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Conseil Municipal - 2025 053 CM 04 06 2025 Refacturation restauration scolaire ALSH mercredis scolaires
Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune de Cordemais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 053 CM 04 06 2025 Refacturation restauration scolaire ALSH mercredis scolaires)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
044-214400459-20250606-2025D053-DE
Accusé certifié exécutoire Département de Loire Atlantique — Commune de Cordemais
Réceptid
Publicati MRENA LT D'OIREGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
IN° 2025-053
OBJET : REFACTURATION PRESTATION DE RESTAURATION SCOLAIRE COMMUNALE
POUR L'ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT (ALSH) LES MERCREDIS SCOLAIRES
L'an 2025, le 04 juin à 19H00, le Conseil municipal de la Ville de Cordemais, légalement convoqué le
28/05/2025 en SALLE DU CONSEIL - MAIRIE DE CORDEMAIS, sous la présidence de Monsieur Daniel
GUILLÉ, Maire.
Etaient présents :
Daniel GUILLÉ, Thierry GADAIS, Lydie RETAILLEAU, Alexia ROUSSEAU, André LANCIEN, Katell
RABY, Didier PROUX, Cécile SACHOT, Patrice DRAIGNAUD, Solène LAUNAY, Guinard MARNE, Stéphanie VIAUD, Aude JOUSSE, Didier CHAUVIERE, Christian RIVIER, Philippe MIKO, Anaïk FOURDILIS, Benoit LONGEON
Etaient excusés avec procuration :
Pascale CORMERAIS pouvoir à Lydie RETAILLEAU
VYves-Matie DÉLANOE pouvoir à Thierry GADAIS
Pascal PHILIPPE pouvoir à Christian RIVIER
Etaient absents :
Franck CLOUET, Eimilie CHAPALAIN, Pierre LAUDEN, Karine DESVARD, Bruno FOUCHARD, Nathalie SCOUARNEC-VERBECQ
Désignation d’un secrétaire de séance : Lydie RETAILLEAU a été désigné secrétaire de séance,
Rapporteur : Daniel GUILLÉ
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
EXPOSÉ
En 2024, la Communauté de Communes Estuaire et Sillon a sollicité à mairie de Cordemais pour assurer la
restauration scolaire communale pour les enfants inscrits à PALSH - l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement « les
Buissonnets » de Saint Etienne de Montluc une première fois en urgence puis dans le cadre d’une nouvelle otganisation de leur service.
En avril 2024, L'ALSH de Saint Etienne de Montluc à dû être été fermé en raison d’un incendie. Pour assurer la
continuité de leur accueil les mercredis scolaires dans les locaux du périscolaire de Cordemais, ils ont demandé à bénéficier de la restauration scolaire communale.
Puis, fin du premier semestre 2024, suite à la modification de la semaine scolaire à 4 jours, la CCES 2 décidé de
mettre en place un ALSH à Cordemais tous les mercredis scolaires avec un repas fourni par le restaurant scolaire
communal.
Conformément à la délibération n°2024-031 du 3 avril 2024 déterminant les conditions de fonctionnement du
service de restauration et de tarification des repas fournis, la mairie de Cordemais refacturera à la CCES la
prestation d’avril 2024 à juillet 2025 sur la base des tarifs fixés pour l’année scolaire 2024-2025 (ci-dessous état des repas fournis en 2024, l’état 2025 sera établi en juillet 2025). Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
044-214400459-20250606-2025D053-DE|
A é certifié exé il r & e
CUSE corté exéculoire ETAT DES REPAS FOURNIS EN 2024 Réceptiorpartepréfet-—66/06726
Publication : 06/06/2025 NOMBRES NOMBRES
DATES D'enrants | D'ADULTES TOTAL TOTAL MOIS
03/04/2024 81 14 95
INCENDIE | 10/04/2024 81 14 95 317
17/04/2024 113 14 127
04/09/2024 39 4 43
24
SEPTEMBRE 11/09/20 36 5 42 178
18/09/2024 42 5 47
25/09/2024 40 6 46
02/10/2024 39 5 44
OCTOBRE | 09/10/2025 37 7 44 134
16/10/2025 ai 5 46
06/11/2024 38 5 43
13/11/2024 40 4 44
NOVEMBRE 166
20/11/2024 32 4 36
27/11/2024 38 5 43
04/12/2024 37 4 41
DECEMBRE | 11/12/2024 41 5 46 124
18/12/2024 32 5 37
919
Annexe 13 : CM 04-06-2025 — Livret scolaire
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
> AUTORISE la commune à refacturer la Communauté de Communes Estuaire et Sillon la prestation d’avril 2024 à juillet 2025 sur la base des tarifs fixés pour l’année scolaire 2024-2025 ; > AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Le Secrétaire de séance, Le Maire, Lydie RETAILLEAU Daniel GUILLÉ
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(044-214400459-20250606-2025D053-DE)
Accusé certifié exécutoire Conseil Municipal du 2 avril 2025 PVS 2025
Réception par tepr '
Publication : 06/06/2025
PÔLEVIE SCOLAIRE
. PRÉPARATION
: BUDGET SCOLAIRE
2025
La
CORDEMAIS Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(044-214400459-20250606-2025D053-DE
Accusé certifié exécutoire Conseil Municipal du 2 avril 2025 PVS 2025
SEE
Publication : 06/06/2025
IRES
Effectifs scolaires des écoles primaires de la commune
Année scolaire
ECOLE Variation
MATERNELLE
PRE PETITE SECTION
PETITE SECTION
MOYENNE SECTION
GRANDE SECTION
ELEMENTAIRE
CP:
C.E.1
C.E.2
C.M.1
C.M.
PRE PETITE SECTION
PETITE SECTION
MOYENNE SECTION
GRANDE SECTION
ELEMENTAIRE
C.P.
C.E.1
C.E.2
C.M.1
C.M.2
TOTAL
MATERNELLE
2023/2024
18
26
41
211
40
44
43
38
65
26
18
20
101
27
17
16
18
23
166
2024/2025
78
30
20
28
205
41
41
42
45
—.
18
25
19
100
20
29
25
19
163 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
044-214400459-20250606-2025D053-DE,
Accusé certifié exécutoire
Récéption pa ’
Publication : 06/06/2025
Conseil Muaicipal du 2 avril 2025 PVS 2025
25
CRÉDITS ÉCOLE PIERRE ET MARIE CURIE
FONCTIONNEMENT - Dépenses
2188
DÉÉNESR
Produits pharmaceutiques
Fournitures entretien, petits équipements
Fournitures administratives
Livres Ouvrages
Prestations
Documentation (Abonnement classe)
Fêtes et cérémonies
Transport
« Feu tricolore stop bruit pour 11 classes
formation "gestes qui sauvent"
100,00 € 100,00 €
1 200,00 € 1 200,00 €
2 500,00 € 3 000,00 €
1 000,00 € 500,09 €
- € 315,00 €
1 000,00 € 1 509,00 €
100,00 € 100,00 €
3 500,00 € 3 500,00 €
= Enceinte amplifiée connexion bluetooth
= Mannequin avec tête et DAE électrodes pour
3 200,00 €
SRE Ne
200; ÉT PRUISES
F HR
Moyenne par classe 11 928,64 € 290,91 €
Moyenne par élève 283 36,10 € 11,31 € Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Conseil Municipal du 2 avril 2025 PVS 2025 Accusé certifié exécutoire
Réception parts prétet ? UO/U0720 28)
Publication : 06/06/2025
RAÏS DE FONCTIONNEMENT
“ FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES PUBLIQUES
L'affectation d'un élève dans une école maternelle ou une école élémentaire relevant
de l'enseignement public obéit à la sectorisation scolaire : les élèves sont scolarisés dans
l'établissement scolaire correspondant à leur lieu de résidence.
Une dérogation à la sectorisation scolaire peut être accordée, à titre exceptionnel, par
le maire de la commune. Elle permet à un enfant d'être admis dans une école maternelle
ou élémentaire qui n'est pas celle correspondant à son lieu d'habitation.
Lorsqu'une commune accueille des élèves domiciliés dans une autre commune, la
répartition des dépenses de fonctionnement se fait par accord entre la commune
d'accueil et la commune de résidence {dérogation scolaire).
Les frais de fonctionnement représentent le coût moyen de la scolarité d’un élève sur
une année civile. Ils sont calculés sur la base des dépenses de fonctionnement de l’école.
À ce titre, dans le cadre d’une dérogation scolaire, Cordemais participe financièrement
à la scolarité des cordemaisiens scolarisés sur une autre commune et facture Ja scolarité
des élèves non-cordemaisiens scolarisés à l’école publique Pierre et Marie Curie. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
044-214400459-20250606-2025D053-DE)
Accusé certifié exécutoire Conseil Municipal du 2 avril 2025 PVS 2025
Réception par te préfet :
Publication : 06/06/2025.
———— -
ne Coin
En maternelle :
NID'UN ÉLÈVE DE L'ÉCOLE PUBLIQUE.
À Cordemais
2023 2024
3 447,82 € 3 079,76 €
Autres communes de la CCES
Communes Hors CCES
En élémentaire :
À Cotdemais
2023 2024
384,70 € 431,55 €
2023 2024
Coût |Coû facturé]
demandé à pat Coût demandé à
s | Cordemais | Cordemais Cordes
) 350 € Autres communes de la CCES 341 € 412€ Saveray: 503 €
Communes hors CCES 485€ 341 € 385 € 350 € Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
044-214400459-20250606-2025D053-DE]
Accusé certifié exécutoire
Réception pare préfet: 06/06/2025)
Publication : 06/06/2025
Conseil Municipal du 2 avril 2025 PVS 2025
Nombre des dérogations scolaires qui détermine le montant des frais de
fonctionnements facturés aux communes et ceux demandés à Cordemais : onctionnements facturés aux communes et ceux demandés à Cordemais
2023/2024 2024/2025
Maternelle | Elémentaire | Matemelle | Elémentaire
Communes CCES
Hors communes 1
CCES
El Communes CCES 3 3 1 3
Cor S H ! ors communes
hors comm 4 9 3 3 ann CCES Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(044-214400459-20250606-2025D053-DE PVS 2025 Accusé cerlifié exécutoire Conseil Municipal du 2 avril 2025
Réception pa? TéPretet- UO/0072 025)
Publication : 06/06/2025
= FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L’ECQLE PRIVEE DE LA COMMUNE SOUS CONTRAT
La convention relative au forfait communal stipule que le montant de ce dernier
est égal, au plus, à la moyenne du coût moyen d’un élève de l’école publique
maternelle et élémentaire sur les 3 dernières années.
® Eure
Fe ; Fc
2022 1 429,85 € 1 077,00 € 0% 156
2023 1 264,31 € 1 077,00 € 0% 151
2024 1161,44 € 1 269,85 € 17,91% 148
Profsositien 207 1 285,20 € AD E 121% 148
Domiciliation géographique des élèves scolarisés à l’école Sainte ANNE de la
commune pour le calcul de l'effectif pris en charge par le forfait:
2023/2024 2024/2025
Maternelle | Elémentaire Total Maternelle | Elémentaire Total
Elève non
domicilié à
Cordemais, 7 11 18 8 7 15
scolarisé à Sainte
ANNE
Elève domicilié à
Cordemais 58 90 148 55 93 148 scolarisé à Sainte
ANNE
“ FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES DIWAN :
La participation aux frais de fonctionnement de l’école DIWAN est obligatoire dès lors
que la commune ne dispose pas d’une école dispensant un enseignement en langue
régionale sur son territoire conformément à la loi n°2021-641 relative à la protection
patrimoniale des langues régionales et à leur promotion du 21/05/2021
Aujourd’hui, il n’y a plus d'école sur le territoire de la CCES. L'école de Savenay est fermée et celle de Prinquiau a cessé d'accueillir des élèves. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
044-214400459-20250606-2025D053-DE|
Accusé certifié exécutoire Conseil Municipal du 2 avril 2025 PVS 2025
IRécéption paï ’
Publication : 06/06/2025
FOURNITURES SCOLAIRES
* Ecole primaire Pierre et Marie CURIE de Cordemais
Un montant forfaitaire annuel par élève est alloué à l’école Pierre et Marie Curie
pour financer l'achat de fournitures scolaires (cahiers, manuels, crayons...)
Années Montant
2022 41,00 €
2023 40,00 €
2024 40,00 € Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
044-214400459-20250606-2025D053-DE)
PVS 2025 Accusé certifié exécutoire Conseil Municipal du 2 avril 2025
Réception pa ’
Publication : 06/06/2025
+ Secondaires — Bons de fournitures scolaires
Chaque élève cordemaisien, né à partir du 1° janvier 2007, qui sera scolarisé en
cycle secondaire en 2025/2026, pourra bénéficier de bons scolaires.
ils sont délivrés de juillet à octobre et sont utilisables dans 7 enseignes différentes.
Evolution du montant accordé
Années Montant % d'augmentation
2022 2x32€ 0%
2023 2x32€ 0%
2024 2x32€ 0%
Statistiques de distribution/utilisation
ANNEES RÉMIS AUX FAMILES DISTRIBUES PONS UTILISES | TOTAL Ÿ # bons
2022 | 3200€ | 830 | 820 | 2486698€| 99%
2023 32,00 € 842 824 24828,77€ | 98%
2024 32,00 € 870 842 25290,56€ | 97%
*Une des enseignes accorde une remise de 10% sur chaque facture Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
044-214400459-20250606-2025D053-DE|
Accusé certifié exécutoire Conseil Municipal du 2 avril 2025 PVS 2025
Réception RS
Publication : 06/06/2025
S EN RESTAURATION COLLECTIVE
L'étude du coût du repas de l’année N permet de déterminer les tarifs de Ja
restauration scolaire pour la rentrée de septembre de l’année N+1
DEPENSES / AN 2023 2024
Electricité 31 271,67 € 37 965,64 €
Eau 2717,61€ 1282,82 €
Maintenance bâtiment 5 199,09 € 5 396,12 €
Fournitures alimentaires 118 775,09 € 117 788,50 €
Coût du personnel 498 836,27 € 486 581,20 €
Autres charges courantes 33 940,29 € 52 942,04 €
TOTAL 690 740,02 € 701 956,32 €
Nombre de repas réalisés 60186 57604
Coût réel du repas 11,48 € 12,19 €
Les dépenses de fonctionnement de l'année 2024 ne reflètent pas les dépenses actuelles du restaurant scolaire avec les 6 mois de
travaux pendant l'année scolaire.
TARIFS RESTAURATION SCOLAIRE
Année scolaire 2024/2025
Public (délibération 2024-031 du
3/4/24)
Elève 2,90 €
Stagiaire/ apprenti gratuité
Adultes * 5,50 €
ALSH mercredi scolaire
Pénalité 11,48 €
* Liste adultes autorisés : agent communal, enseignant, élu communal et intercommunal, médecin de prévention,
expert médical, formateur, intervenant extérieur ponctuel, intervenant culturel, animateur en école Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
044-214400459-20250606-2025D053-DE|
Accusé certifié exécutoire Conseil Municipal du 2 avril 2025 PVS 2025
Réception pal M
Publication : 06/06/2025
atistiques informatives - Répartition des élèves Cordemaisiens dans les
établissements de Cordemais et hors commune
01/01/2024 01/01/2025
Pierre et Marie Curie 296 283
É 5 £ St Anne 166 163 œŒ €
È 5 Ecoles publiques Hors 25 16
S à Cordemais
in
Ecol ivées H coles privées ors 9 6
Cordemais
Paul Gauguin - CORDEMAIS 155 169
St Joseph - SAVENAY 67 66
Lu
H = | St Exupéry - SAVENAY 4
8 |
Zz Mona ozouf - SAVENAY 3 0 Q
& Autres (Autres collèges, 9 13
D instruction à domicile, CFA.)
n
Jacques Prévert - SAVENAY 25 31
Li © St François d'Asisse -SAVENAY 37
|
Autres lycées 91 115