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Déliberation - 6igfdpobs1e8g11
Document publié le Jeudi 16 février 2012 par la commune de Cormeray.
Lien du pdf (Déliberation - 6igfdpobs1e8g11)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE – DEPARTEMENT DU LOIR-ET-CHER
COMMUNE DE CORMERAY
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil douze, le 16 Février à 19h30 le Conseil Municipal de la Commune de Cormeray dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de M. Joël PASQUET, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 14
Nombre de conseillers présents : 9
Nombre de votants : 9
Date de la convocation : 01/02/2012
Etaient présents : M. PASQUET Joël (Maire), M. CHAUVEAU Jean-Louis (Maire-adjoint), M. PERICAT Christian (Maire-adjoint), Mme LAGOUTTE Michel (Maire-adjoint), Mme JOLY Florence (Maire-adjoint), M. BLAITEAU Jean-Michel, M. HABERT Jean-François, Mme CHRISTIANY Aline, Mme COMBEAU Christine.
Absents excusés : André BUZON
Pascal MARCHAND
Absents : Martine LOISEAU
Elodie CHASSELOUP
Jimmy DEWALLY
Mme Christine COMBEAU est désignée comme secrétaire de séance.
Délibération n° 2012 / 009
Objet : Demande de subventions pour l’étude détaillée de l’aménagement de la traversée du Bourg de Cormeray
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que plusieurs devis ont été demandés pour effectuer un relevé topographique de la traversée du bourg et pour la rédaction de plans détaillés concernant l’aménagement esthétique et sécuritaire.
Le montant estimatif de ces opérations est 6 793 € HT pour le relevé topographique et de 12 870 € HT pour la création de plans détaillés des aménagements esthétiques et sécuritaires de la traversée du bourg.
Monsieur le demande au Conseil Municipal d’approuver ces devis et de lui donner l’autorisation de faire une demande de subvention auprès de la Région dans le cadre de l’aménagement des Cœurs de village. Après avoir ouï l’exposé du maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
Approuve les devis présentés par la société Géomètre-Expert et celui présenté par le cabinet Urban’ism.
Décide de mandater Monsieur le maire pour demander des subventions à la Région dans le cadre de l’aménagement des Cœurs de Village et l’autorise à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. Au registre sont les signatures. Pour extrait conforme, certifié exécutoire.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d’Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’état.
Délibération n° 2012 / 009
Publiée le : 25/02/2012 Transmise à la préfecture le : 25/02/2012
Reçue le :
A Cormeray le 16 Février 2012
Le Maire
Joël PASQUET