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Déliberation - 2025 05 Fixation du loyer du local 1 rue de Danze
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
République Française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Comrtine
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de AZÉ 41100 (Loir-et-Cher)
Séance
du
9
Janvier
2025
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le
neuf
du
mois
de
janvier
à
19
heures
45,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
AZE,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie
sous
la présidence
de
Madame
BOULAY
Maryvonne,
Maire.
Date
de
la
convocation
27/12/2024
Présents
:
:
Mesdames
BIGOT
Valérie,
BOULAY
Maryvonne,
CHÉRAMY
En
Présents |
Votants
Laure-Aline,
GUILLOU
Sylvie,
JOLY-LAVRIEUX
Martine,
LANDRE
Béatrice,
exercice
MOTTIER
Catherine,
RENOU
Christelle,
Messieurs
CHÉRAMY
Jacky,
DELGADO
Louis,
GAUTHIER
1
13
5
Cédric, LELEU
Eric, MARCO
Benjamin,
OBJET
DE
LA
Absent
non
excusé
: TYTGAT
Loïc
DELIBERATION
Mme
CHÉRAMY
Laure-Aline
est
désignée
secrétaire
de
séance.
N°
2025-05
Fixation
du
loyer
du
local
1, rue
de
Danzé
|
Mme
le
Maire
informe
que
dans
le
cadre
de
la
location
du
local
sis
1,
rue
de
Danzé
à
Mme
PAYET
pour
exercer
son
métier
de
sophrologue,
il
convient
de
Eye
on
étre
@:
déterminer
un
loyer.
Mme
le
Maire
propose
un
loyer
de
400
€
/ mois
hors
charge
et
demande
Pavis
des
membres
présents.
1 6
JAN,
202
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
les
membres
du
conseil
municipal,
DECIDENT : O
de
fixer
les
loyers
du
local
sis
1, rue
de
Danzé
au
prix
de
400
€ / mois
Reçu
à
la
Préfecture
hors
charge
de
Loir-et-Cher,
le
À
[]
d’autoriser
le
Maire
à faire
le
nécessaire
pour
mener
à bien
ce
dossier
DD
29
JAN.
205
:
J
Déposé
en ligne
le
3
{JAN
205 Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
4
Le
secrétaire
de
séance
€
|
}
>
7H
D
LOU
2
en
fe
J
BOULAY
Maryvonne
CHÉRAMY
Laure-Aline