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Document publié le Jeudi 26 novembre 2020 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Acte - 26112020 110 ACTE TPN Attribution de subventions exceptionnelles aux associations caricatives)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
1
Commune d’Aucamville – 31140
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
******************
N° 110.2020
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 29
Qui ont pris part à la délibération : 26 Pour : 26 Contre : 0
Date de la convocation : 19 novembre 2020
L'an deux mille vingt et le vingt-six novembre à dix-neuf heures, le Conseil municipal de la Commune d’AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au foyer municipal, rue Jean Jaurès, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur ANDRE, Maire.
Présents : M. ANDRE. Mmes ANDREU. ARMENGAUD. BALAGUE. M. BECHENY. Mmes CHALLAL. CHALLET. CLAIREFOND. DENES. FABREGAS. MM. FERRARI. IGOUNET. JAMMES. MANERO. Mme MERLE-JOSE. M. MUSARD. Mme PONS. MM. RAFAZINE. TALBOT. THOMAS. Mme TOULY. MM. TOURNIER. VALMY. Mme VIGNE.
Pouvoir(s) : M. DUBLIN à Mme MERLE-JOSE. Mme FOISSAC à Mme BALAGUE. Absent(s) excusé(s) : MM. DEBUISSER. DUBLIN. M. FRIGOUL. Mmes FOISSAC. OVADIA. Secrétaire de séance : Mme VIGNE.
Objet de la délibération : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES AUX
ASSOCIATIONS CARITATIVES
Exposé :
Le concert de noël de 2020 étant annulé, il est proposé de verser une subvention exceptionnelle aux deux associations caritatives qui bénéficiaient depuis une dizaine d’année des recettes récoltées à l’occasion de cet évènement.
Décision :
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1611-4 et L.2311-7, Vu l’avis favorable du bureau municipal du 16 novembre 2020,
Considérant l’annulation du concert de noël pour l’année 2020,
Entendu l’exposé de M. IGOUNET, Adjoint au Maire, et après en avoir délibéré,
Décide
Article unique : d’approuver l’attribution des subventions exceptionnelles suivantes :
SOCIAL
• Secours catholique : 300 euros
• Secours populaire : 300 euros 2
Commune d’Aucamville – 31140
Le Maire,
Gérard ANDRE
Document signé électroniquement
Accusé de réception en préfecture
031-213100225-20201126-26112020_110-DE
Reçu le 03/12/2020
Signé par serialNumber=0001,CN=Gérar
d ANDRE,T=Maire,OU=élu,OU=
0002 21310022500019,OU=MAI
RIE D'AUCAMVILLE,2.5.4.97=
#0C144E545246522D323133313
0303232353030303139,O=MAIR
IE D'AUCAMVILLE,L=SAINT AL
BAN CEDEX,C=FR
03/12/2020