Procès Verbal - pv SOM cm N 5 DU 01 OCTOBRE 2016

Documents similaires

Procès Verbal - PV SOM CM N 5 DU 03 OCTOBRE 2015

Procès Verbal - PV SOM CM N 2 DU 09 AVRIL 2016

Procès Verbal - PV SOM CM N 7 DU 04 OCTOBRE 2014 01

Procès Verbal - PV SOM CM3 04 JUIN 2016

Procès Verbal - PV SOM CM 06 02 2016

Procès Verbal - PV SOM CM N 5 DU 03 10 2009

Procès Verbal - PV SOM CM 5 DU 29 SEPTEMBRE 2018

Procès Verbal - PV SOM CM N 4 DU 02 JUILLET 2016

Procès Verbal - PV SOM CM N 2 DU 01 AVRIL 2017

Procès Verbal - PV SOM CM N 7 DU 17 DECEMBRE 2016

Procès Verbal - pv SOM cm N 5 DU 01 OCTOBRE 2016 Document publié le Samedi 1 octobre 2016 par la commune de Nîmes. Lien du pdf (Procès Verbal - pv SOM cm N 5 DU 01 OCTOBRE 2016)Thèmes du document : Démocratie, Culture et patrimoine, Banque, & (Neue con Be ÉTA wi . ä Affichage 01 at: CONSEIL MUNICIPAL PROCÈS VERBAL SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU 01/10/2016 N° d'ordre : 2016-05PROCÈS VERBAL SOMMAIRE

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 01/10/2016

Présents :

M. PROUST, M. LACHAUD, MME BARBUSSE jusqu'à la Q. N°61, MME ROULLE excepté les Qs N°17 à 19 inclus et les Qs N°58 à 61 inclus, MME BOURGADE excepté les Qs N° 26 à 36 inclus, M. BURGOA, MME ROUVERAND, M. TIBERINO excepté les Qs N°17 à 36 inclus, MME PONCE-CASANOVA excepté les Qs N° 37 à 49 inclus, M. PROCIDA, M. ANGELRAS excepté les Qs N° 48 à 56 inclus, M. FLANDIN excepté les Qs N°19 à 23 inclus , MME PONGE excepté les Qs N°41 à 51 inclus, M. PLANTIER excepté les Qs N°27 à 37 inclus, M. VALADE, MME DELBOS, MME GARDEUR BANCEL excepté les Qs N° 35 à 56 inclus, MME DE GIRARDI excepté les Qs N° 34 à 56 inclus, M. TAULELLE, MME FOURQUET, M. DELRAN : Adjoints; M. FILIPPI, M. FEYBESSE jusqu'à la Q. N°60, M. RAYMOND, MME BOISSIERE, M. SOULAS, MME JEHANNO, MME CREPIN excepté les Qs N° 41 à 48 inclus, MME BLACHON-AGUILAR, MME TOURNIER BARNIER excepté les Qs N° 57 à 61 inclus, MME BOUSQUET, M. ROLLAND excepté les Qs N°22 à 26 inclus, M. PASTOR excepté les Qs N° 38 à 48 inclus, MME BORDES, MME ENRIQUEZ BOUZANQUET excepté les Qs N°17 à 36 inclus, M. CHAZE, MME CHELVI-SENDIN, MME MAKRAN, M. ROLLAND O excepté les Qs N° 30 à 32 inclus, M. JACOB, MME DE-VIDO excepté les Qs N°9 à 11 inclus, MME GARDET excepté les Qs N°24 à 29 inclus, M. GILLET excepté les Qs N°9 à 11 inclus et les Qs N° 24 à 29 inclus, M. GELLY, MME FAYET excepté les Qs N°18 à 29 inclus, M. SEGUY, M. FABRE-PUJOL excepté les Qs N°9 à 11 inclus et les Qs N° 18 à 47 inclus, M. BASTID, MME BERNIE-BOISSARD, MME DUMAS excepté les Qs N°31 à 33 inclus et les Qs N° 49 à 54 inclus, MME ARNEGUY : Conseillers Municipaux;

Absents excusés :

M. FOURNIER (absent excusé), M. BAZIN (donne pouvoir à M. VALADE), M. GOURDEL (donne pouvoir à MME ROULLE), MME DOYEN (donne pouvoir à M. GILLET), MME BARBUSSE (donne pouvoir à MME JEHANNO) à partir de la Q. N°62, M. FEYBESSE (donne pouvoir à MME CREPIN) à partir de la Q. N°61, M. FABRE PUJOL des Qs N°9 à 11 inclus et des Qs N° 18 à 47 inclus, M. GILLET des Qs N°9 à 11 inclus et des Qs N° 24 à 29 inclus, MME DE VIDO des Qs N°9 à 11 inclus, M. TIBERINO des Qs N°17 à 36 inclus, MME ENRIQUEZ BOUZANQUET des Qs N°17 à 36 inclus, MME ROULLE des Qs N°17 à 19 inclus et les Qs N°58 à 61 inclus, MME FAYET des Qs N°18 à 29 inclus, M. ROLLAND des Qs N°22 à 26 inclus, M. FLANDIN des Qs N°19 à 23 inclus, MME GARDET Qs N°24 à 29 inclus, MME BOURGADE des Qs N° 26 à 36 inclus, M. PLANTIER des Qs N°27 à 37 inclus, MME DUMAS des Qs N°31 à 33 inclus et les Qs N° 49 à 54 inclus, MME DE GIRARDI des Qs N° 34 à 56 inclus, MME GARDEUR BANCEL des Qs N° 35 à 56 inclus, MME PONCE CASANOVA des Qs N° 37 à 49 inclus, M. PASTOR des Qs N° 38 à 48 inclus, MME CREPIN des Qs N° 41 à 48 inclus, M. ANGELRAS des Qs N° 48 à 56 inclus, MME PONGE des Qs N°41 à 51 inclus, MME TOURNIER BARNIER des Qs N° 57 à 61 inclus, M. ROLLAND O des Qs N° 30 à 32 inclus

Secrétaire de séance :

Mme CHELVI-SENDIN Maud

Assistaient à la séance :

M. CHIEZE, Directeur de Cabinet du Maire

M. BALMELLE, Chef de Cabinet du Maire

Mme GERVAIS, Directeur de Cabinet du Maire adjointe

Mme CORGIER, Cabinet du Maire

M. MADALLE, Directeur Général des Services

M. LHEUREUX, Secrétaire Général

M. WOZNIAK, Directeur Général des Services Techniques

Mme MOUNIS, M. SERAFINO, Directeurs Généraux Adjoints

Mme CALVINI, Attachée de Presse

M. AGNEL, Chef du Service des Assemblées

MMES DEVIN, YVRARD - service AssembléesPROCÈS VERBAL SOMMAIRE DU

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 01/10/2016

L'an deux mille seize le samedi 01 octobre 2016 à huit heures, le Conseil Municipal de la Ville de Nîmes s'est réuni dans la salle du Conseil Municipal à l'hôtel de Ville de Nîmes, régulièrement convoqué le vendredi 23 septembre 2016, sous la présidence de Monsieur Franck Proust, Premier adjoint.

LE CONSEIL MUNICIPAL a délibéré sur les questions suivantes :

ORDRE DU JOUR

Approbation du Procès-verbal sommaire de la séance du samedi 02 juillet 2016

ABSTENTIONS : Les Elus du Front National

ADOPTE A L’ UNANIMITE

| N°.

| TITRE DE LA QUESTION Les Aménagements Urbains

001 | Vente de véhicules appartenant à la Ville de Nîmes

|

|

002

RAPPORTEUR : Madame Crepin Marianne

UNANIMITE

Prolongement de la voie Urbaine Sud : objectifs poursuivis et modalités de la. concertation publique |

RAPPORTEUR : Monsieur Flandin Richard

UNANIMITE

003 | Autorisation d'occupation temporaire du domaine public constitutive de droits réels établie entre la Ville de Nîmes et la SCI La Coupole des Halles - boulevard Gambetta RAPPORTEUR : Madame Roulle Sophie ABSTENTIONS : Nîmes 2020

UNANIMITE

004 Autorisation d'occupation temporaire du domaine public constitutive de droits réels établie entre la Ville de Nîmes et la SCI La Coupole des Halles rue Général Perrier

| RAPPORTEUR : Madame Roulle Sophie

UNANIMITE |

005

006

Ensemble immobilier de la Coupole : Modificatif de l'état descriptif de division en volumes et mise à jour des statuts de l'AFUL de la Coupole

| RAPPORTEUR : Madame Roulle Sophie

ABSTENTIONS : Nîmes 2020

UNANIMITE

Ensemble immobilier des Halles : rectificatif et modificatif à l'état descriptif de division en volumes et mise à jour des statuts de l'AFUL des Halles

RAPPORTEUR : Madame Roulle Sophie

UNANIMITE

007 Création du Musée de la Romanité - Marché de réalisation de fouilles archéologiques préventives sur l'emprise du futur jardin du Musée de la Romanité - Attribution et, autorisation de signer le marché

|

| RAPPORTEUR : Monsieur Valade Daniel-Jean

ABSTENTIONS : Les Elus du Front National

UNANIMITE

| 008 Réhabilitation d'un ensemble immobilier en bureaux, sis 14 rue des Chassaintes - Mandat de Maîtrise d'Ouvrage SPL AGATE - Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) au 31 décembre 2015 | RAPPORTEUR : Madame Barbusse Marie-Chantal ABSTENTIONS : Front de Gauche - Europe Ecologie Les Verts, MME/ ARNEGUY Janie

Ne prennent pas part au vote: MME BOURGADE Mary, M. FLANDIN Richard, M. PLANTIER Julien, M. VALADE Daniel-Jean, MME DELBOS Marie-Reine, M. TAULELLE Marc, MME BLACHON-AGUILAR Danièle, MME ROULLE Sophie mandataire de M. GOURDEL Pascal, M. ROLLAND Christophe

UNANIMITE

| 009 | Regroupement des réserves de la Ville dans la zone de Grézan - Mandat de Maîtrise d'Ouvrage SPL AGATE -Convention de mandat - Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) au 31 décembre 2015

RAPPORTEUR : Monsieur Taulelle Marc

ABSTENTIONS : Front de Gauche - Europe Ecologie Les Verts, Les Elus du Front National, | MME ARNEGUY Janie

Ne prennent pas part au vote: MME BOURGADE Mary, M. FLANDIN Richard, M. PLANTIER Julien, M. VALADE Daniel-Jean, MME DELBOS Marie-Reine, M. TAULELLE Marc, MME BLACHON-AGUILAR Danièle, MME ROULLE Sophie mandataire de M. GOURDEL Pascal, M. ROLLAND Christophe |

UNANIMITE

010 Restauration des façades de l'Hôtel de Ville - Autorisation de signer les marchés del travaux des lots 1, 2, 3, 4, 5, 6,7 et8

RAPPORTEUR : Monsieur Taulelle Marc

UNANIMITE

011 Marché d'exploitation et de maintenance des installations thermiques des bâtiments de la ville de Nîmes

RAPPORTEUR : Monsieur Taulelle Marc

UNANIMITE

012 | Chauffage urbain - Avenant à la convention Ville-Sitom-Evolia-Nimergie pour affectation des recettes de certificats d'économie d'énergie

RAPPORTEUR : Monsieur Taulelle Marc

UNANIMITE 013 Contrat de performance énergétique pour Carré d'Art - Pablo Neruda et le Musée des Beaux-Arts (CREM) - Attribution d'une prime aux candidats

| | RAPPORTEUR : Monsieur Taulelle Marc

UNANIMITE

014

= == = =

L'Urbanisme

| Acquisition amiable de garages de la copropriété "Le Portal", sis 1 avenue de Lattre de Tassigny - quartier Chemin-bas d'Avignon

RAPPORTEUR : Monsieur Taulelle Marc

UNANIMITE

| 015 | Acquisition d'une emprise de 12 m? issue de la parcelle cadastrée section CI n° 1515, À propriété de Madame Catherine COLONNA d'ISTRIA en vue de l'élargissement de. l'impasse Mariette |

| RAPPORTEUR : Monsieur Flandin Richard

| UNANIMITE

016 | Acquisition amiable de trois lots de copropriété à usage de garage, appartenant a| Madame Châtelain veuve Martinez, cadastrés section DC n° 192, sis 1 rue de la! Pléiade, lot n°267, n°278, n°284 |

RAPPORTEUR : Monsieur Burgoa Laurent

| UNANIMITE

017 | Quartier Pissevin - Intervention sur les copropriétés de la galerie Richard Wagner

parcelle EL N°15 et Trait d'Union. Concession d'aménagement SPL AGATE - Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) au 31 décembre 2015 RAPPORTEUR : Monsieur Burgoa Laurent ABSTENTIONS : Les Elus du Front National Ne prennent pas part au vote: MME BOURGADE Mary, M. FLANDIN Richard, M. PLANTIER Julien, M. VALADE Daniel-Jean, MME DELBOS Marie-Reine, M. TAULELLE | Marc, MME BLACHON-AGUILAR Danièle, MME ROULLE Sophie mandataire de M. GOURDEL Pascal, M. ROLLAND Christophe UNANIMITE

ZAC de la Gare Centrale - Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité

018

(CRAC) au 31 décembre 2015

RAPPORTEUR : Madame Delbos Marie-Reine

ABSTENTIONS : Front de Gauche - Europe Ecologie Les Verts, Les Elus du Front National, | MME ARNEGUY Janie

Ne prennent pas part au vote : M. ANGELRAS Bernard, M. FLANDIN Richard, MME DELBOS Marie-Reine, M. TAULELLE Marc, MME ROULLE Sophie mandataire de M. GOURDEL Pascal

UNANIMITE

019 | ZAC Esplanade Sud - Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) [au 31 décembre 2015

020

| ABSTENTIONS : Les Elus du Front National

RAPPORTEUR : Madame Delbos Marie-Reine

ABSTENTIONS : Front de Gauche - Europe Ecologie Les Verts, Les Elus du Front National, | MME ARNEGUY Janie

Ne prennent pas part au vote : M. ANGELRAS Bernard, M. FLANDIN Richard, MME DELBOS Marie-Reine, M. TAULELLE Marc, MME ROULLE Sophie mandataire de M. GOURDEL Pascal

UNANIMITE

ZAC Esplanade Sud - Agrément d'attribution du lot 7.2 au groupement solidaire HOLDING TISSOT / FDI PROMOTION

RAPPORTEUR : Madame Delbos Marie-Reine

Ne prennent pas part au vote : M. ANGELRAS Bernard, M. FLANDIN Richard, MME DELBOS Marie-Reine, M. TAULELLE Marc, MME ROULLE Sophie mandataire de M. GOURDEL Pascal, M. DELRAN Camille

UNANIMITE

021

Rapport annuel 2015 des représentants de la Ville siégeant au Conseil d'Administration de la SPL agate RAPPORTEUR : Madame Delbos Marie-Reine LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE DE CE RAPPORT022 Opération d'aménagement Hoche Université 1ère tranche - SPL AGATE - Agrément d'attribution de l'îlot UB 1 au programme solidaire ICADE PROMOTION (SASU) - SOCIETE MEDITERRANEENNE DE CONSTRUCTION (SCI) - GESIMCO (SAS)

RAPPORTEUR : Madame Delbos Marie-Reine |

Ne prennent pas part au vote : MME BOURGADE Mary, M. FLANDIN Richard, M. PLANTIER Julien, M. VALADE Daniel-Jean, MME DELBOS Marie-Reine, M. TAULELLE Marc, MME BLACHON-AGUILAR Danièle, MME ROULLE Sophie mandataire de M. GOURDEL Pascal, M. ROLLAND Christophe, M. DELRAN Camille

UNANIMITE

023 Suppression des Zones d'Aménagement Concerté (Z.A.C.) : Carremeau, Georges Besse, Forum des Carmes, Centre Routier 1, Mas Carbonnel, Clos de Coutelle

RAPPORTEUR : Madame Delbos Marie-Reine

UNANIMITE

024

Modification de la Convention de passage d'ouvrage public (Cadereau d'Alès), servitude au profit de la Ville de Nîmes sur les parcelles ER 932 et ER 934 propriétés SAT | îlot 7.2 ZAC Esplanade Sud | RAPPORTEUR : Madame Delbos Marie-Reine Ne prennent pas part au vote : M. ANGELRAS Bernard, M. FLANDIN Richard, MME. DELBOS Marie-Reine, M. TAULELLE Marc, M. DELRAN Camille, MME ROULLE Sophie | mandataire de M. GOURDEL Pascal |

UNANIMITE

025 PAPI II Nîmes Cadereaux - Procédure amiable de délocalisation de deux habitations exposées au risque inondation |

RAPPORTEUR : Madame Delbos Marie-Reine

UNANIMITE

026 Programme d'Action de Prévention des Inondations, Nîmes Cadereau 2015- 2020 (PAPI 2) - Aménagements du cadereau d'Uzès et du Vistre de la Fontaine à l'aval du boulevard Allende- Demande d'ouverture d'enquête parcellaire RAPPORTEUR : Madame Ponge Marion UNANIMITE

Programme d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI) - Acquisition de la parcelle

027

cadastrée section CB N° 26, sise 186 chemin du Bois des Espeisses à Nîmes - Propriété de Madame Yvette ALZAS épouse ENJALRIC

RAPPORTEUR : Madame Ponge Marion

UNANIMITE

028 | Programme d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI) - Acquisition de la parcelle cadastrée section CB N° 44, sise 115 route d'Alès à Nîmes - Propriété de Monsieur Christophe ROBERT et Madame Julie ZANARET

RAPPORTEUR : Madame Ponge Marion

UNANIMITE

_ _ |

029 | Programme d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI) - Acquisition de la parcelle CB N° 581, et moitié indivise de la parcelle CB N°582 en nature de voie d'accès, sises 95 route d'Alès à Nîmes - Propriété de Madame Laetitia WAGNER

| RAPPORTEUR : Madame Ponge Marion

UNANIMITE

030 | Approbation du projet de délimitation du Secteur Sauvegardé, modifié suite à l'avis et à la demande du Comité National des Biens Français du Patrimoine Mondial - Demande de Révision/Extension du PSMV de Nîmes

RAPPORTEUR : Madame Ponge Marion

UNANIMITE

31 | Aménagement du Cadereau de Camplanier - Bassin de Méjean - Acquisition des parcelles BX n°217, BX n°218 et BX n°220, sises le Pathion, propriété des consorts SOLIGNAC |

RAPPORTEUR : Madame Ponge Marion

UNANIMITE

| 032 Aménagement du cadereau du Valladas - Programme C.A.D.E.R.E.A.U - Acquisition des parcelles HT n°231partie, HT n°105partie et HT n°21 partie

RAPPORTEUR : Madame Ponge Marion |

UNANIMITE

033 | Aménagement du Cadereau d'Alès - Acquisition de la parcelle DW n°318, sise 66 route d'Alès, propriété de Monsieur BEN MOUSSA Jamal

RAPPORTEUR : Madame Ponge Marion

UNANIMITE

034 | Acquisition d'une emprise de 28 m° issue de la parcelle cadastrée section CA n° 61, propriété de Madame Maryse LUGAGNE en vue de l'élargissement du chemin Bel Horizon

RAPPORTEUR : Madame Ponge Marion

UNANIMITE

035 | Rétrocession à titre gratuit de la parcelle communale cadastrée section HI n°460, sise 5 rue Blériot à Nîmes au profit de MME BERTHET Annie

RAPPORTEUR : Madame Ponge Marion

UNANIMITE

036 Constitution d'une servitude d'aqueduc et de passage sur la parcelle communale cadastrée section HO n°719 sise chemin du Pont des Iles, propriété de la commune de Nîmes, au profit de la parcelle cadastrée HO n°725, propriété de Monsieur BROS

RAPPORTEUR : Madame Ponge Marion

UNANIMITE

037 |Instauration d'un droit de préemption sur les fonds de commerce, fonds artisanaux, baux commerciaux et terrains portant ou destinés à accueillir des commerces d'une surface entre 300 et 1000m? sur les quartiers Mas de Mingue et Chemin Bas d'Avignon

RAPPORTEUR : Madame Roulle Sophie

UNANIMITE

038 Vente des biens de la Ville - Cession d'une maison cadastrée HK n°75 - 19 rue | Parmentier au profit de Mr ARNAUD et Mme FRESTEL

RAPPORTEUR : Monsieur Delran Camille

UNANIMITE

-10-

nn ga pe out 039 |Régularisation foncière : cession d'une emprise de 10 m? issue du domaine non

cadastré au profit des Consorts GOUDET - Rue Robespierre

RAPPORTEUR : Madame Makran Nora

UNANIMITE

040 |Régularisation foncière : cession d'une emprise de 8 m? issue du domaine non cadastré au profit de Monsieur PEPIN et rétrocession d'une emprise de 32 m? issue de! la parcelle communale AI n° 206 au profit des Consorts PEPIN - Rue Robespierre |

RAPPORTEUR : Madame Makran Nora

UNANIMITE

041 | ZAC Esplanade Sud- Modification des tenants et aboutissants des rues situées sur le périmètre du tracé TCSP ligne T1

RAPPORTEUR : Madame Makran Nora

UNANIMITE

042 | Dénomination de voie "rue Louis Salle" à Nîmes

RAPPORTEUR : Madame Makran Nora

UNANIMITE

L'Environnement

043 | Prestations de gestion de la post exploitation de l'ancienne installation de stockage de déchets non dangereux des Lauzières - Délibération préalable de souscrire les marchés de prestations de service |

RAPPORTEUR : Madame Makran Nora

UNANIMITE

044 Programme C.A.D.E.R.E.A.U. - Programme d'Actions de Prévention des Inondations 2015-2020 (PAPI Il Nîmes cadereaux) - Approbation, demandes de subventions et autorisation à signer l'avenant n°1 à la convention cadre

RAPPORTEUR : Monsieur Filippi Jean-Marie

|

| UNANIMITE

-11-

045 Programme C.A.D.E.R.E.A.U. - Cadereau d'Alès - Travaux d'aménagements hydrauliques du cimetière protestant jusqu'à la rue de la Gaffone - Protocole transactionnel entre la Ville et le groupement d'entreprises BUESA SAS / SCAM TP / CREGUT

RAPPORTEUR : Monsieur Filippi Jean-Marie |

|

UNANIMITE

046 C.A-D.E.R.E.A.U. du Valladas - Travaux d'aménagements hydrauliques - Lot 3 :| Traversée de la route de Beaucaire - Protocole transactionnel entre la Ville et le groupement d'entreprises NGE/GUINTOLI

RAPPORTEUR : Monsieur Filippi Jean-Marie | UNANIMITE Les Finances (NTIC, Adm. Générale, Personnel, Commerce, Foires et Marchés)

047 | Modification de la composition des Commissions permanentes CULTURE ET FESTIVITÉS, SÉCURITÉ et QUARTIERS ET URBANISME

RAPPORTEUR : Monsieur Proust Franck

Candidature proposée pour la Commission permanente CULTURE ET FESTIVITES préalable au Conseil municipal : M. Olivier Rolland

CULTURE et FESTIVITES — C-F

Culture, vie culturelle, festivités, festivités de quartiers,

traditions locales, tourisme, jumelages et rapatriés

- M. Daniel-Jean VALADE -— Vice Président

- Mme Corinne PONCE CASANOVA |

- M. Jean-Marc SOULAS

- M. Jean-Claude FEYBESSE

- Mme Mary BOURGADE

- Mme Marie Chantal BARBUSSE

- M. Frédéric PASTOR

- Mme Agnès CHARAIX-PY

| |- Mme Catherine BERNIE-BOISSARD

- M. XXXXXXXX

-12.-

RESULTATS DU VOTE

Nombre de votants 47 |

Exprimés 40 |

Suffrages non exprimés 6

Blancs ou nuls 1

M. Olivier ROLLAND a obtenu 40 voix.

Candidature proposée pour la Commission permanente SÉCURITÉ ET QUARTIERS préalable au Conseil municipal : Laurence Gardet

SECURITE et QUARTIERS S-Q

Sécurité, quartiers, politique de la ville, sécurité routière, armée,

prévention de la délinquance des mineurs, aides aux victimes

- M. Richard TIBERINO - Vice Président

- Mme Christine TOURNIER BARNIER

- Mme Eline ENRIQUEZ-BOUZANQUET

- Mme Monique BOISSIÈRE

- M. Laurent BURGOA

- M. Bernard ANGELRAS

- Mme Danièle BLACHON AGUILAR

- M. Christian BASTID

- Mme Françoise DUMAS

- M. XXXXXXXXXX

| RESULTATS DU VOTE

Nombre de votants 47

Exprimés 40

Suffrages non exprimés 6

Blancs ou nuls 1

| Mme Laurence GARDET a obtenu 40 voix.

Candidature proposée pour la Commission permanente URBANISME préalable au Conseil municipal : M. Yoann Gillet

URBANISME - URB

Urbanisme, rénovation urbaine, secteur sauvegardé

- Mme Marie-Reine DELBOS - Vice Présidente

- M. Richard FLANDIN

- M. Laurent BURGOA

- Mme Marion PONGE

- M. Richard TIBERINO

- Mme Nora MAKRAN

- M. Marc TAULELLE

- Mme Sylvette FAYET

- Mme Catherine BERNIE-BOISSARD

- M. XXXXXXXXXXX

RESULTATS DU VOTE

Nombre de votants 47

Exprimés 40

Suffrages non exprimés 6

Blancs ou nuls 1

M. Yoann GILLET a obtenu 40 voix.

ABSTENTIONS : M. BURGOA Laurent

Ne prennent pas part au vote : MME FAYET Sylvette, M. SEGUY François, M. BASTID Christian, MME BERNIE-BOISSARD Catherine, MME DUMAS Françoise, MME ARNEGUY Janie

Le Conseil Municipal après avoir procédé aux opérations de vote à main levée déclare M. Rolland Olivier membre de la Commission Culture et Festivités, Mme Gardet Laurence membre de la Commission Sécurité et Quartiers et M. Gillet Yoann membre de la Commission Urbanisme.

048 Programme PAPI II Nîmes Cadereaux 2015/2020- Optimisation du réseau des capteurs hydrométéorologiques - Approbation du plan de financement dans le cadre des demandes de subventions à l'Union Européenne

RAPPORTEUR : Monsieur Proust Franck

UNANIMITE

-14-D

049 | Avis du Conseil Municipal sur la demande de remise gracieuse formulée par le régisseur de la régie de recettes et d'avances "Foires et Marchés" portant sur le déficit de caisse de cette régie

RAPPORTEUR : Monsieur Lachaud Yvan |

|

UNANIMITE

050 | Garantie de la ville à hauteur de 50% pour un emprunt d'un montant global de 117 000 € contracté par Foncière Habitat et Humanisme auprès de la Caisse des dépôts et consignation

RAPPORTEUR : Monsieur Lachaud Yvan

CONTRE : Les Elus du Front National

MAJORITE

051 Garantie de la Ville de Nîmes à hauteur de 80% pour un emprunt d'un montant global de 1 220 000 € contracté par la SPL AGATE auprès de la banque ARKEA dans le cadre de l'opération Pissevin

RAPPORTEUR : Monsieur Lachaud Yvan

| CONTRE : Les Elus du Front National

|

Ne prennent pas part au vote: MME BOURGADE Mary, M. FLANDIN Richard, M. PLANTIER Julien, M. VALADE Daniel-Jean, MME DELBOS Marie-Reine, M. TAULELLE Marc, MME BLACHON-AGUILAR Danièle, MME ROULLE Sophie mandataire de M. GOURDEL Pascal, M. ROLLAND Christophe

MAJORITE

052 Modification des crédits de paiement relatifs à l'autorisation de programme “Informatique et communication électronique"

RAPPORTEUR : Monsieur Lachaud Yvan

UNANIMITE

053 | Autorisation à signer la convention relative à l'usage des supports des réseaux publics | de distribution d'électricité basse tension et haute tension aériens pour l'établissement et l'exploitation du réseau de communications électroniques GECKO

| RAPPORTEUR : Madame Fourquet Patricia

| UNANIMITE

28e054

055

Pont du Gard : autorisation à signer la convention d'engagement des communes partenaires de l'opération carte d'abonnement

RAPPORTEUR : Monsieur Procida Thierry

UNANIMITE

Délégation de service public relative à la construction, l'aménagement et l'exploitation du crématorium de Nîmes - Avenant N°3

RAPPORTEUR : Monsieur Procida Thierry

ABSTENTIONS : Les Elus du Front National

CONTRE : Front de Gauche - Europe Ecologie Les Verts, MME ARNEGUY Janie

MAJORITE

056

| 057

Convention d'objectifs entre la Ville de Nîmes et l'Association des Professionnels de République Montcalm - Versement d'une subvention

RAPPORTEUR : Madame Roulle Sophie

UNANIMITE

Modification du tableau des effectifs

RAPPORTEUR : Monsieur Rolland Christophe

| ABSTENTIONS : Les Elus du Front National

UNANIMITE

058 Autorisation à signer une convention de groupement entre la ville de Nîmes et le centre communal d'action sociale pour la fourniture et la gestion de titres restaurant au profit du personnel

RAPPORTEUR : Monsieur Rolland Christophe

UNANIMITE | 059 | Renouvellement de la convention entre la Ville de Nîmes et le SIVU des Garrigues de la | Région de Nîmes pour la mise à disposition d'un fonctionnaire territorial | RAPPORTEUR : Monsieur Rolland Christophe | INe prennent pas part au vote : M. FILIPPI Jean-Marie, MME BLACHON-AGUILAR | Danièle | UNANIMITE - 16-| 060

| Renouvellement de la convention entre la Ville de Nîmes et l'Institut de Formation d'Animateurs de Collectivités (I.F.A.C.) pour la mise à disposition de fonctionnaires territoriaux

RAPPORTEUR : Monsieur Rolland Christophe

UNANIMITE

061 | Convention entre la Ville de Nîmes et la SPL AGATE pour la mise à disposition d'un fonctionnaire territorial

RAPPORTEUR : Monsieur Rolland Christophe

Ne prennent pas part au vote: MME BOURGADE Mary, M. FLANDIN Richard, M. PLANTIER Julien, M. VALADE Daniel-Jean, MME DELBOS Marie-Reine, M. TAULELLE Marc, MME BLACHON-AGUILAR Danièle, MME ROULLE Sophie mandataire de M. GOURDEL Pascal, M. ROLLAND Christophe

UNANIMITE

La Sécurité et Les Quartiers

062 | Attribution de subventions aux associations dans le cadre du Contrat de Ville

RAPPORTEUR : Monsieur Burgoa Laurent

ABSTENTIONS : Les Elus du Front National

UNANIMITE

L'Action Sociale

063 Signature d'une convention entre la Caisse d'Allocations Familiales du Gard et la Ville de Nîmes, pour la mise à disposition de trois volontaires du Service Civique au sein des centres sociaux Emile Jourdan, André Malraux et Jean Paulhan |

RAPPORTEUR : Monsieur Burgoa Laurent |

UNANIMITE |

“TTLa Culture et Les Festivités

064 | Convention entre la Ville de Nîmes, la Direction Académique des Services de l'Education Nationale (DASEN) et le collège Feuchères pour les classes à horaires aménagés (CHAM)

RAPPORTEUR : Monsieur Valade Daniel-Jean

Ne prennent pas part au vote : M. PROUST Franck, MME CREPIN Marianne

UNANIMITE

065 | Engagement de Carré d'Art Bibliothèques dans un partenariat de valorisation de son action culturelle - Conventionnement de la Ville avec l'institution Saint-Stanislas pour les actions à mener sur l'année 2016-2017

RAPPORTEUR : Monsieur Valade Daniel-Jean

UNANIMITE

066 | Don de la Vallée des Singes de Romagne de dépouilles d'un maki, de deux gibbons et d'un saki à la Ville de Nîmes au profit du Muséum d'Histoire Naturelle

RAPPORTEUR : Monsieur Valade Daniel-Jean

UNANIMITE

067 | Délégation de service public pour la gestion des spectacles tauromachiques dans les Arènes de Nîmes - Avenant N°3 portant sur la création d'un tarif "Tendido jeunes" pour la finale du trophée des AS 2016

RAPPORTEUR : Monsieur Pastor Frédéric

Ne prend pas part au vote : M. DELRAN Camille

UNANIMITE

L'Education

068 Reconduction d'une bourse municipale d'aide financière pour des étudiants nîmois suivant une formation d'enseignement supérieur en dehors de Nîmes

RAPPORTEUR : Monsieur Raymond Jacky

UNANIMITE

21e

069 |Attribution de subvention aux associations dans le cadre du Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité (CLAS) 2016/2017 - Approbation de l'avenant à la convention entre la Ville de Nîmes et l'association Les Mille Couleurs

RAPPORTEUR : Madame Rouverand Valérie

CONTRE : Les Elus du Front National

MAJORITE

070 Attribution d'une subvention à l'association Hippocampe pour l'organisation de "Regards d'Enfants” dans le cadre du Festival "Regards Croisés" au titre de l'année 2016

RAPPORTEUR : Madame Rouverand Valérie

UNANIMITE

Les Sports et La Jeunesse

071 | Elections Conseil Municipal des jeunes 2016-2018

RAPPORTEUR : Madame Chelvi-Sendin Maud

UNANIMITE

072 | Versement d'une subvention exceptionnelle à la Mission Locale Jeunes de Nîmes Métropole |

RAPPORTEUR : Monsieur Plantier Julien |

CONTRE : Les Elus du Front National |

Ne participent pas au vote : M. BURGOA Laurent, M. TIBERINO Richard, MME ENRIQUEZ BOUZANQUET Eline, M. CHAZE Anthony, MME CHELVI-SENDIN Maud |

MAJORITE

073 | Vœu pour l’organisation d’un débat public sur les compteurs dits communicants

RAPPORTEUR : Madame Arneguy Janie

ABSTENTIONS : Les Elus du Front National

CONTRE : Les Elus du Groupe « Les Républicains », Les Elus du Groupe « Union des Démocrates et Indépendants »

LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE DE REJETER A LA MAJORITÉ CE VOEU

270

| 074 Vœu sur le démantèlement de la jungle de Calais et l’accueil par la France de près de 30 000 migrants sur deux ans consécutivement au plan de relocalisation décidé par la | Commission européenne |

| CONTRE : Les Elus du Groupe « Les Républicains », Les Elus du Groupe « Union des Démocrates et Indépendants », Front de Gauche -— Europe Ecologie Les Verts, Nîmes | 2020, MME ARNEGUY Janie |

| LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE DE REJETER A LA MAJORITÉ CE VOEU

Information aux élus des décisions prises dans le cadre de l'article

L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Les actes ci-dessus listés seront publiés au Recueil des Actes Administratifs N° 5.

LA SÉANCE EST LEVÉE À 10h40

-20 -