Procès Verbal - 61d31a4dada85

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Procès Verbal - 61d31a4dada85 Document publié le Mardi 5 octobre 2021 par la commune de Broons. Lien du pdf (Procès Verbal - 61d31a4dada85)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Logement, 1

Département des Côtes d’Armor

Commune de BROONS

Procès-verbal du Conseil Municipal

du mardi 05 octobre 2021 2

Sommaire

05/10/21 - 1 – Organisation municipale – Adoption du procès-verbal de la réunion du 08 septembre 2021.

05/10/21 - 2 – Organisation municipale – Présentation de Marion EVEILLÉ – Cheffe de projet « Petites Villes de Demain ».

05/10/21 - 3 – Travaux et aménagements – Attribution du marché pour la réalisation d’une étude urbaine dans le cadre des « Petites Villes de Demain ».

05/10/21 - 4 – Travaux et aménagements – Travaux de la Rue de la Madeleine – travaux d’éclairage public par le SDE pour la venelle.

05/10/21 - 5 – Affaires foncières – Acquisition de terrains appartenant à Madame Régine RENAULT.

05/10/21 - 6 – Affaires foncières – Acquisition des délaissés cadastrés section AB numéros 330, 331 et 332, sis Rue de la Barrière et Rue de Lamballe.

05/10/21 - 7 – Affaires foncières – Cession d’une partie de la parcelle cadastrée section ZB numéro 36, sise « La Moissarderie ».

05/10/21 - 8 – Affaires foncières – Cession de l’immeuble cadastré section AB numéro 61, sis 7 place Du Guesclin et du rez-de-chaussée de l’immeuble cadastré section AB numéro 60, sis 9 place Du Guesclin.

05/10/21 - 9 – Finances communales – Fixation des tarifs du restaurant scolaire de l’année 2021-2022 pour la mise en œuvre du dispositif « cantine à 1 euro ».

05/10/21 - 10 – Finances communales – Suivi de l’exécution budgétaire au 30 septembre.

05/10/21 - 11 – Finances communales – Décision modificative au budget principal.

05/10/21 – 12 – Questions diverses.3

Département des Côtes d’Armor

Commune de BROONS

Procès-verbal du Conseil Municipal

Mardi 05 octobre 2021

Le mardi cinq octobre deux mille vingt et un, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Broons, régulièrement convoqué, a tenu séance à la Mairie de Broons, Département des Côtes d’Armor.

Présents : M. Denis LAGUITTON (Maire), M. Ronan KERRIEN, Mme Valérie BOTREL, M. Roger HERVÉ, Mme Céline ENGEL, M. Quentin RENAULT, Mme Gwenola BERHAULT, Mme Christianne MACÉ, Mme Martine BARBÉ, M. Patrick RODIER, Mme Annie GUILLARD, M. Pierre RAMARÉ, M. Pascal MIRIEL, Mme Christelle HAGUET, M. Xavier ROY, Mme Nathalie MAUDEZ, M. Lénaïck DELAHAYE.

Absents : Mme Elise LECHEVESTRIER (pouvoir à Mme Valérie BOTREL), M. Claude ERMEL (pouvoir à M. Denis LAGUITTON), M. Jean-Pierre GOUVARY (pouvoir à Mme Céline ENGEL), Mme Sophie VILSALMON (pouvoir à Ronan KERRIEN), Mme Julie DURAND (pouvoir à M. Lénaïck DELAHAYE).

M. Denis LAGUITTON préside la séance.

Mme Céline ENGEL est élue secrétaire de séance.

05/10/21 - 1 – Organisation municipale – Adoption du procès-verbal de la réunion du 08 septembre 2021.

Le procès-verbal de la séance du 08 septembre 2021 est soumis à l'approbation du Conseil Municipal.

Monsieur HERVÉ indique qu’il y a une inversion des programmes de voirie en page 6, il s’agit du programme 2023. Le programme 2022 comprend les routes entre Kermelin et le Haut Penhouët, l’Hermitage et Le Pertuis.

Monsieur RENAULT indique qu’à la page 4 concernant le poste RASED, un « 0 » s’est glissé dans l’écriture de « Lanrelas ».

En l'absence d’observation supplémentaire, ce procès-verbal est adopté à l'unanimité. 4

05/10/21 - 2 – Organisation municipale – Présentation de Marion EVEILLÉ – Cheffe de projet « Petites Villes de Demain ».

Monsieur le Maire explique qu’à l’échelon de Dinan Agglomération, deux chefs de projets ont été recrutés pour le dispositif « Petites Villes de Demain ». Madame Marion EVEILLÉ a été retenue comme Cheffe de projet auprès des 4 communes de Broons, Caulnes, Matignon et Plancoët.

Monsieur le Maire donne la parole à l’intéressée.

Madame EVEILLÉ explique qu’elle est chargée d’accompagner les communes pour redynamiser les centre-bourgs en s’appuyant sur les dynamiques locales et les projets de territoire. Les axes forts sont l’habitat, le commerce, le tissu associatif et les mobilités. C’est un projet transversal.

Monsieur Pierre RAMARÉ rejoint la séance à 19h40.

Pour mener à bien ce projet, une étude urbaine va permettre d’élaborer un plan guide pour définir des actions cibles. Toutes les étapes feront l’objet d’une concertation au sein du COPIL « Petites Villes de Demain » et se décomposeront de la manière suivante : diagnostic, recherche de différents scénarios d’aménagements contrastés et réalisation d’un plan guide et de fiches actions. Il s’agit de promouvoir un territoire durable.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ :

 PREND ACTE de l’arrivée de Madame Marion EVEILLÉ, cheffe de projet « Petites Villes de Demain » auprès des 4 communes de Broons, Caulnes, Matignon et Plancoët.

05/10/21 - 3 – Travaux et aménagements – Attribution du marché pour la réalisation d’une étude urbaine dans le cadre des « Petites Villes de Demain ».

Monsieur le Maire rappelle que lors du Conseil Municipal du 12 janvier 2021 la commune s’était engagée dans la signature de la convention « Petites Villes de Demain ». Cette convention prévoit la réalisation d’une étude urbaine ; un appel à candidature a été lancé le 14 juin. Trois candidatures ont été reçues le 9 juillet 2021 mais seulement deux ont été retenues pour la correspondance de l’étude avec leurs références : il s’agit de l’atelier du Canal de Rennes, et l’atelier du Lieu de Nantes, mandataire du groupement PLUREAL. Une seconde phase de remise des offres a eu lieu entre le 19 juillet et le 6 septembre. Les auditions des deux bureaux d’études ont été réalisées le 21 septembre dernier.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame EVEILLÉ pour présenter l’analyse des offres et le choix du bureau d’études.

L’atelier du Lieu a paru plus intéressant au regard de la prestation qui est bien plus complète et correspond aux attentes dans le cadre des « Petites Villes de Demain ». Le bureau d’études lors de l’audition, a su mettre en avant sa prestation et a rassuré sur sa capacité à fournir un retour rapide à la commune. 5

Madame EVEILLÉ évoque également le recrutement d’un manager de commerce pour les 4 communes. Une prise en charge du salaire du manager de commerce est assurée par l’État, à hauteur de 20 000 euros par an.

Monsieur RAMARÉ demande s’il s’agit d’une étude seulement pour la commune de Broons.

Monsieur le Maire indique que l’étude est uniquement pour Broons et qu’une subvention LEADER est sollicitée pour la financer.

Madame HAGUET demande si des études similaires ont déjà été faites et quels en sont les retours.

Madame EVEILLÉ précise que des études urbaines sont menées également par les autres communes, Matignon en a déjà réalisée une par le passé. La commune de Caulnes a aussi fait son étude et va passer en phase de réalisation. Il s’agit d’envisager le développement de la ville dans une perspective à 10 ou 15 ans.

Monsieur KERRIEN demande si dans l’étude urbaine, le bureau d’études a un cadre budgétaire. Il précise qu’une somme de 40 000 euros avait été budgétisée pour l’étude prospective qui finalement va être plus coûteuse que prévu.

Monsieur RENAULT ajoute qu’il y a une obligation de faire ces études pour rentrer dans le cadre des organismes qui vont apporter les financements. Ces études sont nécessaires dans les appels d’offres et les appels à projets aujourd’hui. Les appels sont très courts et il faut que les projets soient déjà matures. Il s’agit de savoir ce que l’on va faire, le mode de financement et les actions à mener. L’objectif, c’est d’avoir des « fiches actions » qui pourront être utilisées au gré des appels à projets. Cela permettra d’avoir une stratégie en termes d’aménagements. Enfin, l’Atelier du Lieu (PLUREAL) assure une mission avec un accompagnement de 3 mois supplémentaires. La subvention du programme LEADER sera défendue en commission la semaine prochaine.

Monsieur MIRIEL demande combien de temps est valable une « fiche action » pour sa réalisation.

Madame EVEILLÉ indique que cela dépend des actions qui seront retenues. Par exemple, une action sur le collège pourra être menée à court terme, alors que d’autres actions nécessiteront plusieurs années.

Monsieur RODIER s’interroge sur le montant de l’enveloppe globale et craint le saupoudrage des crédits sur le territoire.

Monsieur RENAULT explique que les crédits dans le cadre du dispositif « Petites Villes de Demain » auront des incidences sur les affectations de DETR et que les communes participant au dispositif seront privilégiées pour ces crédits.

Monsieur MIRIEL évoque le reste à charge pour les communes, il indique que la commune peut trouver de multiples projets, mais que leur mise en œuvre sera limitée par le budget.6

Monsieur le Maire précise qu’il sera en effet nécessaire de tenir compte du budget. Les crédits seront ciblés en priorité vers les communes du dispositif « Petites Villes de Demain ». La Rue de la gare sera un des projets qui pourra être soumis dans le cadre des actions, il est temps de chiffrer le projet afin que l’État puisse prévoir les crédits.

Madame BOTREL évoque un changement de manière de travailler avec les services de l’État. Il s’agit d’anticiper sur les projets pour pouvoir répondre aux appels à financement dans les délais qui sont courts et cela nécessite de présenter des projets matures.

Monsieur RODIER explique qu’il faut demander un chiffrage pour la Rue de la gare, et éventuellement, réajuster le projet en fonction des financements.

Madame EVEILLÉ indique que la commune a déjà des projets qui pourront entrer dans le cadre des actions du dispositif « Petites Villes de Demain ». Elle informe qu’elle sera présente à la mairie de Broons, un jeudi tous les 15 jours.

Monsieur RENAULT demande à Madame EVEILLÉ d’expliquer pourquoi elle a été choisie.

Madame EVEILLÉ précise qu’elle a une formation en architecture et qu’elle a déjà mené des projets de revitalisation de centre-ville.

Monsieur le Maire présente le classement des 2 offres reçues :

Classement Entreprises Prix € HT Critère n°1 Prix (40 pts)

Critère n°2

Technique (60

pts)

Total

1er

ATELIER DU

LIEU

(PLUREAL)

65 841,00 30 55 85

2ème ATELIER DU CANAL 49 910,00 40 41 81

Il est proposé de retenir l’offre de l’Atelier du Lieu, mandataire du groupement PLUREAL pour un montant de marché de 65 841,00 € HT.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Commande Publique,

Vu l’analyse des offres,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À LA MAJORITÉ : (21 VOIX POUR et 1 VOIX CONTRE)

 APPROUVE l’attribution du marché à l’Atelier du Lieu mandataire du groupement PLUREAL, pour un montant de marché de 65 841,00 € HT, soit 79 009,20 € TTC.

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer et à notifier ledit marché. 7

 PRÉVOIT d’inscrire les crédits nécessaires au budget pour l’attribution de ce marché.

05/10/21 - 4 – Travaux et aménagements – Travaux de la Rue de la Madeleine – travaux d’éclairage public par le SDE pour la venelle.

Monsieur le Maire indique que le SDE a transmis une proposition financière concernant les travaux d’aménagement « éclairage public » dans la venelle de la Rue de la Madeleine. Il rappelle les études précédentes du SDE 22 qui s’élevaient à plus de 3 000 euros. Il indique que cela peut paraître cher mais qu’il y a obligation de passer par le SDE.

Le coût de l’opération a été estimé par le SDE 22 à 2 203,20 € TTC dont 1 326,00 € à la charge de la commune (soit 60 %).

Monsieur KERRIEN évoque des solutions solaires qui pourraient coûter moins cher.

Monsieur MIRIEL demande ce qu’il en est des travaux, notamment pour la reprise des enrobés.

Monsieur le Maire répond qu’une reprise de l’enrobé doit être faite, ainsi que la reprise de certaines bordures de trottoirs. Les joints entre bordures devraient être refaits en partie.

Monsieur HERVÉ explique que les joints ont été faits au pistolet avec un mélange trop dilué.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ :

 APPROUVE le projet de travaux d’aménagement « éclairage public » dans la Venelle de la Rue de la Madeleine présenté par le Syndicat Départemental d’Energie des Côtes d’Armor pour un montant estimatif de 2 203,20 euros TTC (coût total des travaux majoré de 8% de frais de maîtrise d’ingénierie). Notre commune ayant transféré la compétence « éclairage public » au Syndicat, celui-ci bénéficiera du Fonds de Compensation de la TVA et percevra de notre commune une subvention d’équipement calculée selon les dispositions du règlement financier approuvé par le Comité syndical du SDE 22 le 20 décembre 2019 d’un montant de 1 326,00 €. Montant calculé sur la base de la facture entreprise affecté du coefficient moyen du marché, augmentée de frais d’ingénierie au taux de 8 %, en totalité à la charge de la collectivité, auquel se rapportera le dossier conformément au règlement du SDE 22.

Ces montants sont transmis à titre indicatif. Le montant définitif de notre participation sera revu en fonction du coût réel des travaux.

05/10/21 - 5 – Affaires foncières – Acquisition de terrains appartenant à Madame Régine RENAULT (succession).

Monsieur le Maire rappelle que lors du Conseil Municipal du 8 juin dernier, la commune était en attente d’une proposition écrite de Monsieur Serge ROUXEL exécuteur testamentaire de Madame Régine RENAULT pour le terrain cadastré section AB numéro 5, sis Rue de Launay, d’une superficie de 3 046 m².8

Une proposition écrite a été reçue le 30 septembre pour un prix de 45 € par m², soit un montant total de 137 070 €.

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur l’opportunité de cette acquisition.

Monsieur le Maire ajoute que Monsieur Serge ROUXEL indique également être vendeur des terrains cadastrés section AC numéro 590, 591, 592, 593, 798 et 799 pour une superficie totale d’environ 6 843 m² au prix de 45 € par m², soit un montant total 307 935 €. Un bornage est en cours avec un géomètre qui doit intervenir le 13 octobre.

Monsieur le Maire évoque également sa rencontre avec l’entreprise BLOT, notamment sa filiale Bwood qui fait des maisons à ossature bois.

Madame BOTREL indique que l’entreprise projetait de construire des maisons individuelles alors que l’idée était de faire un collectif pour conserver le parc.

Monsieur le Maire explique que Bwood allait échanger avec BLOT pour voir quel projet pourrait être mis en œuvre. Il explique que des acquéreurs de Bruz sont intéressés par la parcelle section AC numéro 798 dans son intégralité, terrain qui jouxte la maison située 34 Rue de la Gare. Monsieur ROUXEL attend une réponse rapide de la commune compte tenu de la demande des acquéreurs.

Monsieur KERRIEN demande si les arbres de la parcelle sont classés.

Monsieur le Maire répond qu’après vérification les arbres ne sont pas classés. Il y a aussi la possibilité de préempter seulement les parcelles proches de la Rue du Souvenir Français pour élargir la voie.

Monsieur RODIER pense que l’opération foncière peut être intéressante pour lotir.

Monsieur le Maire évoque la possibilité du recours à l’emprunt pour financer cette acquisition. Une autre solution est peut-être de faire appel à l’établissement foncier de Bretagne qui pourrait avancer des fonds pour que la commune puisse acheter ces terrains. Il y a peut-être la possibilité de trouver des solutions intermédiaires.9

Monsieur RODIER précise que le taux d’endettement n’est pas un souci en ce moment compte- tenu des taux d’intérêts pour les emprunts.

Madame BOTREL indique que l’acquisition permet de garder la maîtrise du foncier et de choisir qui pourra s’implanter.

Madame GUILLARD rejoint cette opinion.

Monsieur HERVÉ indique qu’une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) est en cours sur ces parcelles et que cela impose une densité minimum.

Monsieur RENAULT explique que cela est prévu dans le cadre du PLU et que les propriétaires de cette zone ne peuvent pas faire ce qu’ils veulent et doivent respecter des conditions de densité puisqu’à l’avenir, il sera difficile d’urbaniser des terres agricoles.

Monsieur MIRIEL pense que l’achat de ces terrains est une opportunité à saisir.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ :

 DÉCIDE d’acquérir le terrain cadastré section AB numéro 5, sis Rue de Launay à Monsieur Serge ROUXEL exécuteur testamentaire de Madame Régine RENAULT, dans les conditions décrites, au prix de 137 070 €, hors frais notariés.

 DÉCIDE d’acquérir les terrains cadastrés section AC numéros 590, 591, 592, 593, 798 et 799, sis Rue du Souvenir Français, à Monsieur Serge ROUXEL exécuteur testamentaire de Madame Régine RENAULT, dans les conditions décrites, au prix de 45 € du m², hors frais notariés. La surface exacte sera déterminée après le passage du géomètre.

 DÉCIDE de prévoir les crédits nécessaires en vue de ces acquisitions. 10

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte se rapportant à ces acquisitions (ou en cas d’empêchement, Monsieur KERRIEN ou Monsieur HERVE, adjoints délégués).

05/10/21 - 6 – Affaires foncières – Acquisition des délaissés cadastrés section AB numéros 330, 331 et 332, sis Rue de la Barrière et Rue de Lamballe.

Monsieur le Maire indique que Madame BOUGAULT, propriétaire des délaissés cadastrés section AB numéros 330 et 331, sis 62 et 64 Rue de la Barrière et le délaissé cadastré section AB numéro 332, sis Rue de Lamballe d’une superficie totale de 90 m², souhaite les céder à la commune.

Monsieur le Maire précise que les parcelles ont été cadastrées en 2004.

Après un échange entre les parties, un accord a été trouvé pour acquérir ces biens à l’euro symbolique.

Il est donc proposé d’approuver cette acquisition à l’euro symbolique.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ:

 DÉCIDE d’acquérir les délaissés cadastrés section AB numéros 330 et 331, sis 62 et 64 Rue de la Barrière et le délaissé cadastré section AB numéro 332, sis Rue de Lamballe, appartenant à Madame BOUGAULT, dans les conditions décrites, à l’euro symbolique, hors frais notariés.

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte se rapportant à cette acquisition (ou en cas d’empêchement, Monsieur KERRIEN ou Monsieur HERVE, adjoints délégués). 11

05/10/21 - 7 – Affaires foncières – Cession d’une partie de la parcelle cadastrée section ZB numéro 36, sise « La Moissarderie ».

Monsieur le Maire indique que la commune a reçu une demande du Groupement Foncier Agricole (GFA) du BOCLOS par l’intermédiaire de Maître ROULET, pour acquérir une partie du chemin d’exploitation cadastré ZB 36, d’une superficie d’environ 500 m², au lieu-dit « La Moissarderie ».

Il précise que cette affaire a déjà été soumise au Conseil Municipal le 14 mai 2019, la cession devait se faire au profit de Monsieur François-Régis ORÉAL qui est le président du GFA du BOCLOS.

Cette partie du chemin ne dessert aucune autre parcelle que celle du GFA du BOCLOS.

France Domaine a estimé la valeur du terrain à 0,52 € par m².

En outre, le GFA du BOCLOS s’engage à réaliser un talus planté, dans le cadre du plan anti- érosion que la commune met en œuvre.

Il est proposé d’approuver cette cession au prix estimé par France Domaine.

Les frais d’actes seront à la charge de l’acquéreur.

Vu l’avis de France Domaine,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ :

 DÉCIDE de céder la bande de terrain située sur la parcelle cadastrée section ZB numéro 36 (environ 500 m²) au GFA du BOCLOS au prix de 0,52 € par m².

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte se rapportant à cette vente (ou en cas d’empêchement, Monsieur KERRIEN ou Monsieur HERVE, adjoints délégués).

05/10/21 - 8 – Affaires foncières – Cession de l’immeuble cadastré section AB numéro 61, sis 7 place Du Guesclin et du rez-de-chaussée de l’immeuble cadastré section AB numéro 60, sis 9 place Du Guesclin.

Monsieur le Maire indique que Maître ROULET n’a toujours pas reçu les documents financiers de Monsieur LANDAIS.

Par ailleurs, il précise que les étages destinés à la réalisation d’appartements seront divisés en deux lots. Ils pourront par la suite être vendus conjointement ou en un lot unique à condition de le prévoir dans le règlement de copropriété. 12

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ :

 PREND ACTE des informations transmises sur la cession de l’immeuble cadastré section AB numéro 61, sis 7 place Du Guesclin et du rez-de-chaussée de l’immeuble cadastré section AB numéro 60, sis 9 place Du Guesclin.

 PREND ACTE du choix de diviser les étages de l’immeuble cadastré section AB numéro 61, sis 7 place Du Guesclin en deux lots.

05/10/21 - 9 – Finances communales – Fixation des tarifs du restaurant scolaire de l’année 2021-2022 pour la mise en œuvre du dispositif « cantine à 1 euro ».

Monsieur le Maire donne la parole à Madame BERHAULT, adjointe aux affaires scolaires et périscolaires.

Madame BERHAULT explique que l’État accorde une aide pour les communes mettant en place une tarification sociale de la restauration scolaire prenant la forme d’une subvention de 3 € pour les tarifs jusqu’à 1 euro.

Les conditions suivantes doivent être remplies :

→ La commune doit être éligible à la fraction cible de la Dotation de Solidarité Rurale

→ La tarification sociale comporte au moins 3 tranches

→ La tranche la plus basse ne doit pas dépasser un euro

Madame BERHAULT présente le tableau reproduit ci-après, proposant 3 tranches basées sur le quotient familial afin de mettre en œuvre le dispositif « cantine à 1 euro ».

Monsieur KERRIEN précise que les tarifs proposés pour la tranche maximale sont identiques à ceux appliqués actuellement. Il indique également que cela réduit les risques d’impayés et qu’il est possible que des enfants supplémentaires viennent manger au restaurant scolaire.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ :

 DÉCIDE de définir les tarifs du restaurant scolaire comme suit à compter du 1er novembre 2021 : 13

Quotient familial Tarif du repas Année scolaire 2021-2022

Inférieur à 677 Tout public 1,00 €

De 678 à 1138 Repas pour un enfant en maternelle

domicilié à Broons et dans les

communes qui payent les frais de

scolarité.

3,00 €

Pour un enfant en maternelle non

domicilié à Broons

3,40 €

Pour un enfant en élémentaire

domicilié à Broons et dans les

communes qui payent les frais de

scolarité.

3,40 €

Pour un enfant en élémentaire non

domicilié à Broons

3,80 €

Supérieur à 1138 Repas pour un enfant en maternelle

domicilié à Broons et dans les

communes qui payent les frais de

scolarité.

3,20 €

Pour un enfant en maternelle non

domicilié à Broons

3,60 €

Pour un enfant en élémentaire

domicilié à Broons et dans les

communes qui payent les frais de

scolarité.

3,60 €

Pour un enfant en élémentaire non

domicilié à Broons

4,00 €

Personnel extérieur aux services municipaux

Application du barème

URSSAF (4,95 € pour

2021)

05/10/21 - 10 – Finances communales – Suivi de l’exécution budgétaire au 30 septembre.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur KERRIEN, adjoint aux finances, pour une présentation du suivi de l’exécution budgétaire au 30 septembre.

Caractéristiques principales du budget :

Au niveau des dépenses de fonctionnement :

1. Charges à caractère général (chapitre 011) : 405 678,68 € contre 420 794,38 €, soit - 3,59% par rapport au 30/09/2020 :

 Au chapitre 60 : 159 144,38 € (-8,15% par rapport au 30/09/2020)

 Augmentation au niveau des dépenses d’alimentation du fait de la fermeture des écoles en 2020.

 Forte baisse des dépenses de « fournitures de petit équipement » : en 2020, nous avions eu beaucoup de dépenses par rapport à l’achat de masques ou de fournitures pour les confectionner.

 Au chapitre 61 : 203 515,46 € (+10,73% par rapport au 30/09/2020)14

 En 2020, nous avions les dépenses pour l’animation des ateliers de confection de masques pour un total de 2 200 €.

 Forte baisse au niveau de l’article « entretien de bâtiments »

 Forte augmentation au niveau de l’article « entretien de voies et réseaux » (travaux de curage de fossés dans différents endroits de la commune, travaux d’élagage pour le passage de la fibre optique pour 8 254,80 €, fourniture de sel de déneigement pour 3 492,72 €)

 Augmentation des dépenses de formation du personnel

 Au chapitre 62 : 42 924,34 € (+9,82% par rapport au 30/09/2020)

 Augmentation du poste « fêtes et cérémonies » : sapins de Noël dorénavant à la charge de la commune (1 183,13 €), bons d’achats pour le personnel municipal, spectacle « Jeanne et Gabrielle » pour 1 445 €

 Augmentation des dépenses de restauration des « catalogues et imprimés » (4 934,02 € contre 57,22 € l’an dernier) : restauration de l’atlas cadastral et des registres des naissances.

2. Charges de personnel (chapitre 012) : augmentation de +1,85% contre une baisse de 3,70% l’an dernier

3. Charges de gestion courante (chapitre 65) : augmentation de +1,85% contre une baisse

 Contribution versée à l’O.G.E.C. (Organisation de Gestion d’Etablissement Catholique) au titre des frais de fonctionnement de l’école privée d’un montant de 89 009,70 € contre 89 192 € pour 2020

 Subventions aux associations et organismes privés pour 46 630 € contre 24 435 € en 2020

4. Charges financières (chapitre 66) : 10 735,40 €, soit – 26,60% par rapport au 30/09/2020

5. Dotations aux amortissements (chapitre 68) : montant de 108 639,14 € contre 85 209,57 €.

Augmentation tout à fait logique de +27,50% par rapport aux travaux d’effacement de réseaux effectués.

Au final, en tenant compte des remarques précédentes et sachant que nous n’avons pas les taxes foncières cette année alors que nous les avions au 30 septembre 2020, le montant total des dépenses de fonctionnement enregistré entre le 1er janvier et le 30 septembre 2021 s’élève à 1 427 058,96 € contre 1 359 765,41 € l’an dernier, soit une augmentation de 4,95%.

Pour un montant prévisionnel de 1 517 587,11 €, nous sommes à 94,03% de la prévision contre 94,62% à la même période l’an dernier.

Au niveau des recettes de fonctionnement :

Produits des services, domaines et ventes (chapitre 70) : 136 220,64 € contre 92 730,65 €, soit +46,90% par rapport au 30 septembre 202015

 redevances au restaurant scolaire et à l’accueil périscolaire. Si on les cumule, on constate qu’elles sont en augmentation, ce qui n’est pas une surprise car le confinement de mars 2020 avait entraîné une forte réduction du nombre de repas facturés et d’heures d’accueil périscolaire facturées.

 locations du bâtiment de convivialité, de la salle des fêtes et de la maison des associations pour 3 723,54 € contre 11 640 € en 2020 et contre 27 890 € pour l’année entière en 2019.

Impôts et taxes (chapitre 73) :

En baisse de 4,42% par rapport au 30 septembre 2020.

Monsieur KERRIEN précise que les recettes liées aux impôts et taxes deviennent la seconde recette de la commune après les dotations.

Dotations, participations et subventions (Chapitre 74) : + 13,38% par rapport au 30/09/2020

 Dotation globale de fonctionnement (DGF) en augmentation de 21 425 €.

 Les autres participations de l’état qui concernent l’accueil périscolaire, et sont versées par la CAF pour 41 236,11 € contre 49 947,30 €.

Produits divers de gestion courante (chapitre 75) : -7,48% par rapport au 30/09/2020

 Les revenus des immeubles sont en légère diminution de plus de 10% par rapport à 2020.

Au final, le montant total des recettes de fonctionnement enregistré entre le 1er janvier et le 30 septembre 2021 s’élève à 1 900 537,54€ contre 1 773 128,77 € au 30 septembre 2020, soit une augmentation de +7,19%, situation arrêtée au 30 septembre de chacune de ces deux années.

Si vous prenez le tableau suivant qui reprend les données que nous venons d’examiner mais de manière synthétique, vous pourrez observer que le résultat provisoire s’élève à 473 478,58 € contre 413 363,36 € au 30/09/2020.

Budget 2021 Prévisionnel

au 30/09

Réalisé au

30/09/2021

Dépenses de fonctionnement 2 907 598,62 1 517 602,81 1 427 058,96

Recettes de fonctionnement 2 907 598,62 2 065 503,75 1 900 537,54

Excédent de fonctionnement de

l'exercice

- 547 900,94 473 478,58

CA 2019 CA 2020 Budget 2021 Réalisé au

30/09/2021

Dépenses d'investissement 4 295 246,45 2 451 122,97 2 668 162,70 818 105,45

Recettes d'investissement

3 698 098,78

3 978 723,70

2 668 162,70

1 418 748,62

Résultat d'investissement -597 147,67 1 527 600,73 600 643,1716

Monsieur KERRIEN présente des projections en matière d’endettement dans la perspective de la réalisation d’un emprunt pour le financement des projets d’investissements de la commune.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ :

 PREND ACTE de l’exécution budgétaire au 30 septembre 2021.

05/10/21 - 11 – Finances communales – Décisions modificatives au budget principal.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur KERRIEN, adjoint aux finances.

Monsieur KERRIEN indique qu’à la demande de la trésorerie, il convient de procéder à des opérations d’ordre comptable sans conséquence sur la trésorerie de la commune.

Il est donc proposé de passer les écritures suivantes :

Budget principal - Section Fonctionnement :

→ Recettes - chapitre 042 : + 30 632,28 €

→ Recettes – chapitre 77 : + 52 227,65

→ Dépenses – chapitre042 : + 82 859,93 €

Budget principal - Section Investissement :

→ Recettes - chapitre 040 : + 82 859,93 €

→ Recettes – chapitre 024 : - 52 227,65

→ Dépenses – chapitre 040 : + 30 632,28 €

Monsieur KERRIEN ajoute que pour financer certaines opérations d’investissements des ajustements du budget sont nécessaires et qu’il convient de passer les écritures suivantes :

Budget principal - Section Investissement :

→ Dépenses - chapitre 20 – Opération 30 – Aménagement du centre bourg : + 40 000,00 €

→ Dépenses – chapitre 21 – Opération 14 – Voirie communale : - 40 000,00 €

Il s’agit d’octroyer les crédits nécessaires à l’attribution du marché pour la réalisation de l’étude urbaine dans le cadre du dispositif « Petites Villes de Demain ».

Budget principal - Section Investissement :

→ Dépenses - chapitre 21 – Opération 103 – Acquisition de matériel : + 10 000,00 €

→ Dépenses – chapitre 23 – Opération 67 – Complexe immobilier ancien collège : - 10 000,00€17

Il s’agit d’octroyer les crédits nécessaires à l’acquisition de matériel pour le restaurant scolaire subventionné par le Plan de relance.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ :

 APPROUVE la décision modificative n°1 au budget principal, telle que présentée ci- dessus.

05/10/21 – 12 – Questions diverses.

 Arrêté réglementant la circulation des poids lourds : il faudrait inverser le nom des rues dans l’arrêté afin que la rue des Sœurs Lemarchand soit avant la rue du Bellouard. Il faut que la signalétique soit prévue pour la mise en œuvre de l’arrêté à partir du 18 octobre. Monsieur HERVÉ propose la suppression de l’interdiction pour la rue du Bellouard. Monsieur RODIER souhaite que la rue du Bellouard soit interdite aux poids lourds et qu’ils descendent la rue de la Barrière.

Monsieur RAMARÉ indique que ce n’est pas dans l’ordre des choses qui ont été faites il y a quelques années. La rue de la Barrière n’est pas prévue pour le passage des camions et des risques existent lors des croisements.

Il est décidé de supprimer la rue du Bellouard dans l’article 1 de l’arrêté.

Monsieur KERRIEN évoque l’intérêt de passer à 30 km/h dans la rue des Sœurs Lemarchand.

 Distribution des repas pour les plus de 70 ans le samedi 23 octobre de 10h à 13h à la salle des fêtes.

 Réunion d’information sur les captages d’eau le vendredi 8 octobre à 10h en mairie.

 Réunion de lancement avec le bureau d’études Atelier du Lieu (PLUREAL) le mardi 19 octobre de 14h à 16h en mairie.

 Constitution d’une commission pour l’aménagement du futur lotissement : M. Denis LAGUITTON, Mme Valérie BOTREL, Mme Céline ENGEL, M. Roger HERVÉ, M. Quentin RENAULT, Mme Christelle HAGUET, M. Pierre RAMARÉ, M. Pascal MIRIEL, M. Patrick RODIER, M. Lénaick DELAHAYE.

 Le prochain Conseil Municipal se déroulera le mardi 9 novembre 2021 à 19h30.

 Madame ENGEL indique que la commune organisera une pièce de théâtre « Il faut que je te parle » avec Maxime REALLAND, le vendredi 3 décembre. L’idée serait que chaque conseiller vende 3 ou 4 billets afin d’être 150 à 200 personnes pour cette soirée.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.