Procès Verbal - 623ae60e0eaa8

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Procès Verbal - 623ae60e0eaa8 Document publié le Mardi 8 février 2022 par la commune de Broons. Lien du pdf (Procès Verbal - 623ae60e0eaa8)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Banque, 1

Département des Côtes d’Armor

Commune de BROONS

Procès-verbal du Conseil Municipal

du mardi 08 février 2022 2

Sommaire

08/02/22 – 1 – Organisation municipale – Adoption du procès-verbal de la réunion du 18 janvier 2022.

08/02/22 – 2 – Travaux et aménagements – Point sur les investissements en cours.

08/02/22 – 3 – Affaires foncières – Fixation du prix des étages de l’immeuble cadastré section AB numéro 61, sis 7 Place Du Guesclin.

08/02/22 – 4 – Finances communales – Orientation budgétaire afférente aux investissements 2022.

08/02/22 – 5 – Finances communales – Évaluation du montant de la subvention à l’OGEC pour l’année 2022.

08/02/22 – 6 – Finances communales – Fixation du forfait de participation 2022 des communes extérieures aux frais de fonctionnement de l’école primaire publique.

08/02/22 – 7 – Finances communales – Demandes de subventions DETR pour l’année 2022.

08/02/22 – 8 – Finances communales – Adoption du Pacte Fiscal et Financier Solidaire (PFFS) de Dinan Agglomération.

08/02/22 – 9 – Ressources humaines – Intention relative à l’organisation du temps de travail sur la base d’une durée annuelle effective de 1607 heures.

08/02/22 – 10 – Questions diverses.3

Département des Côtes d’Armor

Commune de BROONS

Procès-verbal du Conseil Municipal

Mardi 08 février 2022

Le mardi 08 février deux mille vingt-deux, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de Broons, régulièrement convoqué, a tenu séance à la Mairie de Broons, Département des Côtes d’Armor.

Présents : M. Denis LAGUITTON (Maire), M. Ronan KERRIEN, Mme Valérie BOTREL, M. Roger HERVÉ, Mme Céline ENGEL, M. Quentin RENAULT, Mme Gwenola BERHAULT, Mme Christianne MACÉ, Mme Martine BARBÉ, M. Patrick RODIER, Mme Annie GUILLARD, Mme Élise LECHEVESTRIER, M. Claude ERMEL, M. Pierre RAMARÉ, M. Pascal MIRIEL, M. Xavier ROY, Mme Sophie VILSALMON, Mme Nathalie MAUDEZ, M. Lénaïck DELAHAYE, Mme Julie DURAND.

Absents : Mme Christelle HAGUET (pouvoir à M. Xavier ROY), M. Jean-Pierre GOUVARY (pouvoir à Mme Céline ENGEL).

M. Denis LAGUITTON préside la séance.

Mme Céline ENGEL est élue secrétaire de séance.

08/02/22 - 1 – Organisation municipale – Adoption du procès-verbal de la réunion du 18 janvier 2022.

Le procès-verbal de la séance du 18 janvier 2022 est soumis à l'approbation du Conseil Municipal.

Madame ENGEL indique qu’en haut de la page 8 relative au renouvellement de l’adhésion au label village étape, la visite de contrôle aura lieu le 30 mars, la veille de la réunion de zone Bretagne et non de l’assemblée générale comme indiqué.

En l'absence d’observation supplémentaire, ce procès-verbal est adopté à l'unanimité.

08/02/22 – 2 – Travaux et aménagements – Point sur les investissements en cours.

 Concernant les travaux d’aménagement du cimetière, Monsieur le Maire indique que les pelouses ont été semées et que cela pousse bien. L’entreprise Althea Nova s’engage sur le résultat et est en charge des trois premiers entretiens sur la première année. L’avancement de l’aménagement se fera en fonction des conditions météorologiques.4

Madame BOTREL indique que le groupe de travail a réfléchi sur une nouvelle version du règlement du cimetière, les conseillers l’auront en lecture avant le passage au vote en Conseil Municipal.

 Concernant la déconstruction des bâtiments de l’ancien collège de la rue du Bellouard, le bâtiment principal est désormais démoli. Les opérations d’évacuation des gravats vont se faire au cours de la semaine, il reste des finitions mais la majeure partie du chantier est terminée. Monsieur ERMEL demande ce que sont devenues les pierres maçonnées des bâtiments. Monsieur le Maire répond qu’elles ont été récupérées et utilisées en partie pour fermer les portes de la maison centrale et une porte du garage situé dans la rue du Puits. Des réserves ont été posées pour la maçonnerie des deux portes situées sur le pignon de la maison en pierre. Il faudra que la maison en pierre soit nettoyée à l’avenir afin de redonner son cachet au bâtiment.

Monsieur HERVÉ explique que les enrobés situés dans la cour de l’ancien collège ont été très abimés par le passage des engins, cela est lié à la très mauvaise qualité des enrobés.

 Concernant la démolition des poulaillers de la rue du Vieux chemin, les travaux vont débuter à compter du 7 mars, une information sera faite dans le BIB.

Madame BOTREL considère que l’information sur le BIB sera suffisante.

Monsieur le Maire s’interroge sur le maintien de la réunion avec l’ADAC pour le futur lotissement sur le site sachant que la démolition a été reportée.

Monsieur HERVÉ est favorable au maintien de la réunion.

 Concernant le remplacement des voûtes zénithales du gymnase Jean Monnet, les travaux sont en cours cette semaine. Les ouvriers de l’entreprise travaillaient sur le toit ce jour.

 Concernant la cession des 7 et 9 Place Du Guesclin, Monsieur le Maire indique qu’un certificat de mesurage est en cours de réalisation et que la signature est en bonne voie. Monsieur HERVÉ ajoute qu’il reste des petits travaux de réseaux à faire pour les étages du 7 Place Du Guesclin.

Monsieur DELAHAYE demande si la cession sera soumise de nouveau à l’approbation du Conseil Municipal.

Monsieur RENAULT répond qu’un compromis a été signé pour cette cession. Monsieur RODIER demande la date de signature de ce compromis.

Monsieur KERRIEN indique que le compromis a été signé le 18 janvier 2021. Monsieur le Maire précise que si besoin et en fonction des demandes du notaire, l’affaire pourra être de nouveau soumise au vote du Conseil Municipal.

Monsieur RODIER demande si Monsieur LANDAIS a un accord bancaire pour faire l’acquisition de l’immeuble.

Monsieur le Maire indique que l’accord est donné, il ne manque plus que le certificat de mesurage. Le géomètre devant délivrer ce certificat n’a pas pu le faire en raison de l’absence de cloisons et des travaux en cours. Ce certificat est important pour éviter toutes contestations sur les surfaces de la part de Monsieur LANDAIS.

Monsieur RODIER ajoute que si les travaux n’avaient pas été autorisés avant la cession, nous ne serions pas dans cette situation. 5

08/02/22 – 3 – Affaires foncières – Fixation du prix des étages de l’immeuble cadastré section AB numéro 61, sis 7 Place Du Guesclin.

Monsieur le Maire rappelle que, lors de la séance du 15 février 2021, le Conseil Municipal avait mené une réflexion sur le devenir des étages de l’immeuble cadastré section AB numéro 61, sis 7 Place Du Guesclin.

Le Conseil Municipal avait approuvé le « choix de cession des étages pendant une période déterminée. Si la commune ne trouve pas preneur, elle pourra réaliser les travaux d’aménagement pour ensuite, proposer ces étages à la location ».

Les étages sont actuellement vides de tout aménagement. Une colonne technique pour desservir les deux étages a été prévue.

Monsieur RODIER demande quelle surface font les étages.

Monsieur le Maire précise que les étages font 105 m² et ont été estimés par les services du Domaine.

Madame VILSALMON demande le montant de cette estimation.

Monsieur le Maire précise que les étages ont été estimés à 69 000 € HT. Ils seront vendus en un seul et unique lot. Il ajoute qu’un autre bâtiment sur la place est en vente au prix de 770 € par m². L’estimation des services du Domaine pour les deux étages correspond à environ 650 € par m².

Monsieur MIRIEL demande si tout l’intérieur est à refaire sur le bâtiment en vente sur la place.

Monsieur le Maire précise que tout est à refaire comme pour les étages de l’immeuble du 7 Place Du Guesclin.

Madame BOTREL indique que 100 000 euros pour ce bien correspondraient davantage.

Monsieur KERRIEN ajoute que le prix de 69 000 euros est très faible.

Monsieur RAMARÉ pense qu’il serait pertinent de faire estimer le bien par une agence immobilière et il rappelle que le prix de 69 000 euros a été fixé avant que les dalles béton ne soient réalisées.

Monsieur KERRIEN suggère que la commune estime le bien avec le négociateur du notaire et que les frais pourront ainsi être négociés.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ :

 DÉCIDE de faire appel au négociateur notarial pour réaliser une estimation de l’immeuble du 7 Place Du Guesclin.

08/02/22 – 4 – Finances communales – Orientation budgétaire afférente aux investissements 2022.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Ronan KERRIEN, adjoint aux finances.6

Il précise que la commune n’est pas soumise à l’organisation du DOB puisque cela ne s’applique qu’aux communes de plus de 3 500 habitants.

Monsieur KERRIEN soumet au Conseil Municipal un document de travail relatif au programme d’investissements pour l’exercice 2022 et indique que les prévisions présentées sont susceptibles d’évoluer.

Il précise qu’il faut faire la distinction entre les engagements et les restes à réaliser. Par exemple, pour le cimetière, les marchés de travaux ont été passés pour un montant de 325 106,26 € HT pour les 2 lots (Lessard et Althea Nova). Ensuite, il fait état des restes à réaliser au 31 décembre 2021, correspondant à des dépenses déjà engagées et qui se montent à 103 000,00 euros.

Tout d’abord, il présente le besoin de financement reporté de 2021 qui s’élève à 386 686,20 euros.

Concernant l’emprunt CAF, la dernière annuité de 5 000 euros pour la réalisation de l’accueil périscolaire sera versée cette année. L’état de la dette communale sera transmis dans le document budgétaire du mois de mars.

Puis, il détaille les principaux projets à démarrer en 2022 dont la réalisation pourra d’ailleurs s’étaler sur plusieurs exercices budgétaires :

 Les études pour l’aménagement de voiries : impasse Jean Miriel, rue du Puits...  L’extension des bâtiments de l’atelier technique communal.

 Les acquisitions foncières : opportunités qui serviront à construire l’avenir de la commune ; vision à long terme.

 La rénovation du gymnase Jean Monnet (portes, voûte transparente, séparation en plexiglas entre la partie salle et la partie gymnastique...) et du gymnase du Chalet (réfection de toiture).

 La réfection de la cour de l’école (en concertation avec les usagers de l’école).  L’acquisition de matériels pour les services de la commune.

 La réfection de chemins d’exploitation.

 La signalisation d’un chemin de randonnée.

Monsieur HERVÉ précise que des devis pour la salle du Chalet ont été réalisés et que cela dépasse le crédit alloué pour l’année 2022.

Monsieur KERRIEN répond que la réfection complète de la toiture s’élève aux environs de 117 000 euros et que cette dépense sera répartie sur deux exercices budgétaires. Il précise que d’autres entreprises doivent être sollicitées pour mener à bien cette opération. La commission travaux devra étudier les modalités techniques de cette réfection.

Monsieur le Maire précise qu’il est plus judicieux de commencer par le toit de la salle et de finir par les annexes.

Monsieur KERRIEN ajoute que l’Impasse Jean Miriel a également fait l’objet de discussions lors de la commission finances. Compte tenu qu’il s’agit d’un aménagement simple, la maîtrise d’œuvre pourrait être faite en interne, ce qui permettrait de faire baisser le coût de l’opération. La commune a terminé l’effacement des réseaux du centre-bourg sur l’année 2021, il faudra par la suite se concentrer sur les effacements du côté de la gare. Toutefois, il faut toujours prévoir7

des crédits pour la rénovation de l’éclairage public et l’effacement d’un petit bout de réseau téléphonique sur la route d’Éréac. La ligne « Divers » pourra servir notamment pour la reprise des pavés de la place qui se sont affaissés.

Monsieur MIRIEL s’interroge sur la somme allouée à la signalétique pour les circuits de randonnée.

Monsieur KERRIEN précise que le montant de la signalétique pour la ronde de Cambel avait atteint 12 618,61 euros.

Sur l’aménagement du centre-bourg, il s’agit du règlement du solde du marché de la vidéo- protection.

Pour le programme Poste-Trésorerie, une estimation de travaux très élevée a été réalisée, un crédit de 20 000 euros a été prévu pour mener les études en vue de la rénovation des appartements de l’étage.

L’atelier technique communal : le personnel a demandé à étendre les bâtiments pour stocker du matériel. Il faudra mettre à jour les devis et évaluer le besoin plus précisément.

Madame ENGEL explique que le remplacement des voûtes zénithales du gymnase Jean Monnet aurait dû avoir lieu courant 2021 mais que les travaux ont connu du retard en raison de l’allongement du délai de livraison.

Monsieur HERVÉ précise que pour la chaudière du gymnase Jean Monnet, il s’agit simplement du raccordement d’un radiant qui avait été installé par le département mais jamais raccordé.

Monsieur KERRIEN reprend sur le complexe immobilier de l’ancien collège en attirant l’attention sur une ligne nouvelle pour mener une étude sur la restructuration des bâtiments de l’ancien collège afin de déterminer le coût de l’opération. L’étude urbaine met en avant la déconstruction du bâtiment avec l’obtention du fonds friches.

Monsieur le Maire ajoute que le bureau d’étude a complètement supprimé le bâtiment dans ses scénarios et que garder ce bâtiment bloquerait les projets futurs sur le site. Le fonds friches pourra être sollicité et les services de l’État indiquent qu’il sera possible d’obtenir une enveloppe intéressante pour cette opération.

Monsieur HERVÉ indique que l’achat d’un broyeur de végétaux sera nécessaire pour les services techniques puisque les dépôts en déchèteries par les services communaux ne seront plus autorisés.

Monsieur RENAULT précise qu’Yvignac-la-Tour a déjà un broyeur et que Monsieur Jean Luc Boissel, Maire d’Yvignac, n’est pas contre une mutualisation de l’équipement. Monsieur MIRIEL ajoute que faire appel à un prestataire extérieur pourrait être pertinent pour gagner du temps.

Monsieur KERRIEN explique qu’il faut maintenant des recettes pour financer les dépenses d’investissement de l’année 2022. Il y a le virement de la section de fonctionnement, le FCTVA, la taxe d’aménagement, les dotations aux amortissements, les subventions, notamment la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) et la Dotation de Solidarité à l’Investissement Local (DSIL). 8

Monsieur KERRIEN donne la parole à Monsieur RENAULT qui détaille le fonctionnement de la subvention de la Banque des Territoires pour le financement des études hors maîtrise d’ouvrage pour un montant de 17 000 euros pour la commune. Toutefois, le financement sera au maximum de 50 % par étude, le complément étant à la charge de la commune.

08/02/22 – 5 – Finances communales – Évaluation du montant de la subvention à l’OGEC pour l’année 2022.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Ronan KERRIEN, adjoint aux finances.

Monsieur KERRIEN indique qu’il reporte ce point qui n’a pas pu être abordé en commission finances en raison du retard pris avec la covid.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ :

 REPORTE l’évaluation du montant de la subvention à l’OGEC pour l’année 2022 à une prochaine séance du Conseil Municipal.

08/02/22 – 6 – Finances communales – Fixation du forfait de participation 2022 des communes extérieures aux frais de fonctionnement de l’école primaire publique.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Ronan KERRIEN, adjoint aux finances.

Ce point sera reporté et présenté à la commission finances avant d’être soumis au Conseil Municipal au cours d’une prochaine séance.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ :

 REPORTE la fixation du forfait de participation 2022 des communes extérieures aux frais de fonctionnement de l’école primaire publique à une prochaine séance du Conseil Municipal.

08/02/22 – 7 – Finances communales – Demandes de subventions DETR pour l’année 2022.

A) - Rénovation de l’école Louise Briand

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Ronan KERRIEN, adjoint aux finances.

Ce dernier demande aux élus municipaux de valider le projet de rénovation de l’école Louise Briand et son plan de financement prévisionnel ci-dessous reproduit, afin de pouvoir compléter un dossier de demande de subvention « Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux » (DETR) pour l’année 2022.9

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Tableau de financement des travaux prévisionnels de rénovation de l’école Louise Briand

Emplois (montants HT) Ressources

Etudes 3 000 € Autofinancement 86 000 € 70 %

Travaux 120 000 € Subvention DETR 37 000 € 30 %

Total 123 000 € Total 123 000 € 100 %

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ :

 APPROUVE le projet de rénovation de l’école Louise Briand.

 APPROUVE le plan de financement présenté ci-dessus.

 SOLLICITE l'aide de l'État au titre de la DETR (année 2022), dans les conditions les plus favorables pour la commune, ce qui représente un montant de 37 000,00 €.

 S’ENGAGE à inscrire les crédits de paiement correspondants au budget primitif 2022.

B) – Réhabilitation des complexes sportifs

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Ronan KERRIEN, adjoint aux finances.

Ce dernier demande aux élus municipaux de valider le projet de réhabilitation des complexes sportifs et son plan de financement prévisionnel ci-dessous reproduit, afin de pouvoir compléter un dossier de demande de subvention « Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux » (DETR) pour l’année 2022.

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Tableau de financement des travaux prévisionnels de réhabilitation des complexes sportifs

Emplois (montants HT) Ressources

Travaux toiture

gymnase du

Chalet

57 000 € Autofinancement 109 900 € 70 %

Travaux petite

salle du gymnase

Jean Monnet

100 000 € Subvention DETR 47 100 € 30 %

Total 157 000 € Total 157 000 € 100 % 10

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ :

 APPROUVE le projet de réhabilitation des complexes sportifs.

 APPROUVE le plan de financement présenté ci-dessus.

 SOLLICITE l'aide de l'État au titre de la DETR (année 2022), dans les conditions les plus favorables pour la commune, ce qui représente un montant de 47 100,00 €.

 S’ENGAGE à inscrire les crédits de paiement correspondants au budget primitif 2022.

C) – Extension de l’atelier technique communal

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Ronan KERRIEN, adjoint aux finances.

Ce dernier demande au Conseil Municipal d’approuver le projet d’extension de l’atelier technique communal et son plan de financement prévisionnel ci-dessous reproduit, afin de pouvoir compléter un dossier de demande de subvention « Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux » (DETR) pour l’année 2022.

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Tableau de financement des travaux prévisionnels d’extension des bâtiments de l’atelier technique communal

Emplois (montants HT) Ressources

Travaux 55 000 € Autofinancement 38 500 € 70 %

Subvention DETR 16 500 € 30 %

Total 55 000 € Total 55 000 € 100 %

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ :

 APPROUVE le projet d’extension des bâtiments de l’atelier technique communal.

 APPROUVE le plan de financement présenté ci-dessus.

 SOLLICITE l'aide de l'État au titre de la DETR (année 2022), dans les conditions les plus favorables pour la commune, ce qui représente un montant de 16 500,00 €.

 S’ENGAGE à inscrire les crédits de paiement correspondants au budget primitif 2022. 11

08/02/22 – 8 – Finances communales – Adoption du Pacte Fiscal et Financier Solidaire (PFFS) de Dinan Agglomération.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Ronan KERRIEN, adjoint aux finances.

Monsieur KERRIEN explique qu’à la suite de la validation du nouveau pacte fiscal et financier par le conseil communautaire le 20 décembre 2021, il est demandé aux communes membres de l’agglomération de délibérer sur ce pacte fiscal.

Présentation du pacte fiscal 2021 – 2026 :

Dinan Agglomération a validé en septembre 2018, un pacte fiscal et financier solidaire construit autour de 5 axes principaux :

1. Les fonds de concours

2. La dotation de solidarité communautaire

3. Le reversement des IFER éoliens et centrales photovoltaïques

4. Le reversement du produit de foncier bâti communal perçues sur les zones d’activités communautaires

5. Le reversement de la taxe d’aménagement perçue sur les zones d’activités communautaires

Les objectifs poursuivis à l’occasion de ce deuxième pacte fiscal et financier sont les suivants :

1. Concernant les reversements financiers aux communes :

L’objectif est d’accompagner de manière conséquente les projets d’investissement des communes en allouant à l’ensemble des communes composant l’agglomération un fonds de concours doté d’une enveloppe de 6,275 M€.

En contrepartie, les critères exclusifs de la DSC sont supprimés.

2. Concernant les reversements de fiscalité entre EPCI et communes :

L’objectif est de partager la richesse produite par le développement économique ou la fiscalité environnementale (éoliennes, centrales photovoltaïques) avec les communes.

Les évolutions proposées sont présentées dans le document en annexe.

Monsieur KERRIEN reprend la présentation de Dinan Agglomération relative au PFFS et indique que la commune est concernée par le reversement du foncier bâti des zones d’activités, ce qui représente un reversement complémentaire de 7 828 euros en faveur de Dinan Agglomération. Toutefois, il explique que le reversement de cette différence sera rapidement compensé d’une part, par l’évolution des bases de la taxe sur le foncier bâti des zones d’activités et d’autre part, par l’obtention d’un fonds de concours de 25 000 euros par an, soit 125 000 euros sur le mandat, auquel la commune n’était pas éligible auparavant. 12

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ :

 D’ADOPTER le Pacte Fiscal et Financier Solidaire (PFFS) annexé à la présente délibération.

 D’AUTORISER le Maire, ou son représentant, à signer la convention de reversement du foncier bâti sur les zones d’activités communautaires annexée à la présente délibération.

08/02/22 – 9 – Ressources humaines – Intention relative à l’organisation du temps de travail sur la base d’une durée annuelle effective de 1607 heures.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Ronan KERRIEN, adjoint aux finances.

Monsieur KERRIEN explique que la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique prévoit la suppression des régimes dérogatoires aux 35 heures maintenus dans certains établissements et collectivités territoriales et un retour obligatoire aux 1607 heures.

La commune avait délibéré le 15 janvier 2002 pour fixer le temps de travail à 1600 heures, avant l’initiation de la journée de solidarité par la loi du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et handicapées.

La commune n’a pas pris de nouvelle délibération fixant le temps de travail depuis celle de 2002. Afin de régulariser la situation, la saisine du comité technique départemental sera nécessaire pour valider la modalité de mise en œuvre de la journée de solidarité.

Par la suite, le Conseil Municipal devra délibérer pour fixer le temps de travail annuel effectif à 1607 heures.

Il est donc demandé au Conseil Municipal de se prononcer afin de déclarer son intention de délibérer sur l’organisation du temps de travail sur la base d’une durée annuelle effective de 1607 heures.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ :

 DÉCLARE son intention de saisir le Comité Technique Départemental rattaché au Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Côtes d’Armor afin de valider les modalités d’application de la journée de solidarité.

 DÉCLARE son intention de délibérer afin de porter la durée annuelle effective du temps de travail à 1607 heures.

08/02/22 – 10 – Questions diverses.

 Monsieur RAMARÉ indique qu’au lotissement de l’Artillerie, un chêne est près d’une maison et les branches arrivent près de la gouttière de la maison. Il faudrait anticiper l’élagage de cet arbre. Le rebouchage des trous dans le chemin est également sollicité.13

 Monsieur ERMEL demande qui est en charge de l’entretien des talus puisque les ronces poussent dans les anciennes plateformes qui servaient aux poubelles. Monsieur le Maire précise que Dinan Agglomération sera interrogée au sujet de cette problématique.

 Monsieur MIRIEL évoque le kiné de la rue de Brondineuf qui demande un arrêt minute pour les ambulances qui viennent déposer des patients. Un arrêt minute devant le cabinet serait suffisant.

 Monsieur RAMARÉ évoque que les panneaux indicateurs des villages ne sont pas très propres. Monsieur HERVÉ précise que des panneaux sont en commande pour remplacer les anciens modèles.

 Monsieur ROY ajoute que le panneau indiquant le camping dans la rue de la Noë Derval a disparu. Le totem du camping est caché par un mur de clôture d’une habitation, il faudrait le déplacer et réaliser un nouveau socle.

 Monsieur ERMEL indique qu’il n’y a pas d’eau au robinet poussoir à l’entrée du cimetière. Monsieur le Maire répond que le robinet n’est pas encore raccordé à la suite des travaux du cimetière.

 Madame BOTREL indique que la prochaine matinée citoyenne aura lieu le samedi 9 avril. Il s’agit de l’entretien des espaces verts, des ponts de la Rosette, la fabrication d’un hôtel à insectes pour la zone de la Planchette.

 Monsieur le Maire évoque les journées d’élections présidentielles des 10 et 24 avril et législatives des 12 et 19 juin pour lesquelles la mobilisation des conseillers sera nécessaire.

 Monsieur HERVÉ précise que le carnaval pourrait avoir lieu au mois de mai.

 Madame ENGEL ajoute que les allemands sont attendus dans le cadre du cinquantième anniversaire du jumelage du 24 au 29 août 2022.

 Le prochain Conseil Municipal se déroulera le mardi 08 mars 2022 à 19 h.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.