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Déliberation - j3emgmpnm0uds5
Document publié le Jeudi 12 avril 2012 par la commune de Cormeray.
Lien du pdf (Déliberation - j3emgmpnm0uds5)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE – DEPARTEMENT DU LOIR-ET-CHER
COMMUNE DE CORMERAY
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil treize, le 11 Avril à 19h30 le Conseil Municipal de la Commune de Cormeray dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Joël PASQUET, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 12
Nombre de conseillers présents : 9
Nombre de votants : 10
Date de la convocation : 03/04/2013
Etaient présents : M. PASQUET Joël (Maire), M. CHAUVEAU Jean-Louis (Maire-adjoint), M. LAGOUTTE Michel (Maire-adjoint), Mme JOLY Florence (Maire-adjoint),M. PERICAT Christian (Maire-adjoint), M. BLAITEAU Jean-Michel, M. HABERT Jean-François, Mme CHRISTIANY Aline, Mme COMBEAU Christine.
Absentes excusées : Elodie CHASSELOUP
Martine LOISEAU qui donne procuration à Christian PERICAT
Absent : Jimmy DEWALLY
Mme Florence JOLY est désignée comme secrétaire de séance.
Secrétaire : Mme Marie-José CHINON
Délibération n° 2013 / 011
Objet : Adoption du compte administratif 2012 de la commune.
Joël PASQUET, maire, soumet au conseil municipal le rapport suivant :
Le compte administratif communal de l’exercice 2012, vous a été remis. Sa présentation est strictement conforme aux instructions budgétaires et comptables en vigueur. Ce document retrace l’exécution du budget communal de l’année écoulée et fait apparaître les résultats à la clôture de l’exercice. Ce compte administratif illustre les investissements réalisés ou engagés, les actions menées et les services rendus à la population, et témoigne de la situation financière
Envoyé en préfecture le 18/04/2013
Reçu en préfecture le 18/04/2013
Affiché le de notre commune.
En application de l’article L. 2121-14 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal élit un président de séance pour débattre et voter le compte administratif.
M. Jean-Louis CHAUVEAU, Président de séance.
Donne acte de la présentation faite par le Maire du compte administratif 2012, qui est résumé par les tableaux ci-joints.
Constate
INVESTISSEMENT
Dépenses Prévues : …………. 280 424.00 €
Réalisées : ………… 270 634,72 €
Reste à réaliser …. 0,00 €
Recettes Prévues : …………. 337 511,00 €
Réalisées : ………… 230 724,94 €
Reste à réaliser …. 0,00 €
FONCTIONNEMENT
Dépenses Prévues : …………. 893 458,00 €
Réalisées : ………… 789 984,79 €
Reste à réaliser …. 0,00 €
Recettes Prévues : …………. 853 458,00 €
Réalisées : ………… 908 138,28 €
Reste à réaliser …. 0,00 €
RESULTAT DE CLOTURE DE L’EXERCICE
Investissement : …. - 96 997,19 €
Fonctionnement : + 158 153,49 €
Résultat global : …. 61 156,30 €
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.1612-12, L.2121-14 et L.2121-31,
Vu le budget primitif 2012 adopté par délibération du conseil municipal du 12 Avril 2012, Vu la décision modificative n°1 approuvée par délibération du conseil municipal du 12 Juil. 2012, Vu la décision modificative n°2 approuvée par délibération du conseil municipal du 20 Sept. 2012, Vu la décision modificative n°3 approuvée par délibération du conseil municipal du 18 Oct. 2012, Vu la décision modificative n°4 approuvée par délibération du conseil municipal du 13 Dec. 2012, Vu la décision modificative n°5 approuvée par délibération du conseil municipal du 20 Dec. 2012,
Envoyé en préfecture le 18/04/2013
Reçu en préfecture le 18/04/2013
Affiché le Vu la délibération de ce jour approuvant le compte de gestion de la commune pour l’exercice 2012 présenté par le receveur municipal,
M. le Maire ayant quitté la séance,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
Par 5 Voix pour
0 Voix contre
4 Abstention
APPROUVE le compte administratif de la commune pour l’exercice 2012,
Et ont signé les membres présents,
Transmis à la Préfecture le : 18/04/2013 Publié le : 18/04/2013
Le Maire,
Joël PASQUET,
Envoyé en préfecture le 18/04/2013
Reçu en préfecture le 18/04/2013
Affiché le