
Recettes Réalisations (a) 141 091,44 € 943 717,79 € 1 084 809.63 €
Dépenses Réalisations (b) 193 272.45 € 854 789.55 € 1 048 062.00 €
Résultat propre de l’exercice (c=a-b) - 52 180.61 € 88 928.24€ 36 747.63 €
Résultat de clôture exercice 2016 (d) - 79 941.56 € 151 115.80 € 71 174.24 €
Part affectée à l’investissement (e) 79 941.56 € 79 941.56 €
Résultat de clôture 2017 (f=c+d-e) - 132 122.17 € 160 102.48€ 27 980.31 €
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-12 et L.2121-31.
Vu le compte de gestion de l’exercice 2017 dressé par le comptable,
Après avoir entendu le rapport de Joël PASQUET, Maire
Après en avoir délibéré, par
13 Voix POUR
03 Voix CONTRE
01 Abstention
Approuve le compte de gestion de la commune pour l’exercice 2017 établi par M. le receveur municipal.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. Au registre sont les signatures. Pour extrait conforme, certifié exécutoire.
Publiée le : 16/04/2018 Transmise à la préfecture le : 16/04/2018
Le Maire,
Joël PASQUET,