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Conseil Municipal - 2025 028 CM 02 04 Tarifs du restaurant scolaire
Document publié le Lundi 25 juin 2007 par la commune de Cordemais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 028 CM 02 04 Tarifs du restaurant scolaire)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
044-214400459-20250407-2025D028-DE)
Accusé ceitifié exécutoire Département de Loire Atlantique — Commune de Cordemais
Récepti Pubticat RAT T DUIREGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL |
IN° 2025-028
OBJET : PVS - TARIFS DU RESTAURANT SCOLAIRE
L'an 2025, le 02 avril à 18H30, le Conseil municipal de la Ville de Cordemais, légalement convoqué le
26/03/2025 en SALLE DU CONSEIL - MAIRIE DE CORDEMAIS, sous la présidence de Monsieur Daniel
GUILLÉ, Maire.
Etaient présents :
Daniel GUILLÉ, Thierry GADAIS, Pascale CORMERAIS, Yves-Marie DELANOE, Alexia ROUSSEAU,
Emilie CHAPALAIN, Pierre LAUDEN, Katell RABY, Karine DESVARD, Didier PROUX, Cécile SACHOT,
Patrice DRAIGNAUD, Guinard MARNE, Stéphanie VIAUD, Didier CHAUVIERE, Christian RIVIER,
Philippe MIKO, Anaïk FOURDILIS, Benoit LONGEON
Etaient excusés avec procuration :
Lydie RETAILLEAU pouvoir à Pascale CORMERAIS
André LANCIEN pouvoir à Daniel GUILLÉ
Solène LAUNAY pouvoir à Katell RABY
Aude JOUSSE pouvoir à Karine DESVARD
Etaient absents :
Franck CLOUET, Pascal PHILIPPE, Bruno FOUCHARD, Nathalie SCOUARNEC-VERBECQ
Désignation d’un secrétaire de séance : Thierry GADAIS à été désigné secrétaire de séance,
Rapporteur : Emilie CHAPALAIN
VU le code général des collectivités territoriales, notamment la partie législative des articles L1111-1 à L7331-3 ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 25 juin 2007 chargeant Monsieur le Maire de fixer les tarifs du restaurant scolaire « Les Félianthes » ;
VU le décret n°2006-753 du 29 juin 2006 relatif au prix de la restauration scolaire pour les élèves de l'enseignement public ;
VU la délibération 2025-01 du 22 janvier 2025 portant débat sur le Rapport d'Oricntations Budgétaire ; VU la commission finances publiques et budgets communaux du 17 mars 2025 ; CONSIDERANT le livret scolaire 2025 ;
CONSIDERANT que le Conseil Municipal est compétent pour fixer les tarifs des services publics locaux.
EXPOSÉ
C'est aux communes de fixer via l'organe délibérant, les différents tarifs de sa restauration scolaire en tenant
compte du coût réel de fonctionnement du service. Mme l’adjointe au Maire propose de fixer les tarifs du restaurant scolaire de la manière suivante :
TARIFS RESTAURATION SCOLAIRE
Année scolaire ÉÉE ST UUT
Publi 2024/2025 Le Propositions LE
c (délibération 2024-031 Añnée Scolaire 2025/2026. du 3/4/24) : SU
Elève 2,90 € :
Stagiairc/ apprenti gratuité
Adultes * 5,50 € Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
044-214400459-20250407-2025D028-DE
Accusé prifié exécutoire : & TSI à
Réceptio!
Publicati
LESEH-merered latte (facturé à la pr le pretet : 0704720: E ( à 500€
n : 07/04/2025 CCE Ru Hi
Le
Thierry GADAIS
Pénalité 11,48 €
* Liste adultes autorisés : agent communal, enseignant, élu communal et intercommunal, médecin de prévention, expert médical, formateur, intervenant extérieur ponctuel, intervenant culturel, animateur en école Annexe 11 — CM 02-04-2025 : Livret scolaire 2025
Après en avoir délibéré, k Conseil Municipal :
> DÉCIDE de fixer les tarifs des repas du restaurant scolaire tel que proposés ci-dessus à compter du ler septembre 2025 ;
> INSCRIT au budget les écritures nécessaires à l'exécution de la présente délibération ;
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Délibération adoptée par 20 voix Pour et 0 voix Contre, Abstention : 3.
Secrétaire de séance, Le Maire
Daniel GUILLÉ
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(044-214400459-20250407-2025D028-DE)
Accusé certifié exécutoire Conseil Municipal du 2 avril 2025 PVS 2025
Réception par le et:
Publication : 07/04/2025
PRÉPARATION
BUDGET SCOLAIRE
20
Lars
CORDEMAIS Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(044-214400459-20250407-2025D028-DE]
Accusé certifié exécutoire Conseil Municipal du 2 avril 2025 PVS 2025
Réception pa et”
Publication : 07/04/2025
E OLAIRES
Effectifs scolaires des écoles primaires de la commune
Année scolaire
ECOLE Variation
MATERNELLE
PRE PETITE SECTION
PETITE SECTION
MOYENNE SECTION
GRANDE SECTION
ELEMENTAIRE
C.P.
C.E.1
C.E.2
CM.1
_ CM.
MATERNELLE
PRE PETITE SECTION
PETITE SECTION
MOYENNE SECTION
GRANDE SECTION
ELEMENTAIRE
CP.
CE.1
C.E.2
C.M.1
C.M.2
TOTAL
2023/2024
18
26
41
211
40
44
43
38
46
26
18
20
101
27
17
16
13
23
166
2024/2025
30
20
28
205
41
41
42
45
36
18
25
19
100
20
29
25
19
163 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
044-214400459-20250407-2025D028-DE)
Accusé certifié exécutoire Conseil Municipal du 2 avril 2025 PVS 2025
Réception paf Te prete 70472025
Publication : 07/04/2025
CRÉDITS ÉCOLE PIERRE ET MARIE CURIE
FONCTIONNEMENT - Dépenses
60628 Produits pharmaceutiques 100,00 € 100,00 €
60632 Fournitures entretien, petits équipements 1 200,00 € 1 200,00 €
6064 Fournitures administratives 2 500,00 € 3 000,00 €
6065 Livres Ouvrages 1 000,00 € 500,00 €
611 Prestations - € 315,00 €
6182 Documentation (Abonnement classe) 1 000,00 € 1 500,00 €
6232 Fêtes et cérémonies 100,00 € 100,00 €
6247 Transport 3 500,00 € 3 500,00 €
du os RTE
INVESTISSEMENT - Dépenses
Su
* Enceinte amplifiée connexion bluetooth
«* Feu tricolore stop bruit pour 11 classes à / 200,00 €
* Mannequin avec tête et DAE électrodes pour 3 200
Montant dépensé par classe et par élève
Moyenne par classe 11 928,64 € 290,91 €
Moyenne par élève 283 36,10 € 11,31€ Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
044-214400459-20250407-2025D028-DE|
Accusé certifié exécutoire Conseil Municipal du 2 avril 2025 PVS 2025
“FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES PUBLIQUES
L'affectation d'un élève dans une école maternelle où une école élémentaire relevant
de l'enseignement public obéit à [a sectorisation scolaire : les élèves sont scolarisés dans
l'établissement scolaire correspondant à leur lieu de résidence.
Une dérogation à la sectorisation scolaire peut être accordée, à titre exceptionnel, par
le maire de la commune. Elle permet à un enfant d'être admis dans une école maternelle
ou élémentaire qui n'est pas celle correspondant à son lieu d'habitation.
Lorsqu'une commune accueille des élèves domiciliés dans une autre commune, la
répartition des dépenses de fonctionnement se fait par accord entre la commune
d'accueil et la commune de résidence (dérogation scolaire).
Les frais de fonctionnement représentent le coût moyen de la scolarité d’un élève sur
une année civile. Ils sont calculés sur la base des dépenses de fonctionnement de l’école.
À ce titre, dans le cadre d’une dérogation scolaire, Cordemais participe financièrement
à la scolarité des cordemaisiens scolarisés sur une autre commune et facture la scolarité
des élèves non-cordemaisiens scolarisés à l’école publique Pierre et Marie Curie. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
044-214400459-20250407-2025D028-DE|
Accusé certifié exécutoire Conseil Municipal du 2 avril 2025 PVS 2025
Publication : 07/04/2025 ” dé _— >
ÉS COÛT MOYEN D'UN ÉLÈVE DE L'ÉCOLE PUBLIQUE
En maternelle :
2023 2024
À Cotdemais
3 447,82 € 3 079,76 €
2023 2024
Coût facturé| Coût |Coitfacturél, a Coût demandé à
pe déande à fée Cordemais Cordermais | Cordemais |. Cordemais
fe ; 495€ Autres communes de la CCES 582€ 481 € 582€ Sven 10646).
Communes Hors CCES 3415€ 481€ 3448€ 495 € 3079,76€
En élémentaire :
k 2023 2024 À Cotrdemai DFCEMIAIS 384,70 € 431,55 €
2023 2024 Proposition
du coût à
a : ‘ ne a Coût demandé à facturer en
A! emande a A & 2025
Cordemais | Cordemais | Cordemais COHAnA
350 €
Autres communes de la CCES 412€ 341 € 412€ 356,00 € Savenay : 503 €
Communes hors CCES 485€ 341 € 385€ 350 € 431,55 € Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[044-214400459-20250407-2025D028-DE|
Accusé certifié exécutoire Conseil Municipal du 2 avril 2025 PVS 2025
Réception paï et:
Publication : 07/04/2025
Nombre des dérogations scolaires qui détermine le montant des frais de
fonctionnements facturés aux communes et ceux demandés à Cordemais :
2023/2024 2024/2025
Maternelle | Elémentaire | Maternelle | Elémentaire
ss 208 dore ne Ë Communes CCES Cotdemais, scolarisé à
école Pierre et Marie Hors communes 1
Curie CCES
Elève domicilié à Communes CCES 3 3 1 3
Cordemais scolarisé
Hors communes hors commune
4 9 3 3 CCES Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
044-214400459-20250407-2025D028-DE)
Accusé certifié exécutoire Conseil Municipal du 2 avril 2025 PVS 2025
Réception paï TETt
Publication : 07/04/2025
" FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE PRIVEE DE LA COMMUNE SOUS CONTRAT
La convention relative au forfait communal stipule que le montant de ce dernier
est égal, au plus, à la moyenne du coût moyen d’un élève de l’école publique
maternelle et élémentaire sur les 3 dernières années.
2022 1429,85€ | 1077,00€ 0% 156
2023 1264,31€ | 1077,00€ 0% 151
2024 1161,44€ | 1269,85€ 17,91% 148
on 2005 EPP DU 121% 148
Domiciliation géographique des élèves scolarisés à l’école Sainte ANNE de la
commune pour le calcul de l'effectif pris en charge par le forfait:
2023/2024 2024/2025
Maternelle | Elémentaire Total Maternelle | Elémentaire Total
Elève non
domicilié à
Cordemais, 7 11 18 8 7 15
scolarisé à Sainte
ANNE
Elève domicilié à
Cordemais 58 90 148 55 93 148 scolarisé à Sainte
ANNE
“ FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES DIWAN :
La participation aux frais de fonctionnement de l’école DIWAN est obligatoire dès lors
que la commune ne dispose pas d’une école dispensant un enseignement en langue
régionale sur son territoire conformément à la loi n°2021-641 relative à la protection
patrimoniale des langues régionales et à leur promotion du 21/05/2021
Aujourd’hui, il n’y a plus d’école sur le territoire de la CCES. L'école de Savenay est
fermée et celle de Prinquiau a cessé d'accueillir des élèves. Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
044.214400459-20250407-2025D028-DE
Accusé certifié exécutoire Conseil Municipal du 2 avril 2025 PVS 2025
Réception pa "
Publication : 07/04/2025
FOURNITURES SCOLAIRES
+ Ecole primaire Pierre et Marie CURIE de Cordemais
Un montant forfaitaire annuel par élève est alloué à l’école Pierre et Marie Curie
pour financer l’achat de fournitures scolaires (cahiers, manuels, crayons...)
Années Montant
2022 41,00 €
2023 40,00 €
2024 40,00 € Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
044-214400459-20250407-2025D028-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception parte pretet: 0770472025
Publication : 07/04/2025
Conseil Municipal du 2 avril 2025
+ Secondaires — Bons de fournitures scolaires
PVS 2025
Chaque élève cordemaisien, né à partir du 1° janvier 2007, qui sera scolarisé en
cycle secondaire en 2025/2026, pourra bénéficier de bons scolaires.
Ils sont délivrés de juillet à octobre et sont utilisables dans 7 enseignes différentes.
Evolution du montant accordé
Années Montant % d'augmentation
2022 2xX32€ 0%
2023 2x32€ 0%
2024 2xX32€ 0%
1% 21% 51% 1% 10%
Statistiques de distribution/utilisation
ANNEES REMIS ÉUX EAMILEES GSTRIBUES ONS UTILISÉES | ToraL * # bons
2022 | 32,00€ 830 | 820 24 866,98 € 99%
2023 32,00 € 842 824 24 828,77 € 98%
2024 32,00 € 870 842 25 290,56 € 97%
*Une des enseignes accorde une remise de 10% sur chaque facture Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Conseil Municipal du 2 avril 2025 PYVS 2025 Accusé certifié exécutoire
Réception pa?To pratet 7 0770472025
Publication : 07/04/2025
S EN RESTAURATION COLLECTIVE
L'étude du coût du repas de l’année N permet de déterminer les tarifs de la
restauration scolaire pour la rentrée de septembre de l’année N+1
DÉPENSES / AN 2023 2024
Electricité 31271,67€ 37 965,64 €
Eau 2 717,61 € 1282,82€
Maintenance bâtiment 5 199,09 € 5 396,12 €
Fournitures alimentaires 118 775,09 € 117 788,50 €
Coût du personnel 498 836,27 € 486 581,20 €
Autres charges courantes 33 940,29 € 52 942,04 €
TOTAL 690 740,02 € 701 956,32 €
Nombre de repas réalisés 60186 57604
Coût réel du repas 11,48 € 12,19 €
Les dépenses de fonctionnement de l'année 2024 ne reflètent pos les dépenses actuelles du restaurant scolaire avec les 6 mois de
travaux pendant l'année scolaire.
TARIFS RESTAURATION SCOLAIRE
Année scolaire 2024/2025
Public {délibération 2024-031 du
3/4/24)
Elève 2,90 €
Stagiaire/ apprenti gratuité
Adultes * 5,50 €
ALSH mercredi scolaire
Pénalité 11,48 €
* Liste adultes autorisés : agent communal, enseignant, élu communal et intercommunal, médecin de prévention, expert médical, formateur, intervenant extérieur ponctuel, intervenant culturel, animateur en école Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
1044-214400469.20250407-2025D028-DE)
PYVS 2025 Accusé certifié exécutoire Conseil Municipal du 2 avril 2025
Réception parte Pratetr 07/04/2025)
Publication : 07/04/2025
Statistiques informatives - Répartition des élèves Cordemaisiens dans les
établissements de Cordemais et hors commune
01/01/2024 01/01/2025
Pierre et Marie Curie 296 283
“à u £ St Anne 166 163 œ <
È S Ecoles publiques Hors 25 16
= ui Cordemais
[mr]
Ecol ivées H coles privées ors 9 6
Cordemais
Paul Gauguin - CORDEMAIS 155 169
St Joseph - SAVENAY 67 66
Lu
H = | StExupéry - SAVENAY 4
# |8 Z
Mona ozouf - SAVENAY 3 0
A
& Autres (Autres collèges, 9 13
D instruction à domicile, CFA.)
n
Jacques Prévert - SAVENAY 25 31
Li © | StFrançois d'Asisse -SAVENAY 37
_—!
Autres lycées 91 115