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Déliberation - 2026 05 Fixation du loyer du studio 7ter rue de galette
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Azé.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 05 Fixation du loyer du studio 7ter rue de galette)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
République
Française
Commune de
AZE
41100
(Loir-et-Cher)
Date
de
la convocation
05/02/2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
12
février
2026
L’an
deux
mil
vingt-six
le
douze
du
mois
de
février
à
19
heures,
30
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
AZE,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie
sous
la présidence
de
Madame
BOULAY
Maryvonne,
Maire.
Présents
: Mesdames
BIGOT
Valérie,
BOULAY
Maryvonne,
GUILLOU
Sylvie,
En
.
Présents |
Votants
ÉXETCICE
14
12
13
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
N°
2026-05
Fixation
du
loyer
du
studio
7ter,
rue
de
galette
Groye
en préfechusa ta
1 9
FEV.
206
Déposé
en
ligne le
1 3 FEV
20%
Le
Maire,
BOULAY
Ma
JOLY-LAVRIEUX
Martine,
LANDRÉ
Béatrice,
MOTTIER
Catherine,
RENOU
Christelle,
Messieurs
CHÉRAMY
Jacky,
DELGADO
Louis,
GAUTHIER
Cédric,
LELEU
Eric,
MARCO
Benjamin,
Absente
excusée:
CHÉRAMY
Laure-Aline
qui
a
donné
pouvoir
à
MOTTIER
Catherine Absent
non
excusé
: TYTGAT
Loïc
Mme
MOTTIER
Catherine a
été
désignée
secrétaire
de
séance
;
Mme
le
Maire
informe
que
l’aménagement
du
studio
situé
7ter,
rue
de
galette
sera
bientôt
terminé.
Il convient
de
déterminer
un
loyer
afin
de
pouvoir
le
mettre
en
location.
Pour
rappel,
ce
local
était
autrefois
un
local
commercial
loué
par
la mairie.
Il a été
réaménagé
en
studio
comprenant
une
pièce
à
vivre/chambre
et
une
salle
de
bain
avec
WC.
Mme
le
Maire
propose
un
loyer
de
250
€
/ mois
hors
charges
et
demande
l’avis
des
membres
présents.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
les
membres
du
conseil
municipal,
DECIDENT
:
de
fixer
les
loyers
du
local
sis
7ter,
rue
de
galette
au
prix
de
250€
/ mois
hors
charges
d'autoriser
le Maire
à signer
le bail
d’habitation
d'autoriser
le
Maire
à
effectuer
toutes
démarches
nécessaires
à
la
passation
du
bail.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Le
secrétaire
de
séance
MOTTIER
Catherine