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Déliberation - Liste des deliberations du CM du 29.01.2024
Document publié le Lundi 29 janvier 2024 par la commune de Landry.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du CM du 29.01.2024)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Jeunesse,
COMMUNE
DE
LANDRY
Liste
des
délibérations
Conseil
Municipal
du
29
janvier
2024
A
19H30
Présents
: Thierry
MARCHAND-MAILLET,
Didier
FAVRE,
Brigitte
BOIRARD,
Fabrice
QUEY,
Annette
KLASSEN,
Géraldine
COTE,
Emmanuel
COLIRE,
Jean-Marc
MANIER,
Nathalie
VILLIEN,
Christophe
HIDALGA,
Michelle
OUGIER,
Julien
CLEMENT-GUY.
Absent
excusé
: Jérôme
FAVRE
(pouvoir
à
Didier
FAVRE)
KAKKRKKKRARARERERRRRRRRRRRRERERERRRARERLERARRRREXE
1.
Convention
d'adhésion
au
service
de
médecine
préventive
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Savoie
(Cdqg73)
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
les
employeurs
territoriaux
doivent
disposer
d'un
service
de
médecine
préventive
dans
les
conditions
définies
aux
articles
L.
812-3
à
L.
812-5
du
code
général
de
la
fonction
publique. Le
Cdg73
met
en
œuvre
depuis
de
nombreuses
années
un
service
de
médecine
préventive.
Le
financement
de
ce
service
est
assuré
par
une
cotisation
additionnelle
qui
s'établit,
depuis
le
1°
juillet
2023,
à
0,42%
de
la
masse
salariale. Il
est
proposé
à
l'assemblée
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
d'adhésion
au
service
de
médecine
préventive
du
Cdg73,
pour
une
durée
de
six
ans
à
compter
du
1®
janvier
2024,
étant
précisé
que
la
convention
peut
être
résiliée
au
1° janvier
de
chaque
année
sous
réserve
d'un
préavis
de
six
mois.
L'organisation
et
le
fonctionnement
du
service
de
médecine
préventive
sont
régis
par
une
charte
qui
est
accessible
et
téléchargeable
sur
l'extranet
du
site
internet
du
Cdg73,
ainsi
que
via
le
portail
web
du
logiciel
de
médecine
préventive
«
Medtra4
».
Elle
fixe
le
mode
de
fonctionnement
du
service
et
rappelle
les
principes
de
la
médecine
préventive. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
décide
:
-
__Vule
code
général
de
la fonction
publique
-
Vu
le
décret
n°85-603
du
10
juin
1985
modifié
relatif
à
l'hygiène
et
à
la
sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la
médecine
préventive
dans
la fonction
publique
territoriale
-
VU
le
décret
n°2022-551
du
13
avril
2022
relatif
au
service
de
médecine
préventive
dans
la
fonction
publique
territoriale
-
Vu
la
charte
d'organisation
et
de
fonctionnement
du
service
de
médecine
préventive
du
Cdg73
-
Vu
la
convention
d'adhésion
au
service
de
médecine
préventive
du
CDG73,
pour
la
période
du
1°
janvier
2024
au
31
décembre
2029
-
D'approuver
la convention
d'adhésion
au
service
de
médecine
préventive
du
Cdg73
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
avec
le
Cdg73
ladite
convention
pour
une
durée
de
6
(six)
ans
à
compter
du 1° janvier
2024
-
De
dire
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2.
Réqularisation
foncière
—
acquisition
d’une
parcelle
Monsieur
le
Maire
soumet
à
l'approbation
du
Conseil
Municipal,
dans
le
cadre
d’une
régularisation
foncière,
le
projet
d'acquisition
de
la
parcelle
ci-dessous
indiquée :
1 Vendeurs
Parcelle
Monsieur
et
Madame
Thierry
et
Nathalie
à
o
;
;
2
MARCHAND-MAILLET
Section
G
n°
2027,
d'une
emprise
totale
de
14
m
Il
est
précisé
que
cette
vente
s'effectuera
moyennant
le
prix
toutes
indemnités
comprises
d'UN
EURO
SYMBOLIQUE
(1.00
€),
sans
qu'il
y ait
lieu
de
percevoir
ledit
euro.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à se
prononcer.
Monsieur
Thierry
MARCHAND-MAILLET
ne
prend
pas
part
au
vote
de
cette
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
décide
:
- _
D'approuver
ce
projet
de
régularisation
foncière
- _
D’autoriser
Monsieur
Didier
FAVRE,
Premier
Adjoint,
à
signer
la
promesse
de
vente
correspondante
définie
ci-dessus
-
De
dire
que
cette
vente
s'effectuera
moyennant
le
prix
toutes
indemnités
comprises
d'UN
EURO
SYMBOLIQUE
(1.00
€),
sans
qu'il
y ait
lieu
de
percevoir
ledit
euro
-
De
confier
à
l'Office
Notarial
d'AIME
LA
PLAGNE
la
rédaction
des
actes
administratifs
correspondants
-
De
dire
que
les
frais
d'actes
sont
à
la
charge
de
la
Commune
et
que
ces
dépenses
sont
inscrites
au
budget.
3.
Attribution
d’une
subvention
à
une
Association
pour
2024
4.
Monsieur
le
Maire
présente
la
demande
d'aide
financière
du
Comice
Agricole
de
la
Vallée
de
la
Tarentaise,
à
l'occasion
de
l'organisation
du
Concours
Agricole
de
la Vallée
de
Tarentaise,
le dimanche
14
avril
2024,
à
BOZEL.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
décide
:
-__
D'attribuer
une
subvention
de
500
€
(cinq
cents
euros)
au
Comice
Agricole
de
la Vallée
de
la Tarentaise
-
De
dire
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2024
Demande
de
subventions
—
Travaux
sur
le
Ponthurin
Monsieur
le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
que
le
ruisseau
du
Ponthurin,
à
la
suite
des
fortes
intempéries
des
14
et
15
novembre
2023,
a
nécessité
des
travaux
urgents.
Face
à
cette
crue,
une
entreprise
est
intervenue
sur
le
site,
à
l’aide
d'une
pelle.
Au
titre
de
ces
travaux,
la
Commune
peut
bénéficier,
pour
leur
prise
en
charge,
d'aides
financières
du
Département
et
de
l'Etat.
Pour
simplifier
les
démarches,
un
guichet
unique
de
demande
de
subvention,
permettant
de
déposer
un
seul
dossier
de
subvention
dématérialisé,
a
été
créé.
Le
montant
des
travaux
s'élève
à
5
223.40
€
HT,
soit
6
268.08
€
TTC.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
décide
:
-
Après
avoir
pris
connaissance
de
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
- _
D'approuver
la
nature
ces
travaux
-
De
demander,
par
l'intermédiaire
de
ce
guichet
unique,
les
subventions
les
plus
élevées
possible,
auprès
du
Département
et
de
l'Etat
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
faire
les
démarches
nécessaires
et
à
signer
les
documents
correspondants
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
la séance
est
levée.