Procès Verbal - pv SOM cm 06 02 2016

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Procès Verbal - pv SOM cm 06 02 2016 Document publié le Samedi 6 février 2016 par la commune de Nîmes. Lien du pdf (Procès Verbal - pv SOM cm 06 02 2016)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL

HEGLEMENT ATION

Date d'affichage à "4 à REV 2016

CONSEIL MUNICIPAL

PROCÈS VERBAL SOMMAIRE DE LA SÉANCE

DU 06/02/2016

N° d'ordre : 2016-01PROCÈS VERBAL SOMMAIRE

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 06/02/2016

Présents :

M. FOURNIER : Maire;

M. PROUST excepté les Qs N°22 à 24, M. LACHAUD, MME BARBUSSE jusqu'à la Q. N°30, MME ROULLE excepté les Qs N° 43 à 51, MME BOURGADE, M. BURGOA, M. TIBERINO excepté les Qs N° 20 et 21 et jusqu'à la Q. N°45, MME PONCE-CASANOVA excepté les Qs N°20 à 24, M. PROCIDA, M. FLANDIN, MME PONGE excepté les Qs N°43 à 51, M. PLANTIER, M. VALADE, MME DELBOS, MME GARDEUR BANCEL, M. TAULELLE, MME FOURQUET, M. DELRAN : Adjoints;

M. FILIPPI, M. FEYBESSE, M. BAZIN excepté les Qs N°32 à 52, MME BOISSIERE, M. SOULAS, MME JEHANNO, MME CREPIN excepté les Qs N° 28 à 46, MME BLACHON-AGUILAR, MME TOURNIER BARNIER excepté les Qs N°18 à 24, M. ANGELRAS excepté les Qs N°25 à 30, M. GOURDEL, MME BOUSQUET, M. ROLLAND, M. PASTOR excepté les Qs N°25 à 39, MME BORDES, M. CHAZE, MME CHELVI-SENDIN, MME MAKRAN, MME DOYEN, M. MONREAL, M. JACOB, MME DE-VIDO, MME GARDET, M. GILLET, M. GELLY, MME FAYET, M. SEGUY, M. BASTID, MME CHARAIX-PY, MME BERNIE-BOISSARD, MME DUMAS excepté les Qs N°14 à 21, M. FABRE-PUJOL excepté les Qs N° 20 et 21 : Conseillers Municipaux;

Absents excusés :

MME ROUVERAND (donne pouvoir à MME PONCE-CASANOVA), MME DE GIRARDI (donne pouvoir à M. FLANDIN), M. RAYMOND (donne pouvoir à M. FEYBESSE), MME ENRIQUEZ BOUZANQUET (donne pouvoir à MME TOURNIER BARNIER), MME DUMAS des Qs N°14 à 21, MME TOURNIER BARNIER des Qs N°18 à 24, MME PONCE CASANOVA des Qs N°20 à 24, M. TIBERINO des Qs N°20 et 21 et à partir de la Q. N°46, M. FABRE PUJOL des Qs N° 20 et 21, M. PROUST des Qs N°22 à 24, M. ANGELRAS des Qs N°25 à 30, M. PASTOR des Qs N°25 à 39, MME CREPIN des Qs N° 28 à 46, MME BARBUSSE à partir de la Q. N°31, M. BAZIN des Qs N°32 à 52, MME ROULLE des Qs N° 43 à 51, MME PONGE des Qs N°43 à 51.

Secrétaire de séance :

Mme CHELVI-SENDIN Maud

Assistaient à la séance :

M. CHIEZE, Directeur de Cabinet du Maire

M. BALMELLE, Chef de Cabinet du Maire

Mme GERVAIS, Directeur de Cabinet du Maire adjointe

Mme CORGIER, Cabinet du Maire

M. MADALLE, Directeur Général des Services

M. LHEUREUX, Secrétaire Général

M. WOZNIAK, Directeur Général des Services Techniques

Mme MOUNIS, Mme RENAULT, Mme RATAJCZAK, M. WESTPHAL, M. SERAFINO Directeurs Généraux Adjoints

Mme CALVINI, Attachée de Presse

M. AGNEL, Chef du Service des Assemblées

MMES DEVIN, YVRAROD - Service AssembléesPROCÈS VERBAL SOMMAIRE DU

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 06/02/2016

L'an deux mille seize le samedi 06 février 2016 à huit heures, le Conseil Municipal de la Ville de Nîmes s'est réuni dans la salle du Conseil Municipal à l'hôtel de Ville de Nîmes, régulièrement convoqué le vendredi 29 janvier 2016, sous la présidence de Monsieur Jean- Paul FOURNIER, Maire.

LE CONSEIL MUNICIPAL a délibéré sur les questions suivantes :

ORDRE DU JOUR

Approbation du Procès-verbal sommaire de la séance du samedi 12 décembre 2015

ABSTENTIONS : « Les Elus du Front National », « Front de Gauche — Europe Ecologie Les Verts », Nîmes 2020

ADOPTE A L’ UNANIMITE

N° TITRE DE LA QUESTION

La Sécurité et Les Quartiers

001 Marché : Dispositifs prévisionnels de secours à personnes pour les manifestations de moyenne et grande envergure - Points d'alerte et de premiers secours et dispositifs prévisionnels de secours à personnes pour les manifestations de petite envergure |

| RAPPORTEUR : Madame Tournier Barnier Christine

UNANIMITE

La Culture et Les Festivités

002 Autorisation de lancement des opérations préparatoires au transfert de l'activité de l'Office du tourisme RAPPORTEUR : Monsieur Fournier Jean-Paul

Ésest

ABSTENTIONS ONS : Nîmes 2020, Front de Gauche — Europe Ecologie Les Verts

CONTRE : Les Elus du Front National

Ne prennent pas part au vote : M. PROUST Franck, MME ROULLE Sophie, MME. BOURGADE Mary, M. FLANDIN Richard, M. PLANTIER Julien, M. VALADE Daniel-Jean, | MME DELBOS Marie-Reine, M. TAULELLE Marc, M. SOULAS Jean-Marc, MME BLACHON-AGUILAR Danièle, M. GOURDEL Pascal, M. ROLLAND Christophe

MAJORITE

003 Fixation du montant des vacations pour les prestations de conseil scientifique relatives à la conception et à la réalisation des audiovisuels, des multimédias et des | éléments de muséographie courante du futur Musée de la Romanité

RAPPORTEUR : Monsieur Valade Daniel-Jean

ABSTENTIONS : Front de Gauche — Europe Ecologie Les Verts

UNANIMITE

004 Fixation du prix de vente de l'ouvrage, des cartes postales, des marque-pages, des DVD, de l'affiche et de la plaquette accompagnant l'exposition Indigo, la couleur du monde, au Musée du Vieux Nîmes pour 2016

RAPPORTEUR : Monsieur Valade Daniel-Jean

| UNANIMITE

005 | Mise à disposition de deux conservateurs d'Etat auprès de Carré d'Art Bibliothèque sur la période 2016-2018 - Convention entre l'Etat via le Ministère de la Culture et de la Communication et la Ville

RAPPORTEUR : Monsieur Valade Daniel-Jean

Ne prennent pas part au vote : MME ROULLE Sophie, MME BOURGADE Mary, MME PONCE-CASANOVA Corinne, M. VALADE Daniel-Jean, M. TAULELLE Marc, M. DELRAN Camille

UNANIMITE

006 | Annulation de transfert de propriété de l'œuvre de l'Etat, Pierre LEHOUX, Saint Laurent martyr, en dépôt au Musée des Beaux Arts de Nîmes

RAPPORTEUR : Monsieur Valade Daniel-Jean

ABSTENTIONS : Les Elus du Front National |

UNANIMITE007 | Convention de partenariat entre la Ville de Nîmes et l'Ecole Supérieure des Beaux Arts de Nîmes (ESBAN) pour l'exposition de travaux réalisés par les étudiants de l'ESBAN à la vitrine du Chapitre du Musée du Vieux Nîmes

RAPPORTEUR : Monsieur Valade Daniel-Jean

Ne prennent pas part au vote : MME PONCE-CASANOVA Corinne, M. VALADE Daniel- Jean, M. TAULELLE Marc, MME CREPIN Marianne, MME CHELVI-SENDIN Maud, MME BERNIE-BOISSARD Catherine |

UNANIMITE

008 Autorisation donnée au Maire de signer la convention de partenariat entre la Ville de Nîmes, le Ministère de l'Education Nationale, le Ministère de la Culture et de la Communication, la Direction Régionale des Affaires Culturelles, l'association Hijos de tubas et l'Orchestre Symphonique Divertimento

RAPPORTEUR : Monsieur Valade Daniel-Jean

UNANIMITE

009 Convention entre la Ville de Nîmes et les structures retenues pour participer à la Pégoulade - féria de Pentecôte 2016

RAPPORTEUR : Monsieur Pastor Frédéric

CONTRE : Les Elus du Front National

Ne prend pas part au vote : M. FEYBESSE Jean-Claude

MAJORITE

010 Délégation de service public pour la gestion des spectacles tauromachiques - Avenant n°2 portant sur le niveau d'engagement fréquentation et la modification de l'article 1er de la convention

RAPPORTEUR : Monsieur Pastor Frédéric

CONTRE : Les Elus du Front National

MAJORITE

011 Attribution de subventions aux associations taurines pour l'année 2016 RAPPORTEUR : Monsieur Pastor Frédéric ABSTENTIONS : Les Elus du Front National Ne prend pas part au vote : M. BURGOA Laurent UNANIMITEAttribution de subventions aux associations culturelles nîimoises au titre de l'année 2016

RAPPORTEUR : Madame Ponce-Casanova Corinne

Ne prend pas part au vote : M. FEYBESSE Jean-Claude

UNANIMITE

013 Attribution de subventions aux associations culturelles avec signature d'une

convention annuelle pour l'année 2016

RAPPORTEUR : Madame Ponce-Casanova Corinne

UNANIMITE

014 | Attribution d'une subvention à l'association Kaléidoscope avec signature d'un avenant pour l'année 2016

RAPPORTEUR : Madame Ponce-Casanova Corinne

UNANIMITE

015 |Attribution de subventions aux lycées Philippe Lamour et Voltaire, aux collèges Feuchères et Jean Rostand et au Club de trampoline GIG 30

RAPPORTEUR : Madame Barbusse Marie-Chantal

Ne prennent pas part au vote : M. PROUST Franck, MME PONCE-CASANOVA Corinne mandataire de MME ROUVERAND Valérie, M. FLANDIN Richard, MME CREPIN Marianne, M. GOURDEL Pascal, MME BOUSQUET Nathalie, MME BORDES Evelyne, |MME CHELVI-SENDIN Maud

UNANIMITE

L'Education

016 Accueil de douze lycéennes Tchèques à Nîmes - Renouvellement de la convention de | partenariat entre l'Ambassade de France en République Tchèque et la Ville de Nîmes pour la période du 1er Janvier au 31 Décembre 2016

RAPPORTEUR : Madame Barbusse Marie-Chantal

UNANIMITE —

Accueil de douze lycéennes Tchèques à Nîmes - Renouvellement de la convention de partenariat entre la Région Languedoc Roussillon Midi Pyrénées, le lycée A. Daudet et la Ville de Nîmes pour la période du 1er Janvier 2016 au 31 Décembre 2016

RAPPORTEUR : Madame Barbusse Marie-Chantal

UNANIMITE

018

Convention d'objectifs entre la Ville de NÎMES et l'UNICEF RAPPORTEUR : Madame Gardeur Bancel Véronique UNANIMITE L'Action Sociale 019 Attribution de subventions de fonctionnement aux gestionnaires d'établissements d'accueil du jeune enfant ou associations intervenant dans le domaine de la Petite Enfance - Année 2016 RAPPORTEUR : Madame Gardeur Bancel Véronique Ne prend pas part au vote : M. LACHAUD Yvan

UNANIMITE

020

Avenant n°2 au contrat de délégation de service public relatif à la gestion du multi | accueil Suzanne Crémieux RAPPORTEUR : Madame Gardeur Bancel Véronique UNANIMITE Les Sports et La Jeunesse 021

Attribution de subventions aux associations sportives nîimoises pour l'année 2016 RAPPORTEUR : Monsieur Plantier Julien Ne prend pas part au vote : M. DELRAN Camille UNANIMITE

Les Aménagements Urbains

022 Chauffage urbain - Avenant n° 3 au contrat de délégation de service public

RAPPORTEUR : Monsieur Taulelle Marc

ABSTENTIONS : Les Elus du Front National

UNANIMITE

023 Projet de réhabilitation du Carré d'Art - Attribution et autorisation de signature des marchés de travaux

RAPPORTEUR : Monsieur Taulelle Marc

ABSTENTIONS : Les Elus du Front National

Ne prennent pas part au vote: MME ROULLE Sophie, MME BOURGADE Mary, MME PONCE CASANOVA, M. VALADE Daniel-Jean, M. TAULELLE Marc, M. DELRAN Camille

UNANIMITE

024 Autorisation de signer un marché à bons de commande de contrôle technique pour les travaux dans les bâtiments municipaux

RAPPORTEUR : Monsieur Taulelle Marc

ABSTENTIONS : Les Elus du Front National

UNANIMITE

025 Réhabilitation d'un ensemble immobilier 14 rue des Chassaintes en bureaux à l'usage des services de la Ville de Nîmes - Attribution et autorisation de signer les marchés de |travaux RAPPORTEUR : Monsieur Taulelle Marc ABSTENTIONS : Les Elus du Front National |Ne prend pas part au vote : M. DELRAN Camille UNANIMITE

026 | Mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics : bilan des travaux 2015 et. plan d'action 2016

RAPPORTEUR : Madame Crepin Marianne

UNANIMITE

027 | Vente de véhicules appartenant à la Ville de Nîmes |

RAPPORTEUR : Madame Crepin Marianne

UNANIMITE

028 Demandes d'autorisations de construire et d'aménager des locaux municipaux dans le cadre de la programmation des investissements 2016

RAPPORTEUR : Monsieur Flandin Richard

UNANIMITE

029 | Désaffectation de locaux préfabriqués à l'école Auguste Faucher | RAPPORTEUR : Monsieur Flandin Richard | | ABSTENTIONS : Les Elus du Front National UNANIMITE

L'Urbanisme 030 | Acquisition des parcelles cadastrées section DM n° 470 de 20 m° et n° 471 de 18 m° (anciennement cadastrée DM n° 389p) en vue de la création d'une aire de retournement - Impasse Mariette - Propriétaires actuels M. BAROFFIO et Mme D'ANNA RAPPORTEUR : Monsieur Flandin Richard

UNANIMITE

031 | Participation financière de la ville de Nîmes au programme partenarial de l'A.U.D.R.N.A. |- Approbation de convention annuelle 2016 RAPPORTEUR : Madame Delbos Marie-Reine ABSTENTIONS : Les Elus du Front National

Ne prennent pas part au vote : M. BURGOA Laurent, MME PONCE-CASANOVA Corinne, M. FLANDIN Richard, MME PONGE Marion, MME DELBOS Marie-Reine, | M. FLANDIN Richard mandataire de MME DE GIRARDI Claude, M. BAZIN Michel

UNANIMITE

032 Rapport annuel 2014 des représentants de la Ville siégeant au Conseil d'Administration de la S.A.T (Société d'Aménagement des Territoires)

RAPPORTEUR : Madame Delbos Marie-Reine

ABSTENTIONS : Front de Gauche - Europe Ecologie Les Verts, Les Elus du Front National, Nîmes 2020

Ne prennent pas part au vote : M. FLANDIN Richard, MME DELBOS Marie-Reine, M. TAULELLE Marc, M. ANGELRAS Bernard, M. GOURDEL Pascal

UNANIMITE

033 Acquisition du bien cadastré section DK N° 36 et DK N°84, sis 23 rue Pitot, propriété | de Madame MENDEZ au profit de la Commune de Nîmes

RAPPORTEUR : Madame Delbos Marie-Reine

UNANIMITE

034 Mise à jour de la nomenclature des voies ouvertes au public

RAPPORTEUR : Madame Ponge Marion

UNANIMITE

035 Acquisition de la parcelle CM n° 749 d'une contenance cadastrale de 20 m2 pour régularisation de voirie - Chemin du Mas de Teste - Propriétaire actuel SCI Les Collines de Santa Cruz

RAPPORTEUR : Madame Ponge Marion

UNANIMITE

036

Constitution de servitude de réseaux sur le fonds servant HN691, propriété de la commune de Nîmes, au profit de la parcelle HN692, propriété de la société BRL RAPPORTEUR : Madame Ponge Marion UNANIMITE -10-L'Environnement

037 Programme C.A.D.E.R.E.A.U. - Cadereau d'Uzès et des Limites - Aménagement des. Cadereaux en ZUD des Voies SNCF aux entonnements et modification des réseaux EU et AEP - Autorisation à signer le marché de maîtrise d'œuvre |

RAPPORTEUR : Monsieur Filippi Jean-Marie

UNANIMITE

038 Travaux forestiers de défense de la forêt contre les incendies, de mise en valeur des espaces naturels et débroussaillement règlementaire

RAPPORTEUR : Madame Bordes Evelyne

UNANIMITE

039 Travaux forestiers canton de Courbessac

RAPPORTEUR : Madame Bordes Evelyne

UNANIMITE

040 Achat de véhicules utilitaires destinés à l'entretien des voies et espaces publics

RAPPORTEUR : Madame Bordes Evelyne

UNANIMITE

041 Prestations d'enlèvement de tags, graffitis et affichages sauvages

RAPPORTEUR : Monsieur Angelras Bernard

ABSTENTIONS : Les Elus du Front National

UNANIMITE

Les Finances (NTIC, Adm. Générale, Personnel, Commerce, Foires et Marchés)

042 Etat des travaux réalisés par la Commission Consultative des Services Publics Locaux au titre de l'année 2015 RAPPORTEUR : Monsieur Angelras Bernard -11-

043 Garantie de la ville à hauteur de 50% pour trois emprunts d'un montant global de 4 052 477 € contractés par Un toit pour tous auprès de la Caisse des Dépôts et Consignation

RAPPORTEUR : Monsieur Lachaud Yvan

CONTRE : Les Elus du Front National

Ne prend pas part au vote : M. DELRAN Camille

MAJORITE

044 Renouvellement de la convention entre la Ville de Nîmes et la Caisse Sociale de! Développement

RAPPORTEUR : Monsieur Lachaud Yvan

ABSTENTIONS : Les Elus du Front National

UNANIMITE

| 045 Convention Plan de Déplacement Entreprise : Ville de Nîmes et Communauté d'Agglomération Nîmes Métropole

RAPPORTEUR : Monsieur Rolland Christophe

UNANIMITE

046 | Avenant à la convention entre la Ville de Nîmes et la Caisse des Ecoles pour la mise à disposition d'un fonctionnaire territorial RAPPORTEUR : Monsieur Rolland Christophe ABSTENTIONS : Les Elus du Front National Ne prennent pas part au vote : M. FOURNIER Jean-Paul, MME PONCE-CASANOVA Corinne mandataire de MME ROUVERAND Valérie, MME GARDEUR BANCEL Véronique, M. FEYBESSE Jean-Claude mandataire de M. RAYMOND Jacky, M. SEGUY François UNANIMITE | 047 Renouvellement de la convention entre la Ville de Nîmes et l'Association Mission Locale Jeunes d'Agglomération de Nîmes pour la mise à disposition de fonctionnaires | territoriaux de la Ville | | RAPPORTEUR : Monsieur Rolland Christophe | ABSTENTIONS : Les Elus du Front National #19

Ne prennent pas part au vote : M. BURGOA Laurent, MME TOURNIER BARNIER Christine mandataire de MME ENRIQUEZ BOUZANQUET Eline, M. CHAZE Anthony, M. TIBERINO Richard, MME CHELVI-SENDIN Maud

UNANIMITE

048 Constitution d'un groupement de commandes entre la ville de Nîmes, le CCAS de la | ville de Nîmes et la Communauté d'Agglomération Nîmes Métropole pour des achats

de services postaux

| RAPPORTEUR : Monsieur Procida Thierry

UNANIMITE

049 Constitution d'un groupement de commandes entre la Communauté d'Agglomération | Nîmes Métropole et la ville de Nîmes pour la mise en œuvre et la maintenance d'un système d'envoi dématérialisé de documents recommandés

RAPPORTEUR : Monsieur Procida Thierry

UNANIMITE

050 Marché Travaux de câblages (voix-données-images) - Autorisation de signature d'un | marché à bons de commande

| RAPPORTEUR : Madame Fourquet Patricia

UNANIMITE

051 | Désaffectation du pylône télécom situé 225 Rue Guy Arnaud à Nîmes

RAPPORTEUR : Madame Fourquet Patricia

UNANIMITE

| 052 | Exonération des droits

d'occupation du domaine public liés aux travaux des

| Transports Collectifs en Site Propre - TCSP (tour de l'écusson et places adjacentes) | pour les commerçants concernés

RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal

UNANIMITE

053 | Vœu relatif au projet de recherche des gaz de schiste

RAPPORTEUR : Monsieur Fabre-Pujol Alain

|

513%

CONTRE : Les Elus du Front National

MAJORITE

Information aux élus des décisions prises dans le cadre de l'article

L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Les actes ci-dessus listés seront publiés au Recueil des Actes Administratifs N° 1

LA SÉANCE EST LEVÉE À 10 HEURES

-14-