Procès Verbal - 5e568f799060b

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Procès Verbal - 5e568f799060b Document publié le Mardi 4 février 2020 par la commune de Broons. Lien du pdf (Procès Verbal - 5e568f799060b)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Logement, 1

Département des Côtes d’Armor

Commune de BROONS

Procès-verbal du Conseil Municipal

du mardi 04 février 2020 2

Sommaire

04/02/20 - 1 – Organisation municipale – Adoption du procès-verbal de la réunion du 07 janvier 2020.

04/02/20 - 2 – Finances communales – Evaluation du montant de la subvention à l’OGEC pour l’année 2020.

04/02/20 - 3 – Finances communales – Fixation du forfait de participation 2020 des communes extérieures aux frais de fonctionnement de l’école primaire publique.

04/02/20 - 4 – Finances communales – Demande de garantie d'emprunts pour la construction d’un bâtiment par l’association « Comité des Fêtes » de Broons.

04/02/20 - 5 – Finances communales – Demande de subvention par le Comité des fêtes : location de la salle des fêtes.

04/02/20 - 6 – Finances communales – Convention entre l’Association Sportive Broons/Trémeur de football, le Conseil Départemental et les communes de Broons et de Trémeur : autorisation à donner à Monsieur le Maire pour signer les documents.

04/02/20 - 7 – Finances communales – Attribution de l’indemnité de conseil de l’exercice 2019 au Comptable du Trésor chargé des fonctions de Receveur des Communes et des Etablissements Publics Locaux.

04/02/20 - 8 – Travaux et aménagements – Point sur l’avancement des investissements en cours.

04/02/20 - 9 – Affaires foncières – Création de l’impasse Théodore Botrel et mise en place d’une numérotation (deux lots à bâtir).

04/02/20 - 10 – Questions diverses. 3

Département des Côtes d’Armor

Commune de BROONS

Procès-verbal du Conseil Municipal

Mardi 04 février 2020

Le mardi quatre février deux mille vingt, à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de Broons, régulièrement convoqué, a tenu séance à la Mairie de Broons, Département des Côtes d’Armor.

Présents : M. Denis LAGUITTON (Maire), M. Ronan KERRIEN, Mme Marie-France DEVRAND, M. Roger HERVÉ, Mme Céline ENGEL, M. Serge ROUXEL, Mme Marie Yvonne PRÉAUCHAT, Mme Marie-France LAMARCHE, Mme Christiane MACÉ, Mme Martine BARBÉ, M. Claude ERMEL, M. Pierre RAMARÉ, M. Pascal MIRIEL, Mme Gwénola BERHAULT, M. Jean-Pierre GOUVARY, Mme Valérie BRIEUC, Mme Rachelle BOUTROUELLE, Mme Sophie VILSALMON, M. Cédric LANDEMAINE, M. Philippe LANGLAIS.

Absents : Mme Valérie BOTREL (pouvoir à M. Denis LAGUITTON), M. Jean-Paul DUVAL (pouvoir à M. Roger HERVÉ), M. Hervé GUITTON.

M. Denis LAGUITTON préside la séance.

Mme Céline ENGEL est élue secrétaire de séance.

04/02/20 - 1 – Organisation municipale – Adoption du procès-verbal de la réunion du 07 février 2020.

Le procès-verbal de la séance du 07 janvier 2020 est soumis à l'approbation du Conseil Municipal.

En l'absence d’observation, ce procès-verbal est adopté à l'unanimité.

04/02/20 - 2 – Finances communales – Évaluation du montant de la subvention à l’OGEC pour l’année 2020.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Ronan KERRIEN, adjoint aux finances.

Ce dernier rappelle le mode de calcul habituel retenu pour déterminer la dotation de l'année 2020.

Des tableaux détaillés sont présentés pour expliquer la variation des coûts de fonctionnement de l’école primaire publique. 4

Pour les deux derniers exercices budgétaires (2018 et 2019), ces coûts ont évolué comme suit :

2018 2019

Maternelle 83 886,21 € 75 530,96 €

Élémentaire 42 296,91 € 39 253,02 €

Total 126 183,12 € 114 783,98 €

Compte tenu de la fluctuation des effectifs, il en ressort les coûts moyens suivants par élève :  Maternelle : 1 325,10 € (contre 1 553,45 € en 2018),

 Elémentaire : 290,76 € (contre 293,75 € en 2018).

Depuis 2016, les enfants de moins de 3 ans (TPS) au 1er janvier sont exclus du calcul.

Monsieur KERRIEN indique que le mandat se termine. Les futurs élus devront avoir une réflexion sur le calcul de l’OGEC pour le mandat à venir, notamment, sur l’opportunité de fusionner les coûts des pôles maternel et élémentaire, à l’instar de la fusion en 2016 de l’école maternelle et de l’école élémentaire, devenues école primaire publique Louise Briand.

Monsieur LANGLAIS demande si le montant de l’OGEC comprend les enfants non- domiciliés à Broons.

Monsieur KERRRIEN confirme que le montant de l’OGEC comprend les enfants non- domiciliés à Broons, règle définie pour le mandat en cours.

Madame BARBÉ précise que le coût de revient des enfants de l’école publique est aussi calculé avec les enfants non-domiciliés à Broons.

Vu les délibérations du Conseil Municipal n° 31/05/05-14,8/11/05-12 et 15/03/16-4,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À LA MAJORITÉ (21

VOIX POUR ET 1 ABSTENTION) :

 FIXE à 89 192,00 € le montant de la dotation à l'OGEC pour l'année 2020.

04/02/20 - 3 – Finances communales – Fixation du forfait de participation 2020 des communes extérieures aux frais de fonctionnement de l’école primaire publique.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Ronan KERRIEN, adjoint aux finances.

Ce dernier indique que l'article L.212-8 du Code de l'Éducation définit les modalités de répartition intercommunale des dépenses de fonctionnement générées par l'accueil d'enfants de plusieurs communes.

Il expose notamment que cette répartition se fait par accord entre la commune d'accueil et celle de résidence. À défaut, la contribution de chaque commune est fixée par le représentant de l'État dans le département, après avis du conseil départemental de l'éducation nationale.

Dans ce cadre, Monsieur le Maire rappelle la décision prise en 2006 de solliciter les communes de résidence pour les enfants scolarisés à Broons.5

Toutefois, cette décision n’a pu être appliquée finalement qu’aux seules communes voisines n’ayant pas d’école publique ou pas d’école du tout.

En effet, cette participation est limitée à Rouillac, Eréac, Plumaugat (et Saint-Jouan-de-l’Isle, le cas échéant) pour 20 à 40 élèves selon les années scolaires.

Pour information, le coût moyen de fonctionnement, par élève, de l’école primaire publique communale (maternelle et élémentaire) est de 597,83 € pour l’année 2019.

L’année dernière, nous avons facturé une participation unitaire de 637 €, conforme au prix de revient de l’année 2018.

Il est proposé d’appliquer la même règle et de fixer la participation des communes au prix de revient pour l’année scolaire précédente, soit un montant arrondi à 598 € par élève.

Monsieur KERRIEN expose un graphique représentant l’évolution du coût de revient par enfant de l’école primaire publique Louise Briand et de la participation des communes extérieures aux frais de fonctionnement des écoles depuis 2008.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ :

 FIXE, à 598 € par élève pour l’année scolaire en cours, la participation aux frais de fonctionnement des communes extérieures de résidence des élèves accueillis dans les écoles primaires de Broons.

04/02/20 - 4 – Finances communales – Demande de garantie d'emprunt pour la construction d’un bâtiment par l’association « Comité des Fêtes » de Broons.

Monsieur HERVÉ, intéressé à l’affaire, quitte la séance.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Ronan KERRIEN, adjoint aux finances.6

Le Comité des Fêtes organise les 7 et 8 mars 2020 le 41ème carnaval de Broons.

Cet évènement rassemble plus de 6 000 personnes le dimanche, sans compter le bal du samedi.

A cette occasion, la presse et les réseaux sociaux transmettent une image dynamique de la commune de Broons.

La préparation des chars est un élément très fédérateur socialement, il met en relation des gens de tous âges, de toutes professions, des spécialistes et de simples volontaires. Mais pour bien travailler et ne pas décourager les bonnes volontés, il est apparu nécessaire de regrouper ces activités sous un même bâtiment, avec des conditions de travail plus agréables et adaptées.

Le projet de créer un hangar de stockage, bien dimensionné, proche du centre, a été adopté par le Comité des Fêtes.

Un bâtiment isolé (toit et bardage) de 35m x 18m x 6m, soit 630 m² capable de recevoir 12 chars en construction, et de stocker ces chars entre 2 carnavals (plus le matériel utilisé par le Comité des Fêtes).

Le coût prévisionnel de ce projet est d’environ 233 500 euros.

Le financement est constitué d’un prêt bancaire classique pour un montant d’environ 215 000 € (finalisation prochaine de la négociation en cours) et d’un autofinancement de l’association, à hauteur de 18 500 €.

Pour la garantie du remboursement du prêt, l’organisme bancaire demande que la commune se porte caution, à hauteur de 100 %.

En conséquence, le montant à garantir par la commune de Broons serait de 215 000 €, sous réserves que le bâtiment soit construit sur la parcelle attenante à l’atelier des services techniques et qu’un bail à construction soit signé entre les parties.

Dans le passé, la commune a déjà cautionné des emprunts pour différentes structures (Foyer d’Accueil Médicalisé les Rainettes, HLM La Rance, CCAS de Broons, OGEC Saint-Joseph, Pôle formation « La Ville Davy », EHPAD Joachim Fleury).

 Au 31 décembre 2019, le capital garanti restant dû sur ces prêts était de 1 017 795 €.  Pour une année donnée, le montant des annuités garanties s’élevait à 125 469 €.

Selon les articles L.2252-1 à L.2251-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, deux conditions doivent être respectées :

 Première condition : La somme des annuités de la dette communale et des dettes garanties, majorée du montant de la première annuité entière du nouveau concours garanti, doit être inférieure à 50% des Recettes Réelles de Fonctionnement (RRF) au vu du Compte Administratif 2019 (2 776 718,96 €) : 7

Montant des annuités des emprunts communaux 116 287,00

Montant des annuités des emprunts garantis 125 469,00

Montant de l’annuité à garantir pour le Comité des Fêtes 18 969,98

Total (A) 260 725,95

50 % des RRF (B) 1 388 358,00

Montant « disponible » pour une nouvelle garantie (B-A) 1 127 632,05

Montant à garantir pour le Comité des Fêtes 215 000,00

 Deuxième condition : La somme des annuités garanties pour un même débiteur, exigible au titre d’un exercice, doit être inférieure à 10 % du total des annuités susceptibles d’être garanties au vu du Compte Administratif 2019 :

Montant des annuités des emprunts communaux (A) 116 287,00

Montant des annuités des emprunts garantis (B) 125 469,00

50% des RRF (C) 1 388 358,00

Montant d’annuités susceptibles d’être garanties (C-(A+B)) 1 146 602,00

Montant des annuités pouvant être garanties pour un

même débiteur (<=10%) 114 660,20

Montant des annuités à garantir pour le Comité des Fêtes 18 969,98

Monsieur MIRIEL demande si le montant des travaux présenté comprend la livraison du bâtiment « clés en main ».

Monsieur le Maire précise qu’effectivement le bâtiment est « clés en main ».

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2252-1,

Considérant qu’il est de l’intérêt général pour la commune de permettre à l’association de poursuivre et de faire perdurer ses activités,8

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ :

 DÉCIDE de se porter caution à hauteur de 100 % pour le prêt bancaire d’un montant de 215 000 €, souscrit pour une durée de 12 ans, au taux règlementaire de 0,89 %.

 PRÉCISE que cette décision est applicable sous réserves de la signature d’un bail à construction et de la construction du bâtiment sur la parcelle attenante à l’atelier des services techniques.

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents afférents à ce dossier.

04/02/20 - 5 – Finances communales – Demande de subvention par le Comité des fêtes : location de la salle des fêtes.

Monsieur HERVÉ, intéressé à l’affaire, quitte la séance.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Ronan KERRIEN, adjoint aux finances.

Monsieur KERRIEN indique que la commune a reçu un courrier dans lequel le Comité des fêtes demande une subvention de 1 000 euros pour couvrir une partie de la location de la salle des fêtes à l’occasion du week-end du carnaval de Broons (07 et 08 mars 2020).

Monsieur le Maire précise que la commune mettra à disposition 5 à 6 agents des services techniques le dimanche 08 mars, le matin et le soir.

En outre, l’association doit rencontrer la gendarmerie nationale le mardi 11 février afin de préparer le volet « sécurité » de la manifestation.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ :

 ATTRIBUE une subvention de 1 000 euros au Comité des Fêtes de Broons.

04/02/20 - 6 – Finances communales – Convention entre l’Association Sportive Broons/Trémeur de football, le Conseil Départemental et les communes de Broons et de Trémeur : autorisation à donner à Monsieur le Maire pour signer les documents.

Messieurs HERVÉ et LANDEMAINE ne prennent pas part à cette délibération.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Ronan KERRIEN, adjoint aux finances.

Ce dernier signale aux élus municipaux que le département des Côtes d’Armor va faire parvenir un projet de convention relatif au renouvellement de l'emploi associatif local de l'Association Sportive Broons Trémeur pour une durée de 4 ans, sous réserve de l’approbation des communes de Broons et de Trémeur (elles supporteront ensemble 1/3 du coût annuel, dans la limite de la participation du Département, soit 8 000 €). 9

Il s’agit de l’éducateur sportif, Benjamin Glot, dont le contrat de travail passe d’un temps non- complet (17,5h/semaine) à un temps complet afin de pérenniser l’emploi, de structurer et de développer l’école de foot, ainsi que la section féminine et si possible obtenir le Label Qualité Foot FFF...

Monsieur KERRIEN présente ensuite le plan de financement de la convention :

Emplois Ressources

Salaire Brut 29 160,00 € Association Sportive Broons Trémeur 13 160,00 €

Département des Côtes d’Armor 8 000,00 €

Communes 8 000,00 €

Commune de Broons (75%) 6 000,00€

Commune de Trémeur (25%) 2 000,00 €

Montant à financer 29 160,00 € Total 29 160,00 €

Monsieur le Maire précise que le contrat conserve les mêmes proportions de financement entre les communes que le précédent.

En outre, le club est satisfait des prestations de l’éducateur et souhaitait le conserver. Il participe à la vie du club et à la formation des bénévoles.

Monsieur KERRIEN rappelle que la commune participait précédemment à hauteur de 3 200 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ :

 DÉCIDE de fixer à 6 000,00 € la participation maximale de la commune de Broons.

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention entre l’Association Sportive Broons/Trémeur de football, le Conseil Départemental et les communes de Broons et de Trémeur.

04/02/20 - 7 – Finances communales – Attribution de l’indemnité de conseil de l’exercice 2019 au Comptable du Trésor chargé des fonctions de Receveur des Communes et des Etablissements Publics Locaux.

Messieurs HERVÉ et LANDEMAINE rejoignent la séance.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Ronan KERRIEN, adjoint aux finances.

Ce dernier rappelle que le 30 novembre 2015, le Conseil Municipal, à la suite du départ de Monsieur Jean-Louis TRECULT, a pris une délibération relative à l’attribution, au receveur municipal, Madame Chantal BLEVIN, des indemnités de conseil et d'aide à la confection des budgets.

Pour mémoire, l’indemnité de conseil est plafonnée par les textes ; elle est calculée par application du tarif à la moyenne annuelle des dépenses budgétaires des sections de10

fonctionnement et d’investissement afférentes aux trois derniers exercices, à l’exception des opérations d’ordre.

Le taux de l’indemnité peut être adapté par la délibération attributive en appliquant un pourcentage au montant maximum prévu par le tarif légal.

La nouvelle règle en vigueur depuis le 30 novembre 2015, consiste à appliquer les barèmes légaux à 50 %, soit environ 400 €.

En fin d’année 2020, en fonction du recouvrement des créances, il sera proposé un versement complémentaire à hauteur de 50 % de l’indemnité de conseil à Madame l’inspectrice divisionnaire du centre des finances publiques de Broons.

Monsieur ROUXEL souhaite qu’un taux de recouvrement soit précisé pour le versement complémentaire.

Monsieur KERRIEN précise que ce point sera de la responsabilité des nouveaux élus.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À LA MAJORITÉ (16

VOIX POUR ET 6 ABSTENTIONS) :

 ATTRIBUE à Madame l’inspectrice divisionnaire du centre des finances publiques de Broons une indemnité de conseil au taux de 50 %, ladite indemnité étant calculée selon les barèmes maximaux en vigueur.

 PRÉCISE qu’à la fin de l’année 2020, en fonction du recouvrement des créances, il sera proposé un versement complémentaire à hauteur de 50 % de l’indemnité de conseil à Madame l’inspectrice divisionnaire du centre des finances publiques de Broons.

 DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tout document et accomplir toute formalité nécessaire au règlement de ce dossier

04/02/20 - 8 – Travaux et aménagements – Point sur l’avancement des investissements en cours.

Monsieur le Maire fait le point sur l’avancement des investissements en cours.

 En ce qui concerne la construction de la nouvelle salle de tennis, le bâtiment a été réceptionné.

Cependant, il reste quelques réserves à lever, notamment la qualité de la résine du sol. Monsieur le Maire indique que la société reprendra le sol au printemps.

Monsieur HERVÉ précise que les conditions climatiques peuvent avoir une incidence. Plusieurs salles dans les Côtes d’Armor ont dû annuler les compétitions le week-end dernier.

 En ce qui concerne l’aménagement du camping, la réception définitive du bâtiment sanitaire est faite.

Il reste toujours la domotique à mettre en place. La commune attend le passage d’Enedis.11

 En ce qui concerne l’aménagement de la rue de Plumaugat, l’entreprise EUROVIA est intervenue sur la Place du Docteur Laurent pour terminer l’hydro décapage et la pose du mobilier urbain.

Il restera le marquage au sol et la pose de pavés de type ASCODAL, prévu en avril (vacances de Pâques afin d’avoir des conditions climatiques optimales).

Pour information, la commune a reçu, de la part des riverains, une lettre de remerciements pour les travaux exécutés.

 En ce qui concerne l’aménagement du lotissement de l’Artillerie, les travaux de terrassement et des réseaux viennent de démarrer.

Ils sont réalisés par l’entreprise Bidault TP (Ploufragan).

La commune a envoyé un courriel au maître d’œuvre afin de rappeler à l’entreprise qu’elle doit laisser la route dans un bon état.

Par ailleurs, à ce jour, nous avons 4 réservations.

 Enfin, en ce qui concerne l’aménagement du cheminement entre le cimetière et la rue du Chemin Vert, l’entreprise Colas exécute les travaux et devrait les terminer vers la mi-février.

04/02/20 - 9 – Affaires foncières – Création de l’impasse Théodore Botrel et mise en place d’une numérotation (deux lots à bâtir).

Monsieur le Maire indique que le secteur de la rue Théodora Botrel va évoluer, avec la commercialisation de deux lots à bâtir.

La numérotation actuelle est la suivante :

 Parcelle D 1142 : 12 rue Théodore Botrel.

 Parcelle D 1170 : 14 rue Théodore Botrel.

 Parcelle D 1172 : 16 rue Théodore Botrel.

Avec la viabilisation des deux lots à bâtir, il convient de leur donner une numérotation cohérente.

Ainsi, il est proposé de :

 Créer l’impasse Théodore Botrel.

 Numéroter les lots à bâtir de la façon suivante : 1 impasse Théodore Botrel et 2 impasse Théodore Botrel.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ :

 APPROUVE la création de l’impasse Théodore Botrel.

 APPROUVE la numérotation les lots à bâtir de la façon suivante : 1 impasse Théodore Botrel et 2 impasse Théodore Botrel.

 CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer les démarches nécessaires pour enregistrer cette modification au Centre des Impôts Fonciers de DINAN. 12

04/02/20 - 10 – Questions diverses.

 Monsieur HERVÉ signale que le chemin à proximité de l’atelier technique est en mauvais état.

À la vue des prochains travaux, les élus souhaitent que les services techniques procèdent à un remblaiement des trous, avant une réfection après la construction du bâtiment pour les chars.

 Madame BRIEUC signale que la plateforme béton des conteneurs poubelles à « La Croix du Caleu » s’affaisse dans le fossé.

Les services techniques sécuriseront les lieux.

 Madame PRÉAUCHAT indique qu’un panneau de signalisation est tombé au lieu-dit « Péviers ».

Les services techniques redresseront le panneau.

 Monsieur le Maire indique que la commune a subi de nouvelles dégradations dans les toilettes publiques. C’est récurrent, pénible et cela représente un coût pour la collectivité. Les nouveaux élus devront trouver une solution (travaux d’investissement avec du mobilier incassable).

 Monsieur le Maire indique que le prochain Conseil Municipal se déroulera le mardi 25 février 2020, à 18h30.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.