Procès Verbal - 5f61cd9e8b664

Documents similaires

Procès Verbal - 5e568f799060b

Procès Verbal - 5df0af367ff06

Procès Verbal - 623ae60e0eaa8

Procès Verbal - 61d31a4dada85

Procès Verbal - 5aa7cc93a8431

Procès Verbal - 5d88b4758f536

Procès Verbal - 625822882af89

Procès Verbal - 61d31a71b85b9

Procès Verbal - 5dc449b591808

Procès Verbal - 632c38f8e89c0

Procès Verbal - 5f61cd9e8b664 Document publié le Mardi 7 juillet 2020 par la commune de Broons. Lien du pdf (Procès Verbal - 5f61cd9e8b664)Thèmes du document : Banque, Logement, Économie et finances, 1

Département des Côtes d’Armor

Commune de BROONS

Procès-verbal du Conseil Municipal

du mardi 07 juillet 2020 2

Sommaire

07/07/20 - 1 – Organisation municipale – Adoption du procès-verbal de la réunion du 02 juin 2020.

07/07/20 - 2 – Finances communales – Proposition de répartition des subventions aux associations diverses pour l’année 2020.

07/07/20 - 3 – Finances communales – Proposition de répartition des subventions aux associations sportives pour l’année 2020.

07/07/20 - 4 – Finances communales – Fixation des tarifs, pour l’année scolaire 2020-2021, de l’accueil périscolaire et du restaurant scolaire.

07/07/20 - 5 – Finances communales – Fixation des tarifs, pour l’année 2021, du bâtiment de convivialité et de la salle des fêtes.

07/07/20 - 6 – Finances communales – Décisions modificatives au budget principal et au budget annexe du camping.

07/07/20 - 7 – Finances communales – Adhésion au groupement de commandes portant sur l’acquisition de masques dans le cadre de la lutte contre le Coronavirus.

07/07/20 - 8 – Finances communales – Annulations de titres sur des exercices antérieurs.

07/07/20 - 9 – Travaux et aménagements – Proposition d’engagement du projet d’effacement des réseaux BT/EP/TEL pour l’année 2021.

07/07/20 - 10 – Travaux et aménagements – Point sur l’avancement des investissements en cours.

07/07/20 - 11 – Affaires foncières – Cession de l’immeuble cadastré section AC numéro 537, sis 36 rue de la Madeleine (ancien logement de fonction de l’école maternelle).

07/07/20 - 12 – Affaires foncières – Création d’une servitude au profit de la commune sur la propriété cadastrée section YC n°208 appartenant à M. Yvon LECUYER.

07/07/20 - 13 – Affaires foncières – Changement de la numérotation des biens immobiliers cadastrés section AD numéro 107 (rue du Vieux Chemin).

07/07/20 - 14 – Ressources humaines – Modification du tableau des effectifs permanents.

07/07/20 - 15 – Ressources humaines – Mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP).

07/07/20 – 16 – Questions diverses. 3

Département des Côtes d’Armor

Commune de BROONS

Procès-verbal du Conseil Municipal

Mardi 07 juillet 2020

Le mardi sept juillet deux mille vingt, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de Broons, régulièrement convoqué, a tenu séance à la Salle des Fêtes de Broons, Département des Côtes d’Armor.

Présents : M. Denis LAGUITTON (Maire), M. Ronan KERRIEN, Mme Valérie BOTREL, M. Roger HERVÉ, Mme Céline ENGEL, Mme Gwenola BERHAULT, Mme Christianne MACÉ, Mme Martine BARBÉ, M. Patrick RODIER, Mme Elise LECHEVESTRIER, M. Claude ERMEL, M. Pierre RAMARÉ, M. Pascal MIRIEL, M. Jean- Pierre GOUVARY, Mme Christelle HAGUET, M. Xavier ROY, Mme Sophie VILSALMON, Mme Nathalie MAUDEZ, M. Lénaïck DELAHAYE, Mme Julie DURAND.

Absents : M. Quentin RENAULT (pouvoir à Mme Julie DURAND), Mme Annie GUILLARD, M. Geoffrey COMTE.

M. Denis LAGUITTON préside la séance.

Mme Valérie BOTREL est élue secrétaire de séance.

07/07/20 - 1 – Organisation municipale – Adoption du procès-verbal de la réunion du 02 juin 2020.

Le procès-verbal de la séance du 02 juin 2020 est soumis à l'approbation du Conseil Municipal.

En l'absence d’observation, ce procès-verbal est adopté à l'unanimité.

07/07/20 - 2 – Finances communales – Proposition de répartition des subventions aux associations diverses pour l’année 2020.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Ronan KERRIEN, adjoint aux finances, pour présenter la proposition de la commission en charge des finances.

Celui-ci rappelle que, lors du vote du budget, un crédit global de 63 000 € avait été prévu pour les subventions. Il explique aussi que la Commission Finances s’est réunie le 18 juin dernier pour répartir l’enveloppe attribuée aux associations (à l’exception des associations sportives).4

Il détaille ensuite la proposition de répartition par ladite Commission, faite à l’unanimité des membres, à l’aide d’un tableau présenté en séance.

Au vu de cette proposition, 6 020 € sont répartis entre 19 associations, 525 € sont réservés aux organismes d’enseignement et de formation, enfin, 4 000 € seront consacrés aux voyages scolaires, en fonction des demandes, et 35 405 € à des subventions exceptionnelles qui pourraient être attribuées ultérieurement.

Monsieur KERRIEN indique que cette année, en raison de la pandémie actuelle, de nombreuses manifestations sont annulées ou reportées en 2021 :

 Feu d’artifice du 13 juillet.

 Carnaval de Broons.

 Fun Together.

 Comice agricole.

Ainsi, plusieurs subventions ne sont pas attribuées cette année.

Il ajoute que la nouvelle commission Finances a souhaité inscrire 3 nouvelles subventions pour des associations :

 La Ligue contre le Cancer.

 Rêves de clown Bretagne.

 Secours Catholique Saint-Brieuc.

Concernant l’association « Secours Populaire Français », Monsieur KERRIEN précise que la commune dispose déjà d’une banque alimentaire sur la commune, organisée par le CCAS. Cependant, la commission propose, exceptionnellement, de doubler la subvention pour répondre aux nombreux besoins de la crise sanitaire.

Madame BOTREL demande s’il ne serait pas opportun d’augmenter la subvention de l’ADOM en raison de son investissement pour aider d’autres associations dans leurs manifestations. Monsieur KERRIEN indique que l’ADOM récupère une partie des bénéfices des manifestations auxquelles elle participe.

Monsieur RAMARÉ précise que ce point a été discuté en commission mais celle-ci reverra cela en 2021.

Par ailleurs, Monsieur le Maire rappelle que certaines associations ont des subventions qui peuvent apparaître faibles, mais la commune les accompagne autrement avec, par exemple, la mise à disposition gracieuse de locaux (occasionnelle ou pérenne).

Considérant ces éléments,

Monsieur HERVÉ ne prend pas part au vote des subventions allouées aux associations dont il est membre.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ :

 FIXE comme suit la répartition des subventions aux associations et organismes de droit privé pour 2020. 5

N° Associations et Organismes privés de Broons et/ou des actions pour Broons 2020

1 Alcool Assistance La Croix d'Or Broons 200,00

2 APE Louise Briand 1 873,00

3 APEL Saint Joseph 1 327,00

4 Ass°Anciens Combattants 39-45-APG-FFI-Indochine Broöns 250,00

5 Ass° pour la Protection Civile BROONS-CAULNES 250,00

6 Ass° pour le Don du Sang Bénévole du Pays de Du Guesclin 100,00

7 Ass° Sportive du Collège Notre Dame - UGSEL 200,00

8 Cant'on Trotte 200,00

9 Fanfare de Plumaugat 130,00

10 KIWANIS 100,00

11 La Prévention Routière St-Brieuc 40,00

12 Le Souvenir Français de Broöns 100,00

13 Les Restaurants du Coeur St-Brieuc 200,00

14 Secours Populaire Français Dinan 200,00

15 Association D'Organisation de Manifestations (ADOM) 150,00

16 Association "Les Amis de la Résidence Michel Lamarche" 200,00

17 La Ligue contre le Cancer 200,00

18 Rêves de clown Bretagne 100,00

19 Secours Catholique Saint-Brieuc 200,00

TOTAL 6 020,00

Organismes d'enseignement ou de formation 2020

Bâtiment CFA Côtes d'Armor PLERIN 75,00

CCI - CFA Le Mans et Sarthe 25,00

Chambre des Métiers Côtes d'Armor (Ploufragan et Aucaleuc) 325,00

MFR - Maison Familiale Rurale Montauban 100,00

TOTAL 525,00

Subventions voyages scolaires 4 000,00

Subventions exceptionnelles 35 405,00

07/07/20 - 3 – Finances communales – Proposition de répartition des subventions aux associations sportives pour l’année 2020.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Céline ENGEL pour présenter la proposition de la commission en charge des affaires sportives.

Celle-ci explique que les associations devaient compléter un formulaire type regroupant différentes informations :

 Le nombre total de licenciés, le nombre de licenciés de BROONS ; le nombre total d’enfants, le nombre d’enfants de BROONS.

 Les équipes engagées en compétition.

 La formation et les cours dispensés.

 L’occupation des salles ou terrains de sports et les coûts y afférant.6

 Le bilan financier, la situation de trésorerie et les coûts d’inscription.

 Les résultats sportifs de la saison passée et les objectifs pour celle à venir.  Les projets du club et les manifestations organisées.

Six associations ont déposé une demande. D’une manière générale, on peut dire que les associations sportives sont dynamiques et, à ce titre, elles doivent être accompagnées.

Le montant total des subventions à répartir, tel qu’il a été voté au budget 2020, est de 19 000 €.

S’agissant des subventions ordinaires, d’un montant de 9 050 €, la commission s’est basée sur les données de la saison écoulée (2019/2020) et a pris en compte le nombre d’enfants de BROONS fréquentant chacune des associations sportives.

Pour 2020, les Broonais Volants (badminton) ont souhaité recevoir une subvention car l’activité va reprendre chez les adultes. L’association souhaite prendre un créneau dans l’ancienne salle de tennis à la Planchette.

Madame ENGEL note aussi que certains clubs bénéficient de subventions particulières pour la prise en charge de dépenses spécifiques :

 Le club de Handball perçoit 2 000 € eu égard à ses nombreux déplacements.  L’AS BROONS / TREMEUR reçoit 6 000 € pour un entraineur salarié.

Monsieur KERRIEN souligne l’effort encore réalisé cette année par la commune, notamment par l’aide en nature importante apportée par le personnel communal pour l’entretien des infrastructures, la mise à disposition gracieuse des locaux, etc...

Monsieur RODIER s’interroge sur l’emploi associatif. Il s’agit d’un transfert de la ligue de football sur les communes, alors que d’une manière générale, les fédérations sportives sont riches.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ :

 FIXE comme suit la répartition des subventions aux associations sportives pour 2020 :

Associations sportives 2020

Judo Club Intercommunal 750,00

AS BROONS/TREMEUR 2 800,00

Tennis Club de BROONS 1 000,00

Les Broonais Volants 400,00

HBC Pays de Broons 2 000,00

Basket Canton de Broons 2 100,00

TOTAL (A) 9 050,00

Subventions particulières 2020

AS BROONS/TREMEUR - emploi associatif 6 000,00

HBC Pays de Broons 2 000,00

TOTAL (B) 8 000,00

TOTAL (A + B) 17 050,00 7

 CHARGE Monsieur le Maire d’informer les différentes associations sportives de cette décision.

07/07/20 - 4 – Finances communales – Fixation des tarifs, pour l’année scolaire 2020-2021, de l’accueil périscolaire et du restaurant scolaire.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Ronan KERRIEN, adjoint aux finances.

1°) Accueil périscolaire :

Celui-ci indique que l’instauration d’une tarification en fonction des revenus des familles est préconisée par la Caisse d’Allocations Familiales qui en fait une condition au versement des aides destinées, par elle, aux collectivités (contrat enfance jeunesse, et prestation de service ordinaire). En juin 2013, le Conseil Municipal a décidé de mettre en place une tarification en fonction des revenus.

Il a fixé les tarifs horaires (toute demi-heure commencée étant due) de l’accueil périscolaire en suivant les tranches de quotients familiaux (calculés en fonction des données transmises par les parents et selon la méthode préconisée par la CAF).

Monsieur KERRIEN rappelle que les tarifs proposés sont identiques à ceux appliqués actuellement.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ :

 DÉCIDE de maintenir une tarification en fonction des revenus.

 FIXE, pour l’année scolaire 2020-2021, les tarifs horaires (toute demi-heure commencée étant due) de l’accueil périscolaire en suivant les tranches de quotients familiaux (calculés en fonction des données transmises par les parents et selon la méthode préconisée par la CAF) ci-après détaillées :

QF < 512 entre 512 et 607 entre 608 et 677 entre 678 et 1138 > 1139

Tarif horaire 0,76 € 1,18 € 1,43€ 1,84 € 2,03 €

2°) Restaurant scolaire :

Monsieur KERRIEN présente le tableau reproduit ci-après.

Il rappelle que les tarifs proposés sont identiques à ceux appliqués actuellement.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ :

 DÉCIDE de maintenir les tarifs du restaurant scolaire comme suit : 8

Tarif du repas Année scolaire 2020-2021

Repas pour un enfant en maternelle

domicilié à Broons et dans les

communes qui payent les frais de

scolarité.

3,20 €

Pour un enfant en maternelle non

domicilié à Broons 3,60 €

Pour un enfant en élémentaire domicilié

à Broons et dans les communes qui

payent les frais de scolarité.

3,60 €

Pour un enfant en élémentaire non

domicilié à Broons 4,00 €

Personnel extérieur aux services

municipaux

Application du barème URSSAF

(4,90 € pour 2020)

07/07/20 - 5 – Finances communales – Fixation des tarifs, pour l’année 2021, du bâtiment de convivialité et de la salle des fêtes.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Ronan KERRIEN, adjoint aux finances.

Celui-ci indique qu'il convient de fixer les tarifs de location des salles pour 2021 car les réservations commencent à être enregistrées.

Il présente ensuite, point par point, un tableau reprenant les propositions qui sont faites au Conseil Municipal.

Monsieur KERRIEN rappelle que les tarifs proposés sont identiques à ceux appliqués actuellement.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ :

 FIXE comme suit les tarifs communaux, en euros, applicables en 2021 :

1 - Tarifs de location du bâtiment de convivialité

(la Planchette) 2021

Demandeurs de Broons – 1 jour 250

Demandeurs du canton de Broons – 1 jour 300

Demandeurs extérieurs – 1 jour 400

Forfait 2 jours Tarif de la journée + 50 €

Apéritif ou Vin d’honneur (de 12h à 15h)* 100

Période du 1er octobre au 31 mars

Demandeurs de Broons – 1 jour 125

Demandeurs du canton de Broons – 1 jour 150

Demandeurs extérieurs – 1 jour 200

Caution* 1 000

* : quel que soit le lieu de résidence du demandeur.9

2 - Tarifs de location de la salle des fêtes 2021

1 - Assemblée Générale + danse + belote 150

2 - Thé dansant, buffet et banquet associations – lotos

•Associations de Broons 260

•Association du canton de Broons 360

•Associations extérieures 500

3 – Galas et théâtres (sans utilisation de la cuisine)

•2 salles avec rideaux et sono 220

•Associations extérieures 400

•Gala extérieur avec repas 520

Deux fois dans l’année, la salle sera mise à disposition gratuitement pour les écoles primaires de Broons

50% de réduction pour les associations dont le but est d’aider les écoles de Broons

4 – Mariage et repas familial ou autre

•Habitant la commune de Broons 300

•Extérieur à la commune de Broons 500

•Petite salle (nombre inférieur à 70 personnes) 150

2ème jour (sans nettoyage entre les 2, remise de 50%)

5 – Banquets ou buffets pour entreprises 450

6 - Location Grande salle des fêtes pour réunion normale

•Associations de Broons 60

•Associations extérieures de Broons 80

•Entreprises 100

Si la réunion dure toute la journée sans chauffage, 150

Si la réunion dure toute la journée avec chauffage. 200

7 - Location Grande salle pour réunion toute la journée

•Sans chauffage 150

•Avec chauffage 200

8 – Location Petite salle des fêtes ou Maison des Associations

hors associations de Broons

•réunion normale 35

•journée sans chauffage 50

•journée avec chauffage 75

9 – Obsèques civiles

•Location de la salle des fêtes 50

10 – Divers

•Utilisation régulière de la grande salle sans chauffage (l’heure) 8

•Utilisation régulière de la grande salle avec chauffage (l’heure) 20

•Location de tables hors salle (hors associations de Broons)

(l’unité) 410

•Location de chaises hors salle (hors associations de Broons)

(l’unité) 0,5

•Location percolateur + tasses 25

11 – Caution 1 000

12 - Tarif en cas de défauts constatés dans l'état des lieux :

maintien du chauffage, des lumières 75

13 – Tarif en cas d'annulation (si date vacante) 25% du coût de la location

Toute dégradation et nettoyage supplémentaire seront à charge de l’emprunteur. Les heures de rendez-vous sont à respecter

07/07/20 - 6 – Finances communales – Décisions modificatives au budget principal et au budget annexe du camping.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Ronan KERRIEN, adjoint aux finances.

Ce dernier indique que compte tenu du fort taux d’exécution budgétaire de la section d’investissement (opérations individualisées), il convient de prendre une décision modificative au budget principal et au budget annexe du camping.

En conséquence, il est proposé de passer les écritures suivantes :

A°) – Budget principal – DM n°2

Budget principal - Section Investissement - Dépenses:

 Chapitre 23–Opération 14 – voirie communale :

 Article 2121 : + 6 500,00 €

 Article 21538 : + 6 500,00 €

 Article 2158 : + 44 500,00 €

 Article 2315 : + 2 500,00 €

 Chapitre 23–Opération 67–complexe immobilier ancien collège :

 Article 2313 : - 60 000,00 €

Il s’agit de prendre en compte diverses dépenses de voirie (solde rue Plumaugat, devis...).

Budget principal - Section Investissement – Dépenses :

 Chapitre 21 – Opération 30 – aménagement centre bourg :

 Article 2158 : + 10 000,00 €

 Chapitre 23–Opération 67–complexe immobilier ancien collège :

 Article 2313 : - 10 000,00 €

Il s’agit de prendre en compte l’acquisition de bacs à fleurs en corten. 11

Budget principal - Section Investissement – Dépenses :

 Chapitre 23 - Opération 51 – voirie définitive lotissements :

 Article 2315 : + 5 000,00 €

 Chapitre 23–Opération 67– complexe immobilier ancien collège :

 Article 2313 : - 5 000,00 €

Il s’agit de prendre en compte les derniers paiements du marché à Bellevue (maîtrise d’œuvre, plantes...)

Budget principal - Section Investissement – Dépenses :

 Chapitre 23 – Opération 62 – route de Launay :

 Article 2315 : + 150 000,00 €

Budget principal - Section Investissement – Recettes :

 Chapitre 16 – emprunts :

 Article 16411 : + 150 000,00 €

Il s’agit d’affecter le marché d’aménagement de la route de Launay à la bonne opération.

Budget principal - Section Investissement – Dépenses :

 Chapitre 23 – Opération 65 – réaménagement de la Mairie :

 Article 2313 : + 110 000,00 €

Budget principal - Section Investissement – Recettes :

 Chapitre 16 – emprunts :

 Article 16411 : + 110 000,00 €

Il s’agit de prendre en compte les soldes des marchés.

Budget principal - Section Investissement – Dépenses :

 Chapitre 21 – Opération 68 – salle des fêtes :

 Article 2183 : + 5 000,00 €

 Chapitre 23–Opération 67–complexe immobilier ancien collège :

 Article 2313 : - 5 000,00 €

Il s’agit de prendre en compte les derniers paiements du marché à Bellevue (maîtrise d’œuvre, plantes...)

B°) – Budget annexe du camping – DM n° 1

Budget annexe du camping - Section Investissement – Dépenses :

 Chapitre 21 :

 Article 2151 : + 2 500 €

 Article 21533 : + 1 000 €

 Article 2158 : + 3 500 € 12

 Chapitre 23 :

 Article 2312 : - 7 000 €

Il s’agit de prendre en compte des écritures comptables.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ :

 APPROUVE la décision modificative n°2 au budget principal, telle que présentée ci- dessus.

 APPROUVE la décision modificative n°1 au budget annexe du camping, telle que présentée ci-dessus.

07/07/20 - 7 – Finances communales – Adhésion au groupement de commandes portant sur l’acquisition de masques dans le cadre de la lutte contre le Coronavirus.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Ronan KERRIEN. Celui-ci rappelle que pendant le confinement lié à la pandémie du Covid-19, il existait une urgence impérieuse à doter le grand public de masques alternatifs.

Afin de réaliser une économie d’échelle, il a été créé un groupement de commandes de masques entre Dinan Agglomération et les communes concernées :

 1ère livraison : 870 masques « adultes » et 294 masques « enfants ».

 2ème livraison : 1 780 masques « adultes ».

 TOTAL : 2 650 masques « adultes » à 1,46 € l’unité et 294 masques « enfants » à 2,19 € l’unité, soit un total de 4 512,86 €.

Cependant, afin de respecter les règles du confinement, il n’a pas été organisé de Conseil Municipal pendant cette période pour acter cette décision.

Aussi, afin de régulariser la situation, il est proposé au Conseil Municipal :  D’approuver les termes de la convention constitutive du groupement de commandes.  D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les articles L2113-6 et L2113-7 du Code de la commande publique, qui précise en son article 28 : « Des groupements de commandes peuvent être constitués entre des acheteurs afin de passer conjointement un ou plusieurs marchés publics » « La convention constitutive du groupement, signée par ses membres, définit les règles de fonctionnement du groupement. Elle peut confier à l'un ou plusieurs de ses membres la charge de mener tout ou partie de la procédure de passation ou de l'exécution du marché public au nom et pour le compte des autres membres ».

Considérant que dans la lutte contre le Coronavirus, toutes les solutions barrières comptent,

Considérant que l’Organisation Mondiale de la Santé, le vendredi 03 avril 2020, a ouvert la voie à un usage accru des masques, même artisanaux, par le grand public afin de limiter la propagation du coronavirus Covid-19,13

Considérant que l’Académie de Médecine, dans son avis du 02 avril 2020, recommande que le port d’un masque « grand public » ou « alternatif » aux masques médicaux soit rendu obligatoire pour les sorties pendant la période de confinement et lors de sa levée,

Considérant que le vendredi 3 avril, lors de son point de presse quotidien, le directeur général de la santé, Jérôme Salomon a déclaré « Nous encourageons le grand public, s’il le souhaite, à porter des masques, en particulier ces masques alternatifs qui sont en cours de production », Considérant qu’il résulte de ce qui précède, qu’il existe une urgence impérieuse à doter le grand public de masques alternatifs,

Considérant que la tension extrême sur la production des masques n’est pas compatible avec les délais habituels de mise en concurrence et de consultation,

Aussi, afin de réaliser une économie d’échelle, de mutualiser les procédures de passation de marché, de gagner en termes d’efficacité et de sécurité juridique ou encore de simplifier les phases de la procédure marché pour les membres, il est souhaitable de créer un groupement de commandes entre Dinan Agglomération et les communes concernées. Le groupement a pour mission de coordonner et optimiser les actions des différentes parties, en gérant la préparation et la passation des marchés publics susceptibles de répondre aux besoins des membres du groupement, à savoir l’acquisition de masques dans le cadre de la lutte contre le Coronavirus.

Vu la convention constitutive du groupement de commandes pour l’acquisition de masques,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ :

 APPROUVE les termes de la convention constitutive du groupement de commandes annexée à la présente.

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces à intervenir et à prendre toute mesure d’exécution de la présente délibération.

07/07/20 - 8 – Finances communales – Annulations de titres sur des exercices antérieurs.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Ronan KERRIEN, adjoint aux finances.

Ce dernier rappelle le caractère récurrent de ce point à l’ordre du jour du Conseil Municipal. Il souligne qu’au niveau local, ce sont les services des finances publiques (Trésor Public) qui sont chargés d’effectuer toutes les démarches nécessaires pour obtenir le paiement des factures émises par la collectivité et que cette tâche ne revient pas aux services municipaux.

La commission des Finances s’est réunie le jeudi 18 juin pour continuer à travailler sur les impayés du budget principal, notamment sur les plus anciennes créances et les petites sommes.

L’objectif est de permettre aux services des finances publiques de se concentrer sur des créanciers avec des montants plus élevés et d’éviter que certaines dettes n’augmentent.14

Après une étude, ligne par ligne, les élus de la commission proposent d’effacer un cumul de dettes s’élevant à 2 801,21 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ :

 ADMET en créance irrécouvrable la somme de 2 801,21 € pour le budget « principal ».

07/07/20 - 9 – Travaux et aménagements – Proposition d’engagement du projet d’effacement des réseaux BT/EP/TEL pour l’année 2021.

En 2021, Monsieur le Maire signale qu’il restera un secteur dans l’agglomération où les réseaux seront à effacer, à savoir la rue de la Madeleine.

Un chiffrage sommaire a été réalisé par le SDE :

 Rue de la Madeleine :

o 80 000 € HT pour le réseau électrique, soit 32 000 € (40%) à la charge de la commune.

o 35 640 € HT pour le réseau éclairage public, soit 24 948 € (70%) à la charge de la commune.

o 22 400 € TTC pour le réseau téléphonique, soit 22 400 € à la charge de la commune.

Soit un coût total pour la commune de 79 348 €.

Il convient donc d’engager le programme d’effacement de réseaux pour l’année 2021.

Monsieur KERRIEN signale qu’il y a un poteau d’éclairage public incrusté dans le mur d’enceinte de la propriété de Monsieur et Madame BELLEBON.

Le SDE22 devra être vigilant lors des travaux pour ne pas endommager leur mur.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ :

 DÉCIDE d’engager pour 2021 le projet d’effacement des réseaux dans la rue de la Madeleine, estimé par le Syndicat Départemental d’Electricité à :

o Pour la basse tension : 80 000 € HT.

o Pour l’éclairage public : 35 640 € HT.

o Pour le réseau téléphonique : 22 400 € TTC.

07/07/20 - 10 – Travaux et aménagements – Point sur l’avancement des investissements en cours.

Monsieur le Maire fait le point sur l’avancement des investissements en cours.

 En ce qui concerne la construction de la nouvelle salle de tennis, de nombreuses réserves restent à lever. Le maître d’œuvre a été relancé. Une réunion va être programmée pour faire le point avec les entreprises concernées.15

 En ce qui concerne l’aménagement du camping, l’installation est en service depuis le week-end dernier. Les travaux ont été réceptionnés le vendredi 02 juillet.

Monsieur GOUVARY signale une difficulté pour un camping-car qui doit faire un demi-tour s’il n’accède pas au camping. En effet, l’accès est une voie sans issue...

Monsieur ROY ajoute que le camping est mal indiqué.

Monsieur le Maire précise que Monsieur RENAULT organisera une commission à la rentrée en septembre pour traiter la signalétique.

 En ce qui concerne la salubrité publique, la municipalité souhaiterait acquérir une cabine WC à lavage automatique (aux normes pour personnes handicapées) en lieu et place des toilettes sur le parking de la Gaieté.

La cabine s’intégrerait dans le bloc existant et pourrait être livrée en novembre 2020. Le coût approximatif approche 40 000 € HT.

Les élus municipaux approuvent cette acquisition et autorise le Maire à signer un devis.

 Enfin, en ce qui concerne l’aménagement du lotissement de l’Artillerie, les travaux de terrassement et de mise en place des réseaux sont en cours. Le gaz a été prolongé par la rue de la Barrière.

Monsieur HERVÉ précise que la commune pourra commencer à vendre les lots fin septembre. Pour le moment, Monsieur le Maire rappelle que la commune a toujours 4 réservations sur 23.

07/07/20 - 11 – Affaires foncières – Cession de l’immeuble cadastré section AC numéro 537, sis 36 rue de la Madeleine (ancien logement de fonction de l’école maternelle).

Monsieur le Maire rappelle qu’au cours de la séance du Conseil Municipal du 10 décembre 2019, les élus municipaux ont autorisé Monsieur le Maire à mettre en vente l’immeuble cadastré section AC numéro 537, sis 36 rue de la Madeleine (ancien logement de fonction de l’école maternelle) au prix de 85 000 € TTC (vu le diagnostic amiante avant-vente).

Par ailleurs, France Domaine a estimé la valeur du bien à 106 000 €, net vendeur, et l’office notarial Roulet a évalué la valeur du bien à 77 000 €, net vendeur.

Le 12 juin 2020, l’agence immobilière IMMOUEST nous a indiqué qu’elle avait une offre pour la maison au prix de 80 000 €, net vendeur.

Il est donc proposé d’approuver cette cession au prix de 80 000 €, net vendeur.

Vu l’avis du Domaine en date du 15 juillet 2019,

Vu les récentes transactions foncières à Broons,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ :

 DÉCIDE de céder le bien immobilier cadastré section AC numéro 537, sis 36 rue de la Madeleine, à Broons, à Madame Catherine Briard dans les conditions décrites, au prix de 80 000 €, hors frais notariés. 16

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte se rapportant à cette cession (ou en cas d’empêchement Monsieur HERVÉ, adjoint délégué).

07/07/20 - 12 – Affaires foncières – Création d’une servitude au profit de la commune sur la propriété cadastrée section YC n°208 appartenant à M. Yvon LECUYER.

Monsieur le Maire indique que dans le cadre de la cession de la propriété cadastrée YC numéros 207 et 208, il a été constaté que l’acte notarié original ne faisait pas mention de servitudes.

Or, vu la configuration des terrains, il a été nécessaire pour la commune de passer les canalisations d’eaux pluviales et d’eaux usées par la parcelle YC 208.

Ladite parcelle appartient à Monsieur Yvon LECUYER.

Aussi, il est proposé au Conseil Municipal :

 D’approuver la constitution de la servitude des canalisations.

 D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte de constitution de ladite servitude.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ :

 APPROUVE la constitution de la servitude des canalisations « eaux pluviales » et « eaux usées » sur la parcelle cadastrée YC 208.

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte de constitution de ladite servitude. 17

07/07/20 - 13 – Affaires foncières – Changement de la numérotation des biens immobiliers cadastrés section AD numéro 107 (rue du Vieux Chemin).

Monsieur le Maire rappelle que la numérotation actuelle de la rue du Vieux Chemin est la suivante :

 Parcelle AD 507 : 1 rue du Vieux Chemin.

 Parcelle AD 95 : 5 rue du Vieux Chemin.

 Parcelle AD 505 : 9 rue du Vieux Chemin.

Il est donc proposé d’attribuer à la parcelle AD 107 le n° 7.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ :

 APPROUVE la numérotation « 7 rue du Vieux Chemin » pour le terrain cadastré section AD numéro 107.

 CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer les démarches nécessaires pour enregistrer cette modification au Centre des Impôts Fonciers de DINAN.

07/07/20 - 14 – Ressources humaines – Modification du tableau des effectifs permanents.

Monsieur le Maire indique aux élus municipaux qu’il appartient à l’organe délibérant de la collectivité, sur proposition de l’autorité territoriale, de déterminer et d’actualiser les effectifs des emplois permanents, nécessaires au fonctionnement des services et de fixer la durée hebdomadaire de service afférente à ces emplois en fraction de temps complet.18

Considérant le début du mandat 2020-2026 et les récents mouvements de personnel, il est proposé d’actualiser le tableau des effectifs permanents de la commune de Broons.

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,

Sur la proposition du Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ :

 APPROUVE le tableau des effectifs de la collectivité à compter du 1er août comme suit :

DHS Autorisés

Pourvus par

des

titulaires

Pourvus par

des non-

titulaires

Directeur Général des Services 35 1 1

Attaché territorial 35 1 1

Rédacteur Principal de 1ère classe 35 2 2

Adjoint admin Ppal 2ème classe 35 1 1

Adjoint admin Ppal 2ème classe 28 1 1

Adjoint administratif 35 1 1

Technicien 35 1 1

Agent de maîtrise 35 1 1

Agent de maîtrise 29,32 1 1

Adjoint technique Ppal de 1ère Classe 35 1 1

Adjoint technique Ppal de 2ème Classe 35 1 1

Adjoint technique 35 3 3

Adjoint technique 15 1 1

Adjoint technique 28,15 1 1

Adjoint technique 26 1 1

Adjoint technique 17,15 1 1

Adjoint technique 20 1 1

ATSEM Ppal 1ère classe 28,75 1 1

ATSEM Ppal 2ème classe 28,75 2 2

Animateur 30,30 1 1

Adjoint d'animation Ppal 2ème classe 28,00 1 1

Sous-total 25

Agents non titulaires : 4

Dont agents techniques : 219

Adjoint technique 9,15 1 1

Adjoint technique 13,35 1 1

Dont agents animation : 2

Agent animation CDI 9,18 1 1

Agent animation CDD 18,50 1 1

Total général 29 25 4

 PRÉCISE que les précédentes délibérations fixant le tableau des effectifs de Broons sont abrogées à compter de l’entrée en vigueur de la présente.

 DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois et grades ainsi créés sont inscrits au budget de l’exercice en cours.

07/07/20 - 15 – Ressources humaines – Mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP).

Monsieur le Maire indique qu’il convient d’instaurer un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) en lieu et place du régime indemnitaire existant pour les agents de la commune (décret n°2014-513 du 20 mai 2014 ).

Ce régime indemnitaire se compose :

 D’une part obligatoire, l’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (IFSE) liée aux fonctions exercées par l’agent.

 D’une part facultative, le Complément Indemnitaire Annuel (CIA), non automatiquement reconductible d’une année sur l’autre puisque lié à la manière de servir de l’agent.

Le régime indemnitaire de chaque cadre d'emplois doit être défini par le Conseil Municipal.

Ensuite, le montant individuel attribué au titre de l’IFSE, et le cas échéant au titre du CIA, sera librement défini par l’autorité territoriale (le Maire), par voie d’arrêté individuel, dans la limite des conditions prévues par la présente délibération.

Le 26 mai 2020, le comité technique départemental a émis un avis favorable, à l’unanimité, pour ce dossier.

La présente délibération prendrait effet au 1er août 2020.

Le montant individuel de l’IFSE et du CIA sera décidé par l’autorité territoriale et fera l’objet d’un arrêté.

Madame BOTREL demande quelle sera la modulation de l’IFSE en cas d’indisponibilité pour raisons de santé.20

Il est rappelé que la délibération n°4 en date du 20 mai 2014 prévoyait un maintien de toutes les primes et indemnités, en cas d’arrêt de travail, à hauteur du pourcentage de traitement de base payé à l’agent.

Madame BOTREL précise aux élus municipaux que le conseil d’administration du CCAS doit également mettre en place le RIFSEEP pour les agents de l’EHPAD Michel Lamarche. Cependant, le dossier du CCAS déposé au comité technique départemental ne prévoyait pas cette disposition (à noter que le dossier déposé a reçu un avis défavorable à l’unanimité des membres du comité technique départemental).

Monsieur RODIER indique que même si les agents de l’EHPAD sont des agents territoriaux, la commune et l’EHPAD sont deux structures différentes et ne répondent pas aux mêmes problématiques.

Il doute que la commune puisse changer cette règle de maintien des primes à hauteur du traitement de base de l’agent.

Monsieur le Maire va demander aux communes de l’agglomération leurs modalités d’application du RIFSEEP.

Monsieur KERRIEN considère que le RIFSEEP est un sujet technique qui devra être travaillé par un groupe d’élus avant un vote du Conseil Municipal.

Monsieur le Maire demande si des élus municipaux sont volontaires pour travailler sur ce dossier.

Après un tour de table, Mesdames BOTREL, MAUDEZ, VILSALMON et Messieurs KERRIEN, RODIER, ROY étudieront ce dossier en commission avant une prochaine présentation au Conseil Municipal.

07/07/20 – 16 – Questions diverses.

 Monsieur le Maire indique que les conseils municipaux sont convoqués le vendredi 10 juillet 2020 afin de désigner leurs délégués (7) et suppléants (4). Ils seront chargés de procéder à l’élection des sénateurs.

 Monsieur le Maire donne la parole à Madame DURAND qui fait un point sur le dernier Comité de Pilotage (Copil) « revitalisation du centre-ville » (1er juillet 2020).

Madame DURAND indique que la commune a rappelé au Copil toutes les mesures prises pour soutenir les entreprises de Broons depuis le mois de mars :

 Incitations à consommer local :

o Campagne de communication :

 « Covi-BIB » distribué par les élus du Conseil municipal dans toutes les boîtes aux lettres de la commune ainsi que des articles dans la presse et sur les réseaux sociaux.21

 Encart ¼ de page dans l’Hebdo d’Armor financé par la commune pour inviter les habitants du pays de Broons à consommer dans les entreprises de la commune : 3 parutions prévues, toutes les 2 semaines depuis mi-juin avec des photos des entreprises qui ont subi une fermeture administrative pendant le confinement.

o Bons d’achats (10 euros prix unitaire) émis par la commune et distribués aux bénévoles de l’atelier de couture de masques : environ 40 bénévoles, à raison de bons d’achats de 10 à 30 euros en fonctions du nombre de jours de participation. Ces bons d’achats sont à utiliser dans les commerces fermés administrativement pendant le confinement.

o Sur le même modèle, projet de transformer le panier de Noël (valeur de 30 euros) offert aux agents communaux (environs 100 personnes) en bons d’achats.

o Idée d’élaborer un livret présentant toutes les entreprises de la commune (emplacement, horaires, produits et services) à destination des habitants et des gens de passage.

 Mesures fiscales :

La première décision prise par le nouveau Conseil Municipal le 2 juin a été de voter à l’unanimité l’exonération de la redevance d’occupation du domaine public (terrasses notamment) pour toute l’année 2020, et de faciliter l’extension des terrasses.

 Fonds « Covid-Résistance » de la Région Bretagne (via Dinan Agglomération) Les règles de fonctionnement de cette aide financière ont été fixées conjointement entre Dinan Agglomération et Lamballe Terre & Mer.

Cette aide peut atteindre 1200 euros maximum et est financée sur la base de 8 euros par habitant, dont 6 sont financés par les communes, et 2 par l’agglo.

Les modalités d’éligibilité à cette aide sont à retrouver pour info sur le site de la Région Bretagne, onglet Fonds COVID-Résistance.

Délais : dépôt des demandes jusqu’au 30 septembre.

Cette aide ne pourra être versée par les communes que lorsque qu’elle aura été votée tout d’abord par Dinan Agglomération, dont la première réunion d’assemblée n’est prévue que mi- juillet.

 Animations de l’été à Broons et Trémeur

o Journée d’animations « Village-étape », le samedi 1er août

Idée générale : profiter de ce week-end de chassé-croisé pour mettre en valeur le label « Village étape » et proposer des animations et des services pour les touristes de passage sur le parvis de la place Du Guesclin.

L’objectif est de proposer des animations tout au long de la journée pour inviter les gens de passage à se délasser et à consommer sur la commune (château gonflable sur le parvis pour les enfants, stand info Village-étape avec documentation, tombola de tickets Village-étape à gratter pour gagner un week-end, stand info Office de Tourisme de Dinan-Cap Fréhel, petit marché d’artisans et libraires, animations sportives de 15-20 minutes par des entreprises et associations de la commune, animations musicales, des « hôtesses » pour guider les automobilistes, tee-shirt pour les commerçants...) avec distribution de flyers au rond-point du Chalet.22

 Braderie des commerçants, le samedi 12 septembre

Les commerçants ont rappelé que leur braderie attire en général 100 à 110 exposants non- alimentaires. Ce nombre sera peut-être plus important cette année car beaucoup de brocantes et braderies ont été annulées et il n’y aura pas de « concurrence » ce jour-là aux alentours de Broons.

La braderie se déroulera sur 1 seul jour, de 8h à 19h.

Pour l’animation de cette journée, la municipalité propose de financer la participation des 2 troupes de reconstitution médiévale :

 Compagnie « La Chalemie » de Dinan : 4 musiciens déambulant avec instruments anciens (flûtes, vielles, bombardes)

 Compagnie « Gwesclen » (« Du Guesclin » en breton) de Rennes : 5 à 6 acteurs en armure et 2 harpistes qui proposent des ateliers autour de leur tente de campement : explication du Moyen-Âge aux enfants, découverte des casques et armes de siège, reconstitution de repas. Ils proposent également des animations : reconstitutions de combats à l’épée, contes.

Ces compagnies seraient installées sur le parvis, devant la statue du Connétable Du Guesclin.

Monsieur le Maire conclut cette intervention en indiquant que cette réunion a été très riche et beaucoup d’idées sont ressorties des discussions.

 Monsieur le Maire indique qu’une visite du parc éolien sera organisée le mardi 28 juillet 2020 à 11h00 pour voir le montage des nacelles et des pales.

 Monsieur le Maire indique que le Conseil Municipal de septembre se déroulera le mardi 08, à 19 h 30.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.