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Conseil Municipal - 2025 010 CM 05 03 2025 Demande subvention LEADER restaurant scolaire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cordemais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 010 CM 05 03 2025 Demande subvention LEADER restaurant scolaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Énergies,
ACCUSé de réception - Ministère de l'Intérieur
044-214400459-20250305-2025D010-DE;
Accusé ceriié exécutoire Département de Loire Atlantique — Commune de Cordemais
Récepti Pasiraon ae LE DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2025-010
OBJET : COHÉSION DU TERRITOIRE : PROGRAMME RESTAURATION SCOLAIRE
DEMANDE DE SUBVENTION - PROGRAMME LEADER
L'an 2025, le 05 mars à 18H30, le Conseil municipal de la Ville de Cordemais, légalement convoqué le
05/03/2025 en SALLE DU CONSEIL - MAIRIE DE CORDEMAIS, sous la présidence de Monsieur Daniel
GUILLÉ, Maire.
Etaient présents :
Daniel GUILLÉ, Thierry GADAIS, Pascale CORMERAIS, Lydie RETAILLEAU, Yves-Marie DELANOE,
André LANCIEN, Emilie CHAPALAIN, Pierre LAUDEN, Katell RABY, Karine DESVARD, Didier PROUX, Patrice DRAIGNAUD, Guinard MARNE, Stéphanie VIAUD, Didier CHAUVIERE, Christian RIVIER, Philippe MIKO, Anaïk FOURDILIS, Benoit LONGEON
Etaient excusés avec procuration :
Alexia ROUSSEAU pouvoir à Pascale CORMERATS
Pascal PHILIPPE pouvoir à Thierry GADATS
Cécile SACHOT pouvoir à Yves-Marie DELANOE
Solène LAUNAY pouvoir à Patrice DRAIGNAUD
Etaient absents :
Franck CLOUET, Bruno FOUCHARD, Nathalie SCOUARNEC-VERBECQ, Aude JOUSSE
Désignation d’un secrétaire de séance : Stéphanie VIAUD 2 été désigné secrétaire de séance,
Rapporteur : Thierry GADAIS
EXPOSÉ
La Commune de Cordemais a engagé des travaux de réhabilitation et d'extension du bâtiment de la restauration
scolaire.
En effet, le bâtiment construit en 1993, puis agrandi en 2015, souffre d’un certain nombre d’inconforts
(thermique et acoustique) et de certaines pathologies (infiltration, vétusté des installations électriques, ventilation, etc..).
Le restaurant scolaire permet de servir environ 500 repas quotidiens. Le souhait est donc de restructurer
lourdement le bâtiment, voire de procéder à une extension, afin de retrouver un bâtiment fonctionnel et confortable.
Les principales caractéristiques de l'opération en termes de travaux sont les suivantes :
® restructuration énergétique: changement de toutes les menuiseries, réfection complète du système de
ventilation, réfection de la plomberie et de l'électricité, reprise de toiture,
À une restructuration fonctionnelle: mise en place d'une ligne de self, réaménagement de la laverie, du
stockage froid de la légumerie, du local préparations froides, de li plonge,
> une extension et/ou réhabilitation permettant de répondre aux besoins en sanitaires pour les élèves, d’un bureau pour le responsable de la restauration ct d’une salle de réunion,
> les aménagements extérieurs pour la sécurisation du site et d'offrir une surface abritée comme zone
d'attente avant de regagner l’école après le service.
Dans ce cadre, la Commune sollicite une aide de la Région « Programme Leader » (fiche 1: accélérer les transitions énergétique ct écologiques), pour les travaux dédiés à la mise en place de panneaux photovoltaiques et d’une gestion technique des bâtiments. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
044-214400459-20250305-2025D010-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 06/03/2025]
Publicatign-07/03/2025
D SES o
(par type de dépenses prévues) RES ë
Photovoltaïque 32 251,96 € ILFADER 39167,14€| 80,00%
GTB 16 706,97 € [FOND VERT 315246€| 6,44%
Autofinancement 6639,33€| 13,56%
TOTAL 48 958,93 € | TOTAL 48 958,93€
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
> APPROUVE le financement de l'opération ;
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer les demandes de subvention afférentes à l'opération ;
> PRÉCISE que la Commune assurera l’autofinancement de ce projet, quel que soit le montant des cofinancements accordés ;
> AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions à l'application de la présente délibération et à signer toutes les formalités nécessaires à son exécution.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Le Maire La Secrétaire de séance ,
Daniel GUILLE Stéphanie VIAUD
= Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus